Fiche 2 : Qu`est ce que l`économie sociale

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Les entreprises coopératives
Scop et Scic
Les coopératives de toutes natures (salariés, usagers, …), les mutuelles (assurance ou prévoyance
santé), les associations et les fondations constituent l’économie sociale, terme générique pour
désigner ces groupements de personnes (et non de capitaux) jouant un rôle économique.
Le concept « économie sociale » a été reconnu officiellement par décret en 1981.
Ses principes
Les organismes de l’Economie Sociale respectent les principes suivants :
 Liberté d’adhésion,
 Non lucrativité individuelle (ou limitée)
 Indépendance à l’égard des pouvoirs publics
 Gestion démocratique selon le principe : « une personne, une voix »
Son importance
Presque tous les foyers vivant en France sont en contact avec l’Economie Sociale. Les mutuelles de
santé et de prévoyance assurent 30 millions de personnes. Les mutuelles d’assurances couvrent
quant à elles 1 automobile sur 2 et 2 habitations sur 3.
Qui ne connaît les coopératives : agricoles, viticoles, laitières, de pêche, de transport, de
commerçants détaillants, les Scop (Groupe Chèque déjeuner, Alternatives Economiques, le Théâtre
du Soleil…etc.) et les banques coopératives : Banques Populaires, Crédit Agricole, Crédit Coopératif,
Crédit Mutuel, Caisses d’Epargne… ?
Quant aux associations, elles sont présentes partout : monde sportif, culturel, éducatif, familial,
sanitaire et social, environnement, …
Fiche n° 2 Les entreprises coopératives : Scop et Scic
Qu’est ce que l’Economie Sociale ?

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Les entreprises coopératives
Scop et Scic
Son poids économique
L’économie sociale représente (données INSEE fin 2008) :
 9,1% des entreprises, soit près de 215.000 établissements
dont - 182.000 associations
- 25.000 coopératives (hors agriculture)
- 6 700 mutuelles
- 1.170 fondations
 Près de 10% des salariés en France, soit 2.246.000 salariés
avec - 1 emploi sur 3 du secteur du social
- 1 emploi sur 6 du secteur de l’éducation
- 1 emploi sur 10 des activités financières (banques, assurances)
Avec un taux d'emploi des séniors (+ de 50 ans) de 26,5% contre 21% dans le reste de l'économie
privée et un taux d’emploi des femmes de 65,9%, taux bien plus important que dans le public ou le
privé.
L'économie sociale et solidaire, en France, c'est donc 5 fois plus d'emplois que dans le secteur
automobile et 2 fois plus d'emplois que dans le secteur agricole.
Des chiffres significatifs :
 Un taux de croissance des emplois entre 2006 et 2007 de 4,7%
contre des taux de croissance des emplois de 3,8% dans le privé hors ESS et de 1% dans le public.
 Une source d’emploi importante pour les 10 prochaines années
avec le renouvellement de 26,5% d’actifs partant à la retraite d’ici 2020 soit plus de 595.000 postes
dont 18% de postes de cadres!
 Des activités significatives dans nombre de secteurs:
> 25% de la distribution est effectuée par des entreprises de l’économie sociale et solidaire
> 80% des agriculteurs sont des coopérateurs… 30% du marché agro-alimentaire est géré en
coopératives
> Il existe plus d’1.100.000 associations en France, + de 2 français sur 3 adhèrent à une association
(22 millions d’adhérents), +de 14 millions de français sont bénévoles dans une association…
> 60% des dépôts bancaires se font dans les banques de l’économie sociale et solidaire
> 90% des établissements pour personnes handicapées sont gérés sur le mode associatif
> 90% des services à la personne sont gérés par une entreprise de l’économie sociale et solidaire
> 45% des maisons de retraite sont gérés sur le mode associatif
SOURCE : http://www.lemoisess.org/

