HISTOIRE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE DE L`ETAT DE 1789 A 1958

HISTOIRE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE DE L’ETAT DE
1789 A 1958
Eléments de bibliographie :
- « Frédéric Bluche : manuel d’histoire politique de la France contemporaine »
- « Marcel Morabito : histoire constitutionnelle de la France de 1789 à nos jours » 12ème édition de 2012
INTRODUCTION GENERALE
Tout commence en l’an de grâce 1789. Mais avant, un petit mot sur l’Ancien Monde (ancien régime), qui est
caractérisé par un pouvoir politique monarchique en France.
I une monarchie Absolue
A) Qu’est-ce qu’une monarchie ?
La France du XVIIIème, à l’image de toutes les nations européennes de l’époque, est une monarchie.
Pourquoi ? Parce que c’est la seule forme de pouvoir connue pour un pays qui compte plusieurs dizaines de
millions d’habitants. C’est surtout la seule forme de pouvoir légitime, pour deux raisons : le poids de
l’histoire et de la tradition, et l’importance de la religion.
En effet, la Monarchie Française est légitimée par son passé et son histoire. Elle existe depuis 987 en ligne
et succession directe. Sacre d’Hugues Capet. Comme c’est la monarchie la plus ancienne, c’est la plus
légitime. Elle est d’autant plus ancienne, cette légitimité, que les Capétiens vont construire une légende au
sujet de leur histoire, selon laquelle les Capétiens seraient les descendants directs des Carolingiens (qui ont
pris le pouvoir en 752 avec le Sacre de Pépin le Bref), et ils seraient même les descendants des mérovingiens
(Clovis, Premier Roi de l’Histoire de France, fondateur). Pourquoi Clovis ? Parce que Clovis a été baptisé en
496 par des voies miraculeuses puisque c’est grâce à une sainte Ampoule envoyée par Dieu à l’Archevêque
Rémi.
Cela voulait dire que Dieu favorisait le premier Roi, et renforçait la légitimité de Clovis.
C’est cette tradition des Rois de France qui encore au XVIII fait autorité. Car sous l’AR, ce qui vient du
passé instruit et institue, et est légitime. On se méfie de ce qui est nouveau et sans antécédents, car l’Occident
est Chrétien et le Christianisme a inculqué ce respect du passé et de la tradition qui tient à la lecture de
l’Ecriture (Premier livre de l’ancien Testament). L’âge d’or est dans le passé, et les humains, pêcheurs, ne
cherchent qu’à trouver le Salut dans la Grâce de Dieu, père de tous les saints. Amen.
Ensuite, ce qui légitime la monarchie, c’est la Religion. La France, depuis le Moyen-âge, est dite « fille aînée
de l’Eglise » dans la mesure où les Rois de France, à l’image du Roi David sous l’Ancien Testament sont
sacrés lors d’une cérémonie. Ce qui signifie qu’ils sont les élus de Dieu, choisis par Dieu en vue du salut de
leurs sujets.
Ce sacre fait que le pouvoir monarchique ne saurait par principe être un pouvoir profane fondé sur la raison.
C’est même l’irrationalité de la Religion qui fonde la légitimité des Rois. Le roi se trouve dans une position
intermédiaire entre Dieu et les Hommes. Il est lui- même un ecclésiastique car il est un évêque dehors. Il est
la figure de l’Autre et incarne une image de la perfection à laquelle les sujets veulent s’assimiler.
Cette double autorité de l’histoire et de la religion suffit à comprendre que la monarchie est absolue.
B) la monarchie est absolue.
Etymologiquement, monarchie = sans lien. Elle repose sur la seule autorité du Roi qui décide toujours en
dernier ressort et qui peut décider seul sans qu’aucun pouvoir d’origine humaine ne puisse s’opposer à sa
volonté. Il tient de Dieu seul, et il n’a de comptes à rendre qu’à Dieu.
Cet absolutisme se traduit évidemment par une absence complète de séparation des pouvoirs. Tous les
pouvoirs sont réunis dans la main du Roi comme en témoigne les insignes que l’on remet au Roi lors de son
Sacre :
- main de justice (le Roi règne d’abord)
- sceptre : symbole du pouvoir de commander
- pouvoir législatif : il l’a naturellement comme conséquence de son pouvoir de justice. Il légifère seul en vue
du bien commun. ?
Il a donc tous les attributs de la souveraineté. Cet absolutisme a été gravé dans le marbre et personne ne l’a
remis en cause, depuis la fin des guerres de Religion par Jean Bodin (juriste angevain) : les Six livres de la
République (1756). Ouvrage fondateur, origine de la souveraineté moderne.
 La religion est à présent un facteur de division, on va reporter les espoirs sur la stabilité du
pouvoir, d’où la mise en place d’un pouvoir moderne qui vient pallier les déficiences de l’Eglise.
 Le roi exerce son pouvoir en légiférant : on repli la souveraineté sur le Roi, forgeant ainsi une
monarchie absolue.
C) Pour autant qu’elle soit absolue, la monarchie n’est ni tyrannique et ni arbitraire.
Ceci pour deux raisons : il y a bien sûr les limites de la religion chrétienne. Puisque le Roi est responsable
devant Dieu, il doit gouverner selon les principes chrétiens. Toutes les manifestations de son pouvoir doivent
être guidées par l’amour du prochain, le désintéressement et le salut collectif. Son règne devrait être celui de
la justice divine sur Terre.
Deuxième limite dans l’autorité de l’histoire. Au fil du temps s’est dégagée en Angleterre une Constitution
coutumière : la répétition des faits engendre le sentiment d’obligatoire. Mais elle porte le nom de lois
fondamentales du Royaume, qui sont des lois que les Rois ne peuvent pas enfreindre. Car ces lois servent à
assurer la permanence du pouvoir au-delà des Rois qui n’en sont que les titulaires précaires car ils sont
mortels.
Les lois fondamentales sont des freins à l’arbitraire royal. Elles règlent par exemple le statut juridique de la
dévolution de la couronne. Le Roi ne peut pas léguer son pouvoir à qui bon lui semble. Etablissement des
règles de primogéniture, exclusion des femmes. C’est ce qu’on appelle l’indisponibilité de la couronne car le
pouvoir n’est pas un bien patrimonial. C’est la théorie de la dépatrimonialisation du pouvoir, qui nous vient
du Moyen –âge. Mais en disant que le pouvoir n’est pas un patrimoine qui appartient à des particuliers mais
une fonction qui doit durer toujours, le Moyen-âge a assit le pouvoir sur une abstraction juridique. C’est
une chose sur laquelle nous vivons encore aujourd’hui, car on pense que l’Etat, le peuple forme un corps
permanent qui n’appartient à personne. Le pouvoir est un lieu vide qui existe perpétuellement.
D) la Monarchie, du POV sociologique, prend appuie sur une société inégalitaire.
Dans cette société, les libertés ne peuvent être que des libertés collectives, des libertés de corps qui
s’expriment sous forme de privilèges. La monarchie ne repose évidemment pas sur une société d’individus
égaux, mais sur 3 groupes d’individus inégaux du fait de leur fonction. C’est la tripartition sociale.
- BASE : Tiers-Etat (Laboratores), sans privilège, plus nombreux, et dont la seule raison d’être protéger par
les deux autres.
- Noblesse : bellatores : ceux qui font la guerre. Elle ne verse qu’un seul impôt, celui du sang, en protégeant
le laboratores et défend l’ordre privilégié au sommet, le clergé
- Clergé : Oratores. Ils ne travaillent pas, ne paient pas d’impôt, prient pour le salut de l’âme de tous les
pêcheurs
II crise de la monarchie au XVIIIème siècle
Lorsque Louis XVI devient Roi en 1774, en apparence, rien n’a changé de l’absolutisme monarchique. A la
vérité, tout a changé et tout est en train de s’effondrer pour deux raisons :
- diffusion des idées nouvelles.
- l’incapacité qu’à ce Roi et la monarchie à résoudre la crise politique du Royaume. En effet, l’Etat est au
bord de la faillite financière, et n’arrive pas à équilibrer les comptes.
A) les idées nouvelles
Trois auteurs sont concernés : ce sont les trois principales références des révolutionnaires.
1) un précurseur anglais : Locke
Il fait partie de l’opposition libérale au pouvoir monarchique en Angleterre, qui incline à l’absolutisme depuis
1660. Contraint de s’exiler en Hollande où il va rencontrer des précurseurs des lumières. Il va vivre au milieu
des protestants chassés par Louis XIV et qui vont mettre en place des idées anti-absolutismes. L’idée est
simple : le Roi de France mais aussi le Roi d’Angleterre auraient violé un contrat qui les liait à leurs sujets :
c’est l’édit de Nantes de 1598 qui était un contrat de tolérance entre les protestants et le Roi de France.
Cet édit a été révoqué en 1685.
C’est Guillaume d’Orange qui devient Roi par contrat passé avec le Parlement anglais (Bill of Rights) en vue
de préserver les libertés fondamentales.
Locke va systématiser cette idée de contrat dans une œuvre : les 2 traités sur le Gouvernement Civil de 1690.
Il va faire de ce qui s’est passé en Angleterre un modèle théorique. C’est l’Homme à l’état de nature (droit
naturel). Hors, cet état supposé de nature n’est pas pleinement satisfaisant pour l’homme, ce qui justifie la
fabrication d’une société qui elle serait artificielle. Mais il n’était pas invivable, mais l’homme n’en est sorti
qu’à certaines conditions.
- l’homme est un être raisonnable qui vit de façon organisée. Il a à l’état de nature des droits naturels qui sont
la propriété et la liberté. Mais ce mode de vie souffre d’insécurité. Il manque trois choses pour Locke pour
sécuriser la société : ce sont des règles de droit certaines qui émanent d’une source de droit indiscutée, des
juges impartiaux, et enfin un pouvoir coercitif qui fasse régner l’ordre et qui fasse respecter les lois et les
juges.
 C’est seulement en vue de ces trois choses qui caractérisent la société politique que les H se
rassemblent par contrat pour fonder une société politique dotée de pouvoirs, qui ne peuvent être
limités eu égard au droits naturels. Ces derniers sont la limite de la société politique.
 Ceux qui ont quitté l’état de nature ne l’ont fait qu’à la condition que la société politique leur assure
davantage leurs droits naturels (liberté et propriété). Tout pouvoir qui méconnait les droits est
illégitime.
Evidemment, l’absolutisme monarchique, réputant violer les droits naturels, est hors contrat social. Il est par
là même illégitime. La meilleure façon de prévenir la violation des droits est de ne pas réunir en un seul
organe les pouvoirs législatifs et exécutifs.
 La séparation des pouvoirs a donc pour objet la garantie des droits. A défaut, si cette garantie des
droits n’est point respectée, l’insurrection est un droit légitime.
2) Montesquieu (1689-1755)
Il ne croit pas en l’Etat de nature ; c’est principalement ce qui le différencie de Locke. Il est profondément
attaché à la monarchie, et souhaite qu’elle se réforme. C’est un homme des lumières dans la mesure où il
entend amender la monarchie en la rendant rationnelle (1748, de l’esprit des lois)
 Montesquieu part du modèle anglais : partage du pouvoir entre un Roi et son Gouvernement et un
parlement bicaméral. La monarchie n’est pas absolue, le pouvoir est partagé au bénéfice de la
politique (suffrage) et de la liberté individuelle (garantie des lois).
 Selon lui « tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser, il va jusqu’à ce qu’il trouve des
limites ». Il faut diviser les organes et les fonctions entre différents organes qui se neutralisent. Tout
cela sera au bénéfice des libertés, le pouvoir sera moins oppressif. Le pouvoir exécutif est restreint au
roi. La fonction de faire la loi devait être ventilée, divisée et négociée pour avoir des lois plus douces.
 Montesquieu souhaitait un bicaméralisme : une chambre aristocratique, nommée par le *roi et
héréditaire, représentant les volontés de la noblesse et une chambre démocratique élue par une partie
des citoyens (suffrage censitaire) représentant les aspirations du peuple. Le Roi arbitre entre les 2
chambres, ce qui donne des lois douces qui garantissent au mieux les libertés.
3) Le contractualisme social de JJ Rousseau
Il va être ami avec Diderot, encyclopédiste athée, qui va l’introduire dans les milieux des lumières. Il pousse
Rousseau à participer à des concours d’éloquence et de littérature. L’académie de Dijon avait posé un sujet
sur l’apaisement des mœurs par l’art et les lettres. Rousseau obtient le prix et la célébrité.
 L’homme, selon lui, est bon par nature, et c’est la société qui le pervertit.
Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes 1755: il est imbibé du climat des
lumières. Si la société se porte mal, c’est parce qu’on a oublié les principes simples de la nature et de la
raison qui sont liés. Il suffit donc de les restaurer pour engager l’humanité dans la voie d’un progrès continu
et d’un bonheur facile.
Rousseau va exalter le droit naturel, seul modèle raisonnable, qu’il présente comme bafoué, violé par
l’ancien régime. Il y a une aliénation du droit naturel par la société d’Ancien Régime. Il faut donc renverser
cette société d’AR pour tout remettre en ordre. Il considère que la propriété est artificielle, montée contre
l’état de nature, car les progrès de l’inégalité entre les hommes ne viennent que de deux choses :
- du droit de propriété
- la garantie du droit de propriété par les lois
Il faut donc revenir à un état de nature. Rousseau exalte la figure du bon sauvage. Il confond un modèle
historique avec un modèle philosophique. La société d’AR ne peut être renversée que par l’ordre naturel.
L’égalité naturelle des hommes ne peut que renverser les inégalités sociales. L’homme est né partout libre et
partout il est dans les fers. La liberté naturelle des hommes ne peut aspirer qu’à renverser l’absence dans
l’AR.
Rousseau explique dans le Contrat social comment renverser l’AR. C’est un ouvrage philosophique où on
oublie le bon sauvage. La différence entre R et L c’est que pour R, l’état de nature est quasiment parfait. Il
faut cependant sortir de l’état de nature pour améliorer les droits naturels. Pour cela, les hommes sont réputés
avoir passé un contrat social. Toutes les volontés individuelles se fondent dans une entité abstraite qu’est la
volonté générale. La volonté générale est donc la somme des volontés individuelles, mais elle est douée
d’une autonomie politique et juridique. Elle est souveraine et fait la loi. Elle est juste et bonne puisqu’elle est
la volonté de tous. Cette VG œuvre pour améliorer la condition humaine. La Liberté n’est plus seulement une
jouissance égoïste, elle est mise au service du bien commun. De même pour l’égalité qui était spontané à
l’état de nature sera réfléchi dans le contrat social.
Le CS était annonciateur d’idées démocratiques, mais R lui–même considérait qu’un grand pays ne pouvait
pas être démocratique. C’était applicable que pour les toutes petites nations (corse, suisse)
Il ya une souveraine abstraite : la volonté générale. R est relativement hostile à la séparation des pouvoirs car
de son POV, le pouvoir exécutif n’existe pas. S’il existe c’est un pouvoir dénué de toute volonté et de toute
intelligence car il applique mécaniquement la VG.
La VG est tellement absolue qu’elle est potentiellement liberticide. R ne se pose pas la question de savoir ce
qui peut se passer si un individu se dresse contre la VG. Il ne conçoit pas que la VG puisse être illégitime.
Une fois que les hommes sortent de l’état de nature ils deviennent citoyens par l’éducation. Il était persuadé
qu’il devait éduquer les individus, qu’il fallait forcer l’éducation des individus et instaurer une religion
civique qui enseignerait le bonheur des justes et le châtiment des méchants.
« Celui qu’il refuse la religion civile, qu’il soit puni de mort ».
B) la crise politique
Quand Louis XVI arrive au pouvoir, il a les mains libres puisque le Chancelier Maupeou avait réformé les
Parlements, qui étaient des cours de justice qui aspiraient à jouer le rôle des parlements politiques. Louis XIV
et XV matent l’opposition parlementaire. Louis XVI commence son règne par une erreur politique, car il
décide pour se rendre populaire de rappeler les anciens parlements et de leur rendre leurs
prérogatives. Ils peuvent proposer des lois et s’opposer à l’application de certaines lois.
Ce sont ces parlementaires, aristocrates privilégiés qui vont provoquer la chute de la monarchie.
En effet, la monarchie connaît une crise systémique (boucle de rétroaction positive) car elle ne peut plus
payer ses dettes, car l’impôt est archaïque, et la guerre des Amériques a ruiné le trésor royal. Il a de très bons
ministres qui vont entreprendre des réformes fiscales, mais qui vont être rejetées par les parlementaires qui
veulent défendre leur statut. Tous les impôts modernes vont être bloqués.
(Turgot, Deguerlas, Calonnes principaux ministres de Louis XVI savent qu’il faut essayer de court-circuiter
les institutions parlementaires en recourant à l’Assemblée des Notables, dont la dernière convocation datait
de 1627). On vient d’enclencher inconsciemment la Révolution Française, car la décision de consulter un
corps étranger au Conseil du Roi est une catastrophe pour la Monarchie.
Cela prouve que le Roi est très faible. Il n’a pas réussi à appliquer ce qu’il voulait par la force. Mais cette
convocation est désastreuse car elle engage la monarchie dans une logique irrémédiable de la consultation
nationale. Le roi ne pourra plus faire machine arrière : il devra consulter une institution tombée dans l’oubli
depuis 1614 : les Etats généraux.
L. De Brienne essaye de passer devant le Parlement de Paris pour enregistrer une réforme fiscale. Le
parlement refuse, et pour la première fois, le Parlement de Paris réclame la consultation des Etats généraux.
De ce fait, le Parlement se suicide politiquement car il abandonne aux EG le soin de représenter la nation à sa
place.
En 1788, was passiert ? Il se dissout. Car il ne veut toujours pas de la réforme fiscale. Louis XVI va tenter de
mâter les Parlements. Lamoignon entame une réforme qui casse les Parlements. Les parlementaires sont
arrêtés, exilés et remplacés par une cour plénière, qui est aux ordres de la Monarchie.
Cette réforme ne va pas pouvoir s’appliquer, puisque les parlementaires sont tellement populaires, tellement
soutenus par l’opinion publique qu’ils parviennent de soulever des émeutes, notamment à Grenoble. La
population grenobloise prend partie, et cela émeut le Roi. Il va céder sur toute la ligne. Les Parlements sont
rappelés, mais ils ont perdu la partie, car ce sont les EG qui vont la jouer.
Tout le problème est de faire fonctionner une institution qui ne fonctionne plus depuis 150 ans.
 Doit-on fonder les EG comme au moyen-âge, c’est-à-dire délibérer par ordres séparés ?
 Les EG vont-ils voter par ordre ou par tête ? (question démocratique).
La tradition veut que chaque ordre ne pèse qu’une seule voix. C’est ce qui fait que les deux ordres
privilégiés pouvaient mettre en minorité le tiers-Etat. Or, on se pose naïvement la question sans en receler le
danger. Nequères serait favorable à ce que le TE soit mieux représenté. Il pose deux questions à l’Assemblée
des Notables : « pour l’équité de la représentation des EG, faut-il doubler le nombre de députés des tiers
Etats » ? et « va-t-on voter par ordre ou par tête » ? Il veut ainsi mettre en minorité les ordres privilégiés au
profit du tiers Etat. Ce serait faire la Révolution de manière douce.
Mais il rencontre de nombreuses oppositions. On va accepter le doublement du tiers-Etats (600) MAIS en
revanche, on refuse le vote par tête.
Louis XVI envoie les lettres de convocation aux autorités locales pour procéder aux élections. Les élections
des EG ont lieu très simplement (Suffrage universel masculin pour les membres du Clergé et de la noblesse)
Mais pour le TE, plus de 25 millions de personnes, le suffrage est à deux degrés, et c’est un suffrage
censitaire très faible. Il faut payer un impôt très faible pour pouvoir voter. Il a décidé que ces élections
seraient le plus libre possible, et donc il a relevé la censure de la presse. On va assister à une profusion de
pamphlets sur les EG. Celui de l’abbé Sieyès est remarqué. Il écrit « qu’est-ce que le Tiers-Etat ? ». Il est
persuadé que l’AR est corrompu, artificiel contre le droit naturel qu’il faut rétablir. Il faut donc un contrat
social qui mette un terme aux privilèges.
 « Le Tiers Etat n’est rien politiquement alors qu’il devrait être tout naturellement »
 « le TE est toute la nation, la nation complète puisqu’il la fait vivre. C’est lui qui tient l’agriculture,
l’industrie et le négoce ». Par conséquent, le TE doit obtenir le vote par tête et il est hors de question
que les EG se réunissent ordres séparés. Les deux autres ordres ne songent qu’à leurs privilèges.
 « Le TE ne peut pas former un EG. Tant mieux, il composera une assemblée nationale »
Les idées révolutionnaires qui viennent de Locke et Montesquieu visent à la régénération de la monarchie par
le contrat social. Pour autant, tous les révolutionnaires ne sont pas défavorables à la monarchie, mais une
monarchie contractuelle et constitutionnelle. Ils ont des idées démocratiques, mais ne le qualifient pas de
« démocratique ». Louis XVI est le plus populaire des chefs d’Etat.
Au sein de la Noblesse, on trouve une minorité acquise aux idées nouvelles (50 à 100 députés), ce qui
explique que certains nobles rejoindront la Révolution.
Le clergé est essentiellement représenté par le bas clergé (curés de campagnes). Or, ils n’ont rien à perdre, et
touchent que très peu de bénéfices, et ils sont très proches du Tiers-Etat. Il va y avoir une accointance
sociologique entre le bas-clergé et le TE, et le clergé ne sera pas hostile à la Révolution.
Plus de la moitié des députés du TE sont des juristes, avocats et magistrats. Ils sont cultivés, jeunes, beaux et
intelligents.
PREMIERE PARTIE : LA REVOLUTION FRANCAISE : 1789-1799
« La RF a échoué dans ses solutions, mais ses problèmes restent les nôtres ».
Cette RF forme-t-elle un tout homogène ? Oui dans ses grands principes, mais non dans sa chronologie. La
Révolution est un emballement, c’est-à-dire qu’elle s’emballe toute seule (comme le film plastique).
La monarchie constitutionnelle ne va pas satisfaire tous les révolutionnaires et la Rf va continuer avec la
proclamation de la République. Mais on ne respecte plus la démocratie. La République a eu du mal à
s’acheminer sur les chemins de la démocratie, car elle instaure un gouvernement d’exception à partir de 1792
qui fait régner la terreur. Va se succéder une phase de conservation à partir de 94 : il faut finir la Révolution
aux principes qui l’ont commencé. Ca sera la tentative du directoire.
Mais tout cela échoue : la Révolution est tiraillée entre les jacobins et les royalistes, ce qui va permettre à
Napoléon de faire son coup d’Etat.
Chapitre I) représenter la nation : la monarchie constitutionnelle (1789-1792)
La MC va connaître deux types de régime : le temps de l’Assemblée constituante (1789-1791), qui rédige
une Constitution, et à partir de 1791, après la promulgation de la Constitution, est mis en place une
Assemblée législative.
Section I : Le temps de l’Assemblée constituante
♣ 1 la Révolution juridique
A) l’avènement de la souveraineté nationale
1) la paralysie des Etats Généraux
C’est le 5 mai 1789 que se réunissent à Versailles les EG. Le pouvoir politique n’a pas bien préparé son
entrée sur scène : le Roi fait un discours où il ne dit rien d’audacieux, et met en garde contre les pauvretés.
Son ministre de la Justice est encore pire, et condamne l’esprit de nouveauté. Seul le Roi peut voir la
régénération du Roi. Tout le monde attend Nequère, mais qui dicte un discours très technique et financier, en
proposant un emprunt de 80 millions.
Cette séance inaugurale fait que la Monarchie prépare les conditions de la Révolution. Tout est fait pour
susciter la colère des députés du TE qui n’attendaient qu’une seule chose : qu’on parle de la représentation et
du vote par tête. La monarchie avait deux choix possibles :
- pour jouer la réaction : aller jusqu’au bout de sa politique, en mettant en minorité du TE,
- réformer vraiment le Royaume en décrétant le vote par tête pour mettre en minorité les privilégiés en
prendre la tête d’une Révolution : la noblesse et le clergé se sont réunis en chambres séparées, et le rejet du
vote par tête s’est fait largement par la noblesse et de quelques voix pour le Clergé.
Sur proposition des députés du Te bretons, les députés du TE décident de s’autoproclamer députés des
communes (sur le modèle anglais). Ils ne représentent plus leurs électeurs intuitu personae, mais des
circonscriptions (leurs communes) Il y a une volonté de changer le sens de leur mandat (le mandat impératif
devient représentatif)
Le 10 juin, Sieyès prend les choses en main, demande à ce que les députés du TE exigent que les 2 autres
ordres qu’ils les rejoignent pour une vérification en commun des mandats : c’est une mise en demeure.
Le TE commence à travailler, on vérifie la légalité ////
2 le transfert de souveraineté du 17 juin 1789
L’abbé S. est à la manœuvre et va mettre en application les idées politiques qu’il avait développé dans ses
écrits. Il avait demandé dès le 15 juin de ses collègues du TE de la constitution de l’Assemblée. Il dit « cette
assemblée représente «96 centième de la nation et peut donc commencer immédiatement l’œuvre de
régénération du royaume, il est légitime politiquement. Pour ce faire, il faut abandonner l’appellation d’Etat
généraux et lui substituer celle d’Assemblée des représentants connue et vérifiée de la Nation Française ».
Par 490 voix contre 90, le TE proclame le 17 juin 1789 se déclare Assemblée Nationale. En se déclarant
ainsi, le TE fait la Révolution. Car il consomme la révolution juridique. En effet, nous assistons à un
transfert de la titulature de la souveraineté (celui qui en est le titulaire). La souveraineté passe du Roi, entité
concrète, corps mystique de la Nation vers une entité abstraite qui est la Nation. La Nation n’appartient à
personne, elle est représentée.
Ils proclament de ce fait la souveraineté nationale. C’est-à-dire que la Nation, qui est nulle part, est
souveraine par le biais de ceux qui la représentent ; La souveraineté traverse 1789, mais c’est sa légitimité
qui change. Elle représente le même caractère absolu. Les députés sont conscients qu’ils viennent de
s’arroger la souveraineté et son exercice, et se sentent légitimes. On le voit de deux POV :
- ils légifèrent immédiatement en votant un décret sur la perception de l’impôt : ils s’arrogent une partie du
pouvoir législatif. Ils mettent en garde le Roi en affirmant qu’ « il ne peut exister entre le trône et cette
Assemblée aucun veto, aucun pouvoir négatif ». Ils affirment que la Souveraineté, c’est eux à titre exclusif et
que le Roi n’a pas la légitimité issue de l’élection pour s’opposer à l’Assemblée.
Cette loi est l’expression de la volonté générale (expression rousseauiste).
- le Clergé va rejoindre définitivement le TE le 19 juin par un vote : la victoire est acquise (900 députés
composent l’AN). Mais la Noblesse a compris la Révolution, contrairement au Roi. Le même jour, elle refuse
de se joindre à l’AN.
Elle envoie une délégation auprès de Louis XVI pour l’avertir du danger qui le menace. Elle l’incite à réagir
autoritairement. Elle se place en position de contre révolutionnaire, ce qui explique qu’elle va être matée. Le
Roi comprend trop tard la situation. Il va essayer de réagir autoritairement et ne va faire qu’accélérer le
processus révolutionnaire du fait d’une autorité exercée maladroitement.
3) L’impuissance royale consécutive au Serment du jeu de Paume
Louis XVI décide de fermer la salle des menus plaisirs et le 20 juin, les députés du TE se retrouvent à la
porte de la salle de délibération. Ils ont peur d’une réaction violente de la monarchie. Sur la proposition du
député Guillotin, les députés se réunissent la salle du Jeu de Paume. Comme les députés ont peur
physiquement et politiquement, ils décident de se lier par un serment : c’est le serment du Jeu de Paume :
ce serment n’est de ne jamais se séparer et de se rassembler partout où les circonstances l’exigeraient
jusqu’à ce que la Constitution fût établie et affermie sur des fondements solides.
Ils réitèrent leur souveraineté mais ils y ajoutent le pouvoir constituant à titre exclusif. Louis XVI va finir par
réagir, et le 23 juin, il réunit tous les députés (les trois ordres) dans la salle des menus plaisirs ; or, cette
séance est tardive et le Roi se montre en situation de faiblesse pour une raison simple : Nesquerre, son
principal ministre que les députés estiment, n’est pas avec lui. Il a refusé de se rendre à cette séance royale
car il refuse l’autorité du Roi.
Il décide de réagir violemment en déclarant nulle et non avenue toute déclaration du TE et il ordonne aux
Etats généraux de reprendre leur travail, par ordre séparé. C’est donc l’épreuve de force entre le Roi et l’AN.
Après sa déclaration, Louis XVI quitte la salle et laisse le soin à son maître de cérémonie de faire la Police.
Mais le TE refuse de bouger. L’ambiance s’envenime et c’est à ce moment là que sont prononcées ces deux
phrases :
- celle du député Bailly (premier Maire de Paris) : « La Nation assemblée n’a d’ordre de recevoir de
personne ».
- celle du Vicomte de Mirabeau « Nous ne quitterons nos places que par la force des baïonnettes ».
Le Roi avait songé à la force, mais y a renoncé car il a horreur de la violence. Il y a parmi les députés des
personnalités qui lui sont chères (Le marquis de Lafayette qui avait rejoint le TE). Il ne fait rien et s’abstint
d’intervenir.
Le TE reste maître de la situation en campant à l’Assemblée. Le triomphe de l’Assemblée est irrésistible, car
une nouvelle fois le 24 juin le Clergé rejoint le TE et le jour suivant, 47 députés de la Noblesse font de même
(duc d’Orléans, père du futur Roi de France Louis Philippe et Lafayette). Le Roi décide de prendre le train en
marche en cédant par faiblesse et le 27 juin il demande à tous les députés de rejoindre l’AN. Victoire
totale du TE.
De ce fait, Louis accepte l’idée d’une représentation nationale par l’Assemblée et il accepte la modification
du sens des mandats des députés.
Ces derniers, au 5 mai 1789, avaient un mandat impératif (ils n’avaient pas de pouvoir propres). Ils
devaient impérativement faire ce que les électeurs avaient décidé de faire. Ils étaient liés par la volonté des
électeurs. Ils présentaient simplement les cahiers de doléance des électeurs.
Avec le mandat représentatif, les députés ont les mains libres, et représentent abstraitement une
circonscription électorale. Ils ne sont pas liés par la volonté individuelle de leurs électeurs. Leur légitimité
repose sur leur élection. C’est un électorat fonction. L’exercice de ses pouvoirs ne dépend pas de ses
électeurs.
Il n’y a plus d’Etat généraux. Le Roi est passé sous contrôle de ceux qui se sont organisé « représentants de la
Nation ». L’AN va décréter son organisation pour travailler en créant des comités (dont un comité de
Constitution créé le 6 juillet 1789). Le 9 juillet, elle se déclarer AN constituante.
Le régime de 1789 à 1791, on appelle le régime La Constituante. C’est une Révolution pacifique. Mais elle
va déborder du fait des phénomènes insurrectionnels.
B) l’abolition des privilèges
La Révolution est pacifique et juridique. Mais elle va s’accélérer du fait d’une première forme d’insurrection
populaire qui a lieu dans les campagnes (chez moué !) fin juillet 1789 : c’est le phénomène de la Grande
Peur (des Gueux).
Il s’agit de l’insurrection du monde rural. Car les paysans vivent sous la domination de la contrainte des
droits féodaux (contre le pouvoir des seigneurs) depuis 8 siècles. Les seigneurs ont des droits qui sont leurs
privilèges. Or, tous les cahiers de doléance réclamaient la réforme des droits féodaux qui sont devenus
insupportables. Les paysans ne supportent plus de ne pas jouir d’une liberté juridique.
Ils étaient soumis au fort Mariage : on est obligé de se marier avec quelqu’un du ressort de la Seigneurerie.
Avec le temps, c’est devenu un impôt. C’est une incapacité personnelle (comme la servitude, qui oblige les
corvées). Les seigneurs perçoivent des impôts sans fournir aucun service.
La Révolution n’a rien changé aux débuts de cette réforme. Le monde paysan reçoit par rumeur des
informations déformées de ce qui se passe à Versailles, et les culs-terreux paniquent. C’est l’époque des
moissons, très importante dans l’année. Ils sont persuadés qu’il se trame un complot aristocratique entre eux.
Ils sont persuadés qu’une armée de contre-révolutionnaires va venir envahir la France pour les humilier.
De plus, l’épouse Marie-Antoinette est détestée du Royaume. C’est l’étrangère, l’Autrichienne, et on est
persuadés que les autrichiens vont envahir la France. Les gueux prennent les armes, et des cortèges entiers se
forment et l’insurrection est extrêmement brutale : ils vont de château en château pour brûler les archives
seigneuriales. Cela déclenche une deuxième Révolution populaire, moins juridique, plus paysanne.
Que faire face à ce phénomène ? Les députés sont embarrassés, et ne contrôlent rien. Ils n’ont que deux
choix : soit ils essayent de rétablir l’ordre par la Force, mais ce serait contre-productif, car l’Assemblée
manque de légitimité. Ou bien seconde solution, profiter de l’occasion en prenant à son compte de cette
insurrection de façon à accroître la légitimité des représentés.
C’est dans ce sens que vont agir dans la nuit du 4 Août. Ce sont les députés bretons qui décident de cette
stratégie. Ils vont se réunir le 3 Aout et chargent le duc d’Aigullon de proposer une réforme des droits
féodaux. Les députés, dans une surenchère émotionnelle, car un autre député de la Noblesse (vicomte de
Noailles) propose l’abolition de TOUS LES DROITS FEODAUX, ce qui va être accepté.
C’est l’abolition de toutes les inégalités sociales. Les privilèges disparaissent. On supprime toutes les
servitudes personnelles (les hommes sont libres et égaux), les servitudes réelles (on supprime la rente de la
noblesse, notamment la rente foncière en la déclarant rachetable). L’appellation « Ancien Régime »
commence à apparaître, car ils fondent un nouveau régime, une nouvelle société. C’est la régénération de la
société en détruisant le fondement sociologie de l’Ancien Régime. C’est l’avènement de l’individu libre et
égal à l’autre.
Les députés vont anticiper les grands droits de la Révolution, notamment la DDHC.
C) la DDHC.
1) la révolution municipale (Prise de La Bastille)
Une partie du peuple prend le pouvoir : c’est la Révolution des villes, deuxième insurrection. Elles veulent
aussi leur Révolution. C’est un phénomène spontané, montrant le caractère irrésistible de la Révolution.
En général, ce sont les électeurs du TE qui prennent le pouvoir (407 à Paris). Mais l’Insurrection de Paris
va être particulière : la ville est inquiète, car dès Juin 1789, en vue de la Séance royale, louis XVI avait fait
appel à des troupes armées (20000 Hommes) pour marcher sur Paris et Versailles pour maintenir l’ordre. Or,
une nouvelle fois, cela ne fait qu’alimenter la peur, le fantasme d’une contre-Révolution. Les Parisiens ont
peur, et ils apprennent le renvoi de Nesquerre le 12 juillet malgré les protestations de l’Assemblée. C’est la
panique. Il est remplacé par le Baron de Breteil, et les électeurs du Tiers parisiens prennent le pouvoir,
chassent la municipalité du pouvoir. Ils décident de constituer une milice bourgeoise pour constituer les
Parisiens (qui va devenir la Garde Nationale). Chaque district doit fournir 200 citoyens en armes pour
maintenir l’ordre et protéger Paris contre l’Armée Royale. Mais Paris n’a pas d’arme. Après avoir pillé les
armureries, les parisiens marchent sur la Bastille.
La prise de la Bastille le 14 juillet a pour objectif la prise des armes et la poudre. C’est aussi une prison !
Mais il n’y a que 7 prisonniers. Elle est prise d’assaut ! Mais après, les militaires qui tiennent la bastille tirent
sur les parisiens et en font les premiers martyrs de la Révolution. Ils sont tous massacrés.
On prend conscience que Paris a fait sa Révolution en faisant tomber un symbole du despotisme royal. On
commence à démonter le Fort de la Bastille. Cela donne aux parisiens une légitimité face à Versailles et les
députés.
C’est une course de Versailles entre la Commune de Paris (créé après la Bastille) et les députés de Versailles.
Lafayette prend la tête de la garde parisienne (Garde Nationale) et Louis XVI a pris conscience de
l’évènement mais va réagir mollement. Le 15 juillet, il vient annoncer à l’Assemblée le retrait de ses troupes.
Il rappelle Nesquerre le 16 juillet.
 L’insurrection parvient à faire ce que l’Assemblée n’avait pas pu faire, ce qui la légitime.
 Louis XVI, pour calmer les parisiens, décide de se rendre lui-même à Paris
Il est accueilli par Bailly, et c’est à ce moment là que la cocarde tricolore devient le symbole de la RF. C’est
l’alliance auguste et éternelle entre le Monarque et son peuple. Blanc = monarchie, et Bleu-rouge =
municipalité de Paris. Louis XVI légitime l’insurrection et incite les parisiens à recommencer le cas échéant.
Cet un symbole (Bastille) tellement important que les députés que le député Mounier demande à ses
collègues d’adopter immédiatement une déclaration des droits de l’Homme pour que soient solennellement
reconnus les droits naturels bafoués par l’AR et que l’insurrection armée est en train de reconquérir. Les
députés sont enthousiastes, la DDHC est une déclaration juridique qui doit précéder la Constitution suivant
l’idée du contractualisme social que tous les révolutionnaires connaissent. On fonde un nouveau contrat
social : c’est sur la reconnaissance et la garantie des droits naturels qui fond tout pouvoir politique.
2) contenu de la DDHC
En 6 jours, le texte est voté. Il a été voté dans l’urgence, il n’est pas fini et pas parfait. Cette déclaration
consacre des droits individuels et propose des orientations institutionnelles qui sont la conséquence de la
déclaration des droits.
 Les droits : ce sont des droits individuels (caractéristique de l’individualisme juridique). Ils y en a
deux principaux, la liberté et l’égalité.
Le problème de la liberté, c’est qu’on ne peut pas définir la liberté d’un POV intrinsèque. On ne peut pas
la définir que par ses limites (c’est un absolu négatif). : « Ne pas nuire à autrui (article 4) » et « ne pas
porter atteinte aux droits d’autrui ». La liberté n’aura que deux limites (limite philosophique : ne pas
nuire à autrui, et une limite juridique : la loi seule peut déterminer cette limite). Tout ce que la loi
n’interdit pas est du domaine de la liberté.
Comment limiter ce qui est supposé être naturel (la liberté) par la loi qui est l’ordre positif ? Le problème
est de la compatibilité du naturel et du civil.
On suppose que la loi seule peut délimiter dans l’ordre civil ce qui relève de la nature. Suivant l’idée
rousseauiste, la loi est l’expression de la volonté générale. La liberté est bornée par la loi dans presque
tous les articles, ce qui est un peu inquiétant.
Exemple : la déclaration rend coupable à l’instant quiconque désobéit à la loi (article 7) contraire à la
présomption naturelle d’innocence. La liberté est un absolu dans le cadre de la loi
La liberté religieuse (article 10) ne s’exerce que dans le cadre de la loi. Idem pour la liberté d’expression en
général (article 11) car il peut être limité par la loi en cas d’abus.
 L’égalité : autre grand pilier de la Révolution. Elle a été arrachée aux députés par l’insurrection. En
gravant dans le marbre l’égalité de tous les citoyens entre eux, la Déclaration détruit l’AR et rend
impossible tout retour en arrière. Elle consacre l’individualisme juridique et la propriété.
Orientations constitutionnelles : les auteurs de la DDHC vont tirer les leçons du 17 juin en affirmant que «le
principe de souveraineté réside principalement dans la nation. Nul individu ne peut exercer d’autorité qui
n’en émane expressément ». C’est le principe de souveraineté nationale avec l’idée démocratique
Comment émaner de la Nation ? Par l’élection.
Dans cet article 3, on a le déséquilibre des pouvoirs et le germe du déséquilibre de la Constitution. Le roi
n’est pas élu. Ceux qui vont être les principaux représentants de la nation vont être les députés. Mais malgré
cela, ils décrètent à l’article 16 la séparation des pouvoirs sous la doctrine de Montesquieu. Il y aura un
pouvoir législatif et exécutif. Tout le monde sait que c’est le Roi qui va représenter le pouvoir exécutif.
Cette séparation des pouvoirs est grossièrement conçue. On voit à l’article 6 que les députés seuls vont faire
la loi, ce qui amoindri la séparation de l’article 16. En principe, tous les citoyens ont le droit de recourir à la
formation de la loi. C’est un principe démocratique. Mais selon Rousseau, une démocratie de 30 millions
d’habitant n’est pas possible ; Ce sera par les représentants que la loi va être formée. On marque donc l’idée
démocratique.
 C’est un régime représentatif fondé sur l’idée démocratique.
 Les députés vont être les seuls détenteurs du pouvoir législatif (formation de la loi) ce qui annonce
donc un déséquilibre dans la séparation des pouvoirs.
Louis XVI va refuser de signer le décret d’abolition des privilèges et va refuser de signer la DDHC. Pourtant
les députés voulaient l’approbation du Roi car ils voulaient fonder une monarchie constitutionnelle. Ils
n’arrivent pas à vaincre cette résistance. Pour dénouer la situation, et le forcer à collaborer, il va falloir un
troisième acteur : c’est le peuple insurrectionnel.
Le peuple parisien va intervenir. L’Assemblée, pour essayer d’amadouer Louis XVI, lui avait conféré le 2
septembre 1789 un veto suspensif. Il avait le pouvoir de s’opposer à la promulgation des lois. Or, malgré ce
veto, le Roi refuse toujours de signer ces deux textes et va provoquer la colère parisienne du fait que Paris est
en plein effervescence.
En effet, se déroule la première campagne pour les élections municipales. C’est à cette occasion qu’on voit
fleurir les premiers discours favorables à la mise en place d’une monarchie. Marat estime qu’il faut agir, et
que Louis-XVI est contre-révolutionnaire.
De plus, une nouvelle fois, Louis XVI a fait venir des troupes. Lorsqu’elles arrivent à Versailles, ils piétinent
la cocarde tricolore (c’est la rumeur qui va courir dans Paris) : une contre-révolution est en marche !
Le 5 octobre, c’est l’insurrection des femmes qui va jouer un grand rôle dans la Révolution. 7000 femmes
décident de marcher sur Versailles ramener à Paris Marie-Antoinette et son fils. Lafayette prend la tête du
Convoi, et 30000 parisiens viennent sur Versailles.
Louis XVI signe tous les textes. Le lendemain, encore tout bourrés, ils rentrent dans le Château et MA se
réfugie dans la Chambre de Louis XVI, qui est otage des Parisiens. Il fait la promesse aux parisiens de
s’installer à Paris. Le soir même, il rentre à Paris. Les députés se réunissent à 11H et sont obligés de suivre le
mouvement et votent le transfert à Paris du Roi.
La révolution des députés se poursuivra à Paris. Elle sera la proie des revendications populaires. C’est ce qui
fait qu’elle va s’enchérir. Cette Assemblée constituante va rédiger une Constitution.
♣2 la Constitution du 3 septembre 1791 : une représentation déséquilibrée des pouvoirs.
On va avoir la domination d’une Assemblée représentative au détriment d’un exécutif subordonné.
A) La domination d’une Assemblée représentative.
Ils avaient prévu cette domination, qui va être accentuée par des évènements !
1) sous la pression des évènements
2 choses : l’attitude du roi et celle des Parisiens.
L’attitude du Roi : Le dessein de gouverner avec Louis XVI va être contrecarré par le fait qu’il essaye
de prendre la fuite le 20 juin dans la nuit à Varennes: c’est un évènement qui le discrédite. Il allait en
Autriche pour se réfugier et y provoquer une contre-révolution. Il est ramené à Paris dans une ambiance
hostile. Pour les députés, c’est une situation spéciale : ils veulent une monarchie constitutionnelle avec un
Roi qui refuse. Ils vont essayer de colporter une légende : le Roi aurait été enlevé !!! Cet évènement va faire
que les députés vont durcir les conditions d’exercice pour le pouvoir exécutif.
Cela enclenche un deuxième évènement : la revendication républicaine. Des intellectuels républicains
écrivent sur la trahison du Roi. Puisqu’il est un traitre, il faut changer de régime : la monarchie n’est pas
possible ! Il faut instaurer en France une République, donc une démocratie d’exercice.
Pour essayer de peser sur le cours des évènements, les parisiens décident une grande réunion le 17
juillet 1791 sur le Champ de Mars. On dresse un hôtel de la Patrie et les parisiens sont invités à venir signer
une pétition favorable à la République, ce qui ne plait pas au pouvoir.
L’Assemblée demande à Lafayette de disperser la foule. Il fait hisser le drapeau rouge (dernière somation
avant de faire feu). Il y a une fusillade, une centaine de mort. C’est symboliquement le choc de deux
révolutions.
La Révolution de scinde en deux : la monarchie constitutionnelle a fait tirer sur les partisans d’une
République. Les députés marquent leurs intentions : la souveraineté dans la Constitution ne sera pas celle du
peuple mais celle de la Nation. On va vouloir tuer dans l’œuf toute idée de compromission démocratique.
Or, il peut y avoir une contradiction entre souveraineté populaire et souveraineté nationale : en 1791, c’est
une SN sans être une SP.
2) la confiscation de la souveraineté par les députés.
a) la souveraineté au dépend du peuple. La Constitution de 1791 ne consacre qu’une seule souveraineté, celle
de la Nation. Mais cette Nation exerce sa souveraineté par la représentation. L’article 2 affirme que « la
nation a deux représentants : le corps législatif (Assemblée Unique) et le Roi ».
Il y a donc une exclusion radicale de la démocratie directe. Les citoyens ne sont pas souverains. Les électeurs
ne font que désigner ceux qui vont exercer les prérogatives de la souveraineté à leur place. C’est d’autant
moins démocratique que le Roi est érigé en représentation de la nation, comme sous l’AR. Or, c’est maltraiter
les idées de Sieyès selon lesquelles « la souveraineté n’est légitime que si elle représente une majorité des
français ».
Cette Constitution de 1791 nie la démocratie et donc la souveraineté populaire. Le suffrage est censitaire.
Ne sont électeurs que ceux qui paient un certain impôt (cens). Les droits politiques sont réservés à une
minorité d’Hommes. Ce régime fait être aggravé par le fait que le suffrage est à deux degré (indirect) : les
électeurs n’élisent pas directement les députés, mais les électeurs des collèges départementaux. C’est un
régime capacitaire bourgeois qui porte au pouvoir les grands propriétaires bourgeois.
Enfin, la Constitution élimine radicalement toute idée de mandat impératif. Les députés ne représentent pas
les vœux de leurs électeurs, mais la Nation. C’est seule Constitution de la Révolution qui n’est pas soumis
à un plébiscite. Du fait du Champ de Mars, on se méfie de ce que pourrait être le choix du Peuple. Pas de
soutient populaire.
b) La souveraineté se fait dépend du Roi. Il est censé représenter la nation aux côtés du Corps législatif (2
représentants). Or, l’ensemble de la constitution prouve qu’il s’agit d’une fiction. En effet, la première
marque de la souveraineté qui est de détenir le pouvoir législatif a été retirée au monarque au profit des
députés. Ce sont les députés seuls qui détiennent le PL (c’est au corps législatif seul qu’il appartient de
proposer et de voter les lois). Le Roi n’a pas l’initiative des lois.

