Société Coopérative d`Intérêt Collectif : l`efficacité économique au

SCOP Conférence sur la promotion des SCIC
Paris, le 15 novembre 2005 1
Société Coopérative d’Intérêt Collectif :
l’efficacité économique au service
d’un territoire
Conférence-Débat
15 novembre 2005 – Conseil régional d’Ile de France
Sommaire
Ouverture ............................................................................. 2
Introduction .......................................................................... 4
Table ronde – l’entreprise multipartenariale pour développer
des services d’intérêt collectif .............................................. 7
Table ronde – la SCIC : un outil de coopération public-privé
pour le développement des territoires ................................. 24
Conclusion ......................................................................... 37
Clôture................................................................................ 38

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Ouverture
Jean-Marc BRULE
Conseiller régional, Président de la commission Développement économique
Je suis heureux de vous accueillir dans cet hémicycle, au nom du Conseil Régional d’Ile-de-
France et de son Président Jean-Paul HUCHON.
Ce colloque sur les SCIC est une application concrète du partenariat qui existe entre
l’URSCOP, la Région Ile-de-France et la CRES, et qui a connu un essor important en 2005.
Et ce n’est qu’un début !
Cet événement est pleinement en phase avec la volonté de la Région de contribuer au
développement de l’économie sociale et solidaire en Ile-de-France. Notre Région a inscrit
parmi ses priorités le soutien à ce qu’elle assume comme une alternative économique, plaçant
l’intérêt collectif, l’utilité sociale et l’utilité environnementale au cœur de ses préoccupations.
A cet égard, plusieurs actions ont déjà été mises en œuvre, sous l’impulsion de
Francine BAVAY, Vice-présidente en charge de l’économie sociale et solidaire. Les efforts
de la Région vont se poursuivre. Ainsi, la semaine de l’épargne solidaire aura lieu du
26 novembre au 3 décembre dans toute l’Ile-de-France.
Le thème de notre colloque répond pleinement à la volonté de la Région de soutenir
l’innovation dans l’économie sociale et solidaire. La SCIC, cette nouvelle forme juridique, est
emblématique de la capacité de l’économie sociale et solidaire à répondre aux enjeux
économiques actuels tout en s’inscrivant dans sa lignée historique, en réaffirmant les valeurs
qu’elle défend. Créé en juillet 2001, à l’époque du secrétariat d’Etat à l’économie solidaire de
Guy HASCOËT, ce statut constituait à l’époque un ovni. Il lui est parfois reproché d’être très
compliqué, de n’être pas très compréhensible. Pourtant, son principe est très simple : il s’agit
d’articuler le besoin de démocratie dans l’entreprise, avec la volonté de contribuer au
développement local. Vecteur de changement, ce statut constitue un bel exemple de rencontre
des énergies publiques et privées, alliant participation collective et efficacité économique.
Mais il faut aller plus loin et se dire que la SCIC correspond aujourd’hui à la volonté de sortir
d’une opposition entre « un étatisme bureaucratique et inefficace » et « un entreprenariat
opaque et liquidateur ». La SCIC pourrait apporter une réponse à ces faux débats, à travers
une forme d’organisation associant intérêt public et efficacité marchande et un lieu de
gouvernance quadripartite – usagers, élus, salariés en interne, organisations syndicales. Nous
pouvons effectivement nous procurer une chance supplémentaire de changer la donne sociale
en profitant de l’outil SCIC. Il existe aujourd’hui 68 SCIC, dont seulement 7 en Ile-de-France.
Ce nombre est faible, comparativement au poids démographique et économique de notre
Région. Peut-être aurons-nous aujourd’hui l’occasion d’échanger sur les raisons de ce
décalage.
La diversification croissante des secteurs de création des SCIC apporte une preuve
supplémentaire de la réussite de ce statut. Nous obtiendrons aujourd’hui un aperçu de cette
diversité.
Pourtant, il reste beaucoup à faire pour connaître ce statut et le développer. Il convient tout
d’abord de continuer à sensibiliser les élus locaux. Les SCIC ont été conçues pour permettre