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Les entreprises coopératives
Scop et Scic
- « Sociétés de personnes régies par le principe d’égalité (une personne = une voix;
quelque soit l’apport en capital), de justice (répartition des bénéfices au prorata du
travail de chaque membre), d’équité (rémunération du capital limitée) et de réserves
impartageables ».
- L’objectif étant d’allier les efforts de chaque membre afin d’obtenir la meilleure
qualité marchande possible à moindre coût ; et ce tout en contribuant au maximum à
la satisfaction des besoins professionnels et de formation de chacun des membres
de la coopérative.
- Secteurs : les coopératives sont présentes dans presque tous les secteurs de
l’économie : Agriculture et Pêche, Commerce et Artisanat, Productions et Services,
Banques.
Les composantes de
l’Economie Sociale
- « Convention par laquelle deux ou plusieurs
personnes mettent en commun leurs
connaissances ou activités dans un but autre que
de partager leurs bénéfices » (loi 1901).
- Environ 1 100 000 associations déclarées
représentant 1 768 000 salariés et 7 à 8 millions
de bénévoles.
- Secteurs : Art et spectacles (56 000 associations),
Action sanitaire et sociale (35 000 associations)
Education (20 000 associations), Information
Communication, soutien entreprises (14 000
associations).
Associations
- « Groupements à but non lucratif qui …
garantissent à leurs sociétaires, moyennant le
versement d’une cotisation, … le règlement de
dommages en cas de réalisation d’un risque dont
elles ont pris la charge ». (loi 1985 et décret 1976).
- Plus de 700 établissements mutualistes
protègent plus de 38 millions de personnes
couvertes. Logique redistributive et
démocratique.
- Secteurs : Protection sociale (prévoyance santé et
entraide) Assurances dommages.
Mutuelles
Coopératives

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Les entreprises
coopératives
Scop et Scic
L’Economie Sociale en France
S OURCE : http://www.insee.fr (données fin 2008)
M
M
U
UT TU UE EL LL LE ES S
6672 établissements mutualistes
119 816 salariés
60% des organismes complémentaires santé sont
gérées par des mutuelles
M
M
U
UT TU UE EL LL LE ES S D DE E S SA AN NT TE E
(
( www.mutualité.fr)
700 mutuelles de santé
38 millions de personnes protégés
2 400 services de soins et d’accompagnement
M
M
U
UT TU UE EL LL LE ES S D D
’
’
A
AS SS SU UR RA AN NC CE ES S
(
( www.gema.fr )
49 mutuelles
20,6 millions de sociétaires
23,3 millions d’assurés
C
C
O
OO OP PE ER RA AT TI IV VE ES S
www.entreprises.coop
25 000 entreprises
308 000 salariés
• Coopératives agricoles : 9 exploitations sur 10
adhérentes
• Banques coopératives : 60 % des dépôts bancaires
• Commerces associés : 25 % du commerce de
détail français.
A
A
S
SS SO OC CI IA AT TI IO ON NS S
www.cpca.asso.fr
928 000 Associations sans salariés
182 000 Associations employeuses
Près d’un français sur deux est adhérent d’une ou de
plusieurs associations
1 768 000 salariés

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Les entreprises
coopératives
Scop et Scic
L’Economie Sociale dans l’Union Européenne
S OURCE : www.entreprises.coop
Lettre du GNC n° 348 – Juin 2007
Mutuelle
MutuelleMutuelle
Mutuelles
ss
s santé
santésanté
santé
102 millions de
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membres et
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160 millions de
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personnes
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protégées
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Associations
AssociationsAssociations
Associations
Entre 2 et 3
Entre 2 et 3 Entre 2 et 3
Entre 2 et 3
millions
millionsmillions
millions
Coopératives
CoopérativesCoopératives
Coopératives
200 000
200 000 200 000
200 000
entreprises
entreprisesentreprises
entreprises
coopératives pour
coopératives pour coopératives pour
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plus de 4 millions
plus de 4 millions plus de 4 millions
plus de 4 millions
de salariés
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150 millions de
150 millions de 150 millions de
150 millions de
membres
membresmembres
membres
10 mi
10 mi10 mi
10 millions de salariés
llions de salariésllions de salariés
llions de salariés
Pour en savoir plus:
www.coopseurope.coop
www.cepcmaf.org
www.cedag-eu.org
www.acme-eu.org