La fonction législative n’est pas ventilée entre les deux organes.

Le roi possède deux prérogatives qui témoignent de sa faiblesse :
- il peut inviter le corps législatif à prendre un objet en considération, ce qui ne fait pas de lui
l’initiateur des lois. Il est réduit au rôle de supplier le CL.
- On accorde au Roi un veto suspensif, c’est-à-dire un simple pouvoir d’empêcher dans la sphère
législatif : il peut s’opposer à la promulgation d’une loi. Mais ce veto n’est pas absolu, mais suspensif
(il n’annule pas la loi). Cela signifie qu’il peut empêcher la promulgation de la loi pour la durée de la
législature (2 ans) et il peut néanmoins réitérer son veto 3 fois (durée de 6 ans en tout). Après, la loi
sera promulguée malgré l’opposition du Roi.

Un a un réel pouvoir d’empêcher, mais il n’a pas un pouvoir d’influer le contenu même de la
loi (pas de pouvoir d’amendements, d’exiger une nouvelle délibération…)
B) la subordination du pouvoir exécutif au profit d’un régime d’assemblée.
Le veto suspensif est la concession minimum accordée au monarque pour maintenir la fiction selon laquelle
le régime serait une monarchie constitutionnelle et non une République. Les constituants ne pouvaient pas
faire moins car ils redoutent la poussée républicaine et démocratique qui s’est manifestée sur le Champ de
mars.
Il s’agit dans tous les cas d’instaurer un roi subordonné, car tout le monde a en mémoire la trahison du Roi
lors de sa fuite ;
Le Roi, en tant que PE, est chargé de la promulgation et de l’exécution des lois. Mais ce PE est entendu dans
un sens très restreint. En effet, c’est une fonction quasi mécanique où le Roi n’exerce aucune volonté, ou
aucun volontarisme juridique. Il ne dispose d’aucunes prérogatives.
 La loi est à ce point réputée parfaite qu’il doit se contenter de la signer et de la faire exécuter par les
administrations dont il est le chef suprême.
 Il est dénué de tout pouvoir réglementaire. Il ne peut pas interpréter la volonté générale (la loi).
Le seul pouvoir qu’il exerce est hiérarchique, à l’égard de l’administration (de département, créés en 1789, de
district (arrondissements) et les communes organisées en 1789).
Il a un pouvoir exécutif très restreint. Il est donc subordonné à la loi, donc à l’Assemblée (car c’est elle qui
propose et discute la loi). En plus, il est subordonné parce que le statut réservé à la couronne est un statut
humiliant.
En effet, la Constitution va fixer les règles de dévolution de la couronne (règles de dévolution du pouvoir
royal). Elle reprend les règles d’Ancien Régime, c’est-à-dire l’hérédité, de la primogéniture, (consanguinité),
l’exclusion des femmes et des parents. MAIS elle ajoute que « rien n’est préjugé sur l’effet des renonciations
dans la race actuellement régnante. Elle prévoit donc l’éventualité d’une abdication du Roi. Or, c’était
strictement interdit par la Constitution coutumière de l’AR.
Exemple : François 1er : le Parlement de Paris c’était opposé à son abdication : corps mystique et éternel)
Non seulement l’abdication est possible, mais elle est prévue par la Constitution, et va même devenir
obligatoire dans certains cas. Ce qui prouve que le Roi est devenu un organe constitutionnel comme un autre.
Il est soumis à la Constitution.
En effet, il est censé avoir abdiqué :
- s’il refuse de prêter serment à la Constitution (c’est une humiliation pour le Roi, car il a prêté serment
devant Dieu et qu’on ne prête jamais serment 2 fois).
- s’il quitte le territoire et qu’il refuse de rentrer dans un délai de 3 mois.
 s’il abdique, le Roi rentre dans la classe des citoyens et pourra être accusé et jugé comme n’importe
quel citoyen pour tous les actes postérieurs à son indication.
 (preuve que le Roi n’est plus un personnage sacré : rationalité des pouvoirs constitués) MAIS
immunité pour les actes qu’il a accomplis en tant que chef d’Etat.
 Il est le subordonné de la représentation nationale, puisque on lui a confisqué sa souveraineté. C’est
pour laquelle la Constitution lui déni le titre de Roi de France. Il est désormais Roi des Français.
 Il est par voie de conséquence soumis et subordonné à la loi qui est votée par le corps législatif à titre
exclusif ?
« Il n’y a pas en France d’autorité supérieure à celle de la loi. Le roi ne règne que par elle, et ce n’est qu’au
nom de la loi qu’il peut exiger l’obéissance ». C’est l’avènement du principe d’un ordre légal.
La loi, pour les révolutionnaires, ne saurait être remise en cause : elle est parfaite (pas de contrôle de
constitutionnalité des lois). La Constitution n’est pas conçue comme une règle supérieure à la loi, car elle
relève d’un contrat social qui relève de la philosophie politique.
La Constitution de 1791 organise une séparation désorganisée des pouvoirs. Mais elle va durer moins d’un
an.
Section II : l’échec de la législative : la lutte des pouvoirs
La Constitution ne va pas fonctionner, notamment parce que le Roi utilise maladroitement son droit de veto,
et parce que le mouvement républicain et démocratique (qui se veut tel quel) ne fait que gagner en puissance
et c’est lui qui va faire une nouvelle Révolution et provoquer par l’insurrection la chute de Louis XVI.
♣ 1 Les conflits entre le Roi et l’Assemblée
L’Assemblée législative se méfie du Roi. La minorité de Gauche (jacobins) ne tient pas le pouvoir. Entre
une assemblée modérée et un Roi comme Louis XVI, ça aurait pu fonctionner. Mais il va utiliser son veto
suspensif pour des cas qui divisent profondément l’opinion publique.
Il utilise son veto pour s’opposer aux lois de la législative qui frappait deux catégories de personnes :
- les anciens ordres privilégiés (émigrés). Pour sanctionner les émigrés (nobles qui ont fui lors de la
Révolution), on confisque leurs biens qui seront revendus comme bien nationaux (nationalisation). On les
frappe de mort civile (fuite = crime contre la nation).
 Louis XVI décide de les soutenir en s’opposant aux législateurs. Il choisit son camp et devient
impopulaire.
 Son veto est inefficace (la législative va voter contre le Roi).
- Les prêtres réfractaires. Ce sont eux qui ont refusé de prêter serment à la Constitution civile du clergé votée
en 1791. La Constitution civile du clergé visait à confisquer les biens du clergé au profit de l’Etat et le
contrôle des cultes par l’Etat. Le Clergé est fonctionnarisé et rétribué par l’Etat.
 Cette « révolution dans la Révolution » est refusée par le Pape.
 La France subit un schisme religieux : le Clergé accepte de prêter serment (infime minorité : Abbé
Grégoire et abbé Sieyès) mais une grande majorité du Clergé refuse en affirmant que les libertés
ecclésiastiques sont sous la dépendance du pouvoir pontifical. Le clergé ne peut être réglé que par le
pouvoir du Vatican. On les contraint à prêter serment (mesures discriminatoires).
 Louis XVI décide de venir au secours de ce clergé. Il va utiliser son veto suspensif contre une loi de la
législative qui frappait les prêtres réfractaires.
En protégeant les émigrés et réfractaires, XVI protège deux groupes sociaux qui se situent contre la
Révolution française. Il apparait pour l’opinion publique comme contre-révolutionnaire.
Le 20 juin 1792, les Tuileries sont une première fois envahies (les Jacobins, les sans-culottes avec le
bonnet phrygien) et les insurrectionnels exigent de XVI qu’il retire ses vetos.
Il fait preuve d’un courage en montant sur une table et refuser de retirer ses vetos. Parce qu’il accepte de
boire à la santé du Peuple. La fois suivante, il va perdre son pouvoir.
♣ 2 la chute de la monarchie
2 circonstances : mauvaise opinion de XVI et la guerre : phénomène nouveau à prendre en compte. Cette
guerre va durer de 1792 à 1802.
Pourquoi la Guerre ? Parce que tout le monde la veut : c’est le seul sujet de concorde entre la législative et le
Roi. L’Assemblée législative veut que la Révolution continue. Or, la législative pense que la Révolution va
triompher par des guerres de conquêtes (libérer les autres peuples de leurs monarchies). C’est aussi un moyen
d’éviter les querelles politiques internes.
XVI partage le POV de l’assemblée, mais par pour la même raison : il espère la défaite de la France contre
l’armée autrichienne. S’il ya une guerre, il est persuadé qu’il pourra récupérer tous ses pouvoirs et rétablir
l’Ancien Régime.
Le 20 Avril 1792, le Roi vient proposer la déclaration de Guerre à l’Assemblée. On déclare la guerre au
Roi de Bohême et de Hongrie (François II, futur empereur d’Autriche) ainsi que toutes les principautés
allemandes (Prusse).
Cette guerre était vouée à l’échec. La guerre ne sera pas victorieuse. L’Armée française, menée par Lafayette
et par le Général Dumouriez qui refuse d’attaquer l’ennemi.
Une partie de la population à Paris est persuadée que les généraux sont des traîtres (Lafayette rentre à Paris).
Ils sont persuadés d’une contre-révolution.
C’est ce qui va entraîner le « Mouvement Patriotique ». Il est composé du club des Jacobins (dont
Robespierre est devenu Président) qui réclament la déchéance de Louis XVI, la dissolution de l’Assemblée
législative et l’élection d’une convention nationale.
Des milliers de parisiens prennent les armes (les sections) et vont agir en deux directions :
- elles vont prendre le pouvoir à Paris : dans la nuit du 9 au 10 Aout, les insurrectionnels prennent le
pouvoir à l’hôtel de ville de Paris, chassent la Commune élue et instaure une commune insurrectionnelle.
- ensuite, ils prennent les commandes de la Garde nationale et donnent l’assaut aux Tuileries. Les Gardes
Suisses qui protègent Louis XVI font feu. Ce dernier, pour essayer de se sauver, se réfugie à l’Assemblée.
Les insurrectionnels envahissent l’Assemblée. Louis XVI est caché, et sous la pression de l’insurrection, la
législative va voter deux mesures essentielles : premiers décrets du 10 aout
 Suspension de Louis XVI
 Dissolution de l’Assemblée, élection d’une convention nationale au SUD
Chapitre II la République sous la Convention : une république sans Constitution (1792-1974)
C’est une période d’accélération de la Révolution et d’emballement. En effet, suite aux changements de
régime et à la proclamation de la République, la Convention nationale (nouvelle Assemblée) va rédiger une
nouvelle Constitution : c’est la Constitution de l’an I.
Mais cette Constitution est morte née, car elle est supplantée par un gouvernement (Etat) d’exception,
puisque la République va être gouvernée par un « Gouvernement Révolutionnaire ». C’est la convention qui
exerce la dictature de salut publique pendant 2 ans. C’est un régime de dictature d’assemblée (absence de
démocratie).
Section I Une constitution morte née : la Constitution montagnarde (jacobine) du 24 juin 1793
Avant même que la Constitution soit adoptée, il fallait que la Convention soit réunie et qu’elle change la
nature du Régime.
♣ 1 La convention et l’instauration de la République.
A) les conditions de l’élection
On a voulu l’expression Convention (Assemblée constituante : expérience américaine), chargée de la
rédaction d’une Constitution et qui dans cet intervalle exerce les pouvoirs publics avant la promulgation de la
dite Constitution.
Ella a donc été élue au SU. Mais ce n’est pas un SU absolu, car il connaît 3 tempéraments :
- C’est un suffrage masculin.
- Il faut vivre de ces revenus (vagabonds, clochards, mendiants exclus).
- Ce SU est indirect : on élit des collèges électoraux au sein des départements et ce sont ces collèges qui
éliront ces députés. Or, on sait qu’un suffrage à deux degrés à normalement vocation à amener au pouvoir la
couche la plus aisée de la population.
Ce vote va être extrémiste : ce SU aurait dû mobiliser 7 millions d’électeurs environ. Or, seulement 1/10ème
seulement se déplace pour voter (paysans, pas d’information, peur en ville de la Terreur : on a peur d’aller
voter car le vote ne se fait pas à bulletin secret, mais à voix haute. Or, la plupart des bureaux de vote sont
tenus par les jacobins qui exercent une forte pression).
Cette convention nationale a été élue par des électeurs minoritaires et très engagés. On n’a aucun républicain.
Les députés jacobins sont majoritaires. Il y a aussi les Girondins, et un centre (qui est contre la monarchie, le
Marais/la Pleine).
Le 20 septembre 1792, la convention se réunit. De grandes décisions sont prises le jour d’après :
- le premier décret porte que la Royauté est abolie en France.
- Ils vont proclamer la République de façon indirecte. On la proclame par un symbole. Le 22 septembre 1792,
un décret ordonne de dater tous les actes publics de l’An I de la République Française.
 La Révolution ne commence que maintenant, par l’instauration d’une République française.
 La République révolutionne même le temps : on proclame un nouveau calendrier. Il se veut
rationnel et profondément laïque. On décide de révolutionner le Temps en le divisant par 10. (10
mois, semaines de 10 jours). Fabre d’Eglantine invente les nomes. On ne fête plus les saints, mais les
éléments.
Cette République est proclamée une et indivisible le 25 Septembre 1792.
On va décider le faire le procès du Roi. Prétexte : on découvre la correspondance avec les chefs européens.
C’est la première occasion où va se diviser la Convention (Girondins et Jacobins) sur la façon dont on doit
faire le procès.
- les Girondins sont plus modérés que les Jacobins, acceptent un procès de la Convention mais à la condition
que ce soit le peuple qui ratifie la sentence.
- Saint Just propose la mise à mort du Roi.
Cette appel au peuple va se retourner contre les girondins. Car chaque député doit voter sur trois choses :
- XVI est-il coupable ?
- Doit-on faire appel au Peuple ?
- Quelle sentence ?
Louis XVI est déclaré coupable à une écrasante majorité. L’appel au peuple est rejeté par une assez large
majorité. Enfin, la peine de mort à une voix de majorité. Il est guillotiné. On l’a condamné à mort pour
s’interdire tout retour en Arrière.
B) la Constitution montagnarde du 24 juin 1793
Lutte fratricide entre les G et les J, qui tournent en leur avantage. Cette querelle ralentie les travaux
constitutionnels. De plus, les G avaient fait voter un décret selon lequel tous les citoyens pouvaient faire des
suggestions à la Convention sur la nouvelle Constitution. Des centaines de projets vont paralyser les travaux.
Le procès du Roi accapare toute l’attention de l’Assemblée et ralentit encore les travaux. Il y a une lutte
d’influence entre les J et les G. Les G qui au début sont majoritaires dans le comité chargé de créer la
Constitution, vont proposer un projet de Constitution (Condorcet). Très philosophique, très long, très fouillis.
Mais ce projet est attaqué par principe dès le début des travaux parlementaires.
 Le 17 avril 1793, le projet est attaqué par les J (Saint Just et Robespierre) au motif que ce projet
menace d’instaurer un pouvoir exécutif fort, et donc d’être contre-révolutionnaire. J’aime les chips au
vinaigre.

C’est par l’insurrection populaire que les J vont se débarrasser des G : en mai 1793, Robespierre
appelle les parisiens à l’insurrection. Ils exigent l’arrestation de tous les leaders G.

Le 2 juin 1793, 29 députés G sont décrétés d’accusations. Les G n’existent plus. La convention est
épurée. Les J vont pouvoir imposer leur projet de Constitution.
Dès le 30 mai 1793, le comité de salut public est chargé de préparer une nouvelle Constitution qui est en fait
rédigée par Saint Just et Héraut de Sechelles, du 3 au 9 juin. Elle est immédiatement proposée à la
Convention est votée et promulguée le 24 juin (sans débat)
 C’est le début d’une dictature d’assemblée par les J.

MAIS les J ont des idéaux démocratiques qui vont caractériser cette première constitution de la
République.
Ces idéaux sont poussés à l’extrême. De plus, ils considèrent que le pouvoir n’est légitime que s’il est le fait
des représentants. La République est donc un régime d’Assemblée qui est à deux doigts d’effacer la
séparation des pouvoirs.
On va accentuer la suprématie du législatif, au détriment de l’exécutif qui n’est qu’un faire-valoir. Il y a une
fonction exécutive, mais pas un pouvoir exécutif.
Cette Constitution, si elle avait été appliquée, portait les germes d’une dictature d’Assemblée (pas de
séparation des pouvoirs, etc.
♣ 2) La Constitution du 24 juin 1793
A) la réalisation de l’idéal démocratique
La Constitution du 24 juin comporte un préambule qui est une déclaration des DHC, dont la caractéristique
est qu’elle est plus poussée que celle de 1789. Elle donne la philosophie de la Constitution. Or, cette
philosophie, c’est la poursuite du bonheur du plus grand nombre (but du contrat social).
 Article Ier : « le but de la société est le bonheur commun. Le Gouvernement est institué pour garantir
à l’Homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles ».
 C’est le contrat social : les droits naturels préexistent à l’ordre politique. Cet ordre n’a qu’une
vocation : garantir les droits naturels. Le pouvoir politique a donc une ligne d’horizon et une ligne
infranchissable : la sauvegarde des droits.
 C’est la liberté, l’égalité et la propriété.
L’article 9 affirme que « la loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l’oppression de ceux qui
gouvernent ».
Elle n’est pas seulement une déclaration des droits individuels, elle a également des accents sociaux : elle
prend enfin compte les libertés collectives en octroyant des droits à des groupes de personne.
Deux principaux droits sociaux :
- l’article 21 : les secours publics. La Société « doit la subsistance à ses citoyens malheureux soit en leur
procurant du travail, soit en leur procurant des subsistances pour ceux qui sont hors d’état de travailler ».
- L’article 22 : droit à l’instruction pour tous (dans le préambule). C’est une idée rousseauiste. « La société
doit mettre l’instruction à la portée de tous les citoyens ». C’est l’égalité devant le savoir, et le libre accès aux
connaissances. Les droits doivent devenir effectifs.
L’instruction publique est l’un des moyens de rendre effectifs les droits inscrits dans la Constitution. Cette
déclaration porte des orientations constitutionnelles et politiques. Elle se prononce sur la question de la
souveraineté.
La souveraineté était nationale en 1791. Elle n’était que le fait des représentants élus de la Nation.
Or, la Constitution de 1793 affirme que « la souveraineté réside dans le Peuple ». (article 25). Le Peuple est
conçu comme une abstraction. C’est le support de la souveraineté, puisque l’article 26 affirme « qu’aucune
portion du Peuple ne peut exercer la puissance du Peuple entier »
L’article 27 affirme que « tout individu qui usurperait la Souveraineté soit à l’instant mis à mort par les
hommes libres »
Cette souveraineté populaire va s’ouvrir sur un régime démocratique. L’article 29 du Préambule dit que
« chaque citoyens a un droit égal de concourir à la formation de la loi et à la nomination de ses mandataires
ou de ses agents ».
On a des représentants élus qui ne sont pas des représentants de la nation mais des mandataires élus par le
peuple. Les députés doivent être dans l’idéal les exécutants aveugles de la volonté populaire. Ce même
peuple a le devoir de s’insurger si les mandataires ou toute autre forme de pouvoirs violeraient les droits
naturels.
Tout le reste de la Constitution va se contenter d’aménager ces principes. C’est-à-dire qu’on va y mettre en
œuvre un régime démocratique basé sur la souveraineté populaire. Le Peuple est souverain et il est
l’universalité des citoyens.
Cela annonce le suffrage universel direct (pour la première fois mais qui ne sera pas appliqué) car « la
population est la seule base de la représentation nationale ». Il suffit donc d’avoir 21 ans et d’être un
Homme.
On va plus loin dans le caractère universel du suffrage : on décide d’ouvrir le suffrage universel aux
étrangers. Elle prévoyait le droit de suffrage pour « tout étranger âgé de 21 ans qui vit en France depuis 1
année, vivre de son travail, ou bien être propriétaire, ou avoir épousé une française ou alors ceux qui ont
adopté un enfant français oui qui nourrissent un vieillard ». C’est un suffrage universel direct, puisque
toute assemblée de 39 000 à 40 000 âmes nomme immédiatement un député.
La Constitution va aménager l’idée de démocratie directe dans ses articles 53 et suivants. C’est la seule
Constitution qui propose cette idée.
- Article 53 « les députés ne font que proposer des lois. Ils rendent des décrets ».
 Ils n’ont donc que le pouvoir d’initiative.
« Chaque projet de loi est imprimé et envoyé dans toutes les communes de la République sous le titre « loi
proposée » et va s’exercer ensuite une sorte de veto populaire à l’égard de la loi. On laisse au peuple une
mobilité de 40 jours pour réagir.
 La loi sera telle si dans ce délai de 40 jours il n’a pas été formé de réclamation par au moins 1/10 ème
des assemblées primaires de la moitié des départements de la République (89)
 C’est le cota du veto populaire. S’il est atteint, le corps législatif est obligé de provoquer des élections
en convoquant les assemblées primaires (tous les électeurs) pour que la loi soit soumise à plébiscite
au SUD. C’est dans ce sens que le Peuple délibère sur les lois (article 10). C’est par ce biais là qu’on
maintien l’idée d’une démocratie directe.
- Article 115 : la souveraineté populaire est concrète dans la mesure où la Constitution prévoit que le pouvoir
de réviser la Constitution n’appartient qu’au Peuple souverain suivant le même principe suivant celui énoncé
pour les lois (sauf que là, ça doit être spontané).
Les députés sont obligés de provoquer au SUD une convention nationale si le cota est atteint. Cette
convention ne s’occupera que de réviser la Constitution : les pouvoirs constitués continuent d’exercer leurs
fonctions.
B) le pouvoir écrasant d’une assemblée unique.
La Constitution prévoit que la Souveraineté du Peuple étant indivisible, il ne peut y avoir qu’une seule
chambre. Il ne peut y avoir qu’un seul corps législatif élu au SUD pour la durée d’1 an.
Ces mandataires ont pratiquement tous les pouvoirs, car ils sont les mandataires de la souveraineté populaire.
Le mandat court sert à rendre des comptes devant les électeurs.
L’initiative de la loi ne revient qu’aux députés (article 53). Ils rendent des décrets : pour la première fois, on
voit apparaître une distinction entre le domaine de la loi et le domaine du décret (article 54 et 55). Mais
ce n’est pas une hiérarchie des normes telle qu’on la connaît aujourd’hui.
En effet, quand on regarde ce qui relève des décrets, ce sont des choses qui relèvent aujourd’hui du domaine
de la loi ; il y a simplement une distinction par matière. Mais la hiérarchie des normes n’existe pas. Ils ont la
même valeur.
 Les constituants voulaient ménager la possibilité d’une démocratie directe, mais voulait surtout que le
corps législatif puisse légiférer tout seul, sans avoir à mettre en œuvre la procédure lourde de l’art 53.
Les domaines des décrets sont en effet très généraux : relèvent des décrets les mesures de sûreté et de
tranquillité générale, de défense du territoire. Cette Assemblée va inféoder totalement le pouvoir exécutif.
L’organe exécutif va être sous la dépendance totale du PL, car on l’émiette pour l’affaiblir :
 C’est un conseiller exécutif de 24 membres qui sont élus par le corps législatif à partir de listes
dressées par les collèges électoraux départementaux.
 Mandat de 4 ans, renouvelé par moitié tous les 2 ans, pour éviter qu’ils forment un corps cohérent.
 Cet exécutif a la mission d’exécuter la loi, mais il se contente de mettre en œuvre la loi : il n’a qu’un
seul pouvoir, qui est le pouvoir hiérarchique sur l’administration.
 Ce conseil Exécutif est interdit de former un Conseil gouvernemental. Ils doivent être séparés sans
rapport immédiat et n’exercent aucune autorité personnelle. Il n’y a pas de pouvoir réglementaire.
 Il est prévu par l’article 71 que les membres du CE peuvent être mis en accusation par le corps
législatif qui les renverra devant les tribunaux ordinaires. L’E est en tout point un satellite du corps
législatif.
Cette Constitution est soumise à plébiscite au SUD début juillet. La Constitution va d’abord être votée à Paris
avant d’être votée en Province. Les J exercent une pression sur les électeurs, qui fait que la Constitution est
approuvée à une grande majorité. Sur les 7 millions d’électeurs, 5 millions ne se rendent pas, et sur les 2
millions, pratiquement tous les suffrages votent en faveur de la Constitution.
La peur règne dans les bulletins de vote : 11 610 voix contre ! Le taux d’abstention prouve deux choses :
- le désintéressement de l’opinion publique
- la crainte et la peur de la population. En effet, a commencé depuis quelques temps la Terreur. La
Constitution est enfermée dans une arche d’Alliance. On vient de décider la suspension de la Constitution au
motif d’un état d’exception. La République serait en péril. Ca va être le Gouvernement révolutionnaire qui va
exercer une dictature d’Assemblée en dehors de toute Constitution.
Cette constitution ne sera pas appliquée. Les circonstances ne se prêtaient pas à l’application de cette
Constitution. La France vit sous un régime d’exception qui en partie explique qu’un Gouvernement
révolutionnaire supplante l’ordre républicain.
Section II le Gouvernement révolutionnaire
♣ 1 les circonstances qui aboutissent à la mise en place du Gouvernement révolutionnaire
Il surenchérit trop sur les principes révolutionnaires, ce qui va le conduire à son échec en 1794.
L’instauration du Gouvernement révolutionnaire naît de circonstances exceptionnelles.
A) les circonstances exceptionnelles
Ce sont deux choses : la pression de la Commune insurrectionnelle et la guerre qui menace la République
(guerre civile et une guerre contre l’étranger).
1) la Terreur d’Aout 1792
La Terreur a été subie. A peine la République est-elle née qu’elle vit dans un régime d’exception, car la
suspension du Roi est le fruit d’une insurrection : celle de la Commune insurrectionnelle.
Or, cette CI (composée de sans culottes) réclame des Terreurs. Elle est mécontente du caractère bourgeois et
conservateur de la Révolution française, et réclame des mesures d’exceptions contre « les accapareurs »
(riches, nobles, clergé : ennemis désignés par la CI)
C’est sous cette pression de la CI qui est entraînée par les Jacobins que fin Aout que la convention va voter
les premières mesures exceptionnelles, en créant un tribunal criminel extraordinaire qui doit juger les
ennemis portant atteinte à la sûreté de l’Etat (préfiguration du tribunal Révolutionnaire). On fait dresser des
listes de suspects, et on confie aux municipalités le soin de procéder à l’arrestation de ces suspects.
Ces mesures, bien que terroristes, visent à faire peur, ne donnent pas satisfaction aux sans-culottes, qui ne
comprennent pas que la République puisse être menacée militairement (la France est en guerre, pourtant) et
ne comprennent pas que la République puisse perdre la Guerre.
Fin Aout arrive de mauvaises nouvelles du front : la ville de Verdun est assiégée, et la route de Paris est
ouverte et risque d’être envahie par les autrichiens et les Prussiens. C’est la panique chez les Gueux (les sans
–culottes), et ils doivent trouver un coupable, des ennemis.
Ils vont se venger à partir du 2 septembre 1792 en envahissant les prisons sous prétexte que les prisons
seraient peuplées de contre-révolutionnaires. Ils s’en prennent d’abord au Clergé (Prison de Carnes) et
ensuite de tous les prisonniers.
Du 2 au 6 septembre, après de faux procès, ils tuent environ 1100 prisonniers : c’est le massacre des prisons
de septembre 1792 par les insurrectionnels jacobins.
 C’est une manifestation concrète, spontanée, subie de la terreur (idée de l’ambiance, du contexte).
 La Convention Nationale est débordée : les députés de la législative ne peuvent que laisser agir la
Commune Insurrectionnelle. Il y a une pression exercée sur les députés.
 Cela explique que les députés soient eux-mêmes portés à prendre des mesures exceptionnelles. Ils
vont devoir prendre à leur compte la Terreur.
Juste après le massacre, la République est très sérieusement menacée.
2) la République en péril
Ce péril dure 1 an (septembre 29-Octobre 93). Les armées françaises remportent une victoire (bataille de
Valmy) qui permet à la Convention de respirer quelques mois.
Mais le procès de Louis XVI va relancer la guerre de toutes les monarchies européennes contre la République
française dès le printemps 1793.
En mars, Dumourièse (général des Armées françaises) est vaincu. Il décide de rentrer en contact avec
l’ennemi, puisqu’il veut un armistice et retourner son armée contre Paris pour mâter la Commune
Insurrectionnelle et rétablir l’ordre.
Or, son armée refuse de se retourner contre la capitale : Dumourièse déserte, tout comme Lafayette. La
plupart des gradés de l’Armée quittent l’Armée pour se réfugier auprès des autrichiens.
L’armée française est désorganisée, les Autrichiens et Prussiens en profitent pour envahir la France par l’Est
au printemps 1793
La République est donc très sérieusement en péril.
De plus, elle connaît un second front à l’ouest (soulèvement de la Vendée : Bretagne, Ile-et-vilaine,
Morbihan, Poitou) : premier soulèvement en mars. L’Ouest de la France menace de faire sécession pour deux
motifs principaux :
- l’Ouest de la France refuse la conscription (levée en masse de soldats pris dans la population pour faire la
Guerre : 300 000 hommes).
- l’Ouest de la France semble assez attaché à son Clergé traditionnel. Il supporte très mal les mesures prises à
l’encontre des prêtres réfractaires.
 Ces vendéens s’insurgent contre la politique de la Convention, et donc contre la République
 Ils vont se trouver des chefs.
Le 27 mai 93, les vendéens font savoir leurs revendications aux Français. Ils veulent retrouver et conserver la
sainte religion catholique, et un Roi qui leur serve de Père.
 Les vendéens se soulèvent et prennent les armes. Ils sont une vraie menace, car ils vont remporter des
victoires dans l’Ouest (conquête de grandes villes : Angers, Saumur, et la Route de Paris est ouverte
en Juin).
 Ils vont se retourner contre Nantes (ville Républicaine) et le 29 juin, ils échouent aux portes de
Nantes. Néanmoins, la République a perdu pratiquement tout le contrôle de l’Ouest de la France.
La Convention, face à ces menaces, décide de réagir par la surenchère terroriste. Il faut galvaniser les
Français, enthousiasmer les républicains.
On va prendre des mesures de « salut publique ». C’est ainsi que :
- le 10 mars 1793, la Convention créée le Tribunal Révolutionnaire chargé de juger tous les ennemis de la
République (tribunal criminel, mais politique). C’est un tribunal d’exception : il n’est pas soumis à la
juridiction de la Cour de Cassation.
- le 21 mars 1793, la Convention décide la création de comités de surveillance dans les communes. Ces
comités vont supplanter les communes élues : ce sont les Jacobins des communes qui prennent le pouvoir. Ils
sont chargés de dresser des listes de suspects. Ils ont le droit de procéder à des arrestations.
C’est la Terreur voulue par la Convention dictée par les Jacobins !
Les 5 et 6 avril 1793, on crée le Comité de Salut Public. Qui remplace un comité de défense général. Ce
comité est un démembrement du corps législatif. Il est composé de 9 députés choisis par la Convention pour
une durée de 3 mois.
C’est à la demande du ministre de la justice (Georges Danton) qu’est créé ce comité. Il va diriger la politique
au sein du CSP.
Or, les Girondins s’insurgent contre ce comité et dénonce le tribunal révolutionnaire. Comme ils n’arrivent
pas à s’imposer au sein de la Convention, ils vont essayer d’isoler les Jacobins au sein des départements.
C’est ce qu’on appelle l’insurrection fédéraliste du printemps 1793.
 Les Girondins, maîtres dans un grand nombre de départements, décident de résister aux Jacobins
parisiens.
 Ils vont d’autre part former une alliance contre-nature avec les Royalistes ; c’est ce qui leur permet de
prendre le pouvoir dans de grandes villes (Nantes, Bordeaux, Marseille, Toulon) Guerre civile en
France : de grandes villes échappent au contrôle de la Convention.
Le 2 juin 1793, sous la pression de la CI parisienne, on arrête 29 députés Girondins : réponse à l’insurrection
fédéraliste.
B) Les accomplissement du Gouvernement révolutionnaire
Le Gouvernement révolutionnaire va s’appuyer sur des mesures concrètes, animé par la politique de la CI
(Terreur)
1) Les moyens juridiques
C’est autour du Comité de Salut Public que tout s’organise. Il va devenir concrètement le Gouvernement de
la France. Il confond tous les pouvoirs et fait exécuter ses propres mesures, et va supplanter tous les autres
comités.
En juillet 1793, il devient le Grand Comité de Salut Public (12 membres, les mêmes jusqu’en juillet 94).
C’est en juillet 93 que Danton décide de quitter le CSP et d’arrêter la politique. Il est remplacé par
Robespierre qui va devenir l’homme fort de la Révolution. Saint Just, Carnot, Couthon, Billaud-Varenne
vont devenirs membres du GCSP.
 Ils vont mener une politique très cohérente, bien organisée.
 Il va être épaulé par le Comité de Sûreté Général (autre grand comité, présidé par Aymard). C’est en
quelque sorte la Police. C’est ce comité qui rédige des projets de décret, qui seront votés par la
Convention.
Le CSP est une émanation de l’Assemblée. C’est une dictature d’Assemblée par le biais de ce comité qui est
mise en place (plus de séparation des pouvoirs). Le CSP va lui-même mettre en œuvre les moyens juridiques
pour gouverner de façon exceptionnelle (exercer les pleins pouvoirs).
2 grands textes votés par le CSP :
- le décret du 10 octobre 1793 rédigé par Saint-Just qui justifie la suspension de la Constitution
(justification de la suspension de l’ordre constitutionnel au profit d’un Etat d’exception). Saint-Just explique
que « l’urgence politique n’est pas la mise en œuvre de la Constitution, c’est de nettoyer l’Etat des
conjurations qui l’infestent ». C’est ce qui explique que le décret dans l’article premier affirme que « Le
Gouvernement de la France est révolutionnaire jusqu’à la paix ».
 Présence d’une limite !
 Gouvernement révolutionnaire = Gouvernement exceptionnel qui a tous les pouvoirs.
 Il est prévu que les pouvoirs constitués sont placés sous la dépendance directe du CSP
 Le CSP se voit attribué des pouvoirs exceptionnels : diriger l’Armée, diriger l’Economie (on fixe
arbitrairement et autoritairement le prix des denrées).
- Décret du 4 décembre 1793 proposé par Billaud-Varenne. C’est l’ossature juridique du Gouvernement
Révolutionnaire. Il rappelle que le seul pouvoir légitime est la Convention (le Comité n’est qu’une émanation
de la Convention, ceci pour légitimer son action).

Tout le reste du décret porte sur les attributions du CSP. C’est la centralisation du
Gouvernement : il est dit dans l’article 2 que « tous les corps constitués et les fonctionnaires publics
sont mis sous l’inspection immédiate du CSP »

Les ministres qui survivaient sont supprimés. On va réformer et épurer les administrations : on
va appliquer Terreur aux administrations. Les départements sont quasiment supprimés, (car ils sont
soupçonnés d’être des niches à Girondins) au profit des districts. On veut simplifier l’administration.
Les districts vont être le relais du CSP (directoire de district composé de 3 à 4 membres Jacobins).
Le CSP nomme un agent national auprès de chaque district, qui écrit un rapport des activités des districts.
Ces districts prennent appui sur les Comités de Surveillance Communaux dont on entérine le pouvoir
politique (on admet que le pouvoir insurrectionnel dans les communes prenne le pouvoir à la place des élus).
 Pour ramener l’ordre dans les grandes villes, et de faire tenir l’ensemble, ce décret prévoit « la
création des représentants en mission qui sont nommés par le CSP et choisi au sein de la Conv. »
Ils ont les pleins pouvoirs : ils peuvent légiférer, créer des juridictions d’exceptions. Certains d’entre
eux vont déraper (massacres au prétexte de sauver la République). Ils sont chargés d’épurer la France
et de réorganiser la République pour la sauver. Ils doivent veiller à ce que les lois soient exécutées
révolutionnairement.
 Enfin, le décret créé le bulletin des lois de la République : ce bulletin garanti l’exécution des lois par
les administrations, sous peine de déportation, et de sanction« les lois sont révolutionnaires, mais
ceux qui les exécutent ne le sont pas », selon Saint-Just
Le gouvernement, dans cette période, est Le CSP qui va organiser une hypercentralisation.
2) La Terreur
Si on est terroriste, c’est en vue de rendre les citoyens vertueux. On veut le bien. La vertu serait inefficace
sans moyens de coercition. Elle sera forcée par la Terreur.
Saint-Just : « que veulent ce qui ne veulent ni vertu ni terreur ? »
Cette Terreur, bien qu’appropriée par les membres Révolutionnaires, a été en grande partie imposée aux
Révolutionnaires. Ce sont eux qui l’ont fait décréter le 5 septembre 1793. A cette date, la CI envahie la
Convention, et demandent des mesures contre les suspects contrerévolutionnaires. Pour éviter tout dérapage,
Billaud-Varenne propose l’épuration des comités de surveillance.
La terreur est à l’ordre du jour. Pour étancher la soif de vengeance des parisiens, on prend deux grandes
mesures :
- le décret des gens suspects du 17 septembre 1793 : la définition des gens suspects est tellement large qui
tout le monde est concernée « ce sont ceux qui soit par leur conduite, relation, propos, et écrits ont eu un
comportement révolutionnaire ».
 La liste des gens suspects atteint 800 000 personnes.
- Pour que ces suspects soient rapidement jugés, on remanie le Tribunal Révolutionnaire (il est divisé en 4
sections, dont 2 doivent toujours fonctionner).
 La procédure est simplifiée : le Tribunal Révolutionnaire doit se prononcer dans un délai de 3 jours.
 Ce décret va paradoxalement sauver la République !
♣ 2 L’œuvre du Gouvernement Révolutionnaire
Bien que terroriste, le Gouvernement Révolutionnaire va sauver la République. La Terreur va ramener
l’ordre. Elle va surenchérir et surchauffer, et disparaître (été 94)
A) le temps de la réussite (Octobre 93-mars 94)
L’insurrection vendéenne est écrase suivant une logique purement terroriste qui est l’objet d’un décret d’Aout
1794. Dans ce décret est décidé la destruction systématique de la Vendée (forêts abattues, détruire les
bâtiments, et s’emparer des récoltes pour affamer la population, déportation des femmes, enfants et vieillards
vers l’intérieur de la France). Ces mesures excessives ne seront pas toutes appliquées.
C’est à partir d’octobre 1793 que ce décret va entrer en application. A la Rochelle sont créés les Armées de
l’Ouest. Fin octobre les vendéens sont vaincus à Cholet. Mais la République va poursuivre en quadrillant la
Vendée à la poursuite des derniers combattants. Les colonnes vont sillonner tout l’Ouest de la France.
 La Vendée est tellement saignée qu’on lui a imposé la République
 Noyades de Nantes. La Vendée est pacifiée, la République est sauvée.
Certains représentants en mission font régner la Terreur (Lyon avec Foucher et Collet d’Herbois, décret du 12
octobre 1793). Les méthodes sont tellement extrêmes que l’ordre va être ramené. On essaye de remplacer la
Religion par un culte républicain.
C’est Terreur appliquée aux armées qui va produire des effets et qui va faire que militairement la République
va contenir et vaincre les armées Autrichiennes et Prussiennes. L’Armée est démocratisée. Mais elle est
animée d’un sentiment terroriste. C’est la guerre à outrance. On refuse les armistices, on ne fait pas de trêves,
c’est ce qui fait que l’Armée parvient à l’automne 1793 à reconquérir l’Alsace. La République est sauvée !
 Une fois ces résultats obtenus et la paix ramenée, la Terreur avait-elle encore une raison d’être ?
B) Le temps de l’échec (mars 94- juillet 94)
Il n’y a plus de menaces (vendéens écrasés, fédéralistes morts…). Saint-Just va dire que « la Révolution vient
de se glacer ». Elle ne suscite plus d’enthousiasme. Elle déborde, s’emballe et va condamner à morts les plus
grands révolutionnaires.
C’est au printemps 1794 que le CSP fait un choix douloureux : plutôt que d’arrêter la Terreur, elle va être
développée. Danton, au prétexte qu’il est modéré, est arrêté et guillotiné, ainsi qu’une vingtaine de
personnes.
On fait accuser et arrêter les leaders de la Commune Insurrectionnelle (Hébert !).
Pour essayer de relancer une Terreur qui n’a plus lieu d’être, le CSP décide d’accentuer le processus
révolutionnaire en mettant en place la Grande Terreur (printemps 1794) : centralisation de la Terreur !
Pour la dernière fois, en avril 1794, on remanie le Tribunal Révolutionnaire, qui est désormais le seul tribunal
révolutionnaire de France.
Les comités de surveillance sont une nouvelle fois épurés. On rappelle les représentants en mission et le TR
doit fonctionner comme une machine à trier.
Désormais, il ne peut prononcer que deux sentences : l’acquittement ou la mort.
Cette Grande Terreur est sanglante : 2500 suspects vont être guillotinés à Paris.
 Mais elle produit les effets inverses de ceux escomptés : elle provoque l’indifférence des Français,
qui ne se mobilisent plus et attendent un nouveau régime.
 Cela provoque le blocage bureaucratique : les administrateurs ont tellement peur qu’ils ne font plus
rien.
Robespierre va essayer de relancer sa politique terroriste révolutionnaire en relançant la vertu. Il est décidé à
rendre au Gouvernement Révolutionnaire toute sa morale, pour régénérer l’homme jusqu’au bout.
Le 7 mai 1794, il fait voter un décret qui reconnaît la liberté de l’âme et instaure le culte de l’être
suprême.

