G/SPS/N/CAN/490
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Santé Canada a reçu une demande de modification du Règlement visant à permettre l'ajout
d'esters d'acide citrique des mono et diglycérides dans les préparations pour nourrissons
destinées à des fins médicales particulières. Les enfants dont le métabolisme est perturbé
ont besoin de telles préparations spéciales, notamment les enfants qui sont atteints de
certaines allergies ou intolérances alimentaires (intolérance aux protéines entières), d'une
erreur innée du métabolisme nécessitant l'exclusion de l'acide aminé en cause (par exemple,
dans les cas de phynylcétonurie) ou de troubles se traduisant par un endommagement ou
d'une déficience de la surface absorbante de l'intestin. Les préparations spéciales pour
nourrissons composées de mélanges d'acides aminés ou de protéines hydrolysées, de
lipides, de glucides et d'autres éléments nutritifs sont fabriquées à l'intention des enfants
atteints de ces types d'affections.
La Direction des aliments de Santé Canada a terminé son évaluation de l'innocuité des
esters d'acide citrique des mono et diglycérides utilisés conformément à la description
présentée dans la demande. Elle a déterminé que leur ajout aux préparations pour
nourrissons à base d'acides aminés cristallins, d'hydrolysats de protéines ou des deux ne
suscite aucune préoccupation, que ce soit en matière de santé ou d'innocuité. Les enfants
dont le métabolisme est perturbé ont besoin de telles préparations spéciales. Par
conséquent, le Ministère propose des modifications au Règlement afin de permettre l'ajout
d'esters d'acide citrique des mono et diglycérides aux préparations pour nourrissons à base
d'acides aminés cristallins, d'hydrolysats de protéines ou des deux.
De plus, les esters d'acide citrique des mono et diglycérides seraient aussi ajoutés aux
tableaux du Règlement dans lesquels le citrate de monoglycéride figure actuellement en
tant qu'additif alimentaire autorisé. Le citrate de monoglycéride est un agent de
conservation de la catégorie IV (antioxydant) utilisé dans une variété de produits
alimentaires, dont la margarine, le shortening, le saindoux et certains produits alimentaires
non normalisés. Par ailleurs, son utilisation est permise en tant que support de solvant ou
de solvant d'extraction dans les extraits d'épices, les extraits naturels et les préparations
aromatisantes non normalisées. Étant donné qu'une norme de composition est présentée
dans le Règlement, cette norme devrait être modifiée par l'inclusion des esters d'acide
citrique des mono et diglycérides.
Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites.
Existe-t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série
de la norme du Codex ou du texte apparenté) Norme générale Codex pour les
additifs alimentaires (CODEX STAN 192-1995). Les esters d'acide citrique des
mono et diglycérides apparaîssent dans le tableau III de la norme, avec les additifs
pouvant être utilisés dans les aliments transformés (à l'exclusion des aliments
figurant dans l'Appendice au tableau III), à des niveaux conformes aux bonnes
pratiques de fabrication.
Texte disponible en anglais et en français:
http://www.codexalimentarius.net/download/standards/4/CXS_192e.pdf (anglais)
http://www.codexalimentarius.net/download/standards/4/CXS_192f.pdf (français)