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aux collectivités locales de participer au capital de ces sociétés en apportant toutes les
garanties juridiques. Les collectivités locales semblent parfois frileuses pour s’engager, sans
doute parce qu’elles connaissent mal les SCIC, en dépit de l’enjeu fort que ces dernières
portent, à l’heure où les collectivités placent l’emploi au cœur de leurs priorités. Non
seulement les SCIC sont créatrices d’emploi, mais ces emplois sont pérennes, souvent
qualifiants et ancrés dans les territoires, au service de l’intérêt collectif, et donc impossibles à
délocaliser.
Je peux déjà vous dire que la question de la participation du Conseil Régional d’Ile-de-France
comme actionnaire de SCIC se pose non seulement parce que c’est juste, mais aussi pour
l’exemplarité de cette participation. Comme élu, avec beaucoup d’autre, je m’y engage, et je
suis convaincu que Jean-Paul HUCHON s’y engagera avec nous.
Pour que ce statut prenne de l’ampleur, un travail important doit encore être accompli auprès
des porteurs de projets potentiels et des institutions financières. Nous espérons que la
prochaine résolution cadre qu’adoptera le Conseil Régional d’Ile-de-France au mois de
décembre prochain répondra à ces besoins, au moins en partie. Vanessa JERÔME reviendra
en clôture de notre colloque sur les grandes lignes de cette délibération cadre à l’élaboration
de laquelle un certain nombre d’entre vous a d’ailleurs participé : soyez en remerciés.
Je tenais enfin à souligner l’important travail accompli par ceux qui ont cru aux SCIC dès le
départ, et qui l’ont défendu dans un contexte parfois difficile. C’est notamment le cas de la
CGSCOP, qui a bénéficié du travail d’Alix MARGADO, et de l’AVISE dont les publications
sur les SCIC ont joué un rôle important dans leur gain de notoriété et leur développement.
Faire décoller le nombre des SCIC constituait un défi. Les résultats obtenus montrent que ce
défi a été relevé. La Région Ile-de-France est à vos côtés pour poursuivre le chemin à
parcourir pour que les SCIC soient pleinement connues et reconnues comme forme d’emploi
d’entreprenariat collectif, contribuant à hauteur de son potentiel au développement des
territoires, de l’emploi et des activités, au service de l’intérêt collectif.

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Introduction
Jean-Louis GIRODOT
Président de la Chambre Régionale de l’Economie Sociale
C’est avec plaisir qu’en ma qualité de représentant de la société civile de l’économie sociale
d’Ile-de-France, j’interviens pour l’ouverture de cette conférence sur le rôle économique et
social de la SCIC, au service du territoire.
Cette société civile organisée de l’économie sociale francilienne, dont l’URSCOP est l’un des
plus beaux fleurons, se développe et progresse de manière harmonieuse aux côtés de
l’instance régionale présidée par Jean-Paul HUCHON et avec Francine BAVAY, Vice-
présidente du Conseil Régional en charge de l’économie solidaire, avec qui j’ai l’honneur de
co-présider le comité de pilotage permanent de l’économie sociale et solidaire régionale.
Notre société civile de l’économie sociale et solidaire se développe également au sein du
conseil économique et social aux travaux et avis duquel elle participe sérieusement.
Cette économie sociale est enfin représentée par la chambre régionale de l’économie sociale,
qui se compose de trois familles verticales (les mutualités de prévoyance et d’assurance ; la
coopération ; le secteur associatif globalement réuni dans la CPCAF) et deux familles
horizontales (l’économie sociale enseignante ; l’économie sociale agricole). Les chambres
régionales de notre secteur – qui ne sont pas encore consulaires, mais nous y travaillons – sont
issues d’un long mûrissement. Dans les années 70, il existait les groupements régionaux de la
coopération, puis, dans les années 80, les groupements régionaux de la coopération et de la
mutualité, remplacés dans les années 90 par les GRCMA (groupements régionaux de la
coopération, de la mutualité et des associations) et enfin, dans les années 2000, par les
chambres régionales d’économie sociale. Fondées sur les valeurs communes de leurs
composantes – le volontariat et le principe de la porte ouverte, la démocratie et le principe
« un homme, une voix », la primauté de l’homme sur le capital et la non-partageabilité des
réserves, la solidarité –, elles les déclinent dans leur gouvernance comme dans leur finalité.
Un récent rapport régional de l’INSEE, portant sur l’Ile-de-France, dessine assez bien le
périmètre de l’économie sociale et solidaire francilienne. Ce rapport décèle plus de
71 000 établissements (10 % des établissements de la région) et plus de 600 000 emplois
(8 % de l’emploi régional).
L’économie sociale et solidaire existe donc bel et bien en Ile-de-France. C’est à nous qu’il
revient d’engager une dynamique durable et solidaire qui lui permettra de prendre toute sa
place. Je dis solidaire car le dialogue est engagé entre la chambre régionale d’économie
sociale et l’ACPES, qui rassemble plusieurs acteurs de l’économie solidaire francilienne, dans
le dessein de trouver prochainement une plate-forme commune. Le temps est effectivement
venu de laisser la place à cette composante incontournable de l’économie sociale francilienne
issue du monde de la coopération.
Au XIXe siècle, on l’aurait dite « fille de la misère et de la nécessité ». Aujourd’hui, on peut
la dire « fille de l’innovation et de l’efficacité économique et sociale », avec ses familles
diverses : coopératives de consommation, banques coopératives, coopératives scolaires,
d’entreprises ou artisanales, coopération agricole, coopératives de transporteurs ou maritimes,
coopération de production, qui nous renvoie aux nouvelles SCIC. Henri LAURET va
maintenant nous permettre de rentrer dans le cœur du sujet.