C’est une religion révolutionnaire, un culte civique cher à Rousseau
 Il faut moraliser la Révolution et rendre au Peuple son espérance de bonheur.
Un autre décret est signé pour mettre en place la fête de l’être suprême le 8 juin 1794. C’est le début de la fin.
Ces mesures vont couper Robespierre de la Convention et du CSP
 La Convention pense que Robespierre veut instituer une religion à son profit, parce qu’il vise à
devenir un tyran comme dans la Rome Antique. La Convention ne veut pas qu’on condamne
l’athéisme parce que beaucoup de députés se sont compromis.
 Certains membres du CSP ne supportent plus Robespierre. Billaud-Varenne et Robespierre essayent
de prendre la direction du CSP.
Robespierre va organiser sa défense. Le 26 juillet 1794, il réapparaît à la Convention et dénonce un complot
antirévolutionnaire au sein de la Convention entre les députés. Ce discours est rejeté par les députés.
Robespierre manque son coup, il est accusé de vouloir instaurer une tyrannie.
Le lendemain, Sain-Just et Robespierre sont décrétés d’accusation par la Convention (ainsi que Couthon,
et le frère de Robespierre). Ils sont emprisonnés, mais libérés par les Jacobins. Ils se réfugient à l’Hôtel de
Ville. Il appelle la Garde Nationale à l’insurrection. Mais la Convention fait évacuer l’hôtel de Ville. Dans la
confusion, Robespierre est victime d’un accident (suicide ?), seul Saint-Just est arrêté. Les 2 autres sont tués.
Le 28 juillet, on emmène Robespierre et Saint-Just à la guillotine.
 C’est un coup d’arrêt qui marque la fin de la Grande Terreur et la fin de la surenchère
révolutionnaire. MAIS La Révolution ne s’arrête pas. Elle va chercher sa conservation. Comment
sortir de la Révolution ? En la terminant sur ses acquis de 89 et 91.
Chapitre III la République conservatrice (1794-1799)
Seconde grande rupture dans l’histoire de la Révolution. Le 9 Thermidor an II, la Révolution connaît un coup
d’arrêt : à une période de surenchère, se succède un temps où les révolutionnaires aspirent à la simple
conservation des acquis de la Révolution.
Seulement pour conserver, il faut réagir contre les excès qui viennent d’avoir lieu. La Terreur a traumatisé la
population. C’est ce qu’on appelle la réaction thermidorienne.
 Pendant un an, (94-95) le Gouvernement révolutionnaire va être mis à profit par la Convention pour
liquider les restes du Jacobinisme.
 On rédige une nouvelle Constitution (3ème) qui est adoptée le 22 Aout 1795 et qui sera analysée sous
l’angle de la réaction (Constitution de l’An III)
Dans ce texte, on prend un maximum de précautions pour éviter toute dictature : on va diviser le législatif
pour le neutraliser et diviser l’exécutif pour qu’il n’y ait pas de prise de pouvoir. On veut gouverner au
centre.
Mais cette Constitution est vouée à l’échec, puisque malgré toutes les précautions qu’elle prend, la
Révolution est sans cesse menacée par les Jacobins ou les Royalistes.
 Le Directoire va se discréditer en décidant de mettre en place un coup d’Etat à toutes les élections
pour éviter une prise de pouvoir par les extrêmes.
 Le Général Bonaparte va profiter de cette situation pour
Section I la Révolution thermidorienne
Les conventionnels ont fait tomber Robespierre et mènent une lutte sur deux flancs :
- ils doivent éliminer les derniers Jacobins
- ils doivent éliminer les royalistes.
♣ 1 la survie du Gouvernement Révolutionnaire
Le GR se resserre sur l’Assemblée au détriment des comités qui avaient pris trop de pouvoir. Parce qu’on
diminue le nombre des comités (16 contre 21) et cette fois, les comités sont réellement renouvelés par quart
tous les mois. Il est interdit de se représenter avant un intervalle d’un mois. Il va y avoir une vraie rotation
dans les comités (dont le CSP, qui voit ses compétences amoindries, et le CSG).
 Il y a donc toujours une dictature d’Assemblée
 Les instruments de la Terreur vont être adoucis !
En effet, le Tribunal Révolutionnaire n’est pas supprimé, mais réformé par un décret d’Aout 1794. On
réintroduit le droit à la défense, toutes les chaînes des peines. Les thermidoriens ont besoin de cet instrument.
Ce qui veut dire qu’à l’échelon communal, les Comités de Surveillances sont simplement épurés et
maintenus.
Il faudra attendre l’entrée en vigueur de la Constitution qu’on supprime définitivement les instruments de la
Terreur.
POURQUOI avoir maintenu les instruments de la Terreur ? Car la République est toujours menacée !
♣ 2 la lutte sur deux fronts
A) parer la menace Jacobine
Il va falloir du temps pour que la Convention ose s’épurer de ses députés Jacobins. Le camp Robespierre a
été renversé avec la complicité de Jacobins. On n’ose pas se retourner immédiatement contre ceux qui ont
aidé à renverser Robespierre.
L’élément déclencheur du procès fait aux Jacobins est la Terreur Nantaise : en Octobre 1794, l’opinion
parisienne va comprendre ce qu’a été les mesures de la Terreur. On tient en octobre le procès des nantais
arrêtés par Carrier. Les Nantais peuvent raconter ce qu’a été la Terreur.
Cela suscite une émotion telle qu’on appelle au châtiment de tous les Jacobins. Se sentant menacés, les
Jacobins menés par Billaud-Varenne appellent à l’insurrection en Novembre 1794. Cela suscite une réaction
immédiate :
- la population parisienne s’en prend au club des Jacobins
- la Convention fait fermer et interdire le Club des Jacobins, et les liquide.
Jusqu’au printemps 1795 va avoir lieu le procès de tous les Jacobins. Ils vont être pratiquement tous être
condamnés (les 2 derniers, Billaud-Varenne et Collot D’herbois sont exilés).
En même temps qu’elle fait le procès des Jacobins, la Convention rappelle les Girondins : les 73 députés qui
s’étaient opposés à l’arrestation de 29 d’entre eux le 29 juin 1793. Or, sur les 73, il n’en reste que 7, qui sont
retrouvés et réintégrés à la Convention.
On essaye d’effacer la Terreur. Mais une fois les Jacobins éliminés, apparaît un autre risque : voir apparaître
les Royalistes qui sont rejetés par la Constitution.
B) Prévenir le retour des Royalistes
A la suite de Robespierre, les Royalistes apparaissent dans les villes du Sud (Terreur Blanche). Mais leur
problème, c’est leur Roi.
En effet, l’avenir de la monarchie est compromis si on s’en tient à la personne du Roi. Le 8 juin 1795, le
Dauphin qui devait être Louis XVII meurt. Par conséquent, devient Roi le premier frère de Louis XVI. En
effet, le compte de Provence se proclame Louis XVIII.
Le 24 juin 1795, il proclame ses intentions : le retour à l’Ancien Régime.
Cette déclaration est une catastrophe politique. L’opinion publique n’en veut pas. Car malgré la Terreur,
l’Opinion publique chérit dans son cœur l’abolition des privilèges.
Les anglais rêvent du retour à la Monarchie Constitutionnelle en France. Or, Louis XVIII vient de ruiner cet
espoir. Il ne reste qu’une seule solution pour les Royalistes, faire leur propre Insurrection à l’aide des
Anglais.
Fin juin 1795, les Anglais débarquent sur la presqu’île de Quiberon 3500 émigrés français. 800 sont fusillés
par le Général Hoche. L’insurrection armée est impossible. Il leur reste plus qu’une seule option : gagner les
élections.
Par conséquent, les conventionnels vont faire voter deux décrets en Aout 1795, les décrets des deux tiers :
 Lorsque la nouvelle Constitution sera rentrée en vigueur, 2/3 des nouveaux députés seront issus de la
Convention quel que soit le résultat des élections.
 Les parisiens s’insurgent contre ces décrets, très impopulaires. A Paris ont lieu des manifestations, et
notamment des manifestations royalistes.
Ces royalistes menacent le pouvoir en place. C’est à ce moment là que le Général Bonaparte fait tirer sur les
Royalistes (journées de Vendémière).
Section II la Constitution du 5 Fructidor An III (22 Aout 1795)
Une obsession de la Constitution : éviter toute Terreur et toute dictature de Salut Public. Il faut donc
organiser les pouvoirs de sorte que plus jamais une telle dictature puisse se produire.
On prend d’extrêmes précautions concernant les idéaux démocratiques. Pour eux, elle a conduit à
l’Assemblée.
Pour eux, le meilleur moyen est de diviser le plus possible les pouvoirs (bicaméralisme)
♣ 1 les précautions prises à l’égard des revendications démocratiques.
Les travaux Constitutionnels sont longs et réfléchis. Ils sont le travail de 11 membres chargés par la
Convention de présenter un projet de Constitution (Daunou, Boissy d’Anglas…)
Il y a 408 articles : la Constitution veut tout prévoir dans les moindres détails.
Le climat général est au pessimisme. Toute la Constitution ressent ce pessimisme. On maintient la
République mais on se méfie désormais de l’idée du peuple souverain. Ca n’est donc pas le bonheur commun
l’objectif principal de la Constitution, c’est la paix publique. Il y a un souci sécuritaire qui joue contre l’idée
d’un peuple souverain dans le Préambule de la Constitution.
A) des précautions issues du préambule
Comme les 2 Constitutions de 91 et 93, celle de 95 comporte une DDH. C’est la moins connue de toutes. Or,
cette déclaration est riche de signification du point de vue des disparitions de notions qu’elle consacre mais
également du point de vue des ajouts de nouvelles notions.
1 les disparitions de notions
● La première des disparitions : la Déclaration n’ose plus parler des droits naturels de l’homme. C’est la
première déclaration de 1795 qui parle des droits de l’Homme en société qui en eux-mêmes n’ont pas changé
(égalité, liberté, propriété, sûreté). Les droits naturels existent encore mais on a simplement revu à la baisse
l’optimisme qui accompagnait l’idée de l’état de nature.
En effet, la nature n’est pas forcément bonne comme la montré l’épisode de la Terreur : elle a montrée de la
nature humaine un côté effroyable. Traumatisme !
L’un des grands droits naturels devenu un devoir : le devoir à l’insurrection a disparu. IL ne figure plus dans
le préambule. Le mot nature a été éradiqué.
Autre disparition notable mais logique : tous les droits sociaux consacrés par le préambule de 93
disparaissent
 Avec cette Constitution, on revient à une déclaration purement individualiste du POV des droits.
 Suppression des droits sociaux
2) l’ajout de notions
Aux termes des apparitions de notions, la Constitution de 95 consacre une apparition de taille : il consacre
des devoirs qui vont être résumés en 9 articles. C’est en effet une déclaration des droits et des devoirs
de l’Homme et du Citoyen. Ils dénotent la philosophie nouvelle de la période du Directoire.

Si on pose des devoirs, c’est parce qu’on se méfie de l’Homme, de sa nature supposée. Il faut
en quelque sorte le contraindre à vivre en société au vu des excès de la Terreur qui ont donné le
sentiment à tous d’une déliquescence du lien social.
Les devoirs ne sont qu’une suite de lieux communs. On trouve dès le premier article la contrainte imposée de
vivre en société : « le maintien de la Société demande de ceux qui la composent connaissent et remplissent
également leurs devoirs ».

Ambiance moins disco.
L’article 2 va essayer de remédier aux éventuels conflits et tensions sociales : « tous les devoirs de l’Homme
dérivent de deux principes : ne faites pas à autrui ce que ne vous voudriez pas qu’il vous fît et faites
constamment aux autres le bien que vous voudriez recevoir »
Ainsi, on suppose que les Hommes ont fait le contraire jusqu’à présent. Evidemment, on sous-entend qu’il y
a eu des conflits lourds dans les dernières années.
Néanmoins, cette équation est très paradoxale : elle vise à adoucir le lien social (il s’agit des rapports
interindividuels) et d’en faire un devoir MAIS cela repose sur un présupposé individualiste de 1789. C’est
donc par un calcul purement égoïste qu’on essaye de créer du lien social : on fait le bien aux autres dans
l’espoir que les autres en feront de même. Ce n’est pas altruiste et désintéressé. On va essayer de reconstruire
de façon forcée le lien social le plus élémentaire. Or, pour les Révolutionnaires, le lien social le plus
élémentaire est la famille. Nos révolutionnaires sont persuadés que même la famille a été détruite par la
Révolution dans ses excès.

C’est la raison pour laquelle on va forcer aux liens de famille dans l’article 4 : ,
C’est un cri de détresse lancé par les Révolutionnaires à l’égard du droit de la famille. Côté absurde, car la
déclaration est strictement individualiste ! Mais c’est la preuve une nouvelle fois que l’idée d’Etat de Nature
est discrédité (car il n’y a pas de famille dans cet état). Les révolutionnaires sont persuadés que le lien le plus
élémentaire qu’est le lien de famille a été sérieusement entamé par la politique pré-Thermidorienne.

Le Divorce est stigmatisé et combattu.

La loi du 20 septembre 92 décide de séculariser le mariage. Ce qui fait venir l’Homme à la vie,
c’est une inscription administrative d’un état civil et non un baptême. Cet état civil avait abouti à une
réforme du mariage et à l’introduction du divorce. Le mariage est un contrat civil et non pas un
sacrement. Pur consensualisme ! Ce que les volontés ont fait, les volontés peuvent le défaire. La loi a
donc introduit le divorce. Il y en aura beaucoup à Paris (par consentement mutuel, divorce unilatéral
pour incompatibilité d’humeur (d’humour) ou de caractère, pour les deux époux y compris la femme).
Cela a été très mal admis par les Révolutionnaires. Ce sont ces mesures très libérales contre lesquelles
le Directoire veut réagir car ils considèrent qu’elles ont détruit la famille (l’ordre dans les familles,
c’est l’ordre dans l’Etat).

Le Directoire annonce déjà la philosophie du Code civil : un code fondé sur une famille
inégalitaire et patriarcale.

Cet article 4 stigmatisait les célibataires !!! Si Saint-Just et Robespierre étaient fous, c’était
parce qu’ils étaient singlés !
Le climat n’est plus à l’optimisme. Cette idée de la famille traditionnelle contredit l’idée d’une démocratie
domestique.
B) les précautions issues de l’organisation du suffrage.
C’est un ordre bourgeois que va vouloir fixer la nouvelle Constitution après les supposés excès
démocratiques de 92-94. C’est la raison pour laquelle l’article 8 des devoirs du Préambule affirmait « c’est
sur le maintien des propriétés que repose tout l’ordre social ».
Intérêt de cet article : c’était d’annoncer un suffrage censitaire. Seuls les proprios ont des droits sociaux et
politiques. En effet, la Constitution consacre un suffrage censitaire comme en 1791 qui est aggravé par le fait
que ce suffrage est indirect.
Au titre II de la Constitution à l’article 11 consacré à l’Etat politique du citoyen « pour être citoyen français il
faut payer une contribution directe, foncière et personnelle. Seuls ces citoyens ont le droit de vote. Ils vont
élire des électeurs dans des assemblées secondaires, qui seules éliront les députés ».
 On aggrave le montant du sens au second degré de l’élection. C’est-à-dire que des électeurs au
premier degré peuvent ne pas voter au second degré.
 Le suffrage va être réservé à une infime minorité de grands bourgeois (30000 électeurs pour 30
millions d’habitants)
 C’est une république, mais est-ce une démocratie ? NON : c’est un régime capacitaire (on a des droits
de citoyens en fonction de sa capacité financière ».
La Constitution va prendre diverses mesures à l’égard de ce que pourrait être le peuple. Ainsi, l’article 16 de
la C° affiche une méfiance voire un mépris à l’égard des citoyens non instruits : « à compter de l’An 12
(1804), ne pourront plus être inscrits sur les registres civiques ceux qui ne savent ni lire ni écrire ou ceux qui
ne savent pas exercer une profession mécanique ».
Les illettrés et les sans professions sont considérés comme dangereux pour la République !
Puis dans le dernier titre de la Constitution : 361 et 366 on prend diverses mesures pour interdire les clubs
politiques et donc l’interdiction de l’association politique. (les associations professionnelles sont interdites
depuis la loi Le Chapelier).
 La Révolution est en net recul par rapport aux idéaux de 1789.
 On ne veut plus jamais voir réapparaître le club des Jacobins.
Toute compromission est impossible avec la démocratie. Restait à organiser techniquement les pouvoirs pour
ne pas tomber dans les travers de la Terreur, c’est-à-dire pour empêcher la dictature (concentration des
pouvoirs). On l’empêche en morcelant tous les pouvoirs.
♣ 2 le morcèlement des pouvoirs pour empêcher toute dictature.
La souveraineté nationale est « une et indivisible ». Sa représentation ne se divise pas, théoriquement. C’est
cette façon simpliste de penser (unité de la SN = unité de la représentation) fait qu’on avait rejeté le
bicaméralisme en 1791 et en 1793.
Or, 1795 aurait pu consacrer le monocaméralisme comme l’ont fait ces salauds d’Anglois. MAIS cette
constitution va au contraire instituer un bicaméralisme totalement inédit. Il est particulier parce qu’il est
adopté par pur opportunisme et par pur calcul politique. On pense que deux chambres peuvent neutraliser
le législatif, et donc l’exercice modéré de ce pouvoir.
Mais en le neutralisant, on risque de l’affaiblir. Donc il faut que l’exécutif ne soit pas lui-même trop
concentré, sinon il va prendre le dessus. Par conséquent, la Constitution de 1795 va aller encore plus loin
dans la division à l’égard de l’exécutif, car on va instaurer un exécutif de 5 membres et un exécutif collégial
pour éviter toute dictature de personne (le Directoire exécutif).
Toute la limites est que la Révolutionnaire pensent la séparation des pouvoirs en termes de lutte et non pas en
termes harmonieux (comme l’aurait voulu Montesquieu). Ils ont peur qu’un pouvoir domine l’autre. C’est la
raison pour laquelle la prérogative de proposer la loi entre E et L n’est jamais divisée.
A) Le morcèlement du pouvoir législatif
Il est divisé en 2 chambres (art 44 : « le corps législatif est composé d’un conseil des Anciens et d’un conseil
des cinq-cents». Le Conseil des Anciens comporte 250 députés. Le mandat est de 5 ans, mais pour éviter que
se constituent des groupes politiques trop forts au sein des chambres, on procède à un renouvellement de
20% des sièges tous les ans.
Il est prévu que ce corps législatif a interdiction de constituer des comités permanents et a interdiction de
déléguer son pouvoir. C’est la fin des comités. Ce corps législatif doit être saisi de la plénitude de ses
pouvoirs.
 Ce bicaméralisme n’a rien à voir avec le bicaméralisme anglais. En effet, en pays Anglois, les 2
chambres représentent 2 intérêts distincts (Chambre des Lords (Haute) représente les libertés
aristocratiques ET la Chambre des Communes (Basse) qui est la représentation démocratique). Ce qui
fait une législation modérée, c’est qu’elles ont des intérêts distincts.
Le modèle Français contient deux chambres qui ne représentent pas deux intérêts différents. Au contraire, ils
représentent les mêmes intérêts
 C’est le même corps électoral (Assemblées de Département) qui le même jour (art 41) désignent tour
à tour les membres des Anciens puis des cinq-cents.
 Pour être élus aux Anciens, il faut être plus âgé, marié ou veuf. C’est la chambre des Sages. C’est un
semblant de distinctions. Deux différences !!!
Ce bicaméralisme est purement politicien. Il s’agit de ralentir la procédure d’élaboration de la loi en la
divisant entre les gens (art 60 : les députés des deux chambres ne se parlent pas, ne se voient jamais.
Séparation au sens physique du terme).
 La loi fait la navette mais est lente. Ainsi, on pense éviter toute dictature d’Assemblée.
On va mettre en place un processus d’élaboration des lois très complexe.
- les 500 ont l’initiative. Ils sont seuls habilités à proposer des lois sous le terme de résolution.
- il faut au minimum 3 délibérations et votes pour l’adoption d’une résolution avec un intervalle minimum de
10 jours entre chaque lecture. C’est le SEUL pouvoir des 500.
- ensuite : un messager d’Etat apporte la résolution au conseil des Anciens et une nouvelle fois la
Constitution adopter la résolution, la rejeter OU refuser une résolution pour « violation des formes prévues
par la Constitution ».
- il faut au moins 15 jours pour que les Anciens transforment une résolution en Loi. 
 45 jours minimum pour l’instauration d’une loi !!! 
 Les Anciens ont le dernier mot, et surveillent les 500 mais n’ont pas l’initiative. Le droit d’amendement
a été interdit aux Anciens pour qu’ils ne prennent pas tous les pouvoirs (art 95) pour éviter un retour à
une dictature d’Assemblée. Ils ne respecteront pas ces délais.
B) le morcellent du pouvoir exécutif.
La méfiance se retrouve également à l’égard d’une éventuelle dictature des personnes. Elle va être rendue
impossible car conformément à tradition révolutionnaire, l’Exécutif est inféodé au législatif du POV de ses
fonctions.
Cet exécutif est « délégué à un Directoire de 5 membres ». C’est le corps législatif qui va élire les membres
du Directoire (élection « au troisième degré », mais élu par la nation. Il existe avec une légitimité électorale.
On a donc un vrai exécutif).
Le C500 va dresser une liste décuple (50 candidats) et cette liste est soumise aux Anciens qui doivent s’en
tenir. Ceux sont eux qui au scrutin secret qui vont désigner 5 Directeurs.
- Ils sont élus pour un mandat de 5 ans.
- pour éviter la cohérence, il y a renouvèlement par cinquième tous les ans.
Le problème est celui de l’exercice du pouvoir. N’y a-t-il pas le risque qu’une personne ne prenne le pouvoir,
il est prévu une présidence par roulement (« la présidence du Directoire se fait par roulement tous les 3
mois »).
- les attributions sont limitées (il exécute les lois : c’est un pouvoir mécanique de pure exécution des lois
- on lui confie aussi un pouvoir diplomatique de négociation de la Guerre, mais il est précisé qu’aucun
directeur ne peut commander personnellement l’Armée.
Pour faire appliquer les lois, le Directoire nomme et révoque des ministres. Ils ne sont que des
fonctionnaires (ils sont à la tête de direction ministérielle). La Constitution de 95 a voulu faire une
distinction entre le Gouvernement qui aurait été confié au Directoire et les ministres qui auraient été la seule
administration.
 On réévalue l’exécutif en concevant qu’il soit un Gouvernement. On rehausse la fonction exécutive en
souhaitant qu’il gouverne
 On va lui donner un pouvoir d’interprétation de la loi. L’article 144 autorise le directoire à faire des
« proclamations conforment aux lois » (idée de hiérarchie des normes !!! Désormais, il va s’établir
une hiérarchie des normes et le décret à caractère particulier mais s’inscrit dans le domaine de la loi).
Qui va être le censeur de la bonne utilisation de ces pouvoirs par l’exécutif ? L’abbé Sieyès avait proposé la
création d’un jury constitutionnel qui était chargé de contrôler la constitutionnalité des lois du législatif. Cela
a été rejeté pour deux raisons :
- la loi est l’expression de la volonté nationale, elle ne peut pas se tromper*
- qui contrôlera le contrôleur ?
C’est le législatif qui fixe le nombre et les attributions des ministres et il est prévu (article 151) que les
ministres ne forment pas de conseil. Ils sont de purs fonctionnaires.
- L’exécutif n’a PAS l’initiative de la loi.
- Les députés ont la faculté d’envoyer les Directeurs devant une Haute Cour de Justice (qui ne fonctionnera
jamais). Ils sont donc très encadrés.
Enfin, pour éviter que les Directeurs ne tentent d’influer le cours des travaux parlementaires, il leur est
interdit de rentrer en contact avec les chambres ; dans la pratique, c’est le contraire : le législatif va
s’affaiblir, et le pouvoir exécutif va gouverner. Cette constitution ne sera pas respectée.
Section III : le coup d’Etat permanent
Cette Constitution avait pensé avoir tout prévu mais qui a commis une erreur : les élections annuelles. A
chaque élection soit une victoire des jacobins ou des royalistes. Les députés ont peur pour la Révolution, et se
résolvent à des coups d’Etat.
 Chaque élection va être suivie d’un coup d’Etat pour invalider les élections.
 Tout le monde se lasse de ce régime au bout de 3 ans.
 L’abbé Sieyès va pouvoir faire son coup d’Etat en 99 et qui va terminer la Révolution.
♣ 1 les soubresauts du régime
Dans la Constitution, on cherche une légitimité auprès du suffrage. Elle est donc soumise à plébiscite (donc
au SU). 1 million de français se déplace. Ils se désintéressent de la politique. Le régime commence mal. Il
n’aura pas une légitimité populaire très forte.
Les constituants décident de soumettre le décret des 2/3 à plébiscite (décret voté par les conventionnels et
spécifiant qu’il devrait y avoir dans les 2 chambres au mois 2/3 de conventionnels). Ce décret ne mobilise
personne (300 000 électeurs). 100 000 votent contre.
C’est l’absentions qui va prévaloir pendant tout le Directoire. Or, l’abstention favorise les extrêmes, qui eux
se mobilisent (ils sont très engagés politiquement soit contre le régime : les royalistes soit ceux qui veulent
un régime beaucoup plus démocratique, les Jacobins).
 L’équilibre bourgeois auquel aspirait le Directoire va être rompu à sa gauche et à sa droite.
Avril 1796 : première élection dont les résultats sont très défavorables aux Anciens conventionnels (qui
sont minoritaires). Mais on applique les décrets des 2/3 : les 394 C élus nomment 106 nouveaux
conventionnels.
Sur les 250, il y a ne très large victoire des monarchistes (monarchie constitutionnelle) qui vont en fait gagner
les élections (en vérité). I
Mars 1797 : les monarchistes gagnent les élections. Les deux chambres se retrouvent à majorité
royaliste. Qui élisent un Directeur royaliste. Les anciens conventionnels refusent et vont se résoudre à un
coup d’Etat politique orchestré par des directeurs (Baras) qui fait appel à Bonaparte. Mais il refuse. 
 on invalide 50 élections et ont fait déporter 65 hommes politiques dont le directeur royaliste. Ce sont les
fructidorisés.
 pour dissuader les royalistes de revenir, on fait semblant d’être Jacobins. On réactive la législation
d’exception de l’an II (contre les prêtres réfractaires, les émigrés). Du coup, on les ramène en scène.
Avril 1798 : les Jacobins gagnent les élections. Les chambres deviennent à majorité Jacobine, mais les
Anciens conventionnels ne veulent de ce néo-socialo-jacobinisme. Il va orchestrer un second coup d’Etat le
11 mai 1798 orchestré aussi par Baras. 
 on va parler des floréalisés : on invalide 106 élections et on déporte
 le régime a perdu toute autorité.
Avril 1799 : les élections ont lieu dans un climat de lassitude et d’hostilité à l’égard du régime. Ce sont
les Jacobins qui une nouvelle fois gagnent les élections. A peine élus, ils vont prendre leur revanche et ce
sont les députés qui vont forcer 3 Directeur à la démission (motif : la déroute militaire des armées française
en Italie). 
 Baras tourne sa veste et se rallie aux Jacobins. 
 on fait appel à l’Abbé Sieyès qui redevient constituant. Il est élu Directeur car on attend de lui qu’il
réforme la Constitution. Mais il n’est connu qu’à Paris. Il a besoin d’un général charismatique pour mener à
bien ses projets. Il fait appel à Bonaparte. C’est ce duo inédit qui va accomplir la fin de la Révolution.
♣ 2 le coup d’Etat du 18 Brumaire An VIII (9 novembre 1799)
La Constitution avait prévue toute révision constitutionnelle par les voies légales était impossible (délai de 9
ans !!)
Si la réforme par les voies légales n’est pas possibles, il faut faire un coup d’Etat mais qui ait une apparence
légale le plus possible. C’est Seyiès qui a conçu le Coup d’Etat :
- on agite la menace d’un Coup d’Etat Jacobin. Pour ce faire, un complice propose le déplacement des deux
conseils à Saint Cloud en cas de menace.
- Ils votent leur départ, et voient qu’ils ont été bernés quand ils voient Bonaparte et ses Mamelouks qu’ils ont
été bernés.
- Pour être plus crédible, Sieyès démissionne ainsi que le Directeur Ducaud et on achète la démission de
Baras. L’objectif est de demander au Chambre de nommer un consulat provisoire chargé d’organiser la
modification de la Constitution car il manque 3 Directeurs. Le Président des 500 est Lucien Bonaparte (frère)
- Le 18 Brumaire, et le lendemain 19, les députés commencent à élire des directeurs. Les 500 ont compris le
piège et refusent. Bonaparte la situation et fait irruption au Conseil des 500 (ce qui est interdit) et les menace.
Il fait tout rater, quel bouletos !
- L’abbé Sieyès donne ordre d’évacuer les 500 par Barras. Les députés s’égaient dans la nature. L’abbé
décide de donner une apparence de légalité à cet acte militaire.
- il va faire savoir aux Anciens qu’ils doivent accepter un consulat provisoire chargé de modifier la
Constitution (commission exécutive de 3 membres : Sieyès, Barras et Bonaparte).
- les Anciens signent le texte et on les oblige à ratifier la mesure.
- le lendemain, on pouvait publier au JO que c’était les deux conseils qui avaient investis un consulat
provisoire.
 Lorsqu’on rentre à Paris le 11 Novembre, la population parisienne accueille ce Coup d’Etat dans
l’indifférence. Les libéraux sont persuadés que Sieyès va écrire une bonne Constitution sur les bases de la
Révolution.
 Or, c’est le contraire qui va se passer : ce Coup d’Etat va marquer la mort de la Révolution française.
C’est le début d’une nouvelle aire où la Révolution veut recommencer sur d’autres bases.
PARTIE II : L’HERITAGE CONSTITUTIONNELLE DE LA
REVOLUTION (1799-1870)
C’est la période mal aimée, car le XIXème siècle veut renier la Révolution. Elle va être suivie de régimes non
démocratiques pendant 70 ans : 2 monarchies, 2 Empires.
Or, ce XIXème siècle est riche au niveau politique : il est la répétition constante de la RF, comme si elle
devait toujours recommencer tant qu’elle n’avait pas trouvé son équilibre. Elle ne le trouvera qu’entre 1879
et 1895.
La RF s’arrête en 1799, et pourtant, lorsque Bonaparte confisque la Révolution c’est au nom de la
République et c’est officiellement pour consolider la Révolution. Or, tout cela est illusoire, puisque
Bonaparte va confisquer la RF à son profit pour une raison très simple : un pouvoir exécutif non élu va
inféoder le pouvoir législatif.
 C’est la fin de la tradition révolutionnaire.
 Il instaure un régime inédit : la monocratie. (pouvoir exécutif concentré sur sa seule personne avec
l’instauration du Consulat à Vie en 1802, et un Empire et restaure la monarchie en 1804).
 Or, avec l’instauration de la Monarchie, la Révolution est morte.
La chute de Bonaparte intervient pour des motifs extérieurs (campagne de Russie). Cette chute emporte le
discrédit de toute forme de régime depuis 1789. Par conséquent, on décide de renouer avec un pouvoir
antérieur à la Révolution. Les anglais nous imposent une restauration monarchique. Louis XVIII frère de
Louis XVI devient Roi de France puis Charles X en 1824.
 On revient à l’Ancien Régime. C’est la Restauration.
 La restauration n’a de restauration que son nom. C’est trompeur, car c’est en vérité une monarchie
constitutionnelle qui se met en place : Louis XVIII sait qu’il ne peut être accepté qu’à la condition
d’établir une Constitution libérale (1814).
Cette Constitution renoue en vérité avec l’héritage de la RF (séparation effective des pouvoirs, régime
représentatif, monocratique, sauvegarde des droits comme fondement de l’ordre constitutionnel.
 C’est une Constitution très moderne. Elle va trouver l’équilibre et va réussir là où la Révolution avait
échoué : la collaboration des Pouvoirs. La représentation politique devient adulte. On trouve cet
équilibre entre les pouvoirs par le parlementarisme.
 Régime à l’Anglaise : roi arbitre et neutre qui nomme son Gouvernement qui reflète la majorité à la
Chambre.
 Ce régime fonctionne jusqu’en 1830. C’est par l’insurrection que les Français renversent Charles X
car il refuse le parlementarisme. Les députés vont confisquer cette Révolution de 1830 (les Trois
Glorieuses) à leur profit. Ils ne veulent pas de la République Démocratique, par peur de la Terreur.
 Ils vont duper les parisiens en changeant de Roi (Louis-Phillipe Duc d’Orléans, Roi des Français).
 On va garder la Constitution de 1814 en la libéralisant davantage. Ce régime, comme il est équilibré
et pondéré, fonctionne jusqu’en 1848 (Insurrection Parisienne : ils veulent le suffrage universel, plus
démocratique). C’est rebelote, la Révolution est de retour (pour nous jouer un mauvais tour) et elle
réussi.
 La Seconde République va être fondée. Or, cette seconde ne va pas fonctionner car elle représente
mal les pouvoirs. Elle veut inféoder l’exécutif. Or, celui-ci refuse d’être soumis (le Président de la
République LN Bonaparte). Pour la seconde fois, la République va faire le berceau d’un Bonaparte.
 Ne pouvant se résoudre à un régime démocratique, va faire un Coup d’Etat au prétexte de sauver la
République (le 2 décembre 1851) et restaure le Second Empire.
 Il est très autoritaire pendant 10 ans, et se libéralise peu à peu à partir de 1860. C’est la bataille de
Sedan de 1870 qui met fin à l’Empire. Au contraire du premier, celui-ci allait vers toujours plus de
démocratique, car il donne aux Français la culture de la démocratie (culture du SU).
Chapitre I : le Régime napoléonien, ou la Révolution confisquée.
Ce sont deux régimes qui se succèdent : le Consulat de novembre 1799 à mai 1804 : c’est la République qui
survit. C’est ensuite l’Empire, de mai 1804 et mai 1814. Ces deux régimes ont en commun d’être dominés
par le même homme : Bonaparte jusqu’en 1804 et Devient Napoléon 1er à compter de 1804. Ce régime est
donc monocratique.
Bonaparte est issu de la RF. Au début, Bonaparte fait des concessions à la Révolution pour se faire accepter
des révolutionnaires. Puis il va confisquer la plus en plus la Révolution à son profit. A partir de 1804, la
Révolution n’est plus.
Cette RF va être constitutionnellement confisquée dès 1799 par la Première Constitution.
En principe, conformément au Coup d’Etat, les 3 étaient consuls provisoires (Bonaparte, Sieyès et
Ducaud) : ils ne devaient pas rédiger de Constitution, mais devaient coordonner les travaux de 2 commissions
parlementaires issues des 2 anciens conseils. Mais ce ne sont pas les Commissions qui vont rédiger la
Constitution, mais une poignée d’individus.
Bonaparte réunit dans son domicile parisien Sieyès et les autres. C’est Bonaparte qui en vérité dicte la
Constitution. C’est Bonaparte qui déforme les idées de Sieyès à son profit, et on demande aux membres de
la Commission de signer le texte
 On a court-circuité le travail des commissions !
 « la confiance doit venir d’en bas, et le pouvoir d’en haut ». Il ne sera pas constitué de façon
démocratique, mais ira simplement chercher une légitimité par le biais du plébiscite.
 Cette Constitution est volontairement très courte. Symbole d’une ère qui s’affiche, la Constitution ne
comporte pas de préambule et donc ne comporte pas de déclarations de droits. C’est l’ère
révolutionnaire qui s’achève.
 Constitution de l’an VIII : elle n’est pas précédé d’une DDHC. On rompt avec l’idée d’un contrat
social.
Ce régime est important car il constitue une rupture au plan constitutionnel et politique car il renie
l’héritage politique de la Révolution.
Cette Constitution de l’An VIII va inverser la logique dans l’organisation des pouvoirs car elle va consacrer
une prééminence du pouvoir exécutif : il y a un reniement des idéaux révolutionnaire. De plus, l’organe
législatif existe toujours, mais il est émietté. Ses pouvoirs vont être quasiment nuls. Néanmoins, Bonaparte
doit maquiller cette confiscation de la RF, et doit donner des gages d’attachement à cette Révolution. Il va
donc faire des concessions de façade de pure forme à l’héritage révolutionnaire.
Section I : La primauté monocratique de l’exécutif
Dès le consulat, c’est le pouvoir personnel de Bonaparte qui prédomine sur le reste des institutions publiques.
Les évolutions postérieures du régime ne vont faire qu’aggraver ce principe (confiscation de plus en plus
grande des pouvoirs)
♣ 1 la Constitution du 24 frimaire an VIII (15 décembre 1799)
Ce pouvoir exécutif qui prédomine dans la Constitution est appelé Gouvernement pour la première fois. Il est
confié en l’an VIII à trois consuls qui sont nommés pour une durée de 10 ans par le Sénat. Ils sont en principe
indéfiniment rééligibles. Il y a néanmoins une exception de taille : les 3 premiers consuls de l’An VIII sont
directement nommés par l’article 39 de la Constitution de l’An VIII (article 39)
 Bonaparte, Cambacérès et Lebrun sont nommés 3 premiers consuls
 Le pouvoir exécutif est censé être collégial, mais c’est une collégialité illusoire. Le Premier consul
concentre tous les pouvoirs dans la mesure (art. 40 et 42) où les deux autres consuls n’ont que des
voies consultatives. Or, le premier consul qui décide seul en dernier ressort a des pouvoirs démesurés.
En effet, l’article 44 de la Constitution affirme que « c’est le Gouvernement qui propose les lois ( !!) et fait
les règlements nécessaires pour leur exécution ».
 Pour la 1ère fois, l’exécutif détient l’essentiel du pouvoir législatif, puisqu’il a l’initiative de la loi
 La Révolution est morte : la loi n’est plus l’expression de la volonté générale et n’est plus le fait de
représentants élus de la nation abstraite
 C’est un souverain physique qui propose seul la loi.
Bonaparte n’est pas élu, mais ne tient pas son pouvoir du droit divin contrairement au Roi.
 Sa légitimité pour l’heure est nulle. Il n’a aucune légitimité religieuse ou démocratique.
 On organise autoritairement le pouvoir constitutionnel.
 C’est Bonaparte proposera les lois, car c’est lui seul qui les promulgue.
Ce Gouvernement consulaire a en outre les prérogatives classiques du pouvoir exécutif, en plus d’avoir
l’essentiel du pouvoir législatif : selon l’article 47, « il veille à la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat ».
● Sûreté intérieure : Ce Gouvernement dispose de l’administration, qui est nouvelle, calquée sur le modèle
autoritaire de la Constitution : elle n’est plus le fait d’organes élus (ce qui était le cas sous la Révolution).
Elle reposera sur des agents nommés par le chef de l’Etat. Ce sont les préfets à la tête de chaque
département.
 Ils sont les relais du chef de l’Etat sur tout le territoire.
 Cette administration traversera l’histoire sans changer, (1982 : décentralisation !)
● Sûreté extérieure : le chef de l’Etat devient chef des armées et négocie les traités. Il a donc à sa
disposition la police et l’armée. Il pourra facilement asseoir son autorité.
Néanmoins, Bonaparte ne va pas faire tout tout seul. Il va se faire aider. Et pour gouverner, il dispose
essentiellement de ministres et d’un Conseil d’Etat. Il va prendre appui sur une bureaucratie moderne
(départements ministériels)
Les ministres : ce sont les créatures du chef de l’Etat. C’est lui qui les nomme et les révoque
discrétionnairement. Ils sont conçus comme de hauts fonctionnaires qui doivent diriger leur département
ministériel. Mais ces départements ministériels inaugurent ce que va être la bureaucratie des 2 siècles à
venir : un pouvoir exécutif qui centralise l’administration. En principe, ils n’ont pas de pouvoir politique : ce
sont les porte-plume du chef de l’Etat. Ils ne forment pas de conseil. Il les convoque individuellement ses
ministres.
Le conseil d’Etat : il est l’organe le plus important pour gouverner. Il est créé par la Constitution de
l’An VIII. Les membres sont nommés et révoqués discrétionnairement par le Chef de l’Etat. Il est censé agir
sous la direction des consuls et est donc présidé par le Premier Consul. C’est un rouage essentiel du
Gouvernement, car selon l’article 52, « ce CE prépare les projets de loi du Gouvernement les règlements
d’administration publique ».
C’est un organe nommé, non élu qui pour la première fois détient une prérogative qui jusque ici ne pouvait
relever que des élus de la nation (rédiger la loi). La loi n’est plus l’expression de la souveraineté populaire
ou nationale. Elle est l’expression de la volonté d’un exécutif nommé.
La Révolution est confisquée. Cette confiscation est symbolisée par le Conseil d’Etat, organe contrerévolutionnaire car il viole le principe de séparation des pouvoirs et des fonctions. Car il mélange tous les
pouvoirs.
Il exerce la tutelle sur les départements et les communes et concrètement, c’est lui qui rédige tous les
règlements de l’administration publique.
Il est composé de 5 sections administratives. Avec les ministres, il est l’organe qui centralise l’administration
sur Paris. Il a donc une fonction législative, et une fonction exécutive. Il a en plus une fonction judiciaire, car
on va créer en 1806 une commission du contentieux pour le contentieux administratif. Il est donc juge.
♣ 2 l’aggravation du système.
Cette aggravation va résulter essentiellement des 2 Constitution de l’An X et de l’An XII (le régime
napoléonien a connu 3 Constitutions). Ces 2 dernières ne font que modifier constitutionnellement celle de
l’an VIII.
La Constitution de l’An X qui résulte d’un sénatus-consulte du 4 août 1802. C’est une modification de la
Constitution votée par le sénat. Elle augmente les pouvoirs du premier consul qui est désormais nommé à
vie dans ses fonctions.
C’est donc désormais le consulat viager. Les 2 autres consuls luis sont plus que jamais inféodés car eux aussi
sont nommés à vie par le Sénat mais sur proposition du premier consul.
La Constitution de l’an XII qui résulte d’un sénatus-consulte du 18 mai 1804 transforme le premier consul
en Empereur. (article Ier : « le Gouvernement de la République est confié à un Empereur qui prend le titre
d’empereur des Français »).
 Absurdité juridique ! C’est obscène !
On reconstitue donc une monarchie au profit de Bonaparte qui devient Napoléon Ier. Une nouvelle dynastie
est créée : le pouvoir devient héréditaire comme sous l’ancien régime. On reprend les lois de dévolution de la
couronne comme sous l’ancien régime (héréditaire, descendant directe, de mâle en mâle) avec une seule
modification : il est prévu que le Pouvoir impérial puisse être dévolu par adoption. On estime que le pouvoir
impérial peut être dévolu par l’adoption (comme les Empereurs Romains).
Avec une restauration monarchique, la Révolution est définitivement morte. Tout cela se vérifie aussi
lorsque l’on observe les organes législatifs.
Section II : la dislocation du pouvoir législatif.
Le procédé choisi pour amoindrir le pouvoir législatif va être la multiplication des assemblées. On va
multiplier les Assemblées dont les compétences sont aménagées dès l’An VIII de sorte à ce que ces
Assemblées se neutralisent mutuellement. Malgré ces précautions prises, tout cela n’empêchera pas
Bonaparte d’aggraver cette dislocation à son profit.
♣ 1 Le système législatif dans la Constitution de l’an VIII
Cette Constitution consacre la mise en place de 4 assemblées. En effet, il y a une assemblée particulière : il
faut compter le Conseil d’Etat qui intervient parmi les assemblées car c’est techniquement lui qui élabore les
lois avec une particularité, le CE dépend organiquement du pouvoir exécutif.
 POV organique : relève du pouvoir législatif
 POV des fonctions : relève du pouvoir exécutif.
Après le CE, il y a deux chambres qui interviennent dans le processus de l’élaboration de la loi.
- le Tribunat : c’est une première assemblée de 100 députés (tribuns) dont le mandat est de 5 ans.
Mais le tribunat est renouvelé tous les ans par cinquième par tirage au sort.
Son rôle unique est de discuter la loi proposée par le Gouvernement. C’est en fait un conseiller d’Etat qui
vient lire le projet de loi devant le Tribunat au nom du Gouvernement. Soit il accepte le projet, soit il le
refuse (il a donc du pouvoir). Il peut également saisir le Sénat pour lui déférer les actes inconstitutionnels
(contrôle de constitutionnalité, mais jamais mis en œuvre). Cela représente tous les actes : ceux du
Gouvernement, ceux du Corps législatif. Mais à cela se limite son pouvoir : il n’a pas l’initiative de la loi.
Une fois qu’il a discuté de la loi et l’a accepté, il envoie 3 représentants devant le Corps législatif pour
présenter le projet de loi accepté.
- Le Corps législatif : Ce sont 300 législateurs (this is Sparta !) dont le mandat et le renouvellement
est idem au Tribunat.
Son rôle se réduit au strict minimum : il vote la loi et ne fait que cela. Il a interdiction de discuter et
d’amender (article 34). Il sera qualifié de « corps des muets ». Il a néanmoins le pouvoir de rejeter, mais sans
discussion, c’est difficile.
Il y a une 4ème assemblée : un Sénat conservateur : il est composé de 60 membres nommés à vie qui sont
appelés à devenir 80 en l’espace de 10 ans. Ils se nomment entre eux par le biais de la cooptation (vrai pour
les 20 sénateurs à venir). Pour les 60 premiers Sénateurs de l’An VIII, ce sont Sieyès, Ducaud, Cambacérès et
Bonaparte qui s’en chargent. Ils ont peuplé le Sénat d’anciens Révolutionnaires. Sieyès va être l’un d’entre
eux (président du Sénat).
Cette chambre n’a pas de pouvoir législatif en tant que tel : son rôle est de conserver les institutions
publiques.
En tant qu’organe le plus important, on cherche des sénateurs indépendants et désintéressés. Il faut qu’ils
soient riches, pour éviter toute corruption. On exige qu’ils aient de l’expérience (40 ans au moins). Il leur est
interdit de cumuler leur fonction avec un autre emploi public.
Pourquoi un tel souci d’indépendance et d’impartialité ? Car il remplit 2 fonctions essentielles :
- il nomme tous les corps constitués au sommet de l’Etat : les consuls (sauf les 3 premiers), les tribuns et les
législateurs (à partir d’une liste de confiance). Il surplombe l’édifice constitutionnel.
- il est juge constitutionnel : il peut être sais par le Gouvernement (21 : « il maintien ou annule tous les actes
qui luis sont déféré comme inconstitutionnels : les lois et les actes réglementaires »), le Tribunat (article 28)
 Le pouvoir législatif est donc strictement encadré, de sorte à ce qu’il ne puisse pas s’opposer au
pouvoir exécutif et le contrecarrer. Malgré toutes ces précautions prises dès l’an VIII, on va assister
par la suite à une aggravation de la dislocation du législatif, et enfin sa disparition.
♣ 2 l’aggravation du système.
Cette aggravation tient au fait que le Tribunat va être épuré et le sénat domestiqué par le Premier Consul.
Cette épuration tient au fait que cette chambre va oser s’opposer au premier consul, notamment parce qu’il va
s’opposer à une partie du projet de Code civil. En 1802, Les 20 tribuns tirés au sort sont d’opposition. De
plus, la Constitution de l’an X continue dans cette voie de l’épuration : elle réduit le Tribunat de moitié (ils ne
sont plus que 50) et elle divise le tribunat en 3 sections qui correspondent à 3 sections du CE : législation,
intérieur, finance.
Pourquoi ? Désormais, les projets de loi ne seront discutés devant le tribunat réuni au complet que suite à un
accord préalable entre la section compétente du tribunat et la section compétente du Conseil d’Etat. De cette
manière on soumet les tribuns au CE. De plus, le sénat obtient le droit de dissoudre un Tribunat d’opposition.
Le Tribunat est sous un double feu : celui du Sénat et celui du CE. Mais à quoi bon conserver un tribunat qui
a aussi peu de pouvoir ?
C’est la question que se pose Bonaparte. En réponse, il supprime le Tribunat en 1807. La procédure
d’élaboration de la loi est simplifiée. Désormais, le Ce propose le projet de loi directement au corps législatif
qui théoriquement obtient le droit de discuter.
A compter de 1809, Bonaparte ne convoque plus le corps législatif. L’Empereur gouverne sans échange.
Bonaparte gouverne avec le seul conseil d’Etat.
Le Sénat va être domestiqué : Bonaparte va flatter le Sénat pour en prendre le contrôle. Tout commence avec
la Constitution de l’An X car elle donne le pouvoir au Sénat de modifier la Constitution par des Sénatusconsulte mais seul le premier consul peut proposer les sénatus-consulte. Il instrumentalise le Sénat à son
profit.
Pour mieux maîtriser le Sénat, la Constitution de l’an X prévoit que c’est désormais le premier consul qui
nomme aux places vacantes. Pour amadouer encore plus les sénateurs, la Constitution met fin à l’interdiction
du cumul des mandats.
Bonaparte va offrir des places prestigieuses aux Sénateurs : au CE, dans les principautés de l’Empire.
Enfin, un sénatus-consult du 30 août 1802 prévoit que le premier consul convoque seul le Sénat et désormais,
le Premier consul préside le sénat.
 Le Sénat n’a plus les moyens de s’opposer.
 C’est toute l’habilité sémantique de la Constitution.
♣ 3 les concessions de façade au passé révolutionnaire
Bonaparte ne pouvait pas faire moins : son régime est né sur les ruines de la Révolution. Lui-même en tant
que personne doit toute sa carrière à la Révolution.
D’autre part, il est politiquement habile car il sait qu’il doit trouver appui auprès des révolutionnaires. La
France qui le soutient, c’est la bourgeoisie révolutionnaire qui attend des garanties au régime. Il doit flatter
cette bourgeoisie révolutionnaire et lui donner des gages d’attachement aux principes révolutionnaires
(notamment la propriété, droit inviolable et sacré). Elle veut qu’on lui garantisse l’aliénation des biens
nationaux.
Bonaparte va intégrer à sa monocratie un semblant de tradition révolutionnaire en employant un vocabulaire
tronqué, piégé, où survivent à priori les termes de la République.
- Cette République existe en apparence, dans les mots
- Bonaparte va tout faire pour donner l’illusion que son régime est celui de la Souveraineté populaire, et qu’il
garde les acquis de la Révolution.
A) a survie précaire des termes républicains
Officiellement, la Constitution de l’An VIII ne fait que prolonger la République initiée en 1792 (de l’An I).
D’où l’appellation de « consulat » pour le régime, car le consulat dans la Rome antique était une institution
républicaine. On donne des gages de républicanisme. On espère que ça va attirer le gage des anciens
révolutionnaires, d’autant plus qu’ils étaient épris par les références romaines et athéniennes.
On va déguiser des institutions autoritaires en multipliant les références (fausses) à la République Romaine.
D’où le nom de Tribunat (tribuns du Peuple), et le Sénat, des préfets…tout cela à un sens : c’est pour donner
l’illusion d’une continuité de l’idéal républicain. La République se prolonge sous le Consulat.
Chef d’œuvre : la République romaine s’achève officiellement en 27 avant JC. Auguste est fait « imperator »
par le Sénat pour sauver et restaurer la République. Il va confisquer le pouvoir à son profit et fonder l’empire,
et donc la continuité de la République ; or on avait tout intérêt à faire référence à cette République romaine,
car on peut penser que la restauration (instauration) de l’Empire va pouvoir se faire sans heurts, sans
traumatisme, parce que ce passage va pouvoir passer pour une simple répétition de l’histoire romaine.
Cette suture historique (République-Empire) est faite et incluse par l’article 1er du Sénatus-consult de la
Constitution de l’an VIII. Le Non sens politique prend tout son sens avec l’histoire romaine. Cela n’a de sens
qu’eu égard à la République romaine. C’est dans ce sens là qu’on instaure un semblant de régime républicain.
 Napoléon se fait empereur pour se fortifier, accroître la République. Mais tout ça n’est qu’un leurre,
car il établit une monarchie.
 Le serment que doit faire Napoléon en 1804 de « sauvegarder la liberté et l’intégrité de la
République » est aussi un leurre.
 En étant empereur, sa légitimité est plus ancienne car elle provient de Rome. Il a une légitimité
historique.
Il y a aussi une survie précaire des termes républicains dans la mesure où le calendrier républicain survit.
On ne le supprime pas parce que la République ayant été fondée par son calendrier, il eût été très maladroit
de supprimer le calendrier. Napoléon le maintient comme concession de façade, mais il va être dénaturé.
 Il supprime le décadi (10ème jour de repos).
 Il établit la liberté de culte le dimanche : il est en train de préparer la réconciliation avec l’Eglise
catholique. Le calendrier révolutionnaire est un obstacle. Mais il ne peut pas le supprimer.
 C’est en vue du concordat (paix civile entre le consulat et l’Eglise de Rome) signé en 1801 entre
Bonaparte et Pie VII qu’il renoue avec le clergé. Les membres du clergé catholiques sont payés par
l’Etat. Ce concordat va fonctionner jusqu’en 1905.
Bonaparte va attendre que le Concordat, qui plaît au Français, fasse l’unanimité. Le Sénatus-consult du 9
septembre 1805 décide que le calendrier grégorien sera remis en vigueur au 1er janvier 1806.
B) le maintien d’une trace de souveraineté populaire
La Constitution de l’an VIII va donner l’illusion qu’elle est beaucoup plus démocratique que celle de 1795
(dernière Constitution de la Révolution).
COMMENT ? Cette Constitution consacre le suffrage universel au lieu du suffrage censitaire (« est citoyen
français tout homme né et résident en France ayant 21 ans accompli »). Tous les citoyens hommes ont donc
des droits politiques. Et pourtant, le régime ne saura jamais démocratique.
En effet, le suffrage est à 3 degrés (ouch) il est donc indirect. Jamais les citoyens n’élisent directement leurs
représentants. Le suffrage est instrumentalisé au profit de l’autoritarisme. 
 A l’échelon des communes : les citoyens élisent 1/10ème d’entre eux (notables) pour constituer des
listes de confiance communales. C’est dans ces listes que seront choisis les fonctionnaires municipaux. On
dégage une élite pour pouvoir s’en servir. 
 Ces notables locaux élisent à leur tour 1/10ème d’entre eux à l’échelon départementale, ce qui
constituera la liste de confiance départementale. On y choisit les fonctionnaires du département.
 Ces citoyens élisent qui composent les listes de confiance départementales élisent 1/10ème d’entre
eux qui composent la liste de confiance nationale. Elle ne sert qu’à une seule chose : c’est le vivier où le
Sénat choisi les députés.
Bonaparte va constituer les 2 chambres avant même les premières élections. Or, il nomme es 100 premiers
tribuns et les 300 premiers législateurs et les inscrit d’office sur la liste de confiance nationale : le consulat ne
va même pas respecter cette règle de suffrage. Et ils sont inexpugnables.
De plus la Constitution de l’An X décide de remettre en place à l’échelon communale le suffrage censitaire.
 Le SU a été instrumentalisé au profit du nouveau pouvoir.
 C’est une illusion complète de souveraineté populaire.
L’usage du plébiscite (référendum) va créer de façon profonde et durable l’illusion d’une démocratie directe
en plus de conférer au chef de l’Etat une grande légitimité. En effet, les 3 Constitutions (An VIII, X et XII)
ont été soumises à plébiscite (au SUD). De ce fait, ça peut sembler être une pratique démocratique. Mai il
s’agit d’un faux semblant pour plusieurs raisons :
- le plébiscite instrumentalise les électeurs auxquels ont demande de ratifier un texte qui n’est pas de
leur fait, et à l’élaboration duquel ils n’ont pas participé. Le plébiscite est une légitimation a posteriori
pour le pouvoir. Ainsi, l’électorat est un électorat de fonction, et non de participation.
- c’est une illusion de démocratie car c’est une technique simpliste pour un objet compliqué (la
démocratie). Elle simplifie de façon outrancière un débat politique qui ne peut être que subtil. En vérité, le
plébiscite ne vise pas tant à se prononcer sur la Constitution que sur les Hommes ou l’Homme qui est derrière
la Constitution (Bonaparte). Or, est-ce de l’essence de la démocratie, qui répugne à la concentration des
pouvoirs aux mains d’un homme ? C’est au profit d’un pouvoir autoritaire ! On donne la légitimité du
suffrage universel à un seul homme.
- le premier plébiscite seulement (an XIII) est sujet à caution, dans la mesure où il a été falsifié : on a
considéré que 500 000 militaires votaient oui automatiquement. On a gonflé les chiffres !! Et on a proclamé
officiellement les résultats du plébiscite avant le dépouillement. Or, le premier plébiscite est le plus important
car il légitime le coup d’Etat. 3 millions de OUI, 1500 NON.
En revanche, les 2 plébiscites de l’an X et de l’an XII n’ont pas été falsifiés, et Bonaparte lui ont donné une
majorité écrasante. Ce qui va donner énormément de légitimité à Napoléon. C’est grâce au plébiscite qu’il a
pu exercer autant d’autorité ! Or, c’est un problème pour l’avenir constitutionnel. Une légitimité est inédite !
Bonaparte ne va perdre son pouvoir du fait d’un affaiblissement de son pouvoir, mais du fait de ses défaites
militaires. Les choses commencent à aller mal (1811 : la guerre d’Espagne s’enlise !). La campagne de
Russie est un désastre. En 1812, l’Empire agonise. En 1814, les nations soumises se retournent contre la
France et pour la première fois de son histoire, le territoire national est envahi en totalité. C’est ce qui fait que
le 6 avril 1814, Napoléon abdique. Pour les anglais, la chute de Napoléon entraîne avec lui tous les principes
politiques depuis 1789 : les coalisés (Anglais, Autrichiens, Prussiens) vont imposer à la France la
restauration.
Chapitre II la Restauration (1814-1830)
Ce sont en fait 2 restaurations de la Souveraineté monarchique qui vont se succéder.
- la première restauration ne dure qu’un an, mais elle est fondamentale : elle n’a rien à voir avec
l’Ancien Régime. En vérité, elle établit une monarchie constitutionnelle qui est un régime libéral par
rapport au Consulat et l’Empire. Il y a plus de concessions faites à la Révolution que de principes empruntés
à l’AR. On parvient à résoudre en partie l’équation politique de la Révolution.
Cette Constitution arriver à fonctionner sans modification jusqu’en 1848.
Or, cette première restauration s’arrête avec les 100 jours de Napoléon. Une fois Napoléon exilé, on assiste à
une seconde restauration (Juin 1815)
- Cette seconde restauration ne fait que remettre en vigueur la Constitution de 1814. Elle est très
moderne du POV de ses principes politiques : elle inaugure une modernité politique, qui est le principe du
parlementarisme qui est le point d’équilibre entre l’exécutif et le législatif. C’est le fait pour le chef de l’Etat
de choisir son Gouvernement dans la majorité parlementaire.
Section I : la Première Restauration
Deux points nous vont intéresser : la charte constitutionnelle du 4 juin 1814 qui peut être regardée comme
une Constitution libérale car elle fait vivre la liberté politique ! Elle fait énormément de concessions à
l’héritage révolutionnaire de la France. Elle n’échoue qu’à cause de Napoléon !
♣ 1 la Charte institutionnelle de 1814
Cette charte constitutionnelle a été rédigée dans des circonstances troubles : elle est issue d’un compromis
entre le Sénat impérial et le Roi (Louis XVIII). Le Sénat impérial voulait imposer une constitution
révolutionnaire. Le Roi est obligé de le suivre. Et pourtant, le préambule de la Charte annonce clairement une
restauration de l’Ancien Régime ;
En effet, ce texte (super marrant !) veut nous faire croire que tout ce qui nous vient de la Révolution, du
Consulat et de l’Empire serait en vérité des créations de la monarchie médiévale ou la monarchie d’AR. On
essaye de légitimer idéologiquement la restauration. Il est démenti par le texte de la Charte ! Puisque la
Charte restaure une souveraineté monarchique, mais elle organise les pouvoirs suivant des idées
révolutionnaires.
En effet, il y a une séparation des pouvoirs et une chambre élue.
A) les conditions de rédaction de la Charte
Il y a un vide du pouvoir (Napoléon est vaincu !). C’est le Sénat qui prononce la déchéance de l’Empereur
le4 avril 1814 avec ce motif que l’Empereur aurait pris trop d’actes inconstitutionnels.
L’empereur abdique le 6 avril, en faveur de son fils (l’Aiglon).
Le Sénat, en négociation avec l’Angleterre, décide de rappeler un Roi de l’Ancien Régime mais auquel il faut
préparer le terrain. Les sénateurs, qui craignent pour leurs places, vont rédiger un projet de Constitution pour
essayer d’imposer une monarchie de type de celle de 1791.
Ce projet sénatorial restaure dès son article 1er un Gouvernement monarchique. Mais cette monarchie est
d’inspiration révolutionnaire comme en témoigne le reste du texte :
L’article 2 affirme que « le Roi ne tient pas son pouvoir de Dieu, mais du Peuple français, que par
conséquence, il n’est pas Roi de France mais Roi des Français « (comme Louis XVI en 1791).
On refuse de prendre en compte Louis XVII mort en 1795 puisqu’on qualifie le nouveau Roi de Frère de
Louis XVI et non pas d’oncle de Louis XVII.
POURQUOI est-ce ci important ? Le Sénat refuse d’effacer la Révolution Française et refuse de reconnaître
Louis XVII qui n’a jamais été Roi. Il s’agit donc de souligner la légitimité de la Révolution Française.
 La Monarchie est créée par contrat social : en effet, l’article 29 prévoit que la Constitution sera
soumise à plébiscite. Il est inscrit que louis XVIII sera obligé de prêter serment à la Constitution.
 Ce projet sénatorial s’empresse d’entériner les acquis juridiques de la révolution (droits
individuels articles 22 à 27 qui rappellent les grandes libertés : liberté politique, liberté d’expression,
égalité des droits civiques, liberté de la propriété, à savoir inaliénabilité des biens de vente assurée).
Ce sont les principaux acquis du 26 aout 1789 (DDHC) que les sénateurs veulent imposer à Louis
XVIII.
 Le projet sénatorial est fortement imprégné des idées révolutionnaires pour ce qui concerne
l’organisation (la distribution) des pouvoirs. En effet, il décide certes d’instaurer un bicaméralisme,
mais il propose une séparation des organes et des fonctions. Ils proposent un corps législatif et un
sénat (institutions napoléoniennes), mais un Sénat qui devient une vraie chambre législative, qui vote
les lois
(Bicaméralisme d’inspiration anglaise)
Ce projet est révolutionnaire car il propose une égalité dans la distribution des pouvoirs : il prévoit une
initiative partagée de la loi. C'est-à-dire que les deux chambres peuvent proposer les lois à égalité. Le roi
n’a qu’un seul pouvoir à l’égard des chambres, c’est un droit de veto (comme en 1791)
 Cette Constitution est authentiquement libérale. Elle préfigure la charte de 1830
Dans la déclaration de Saint-Ouen en 1814, Louis XVIII rejette le projet sénatorial. Mais pour autant, le Roi
sait qu’il ne peut pas revenir à l’Ancien Régime, et qu’il doit faire un minimum de concessions en direction
du passé révolutionnaire s’il veut se faire accepter.
Dans la déclaration de Saint-Ouen, il va faire ces concessions. Il va donner les grandes lignes de ce que sera
la charte :
- il accepte un Gouvernement représentatif qui sera maintenu tel qu’il est aujourd’hui (Sénat et Corps
législatif). Il accepte donc une séparation des pouvoirs et des fonctions.
- il accepte l’essentiel des libertés consacrées par les déclarations (on accepte la garantie des droits et
l’individualisme juridique). Il reconnaît la liberté sous toutes ses formes (politique, presse, cultes…) Il
reconnaît l’égalité de tous devant la loi. Il reconnaît la liberté des propriétés révolutionnaires, c’est-à-dire
qu’il accepte l’irrévocabilité des ventes de biens nationaux. Il joue donc contre le clergé et contre les
émigrés ;
En conclusion, ce sont ces deux points qui font dire au Roi qu’il « promet d’adopter une Constitution
libérale ». IL va associer d’anciens sénateurs et législateurs à la rédaction de la Charte car il va composer une
commission pour rédiger la charte représentée par 9 sénateurs et 9 législateurs.
 3 commissaires royaux : Ferrand, Beugnot et Monierquiou
 Louis XVIII participe activement à la rédaction de la Charte. Elle est promulguée le 4 juin
 Le Préambule est une œuvre de fiction politique : il essaye de faire croire que toutes les possessions
du roi puiseraient dans le passé monarchique.
B) le préambule de la Charte
=> voir poly sur Madoc
C) la nouvelle organisation des pouvoirs.
C’est une restauration monarchique, donc ça n’est pas un régime d’assemblée. Cette organisation se
caractérise par une prééminence du pouvoir exécutif, mais on consacre de réels pouvoirs aux chambres.
1) la prédominance du pouvoir royal
On retrouve l’influence de l’Ancien Régime. Or, l’AR ne séparait pas les pouvoirs, mais les concentrait sur la
personne du roi. Par conséquent, la Charte de 1814 va faire « comme ci » le Roi détenait dans ses mains les 3
grands pouvoirs.
a) du POV du pouvoir exécutif.
- Il appartient sans partage à Louis XVIII.
- Le roi n’est pas élu. Il est censé tenir ses pouvoirs de Dieu (science fiction), il est par conséquent
inviolable et sacré (article 13)
- ce sont ses ministres qui vont jouer le rôle de fusible puisque l’article 13 affirme que « les ministres sont
responsables ». Cette responsabilité n’est pas pour l’heure une responsabilité politique. Il s’agit simplement
d’une responsabilité pénale. Les ministres pourront être poursuivit pénalement et jugés par la seconde
Chambre des Paires (article 33). La seconde Chambre peut être érigée en juridiction politique.
- il détient les prérogatives classiques : il est chargé d’exécuter les lois (le Chef de l’Etat est au sommet
de l’administration), de la diplomatie extérieure.
- C’est par le pouvoir réglementaire que le Roi gouverne. Ce pouvoir réglementaire va être entériné par la
Charte
 Article 14 (le plus important de la Charte !!!) : « le Roi fait les règlements et ordonnances
nécessaires pour l’exécution des lois et la sûreté de l’Etat ».
On a un pouvoir réglementaire à double détente qui intervient dans deux domaines distincts, ce qui fait la
modernité de la Charte.
● le roi dispose donc du pouvoir classique issu du Directoire de rendre des ordonnances pour
l’exécution des lois. En la matière, il exerce une compétence liée à l’exécution des lois. Ca n’est pas un
pouvoir réglementaire autonome. Il est donc interdit au Roi de rendre des ordonnances en lieu et place de la
loi.
La Constitution prévoit une hiérarchie des normes et des compétences liées mais n’érige aucun organe de
contrôle. Qui sera le censeur de la légalité des ordonnances ? Si une ordonnance ne respecte pas la loi, on
viole la Constitution ! Or il n’y a pas de juge constitutionnel.
Le Conseil d’Etat ne juge pas la légalité des ordonnances. C’est donc un troisième organe (l’autorité
judiciaire) qui va s’octroyer le pouvoir de juger de la légalité donc de la constitutionnalité des ordonnances
royales qui seraient illégales ou inconstitutionnelles. Le judiciaire se prend comme un pouvoir. Cela durera
jusqu’en 1848. L’autorité judiciaire va obliger le roi au respect de la Charte.
● L’article 14 donne au roi la faculté de rendre des ordonnances pour la sûreté de l’Etat. Nous
sommes donc en présence d’un pouvoir réglementaire autonome. A la vérité, lorsqu’il prend ce genre
d’ordonnance, le Roi prend la place du législateur, car les ordonnances seront les seules normes juridiques
(car elles peuvent être prises en dehors de toute Loi). C’est l’équivalent de l’article 16 de la C° de 1958.
Le problème, c’est que personne ne l’habilite. C’est laissé au libre arbitre du monarque. Il faut qu’il
puisse gouverner sans les chambres si elles si elles s’avéraient hostiles. L’utilisation des O pour la sûreté de
l’Etat repose uniquement sur le Chef de l’Etat. Si le danger qui pèserait sur la sûreté de l’Etat n’est pas
partagé par le Peuple, le Roi se retrouverait illégitime. C’est ce qui va causer la perte de Charles X en 1830
b) du POV du pouvoir législatif.
Le Pouvoir législatif, selon l’article 15 de la Charte, partagé entre le Roi et les deux chambres. Mais ce
partage est fortement déséquilibré : l’article 16 nous apprend que « le Roi seul a l’initiative de la loi ». Or,
celui qui détient l’initiative de la loi détient l’essentiel du pouvoir législatif.
Les chambres n’ont donc pas l’initiative, elles vont simplement voter la loi. Elles peuvent « supplier le Roi
de proposer une loi » (inverse de 1791 !!!)
La Charte est tout de même libérale et emprunte à la conception révolutionnaire car les chambres « discutent
et votent librement des lois qu’on leur propose ». C’est un régime représentatif. C’est donc l’idée
démocratique (sans être une démocratie).
L’article 48 affirme « aucun impôt ne peut être établi ni perçu s’il n’a été consenti par les deux chambres ».
Ce qui interdit au Roi de créer des impôts par ordonnance. Les représentants de la nation retrouvent leurs
prérogatives dans un domaine clé (les impôts). L’article prévoit que « les lois sur les impôts et sur le budget
passe en priorité devant la chambre des députés », car ces derniers sont élus.

C’est une concession majeure faite à l’héritage révolutionnaire.
c) POV du pouvoir judiciaire
La Charte consacre une pure illusion de justice retenue pour sauver l’apparence d’une monarchie d’Ancien
Régime. La seule justice qu’exécute le Roi est la justice du Conseil d’Etat (administrative).
l’article 57, « toute justice émane du Roi ». Il s’agit d’une pure illusion ! En effet, le Roi ne modifie pas les
institutions judiciaires qu’il hérite du régime napoléonien.
L’article 63 interdit au Roi de « créer des commissions et tribunaux extraordinaires »
L’article 62 affirme « nul ne peut être distrait de ces juges naturels ». Or, les juges naturels sont inamovibles
depuis l’An VIII.
L’article 59 maintien les juridictions existantes et affirme « qu’il n’y sera rien changé qu’en vertu des lois ».
 Le Judiciaire est une autorité indépendante de l’exécutif (en principe)
2) le bicaméralisme (ou bicamérisme, c’est la même chose)
Louis XVIII a maintenu dans la Charte un bicaméralisme issu de l’Empire à la sauce anglaise : deux
chambres qui représentent deux intérêts différents
- une chambre élue d’une part : la chambre des députés des départements qui représentent la nation aisée
(chambre basse)
- une chambre haute nommée : la Chambre des Pairs nommée par le roi et qui représente « l’opinion
modératrice de l’aristocratie ».
♪C’est par la chambre des Pairs que commence la Charte : « elle est une portion essentielle de la
puissance législative ». Pour la première fois, une assemblée non élue concoure à la création de la loi (on
tournerait ainsi la page de la Révolution). La Chambre des paires est sous l’entière dépendance du Roi. Les
pairs vont être nommés à vie par le Roi.
Cette chambre avait été conçue comme le soutien du monarque ; la Chambre des Pairs est présidée par le
ministre de la justice (le Chancelier de France). En l’absence du ministre de la justice, elle est présidée par un
pair désigné par le Roi.
L’article 27 de la charte prévoit que le Roi peut nommer un nombre illimité de pairs et gonfler
artificiellement la chambre des pairs pour avoir une majorité.
 Ca n’est dans cette chambre qu’on peut trouver une opposition politique
♫C’est donc la chambre des députés qui peut être la chambre d’opposition au pouvoir exécutif. Tout a
été fait pour que cette chambre n’exerce ses prérogatives que de façon modérée. Les députés sont élus (262).
La Charte refuse de se lier les mains car elle renvoie à une loi pour l’organisation des suffrages.
Tout ce que prévoit la charte c’est que le suffrage est censitaire. Le Cens est très élevé, car il faut payer une
contribution directe de 300 francs.
Le mandat des députés est volontairement long. Elle est renouvelée par cinquième tous les ans. Pour que
cette chambre ait un état d’esprit conservateur, on pose une double condition d’âge et de fortune pour pouvoir
être député :
- être âgé de 40 ans au moins
- payer une contribution directe de 6000 francs par an.
La charte prévoit que les électeurs eux-mêmes doivent être âgés d’au moins 30 ans (gage de sagesse).
Cette chambre vote les lois mais n’en propose aucune, et ne pose aucun amendement (article 47). Si la
Chambre veut amender, il faut le consentement du Roi.
On a contre cette chambre une arme fatale : on confie au Roi la possibilité de dissoudre la Chambre des
députés (article 50) avec l’obligation pour le Roi de recomposer la Chambre dans un délai de 3 mois.
Les constituants espéraient enfin un pouvoir qui pouvait s’inscrire dans la durée. Or, leur dessein d’une
Constitution qui dure va être effacé. Tadaaa, c’est le retour de Napoléon !!!
♣ 2 la parenthèse des 100 jours
A) Napoléon revient…
Il revient pour deux raisons : il s’ennuie tout seul sur l’île d’Elbe, et Louis XVIII déçoit. Les circonstances
vont être favorables à un retour de l’Empereur des français.
Séparé de sa femme et de son fils, et apprend que les anglais veulent l’écarté de l’Europe
La monarchie déçoit. Le ministre de la Police Beugnot fait des excès de zèle, les règles sont poussées à
l’ultracisme. Les anciens clergés menacent de revenir sur l’irrévocabilité des ventes de bien nationaux.
L’entourage royal montre que la monarchie ne veut rien oublier. La preuve, Louis XVIII décide de faire
exhumer les restes de Louis XVI et de sa femme ! Hardcore ! On décrète le 21 janvier « jour de deuil
national » (jour de la décapitation). C’est très mal vécu, car c’est condamner la Révolution.
 La France est attachée aux acquis de la Révolution.
Enfin, Louis XVIII s’est mis à dot tous les membres du consulat
- les fonctionnaires sont épurés et licenciés sans indemnité.
- ce sont surtout les officiers mis à la retraite d’office (12000) qui vont préparer le retour de Napoléon.
Louis XVIII a commis une ultime bafouille : il supprime le drapeau tricolore et fait interdire la Marseillaise.
La France se sent humiliée et rabaissée par son Roi.
Tout cela va favoriser le retour de Napoléon
B)…mais Napoléon échoue.
Le 26 février 1815, avec 1200, il s’évade de l’Ile d’Elbe et débarque près de Cannes : « l’aigle tricolore
volera de clocher en clocher jusqu’aux Tours de Notre-Dame ». Il arrive rapidement aux Tuileries, la capitale
est vide ! Son retour ne procède pas d’un coup d’Etat. Il n’y a pas UN SEUL mort. C’est plutôt la liesse et
l’enthousiasme, car en raison des erreurs de la Restauration, la France reconnaît une fièvre révolutionnaire.
Napoléon va jouer la carte du jacobinisme. Il tient un discours contre les émigrés, les prêtres, la monarchie…
Or, pour une partie de l’imaginaire collectif, il est resté un général révolutionnaire. Napoléon dira aux
Tuileries « je ne veux pas être le roi d’une jacquerie ». Napoléon ne va pas revenir à la tradition
révolutionnaire. Mais en présence de la charte, il doit transiger : il est obligé d’abandonner l’autoritarisme au
moins en apparence, au profit d’une Constitution plus libérale.
Napoléon va chercher une seule personne pour rédiger la Constitution, Benjamin Constant. Il rédige seul la
Constitution qu’on appelle « l’Acte additionnel aux Constitutions de l’Empire » promulgué le 23 avril
1815. Le titre est trompeur…Il ne s’ajoute pas aux 3 Constitutions napoléoniennes, mais s’y substitut. On
donne l’impression qu’on continue quelque chose, mais c’est pas vrai.
Cet acte additionnel est la copie quasi-conforme de la Charte de 1814. Il y conçoit une suprématie du
pouvoir exécutif, et un partage du législatif avec 2 chambres.
- L’Empereur (Gouvernement) a seul l’initiative des lois.
- On y trouve une Chambre des pairs nommée par l’Empereur et une Chambre élue au suffrage censitaire
(Chambre des représentants, plus importante). Elle est renouvelée intégralement tous les 5 ans.
- L’empereur est inviolable et sacré, ses ministres sont responsables (pénalement uniquement).
- De même que le titre I consacrait le droit des Français, c’est dans le titre VI que l’on trouve « les droits des
citoyens ». Dans ce titre, on entérine les droits de la DDHC.
Napoléon va proposer la charte en plébiscite. C’est une réussite, mais il y a 75% d’abstention du Corps
électoral. Ce taux d’abstention prouve que l’Empire ne mobilise plus, ce qui va se traduire dans les premières
élections législatives, car elle est une chambre d’opposition. Il y a 500 députés libéraux élus pour 80
bonapartistes. Elle refuse d’élire à sa présidence Sieur Bonaparte porté candidat. On élit Lanjuinais.
 Si ce régime avait duré, on allait au conflit politique.
Si tôt arrivé au pouvoir, il relance une coalition des Etats européens contre lui. Les armées coalisées décident
de rentrer en guerre. En juin 1815, c’est la Guerre de Prusse. C’est à Waterloo le 18 juin qu’il est vaincu
militairement. Les armées coalisées vont envahir une seconde fois la France, et elles vont exiger de la France
qu’elle revienne à la dynastie des Bourbons. Le 22 juin, Napoléon abdique une seconde fois au profit de
l’Aiglon qui ne règnera jamais. Il est exilé à Saint-Hélène.
Louis XVIII revient aux Tuileries, et va procéder à la seconde Restauration qui n’est à la vérité que la remise
en vigueur de la charte de 1814.
Section II la seconde restauration
Ce qui nous intéresse dans cette seconde restauration, c’est la respiration du régime politique. On y
observe la naissance du parlementarisme, qui confère au régime une connotation encore plus libérale car le
Roi est obligé de respecter la liberté des électeurs.
 Il choisit son ministre dans la majorité des chambres.
 Cet équilibre satisfait. Il semble pouvoir résoudre l’équilibre de la représentation nationale.
 Le régime va être victime d’une révolution parce que le frère de Louis XVIII Charles X va refuser
le parlementarisme.
♣ 1 la naissance du Parlementarisme
A) les causes politiques
Les causes politiques sont de deux ordres : la politisation de la vie publique et des chambres (naissance des
partis politiques) ce qui va entraîner une politisation des ministères.
1) la naissance des parties politiques
Il ne s’agit pas de partis politiques tels qu’on les connaît aujourd’hui. Ce sont des gentlemen agreements :
regroupements d’affinités et d’idées où chacun conserve sa liberté.
Il y la constitution de 3 pôles politiques : une gauche, une droite et un centre.
● La droite sous la restauration s’identifie clairement à travers les ultra-royalistes. En effet, ils se
caractérisent par leur attachement viscéral aux principes d’Ancien Régime : ils nient en bloc la Révolution,
dont ils veulent effacer l’héritage. Ils n’aiment pas la Charte, car elle est une loi comme une autre. Ils
estiment que le Roi doit concentrer tous les pouvoirs.
Ils sont représentés par Chateaubriand, Louis de Bonald, et Joseph de Maistre.
● Les centristes se surnomment « les constitutionnels » : ils sont royalistes, acceptent la souveraineté
monarchique mais veulent une souveraineté monarchique constitué. Ils veulent le compromis de la
monarchie et de l’héritage révolutionnaire
● Les gauchistes sont représentés par une infime minorité de députés hostiles à la souveraineté
monarchique (ils sont républicains) et souhaitent que la Charte évolue vers plus de libéralisme politique avec
un vrai partage des pouvoirs. Ils sont défavorisés par le suffrage censitaire ! Néanmoins, ils représentent un
peu plus le pays « réel » (et non le pays « légal », celui qui vote).
 Ils vont prendre en marche la Révolution de 1830.
 Entre 1815 et 1830, la vie parlementaire se partage entre la droite et le centre. C’est en cela qu’il y a
une politisation des ministères.
2) la politisation des ministères
Louis XVIII, après avoir pris appui sur un ministère éphémère, il décide de nommer Richelieu en principal
ministre. C’est un constitutionnel (centriste). Le Roi entend s’inscrire dans le cadre de la Constitution libéral
comme il en avait fait la promesse.
Mais les élections législatives sont particulières après les 100 jours. On reste traumatisé par la bataille de
Waterloo : les élections législatives de 1815 ont amené une extrême majorité de royalistes (la Chambre
« introuvable »).
Le Roi prend une décision risquée puisque le 5 septembre 1816 il décide par ordonnance la dissolution de la
chambre à droite, car elle fait opposition à son Gouvernement. Il espère que les élections législatives
donneront une majorité constitutionnelle à la chambre. Ce pari est réussi. Le corps électoral va porter à la
Chambre des députés une majorité de constitutionnelle qui va soutenir Richelieu.
Les ultra-royalistes, mécontents, constituent l’opposition politique. Ils vont tout faire pour contribuer au
développement du parlementarisme, car ils veulent en minorité Richelieu et forcer le Roi à un Gouvernement
ultra.
En 1820, Richelieu prend sa retraite et il est remplacé par Decazes qui va mener une politique de
réconciliation et d’oubli, c’est-à-dire qu’il fait voter de nombreux textes autorisant les révolutionnaires à
rentrer en France, et prend appui sur les anciens fonctionnaires de l’Empire pour gouverner. Il est
politiquement neutre, il veut seulement réconcilier la nation avec elle.
Il va être victime d’un fait divers qui va peser lourd : le 13 février 1820, le Duc de Béry qui était le 2ème fils
du Compte d’Artois qui est un héritier au trône est assassiné par un Républicain.
La presse ultra-royaliste va profiter de l’occasion pour accuser la politique laxiste de Decazes d’être
responsable de cette crise. Châteaubriand affirmera « les pieds lui ont glissé dans le sang ».
Les élections législatives de 1820 se traduisent par une forte poussée des ultraroyalistes qui n’ont pas une
majorité absolue mais ils vont trouver dans la chambre le soutien de nombreux constitutionnels.
Les constitutionnels se scindent : il se constitue au sein des constitutionnels un groupe nouveau, les
doctrinaires (Guizot et Royer-Collard). Ils vont passer une alliance avec les ultras pour faire tomber
Richelieu (Ducaze a démissionné et Richelieu est rappelé par Louis XVIII) en ayant une majorité.
Ils provoquent la chute de Richelieu en 1821, ce qui marque la naissance du parlementarisme pour deux
raisons :
- il s’agit d’une victoire politique de la chambre des députés, Richelieu n’a plus la majorité à la Chambre. Il
démissionne contraint et forcé. Il démissionne suite à une adresse hostile
- Louis XVIII ne va pas jouer la carte de la dissolution : il lâche Richelieu au profit de la Chambre. Il accepte
donc que la Chambre ait un mot à dire sur la composition du gouvernement.
Louis XVIII donne raison aux ultraroyalistes en nommant à la place de Richelieu un Gouvernement
ultraroyaliste (Villèle). C’est quasiment une cohabitation entre un Roi centriste et un Gouvernement à
droite.
En 1827, Villèles est en train de perdre la majorité à la Chambre : une partie des ultras a basculé dans
l’opposition (ils tiennent à la liberté de la presse, qui est limitée par le nouveau Roi). Charles X, qui a
remplacé louis XVIII, décide de dissoudre la Chambre des députés. Cette dissolution échoue :
Lors des élections de 1828, les élections renforcent la majorité constitutionnelle.
 Charles X va se soumettre à la représentation de la nation par le vote
 Il accepte la démission de Villèles
 En 1828, c’est le centre qui revient au pouvoir avec Martignac qui devient chef du Gouvernement
Ce Gouvernement ne va durer qu’un an car c’est un Gouvernement de cohabitation : il a le soutien de la
Chambre mais pas du Roi. Martignac va démissionner au motif qu’il ne peut pas gouverner avec un tel Roi.
Le Roi décide en 1829 de former un nouveau Gouvernement ultraroyaliste alors que la chambre est
constitutionnelle. Il nomme comme principal ministre Polignac, qui n’aura jamais la majorité à la Chambre.
B) les moyens juridique du parlementarisme
Le parlementarisme est bilatéral : il faut que chacun des 2 organes dispose des moyens de peser sur l’autre
organe (cf théorie des systèmes).
1) les moyens en faveur des chambres
La Chambre des députés a deux armes principales pour peser sur le Gouvernement (provoquer ce dernier)
♪ le premier moyen du parlementarisme résulte du discours du trône : chaque année, à l’ouverture
des cessions parlementaires, le Roi fait un discours de politique générale. Or, les députés par politesse
répondent à ce discours du trône par une adresse qui est à l’origine un pur acte d’allégeance.
Or, cette adresse va se politiser. Elle va devenir un moyen du parlementarisme.
Elle est réglée par une loi du 13 aout 1814 relative aux rapports que doivent entretenir le Roi et les chambres.
Cette loi prévoit que l’adresse est votée et délibérée dans les formes prescrites pour les propositions de loi.
 La discussion est libre et peut durer autant de temps qu’on le souhaite.
 Les députés vont comprendre qu’il y a là le moyen d’exprimer une opinion politique.
C’est en 1821 que l’adresse devient la manifestation d’une opposition politique ; cette année-là, on compte
les voix. L’adresse de 1821 fait comprendre au Roi que le Gouvernement Richelieu n’est pas celui que désire
la Chambre. Une fois l’adresse votée, on compte les voies : 174 contre 98.
La discussion de l’adresse devient le moment fort du parlementarisme : chaque année le Gouvernement et la
Chambre sauront si le Gouvernement peu ou non gouverner.
 C’est sur une adresse hostile que se termine la monarchie en 1830.
♫ le deuxième moyen pour la chambre est la discussion du budget : avant 1817, le budget n’était voté
qu’en un seul bloc.
C’est la loi du 25 mars 1817 va instaurer le principe de la spécialité budgétaire : les crédits sont désormais
votés par chapitre, c’est-à-dire qu’il devient un moyen du parlementarisme
 Les députés peuvent refuser au Gouvernement tel crédit pour tel dépense, ce qui oblige le
Gouvernement à s’expliquer (par écrit). Même par écrit, la Chambre peut faire plier le Gouvernement
en lui refusant d’allouer des crédits.
 La Chambre des députés influence le vote du budget.
Le Roi de son côté dispose aussi de moyens pour contrer le pouvoir de la Chambre
2) les moyens du Roi
Il a deux armes :
♪ Les lois électorales. Il va y avoir 5 textes (2 ordonnances, 13 juillet 1815 qui pose les premiers
modes de suffrage et met en place le principe de la dualité des collèges électoraux : collèges
d’arrondissement qui désignent les députés et les collèges départementaux qui élisent le reste des députés)
On décide de voter la loi électorale du 5 février 1817 (Laîné) qui avait pour objet d’apporter une majorité
constitutionnelle. En effet, les députés sont élus par un collège électoral à un degré sachant en outre qu’en
vertu de l’article 41 de la charte, le Roi désigne le président de chaque collège électoral.
Cette loi produit les effets escomptés : elle permet aux constitutionnels de se maintenir au pouvoir.
Or, après l’assassinat du duc de Béry, on ne veut plus de constitutionnels. Le roi est contraint d’appliquer une
nouvelle loi (1820) qui rétablit la dualité des collèges électoraux avec la même logique que la loi
précédente : 258 députés par le CA et 172 par les CD. On augmente le nombre de députés artificiellement. En
plus, il a été décidé que dans chacun des deux collèges, le quart le plus imposé des électeurs vote 2 fois.
Cette loi permet aux députés royalistes de se maintenir au pouvoir.
Charles X propose une dernière loi (9 juin 1824) : la chambre est désormais renouvelée intégralement tous
les 7 ans (modification article 37).
 Le pays légal (qui vote) représente de moins en moins le pays réel.
 Le pays légal, en 1817, c’est 110 000 électeurs pour 30 millions d’habitants. En 1827, 89000 électeurs
pour 32 millions !!!
♫ Le droit de dissolution. Il est différent de celui d’aujourd’hui. La dissolution pour un roi est
risquée : il dissout une chambre élue alors que lui-même ne l’est pas, ce qui ne fait que souligner son manque
de légitimité. Un Roi qui dissout et qui manque doit se soumettre.