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Henri LAURET
Ce colloque s’organisera autour de deux tables rondes. La première sera consacrée à
l’entreprise SCIC, ce multipartenariat permettant de développer des services d’intérêt
collectif, et elle sera l’occasion de recueillir des témoignages très différents, issus du terrain,
qui nous intéressent tous. Après avoir écouté les propos des intervenants, il vous sera possible
de les interroger. Je veillerai donc à ce que le débat s’installe.
Après une courte pause, la seconde table ronde, plus politique, nous permettra d’envisager la
SCIC comme un outil de partenariat public privé pour le développement des territoires.
L’actualité récente renforce encore l’importance de cet enjeu.
Alix MARGADO
Je voudrais évoquer rapidement la SCIC. En effet, décrire ce statut dans ses moindres aspects
pourrait prendre quelques heures et en tout état de cause, je crois que la plupart d’entre vous
le connaît. La mallette qui vous a été remise à votre arrivée contient une fiche qui présente les
neuf points-clés de cette forme particulière de coopérative.
En premier lieu, il convient de rappeler que SCIC signifie Société Coopérative d’Intérêt
Collectif. Chacun de ces mots à son importance. La SCIC est donc une société qui peut être
une SA ou une SARL, régie par l’ensemble des règles applicables à ces formes juridiques
outre celles qui s’appliquent spécifiquement aux coopératives. La loi de 1966 et la loi NRE
offrent donc leur cadre aux SCIC. Il ne faut pas l’oublier, car certains porteurs de projets, dans
leur enthousiasme, présentent des SARL à conseil d’administration. Or à cet égard, les
dérogations sont impossibles et des règles précises s’appliquent aux SCIC comme à
l’ensemble des SA et des SARL. La SCIC est par exemple tenue de déposer ses comptes au
greffe du tribunal, chaque année, et doit faire l’objet d’une inscription au registre du
commerce. Certains porteurs de projets, issus du monde associatif, n’ont pas ces réflexes. Par
ailleurs, contrairement aux associations, mais comme l’ensemble des sociétés, la SCIC doit
être dotée d’un capital social. Or certains porteurs de projet ignorent les détails de cette notion
de capital. Une annonce publique, il y a quelques mois, a fait connaître la possibilité de créer
une société au capital limité à un euro. Les spécialistes savent que cette annonce visait à
marquer la volonté des pouvoirs publics de ne pas brider les projets mais au contraire de
faciliter leur développement. En revanche, pour les non-spécialistes, cette annonce a eu des
effets dramatiques car trompeurs. En effet, dans une logique de société commerciale, il est
nécessaire de comprendre l’importance et le caractère indispensable du capital. En outre, le
contrat qui lie les sociétaires de la SCIC implique notamment la constitution d’un capital.
La SCIC est aussi une coopérative. En d’autres termes, cette forme de société présente des
particularités, qui sont décrites par la loi du 10 septembre 1947. Tout d’abord, au sein d’une
coopérative, chaque personne détient une voix et les réserves sont impartageables. Par
ailleurs, toutes les coopératives sont soumises au principe de la double qualité, qui est
particulièrement intéressant pour les SCIC. Ainsi, par exemple, les membres d’une
coopérative de consommateurs sont à la fois consommateurs et associés, et les membres d’une
SCOP à la fois salariés et associés. La SCIC, pour sa part, est également soumise au principe
du multisociétariat. Elle présente donc plusieurs doubles qualités, ce qui, pour certains, est un
signe d’hétérogénéité. Le multisociétariat constitue donc à la fois une des raisons d’être de la
SCIC et une source potentielle de fragilité.