C’est ce qu’a fait Richelieu.
♣ 2 la crise de juillet 1830
Charles X est contraint à la cohabitation car il a perdu le pari de la dissolution. Il nomme Martignac
comme principal ministre, et fait tout pour que ce dernier ne puisse pas gouverner. Martignac démissionne en
1829 car il n’a pas les moyens de gouverner. Charles X tente un pari risqué : il décide de nommer Polignac
comme principal ministre. Charles à décidé de se livrer à son interprétation de la Charte (il considère qu’il a
tous les pouvoirs).
Il réunit les 2 chambres en mars 1830 et fait son discours du trône. Ce discours est très menaçant, car il
menace d’une dissolution si la chambre s’oppose à son gouvernement (article 50 de la Charte). Le rapport de
force est engagé. La Chambre va réagir immédiatement par une adresse hostile au Gouvernement, votée le 18
mars 1830 (l’adresse des 221). Or, dans cette adresse des 221, les députés contestent la nomination de
Polignac et demandent implicitement le retrait de ce ministère au profit d’un ministère constitutionnel.
Les députés ont une lecture radicalement contraire de la Charte. C’est la confrontation de deux lectures d’un
même texte constitutionnel. Ils considèrent que « la Charte consacre comme un droit l’intervention du pays
dans la délibération des intérêts publics ». Ils veulent un Gouvernement qui représente leur majorité. Or, c’est
une intervention abusive, car le parlementarisme n’est pas inscrit dans la Charte : c’est une coutume
constitutionnelle.
Charles X prononce la dissolution de la Chambre par une ordonnance du 16 mai 1830. Or, il est contraint par
la Chartes à de nouvelles élections dans un délai de 3 mois et les résultats montrent que Charles X a de
nouveau perdu le pari. L’opposition aurait augmenté le nombre de ses députés.
Le roi est au pied du mur. Or, il refuse de se plier au Parlementarisme, et il décide de recourir à l’arme ultime
tout en agissant dans le cadre de la Constitution : les ordonnances pour la sûreté de l’Etat (article 14). Il
était persuadé que l’opinion publique serait indifférente aux ordonnances, puisque toute l’opinion publique
est alors captée par une actualité : c’est la prise d’Alger et le début de la conquête de l’Algérie.
Il prépare dans le plus grand secret 4 ordonnances pour la sûreté de l’Etat publiées le 26 juillet. Il y en a 2 qui
sont importantes :
- la première ordonnance suspend la liberté de la presse. Or, la liberté de la presse était légale,
puisqu’elle reposait sur une loi de 1827. Charles X prend le risque de suspendre une loi par une ordonnance.
Il considère que les OPSE ont la valeur de loi. C’est un choc pour les députés et l’opinion publique
- la deuxième ordonnance ordonne la dissolution d’une chambre qui ne s’est même pas encore
réunie : il vient de violer l’article 50 de la charte (la dissolution est une réponse à une obstruction
parlementaire).
- une 3ème ordonnance décide de modifier pour la sixième fois le mode de désignation des députés. Le
Roi estime qu’il peut là aussi modifier une loi par ordonnance
- une 4ème ordonnance qui fixe la date des prochaines élections, ce qui repoussait la réunion de la
Chambre à fin Septembre.
La réaction va être aussi spontanée qu’inattendue, et elle n’est pas le fait des députés : c’est l’insurrection
parisienne.
Dès le 27 juillet à l’annonce des ordonnances, une insurrection commence à Paris et elle est le fait
essentiellement des ouvriers lithographe. Car en censurant la presse, on mettait au chômage des milliers
d’ouvriers. Du 27 au 29 juillet, les parisiens mettent en place des barricades. Charles X n’a pas les moyens de
rétablir l’ordre. La garde nationale prouve qu’elle est citoyenne car elle défait les ordres du Roi et rejoint les
insurrectionnels.
 Le Roi a complètement perdu le pouvoir.

Les députés sont surpris, ils ne veulent pas de cet évènement.
Les insurgés ont un modèle à l’esprit : c’est la Grande Révolution. Il faut la recommencer et reprendre la
République. Or, les députés, qui n’en veulent pas, vont manœuvrer pour faire échouer le rétablissement de la
République. Ils vont essayer de confisquer la Révolution à leur profit.
Il s’agit d’environ 60 députés menés par A. Thiers. Il décide de jouer sur 2 tableaux :
- il faut éviter la proclamation de la République à tout prix. Or, les parisiens se sont évidemment emparés
de l’Hôtel de Ville et pour contrôler cet Hôtel de Ville et pour différer le moment où la République sera
proclamée, on fait appel à Lafayette (qui est populaire auprès des insurrectionnels) pour empêcher la
République. Il parvient à calmer le jeu, et la République ne sera pas proclamée. Si elle n’est pas proclamée,
on va changer de monarchie
- on va changer de dynastie. On va chercher un nouveau Roi, Louis-Philipe duc d’Orléans. C’est un
Bourbon qui donne le sentiment d’être compatible avec les républicains. En effet, son père a été guillotiné
alors qu’il était Jacobin. Lui-même a été jacobin et a servi dans les armées de la République. Il donne des
gages. C’est un Roi plus citoyen, acquis aux idées révolutionnaires. On demande au duc d’accepter la
couronne. Il va tergiverser, ne refuse pas, mais n’accepte pas.
Thiers rédige un manifeste le 29 juillet publié le 30 qui résume les 2 actes : il essaye de légitimer ce qui vient
de se passer (confiscation de la République au profit d’une nouvelle monarchie).
Ce texte discrédite Charles X (« il ne peut plus rentrer à Paris, il a fait couler le sang du peuple »).
Immédiatement, Thiers met en garde contre la République avec un argument efficace : « la République nous
exposerait à d’affreuses divisions ». Il rappelle en cela la Terreur. Il ajoute qu’elle nous « brouillerait avec le
reste de l’Europe ». La République c’est la guerre intérieure et extérieure.
Il présente dans le reste du texte à la présentation et à faire l’apologie du Duc d’Orléans. Il va prononcer « le
Duc d’Orléans est un Roi citoyen. Il attend notre vœu. Proclamons ce vœu, c’est du peuple français qu’il
tiendra sa couronne ».
Ce manifeste produit les effets escomptés, puisque les insurrectionnels déposent les armes et le duc d’Orléans
accepte le 31 d’être lieutenant général du Royaume.
Selon Chateaubriand, « le duc d’Orléans est venu chercher sa couronne au pied des barricades ».
Mais le duc n’a aucune légitimité. Il sait qu’il doit se frotter aux républicains et révolutionnaires en se
rendant à l’Hôtel de Ville. Le 31 juillet, il s’y rend et devant les parisiens, Lafayette et le duc se donnent
l’accolade : c’est le baiser de l’Hôtel de Ville. Les Parisiens les acclament, ils se sont fait couillonner.
Il n’y aura pas de République, mais une Monarchie nouvelle, c’est la monarchie de Juillet qui reprend pour
essentielle la Restauration, voire plus libérale. Cette monarchie de juillet va durer 18 ans.
Chapitre III la Monarchie de Juillet (1830-1848)
La République a été confisquée par les députés et le Duc. Il faut réorganiser les pouvoirs en les taillants sur
mesure pour ceux-ci. C’est l’objet de la Charte dite révisée du 14 aout 1830. Cette monarchie est encore plus
libérale que celle de 1814. On doit faire encore plus de concessions aux idées révolutionnaires et légitimer
les pouvoirs du corps politique.
La Chambre des députés va avoir encore plus de pouvoir qu’avant 1830. Le Parlementarisme va se
renforcer.
Section I : la Charte révisée du 14 Aout 1814
Le pouvoir a été confisqué par des députés dont la légitimité est contestable (suffrage censitaire). D’ailleurs
le Roi n’a aucune légitimité démocratique. Comment fait-on pour refaire une Constitution avec un tel déficit
de légitimité politique ?
La Charte est obligée de rééquilibrer les pouvoirs en fonction d’une légitimité politique nouvelle.
♣ 1 les conditions de rédaction de la Charte
Le Duc d’Orléans ne sait pas quoi faire du pouvoir qu’on vient de lui confier. Par conséquent, prudemment, il
va s’en remettre aux Chambres. Il ne fait qu’une seule chose : il décrète le remplacement du drapeau blanc
par la cocarde tricolore.
La chambre des députés est convoquée le 3 aout 1830. Il manque la moitié des députés, et le Duc refuse de
s’asseoir sur le trône réservé au Roi, car il n’est pas encore Roi. Il est dans une situation compliquée, car il
est dans l’incapacité de se présenter comme le délégué de la souveraineté nationale. Il ne procède d’aucune
élection, il ne peut pas parler du droit divin. Il est hors de question de recourir à un plébiscite, car cela
favoriserait les idées démocratiques.
C’est pour ça qu’il s’en remet aux Chambres. La Chambre des députés est aussi embarrassée pour ce qui est
de sa légitimité : elle n’est que le reflet du suffrage censitaire très strict.
Personne n’est légitime, apte à prendre la parole au nom de la nation et du peuple.
Ces questions embarrassantes vont aboutir à une solution moyenne et bâtarde : les députés vont introniser le
Duc d’Orléans en faisant croire qu’il ne tient pas son pouvoir des députés, mais du peuple ou de la nation et
qu’il s’agit donc d’un contrat social.
 On manie les idées révolutionnaires pour fonder la légitimité d’une monarchie.
 Le 6 aout 1830, les députés proposent un projet de révision de la Charte sous forme d’une déclaration.
Cette déclaration donne le substrat idéologique de la monarchie de Juillet.
Les idées sont celles du contrat social : on va reconstituer a posteriori les évènements en affirmant que les
bourbons avaient passé un contrat avec la nation. Ils ont violé ce contrat, car ils n’ont pas respecté les droits
naturels (liberté de la presse) et sont donc illégitimes. L’insurrection était donc un droit. C’est la théorie du
contrat social appliquée à 1830.
On aurait donc du proclamer à la suite une République avec des principes démocratiques qui y sont inhérents.
Or, les députés ne veulent PAS de cette République. Ils vont artificiellement se considérer comme les
représentants du peuple et/ou de la nation.
 Ils vont parler au nom de la nation et du peuple, et ils proposent un nouveau contrat au Duc.
 C’est au nom du contrat social qu’on propose au Duc d’Orléans de devenir Roi.
 Le Duc, le 7 aout, accepte ce principe du faux contrat social. Il accepte avec la déclaration la Charte
proposée par les députés promulguée le 14 aout.
Cette Charte pose le principe de la légitimité des pouvoirs réintroduite par la Révolution de 1830.
♣ 2 La légitimité du pouvoir à travers la Charte
La 1ère chose que fait la Charte est de supprimer le préambule de 1814 au nom d’une souveraineté populaire
ou nationale illusoire car il blesse la dignité nationale paressant octroyer aux français des droits qui leur
appartiennent essentiellement.
Il faut donc entretenir une fiction de souveraineté nationale populaire : le Duc d’Orléans LP 1 n’est pas Roi
DE France, mais Roi des français. On en revient à l’idée de 1791 : un Roi qui n’est pas élu est supposé
représenter la nation. Il n’est donc pas Roi de France, mais des Français. Il ne transcende pas la nation,
mais il l’incarne. Tout ça est un leurre, car il est inviolable et sacré comme Louis XVIII et ses ministres sont
responsables, seulement pénalement (comme en 1814).
C’est l’illusion totale d’une souveraineté nationale et populaire. Il faut au moins tenir la promesse d’une
Constitution plus libérale.
Cette Constitution va être plus libérale de deux POV :
- elle va amoindrir les prérogatives de l’exécutif
- elle va augmenter les prérogatives des chambres
A) la diminution des pouvoirs du Roi
Le Roi est toujours détenteur de la puissance exécutive. Il est chef de l’administration, dirige les négociations
internationales. Par rapport à 1814, son rôle en matière d’élaboration des lois à changé.
La Charte de 1830 consacre un vrai partage du pouvoir législatif entre le Roi et les deux chambres
(article 14 : le PL s’exerce collectivement par le Roi et les Chambres).
L’initiative des lois est partagé (article 15). Les propositions de lois appartiennent aux chambres et au Roi.
 Il y a un amoindrissement des prérogatives du pouvoir royal
 Ce partage est logique dans la mesure où au moins une des deux chambres jouit d’une légitimité
élective, Les députés sont plus à même d’exprimer la volonté générale que le Roi car ils sont élus.
On supprime les ordonnances pour la sûreté de l’Etat. C’est le nouvel article 13 de la Charte : le Roi ne
peut rendre des ordonnances qu’en application de la loi sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes
ni dispenser de leur exécution.
 Le Roi a une compétence liée, et la hiérarchie des normes est stricte.
Problème : quand on prévoit une telle liaison entre le règlement et la loi, on a besoin d’un juge
constitutionnel pour contrôler et sanctionner les abus.
Dans la pratique, c’est l’autorité judiciaire qui refusera d’appliquer les ordonnances royales prises en dehors
de l’application de la loi.
B) l’extension des pouvoirs de la Chambre
Il fallait modifier les chambres en fonction de leur représentativité supposée. Or, il n’y a qu’une chambre
élue ; n’est-ce pas un risque après 1830 de maintenir une chambre élue et une autre non élue ?
Les députés prennent le risque de maintenir la chambre des Pairs. L’article 68 (un « article promesse », à la
François Hollande) fait deux promesses :
- il annule les fournées de pairs
- il promet qu’en 1831, une loi modifiera la chambre des pairs.
Le régime va tenir sa promesse, puisque le 29 décembre 1831 est votée une grande loi qui modifie la
Constitution : on supprime l’hérédité de la Pairie mais ils sont nommés à vie.
De plus, la loi contraint le Roi à choisir ou à nommer les pairs dans une liste de 24 catégories sociales. Ces
catégories sont une surreprésentation de la haute fonction publique au sein des organes politiques.
Cette chambre se démocratise, mais elle se démocratise « par rapport à ce qu’elle était avant ». Elle
représentait l’aristocratie, et elle représente désormais la société. La société ne sera plus jamais représentée
dans un régime. La Chambre traduit la victoire définitive de la haute Bourgeoisie sur l’aristocratie.
Cette haute Bourgeoisie est en partie acquise aux idées révolutionnaires. C’est pourquoi la Chambre des Pairs
va devenir une seconde chambre politique bien que nommée à vie. Elle n’est plus la seule créature du chef de
l’Etat et gagne en indépendance.
La Chambre des députés ne pouvait s’octroyer plus de pouvoirs, étant donné son rôle dans la Révolution de
1830 et qu’elle est légitime (élue).
Cette Chambre est désormais élue intégralement tous les 5 ans (article 31). On propose de la rajeunir : pour
être électeur, il suffit d’avoir 25 ans et non plus 30, et il suffit d’avoir 30 ans contre 40 pour être élu à la
chambre. La chambre des députés s’émancipe des éventuelles pressions du Roi, puisque c’est désormais elle
qui nomme son président de Chambre.
En plus, il est prévu que désormais les présidents des collèges électoraux ne sont plus nommés par le Roi,
mais désignés par les électeurs.
Il n’empêche que le principe du suffrage censitaire est maintenu, mais il renvoie à des lois.
 Il faut attendre la loi électorale d’avril 1831 pour connaître les conditions des élections et le taux du
cens. Les députés seront directement élus par des collèges électoraux uniques (collèges
d’arrondissement).
 Le corps électoral ne va être que faiblement élargi : le cens va être abaissé de 300 francs à 200 francs,
voire 100 pour certaines catégories socioprofessionnelles.
 Cet abaissement du cens va avoir pour effet de doubler le nombre d’électeurs : le pays légal s’élargi,
mais reste infiniment minoritaire par rapport au pays réel.
Cette charte va fonctionner jusqu’en 1848 car elle va trouver un équilibre politique dans le
parlementarisme. C’est le parlementarisme de la Restauration qui reprend son cours avec une nouveauté :
l’interpellation, c’est –à-dire la faculté pour un député d’interpeller le ministre sur les objets de sa politique.
 Cf poly en ligne.
Cette monarchie de Juillet va être victime d’une Révolution, car elle ne satisfait pas la soif des français pour
l’égalité des droits civiques et politiques. La preuve, comme le régime refuse de se réformer (d’abaisser le
cens) l’opposition républicaine va se saisir de la rue, car ils ne peuvent pas se faire entendre par les voies
légales.
Ils organisent des banquets républicains ! L’un d’eux est annulé en 1848 à la dernière minute. Les
républicains se retrouvent dans la rue, et hop, barricades, insurrection et Révolution.
Le 24 février, les insurrectionnels sont maîtres de la Rue, et vont retenir les leçons de 1830 et vont au plus
vite proclamer la République, la plus courte que la France ait connue.
Chapitre IV : la Seconde République (1848-1851)
Cette République est courte mais compliquée. Les révolutionnaires en 1848 ont évidemment pour modèle
démocratique et républicain la Constitution de l’an I. C’est ce modèle qu’on voudrait faire revivre, ce qui va
une nouvelle fois échouer au profit d’un modèle plus réactionnaire, d’une République plus conservatrice.
C’est ce qu’on appelle le parti de l’Ordre (on va imposer la Constitution et liquider les néojacobins)
Elle essaye de rééquilibrer le pouvoir au profit de l’exécutif. Elle décide pour la première fois d’élire un
président, sur le modèle américain. Le premier Président va être plébiscité, c’est Louis-Napoléon Bonaparte.
Ce nouveau Bonaparte va se servir de la République pour restaurer l’Empire en la confisquant la République
à son profit.
Section I de la République sociale à la République de l’Ordre
La seconde République va suivre la même trajectoire que la Grande Révolution : une phase d’accélération
puis une phase de conservation. Sachant que la droite va sur-réagir et va mâter dans le sang la gauche
républicaine.
Il va donc y avoir dans un premier temps l’échec de la République sociale puis le triomphe de la République
de l’Ordre.
♣ 1 l’échec de la République sociale (février 1848- mai 1848)
A) le Gouvernement provisoire de la République
Les républicains tiennent Paris, et envahissent les deux lieux du pouvoir (les Tuileries, ce qui met en fuite
Louis-Philippe) et le Palais Bourbon, chambre des députés, qui étaient près à confier la régence à un petit-fils
du Roi (donc de maintenir la monarchie). Les députés sont pris en otage, et seuls les députés républicains
peuvent agir légitimement. Ils savent que le pouvoir n’est à la Chambre, mais à l’Hôtel de Ville où les
révolutionnaires ont constitué un Gouvernement révolutionnaire. Ils se rendent à l’HV et Lamartine proclame
la République le 24 février 1848 au nom du Gouvernement provisoire de la République.
Les députés républicains modérés vont hériter des grands portefeuilles. Mais sont sans portefeuilles les
républicains les plus à Gauche (les républicains socialistes).
Les ouvriers Albert et Flocon font partie du Gouvernement, mais sont écartés de tout portefeuille ministériel.
B) un projet démocratique et social
Cette République, si elle veut vivre, doit se démarquer de l’héritage jacobin, car l’épisode jacobin est
traumatisant pour les français, car il est associé à la Terreur.
Premier gage d’une République modérée : le Gouvernement provisoire aboli immédiatement la peine de mort
en matière politique. La République s’interdit les mêmes erreurs qu’en 1792 et 1794. Elle sera donc libérale
du POV politique. La République doit également donner des gages de son attachement aux libertés de 1789
et tenir les promesses de ces libertés : Le Gouvernement provisoire prend deux mesures importantes :
- on consacre immédiatement la liberté absolue de la Presse. On revient comme en 1789 à une libre
expression totale du POV politique
- le Gouvernement provisoire abolit définitivement l’esclavage en France et dans les colonies, qui avait
été rétabli par Bonaparte en 1802. Des milliers d’esclaves qui vivaient dans les colonies (Guyane,
Martinique) étaient considérés comme des choses qui appartenaient à leur maîtres.
La République renoue avec son universalisme : égalité de tous les hommes nonobstant leur origine, culture,
religion…
Seulement cette liberté et cette égalité ne doivent pas être repliées sur un individualisme juridique comme en
1789. Il faut donc plutôt s’inspirer du modèle de l’an I. Les Républicains de 1848 promettent « une
République sociale fondée sur l’entraide ».
Le Gouvernement provisoire prévoit de garantir du travail à tous les citoyens. Cette promesse est un
compromis entre socialistes et les républicains de droite. La monarchie de Juillet voit naître la Révolution
Industrielle, et l’appauvrissement des conditions du monde ouvrier en France : aucun droit ne protège les
ouvriers.
Le contrat de travail est régi par le droit du contrat de louage des services et de l’industrie. Le maître doit être
cru sur parole.
 Les socialistes et la gauche républicaine réclamait des droits pour les travailleurs
 Le chômage apparaît pour la première fois.
Le Gouvernement provisoire va réagir symboliquement en créant les ateliers nationaux. Ce sont des
établissements publics, des entreprises d’Etat qui embauchent des chômeurs pour leur fournir un travail
(travaux publics). On a un interventionnisme de l’Etat dans la sphère économique. Or, depuis 1789, le
présupposé libéral régnait. Dans le même temps, on a refusé de créer un ministère du travail alors que Louis
Blanc en avait demandé la création. Pour les Républicains modérés, c’était aller trop loin.
Plutôt que de créer un ministère du travail, le Gouvernement va décider de créer une commission du
Gouvernement pour les travailleurs dont on confie la présidence à Louis Blanc. Symboliquement, cette
commission est installée au Palais du Luxembourg (l’ancienne Chambre des Pairs) pour montrer que c’est la
Gauche Républicaine qui investit le lieu réservé autrefois à l’ancienne monarchie. C’était surtout un moyen
d’éloigner Louis Blanc de l’Hôtel de Ville (habile, Bill).
Cette commission va travailler, va faire des propositions. Dès février 1848, le Gouvernement provisoire, à la
demande de la Commission va imposer une durée légale de travail dans les usines (10h par jour à Paris et 12h
en province).
Restait à régler le problème de la nature même de la République. Le Gouvernement provisoire va décréter le
2 mars 1848 le suffrage universel direct sans condition de cens. C’est la deuxième fois qu’on consacre le
suffrage universel, mais c’est la première fois qu’il va être appliqué. Comme en 1792, on va élire une
Assemblée Constituante. On veut donner à cette République une assise légale et constitutionnelle. Il est prévu
que l’AC soit élue le 9 avril 1848 afin qu’elle puisse siéger le 20. Mais c’est ce délai trop cour qui ne va pas
satisfaire et provoquer des conflits au sein des républicains.
C) l’élection de l’Assemblée Constituante
Il règne un mauvais climat politique durant ces élections. En effet, les républicains modérés redoutent le
dérapage vers la terreur et les Républicains de gauche estiment que le peuple n’est pas assez éduqué. Les
républicains socialistes militent en faveur d’un ajournement des élections, et face au refus du Gouvernement
provisoire, ils décident de manifester.
C’est un succès car le Gouvernement recule, mais il accepte de donner 15 jours de plus. Cela ne satisfait pas
les républicains. On commence à évoquer la nécessité d’un recours à la dictature de salut public et d’un
Gouvernement Révolutionnaire. Mais cette idée fait peur aux Français.
Donc ils décident d’une seconde manifestation (16 avril) et qui tourne à la débâcle. Il y a peu de
manifestants, et cela suscite une contre-manifestation massive de soutien au Gouvernement provisoire et
de rejet du Néo-jacobinisme (à bas les communistes !). Les parisiens montrent qu’ils sont attachés à la
République.
Les élections ont bien lieu, avec un taux de participation massif. L’assemblée est plutôt modérée (seulement
100 jacobins de gauche). Les royalistes (droite) sont minoritaires (300), 200 orléanistes et 100 légitimistes.
On a une masse compacte de 500 républicains modérés. Ce sont eux qui vont influencer la rédaction de la
Constitution
♣ 2 la République de l’Ordre (mai 1848-octobre 1848)
A) le tournant réactionnaire de l’Assemblée Constituante.
4 mai 1848, on est au bord de la guerre civile à Paris : battue aux élections, la Gauche décide de faire une
démonstration de force dans la rue. Ils ne renoncent pas à faire pression sur l’Assemblée pour peser sur elle.
La manifestation dégénère et les manifestants envahissent l’AC et prononcent sa dissolution. Ils se retirent,
vont à l’Hôtel de Ville et décident de constituer un nouveau Gouvernement provisoire plus à Gauche.
L’assemblée vé réagir et même sur-réagir. Elle peut frapper fort, car c’est la plus légitime des assemblées.
Elle a une phobie du jacobinisme. Or, il n’y a pas de menace jacobine dans la mesure où les néojacobins sont
sans assise sociale. Elle va réagir violemment en décidant de liquider les néojacobins (extermination
physique).
 Ce sont les journées de juin (à compter de juin 1848) et qui tiennent au fait que le Gouvernement
prend plusieurs mesures contre les socialistes et les néojacobins : on ferme les ateliers nationaux, on
interdit la manifestation et on oblige les chômeurs employés aux ateliers nationaux à s’engager dans
l’Armée.
 Des manifestations ont lieu à paris le 22 et 23 juin. Nouvelle journée de barricades. On laisse les
manifestants s’emparer de Paris. On reconquiert Paris avec l’armée. Plus de 5500 morts.
 Ces journées de juin sont un traumatisme : la République commence mal et semble maudite. Au sein
de l’Assemblée, on décide d’être favorable à l’Ordre, car se constitue à l’Assemblée un partie unique
(parti d’Ordre) constitué par les royalistes et par l’essentiel des Républicains modérés.
 Cette Assemblée donne les pleins pouvoirs dès le 24 juin au général Cavaignac. Il est désigné chef du
Gouvernement avec les pleins pouvoirs militaires. C’est un général investit d’une dictature militaire
qui va régner pendant plus de 5 mois.
L’Assemblée Constituante montre qu’elle est contre les socialistes.
C’est dans ce climat des journées de juin qu’est paradoxalement votée la Constitution de la Seconde
République qui va porter les marques des journées de Juin.
B) la Constitution
Cette Constitution fait revivre la Révolution française et essaye de corriger sa tradition.
1) l’héritage révolutionnaire
Cet héritage révolutionnaire se retrouve dans trois POV :
●les constituants vont faire précéder leur Constitution d’un préambule (ça n’était pas arrivé depuis
1795) avec la même question délicate de savoir s’il s’agit d’une simple déclaration de principe qui ne
produirait que des effets moraux ou au contraire s’il produit des effets juridiques.
● il se retrouve dans la distribution des pouvoirs puisque comme sous la Révolution, la Constitution
de 1848 consacre la prééminence du pouvoir législatif.
●le pouvoir exécutif reste subordonné au pouvoir législatif.
a) Le préambule de la Constitution est très bref, car il ne comporte que 8 articles. Il est intéressant par rapport
au contexte historique. En effet, la République a refusé de basculé à gauche en juin 1848, elle a en quelque
sorte refusé les avancées sociales en réprimant le néo-jacobinisme. Or, paradoxalement, malgré ces
évènements, le préambule va afficher une grande générosité sur le plan social. (Paradoxe germanique !). Cela
tient au fait que les constituants ne souhaitaient pas entériner leur rupture avec le monde ouvrier. Car la
République a vocation a être universaliste. Ceux qu’on a vaincus en juin doivent rentrer dans le giron de la
République. Eux aussi ont droit au bonheur auquel la République va contribuer. Il y a bien sûr beaucoup
d’hypocrisie dans tout ça.
On affiche dans l’article 1er un progrès aussi naïf qu’optimiste : c’est la voie du progrès et de la civilisation.
Volonté de faire parvenir tous les citoyens sans nouvelle commotion à un degré toujours plus élevé de
moralité, de lumière et de bien-être.
Ce préambule sans oser le nommer directement, renoue évidemment avec la tradition du droit naturel issu du
XVIIIème siècle (contractualisme social). Il y a des droits naturels aux origines du contrat social. Pour
preuve, l’article 3 du préambule affirme « la République reconnaît des droits et des devoirs antérieurs et
supérieurs aux lois positives ». Il y a donc un ordre naturel avant l’ordre social.
L’article 4 énumère ces droits et devoirs antérieurs et supérieurs : ils sont classiquement la liberté, l’égalité
auxquels les constituants rajoutent « fraternité ». Il faut reporter ça au contexte : c’est dans ce moment
dramatique que l’on énumère ce droit. On l’avait décrété précisément dans un contexte de guerre civile (sous
la Terreur par Momoro). Ici, on rappelle les journées de juin. Désormais, la République représente l’égalité
universelle. On essaye de faire tenir artificiellement les citoyens entre eux par ce concept de fraternité.
L’optimisme n’est que relatif : On craint que la liberté et l’égalité puissent remettre en cause l’ordre social
auquel les constituants sont très attachés.
Le même article 4 prend soin de préciser que « la République a pour base la Famille, le Travail, la Propriété
et l’Ordre public ».
 Volonté d’émanciper les citoyens mais dans un cadre restreint.
Suivant cette logique, les articles 6 et 7 renouent avec le préambule de 1795, c’est-à-dire qu’ils sont une
déclaration des devoirs. Ces devoirs sont en quelque sorte contractualisés : ce sont des « devoirs
réciproques qui pèsent sur les citoyens parce qu’ils pèsent aussi sur l’Etat »
 Nouveauté par rapport à 1795.
 Ces devoirs sont particulièrement contraignants, puisque l’article 7 affirme que « les citoyens doivent
aimer leur Patrie, servir la République et la défendre au prix de leur vie et participer au charge de
l’Etat ».
L’article 7 précise ce que les constituants se font de l’idée de travail. Le travail est entendu comme un
devoir (« les citoyens doivent s’assurer par le travail des moyens d’existence et par la prévoyance des
ressources pour l’avenir ».
Contrairement aux promesses généreuses formées en février et mars 1848, l’Etat se désolidarise du monde du
travail et n’entend pas prendre en charge ceux qui ne pourraient subvenir à leurs besoins par le travail. On
renoue avec le vieux présupposé libéral de la Révolution : une fois qu’on a libéré les individus, l’Etat n’a
pas à intervenir dans la sphère du travail. Il faut laisser les individus libres d’exercer leur capacité à travailler
sans aucune intervention extérieure.
Enfin, l’article 7 pose un dernier devoir qui est celui de la soumission des citoyens à l’ordre public, moral,
puisque « ils doivent observer les lois morales et les lois écrites qui régissent la société, la famille et
l’individu ».
 L’individu est passé « en dernière position » ! On est quand même loin de 1789.
 On tient à préserver une société d’ordre hiérarchisée qui repose sur des croyances.
 Concept inégalitaire : concept patriarcale (une seule personne a des droits : la femme et les enfants ne
sont pas juridiquement capables).
Ce qui distingue fondamentalement les constituants de 1789, c’est que les constituants de 1848 ne sont pas
des athées laïques, mais des catholiques pratiquants qui souhaitent une République qui n’est pas
complètement sécularisée. On est plus proche du modèle américain.
A côté des charges qui pèsent sur les citoyens, on trouve dans l’article 8 des devoirs qui sont à la charge de
l’Etat. Ces derniers paraissent bien légers du fait de leur caractère général et imprécis :
- « la République doit la protection de ces citoyens ». Or, c’est le projet de tout contrat social ! On ne peut
demander moins à un Etat. Ce premier devoir ne sert à rien.
- « la République s’engage à mettre à la portée de chacun l’instruction indispensable à l’évolution de tous
les hommes ». Mais le préambule se charge bien d’en donner les modalités donc cela à un caractère non
contraignant pour l’Etat.
Rappel : promesse d’une instruction publique car il ne peut y avoir de citoyens libres que s’ils sont éclairés
par la raison. Or, ce projet de l’éducation publique a quasiment échoué sous la Révolution. Paradoxalement,
c’est la monarchie de juillet qui a créé l’instruction primaire non obligatoire mais à la portée de tous (c’est la
loi Gizot de 1833).
La Seconde République ne fait que proclamer quelque chose qui existe déjà. Pis encore, elle votera la loi
Falloux de 1850 qui favorise l’enseignement libre et catholique au détriment de l’enseignement public. Elle
va faire reculer la cause de l’instruction publique.
- troisième devoir de l’Etat : droit du social ou droit du travail. A priori, on renoue avec 1793 mais là
encore, la promesse d’un droit social est quasiment vaine, car cette promesse est très imprécise dans sa
formulation. L’article 8 promet « d’assurer l’existence des citoyens nécessiteux soit en leur procurant du
travail, dans les limites de ses ressources (de l’Etat), soit en donnant à défaut de la famille des secours à ceux
qui sont hors d’Etat de travailler ».
 Aucune grande réforme sociale sera prise durant la IInde République.
Tout de même, sous la forme, l’article 8 est un hommage à 1793. On proclame l’instruction et le droit au
travail, même si les limites sont très strictes.
b) Second aspect : la Constitution de 1848 consacre la prééminence du pouvoir législatif. Les constituants
rétablissent le monocaméralisme et renouent (pour la dernière fois) avec les Constitutions de 1791 et 1793.
Ce monocaméralisme avait sa logique : puisque la République puise sa légitimité aux sources de la
souveraineté populaire, cette dernière ne saurait être divisée sans artifices. Elle réside dans l’universalité des
citoyens français.
Cette souveraineté est inaliénable, imprescriptible : elle n’a qu’une seule forme de représentation.
On a beau proclamer une République démocratique, la souveraineté est représentative et non directe. Ce sont
donc des députés détenteurs du pouvoir législatif qui représentent la souveraineté populaire.
 Selon 1848, la démocratie est un régime représentatif
 On a la fiction que le peuple gouverne au travers ses représentants (article 20 : « le peuple français
délègue le pouvoir législatif à une assemblée unique »).
Cette Assemblée Nationale est calquée sur le modèle des assemblées révolutionnaires : c’est une assemblée
pléthorique (750 députés élus à l’échelon départemental sur la seule base du nombre des habitants.
 L’élection des députés a lieu au suffrage universel et direct. La seule condition pour être électeur est
d’avoir 21 ans et être français (et un homme).
Pour être élu, il suffit d’avoir 25 ans et d’être français. Les députés doivent rendre des comptes à leur
électeur (d’où un mandat court). Cet Assemblée doit être indépendante au sommet de l’Etat, autonome à
l’égard de l’exécutif.
C’est la raison pour laquelle l’article 32 affirme que « l’Assemblée est permanente ». De ce fait, ce n’est pas
le pouvoir exécutif qui décide de la convocation du pouvoir législatif ; néanmoins, cette Assemblée ne doit
pas être sous la pression constante de la souveraineté populaire du peuple qu’elle représente.
C’est la raison pour laquelle on pose à cette époque d’une immunité parlementaire en faveur des députés. Ils
« sont inviolables, et ne pourront être recherchés, accusés ni jugés pour les opinons qu’ils auront émises à
l’AN ».
Comme en 1795, pour se distinguer de la dictature d’assemblée, l’article 41 dispose que « chaque loi ne peut
être voté qu’après 3 délibérations à des intervalles qui ne peuvent pas être moindres de 5 jours ».
c) la subordination du pouvoir exécutif. Ce pouvoir appartient au sommet sur une seule personne, le
Président de la République, qui lui aussi incarne la souveraineté populaire (art 43 : « le Peuple Français
délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre de Président de La République »).
Ce modèle est calqué sur le modèle américain. La seule qualité requise est d’être citoyen français et d’avoir
jamais perdu la qualité), et d’avoir plus de 30 ans.
Donner le pouvoir exécutif à un seul homme, c’est prendre le risque de le voir se perpétuer au pouvoir. Pour
éviter que le Président ne s’installe dans la durée, son mandat est court (4 ans), et différent par rapport au
mandat de l’assemblée pour dissocier les calendriers. Il a interdiction de se représenter à l’issue de son
mandat.
La Première chose qui atteste de la soumission du Président à l’Assemblée, c’est que lorsque ce dernier entre
en fonction, il doit prêter serment : « en présence de Dieu, et devant le Peuple Français représenté par
l’Assemblée Nationale, je jure de rester fidèle à la République démocratique, une et indivisible et de remplir
tous les devoirs que m’impose la Constitution ».
 Le peuple n’est représenté QUE par l’AN, et non par le Président. Il n’est que le détenteur du
pouvoir exécutif.
 Cela va fonctionner sur le modèle de 1830 : on revient au principe d’un partage de l’initiative de la
loi : l’AN propose des lois et le Président de la République, par l’intermédiaire d’un de ses ministres,
peut lui aussi présenter des projets de loi.
 Il y a a priori un équilibre des fonctions au sein des organes. Mais en vérité, ce partage n’est pas aussi
harmonieux qu’il peut paraître.
En effet, va intervenir un 3ème acteur dans le processus législatif, c’est le Conseil d’Etat. Il doit être saisi
pour l’examen de tous les projets de loi (article 75). La Constitution de 1848 va être logique avec l’idée
démocratique dans la mesure où la Constitution instaure un Conseil d’Etat profondément réformé, c’est-àdire un CE démocratisé.
En effet, les membres du CE ne sont plus nommés. Ils ne dépendent plus de l’exécutif. Il a été rattaché par
l’exécutif ; les conseillers d’Etat sont élus par l’AN. Ils sont placés sous la dépendance organique du
législatif. Ils ont vocation à travailler en étroite collaboration avec les députés. Ca va être en fait une chambre
législative technique au service de l’An.
Or, ce CE va filtrer et donc potentiellement censurer les projets de loi. C’est ça qu’on a maintenu le CE en
1848, et aussi parce que c’était la concession faite à défaut de bicaméralisme ;
Les pouvoirs exécutifs du Président de la République ainsi que ses attributions sont restreints : il n’a PAS le
pouvoir réglementaire. C’est ce qui le distingue des présidents de la Vème République. Ce pouvoir
réglementaire appartient au CE sur délégation de l’AN. Cette dernière peut intervenir dans la sphère de
l’exécutif et peut prendre des règlements pour l’exécution de ses lois, ce qui est un moyen pour l’AN un
moyen de s’immiscer dans le pouvoir exécutif.

Le Président de la République ne peut PAS dissoudre la chambre.
L’article 66 affirme que « le nombre des ministres et leurs attributions sont fixés par le pouvoir législatif ». A
tout moment, le pouvoir législatif peut décider de diminuer le nombre de ministres. Ainsi, le législatif a des
attributions dans la sphère de l’exécutif.
MAIS il y a aussi dans la Constitution de 1848 la prise en compte des évolutions politiques postérieures à la
Révolution.
2) la prise en compte des évolutions politiques postérieures à la Révolution
On retient deux points : le parlementarisme et l’élection du président.
a) le parlementarisme : il ne peut être que consacré dans la Constitution de 1848, car l’AN représente
légitimement la souveraineté populaire. Au travers les députés, le peuple, qui est souverain, a le droit de
demander des comptes au pouvoir exécutif. La Constitution de 1848 consacre le parlementarisme mais d’une
façon très maladroite : il l’élargit à toutes les branches de l’exécutif ! La prééminence de l’AN est tellement
forte qu’on n’arrive pas à penser l’équilibre.
Il règne une hégémonie de l’AN au détriment de l’exécutif. De ce POV, cela rejoint l’héritage
révolutionnaire.
Selon l’article 68, « le Président de la république, les ministres et les agents et dépositaires de l’autorité
publique sont responsable chacun en ce qui les concerne de tous les actes du Gouvernement et de
l’administration ».
Mais pas de précision des modalités pratiques de ce parlementarisme, mais simplement une présentation de
façon générique et abstraite. Or ce parlementarisme est nécessairement déséquilibré dans la mesure où
l’exécutif ne dispose pas des moyens de riposter politiquement. Le président n’a pas de droit de dissolution.
L’AN peut donc faire tomber tous les gouvernements à partir du moment où elle le met en minorité.
Mais qu’en est-il d’un Président qui serait mis en minorité ? L’AN ne précise pas les modalités de démission
d’un PR. Ce dernier n’est pas contraint par la démission, car il est lui aussi élu au suffrage universel. Sa
légitimité vaut autant que celle de l’AN.
Il y a un rapport de force possible, mais sans issue ! Cette crise aiguë du régime entre une Assemblée qui se
croit omnipotente face à un Président qui va se débarrasser de la chambre par un Coup d’Etat.
b) l’élection du Président de la République au SU. Cette désignation renforce l’exécutif d’une façon inédite ;
sous la Révolution, il était hors de question que l’exécutif soit élu, sauf par l’Assemblée. Finalement, le
Président aurait une légitimité plus forte que celle des Rois de la Restauration. Ce qui veut dire qu’il se
rapproche du modèle bonapartiste (modèle plébiscitaire du régime napoléonien).
Si le Président est mieux élu que la chambre, il récupérera en légitimité politique ce qu’il a perdu en
attribution constitutionnelle. Or, la vie politique peut avoir raison du droit. C’est exactement ce qui va arriver.
On va faire un pari dangereux, en prenant un risque que le Président domine l’Assemblée.
Section II de l’élection présidentielle au Coup d’Etat (décembre 1848-décembre 1851)
En instaurant le SU, on ne contrôle plus les évènements. On s’en remet à la volonté mais aussi les caprices de
l’électorat. C’est plein de surprises…2 surprises vont avoir lieu. Ces surprises vont faire que la 2nde
République ne va pas fonctionner. Les résultats du suffrage qui sont inadaptés à la Constitution va causer
la perte de la République du fait d’un blocage institutionnel.
♣ 1 Les surprises du suffrage universel
A) l’élection présidentielle.
Elle a lieu les 10 et 11 décembre 1848. On voulait sortir au plus vite de la dictature militaire de Cavegnac. On
aurait pensé qu’il y aurait beaucoup de candidats et qu’il y aurait un émiettement des voix.
Il y a relativement peu de candidats : 5 au total.
Le premier à se présenter est Alphonse de Lamartine. Mais il est inconnu de la France rurale (les gueux !). il
a sur sa gauche deux candidats :
- Raspail (en tôle au moment des élections !!!)
et Ledru rollin
L’espoir de la chambre et le grand favori est Cavegnac (parti de l’Ordre). On ne fait pas tellement attention
au 5ème candidat, car il revient d’exil : c’est Louis Napoléon Bonaparte. Il revient juste d’exil ! Il a pour lui
quelque chose que les autres candidats n’ont pas : un NOM.

Les français vont voter comme un seul homme pour Napoléon. Il y a
une légende napoléonienne née dans les années 1830.

Il va gagner les élections très facilement avec 74,2% des suffrages
exprimés au premier tour.

Nicolas a réussi pour la première et dernière fois de l’histoire un truc
de ouf : il est parvenu à fédérer sur son nom toute la nation. Sa légitimité politique est écrasante, car
les républicains de gauche tout comme les conservateurs ont voté pour lui.
Le bonapartisme, ce n’est ni la gauche, ni la droite. Son nom est la Force® qui incarne l’idée de la
représentation nationale. Il a « coupé l’herbe sous le pied » des royalistes.
Pour lui, la démocratie est le plébiscite.
En face, l’Assemblée n’aura qu’une légitimité restreinte, car elle sera moins bien élue.

Le pari fait par l’Assemblée se retourne contre elle.
B) les élections législatives.
Le taux d’abstention passe de 25 à 32%. Elles traduisent un écrasement du centre au profit de la Gauche et
de la Droite. Les républicains ne sont représentés que par 75 députés.
La Gauche (radicaux, socialistes) sont les premiers vainqueurs de cette élection.
Le triomphe absolu donne la victoire aux royalistes ! Succès écrasant qui obtiennent 53% des suffrages et
430 députés. Ils sont essentiellement orléanistes et des légitimistes.

Le suffrage universel est très étonnant, puisque à la présidence de la
République on a porté au pouvoir un Bonaparte qui voue un culte aveugle à l’Empire (il a été
condamné 2 fois pour essayer 2 fois d’avoir fait un Coup d’Etat pendant la monarchie de Juillet)

L’autre surprise est que le suffrage à l’Assemblée à reconduit à celleci une composition qu’avait donné le suffrage censitaire (mêmes proportions au niveau des royalistes
élus). Le Pays réel a reconduit le pays légal. De ce POV, l’éducation et l’instruction du peuple n’a pas
été faible, car on a voté en fonction de déterminisme sociaux.
♣ 2 le blocage institutionnel
A) les conflits entre l’Assemblée et le prince Président
Il est Prince de Sang (fils de Jérôme Bonaparte, frère de Napoléon) et Président. Dans un premier temps, il
donne des gages d’attachement à la Constitution. Il semble jouer le jeu du parlementarisme car il constitue un
ministère (avec comme principal ministre Odilon Barrot, député). Ce député républicain a un gouvernement
républicain. Or, Bonaparte est jaloux de son pouvoir et de son autorité. Il va trouver un prétexte (politique
italienne de la France) pour se séparer et renvoyer ce ministre.
Le 31 octobre 1849, Barrot remet sa démission avec tout son Gouvernement. Dès cet évènement, il va faire le
pari de constituer un Gouvernement extraparlementaire (choisir des ministres qui sont tous en dehors de
l’AN). Cela n’est pas interdit par la Constitution. Tous ses ministres sont des amis proches.

L’Assemblée n’a aucune prise sur ce Gvt, car il est apolitique

Bonaparte veut couper le lien qui existe entre son Gvt et
l’Assemblée. C’est donc à l’Elysée et pas à la chambre que se décide la politique du Gvt.
Bonaparte se sent légitime à agir ainsi, car il a été mieux élu que la Chambre. Il considère que sa légitimité
électorale lui donne le droit à passer outre le parlementarisme dont il ne veut pas.
S’il a constitué un Gouvernement extraparlementaire, c’est parce qu’il vise à renforcer ses propres
pouvoirs. Il veut renforcer le prestige et l’autorité du Président. Il poursuit un autre objectif : se représenter
en 1852, ce qui exige au préalable qu’il fasse réviser la Constitution.
Cela est possible, mais à une condition : la majorité des ¾ des voix. Il décide donc de suivre la voie légale et
constitutionnelle, et le 19 juillet 1851, après une longue campagne, le projet de révision constitutionnelle qui
prévoyait la possibilité pour le Président d’être réélu est repoussé par la Chambre (446 voix en sa faveur, ce
qui prouve que la chambre est divisée). Il a donc échoué.
Il va essayer d’accentuer l’éventuel discrédit de l’Assemblée : il veut en quelque sorte préparer l’opinion
publique en lui montrant qu’il est LUI le vrai représentant de la souveraineté populaire.
Comme prétexte, il va demander à l’Assemblée durant l’automne 1851 la suppression de la loi électorale du
31 mai 1850. Pourquoi ?

Parce que cette loi électorale est le fruit d’une Assemblée
réactionnaire. Elle avait posée de telles conditions pour pouvoir être électeur qu’elle avait exclu du
corps électoral 3 millions de citoyens sur 7 millions.

Bonaparte s’engage personnellement dans l’abolition de cette loi. Il
peut se présenter en « libéral, républicain » contre une Assemblée potentiellement réactionnaire.

L’Assemblée va tomber dans le piège : elle est tellement contre
Bonaparte qu’elle refuse d’abroger la loi le 13 novembre 1851 (à une très courte majorité). C’est donc
une Assemblée divisée, affaiblie auprès de l’opinion publique que Bonaparte à en face de lui en 1851.
C’est ce qu’il voulait.

Il profite de ce discrédit pour faire son coup d’Etat
B) le coup d’Etat du 2 décembre 1851
« Je suis sorti de la légalité pour rentrer dans le droit ». Il va violer la Constitution de 1848 mais retrouver
immédiatement une légitimité en sollicitant l’approbation de la souveraineté populaire par l’organisation d’un
plébiscite.
Ce Coup d’Etat se fait le jour du sacre de Napoléon, et de la victoire d’Austerlitz. MAIS ce Coup d’Etat a
une forme juridique : il est le fait de décrets pris par le Président de la République. Il y a deux décrets qui
prononcent la dissolution :
- de l’Assemblée Nationale (il viole la Constitution par derrière)
- du Conseil d’Etat
Cette dissolution est suivie de mesures militaires. On déporte quelques députés au passage.
Bonaparte fait en même temps publier deux textes (proclamation) en direction de l’armée et en direction des
français.

Pour l’armée, car il n’y a de Coup d’Etat possible qu’avec le soutien
de l’armée. Il fallait qu’elle se rallie à lui. Ce qui va bien fonctionner. Quand on fait un Coup d’Etat
avec l’armée, on s’oblige à un pouvoir militaire. Il aura les mains liées par l’armée pendant tout son
Empire. Il sera tenu à une politique expansionniste.

Deuxième proclamation est la plus importante : elle est restée célèbre
sous le nom « d’appel au peuple ». D’abord Bonaparte y justifie son Coup d’Etat en dévalorisant
l’Assemblée Nationale (« foyer de complots »). Il n’a dissout l’Assemblée Nationale que pour
renforcer la République. Donc il demande au peuple de lui octroyer les pleins pouvoirs pour réviser la
Constitution.
Le grand intérêt de l’appel au peuple, c’est que Bonaparte indique les grandes lignes de la Constitution. On
sait vers quoi on s’achemine. Il l’explique en 5 points :
● Un renforcement du pouvoir exécutif (« chef responsable nommé pour 10 ans »)
● Rompre avec le parlementarisme (des ministres qui ne dépendent que du pouvoir exécutif)
● Un Conseil d’Etat style impérial (ne dépendant que de l’exécutif, qui rédige les projets de loi de l’exécutif
et qui les défend devant le corps législatif)
● Une assemblée élue au Suffrage Universel qui vote les lois.
● Une forme de bicaméralisme (reconstitution du Sénat, qui serait gardien du pacte fondamental et des
libertés publiques).

Tout cela ressemble à la Constitution de l’an VIII.

Le plébiscite est organisé les 20 et 21 décembre. Il obtient 7 439 216 pour contre
640 000 voies en sa défaveur.

En théorie, c’est la République qui est censée sortir amis c’est en réalité l’ère du 2 nd
Empire
Chapitre V le Second Empire (1851-1870)
Il y a en vérité 2 périodes
- la République décennale jusqu’en 1852
- le rétablissement de l’Empire le 2 décembre 1852.
C’est le second Empire dès le début, car la République est confisquée.
Section I la République confisquée
Le même phénomène qu’en l’an VIII va se produire : après le plébiscite de décembre 1851, la République est
officiellement maintenue par la Constitution de janvier 1852. Mais cette constitution est tellement
organisée autour du seul Président de la République que celui-ci peut se transformer en Empereur sans
difficulté.
♣ 1 La Constitution du 14 janvier 1852
Elle est rédigée par et pour Bonaparte. Officiellement, elle donne des gages d’attachement à la Révolution
française. Elle est sans préambule.
Dans son article 1er (en quelque sorte le préambule), on peut lire que « la Constitution reconnaît, confirme et
garantit les grands principes proclamés en 1849 et qui sont la base du droit public des français »
Il s’agit d’une illusion et d’une fiction dans la mesure où on renie plus l’héritage révolutionnaire qu’on ne le
confirme. Et cela pour deux raisons :
- le Président de la République concentre l’essentiel des pouvoirs
- les autres institutions ne sont plus que des satellites de la présidence de la République.
A) elle opère la concentration du pouvoir au profit du Président de la République.
Dans l’appel au peuple du 2 décembre 1851, le prince Président rappelle les grandes orientations de la
République.
Le pouvoir exécutif va être confié à un Président de la République nommé pour 10 ans. Cela donne le temps
d’asseoir dans la durée un pouvoir personnel. La Constitution désigne Bonaparte Président du fait des
résultats du plébiscite.
Comme dans la constitution de l’an VIII, la Constitution de 1852 ne prévoit aucun mode de désignation du
PR passé le délai de 10 ans. Par son silence, la Constitution aménage l’éventualité d’une restauration
impériale. La seule hypothèse qui est retenu par la Constitution est celle du décès du PR, dans ce cas, c’est
au Sénat de désigner le nouveau président à la condition qu’un plébiscite ratifie cette désignation.
Le PR possède toutes les prérogatives :
- Dans la sphère de l’exécutif : il ne partage pas ce pouvoir. Il nomme et révoque discrétionnairement ses
ministres, autant qu’il le souhaite avec toutes les attributions ; ces ministres ne dépendent que du Chef de
l’Etat (article 13) : la Constitution de 52 rompt avec le Parlementarisme. Preuve de cette disparition, la
Constitution prend soin de préciser qu’ « il n’y a point de solidarité entre les ministres ». En effet, dans le
parlementarisme, la tradition était la démission de tout le Gouvernement au nom de la solidarité ministérielle.

Les ministres sont donc redevenus les créatures du chef de l’Etat.
C’est avec eux individuellement qu’il prépare les projets de loi.

Le Chef de l’Etat s’appuie également sur un Conseil d’Etat
reconstitué sur le modèle de l’An VIII : la Constitution de 52 consacre tout un chapitre au Conseil d’Etat.

Il nomme et révoque discrétionnairement les membres du Conseil
d’Etat. Ce CE épaule le président dans la sphère du législatif.
- Dans la sphère du législatif : en l’apparence, la séparation des pouvoirs est maintenu car selon l’article 4
« le pouvoir législatif s’exerce collectivement par le PR et le corps législatif », les deux pouvoirs E et L
participent au pouvoir législatif. Normalement, le mélange des fonctions tend à l’équilibre.
Or, l’article 8 montre qu’il y a un déséquilibre « le Chef de l’Etat a seul l’initiative des lois ». L’organe
législatif ne propose pas les lois ! Son seul rôle sera de voter les lois, rôle passif.

Il n’y a de volontarisme juridique (capacité à créer des lois) que pour
le PR.
Les projets de loi sont rédigés par un corps nommé. On rompt avec la tradition révolutionnaire : article 50
« tous les projets de lois proposés par le Chef de l’Etat doivent être examinés par le Conseil d’Etat ». D’autre
part, il est prévu à l’article 40 que « les amendements que pourrait présenter le corps législatif doivent
obligatoirement transiter par le CE ». Ce dernier peut le rejeter purement et simplement.
 Même l’amendement est une prérogative de l’exécutif !
Enfin, l’article 5 de la Constitution l’autorise à provoquer des plébiscites sur l’objet de son choix. Il peut à
tout moment chercher une légitimité politique auprès des français, ce qui est une façon de juguler la
représentation nationale des chambres.
D’autre part, le PR veille au maintien et à la modification de la Constitution, puisque le Sénat a le droit de
modifier la Constitution par Sénatus consulte (comme en l’an X) mais c’est uniquement après autorisation du
chef de l’Etat.
B) La mise sous tutelle des assemblées
2 chambres : un Corps législatif et un Sénat. La Constitution recréée un Sénat avec 2 catégories ;
- sénateurs de droit : ce sont les grands dignitaires de l’Empire, essentiellement les officiers supérieurs de
l’Armée.
- de citoyens (article 19) que le PR juge convenable d’élever à la dignité de sénateur. C’est le PR qui nomme
la plupart des sénateurs qui bon lui semble.
 On peut supposer que le Sénat aura très peu de velléité d’indépendance avec ce mode de domination.
 Les Sénateurs sont nommés à vie
 Le Sénat est présidé par un Sénateur désigné par le Chef de l’Etat : domination par le PR !
Ces attributions sont simples, car elles sont semblables à celles de l’an VIII. C’est un Sénat conservateur :
● Il est le gardien du pacte fondamental des libertés publiques. Cette chambre veille à ce que les
lois ne violent pas la constitution (article 25 : « toutes les lois doivent être soumises au Sénat pour l’examen
de leur constitutionnalité »)
Si le corps législatif proposait et votait une loi, il y aura toujours le Sénat derrière pour censurer ces lois
inconstitutionnelles.
Comme en l’An VIII, il a un pouvoir de contrôle beaucoup plus large que celui des lois : l’article 29
affirme que le « Sénat peut être saisi de tous les actes qui lui sont déférés ». Même un acte administratif !
Le Sénat de la Constitution de 52 est tellement domestiqué qu’il ne mettra jamais en œuvre ses prérogatives
de juge constitutionnel. Alors, à quoi sert-il ?
Sa deuxième attribution :
● Il dispose le pouvoir de modifier la Constitution. La chambre nommée a ce pouvoir qu’elle partage
avec le PR. La modification constitutionnelle se fait par sénatus consulte après accord du PR. Mais dans la
pratique, c’est le PR qui saisit le Sénat.
Si le Sénat décide de modifier la Constituions sur l’un des 5 points qui étaient les lignes distinctes de l’appel
au peuple du 2 décembre 1851, les FR devront ratifier les modifications par plébiscite.
 Il n’y a qu’une seule chambre qui découle de la tradition révolutionnaire : le corps législatif. La
Constitution de 52 affirme que les députés ne sont pas nommés, mais élus au SUD sur la seule base de
la population (1 député pour 35 000 électeurs).
 De ce POV, la Constitution de 52 est démocratique et maintient l’idée d’un régime représentatif. Mais
s’ils sont désignés par la nation, ils en sont éloignés : distance organisée par la Constitution :
- le mandat est long (6 ans) pour faire « sommeiller l’opposition politique ». Cela dépolitise le mandat
de député
- il n’est prévu aucune indemnité pour les députés ; conséquence immédiate : on ne peut se présenter
aux élections que si du POV sociologique on est issu des grands bourgeois. Sociologiquement, ces
gens sont conservateurs ; on pense qu’ils seront portés à un exercice modéré de leurs droits.
On veut rompre avec le parlementarisme : on veut la dépolitiser. La preuve, c’est qu’on prévoit
explicitement à l’article 4 l’interdiction du parlementarisme puisqu’il est « interdit de choisir les ministres au
sein de la Chambre des députés ».
La Constitution de 52 constitue un progrès au niveau du SUD, mais on consacre comme dans l’an VIII un
corps de muets, car le corps législatif n’a pas le droit de proposer les lois. Il a le de droit de les discuter, mais
il les discute devant un Conseiller d’Etat.
♣ 2 la Restauration de l’Empire
On va assister à une répétition de l’Histoire et la reconstitution d’une dynastie impériale. Les choses vont
aller très vite : dès l’automne 52, Bonaparte fait une campagne politique dans toute la France. Tout est
orchestré pour célébrer Bonaparte.
Le 9 Octobre 52, il affirme à Bordeaux que « La France semble vouloir revenir à l’Empire ».
Le 7 novembre 52, un Sénatus Consult est adopté à l’unanimité moins une seule voix, qui prévoit le
rétablissement de la dignité impériale au profit du Chef de l’Etat qui prend le nom de règne de Napoléon III.
On modifie un des points essentiel de la Constitution, donc on organise un plébiscite les 21 et 22 novembre
82. Bonaparte obtient plus de 7 800 000 voix en sa faveur, et seulement 252 000 voix contre.
Fort symboliquement, c’est le 2 décembre 52 qu’un décret officialise les résultats et l’entrée en vigueur du
sénatus Consult. En 1 an, le coup d’Etat a totalement abouti.
La Constitution n’est PAS modifiée, excepté le titre du chef de l’Etat, qui devient empereur.
Ce second Empire va durer longtemps et va connaître une trajectoire contraire à celle du Premier Empire : il
commence par l’autoritarisme et finit dans le libéralisme, voire un régime complètement démocratique.
Section II de l’Empire Autoritaire à l’Empire libéral.
♣ 1 le temps de l’autoritarisme (1852-1860)
Napoléon gouverne sans aucune forme de partage pendant les 8 premières années. Il est jaloux de ses
prérogatives, et ne veut pas voir son action remise en cause par les députés élus au SUD. Pour ce faire, son
pouvoir s’efforce, comme sous la Restauration, de contrôler les élections d’une part et en s’interdisant le
parlementarisme d’autre part.
Le SUD est réglé par la constitution de 52, et il est techniquement organisé par un décret organique du 2
février 1852. On aménage par des considérations techniques les élections qui vont faire qu’on va pouvoir
peser sur le cours des élections :
- le Gouvernement peut seul fixer les limites des circonscriptions électorales. Ces limites peuvent être
modifiées pour chaque élection.
- l’élection n’a pas lieu au chef lieu de Département, mais dans la commune. La différence c’est qu’entre
temps, une loi a réorganisé l’administration : les maires ne sont plus élus, mais désignés par le pouvoir
exécutif après décision du préfet. Le maire préside le bureau de vote. On va nommer des maires en fonction
de leur bonapartisme.
Précisément, le Chef de l’Etat étant plébiscité, il va avoir recours à la pratique des candidatures
officielles : les candidats bonapartistes aux élections législatives reçoivent le soutient officiel de NIII. Toute
l’administration est alors mise au service du candidat officiel, et notamment la préfecture, qui favorisera la
campagne du candidat officiel et défavorisera les autres candidats.
- l’administration n’offre ses moyens qu’aux candidats officiels. On politise à outrance l’administration pour
qu’elle infléchisse la prise de décision.
- l’Empereur prend un risque, car en cas d’échec, il perd de sa légitimité. Or, cette dernière ne repose que sur
le plébiscite.
- les FR ne votent pas pour un député, mais Le député de l’Empereur. A travers les élections législatives, ils
continuaient de plébisciter l’Empereur. C’est ce qui explique que les candidatures officielles font de très bons
scores.
Pour dégoûter les candidats de l’opposition (républicains), la Constitution dans son article 14 prévoit que
« tout nouveau député devra prêter serment au chef de l’Etat ». Les députés radicaux ne se présentent même
pas aux élections !!
C’est cet ensemble de choses qui fait qu’entre 52 et 57, il y a moins de 10 députés d’oppositions dans le
corps législatif : il est entièrement dévoué à son empereur.
Ensuite, le Gouvernement ne cherche pas à réveiller le Parlementarisme, ce qui veut dire que III accomplit le
règne de Charles X : il règne et il gouverne. Il réunit DES ministres 2 fois par semaine, et leur indique la
politique à suivre. Il fait savoir à ses ministres les projets de loi qu’il souhaiterait voir adoptés. Ces ministres,
ce sont des hommes apolitiques, sont aveuglement fidèles et dévoués à l’Empereur, ce qui fait que le Corps
législatif ne voit jamais les ministres, plus de contacts, ou de pressions de la part du législatif (sauf le
conseiller d’Etat, représentant apolitique du Gouvernement).
Or, c’est sur ce point du Parlementarisme que le régime va montrer qu’il n’est pas le Premier l’Empire, en
montrant qu’il va se libéraliser et renouer avec le Parlementarisme.
♣ 2 la libéralisation progressive du régime (1869-1870)
A) le rétablissement timide du Parlementarisme avant 69
2 mesures ; Le contact est rétabli entre le Corps législatif et le Gouvernement par :
● un décret du 24 novembre 1860 qui créé des ministres sans portefeuille qui ont pour mission de
défendre les projets de loi du Gvt devant le CL conjointement avec le Conseiller d’Etat.
Pour la première fois, le CL a devant lui un représentant du Gvt. Si on rétabli le contact, c’est pour parler.
Le même décret du 24 novembre autorise le CL à exprimer son POV politique à une occasion :

On restaure l’adresse consécutive au discours du trône.

On donne la possibilité au pouvoir législatif de s’opposer au pouvoir
et de montrer son désaccord à l’égard du pouvoir exécutif.

Cependant, le CL est bonapartiste à une grande majorité. Mais le
décret est libéral et subtil, car il donne la parole à l’opposition ?.
Concrètement, le Gvt va s’en retrouver renforcé. Or, à la fin des années 60, l’opposition politique remporte
de plus en plus de sièges. Au lieu de les zigouiller, le 2nd Empire va leur donner les moyens de s’exprimer
avec une seconde réforme importante :
●décret du 19 janvier 1867 qui développe les points de contact entre le Gvt et le CL :
- chaque ministre peut par une délégation spéciale de l’empereur représenter le Gvt devant le CL dans la
discussion des affaires ou des projets de loi (3 personnes : ministre, ministre sans portefeuille (devenu
ministre d’Etat) et conseil d’Etat)
- on rétablit le droit d’interpellation : possibilité d’adresser des interpellations individuelles ou
collectives au Gvt. En générale il est suivi d’un vote, si majorité pour l’interprétation démission du Gvt
(danger politique)
Limite posée par le décret : l’interpellation est rétablie mais ne doit être suivie d’aucun effet. Il est prévu
qu’après la discussion, il n’y a pas de vote (article 6). La Chambre après la discussion a obligation de revenir
à l’ordre du jour. Il y a renvoi de l’interpellation au Gvt. Si l’interpellation met en minorité le Gvt, il y a
simple renvoi au Gvt sans effet politique, on souhaitait que l’opposition s’exprime mais qu’elle reste sans
pouvoir.
Or, plus on donne des armes à l’opposition, plus elle se manifeste, et plus le régime se libéralise.
B) l’Empire libéral (69-80)
Les députés peuvent désormais exprimer leur opinion politique. De plus, on observe une libéralisation de la
presse. L’opposition monte en puissance lors des élections législatives et dépasse la centaine de député à la
fin des 60’s.
Le 6 juillet, 116 députés d’opposition demandent dans une interpellation que l’opposition politique, reflet du
pays, puisse influencer la direction des affaires politiques.
Napoléon III est sensible à la pensée libérale, et pense que l’avenir réside dans la démocratie sociale et que
son avènement est inévitable ; Par conséquent, il ne peut pas d’autoritarisme, et décide de devancer
l’opposition politique par une libéralisation encore plus grande du régime.
C’est tout l’objet du Sénatus consult du 8 septembre 1869. Ce SC est un coup de tonnerre : l’initiative des
lois est rendu au corps législatif en concurrence avec l’Empereur. Logique, car les 2 sont désignés au SU.
L’initiative des lois par le CL est libre, c’est-à-dire que les lois proposées par le CL ne sont pas soumises au
filtre du CE.
 On rend à la représentation nationale la plénitude de ses fonctions. Le CL exerce désormais les
mêmes prérogatives que dans les régimes républicains démocratiques.
 Le Sénat s’oriente vers le rôle d’une assemblée législative. Il perd à peu près ses prérogatives
constitutionnelles. L’article 5 intervient désormais dans le processus de vote de la loi : droit de véto
sur les lois suspensif : la loi est renvoyée au corps législatif pour une seconde délibération. Le Sénat
peut forcer le CL à une seconde délibération ! C’est pour obliger le CL à un exercice modéré et libéral
de son pouvoir.
 Ce sénatus consult rétablit le Parlementarisme sans le dire officiellement (article 3 : les ministres
peuvent être choisis au sein du corps législatif et du Sénat).
Le Gvt est désormais politique. NIII choisira comme principal ministre le chef de file de la majorité
politique. De plus, les ministres peuvent être entendus au sein des chambres quand ils le veulent.
L’opposition est persuadée que la France est Républicaine, et qu’elle ne veut plus de l’Empire, et donc
gagner les élections. MAIS III, une nouvelle fois, va prendre de vitesse l’opposition politique en décidant de
condenser toutes les réformes libérales intervenues depuis 1860 par un sénatus consult du 20 avril 1870 qui
est la dernière avancée du 2nd Empire et en quelque sorte la dernière Constitution.
Ce dernier SC est soumis à plébiscite. C’est ce qui va fusiller l’opposition. Il obtient 7300000 voix pour, et
1 500 000 voix contres. Le SC est promulgué le 21 mai. Ce qui change, c’est que :
- le Sénat devient une vraie chambre législative. Il a l’initiative des lois et vote les lois.
- Les Gvt sont responsables devant les deux chambres
- le Chef de l’Etat n’est responsable que devant le peuple.
Nous avons un régime qui est semblable à une république démocratique. Toutefois, ce régime va chuter à
cause de la guerre contre l’Allemagne dont l’unité est en train de se former.
 La guerre est déclarée durant l’été 1870, et contre toute attente, la France va perdre la Guerre
 Il est fait prisonnier par les schleus ! Ce qui aboutit à la IIIème République.
TROISIEME PARTIE : LA REVOLUTION REVOLUE
La Révolution Française se termine avec la victoire des Républicains et est censée trouver son couronnement
avec la victoire des Républicains. La IIIème République a mis longtemps à être l’objet des républicains. Elle
a connu une naissance difficile.
La IIIème République pratiquait un Parlementarisme déséquilibré : le législatif inféode l’exécutif.
Instabilité ministérielle chronique, donc paralysie politique. On n’arrive plus à voter de grandes lois à partir
de 1890. Le régime est discrédité, on va assister à la montée des extrêmes gauches et droites. Dans l’entre
deux-guerres, la République est en crise grave et est coupable de son impuissance à se réformer. Les projets
professionnels visant à rééquilibrer les pouvoirs vont échouer. Or, faute de se réformer, la IIIème République
va se suicider en 1940 au profit de l’Etat français.
Chapitre I : la naissance de la IIIème République (1870-1879)
Chaque naissance de la République et chaque modèle républicain naît dans la difficulté car pèse sur l’histoire
républicaine française le souvenir et le poids de 1792, c’est-à-dire d’un Gvt spontané et non démocratique, le
Gvt de la Terreur. Tout l’enjeu pour la République, si elle veut être acceptée et durer, est de se démarquer de
l’aile gauche (néo-jacobinisme).
Ce qui s’est produit en 1848 (journées de juin) va se reproduire en 1870 avec la liquidation de la Commune
de Paris.
Si on a liquidé l’aile gauche, c’est parce que le SU de 70 a porté au pouvoir des Royalistes qui ne savent
pas quoi faire de leur succès électoral, puisque le roi ne veut pas de monarchie Constitutionnelle, et refuse
le pouvoir (compte de Chambord)
 les Royalistes sont majoritaires ais n’ont pas de Roi. Que faire ?
 On va voter un septennat pour un PR avec une idée : on va laisser le prétendant au trône réfléchir. Or,
on ne va pas maintenir le trône, mais la République.
 Puisque la monarchie est impossible on va enfin accepter d’écrire une Constitution 5 ans après la
proclamation de la République.
3 lois constitutionnelles très ambiguës qui ont en fait pour modèle la charte de 1830. POURQUOI ? Car
c’était un compromis entre Orléanistes et Républicains. Ces 3 lois équilibrent les pouvoirs.
Mais les Républicains vont gagner toutes les élections, et ce sont eux qui vont réinterpréter les lois de 75
dans le sens qu’ils appellent « Républicain » : c’est la Constitution Grévy de 1879 (interprétation particulière
des
3
lois).
Le président de la R Grévy va promettre de ne plus utiliser son pouvoir de dissolution. A partir de la
soumission du pouvoir exécutif au législatif.
Section I la liquidation d’un héritage révolutionnaire
♣ 1) les « deux républiques »
Le Peuple (parisiens) se dote d’une République le 4 Septembre 1870 sur le modèle de 1848. Mais les
hommes politiques élus s’organisent pour rejeter l’action révolutionnaire, et vont réagir vivement.
A) la République Populaire du 4 septembre 1870.
Le 2 septembre 1870 : capitulation militaire de l’Empereur. Le 4 septembre, les Parisiens apprennent la
nouvelle, c’est la panique, et c’est l’occasion pour les Républicains de prendre leur revanche : comme en
1848, une foule républicaine de 100 à 150 000 personnes envahissent le corps législatif pour le neutraliser
(ainsi que l’Impératrice). Comme en 1848, les Républicains se précipitent à l’Hôtel de Ville, et au balcon, on
affirme « citoyens de Paris, la République est proclamée ».
Un Gvt provisoire est mis en place, c’est un Gvt de défense nationale (car on est en guerre), spontané, et qui
va être mené par les députés d’opposition : Jules Ferry, Gambetta, Favre.
Ce Gvt de la défense nationale, par la parole, tiens le discours de 1792, c’est-à-dire celui de la Patrie en
danger. Il réveille volontairement le souvenir du Gvt révolutionnaire. Mais dans les faits, ce ne sont pas du
tout des révolutionnaires jacobins, mais des radicaux rattachés aux droits et à la légalité.
Ils savent que la Guerre est perdue. Le 28 janvier 1871, Favre négocie un armistice de 3 semaines avec
Bismarck pour deux raisons :
- les républicains du Gvt de défense nationale ne veulent pas endosser la responsabilité d’une capitulation
devant l’ennemi. Ca serait briser le mythe de l’invincibilité républicaine.
- l’article 2 de l’armistice prévoit l’élection d’une Assemblée nationale pour décider de continuer ou de finir
la guerre. Bismarck voulait négocier avec un pouvoir légitime, c’est-à-dire pas avec le Gvt de défense
nationale.
Mais cette convention d’armistice est vécue par les parisiens comme une trahison (la liberté ou la mort) :
B) la République Conservatrice de l’Assemblée de Bordeaux.
C’est parce que Paris est en guerre civile : la convention d’armistice prévoit que la future assemblée siégera à
Bordeaux. Les élections sont fixées le 8 février 1871. Une campagne électorale de 10 jours est organisée dans
un pays traumatisée par l’occupation allemande. La situation est très préjudiciable aux républicains, qui
prônent la continuation de la guerre, dont ne veulent pas les Français.
Les républicains ne sont pas le temps de faire compagne. A la surprise générale, ce sont les royalistes qui
réapparaissent et forment la majorité à l’Assemblée. Ils sont très hostiles au néo-jacobinisme. Les
bonapartistes sont laminés, car jugés responsables de la défaite.
Cette Assemblée très à droite lorsqu’elle se réunit à Bordeaux en Février, va désigner Adolphe Thiers âgé de
76 ans, car il est capable de dénouer les crises. Pour les royalistes, A. Thiers est le meilleur représentant de la
cause monarchique.
Il est donc le chef d’une République qu’on considère provisoire : on confie à Thiers le soin de rappeler
l’ordre, c’est-à-dire faire la paix avec l’Allemagne, et faire la Guerre aux rouges :
- avec l’Allemagne : le traité de Francfort du 10 mai 1871, l’Allemagne accepte la paix à deux conditions :
l’Alsace-Loraine, et une indemnité de guerre.
En attendant, Paris s’est soulevé et a décidé de se dissocier de l’Assemblée de Bordeaux qu’elle ne
reconnaît pas. Ils vont essayer de créer une république indépendante (la Commune de Paris). Ca sera la
dernière guerre civile française.
♣ 2) la guerre civile : l’écrasement de la commune de Paris
Comme en juin 1848, mais avec plus de cruauté, la République conservatrice va écraser l’aile gauche
républicaine. Thiers ne veut pas négocier avec la Commune de Paris, qui est tiraillée entre différents groupes
socialistes, fédéralistes, communistes, etc.
Thiers de façon cruelle va décider de la reconquête systématique de Paris lors de la semaine sanglante du 21
au 28 mai 1871. C’est la reconquête militaire, arrondissement par arrondissement. Précisément, les travaux
d’Haussmann permettent aux troupes de manœuvrer facilement dans Paris. C’est une reconquête inutilement
cruelle. Thiers veut les éliminer jusqu’au dernier. Il y a 1000 morts chez les soldats de Thiers, et près de
15000 morts chez les communards. On en arrête 40 000 dont 13 000 sont condamnés de façon sommaire et
déportés en Nouvelle-Calédonie. Ils seront graciés en 1889.
On peut tirer deux leçons de ces faits :
●le discrédit de la Gauche révolutionnaire dans le régime Républicain. En effet, la Commune de Paris
s’est dressée à un pouvoir légitime, démocratique et représentatif parce qu’élu.
La République, si elle veut tenir les promesses de la démocratie et s’inscrire dans la durée, doit se démarquer
de son aile gauche qui refuse la logique juridique de la démocratie.
 Du fait de la Commune, la République Démocratique est soit au centre, soit à droite. Elle fait ses
adieux en partie à la Révolution Française. Elle réussit enfin à terminer l’épisode le plus douloureux
de la Révolution française en écrasant la Commune (on referme l’épisode de 1792-1795)
On n’avait pas conscience d’avoir liquidé l’extrême gauche à l’époque. Au contraire, la République va vivre
avec la crainte que le jacobinisme revienne à tout moment. Ce qui explique encore un peu plus que cette
République soit bourgeoise.
●Les socialistes sont exclus de l’échiquier politique pour très longtemps. Ils se sont discrédités aux yeux
de l’opinion publique, mais ce discrédit présente un avantage, les républicains qui ne se sont pas compromis
dans la Commune acquièrent du coup une réputation de respectabilité qu’ils n’avaient pas le 4 février 1870
(proclamation de la République de façon spontanée sans aucune légitimité politique).
C’est ce qui va permettre à la République de dégager un groupe de Républicains modérés, qui vont
fonder la République.
 Ce sont Jules Ferry, Léon Gambetta, que l’on va appeler les opportunistes. Ils profitent des
circonstances pour essayer d’enraciner la République. Ils vont pouvoir se rapprocher des royalistes les
plus modérés (les orléanistes).
La IIIème République va naître de ce compromis, entre des Républicains modérés et opportunistes et des
Orléanistes qui ont beaucoup contribué à la naissance de la IIIème République.
Précisément, ces républicains et royalistes vont se mettre d’accord pour fonder le nouveau régime, qui ne
sera pas une monarchie (la restauration monarchique va échouer en France)
Section II : l’échec de la restauration monarchique
La République pourtant fragile va résister à une tentative de restauration monarchique. Thiers évolue (il
devient républicain). Cela lui vaut l’inimitié des royalistes qui vont par conséquent le mettre en minorité et le
contraindre à démissionner. Cette démission provoquée par les royalistes avait pour objet de proposer un
Roi à sa place MAIS les royalistes n’ont pas de rois valables. Par conséquent, ils vont chercher à gagner du
temps.
 C’est pour cette raison qu’ils vont voter la loi sur le septennat
 Cependant, le septennat va produire les effets escomptés : au lieu de garder le trône, le Président de la
République va inscrire la République dans la durée !
 Tout doucement, la République s’achemine vers un régime parlementaire.
♣ 1) le moment Thiers
Les royalistes comprennent rapidement que Thiers se verrait bien au pouvoir exécutif jusqu’à sa mort et qu’il
se rapproche du POV des républicains. Par conséquent, les royalistes vont voter 2 lois pour l’isoler. Ces 2
lois restaurent le Parlementarisme en France et renouent avec la tradition de la monarchie constitutionnelle,
qui s’acclimate à la République.
A) la Loi Rivet du 31 août 1871
Cette loi a pour objet de régler les rapports entre le chef de l’exécutif et l’Assemblée élue à Bordeaux.
Ces rapports sont restés dans le vague, puisque rien n’avait été prévu.
La première chose que décide cette loi c’est de conférer à Thiers le titre de « Président de la République » ce
qui peut correspondre à priori à une promotion. Thiers est flatté ! A la vérité, ce titre de PR renforce non pas
Thiers mais le régime républicain lui-même.
En effet, c’est étonnant qu’une Assemblée composée majoritairement de Royalistes donnent au chef de l’Etat
un titre républicain et qui ne peut que renforcer le modèle Républicain sur le long terme (dernier Président de
la République : 1848). On fait référence à une Constitution Républicaine et à la République.
POURQUOI ? Le titre de PR est essentiellement honorifique. Ce titre ne change rien aux prérogatives du
Président. Au contraire, l’Assemblée va rappeler ses prérogatives et sa prééminence. Elle rappelle que le
Président est placé sous l’autorité de l’Assemblée nationale et il n’exerce que les pouvoirs qu’elle lui a
délégués au moment du pacte de Bordeaux (17 février 1871) tant que la question constitutionnelle n’est pas
réglée.
Il est donc sous l’autorité de l’Assemblée. Pour preuve, l’article 2 de la loi Rivet pose le principe d’une
« Responsabilité du Président devant l’Assemblée ». C’est-à-dire qu’il peut être entendu par l’Assemblée au
sujet de ses actes mais il n’est plus désormais un député et donc ne participe plus aux travaux de l’Ass.
C’est là l’objet principal de la loi Rivet : séparer Thiers, habile orateur de l’Assemblée pour qu’il exerce
moins d’influence sur les députés. En le rendant Président et en le faisant responsable, on sépare
physiquement deux corps bien distincts : l’exécutif présidentiel et l’Assemblée élue.
 On lui donne de l’autonomie et on l’isole.
Les députés ont conscience que l’on prend un risque, celui d’avoir un gouvernement fort, puisque Thiers
nomme et révoque ses ministres selon la coutume révolutionnaire.
Or, pour les royalistes, il ne doit pas y avoir de Gouvernement extérieur et étranger à l’Assemblée.
 C’est pourquoi le même article 2 de la loi Rivet décrète le principe « d’une responsabilité des
ministres devant l’Assemblée » pour diminuer l’influence de Thiers sur les ministres et accentuer
l’influence de l’Assemblée sur le Gouvernement et sa politique.
 Thiers est diminué du fait que son Gouvernement est responsable devant l’Assemblée. Il sera obligé
de composer un Gouvernement représentatif de la majorité à l’Assemblée. L’assemblée veut imposer
à Thiers un Gouvernement royaliste.
Or, ce calcul de la loi Rivet présente un inconvénient majeur : son parlementarisme est mal réglé, et trahit
un excès de parlementarisme en faveur de la chambre. Il y a une omnipotence parlementaire au profit de la
chambre.
- parce que si le Gouvernement est responsable, le PR n’a pas les moyens de se défendre pour
soutenir son Gouvernement (pas de riposte : pas le droit de dissolution). A l’égard du Gouvernement, il y a
une prééminence de la Chambre sur le Président de la République ;
- la responsabilité présidentielle est une espèce de vœu pieu. Elle n’existe pas. Car on ne connaît pas
la procédure pour faire démissionner un chef d’Etat, et ça a quelque chose d’absurde de pour la raison
suivante : le parlementarisme est de tradition monarchique. Et dans cette tradition, le Roi est inviolable et
sacré, et arbitre le parlementarisme. Il est au dessus des querelles partisanes.
Faire du Président un homme responsable devant l’Assemblée, c’est prendre le risque de la crise politique et
de la déstabilisation des institutions.
 Cette loi Rivet est une loi de circonstance qui visait à affaiblir Thiers. Mais ce dernier ne s’en laisse
pas compter, et fin 1872, le 13 novembre, il dévoile ses intentions et demande aux députés de voter
une Constitution républicaine. Thiers veut une République conservatrice qui puisse réunir les
républicains modérés et les orléanistes.
Or, en réaction de ce discours et pour l’affaiblir encore plus, les légitimistes vont faire voter une deuxième
loi : la loi Debroglie du 13 mars 1873.
B) la loi Debrolgie du 13 mars 1873
En effet, les Royalistes considèrent que Thiers exerce encore une trop grande influence sur les députés. La
loi Debroglie va faire en sorte de mettre Thiers sous silence.
Dès son article 1er, cette loi fait tout pour raréfier les interventions du PR devant la Chambre.
- il ne communique plus avec l’Assemble par des messages qui sont lu à la tribune de l’Assemblée par un
ministre (exception : ouverture parlementaire en début d’année).
- le « cérémonial chinois ». On rentre dans les détails de la loi : si le PR veut intervenir dans un débat à
l’Assemblée, il doit en informer le Président de l’Assemblée par un message. La lecture de ce message a pour
conséquence la suspension de la séance, on renvoie l’audition du Président à une date ultérieure. Lors de la
seconde séance, le Président est présent, il dit son discours, mais à l’instant même où il finit son discours, la
séance est levée et il n’y a pas de débats parlementaires, aucun dialogue entre le Président et l’Assemblée.
On décide encore un peu plus de sortir Thiers des débats parlementaires. On l’autorisait à être physiquement
présent à l’Assemblée.
Le but de la loi Debroglie est de rendre plus réaliste le parlementarisme pour que l’Assemblée puisse
influencer la composition du Gouvernement et ainsi renverser le Gouvernement.
La loi Debroglie reconduit le parlementarisme de la loi Rivet car on met en place une double responsabilité
de l’exécutif en fonction des critères suivant : politique intérieure, politique étrangère.
●S’il s’agit de politique intérieure, la responsabilité est avant tout celle des ministres (article 4). C’est
le ministre seul qui répond à l’interpellation qui lui a été posée. Mais puisqu’il y a solidarité des ministres, on
met en minorité tout le Gouvernement.
SAUF un cas : si on considère que l’interpellation se rattache à la politique générale du Gouvernement, la
responsabilité devient celle du Président de la République, qui viendra se défendre suivant le cérémonial
chinois.
● En matière de politique étrangère, les interpellations mettent en œuvre la responsabilité du Président
de la République.
Il y une poussée de l’électorat républicain. Thiers prend cette poussée du vote républicain pour remanier son
Gouvernement le 18 mai 1873. Jusqu’ici, ils étaient royalistes. Dès lors, il fait rentrer dans son
Gouvernement des républicains modérés.
Par conséquent, le 23 mai 1873, Degrolie interpelle le Gouvernement sur sa composition avec l’argument
« cette proposition ne reflète pas la chambre ». On interpelle le Président qui demande à être auditionné le 24
mai. Mais ce même jour, après suspension de séance l’Assemblée décide de voter. Par 360 voies contre 344,
elle met en minorité Thiers.
Thiers présente sa démission parce qu’il est persuadé qu’il va être rappelé. Mais il ne le sera pas.
Une chance historique se présente aux Royalistes pour la restauration de la monarchie. Mais cette monarchie
ne va pas avoir lieu, et on va voter à défaut le septennat.
♣ 2) le septennat
L’Assemblée avait une majorité royaliste. Mais ils n’ont pas de roi valable à présenter. En effet, le
prétendant au trône est le Comte de Chambord. Or, ce dernier ne connaît rien de la France et de son histoire
récente. Il vit en Allemagne et est dans l’illusion d’une monarchie légendaire. Il vit avec la haine viscérale à
l’égard de la Révolution Française.
Lorsque les royalistes lui demandent de revenir en France en 1871, il avait publié un manifeste politique
suicidaire puisqu’il avait réclamé le drapeau blanc, et non pas tricolore. Il reniait donc l’héritage de la
Révolution Française.
En 1873, on essaye de le rappeler une seconde fois suite à la démission de Thiers. Le 30 octobre 1873, il
affirme qu’il « ne veut pas être le roi légitime de la Révolution française ». Il trahit tous les espoirs des
orléanistes. Pour parer au plus pressé, on va voter la loi sur le septennat du 20 novembre 1873.
En attendant que le Roi revienne, on décide de nommer le Général Mc Mahon, royaliste conservateur.
C’est pour lui qu’est votée la loi du septennat.
L’article 1 de cette loi affirme que le PR est désigné pour une durée de 7 ans. Cette durée est en fait un
compromis : Debroglie avait proposé 10 ans, l’Assemblée en avait proposé 5, on a donc coupé la poire en
zwei.
C’est aussi le temps qu’on laisse au Comte de Chambord de mourir ou changer d’avis. Or, cette loi de
circonstance a des conséquences importantes : D’abord la loi sur le septennat permet à la République de
survire jusqu’à la fin du mandat présidentiel. La République va durer jusqu’en 1880. En croyant donner
du temps à la monarchie, on donnait du temps à la République.
La République est-elle toujours provisoire ?
 Les royalistes et les républicains vont se livrer à une analyse différente du mandat du PR.
Pour les royalistes, le mandat de PR est personnel : cette durée de 7 ans n’a été faite que pour Mc Mahon
et pour personne d’autre. A l’issu du mandat, ou s’il décède en cours de manda t, il n’y a aucune obligation
de désigner un nouveau PR. Le mandat personnel laisse possible la restauration de la monarchie en Fr.
Pour les républicains, ils vont sauter sur l’occasion pour défendre la théorie du mandat impersonnel : le PR
est une fonction perpétuelle dès lors qu’elle est fixée par une loi.
Le septennat n’est pas fait que pour MM. C’est une fonction pour un organe, on doit donc perpétuer le PR. A
l’issue du mandat, il faudra le renouveler.
 Si le mandat est personnel, la monarchie peut revenir.
 Si le mandat est impersonnel, la République est définitive
De plus, la loi sur le septennat va simplifier le parlementarisme : on le réforme dans la mesure où on prend
acte du caractère non dangereux de Mac Mahon (a priori) donc on supprime la responsabilité du
Président de la République. Désormais, la seule responsabilité politique devant l’Assemblée est celle du
Gouvernement.
On prépare le terrain à la monarchie : le président est en quelque sorte « inviolable et sacré ». Le Président
n’est pas responsable car on lui confie le rôle de gardien. Il doit garder le trône. Or, Mac Mahon va garder
non pas le trône mais la République.
Section III les lois Constitutionnelles de 1875
La République est provisoire mais elle dure. A force de durer, elle finit par séduire la classe politique. On va
donc apprivoiser la République (amendement Wallon). Ensuite, on va voter 3 lois constitutionnelles qui
resteront en vigueur jusqu’en 1940. On va voir que ces lois qui étaient plutôt conservatrices (qui
s’inspiraient du modèle de 1830) vont être réinterprétées dans un sens républicain parce que les Républicains
ont gagné toutes les institutions contre les royalistes (Sénat, PR, Chambre des députés). Ils vont réinterpréter
les lois constitutionnelles dans un autre sens (Constitution Grévy).
♣ 1) la République apprivoisée : l’amendement Wallon du 30 janvier 1875
Quand on créé le septennat, on décide de créer une commission de 30 membres chargés de faire des
propositions constitutionnelles. Or, cette commission va complètement dysfonctionner, car on n’arrive pas à
se mettre d’accord sur la nature du régime. C’est la question de l’instauration ou non de la République. La
Commission reflète ce merdier : elle est difficilement élue (10 tours de scrutin). En effet, les républicains et
les royalistes se neutralisent, on ne lance aucun vrai travail.
Le travail va être complètement anarchique ; il s’agit de régler la question de la nature du régime avant tout.
On va avoir 3 propositions :
- au printemps 1874, Debroglie propose un bicaméralisme car il propose l’institution d’une chambre haute,
mais n’ose pas la nommer. Il l’appelle « Grand conseil », qui serait une chambre conservatrice élue au
suffrage indirect. Son projet est rejeté pour l’heure.
- les républicains vont essayer d’imposer la République à la suite de l’échec de Debroglie, mais vont échouer
à deux reprises : une première fois le 23 juillet 1874 (Casimir-Perier dépose un projet de loi pour entériner le
caractère impersonnel du mandat du Président de la République). L’Assemblée rejette cet amendement.
Le 21 janvier 1875, les Républicains reviennent à la charge car Edward Laboulaye propose le même
amendement que Casimir-Perier (le Gouvernement de la République se compose de 2 chambres et d’un
Président). L’Assemblée rejette derechef. On est persuadé dès lors que la République ne sera jamais
instaurée.
Or, c’est l’amendement le moins spectaculaire qui va l’inventer. Wallon, barbu à lunettes, propose en toute
discrétion l’amendement suivant : « le Président de la République est élu à la majorité des suffrages par le
Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour 7 ans et il est rééligible »
(mandat impersonnel). On veut enraciner la République.
L’amendement est accepté. La République l’emporte. Car Wallon va procéder très habilement (habile, Bill) :
il dit « je prends les choses comme elles le sont ». La République est née d’une voix d’écart !!! Les
orléanistes se sont ralliés les Républiques. Ils sont persuadés que le régime n’est pas définitif.
Le travail constituant va aller très vite avec le vote de 3 lois :
- loi du 24 février 1875 qui porte sur l’organisation du Sénat
- loi du 25 février 1875 portant sur l’organisation des pouvoirs publics
- loi du 16 juillet 1875 portant sur les rapports entre les pouvoirs L et E.
♣ 2) les trois lois constitutionnelles de 1875
La IIIème République ne puise pas toute son inspiration française. D’abord, parce que le groupe orléaniste
est majoritaire à l’Assemblée.
Ensuite parce que le modèle de 1830 dont l’idée est retrouvée dans ces 3 lois est un compromis.
On opte pour les règles de la monarchie constitutionnelle bien que le régime soit Républicain.
Ces lois sont très courtes car on veut en exclure toute idéologie politique, mais uniquement pratique. Ce
compromis orléaniste est essentiellement pratique et on retrouve cet héritage de 1830 de trois POV :
- les lois de 1875 restaurent un bicaméralisme comme en 1830.
- ces lois mettent en place un exécutif doté des moyens de se défendre face à la Chambre.
- elles instaurent de façon explicite pour la première fois le parlementarisme. On prend en compte un
héritage de la monarchie constitutionnelle.
A) le bicaméralisme
1) la Chambre des députés.
Les lois Constitutionnelles ne précisent pas vraiment l’utilité de cette chambre. Seulement deux choses :
- le pouvoir législatif s’exerce par deux assemblées (Sénat et Chambre des députés)
- elle sera élue au suffrage universel dans des conditions déterminées par une loi.
Ce n’est pas la priorité des constituants. Ils sont conservateurs, ils sont soucieux de mettre en place un sénat.
La loi du 16 juillet 1875 qui règle les rapports des pouvoirs entre eux, lorsqu’elle revient à la Chambre des
députés, ne contient que 2 articles la concernant. Ils posent le principe de l’immunité parlementaire.
Il va falloir attendre la loi organique du 30 novembre 1875 pour avoir plus de précisions concernant la
Chambre des députés.
On apprend par cette loi organique la durée des mandats (4 ans) et les conditions pour élire et être élu
(chambre renouvelée tous les 4 ans). Le Suffrage est universel, direct et masculin ; 25 ans pour être élu.
Mais on ne trouve pas dans les textes la légitimité de cette chambre. On s’en tient à un silence pudique, car la
question est encore gênante. Souveraineté nationale ou populaire ? On ne sait pas !
Ces attributions sont très importantes :
- cette chambre peut proposer les lois concurremment avec le Sénat et le pouvoir exécutif.
- comme dans le modèle 1830, les lois d’origine gouvernementale peuvent être représentées soit devant la
Chambre des députés soit devant le Sénat (exception : loi de finance et de budget : CD prem’s).
2) Le Sénat
Il est conçu comme la pièce maîtresse de l’édifice constitutionnel, comme en témoigne le fait que la loi du
24 février 1875 lui est entièrement consacrée. Pourtant, il avait de quoi heurter la tradition constitutionnelle
républicaine car il n’est pas dans la tradition républicaine. De même, le bicaméralisme n’est pas dans la
tradition républicaine : le bicaméralisme de l’an III est un accident de circonstances.
Le Bicaméralisme est dans la tradition de la restauration de la monarchie de Juillet. Le bicaméralisme de
1875 est celui de la monarchie constitutionnelle. C’est par là qu’a commencé le compromis entre les
républicains et les royalistes : il y aurait une chambre haute qui voterait et proposerait les lois comme en
1830. Or, il faut que cette chambre soit conservatrice. Pour ce faire, il faut régler la désignation de ses
membres autrement que par le suffrage universel.
Les royalistes auraient bien aimé un Sénat nommé. Mais ils doivent composer avec les Républicains. Le
compromis va être le suivant :
- 225 sénateurs seront élus au SUI par des collèges électoraux (représentants du monde rural).
- comme toute chambre haute, il faut de la sagesse. L’âge est un gage de sagesse (sauf chez DSK !!). Cette
chambre modératrice doit être plus indépendante eu égard à ces électeurs, elle doit donc avoir un mandat
long de 9 ans renouvelable tous les 3 ans par tiers (pour qu’il ne passe jamais à Gauche).
Il y a 75 sénateurs inamovibles (nommés à vie), élus par l’Assemblée nationale avant qu’elle ne se sépare.
B) l’exécutif bicéphale : un Président de la République, et le cabinet ministériel avec son Pd du Conseil
Les constituants ne veulent plus de la mauvaise surprise de 1848. Par conséquent, le Président n’est pas élu
au SU, mais élu par la chambre des députés et le Sénat réunis en Assemblée nationale. Il n’y a donc pas deux
légitimités politiques concurrentes entre le législatif et l’exécutif. Le chef de l’Etat est le résultat des
chambres.
Les chambres ont un réel ascendant sur le chef de l’Etat dès lors qu’elles le désignent. Il y a encore une
prééminence du législatif, ce qui est dans la tradition révolutionnaire. Mais ce qui est qu’en partie dans cette
tradition, car on souhaite que le Sénat joue un rôle important dans la désignation du Président de la
République.
Le Président est élu à la majorité absolue des suffrages, pour 7 ans. Il est indéfiniment rééligible. En 1875,
Mac Mahon est laissé à son poste. L’élection du Président aura donc lieu en principe en 1880.
Il est inscrit dans ces lois que le Président de la République est irresponsable : en effet, on songe à
l’irresponsabilité du roi en cas de restauration. Il est déclaré irresponsable du fait que l’irresponsabilité du
Président en 1848 n’avait abouti qu’à des conflits.
Il n’est responsable pénalement qu’en cas de haute trahison.
Il ne peut pas comparaître en justice. Il est mis en accusation par la Chambre des députés et il sera déféré
devant le Sénat se transforme en haute cour de justice. C’est un organe politique qui juge un autre organe
politique.
Il dirige les relations diplomatiques de la France, mais surtout, il a selon l’article 2 de la loi de février 1875
l’initiative des lois « concurremment avec les membres des deux chambres ».
Son pouvoir réglementaire n’est en théorie que d’exécution des lois.
Le président de la République a à sa disposition des ministres (révocation, nomination, on n’a aucune info).
POURQUOI ?
Parce qu’on souhaite s’en remettre à la coutume constitutionnelle. On laisse le libre choix au chef de l’Etat de
choisir le nombre de ministres qu’il veut. Comme le Gouvernement sera responsable, il faut au moins que
le chef de l’Etat ait les mains libres pour constituer son Gouvernement. Il n’y a pas de règle pour les
fonctionnements de l’exécutif (conseil des ministres).
C) le parlementarisme
C’est la première fois qu’il est entériné de façon plausible. C’est un parlementarisme où chaque organe
dispose des moyens de peser sur l’autre et se défendre. Il en résulte un équilibre.
1) les prérogatives du Président de la République
La principale prérogative est le droit de dissolution de la Chambre des députés par le PR, MAIS son droit de
dissolution n’est pas libre : il doit être négocié.
On invente le droit de dissolution négocié (art 5 loi du 25 février). Il doit négocier ce droit avec le Sénat
(avis conforme du Sénat, avis obligatoire).
Le PR ne doit dissoudre qu’une chambre de gauche dans l’esprit des républicains. C’est pour ça que l’avis du
Sénat est obligatoire. Ce dernier à un rôle clé, car il arbitre la dissolution
 Il acceptera la dissolution d’une chambre à gauche mais pas à droite !
 Si le Sénat bascule à gauche, il va de soi que le PR n’a plus de chance de dissoudre une chambre des
députés républicaine.
Autre arme du PR : il dépose son projet de loi devant la chambre de son choix. Enfin, il est maître du temps,
car il peut ajourner les chambres pour un délai maximum d’un moins (pour deux fois) s’il sent que le
Gouvernement est en danger. (article 2 16 juillet 1875).
A contrario, si son Gouvernement à le vent en poupe, le PR peut provoquer des sessions extraordinaires qui
vont lui permettre de faire passer des réformes. Or, les chambres ne peuvent pas s’ajourner, et ne peuvent
provoquer des sessions extraordinaires qu’à la majorité de ses membres.
 Le PR a les moyens de dominer la chambre des députés
Le parlementarisme a pour objet de résoudre le problème des déséquilibres de la représentation
nationale. On veut que le Sénat surveille le droit de dissolution du Président de la République.
2) les prérogatives des chambres
Elles n’ont pas un rôle passif : elles proposent la loi, elles la vote, et l’article 6 de la loi du 25 février 1875
nous dit que les ministres sont solidairement responsables devant les chambres de la politique générale du
Gouvernement et individuellement de leurs actes personnels.
Il y a donc un double domaine de la responsabilité ministérielle (collective et personnelle)
La responsabilité collective ne fait que reprendre la tradition de 1821 (parlementarisme des Ch artes). Elle
est issue de la coutume constitutionnelle, c’est-à-dire qu’il y a une solidarité ministérielle : le Gvt
démissionne en bloc.
En 1821, c’est tout le Gouvernement qui a démissionné. La démission du chef du Gouvernement entraîne la
démission de tous ses ministres.
La nouveauté est la responsabilité personnelle : elle concernerait un acte politique qu’aurait commis un
ministre et qui engagerait sa seule responsabilité. Elle ne couvrirait pas le premier ministre.
Mais ce cas de figure est utopique pour deux raisons :
- du fait de la tradition parlementaire : on a jamais eu de cas dans le passé d’un ministre qui démissionne
pour un acte politique qui ne serait que de son fait.
- un Président du Conseil couvre toujours les actes de ses ministres.
 Cette responsabilité personnelle ne sera jamais mise en œuvre, mais ce qui n’empêche pas un ministre
de démissionner.
 Les lois de 1875 ne disent pas un mot sur le Parlementarisme. Elles préfèrent s’en remettre à la
souplesse de la coutume constitutionnelle. Les moyens émergeront d’eux-mêmes.
Il va de soit que les républicains songeaient à l’interpellation car elle a permis de réintroduire le
parlementarisme à la fin du 2nd Empire et c’est par elle que Thiers a été mis en minorité en 1873.
C’est la pratique qui va régler la question du parlementarisme.
La grande nouveauté de ce parlementarisme est qu’il s’exerce devant les deux chambres, et non pas
seulement devant la chambre élue :
- devant la chambre des députés : cela semble logique (ils sont élus au SU, ils représentent la nation). Il est
logique qu’elle puisse mettre en minorité un Gouvernement
- devant le Sénat : grande nouveauté ! Auparavant, ce n’était pas le cas car elle n’avait pas la légitimité de la
chambre des députés (pas élue au SUD, mais indirecte, par des collèges électoraux). Le fait qu’elle soit élue
lui donne le droit de s’exprimer au nom de la nation (en 1830 : elle n’était pas élue, mais nommée). Il s’agit
là de la représentation d’une autre forme de « nation » : autre forme de représentation nationale, celle des
collectivités locales qui donne le doit au Sénat de mettre en minorité le Gouvernement ;
Les constituants de 1875 ont voulu la responsabilité devant le Sénat car ils voulaient un régime
conservateur : la chambre conservatrice obligerait par là le Gouvernement à être conservateur.
 Cela pose un problème majeur : le Gouvernement est écartelé entre 2 chambres qui représentent deux
intérêts différents (Chambre des députés à Gauche, et Sénat conservateur).
 Le Gouvernement est dans une situation délicate, surtout si le Président renonce à son droit de
dissolution. Un Gouvernement de gauche tombera à cause du Sénat, et un Gouvernement de droite à
cause de la Chambre des députés.
 Ces lois de 1875 vont subir une mutation dans un sens beaucoup plus républicain : elles vont se
républicaniser.
♣ 3) l’interprétation républicaine des lois de 1875
Tout était fait pour que le pouvoir reste entre les mains des conservateurs ; or, c’est la Gauche qui gagne les
élections. Donc les organes conservateurs vont entrer en crise eu égard à la poussée républicaine aux
élections. C’est ce qui fait que la Constitution va changer de sens.
A) la nature de la crise du 16 mai 1877
En effet, les élections postérieures à 1875 donnent la Gauche gagnante :
- même au Sénat, les conservateurs sont majoritaires que d’une courte majorité (12 sièges).
- la Chambre des députés est nettement acquise aux Républicains (360 sièges contre 150). Les bonapartistes
font leur retour et divisent la droite.
Le Président Mac Mahon est dans une situation délicate. Il va jouer le parlementarisme car il va nommer
en 1876 comme Président du Conseil un Républicain Jules Simon. POURQUOI ?
 Il est un républicain assez centriste
 Il lui donne comme mission de tenir la chambre des députés et de diviser les républicains au sein de la
Chambre et de trouver une majorité de centre-droit.
Or, c’est le contraire qui va se passer : la Gauche va se regrouper autour de Gambetta et Ferry. La Chambre
des députés retoque le projet du Gouvernement.
Le 16 mai 1877, Mac Mahon publie une lettre ouverte dans les journaux, désavouant son principal Ministre.
 Jules Simon présente immédiatement sa démission le 18 mai
 Mahon nomme Debroglie, royaliste, à la tête du Conseil.
 Les Républicains grimpent aux rideaux, hurlent comme des gorets qu’on égorge. Scandale !
Le 16 juin 1877, Mac Mahon demande et obtient l’autorisation de dissoudre la Chambre des députés. Les
républicains se regroupent autour de Gambetta (anti-clérialisme).
La dissolution prend effet le 25 juin. Les élections sont terribles (Républicains laïques contre les royalistes
cul-bénis). Les Républicains vont être unis sous le nom « parti républicain » avec comme chef d’Etat
Gambetta et Thiers.
Thiers rend service aux Républicains puisqu’il meurt le 3 septembre 1877 (lol !). Ses funérailles sont
politisées. Les républicains manifestent leur soutien à la République dans le cortège mortuaire.
Face à cette Gauche unie et combative, la Droite est dispersée, sans leader, et présente des candidatures
multiple (orléaniste, légitimiste, boulangisme, napoléon).
Mac Mahon s’engage dans la campagne, ce qui lui servira de leçon, car si on perd, on se discrédite, et donc le
pouvoir est fragilisé. Il soutient les candidatures de droite, et se sert de l’administration en faveur des
candidats de droite, car il révoque 1743 maires, dissout 613 conseils municipaux et révoque 1385
fonctionnaires car il veut épurer l’administration au profit de la droite.
Tout cela est inutile et inefficace : c’est une victoire nette de la Gauche, qui obtient 326 sièges à
l’Assemblée contre 207. Défaite de Mac Mahon, de la droite et d’une logique constitutionnelle : Mac Mahon
n’a fait qu’utiliser la logique de 1875.
 La logique constitutionnelle va échouer.
 Ça va être la victoire républicaine
B) la victoire républicaine
Mac Mahon veut d’abord dissoudre une deuxième fois. Les sénateurs font savoir à Mac Mahon qu’ils
refuseront la dissolution (sage décision). Par conséquent, il est obligé de se soumettre, puisqu’il nomme
comme Président du Conseil un authentique Républicain, Jules Dufaure. Mais cette fois, il ne peut imposer
aucune condition au Président du Conseil. Pour preuve, il compose lui-même son Gouvernement.
Mac Mahon, dans son message aux Chambers du 15 décembre 1877, reconnait le Parlementarisme et promet
de s’y soumettre. C’est une quasi-cohabitation.
Mais suite aux élections sénatoriales du 5 janvier 1879, il va y avoir un basculement du régime au profit des
républicains : ils obtiennent la majorité au Sénat.
 Il bascule à Gauche. Ils ont donc les deux chambres, situation imprévue pour les Constituants.
 Le Président de la République est isolé face à deux chambres, qui vont provoquer sa démission de
Mac Mahon en le frappant dans les valseuses : On fait voter aux chambres une loi sur l’épuration des
officiers royalistes de l’Armée, ce qui est insupportable pour Mac Mahon
 Le 30 janvier 1879, il préfère démissionner.
Le jour même, en Assemblée nationale, les 2 chambres nomment Jules Grévy Président de la République ; ce
qui veut dire que toutes les institutions de la République sont aux mains des républicains.
 Dès lors, la Constitution a changé de sens : ça va être l’objet de la « Constitution Grévy » du 6
février 1879.
Ce jour, Grévy adresse un message aux Chambres et annonce aux Chambres qu’il s’efface devant le
Parlementarisme. « Je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes
constitutionnels ». Ce qui veut dire 3 choses :
- le Président renonce à user de son droit de dissolution
- la Chambre des députés occupe la première place devant le Sénat. L’ordre est inversé par rapport à 1875.
- le Parlementarisme va jouer essentiellement ou exclusivement devant la Chambre des députés.
Le Sénat va se tenir en retrait, et la Chambre des députés a remporté la bataille. Grévy s’efface excessivement
devant la Chambre des députés car il lui laisse le soin de composer le Gouvernement et donc d’imposer la
politique.
C’est cette Constitution Grévy où le Parlementarisme moniste va avoir pour effet de plonger la République
n°III dans une crise sans fin (ou plutôt une mutation)
Chapitre II : la crise de la IIIème République
Paradoxe : c’est la plus longue de nos Républiques, mais le régime représentatif ne parvient pas à trouver son
assise (stabilité) du fait d’un « excès » de parlementarisme ;
Toutes les tentatives de réformes constitutionnelles vont échouer et elles vont donner à la IIIème République
une image détestable d’un régime faible, impuissant.
♣ 1) un Parlementarisme moniste excessif
A) Le constat
Le régime représentatif donne immédiatement l’impression d’être anarchique et impuissant dans la mesure
où il se caractérise par une très grande instabilité ministérielle. C’est une nouveauté, car même la
Monarchie de juillet avait réussi à trouver une stabilité ministérielle.
Entre 1879 et 1914, 46 Gouvernements se succèdent, avec une durée de vie de 3 ans (Clemenceau). En
outre, malgré l’instabilité ministérielle, ce sont toujours les mêmes ministres qui se succèdent au
Gouvernement.
Cela donne au sentiment aux Français que la classe politique confisque le pouvoir à son seul profit.
L’instabilité ministérielle se fait au détriment du bien public dans la mesure où elle freine et paralyse le
travail législatif.
 Ce qui caractérise la IIIème République c’est son incapacité à voter les grandes réformes.
Pratiquement toutes les grandes lois qui fondent l’esprit Républicain seront votés au début de la IIIème
(Liberté de la presse, liberté syndicale 1884, gratuité de l’école 1882, Liberté d’association 1901 Valdec
Rousseau)
La IIIème n’arrivera plus à voter de grandes lois, ce qui veut dire qu’elle n’a pas voté beaucoup de grandes
lois. Passé la fin du XIXème siècle, le travail législatif subit l’effet dévastateur de l’instabilité ministérielle.
Le Gouvernement qui dépose une loi est renversé quelques mois plus tard !
Enfin, cette instabilité ministérielle est aggravée par les scandales politiques qui sont de toutes natures
(financiers : sandale de Panama en 1884).
Cette impuissance parlementaire ava it des causes :
B) les causes
Elles sont de trois ordres :
- Elle tienne à l’éparpillement des partis politiques de Gauche et de droite, qui contraignent à des
combinaisons ministérielles très fragiles. En effet, jamais sous la IIIème République un seul parti n’a la
majorité dans les deux chambres.
La Gauche domine dans la IIIème République. Elle donne un exemple affligeant d’éclatement politique.
A l’origine, ce sont les radicaux ou radicaux socialistes. Or, ils sont eux-mêmes divisés entre les
opportunistes et l’Union Républicaine ;
Ces radicaux vont survivre jusqu’en 1940. Ils perdent du poids car apparaît la SFIO en 1905. Elle divise
encore plus la Gauche. Les plus radicaux de la SFIO adhèrent au PCF créé en 1921. A chaque élection
législative, les candidats créent des partis ;
- la seconde cause est qu’aucun Président après Jules Grévy n’osera solliciter la dissolution de la Chambre
des députés alors que les lois constitutionnelles le prévoient. Ce qui veut dire qu’aucun gouvernement ne
demande au Président une dissolution. Les Gouvernement préfèreront la paralysie dans l’hypothétique
victoire aux élections législatives.
On n’ose pas prononcer la dissolution de la Chambre jusqu’en 1934.
- la troisième cause tient en l’absence d’encadrement juridique des règles qui président à la responsabilité
ministérielle. Aucun Gouvernement n’a osé voter un texte de loi qui encadre la responsabilité ministérielle.
C’est donc l’interpellation qui permet aux ministres de s’exprimer. Or, l’interpellation n’est pas encadrée, ce
qui témoigne d’un ascendant prononcé du législatif à l’égard de l’exécutif.
 On ne prévoit ni le moment ni le moyen de l’interpellation.
 « la responsabilité du Gouvernement devant la Chambre est constante », selon Clemenceau.
Car à tout moment les députés peuvent poser la question de confiance, c’est-à-dire que même sur une
question de détail, et par surprise, la Chambre peut mettre en jeu la responsabilité du Gouvernement. On
accepte l’interpellation individuelle et spontanée. Ce qui veut dire qu’un grand orateur peut renverser le
Gouvernement.
Tout cela tétanise le Gouvernement, qui va pêcher par excès de prudence : pour ne pas se faire interpeller, on
en fait le moins possible et pour éviter les interpellations, on transige avec la Chambre : on concède tout ce
qu’on peut concéder aux Chambres. Il y a des négociations en amont.
Passé 1918, l’interpellation va devenir une pratique courante devant le Sénat. Or, le Sénat et la Chambre des
députés n’ont que rarement la même politique, souvent elles sont de Gauche mais pas de la même Gauche, ce
qui fragilise encore plus le Gouvernement.
Ca sera le cas de Léon Blum, dont le Gouvernement va durer 3 mois car il sera renversé par le Sénat, alors
qu’il détenait la majorité à la Chambre des députés. Les sénateurs radicaux vont bloquer la politique de
Blum.
♣ 2) l’échec des réformes constitutionnelles
Ce qu’il fallait réformer, c’était un rééquilibrage des pouvoirs. Or, on va voir que la IIIème ne veut pas
renforcer constitutionnellement le pouvoir exécutif et donc elle va accepter par des mesures législatives un
renforcement de l’exécutif.
A) l’impossibilité de renforcer le pouvoir exécutif au plan constitutionnel
C’est sous le Gouvernement Ferry que voit aboutir la seule loi constitutionnelle : loi du 14 aout 1884 qui
a pour effet de renforcer la légitimité de l’exécutif. 2 mesures prévues :
- l’interdiction de remettre en cause la forme républicaine du Gouvernement, ce qui impliquait
l’interdiction pour les princes de se faire élire à la présidence de la République.
- on a démocratisé le Sénat en lui donnant plus de légitimité politique par deux mesures :
 Suppression des 75 sénateurs inamovibles
 Réforme des collèges électoraux pour donner plus de poids aux électeurs des grandes villes.
Mais cette réforme ne fait que renforcer le parlementarisme. L’objectif était d’instaurer un parlementarisme
dualiste où l’exécutif aurait plus de prérogatives. Deux tentatives, deux échecs.
● Première tentative : au lendemain de la WWI sous l’impulsion de Millerand. Il a été élu Président en 1920
contre Clemenceau. Il refuse d’être un Président neutre et passif puisque notamment il va limoger son
principal ministre Aristide Briand. En plus, il fait exprès d’attendre plusieurs semaines et prend sa place : il
gouverne !
C’est donc un homme politique actif qui va faire campagne pour les élections législatives de 1924. Car il
promet qu’en cas de victoire, il renforcera les prérogatives de l’exécutif, et que notamment, il renouera
avec le droit de dissolution. Cette campagne de Millerand effraye une partie de l’opinion publique et il
soulève les Gauches contre lui.
 1924, victoire du cartel des Gauches
 Millerand va démissionner ; on en revient à un Président de la République totalement passif.
● Seconde tentative : en 1931-32, effets de la crise de 29. On assiste à la montée des fascismes, caractérisé
par un antiparlementarisme (Hitler en 32, Mussolini en 22, et aussi Hongrie, Roumanie, Espagne).
André Tardieu, Président du Conseil dans les 30’s, va populariser l’idée d’une réforme constitutionnelle. Il
publie en 1934 « l’heure de la décision », qui a un gros succès, pile au bon moment :
 La France vient de subir les émeutes du 1934, traumatisée. La situation semble mûre pour réformer la
Constitution (crise économique, politique, sociale).
 Tardieu en appelle au renforcement de l’autorité (exécutif), donc à un rééquilibrage des pouvoirs.
Pour cela, il faut que l’exécutif dispose du droit de dissolution, mais qu’il puisse l’exercer utilement.
Il propose donc la suppression de l’autorisation préalable du Sénat
 De plus, le gouvernement doit pouvoir recourir à des référendums de consultation. On veut réformer
le travail parlementaire, c’est-à-dire la suppression d’une grande partie des commissions
parlementaires qui jouaient un trop grand rôle dans la politiques des chambres.
 Enfin, il était favorable au suffrage universel pour les femmes, ce qui est refusé par le Sénat.
Donc en 1934, toutes les conditions étaient réunies pour que la réforme constitutionnelle. Mais Gaston
Doumergue (doudou pour les intimes), Président du Conseil, va la faire échouer. Car les chambres ellesmêmes avaient constitué une commission parlementaire en vue du renforcement du pouvoir exécutif.
Doumergue ignore les travaux des chambres et refuse de prendre en considération le travail
parlementaire. Il veut pour lui tout le bénéfice de la réforme et en Septembre 1934, sans même consulter les
chambres, il expose dans les médias 6 réformes de la Constitution qui sont en fait le plan Tardieu, avec pour
réforme essentielle un droit de dissolution non négocié.
Or, la Chambre des députés va se venger et va faire payer à doudou son insolence. Son Gouvernement est mis
en minorité et le 8 novembre 1934, il démissionne.
 Avec cet échec, on ne parlera plus de la révision constitutionnelle.
 Néanmoins, l’exécutif va se renforcer.
B) a défaut de réformes : gouverner hors du Parlement
1) le renforcement de la Présidence du Conseil
A défaut de réformer la Constitution, on va réformer la haute administration, c’est-à-dire le Gouvernement.
C’est pourquoi on va créer en 1934 la présidence du Conseil. Jusqu’ici, le Président du Conseil était un
ministre qui n’avait pas moyens institutionnels pour coordonner les différents ministères.
On va donc créer en 1934 un vrai organe de Gouvernement et symboliquement, on lui donne un lieu de
pouvoir (Hôtel Matignon).
 Cette présidence du Conseil plus de cohérence qu’auparavant. On va domestiquer l’émiettement
ministériel.
Preuve : la victoire du Gouvernement en 1934 sont la signature des accords de Matignon (Blum qui réunit les
syndicats ouvriers et patronaux qui se font en dehors du Parlement).
 Renforcement de l’exécutif malgré (à cause ?) des lois constitutionnelles.
 De plus, c’est la généralisation des décrets.
2) la généralisation des décrets.
A compter de 1934, les Chambres qui ont refusé de voter les réformes constitutionnelles se dessaisissent de
leur pouvoir : elles refusent de légiférer en votant au profit du Président du conseil une loi d’habilitation à
voter des décrets qui ont valeur de loi.
 C’est donner tout pouvoir à l’exécutif. Le Parlement ne contrôlera pratiquement jamais les décretslois bien qu’ils soient subordonnés à son avis.
 Chaque année à partir de 1934, il y a une loi d’habilitation qui autorise le Gouvernement à
gouverner par décrets.
En décembre 1939, lorsque la Chambre des députés autorise à Poincaré à prendre des décrets dans tous les
domaines. Le Parlement a abdiqué tout ses pouvoirs !
De plus, le juge administratif sous la IIIème ne contrôle pas la légalité des décrets lois (pas de REP possible
contre les décrets lois), donc aucune garantie juridique.
La chambre vote des délégations qui donnent du pouvoir aux Présidents du Conseil.
CONCLUSION : LA PARENTHESE DE L’ETAT FRANÇAIS
La IIIème République subit la défaite de la IIIème Guerre Mondiale. 22 juin 1940, après l’invasion
Allemande au travers des Ardennes en Mai 1940, c’est l’armistice qui est signée entre l’Allemagne et la
France, Armistice dont ne voulait pas le dernier Président du Conseil (Paul Reynaud).
Le Maréchal Pétain lui voulait l’armistice. Les allemands occupent la partie Nord de la France, donc les
institutions se réfugient à Vichy.
Or, la IIIème République ne peut pas supporter cette situation et va se suicider politiquement le 10 juillet
1940, les 2 Chambres réunies en Assemblée votent les pleins pouvoirs à Pétain 569 voix pour, 80 contre, 300
députés sont absents.
Il n’y a qu’un seul article dans cette réforme : pleins pouvoirs au Maréchal Pétain, a l’effet de promulguer par
un ou plusieurs actes une nouvelle Constitution de l’Etat français.
Cet Etat français va être contraire à l’esprit démocratique, car il va confisquer la souveraineté nationale et
populaire au profit d’un régime monocratique.
I) la confiscation des pouvoirs
Il n’y aura jamais de Constitution de l’Etat français, mais 12 actes constitutionnels rendus par Pétain.
Le premier acte le 11 juillet affirme que Pétain « assume les fonctions de chef de l’Etat Français ». Rien à
voir avec la tradition de la République démocratique.
A travers cette expression, il est évident que l’article 2 de la loi Constitutionnelle de la loi de 1875 est abolit.
On vient d’abolir le Président de la République. On vient d’annuler ce par quoi la République était née.
Or, s’il n’y a plus de Président de la République, il n’y a plus de République du tout. C’est ce que confirme le
statut de « chef de l’Etat français ».
Cela suppose la confiscation de la souveraineté par un seul homme, mais sans aucune forme de légitimité
politique. Ce chef de l’Etat français n’est pas élu. Il n’a pas la légitimité plébiscitaire d’un Bonaparte, ni la
légitimité d’un roi de droit divin.
D’où l’impossibilité de qualifier ce régime autrement que par un euphémisme « Etat français ». Ce régime en
fait n’est qu’un régime monocratique.
II) un régime monocratique
C’est l’acte constitutionnel n°2 du même jour qui va définir les pouvoirs de Pétain.
Aux termes de cet acte, il est aussi Chef du Gouvernement. Il n’y a donc plus d’exécutif bicéphale ; il nomme
et révoque des ministres, mais les ministres sont devenus de simples organes consultatifs dont les avis ne
s’imposent pas au Chef de l’Etat.
Ce qui veut dire que les ministres ne contresignent plus les décisions du Chef de l’Etat. Leur autorité
politique est nulle, car ils sont responsables que devant le chef de l’Etat.
Cette concentration des pouvoirs sur une seule tête va être modifiée par les allemands.
Ils imposent en effet une modification constitutionnel n°11 d’avril 1942 qui rétablit un exécutif bicéphale au
profit du Président du Conseil. Ce dernier est Chef du Gouvernement.
 Les allemands se méfiaient du double-jeu de Pétain, et voulaient prendre appui sur Laval. Il est
imposé comme Président du Conseil.
 Cet Etat français est monocratique dans la mesure où l’exécutif détient sans aucune forme de partage,
selon l’acte II : « le Chef de l’Etat exerce le pouvoir législatif en conseil des ministres jusqu’à la
formation des nouvelles Assemblées ». Or, il n’y a plus d’Assemblées.
L’acte constitutionnel n°3 ajourne sine die (sans délais pour toujours) le Sénat et la Chambre des députés.
Dès lors que les ministres ne contresignent plus, c’est le Chef de l’Etat seul qui légifère. Un seul homme
propose et promulgue les lois.
Ce régime renie les principes mêmes du Régime représentatif démocratique du régime constitutionnel ; cela
s’accompagne par une rupture politique (Pétain met en œuvre la Révolution Nationale)
Cette RN va permettre de faire une « contre-Révolution » car on va prôner une nouvelle trilogie « Travail,
Famille, Patrie ».
● On veut lutter contre l’individualisme libéral légué par la Révolution Française. L’individu n’est
rien, la famille est tout. C’est la famille traditionnelle où le Chef de famille est à l’image du Chef de l’Etat.
On croit remédier à la pseudo-décadence dont serait victime la société française, et on veut relancer la
natalité (politique d’allocation familiale) => baby boom de 1943.
● Vichy est une sorte de Régime nostalgique qui veut le retour à la Terre (qui ne ment pas). On voulait
rétablir dans le travail un régime corporatiste : interdiction des syndicats, du droit de grève, rétablissement de
corporations (médecins, avocats, notaires). Les corporations sont politiques.
Quant à la Patrie, c’est un nationalisme xénophobe : il y a des bons et des mauvais français. Le Régime va
avoir une politique de discrimination à l’égard de catégories jugées non-françaises.
Dès 1940 : lois contre les francs-maçons.
Premières mesures contre les Juifs : on les exclut de la fonction publique, on fixe un quota de 5% de juifs
pour exercer une activité libérale.
1941 : commissariat aux affaires juives qui est chargé d’administrer « la question juive »
Juin 1941 : second statut des juifs qui définit les juifs « ceux qui ont au moins 2 grands-parents d’ascendance
juive).
Port de l’Etoile Jaune, rafles. 75000 juifs déportés.
Vichy est une erreur, une tare. Elle va renouer avec la tradition républicaine dès 1943 (gouvernement de la
France Libre). A l’été 1944, on va aussi renouer avec la République, en affirmant « nul et non avenus tous les
actes passés par l’Etat français ».
A propos du contrôle
Les monarchies constitutionnelles sont-elles dans la tradition révolutionnaire ? (=> constitutionnelle
révolutionnaire).
- contextualisation du sujet
- dégager la problématique. Qu’est-ce la tradition révolutionnaire dans les chartes ?
Questions de réflexion, argumentation juridique.
HISTOIRE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE DE L’ETAT DE
1789 A 1958
Eléments de bibliographie :
- « Frédéric Bluche : manuel d’histoire politique de la France contemporaine »
- « Marcel Morabito : histoire constitutionnelle de la France de 1789 à nos jours » 12ème édition de 2012
INTRODUCTION GENERALE
Tout commence en l’an de grâce 1789. Mais avant, un petit mot sur l’Ancien Monde (ancien régime), qui est
caractérisé par un pouvoir politique monarchique en France.
I une monarchie Absolue
A) Qu’est-ce qu’une monarchie ?
La France du XVIIIème, à l’image de toutes les nations européennes de l’époque, est une monarchie.
Pourquoi ? Parce que c’est la seule forme de pouvoir connue pour un pays qui compte plusieurs dizaines de
millions d’habitants. C’est surtout la seule forme de pouvoir légitime, pour deux raisons : le poids de
l’histoire et de la tradition, et l’importance de la religion.
En effet, la Monarchie Française est légitimée par son passé et son histoire. Elle existe depuis 987 en ligne
et succession directe. Sacre d’Hugues Capet. Comme c’est la monarchie la plus ancienne, c’est la plus
légitime. Elle est d’autant plus ancienne, cette légitimité, que les Capétiens vont construire une légende au
sujet de leur histoire, selon laquelle les Capétiens seraient les descendants directs des Carolingiens (qui ont
pris le pouvoir en 752 avec le Sacre de Pépin le Bref), et ils seraient même les descendants des mérovingiens
(Clovis, Premier Roi de l’Histoire de France, fondateur). Pourquoi Clovis ? Parce que Clovis a été baptisé en
496 par des voies miraculeuses puisque c’est grâce à une sainte Ampoule envoyée par Dieu à l’Archevêque
Rémi.
Cela voulait dire que Dieu favorisait le premier Roi, et renforçait la légitimité de Clovis.
C’est cette tradition des Rois de France qui encore au XVIII fait autorité. Car sous l’AR, ce qui vient du
passé instruit et institue, et est légitime. On se méfie de ce qui est nouveau et sans antécédents, car l’Occident
est Chrétien et le Christianisme a inculqué ce respect du passé et de la tradition qui tient à la lecture de
l’Ecriture (Premier livre de l’ancien Testament). L’âge d’or est dans le passé, et les humains, pêcheurs, ne
cherchent qu’à trouver le Salut dans la Grâce de Dieu, père de tous les saints. Amen.
Ensuite, ce qui légitime la monarchie, c’est la Religion. La France, depuis le Moyen-âge, est dite « fille aînée
de l’Eglise » dans la mesure où les Rois de France, à l’image du Roi David sous l’Ancien Testament sont
sacrés lors d’une cérémonie. Ce qui signifie qu’ils sont les élus de Dieu, choisis par Dieu en vue du salut de
leurs sujets.
Ce sacre fait que le pouvoir monarchique ne saurait par principe être un pouvoir profane fondé sur la raison.
C’est même l’irrationalité de la Religion qui fonde la légitimité des Rois. Le roi se trouve dans une position
intermédiaire entre Dieu et les Hommes. Il est lui- même un ecclésiastique car il est un évêque dehors. Il est
la figure de l’Autre et incarne une image de la perfection à laquelle les sujets veulent s’assimiler.
Cette double autorité de l’histoire et de la religion suffit à comprendre que la monarchie est absolue.
B) la monarchie est absolue.
Etymologiquement, monarchie = sans lien. Elle repose sur la seule autorité du Roi qui décide toujours en
dernier ressort et qui peut décider seul sans qu’aucun pouvoir d’origine humaine ne puisse s’opposer à sa
volonté. Il tient de Dieu seul, et il n’a de comptes à rendre qu’à Dieu.
Cet absolutisme se traduit évidemment par une absence complète de séparation des pouvoirs. Tous les
pouvoirs sont réunis dans la main du Roi comme en témoigne les insignes que l’on remet au Roi lors de son
Sacre :
- main de justice (le Roi règne d’abord)
- sceptre : symbole du pouvoir de commander
- pouvoir législatif : il l’a naturellement comme conséquence de son pouvoir de justice. Il légifère seul en vue
du bien commun. ?
Il a donc tous les attributs de la souveraineté. Cet absolutisme a été gravé dans le marbre et personne ne l’a
remis en cause, depuis la fin des guerres de Religion par Jean Bodin (juriste angevain) : les Six livres de la
République (1756). Ouvrage fondateur, origine de la souveraineté moderne.
 La religion est à présent un facteur de division, on va reporter les espoirs sur la stabilité du
pouvoir, d’où la mise en place d’un pouvoir moderne qui vient pallier les déficiences de l’Eglise.
 Le roi exerce son pouvoir en légiférant : on repli la souveraineté sur le Roi, forgeant ainsi une
monarchie absolue.
C) Pour autant qu’elle soit absolue, la monarchie n’est ni tyrannique et ni arbitraire.
Ceci pour deux raisons : il y a bien sûr les limites de la religion chrétienne. Puisque le Roi est responsable
devant Dieu, il doit gouverner selon les principes chrétiens. Toutes les manifestations de son pouvoir doivent
être guidées par l’amour du prochain, le désintéressement et le salut collectif. Son règne devrait être celui de
la justice divine sur Terre.
Deuxième limite dans l’autorité de l’histoire. Au fil du temps s’est dégagée en Angleterre une Constitution
coutumière : la répétition des faits engendre le sentiment d’obligatoire. Mais elle porte le nom de lois
fondamentales du Royaume, qui sont des lois que les Rois ne peuvent pas enfreindre. Car ces lois servent à
assurer la permanence du pouvoir au-delà des Rois qui n’en sont que les titulaires précaires car ils sont
mortels.
Les lois fondamentales sont des freins à l’arbitraire royal. Elles règlent par exemple le statut juridique de la
dévolution de la couronne. Le Roi ne peut pas léguer son pouvoir à qui bon lui semble. Etablissement des
règles de primogéniture, exclusion des femmes. C’est ce qu’on appelle l’indisponibilité de la couronne car le
pouvoir n’est pas un bien patrimonial. C’est la théorie de la dépatrimonialisation du pouvoir, qui nous vient
du Moyen –âge. Mais en disant que le pouvoir n’est pas un patrimoine qui appartient à des particuliers mais
une fonction qui doit durer toujours, le Moyen-âge a assit le pouvoir sur une abstraction juridique. C’est
une chose sur laquelle nous vivons encore aujourd’hui, car on pense que l’Etat, le peuple forme un corps
permanent qui n’appartient à personne. Le pouvoir est un lieu vide qui existe perpétuellement.
D) la Monarchie, du POV sociologique, prend appuie sur une société inégalitaire.
Dans cette société, les libertés ne peuvent être que des libertés collectives, des libertés de corps qui
s’expriment sous forme de privilèges. La monarchie ne repose évidemment pas sur une société d’individus
égaux, mais sur 3 groupes d’individus inégaux du fait de leur fonction. C’est la tripartition sociale.
- BASE : Tiers-Etat (Laboratores), sans privilège, plus nombreux, et dont la seule raison d’être protéger par
les deux autres.
- Noblesse : bellatores : ceux qui font la guerre. Elle ne verse qu’un seul impôt, celui du sang, en protégeant
le laboratores et défend l’ordre privilégié au sommet, le clergé
- Clergé : Oratores. Ils ne travaillent pas, ne paient pas d’impôt, prient pour le salut de l’âme de tous les
pêcheurs
II crise de la monarchie au XVIIIème siècle
Lorsque Louis XVI devient Roi en 1774, en apparence, rien n’a changé de l’absolutisme monarchique. A la
vérité, tout a changé et tout est en train de s’effondrer pour deux raisons :
- diffusion des idées nouvelles.
- l’incapacité qu’à ce Roi et la monarchie à résoudre la crise politique du Royaume. En effet, l’Etat est au
bord de la faillite financière, et n’arrive pas à équilibrer les comptes.
A) les idées nouvelles
Trois auteurs sont concernés : ce sont les trois principales références des révolutionnaires.
1) un précurseur anglais : Locke
Il fait partie de l’opposition libérale au pouvoir monarchique en Angleterre, qui incline à l’absolutisme depuis
1660. Contraint de s’exiler en Hollande où il va rencontrer des précurseurs des lumières. Il va vivre au milieu
des protestants chassés par Louis XIV et qui vont mettre en place des idées anti-absolutismes. L’idée est
simple : le Roi de France mais aussi le Roi d’Angleterre auraient violé un contrat qui les liait à leurs sujets :
c’est l’édit de Nantes de 1598 qui était un contrat de tolérance entre les protestants et le Roi de France.
Cet édit a été révoqué en 1685.
C’est Guillaume d’Orange qui devient Roi par contrat passé avec le Parlement anglais (Bill of Rights) en vue
de préserver les libertés fondamentales.
Locke va systématiser cette idée de contrat dans une œuvre : les 2 traités sur le Gouvernement Civil de 1690.
Il va faire de ce qui s’est passé en Angleterre un modèle théorique. C’est l’Homme à l’état de nature (droit
naturel). Hors, cet état supposé de nature n’est pas pleinement satisfaisant pour l’homme, ce qui justifie la
fabrication d’une société qui elle serait artificielle. Mais il n’était pas invivable, mais l’homme n’en est sorti
qu’à certaines conditions.
- l’homme est un être raisonnable qui vit de façon organisée. Il a à l’état de nature des droits naturels qui sont
la propriété et la liberté. Mais ce mode de vie souffre d’insécurité. Il manque trois choses pour Locke pour
sécuriser la société : ce sont des règles de droit certaines qui émanent d’une source de droit indiscutée, des
juges impartiaux, et enfin un pouvoir coercitif qui fasse régner l’ordre et qui fasse respecter les lois et les
juges.
 C’est seulement en vue de ces trois choses qui caractérisent la société politique que les H se
rassemblent par contrat pour fonder une société politique dotée de pouvoirs, qui ne peuvent être
limités eu égard au droits naturels. Ces derniers sont la limite de la société politique.
 Ceux qui ont quitté l’état de nature ne l’ont fait qu’à la condition que la société politique leur assure
davantage leurs droits naturels (liberté et propriété). Tout pouvoir qui méconnait les droits est
illégitime.
Evidemment, l’absolutisme monarchique, réputant violer les droits naturels, est hors contrat social. Il est par
là même illégitime. La meilleure façon de prévenir la violation des droits est de ne pas réunir en un seul
organe les pouvoirs législatifs et exécutifs.
 La séparation des pouvoirs a donc pour objet la garantie des droits. A défaut, si cette garantie des
droits n’est point respectée, l’insurrection est un droit légitime.
2) Montesquieu (1689-1755)
Il ne croit pas en l’Etat de nature ; c’est principalement ce qui le différencie de Locke. Il est profondément
attaché à la monarchie, et souhaite qu’elle se réforme. C’est un homme des lumières dans la mesure où il
entend amender la monarchie en la rendant rationnelle (1748, de l’esprit des lois)
 Montesquieu part du modèle anglais : partage du pouvoir entre un Roi et son Gouvernement et un
parlement bicaméral. La monarchie n’est pas absolue, le pouvoir est partagé au bénéfice de la
politique (suffrage) et de la liberté individuelle (garantie des lois).
 Selon lui « tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser, il va jusqu’à ce qu’il trouve des
limites ». Il faut diviser les organes et les fonctions entre différents organes qui se neutralisent. Tout
cela sera au bénéfice des libertés, le pouvoir sera moins oppressif. Le pouvoir exécutif est restreint au
roi. La fonction de faire la loi devait être ventilée, divisée et négociée pour avoir des lois plus douces.
 Montesquieu souhaitait un bicaméralisme : une chambre aristocratique, nommée par le *roi et
héréditaire, représentant les volontés de la noblesse et une chambre démocratique élue par une partie
des citoyens (suffrage censitaire) représentant les aspirations du peuple. Le Roi arbitre entre les 2
chambres, ce qui donne des lois douces qui garantissent au mieux les libertés.
3) Le contractualisme social de JJ Rousseau
Il va être ami avec Diderot, encyclopédiste athée, qui va l’introduire dans les milieux des lumières. Il pousse
Rousseau à participer à des concours d’éloquence et de littérature. L’académie de Dijon avait posé un sujet
sur l’apaisement des mœurs par l’art et les lettres. Rousseau obtient le prix et la célébrité.
 L’homme, selon lui, est bon par nature, et c’est la société qui le pervertit.
Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes 1755: il est imbibé du climat des
lumières. Si la société se porte mal, c’est parce qu’on a oublié les principes simples de la nature et de la
raison qui sont liés. Il suffit donc de les restaurer pour engager l’humanité dans la voie d’un progrès continu
et d’un bonheur facile.
Rousseau va exalter le droit naturel, seul modèle raisonnable, qu’il présente comme bafoué, violé par
l’ancien régime. Il y a une aliénation du droit naturel par la société d’Ancien Régime. Il faut donc renverser
cette société d’AR pour tout remettre en ordre. Il considère que la propriété est artificielle, montée contre
l’état de nature, car les progrès de l’inégalité entre les hommes ne viennent que de deux choses :
- du droit de propriété
- la garantie du droit de propriété par les lois
Il faut donc revenir à un état de nature. Rousseau exalte la figure du bon sauvage. Il confond un modèle
historique avec un modèle philosophique. La société d’AR ne peut être renversée que par l’ordre naturel.
L’égalité naturelle des hommes ne peut que renverser les inégalités sociales. L’homme est né partout libre et
partout il est dans les fers. La liberté naturelle des hommes ne peut aspirer qu’à renverser l’absence dans
l’AR.
Rousseau explique dans le Contrat social comment renverser l’AR. C’est un ouvrage philosophique où on
oublie le bon sauvage. La différence entre R et L c’est que pour R, l’état de nature est quasiment parfait. Il
faut cependant sortir de l’état de nature pour améliorer les droits naturels. Pour cela, les hommes sont réputés
avoir passé un contrat social. Toutes les volontés individuelles se fondent dans une entité abstraite qu’est la
volonté générale. La volonté générale est donc la somme des volontés individuelles, mais elle est douée
d’une autonomie politique et juridique. Elle est souveraine et fait la loi. Elle est juste et bonne puisqu’elle est
la volonté de tous. Cette VG œuvre pour améliorer la condition humaine. La Liberté n’est plus seulement une
jouissance égoïste, elle est mise au service du bien commun. De même pour l’égalité qui était spontané à
l’état de nature sera réfléchi dans le contrat social.
Le CS était annonciateur d’idées démocratiques, mais R lui–même considérait qu’un grand pays ne pouvait
pas être démocratique. C’était applicable que pour les toutes petites nations (corse, suisse)
Il ya une souveraine abstraite : la volonté générale. R est relativement hostile à la séparation des pouvoirs car
de son POV, le pouvoir exécutif n’existe pas. S’il existe c’est un pouvoir dénué de toute volonté et de toute
intelligence car il applique mécaniquement la VG.
La VG est tellement absolue qu’elle est potentiellement liberticide. R ne se pose pas la question de savoir ce
qui peut se passer si un individu se dresse contre la VG. Il ne conçoit pas que la VG puisse être illégitime.
Une fois que les hommes sortent de l’état de nature ils deviennent citoyens par l’éducation. Il était persuadé
qu’il devait éduquer les individus, qu’il fallait forcer l’éducation des individus et instaurer une religion
civique qui enseignerait le bonheur des justes et le châtiment des méchants.
« Celui qu’il refuse la religion civile, qu’il soit puni de mort ».
B) la crise politique
Quand Louis XVI arrive au pouvoir, il a les mains libres puisque le Chancelier Maupeou avait réformé les
Parlements, qui étaient des cours de justice qui aspiraient à jouer le rôle des parlements politiques. Louis XIV
et XV matent l’opposition parlementaire. Louis XVI commence son règne par une erreur politique, car il
décide pour se rendre populaire de rappeler les anciens parlements et de leur rendre leurs
prérogatives. Ils peuvent proposer des lois et s’opposer à l’application de certaines lois.
Ce sont ces parlementaires, aristocrates privilégiés qui vont provoquer la chute de la monarchie.
En effet, la monarchie connaît une crise systémique (boucle de rétroaction positive) car elle ne peut plus
payer ses dettes, car l’impôt est archaïque, et la guerre des Amériques a ruiné le trésor royal. Il a de très bons
ministres qui vont entreprendre des réformes fiscales, mais qui vont être rejetées par les parlementaires qui
veulent défendre leur statut. Tous les impôts modernes vont être bloqués.
(Turgot, Deguerlas, Calonnes principaux ministres de Louis XVI savent qu’il faut essayer de court-circuiter
les institutions parlementaires en recourant à l’Assemblée des Notables, dont la dernière convocation datait
de 1627). On vient d’enclencher inconsciemment la Révolution Française, car la décision de consulter un
corps étranger au Conseil du Roi est une catastrophe pour la Monarchie.
Cela prouve que le Roi est très faible. Il n’a pas réussi à appliquer ce qu’il voulait par la force. Mais cette
convocation est désastreuse car elle engage la monarchie dans une logique irrémédiable de la consultation
nationale. Le roi ne pourra plus faire machine arrière : il devra consulter une institution tombée dans l’oubli
depuis 1614 : les Etats généraux.
L. De Brienne essaye de passer devant le Parlement de Paris pour enregistrer une réforme fiscale. Le
parlement refuse, et pour la première fois, le Parlement de Paris réclame la consultation des Etats généraux.
De ce fait, le Parlement se suicide politiquement car il abandonne aux EG le soin de représenter la nation à sa
place.
En 1788, was passiert ? Il se dissout. Car il ne veut toujours pas de la réforme fiscale. Louis XVI va tenter de
mâter les Parlements. Lamoignon entame une réforme qui casse les Parlements. Les parlementaires sont
arrêtés, exilés et remplacés par une cour plénière, qui est aux ordres de la Monarchie.
Cette réforme ne va pas pouvoir s’appliquer, puisque les parlementaires sont tellement populaires, tellement
soutenus par l’opinion publique qu’ils parviennent de soulever des émeutes, notamment à Grenoble. La
population grenobloise prend partie, et cela émeut le Roi. Il va céder sur toute la ligne. Les Parlements sont
rappelés, mais ils ont perdu la partie, car ce sont les EG qui vont la jouer.
Tout le problème est de faire fonctionner une institution qui ne fonctionne plus depuis 150 ans.
 Doit-on fonder les EG comme au moyen-âge, c’est-à-dire délibérer par ordres séparés ?
 Les EG vont-ils voter par ordre ou par tête ? (question démocratique).
La tradition veut que chaque ordre ne pèse qu’une seule voix. C’est ce qui fait que les deux ordres
privilégiés pouvaient mettre en minorité le tiers-Etat. Or, on se pose naïvement la question sans en receler le
danger. Nequères serait favorable à ce que le TE soit mieux représenté. Il pose deux questions à l’Assemblée
des Notables : « pour l’équité de la représentation des EG, faut-il doubler le nombre de députés des tiers
Etats » ? et « va-t-on voter par ordre ou par tête » ? Il veut ainsi mettre en minorité les ordres privilégiés au
profit du tiers Etat. Ce serait faire la Révolution de manière douce.
Mais il rencontre de nombreuses oppositions. On va accepter le doublement du tiers-Etats (600) MAIS en
revanche, on refuse le vote par tête.
Louis XVI envoie les lettres de convocation aux autorités locales pour procéder aux élections. Les élections
des EG ont lieu très simplement (Suffrage universel masculin pour les membres du Clergé et de la noblesse)
Mais pour le TE, plus de 25 millions de personnes, le suffrage est à deux degrés, et c’est un suffrage
censitaire très faible. Il faut payer un impôt très faible pour pouvoir voter. Il a décidé que ces élections
seraient le plus libre possible, et donc il a relevé la censure de la presse. On va assister à une profusion de
pamphlets sur les EG. Celui de l’abbé Sieyès est remarqué. Il écrit « qu’est-ce que le Tiers-Etat ? ». Il est
persuadé que l’AR est corrompu, artificiel contre le droit naturel qu’il faut rétablir. Il faut donc un contrat
social qui mette un terme aux privilèges.
 « Le Tiers Etat n’est rien politiquement alors qu’il devrait être tout naturellement »
 « le TE est toute la nation, la nation complète puisqu’il la fait vivre. C’est lui qui tient l’agriculture,
l’industrie et le négoce ». Par conséquent, le TE doit obtenir le vote par tête et il est hors de question
que les EG se réunissent ordres séparés. Les deux autres ordres ne songent qu’à leurs privilèges.
 « Le TE ne peut pas former un EG. Tant mieux, il composera une assemblée nationale »
Les idées révolutionnaires qui viennent de Locke et Montesquieu visent à la régénération de la monarchie par
le contrat social. Pour autant, tous les révolutionnaires ne sont pas défavorables à la monarchie, mais une
monarchie contractuelle et constitutionnelle. Ils ont des idées démocratiques, mais ne le qualifient pas de
« démocratique ». Louis XVI est le plus populaire des chefs d’Etat.
Au sein de la Noblesse, on trouve une minorité acquise aux idées nouvelles (50 à 100 députés), ce qui
explique que certains nobles rejoindront la Révolution.
Le clergé est essentiellement représenté par le bas clergé (curés de campagnes). Or, ils n’ont rien à perdre, et
touchent que très peu de bénéfices, et ils sont très proches du Tiers-Etat. Il va y avoir une accointance
sociologique entre le bas-clergé et le TE, et le clergé ne sera pas hostile à la Révolution.
Plus de la moitié des députés du TE sont des juristes, avocats et magistrats. Ils sont cultivés, jeunes, beaux et
intelligents.
PREMIERE PARTIE : LA REVOLUTION FRANCAISE : 1789-1799
« La RF a échoué dans ses solutions, mais ses problèmes restent les nôtres ».
Cette RF forme-t-elle un tout homogène ? Oui dans ses grands principes, mais non dans sa chronologie. La
Révolution est un emballement, c’est-à-dire qu’elle s’emballe toute seule (comme le film plastique).
La monarchie constitutionnelle ne va pas satisfaire tous les révolutionnaires et la Rf va continuer avec la
proclamation de la République. Mais on ne respecte plus la démocratie. La République a eu du mal à
s’acheminer sur les chemins de la démocratie, car elle instaure un gouvernement d’exception à partir de 1792
qui fait régner la terreur. Va se succéder une phase de conservation à partir de 94 : il faut finir la Révolution
aux principes qui l’ont commencé. Ca sera la tentative du directoire.
Mais tout cela échoue : la Révolution est tiraillée entre les jacobins et les royalistes, ce qui va permettre à
Napoléon de faire son coup d’Etat.
Chapitre I) représenter la nation : la monarchie constitutionnelle (1789-1792)
La MC va connaître deux types de régime : le temps de l’Assemblée constituante (1789-1791), qui rédige
une Constitution, et à partir de 1791, après la promulgation de la Constitution, est mis en place une
Assemblée législative.
Section I : Le temps de l’Assemblée constituante
♣ 1 la Révolution juridique
A) l’avènement de la souveraineté nationale
1) la paralysie des Etats Généraux
C’est le 5 mai 1789 que se réunissent à Versailles les EG. Le pouvoir politique n’a pas bien préparé son
entrée sur scène : le Roi fait un discours où il ne dit rien d’audacieux, et met en garde contre les pauvretés.
Son ministre de la Justice est encore pire, et condamne l’esprit de nouveauté. Seul le Roi peut voir la
régénération du Roi. Tout le monde attend Nequère, mais qui dicte un discours très technique et financier, en
proposant un emprunt de 80 millions.
Cette séance inaugurale fait que la Monarchie prépare les conditions de la Révolution. Tout est fait pour
susciter la colère des députés du TE qui n’attendaient qu’une seule chose : qu’on parle de la représentation et
du vote par tête. La monarchie avait deux choix possibles :
- pour jouer la réaction : aller jusqu’au bout de sa politique, en mettant en minorité du TE,
- réformer vraiment le Royaume en décrétant le vote par tête pour mettre en minorité les privilégiés en
prendre la tête d’une Révolution : la noblesse et le clergé se sont réunis en chambres séparées, et le rejet du
vote par tête s’est fait largement par la noblesse et de quelques voix pour le Clergé.
Sur proposition des députés du Te bretons, les députés du TE décident de s’autoproclamer députés des
communes (sur le modèle anglais). Ils ne représentent plus leurs électeurs intuitu personae, mais des
circonscriptions (leurs communes) Il y a une volonté de changer le sens de leur mandat (le mandat impératif
devient représentatif)
Le 10 juin, Sieyès prend les choses en main, demande à ce que les députés du TE exigent que les 2 autres
ordres qu’ils les rejoignent pour une vérification en commun des mandats : c’est une mise en demeure.
Le TE commence à travailler, on vérifie la légalité ////
2 le transfert de souveraineté du 17 juin 1789
L’abbé S. est à la manœuvre et va mettre en application les idées politiques qu’il avait développé dans ses
écrits. Il avait demandé dès le 15 juin de ses collègues du TE de la constitution de l’Assemblée. Il dit « cette
assemblée représente «96 centième de la nation et peut donc commencer immédiatement l’œuvre de
régénération du royaume, il est légitime politiquement. Pour ce faire, il faut abandonner l’appellation d’Etat
généraux et lui substituer celle d’Assemblée des représentants connue et vérifiée de la Nation Française ».
Par 490 voix contre 90, le TE proclame le 17 juin 1789 se déclare Assemblée Nationale. En se déclarant
ainsi, le TE fait la Révolution. Car il consomme la révolution juridique. En effet, nous assistons à un
transfert de la titulature de la souveraineté (celui qui en est le titulaire). La souveraineté passe du Roi, entité
concrète, corps mystique de la Nation vers une entité abstraite qui est la Nation. La Nation n’appartient à
personne, elle est représentée.
Ils proclament de ce fait la souveraineté nationale. C’est-à-dire que la Nation, qui est nulle part, est
souveraine par le biais de ceux qui la représentent ; La souveraineté traverse 1789, mais c’est sa légitimité
qui change. Elle représente le même caractère absolu. Les députés sont conscients qu’ils viennent de
s’arroger la souveraineté et son exercice, et se sentent légitimes. On le voit de deux POV :
- ils légifèrent immédiatement en votant un décret sur la perception de l’impôt : ils s’arrogent une partie du
pouvoir législatif. Ils mettent en garde le Roi en affirmant qu’ « il ne peut exister entre le trône et cette
Assemblée aucun veto, aucun pouvoir négatif ». Ils affirment que la Souveraineté, c’est eux à titre exclusif et
que le Roi n’a pas la légitimité issue de l’élection pour s’opposer à l’Assemblée.
Cette loi est l’expression de la volonté générale (expression rousseauiste).
- le Clergé va rejoindre définitivement le TE le 19 juin par un vote : la victoire est acquise (900 députés
composent l’AN). Mais la Noblesse a compris la Révolution, contrairement au Roi. Le même jour, elle refuse
de se joindre à l’AN.
Elle envoie une délégation auprès de Louis XVI pour l’avertir du danger qui le menace. Elle l’incite à réagir
autoritairement. Elle se place en position de contre révolutionnaire, ce qui explique qu’elle va être matée. Le
Roi comprend trop tard la situation. Il va essayer de réagir autoritairement et ne va faire qu’accélérer le
processus révolutionnaire du fait d’une autorité exercée maladroitement.
3) L’impuissance royale consécutive au Serment du jeu de Paume
Louis XVI décide de fermer la salle des menus plaisirs et le 20 juin, les députés du TE se retrouvent à la
porte de la salle de délibération. Ils ont peur d’une réaction violente de la monarchie. Sur la proposition du
député Guillotin, les députés se réunissent la salle du Jeu de Paume. Comme les députés ont peur
physiquement et politiquement, ils décident de se lier par un serment : c’est le serment du Jeu de Paume :
ce serment n’est de ne jamais se séparer et de se rassembler partout où les circonstances l’exigeraient
jusqu’à ce que la Constitution fût établie et affermie sur des fondements solides.
Ils réitèrent leur souveraineté mais ils y ajoutent le pouvoir constituant à titre exclusif. Louis XVI va finir par
réagir, et le 23 juin, il réunit tous les députés (les trois ordres) dans la salle des menus plaisirs ; or, cette
séance est tardive et le Roi se montre en situation de faiblesse pour une raison simple : Nesquerre, son
principal ministre que les députés estiment, n’est pas avec lui. Il a refusé de se rendre à cette séance royale
car il refuse l’autorité du Roi.
Il décide de réagir violemment en déclarant nulle et non avenue toute déclaration du TE et il ordonne aux
Etats généraux de reprendre leur travail, par ordre séparé. C’est donc l’épreuve de force entre le Roi et l’AN.
Après sa déclaration, Louis XVI quitte la salle et laisse le soin à son maître de cérémonie de faire la Police.
Mais le TE refuse de bouger. L’ambiance s’envenime et c’est à ce moment là que sont prononcées ces deux
phrases :
- celle du député Bailly (premier Maire de Paris) : « La Nation assemblée n’a d’ordre de recevoir de
personne ».
- celle du Vicomte de Mirabeau « Nous ne quitterons nos places que par la force des baïonnettes ».
Le Roi avait songé à la force, mais y a renoncé car il a horreur de la violence. Il y a parmi les députés des
personnalités qui lui sont chères (Le marquis de Lafayette qui avait rejoint le TE). Il ne fait rien et s’abstint
d’intervenir.
Le TE reste maître de la situation en campant à l’Assemblée. Le triomphe de l’Assemblée est irrésistible, car
une nouvelle fois le 24 juin le Clergé rejoint le TE et le jour suivant, 47 députés de la Noblesse font de même
(duc d’Orléans, père du futur Roi de France Louis Philippe et Lafayette). Le Roi décide de prendre le train en
marche en cédant par faiblesse et le 27 juin il demande à tous les députés de rejoindre l’AN. Victoire
totale du TE.
De ce fait, Louis accepte l’idée d’une représentation nationale par l’Assemblée et il accepte la modification
du sens des mandats des députés.
Ces derniers, au 5 mai 1789, avaient un mandat impératif (ils n’avaient pas de pouvoir propres). Ils
devaient impérativement faire ce que les électeurs avaient décidé de faire. Ils étaient liés par la volonté des
électeurs. Ils présentaient simplement les cahiers de doléance des électeurs.
Avec le mandat représentatif, les députés ont les mains libres, et représentent abstraitement une
circonscription électorale. Ils ne sont pas liés par la volonté individuelle de leurs électeurs. Leur légitimité
repose sur leur élection. C’est un électorat fonction. L’exercice de ses pouvoirs ne dépend pas de ses
électeurs.
Il n’y a plus d’Etat généraux. Le Roi est passé sous contrôle de ceux qui se sont organisé « représentants de la
Nation ». L’AN va décréter son organisation pour travailler en créant des comités (dont un comité de
Constitution créé le 6 juillet 1789). Le 9 juillet, elle se déclarer AN constituante.
Le régime de 1789 à 1791, on appelle le régime La Constituante. C’est une Révolution pacifique. Mais elle
va déborder du fait des phénomènes insurrectionnels.
B) l’abolition des privilèges
La Révolution est pacifique et juridique. Mais elle va s’accélérer du fait d’une première forme d’insurrection
populaire qui a lieu dans les campagnes (chez moué !) fin juillet 1789 : c’est le phénomène de la Grande
Peur.
Il s’agit de l’insurrection du monde rural. Car les paysans vivent sous la domination de la contrainte des
droits féodaux (contre le pouvoir des seigneurs) depuis 8 siècles. Les seigneurs ont des droits qui sont leurs
privilèges. Or, tous les cahiers de doléance réclamaient la réforme des droits féodaux qui sont devenus
insupportables. Les paysans ne supportent plus de ne pas jouir d’une liberté juridique.
Ils étaient soumis au fort Mariage : on est obligé de se marier avec quelqu’un du ressort de la Seigneurerie.
Avec le temps, c’est devenu un impôt. C’est une incapacité personnelle (comme la servitude, qui oblige les
corvées). Les seigneurs perçoivent des impôts sans fournir aucun service.
La Révolution n’a rien changé aux débuts de cette réforme. Le monde paysan reçoit par rumeur des
informations déformées de ce qui se passe à Versailles, et les culs-terreux paniquent. C’est l’époque des
moissons, très importante dans l’année. Ils sont persuadés qu’il se trame un complot aristocratique entre eux.
Ils sont persuadés qu’une armée de contre-révolutionnaires va venir envahir la France pour les humilier.
De plus, l’épouse Marie-Antoinette est détestée du Royaume. C’est l’étrangère, l’Autrichienne, et on est
persuadés que les autrichiens vont envahir la France. Les gueux prennent les armes, et des cortèges entiers se
forment et l’insurrection est extrêmement brutale : ils vont de château en château pour brûler les archives
seigneuriales. Cela déclenche une deuxième Révolution populaire, moins juridique,
Que faire face à ce phénomène ? Les députés sont embarrassés, et ne contrôlent rien. Ils n’ont que deux
choix : soit ils essayent de rétablir l’ordre par la Force, mais ce serait contre-productif, car l’Assemblée
manque de légitimité. Ou bien seconde solution, profiter de l’occasion en prenant à son compte de cette
insurrection de façon à accroître la légitimité des représentés.
C’est dans ce sens que vont agir dans la nuit du 4 Août. Ce sont les députés bretons qui décident de cette
stratégie. Ils vont se réunir le 3 Aout et chargent le duc d’Aigullon de proposer une réforme des droits
féodaux. Les députés, dans une surenchère émotionnelle, car un autre député de la Noblesse (vicomte de
Noailles) propose l’abolition de TOUS LES DROITS FEODAUX, ce qui va être accepté.
C’est l’abolition de toutes les inégalités sociales. Les privilèges disparaissent. On supprime toutes les
servitudes personnelles (les hommes sont libres et égaux), les servitudes réelles (on supprime la rente de la
noblesse, notamment la rente foncière en la déclarant rachetable). L’appellation « Ancien Régime »
commence à apparaître, car ils fondent un nouveau régime, une nouvelle société. C’est la régénération de la
société en détruisant le fondement sociologie de l’Ancien Régime. C’est l’avènement de l’individu libre et
égal à l’autre.
Les députés vont anticiper les grands droits de la Révolution, notamment la DDHC.
C) la DDHC.
1) la révolution municipale (Prise de La Bastille)
Une partie du peuple prend le pouvoir : c’est la Révolution des villes, deuxième insurrection. Elles veulent
aussi leur Révolution. C’est un phénomène spontané, montrant le caractère irrésistible de la Révolution.
En général, ce sont les électeurs du TE qui prennent le pouvoir (407 à Paris). Mais l’Insurrection de Paris
va être particulière : la ville est inquiète, car dès Juin 1789, en vue de la Séance royale, louis XVI avait fait
appel à des troupes armées (20000 Hommes) pour marcher sur Paris et Versailles pour maintenir l’ordre. Or,
une nouvelle fois, cela ne fait qu’alimenter la peur, le fantasme d’une contre-Révolution. Les Parisiens ont
peur, et ils apprennent le renvoi de Nesquerre le 12 juillet malgré les protestations de l’Assemblée. C’est la
panique. Il est remplacé par le Baron de Breteil, et les électeurs du Tiers parisiens prennent le pouvoir,
chassent la municipalité du pouvoir. Ils décident de constituer une milice bourgeoise pour constituer les
Parisiens (qui va devenir la Garde Nationale). Chaque district doit fournir 200 citoyens en armes pour
maintenir l’ordre et protéger Paris contre l’Armée Royale. Mais Paris n’a pas d’arme. Après avoir pillé les
armureries, les parisiens marchent sur la Bastille.
La prise de la Bastille le 14 juillet a pour objectif la prise des armes et la poudre. C’est aussi une prison !
Mais il n’y a que 7 prisonniers. Elle est prise d’assaut ! Mais après, les militaires qui tiennent la bastille tirent
sur les parisiens et en font les premiers martyrs de la Révolution. Ils sont tous massacrés.
On prend conscience que Paris a fait sa Révolution en faisant tomber un symbole du despotisme royal. On
commence à démonter le Fort de la Bastille. Cela donne aux parisiens une légitimité face à Versailles et les
députés.
C’est une course de Versailles entre la Commune de Paris (créé après la Bastille) et les députés de Versailles.
Lafayette prend la tête de la garde parisienne (Garde Nationale) et Louis XVI a pris conscience de
l’évènement mais va réagir mollement. Le 15 juillet, il vient annoncer à l’Assemblée le retrait de ses troupes.
Il rappelle Nesquerre le 16 juillet.
 L’insurrection parvient à faire ce que l’Assemblée n’avait pas pu faire, ce qui la légitime.
 Louis XVI, pour calmer les parisiens, décide de se rendre lui-même à Paris
Il est accueilli par Bailly, et c’est à ce moment là que la cocarde tricolore devient le symbole de la RF. C’est
l’alliance auguste et éternelle entre le Monarque et son peuple. Blanc = monarchie, et Bleu-rouge =
municipalité de Paris. Louis XVI légitime l’insurrection et incite les parisiens à recommencer le cas échéant.
Cet un symbole (Bastille) tellement important que les députés que le député Mounier demande à ses
collègues d’adopter immédiatement une déclaration des droits de l’Homme pour que soient solennellement
reconnus les droits naturels bafoués par l’AR et que l’insurrection armée est en train de reconquérir. Les
députés sont enthousiastes, la DDHC est une déclaration juridique qui doit précéder la Constitution suivant
l’idée du contractualisme social que tous les révolutionnaires connaissent. On fonde un nouveau contrat
social : c’est sur la reconnaissance et la garantie des droits naturels qui fond tout pouvoir politique.
2) contenu de la DDHC
En 6 jours, le texte est voté. Il a été voté dans l’urgence, il n’est pas fini et pas parfait. Cette déclaration
consacre des droits individuels et propose des orientations institutionnelles qui sont la conséquence de la
déclaration des droits.
 Les droits : ce sont des droits individuels (caractéristique de l’individualisme juridique). Ils y en a
deux principaux, la liberté et l’égalité.
Le problème de la liberté, c’est qu’on ne peut pas définir la liberté d’un POV intrinsèque. On ne peut pas
la définir que par ses limites (c’est un absolu négatif). : « ne pas nuire à autrui (article 4) » et « ne pas
porter atteinte aux droits d’autrui ». La liberté n’aura que deux limites (limite philosophique : ne pas
nuire à autrui, et une limite juridique : la loi seule peut déterminer cette limite). Tout ce que la loi
n’interdit pas est du domaine de la liberté.
Comment limiter ce qui est supposé être naturel (la liberté) par la loi qui est l’ordre positif ? Le problème
est de la compatibilité du naturel et du civil.
On suppose que la loi seule peut délimiter dans l’ordre civil ce qui relève de la nature. Suivant l’idée
rousseauiste, la loi est l’expression de la volonté générale. La liberté est bornée par la loi dans presque
tous les articles, ce qui est un peu inquiétant.
Exemple : la déclaration rend coupable à l’instant quiconque désobéit à la loi (article 7) contraire à la
présomption naturelle d’innocence. La liberté est un absolu dans le cadre de la loi
La liberté religieuse (article 10) ne s’exerce que dans le cadre de la loi. Idem pour la liberté d’expression en
général (article 11) car il peut être limité par la loi en cas d’abus.
 L’égalité : autre grand pilier de la Révolution. Elle a été arrachée aux députés par l’insurrection. En
gravant dans le marbre l’égalité de tous les citoyens entre eux, la Déclaration détruit l’AR et rend
impossible tout retour en arrière. Elle consacre l’individualisme juridique et la propriété.
Orientations constitutionnelles : les auteurs de la DDHC vont tirer les leçons du 17 juin en affirmant que «le
principe de souveraineté réside principalement dans la nation. Nul individu ne peut exercer d’autorité qui
n’en émane expressément ». C’est le principe de souveraineté nationale avec l’idée démocratique
Comment émaner de la Nation ? Par l’élection.
Dans cet article 3, on a le déséquilibre des pouvoirs et le germe du déséquilibre de la Constitution. Le roi
n’est pas élu. Ceux qui vont être les principaux représentants de la nation vont être les députés. Mais malgré
cela, ils décrètent à l’article 16 la séparation des pouvoirs sous la doctrine de Montesquieu. Il y aura un
pouvoir législatif et exécutif. Tout le monde sait que c’est le Roi qui va représenter le pouvoir exécutif.
Cette séparation des pouvoirs est grossièrement conçue. On voit à l’article 6 que les députés seuls vont faire
la loi, ce qui amoindri la séparation de l’article 16. En principe, tous les citoyens ont le droit de recourir à la
formation de la loi. C’est un principe démocratique. Mais selon Rousseau, une démocratie de 30 millions
d’habitant n’est pas possible ; Ce sera par les représentants que la loi va être formée. On marque donc l’idée
démocratique.
 C’est un régime représentatif fondé sur l’idée démocratique.
 Les députés vont être les seuls détenteurs du pouvoir législatif (formation de la loi) ce qui annonce
donc un déséquilibre dans la séparation des pouvoirs.
Louis XVI va refuser de signer le décret d’abolition des privilèges et va refuser de signer la DDHC. Pourtant
les députés voulaient l’approbation du Roi car ils voulaient fonder une monarchie constitutionnelle. Ils
n’arrivent pas à vaincre cette résistance. Pour dénouer la situation, et le forcer à collaborer, il va falloir un
troisième acteur : c’est le peuple insurrectionnel.
Le peuple parisien va intervenir. L’Assemblée, pour essayer d’amadouer Louis XVI, lui avait conféré le 2
septembre 1789 un veto suspensif. Il avait le pouvoir de s’opposer à la promulgation des lois. Or, malgré ce
veto, le Roi refuse toujours de signer ces deux textes et va provoquer la colère parisienne du fait que Paris est
en plein effervescence.
En effet, se déroule la première campagne pour les élections municipales. C’est à cette occasion qu’on voit
fleurir les premiers discours favorables à la mise en place d’une monarchie. Marat estime qu’il faut agir, et
que Louis-XVI est contre-révolutionnaire.
De plus, une nouvelle fois, Louis XVI a fait venir des troupes. Lorsqu’elles arrivent à Versailles, ils piétinent
la cocarde tricolore (c’est la rumeur qui va courir dans Paris) : une contre-révolution est en marche !
Le 5 octobre, c’est l’insurrection des femmes qui va jouer un grand rôle dans la Révolution. 7000 femmes
décident de marcher sur Versailles ramener à Paris Marie-Antoinette et son fils. Lafayette prend la tête du
Convoi, et 30000 parisiens viennent sur Versailles.
Louis XVI signe tous les textes. Le lendemain, encore tout bourrés, ils rentrent dans le Château et MA se
réfugie dans la Chambre de Louis XVI, qui est otage des Parisiens. Il fait la promesse aux parisiens de
s’installer à Paris. Le soir même, il rentre à Paris. Les députés se réunissent à 11H et sont obligés de suivre le
mouvement et votent le transfert à Paris du Roi.
La révolution des députés se poursuivra à Paris. Elle sera la proie des revendications populaires. C’est ce qui
fait qu’elle va s’enchérir. Cette Assemblée constituante va rédiger une Constitution.
♣2 la Constitution du 3 septembre 1791 : une représentation déséquilibrée des pouvoirs.
On va avoir la domination d’une Assemblée représentative au détriment d’un exécutif subordonné.
A) La domination d’une Assemblée représentative.
Ils avaient prévu cette domination, qui va être accentuée par des évènements !
1) sous la pression des évènements
2 choses : l’attitude du roi et celle des Parisiens.
L’attitude du Roi : Le dessein de gouverner avec Louis XVI va être contrecarré par le fait qu’il essaye
de prendre la fuite le 20 juin dans la nuit à Varennes: c’est un évènement qui le discrédite. Il allait en
Autriche pour se réfugier et y provoquer une contre-révolution. Il est ramené à Paris dans une ambiance
hostile. Pour les députés, c’est une situation spéciale : ils veulent une monarchie constitutionnelle avec un
Roi qui refuse. Ils vont essayer de colporter une légende : le Roi aurait été enlevé !!! Cet évènement va faire
que les députés vont durcir les conditions d’exercice pour le pouvoir exécutif.
Cela enclenche un deuxième évènement : la revendication républicaine. Des intellectuels républicains
écrivent sur la trahison du Roi. Puisqu’il est un traitre, il faut changer de régime : la monarchie n’est pas
possible ! Il faut instaurer en France une République, donc une démocratie d’exercice.
Pour essayer de peser sur le cours des évènements, les parisiens décident une grande réunion le 17
juillet 1791 sur le Champ de Mars. On dresse un hôtel de la Patrie et les parisiens sont invités à venir signer
une pétition favorable à la République, ce qui ne plait pas au pouvoir.
L’Assemblée demande à Lafayette de disperser la foule. Il fait hisser le drapeau rouge (dernière somation
avant de faire feu). Il y a une fusillade, une centaine de mort. C’est symboliquement le choc de deux
révolutions.
La Révolution de scinde en deux : la monarchie constitutionnelle a fait tirer sur les partisans d’une
République. Les députés marquent leurs intentions : la souveraineté dans la Constitution ne sera pas celle du
peuple mais celle de la Nation. On va vouloir tuer dans l’œuf toute idée de compromission démocratique.
Or, il peut y avoir une contradiction entre souveraineté populaire et souveraineté nationale : en 1791, c’est
une SN sans être une SP.
2) la confiscation de la souveraineté par les députés.
a) la souveraineté au dépend du peuple. La Constitution de 1791 ne consacre qu’une seule souveraineté, celle
de la Nation. Mais cette Nation exerce sa souveraineté par la représentation. L’article 2 affirme que « la
nation a deux représentants : le corps législatif (Assemblée Unique) et le Roi ».
Il y a donc une exclusion radicale de la démocratie directe. Les citoyens ne sont pas souverains. Les électeurs
ne font que désigner ceux qui vont exercer les prérogatives de la souveraineté à leur place. C’est d’autant
moins démocratique que le Roi est érigé en représentation de la nation, comme sous l’AR. Or, c’est maltraiter
les idées de Sieyès selon lesquelles « la souveraineté n’est légitime que si elle représente une majorité des
français ».
Cette Constitution de 1791 nie la démocratie et donc la souveraineté populaire. Le suffrage est censitaire.
Ne sont électeurs que ceux qui paient un certain impôt (cens). Les droits politiques sont réservés à une
minorité d’Hommes. Ce régime fait être aggravé par le fait que le suffrage est à deux degré (indirect) : les
électeurs n’élisent pas directement les députés, mais les électeurs des collèges départementaux. C’est un
régime capacitaire bourgeois qui porte au pouvoir les grands propriétaires bourgeois.
Enfin, la Constitution élimine radicalement toute idée de mandat impératif. Les députés ne représentent pas
les vœux de leurs électeurs, mais la Nation. C’est seule Constitution de la Révolution qui n’est pas soumis
à un plébiscite. Du fait du Champ de Mars, on se méfie de ce que pourrait être le choix du Peuple. Pas de
soutient populaire.
b) La souveraineté se fait dépend du Roi. Il est censé représenter la nation aux côtés du Corps législatif (2
représentants). Or, l’ensemble de la constitution prouve qu’il s’agit d’une fiction. En effet, la première
marque de la souveraineté qui est de détenir le pouvoir législatif a été retirée au monarque au profit des
députés. Ce sont les députés seuls qui détiennent le PL (c’est au corps législatif seul qu’il appartient de
proposer et de voter les lois). Le Roi n’a pas l’initiative des lois.

La fonction législative n’est pas ventilée entre les deux organes.

Le roi possède deux prérogatives qui témoignent de sa faiblesse :
- il peut inviter le corps législatif à prendre un objet en considération, ce qui ne fait pas de lui
l’initiateur des lois. Il est réduit au rôle de supplier le CL.
- On accorde au Roi un veto suspensif, c’est-à-dire un simple pouvoir d’empêcher dans la sphère
législatif : il peut s’opposer à la promulgation d’une loi. Mais ce veto n’est pas absolu, mais suspensif
(il n’annule pas la loi). Cela signifie qu’il peut empêcher la promulgation de la loi pour la durée de la
législature (2 ans) et il peut néanmoins réitérer son veto 3 fois (durée de 6 ans en tout). Après, la loi
sera promulguée malgré l’opposition du Roi.

Un a un réel pouvoir d’empêcher, mais il n’a pas un pouvoir d’influer le contenu même de la
loi (pas de pouvoir d’amendements, d’exiger une nouvelle délibération…)
B) la subordination du pouvoir exécutif au profit d’un régime d’assemblée.
Le veto suspensif est la concession minimum accordée au monarque pour maintenir la fiction selon laquelle
le régime serait une monarchie constitutionnelle et non une République. Les constituants ne pouvaient pas
faire moins car ils redoutent la poussée républicaine et démocratique qui s’est manifestée sur le Champ de
mars.
Il s’agit dans tous les cas d’instaurer un roi subordonné, car tout le monde a en mémoire la trahison du Roi
lors de sa fuite ;
Le Roi, en tant que PE, est chargé de la promulgation et de l’exécution des lois. Mais ce PE est entendu dans
un sens très restreint. En effet, c’est une fonction quasi mécanique où le Roi n’exerce aucune volonté, ou
aucun volontarisme juridique. Il ne dispose d’aucunes prérogatives.
 La loi est à ce point réputée parfaite qu’il doit se contenter de la signer et de la faire exécuter par les
administrations dont il est le chef suprême.
 Il est dénué de tout pouvoir réglementaire. Il ne peut pas interpréter la volonté générale (la loi).
Le seul pouvoir qu’il exerce est hiérarchique, à l’égard de l’administration (de département, créés en 1789, de
district (arrondissements) et les communes organisées en 1789).
Il a un pouvoir exécutif très restreint. Il est donc subordonné à la loi, donc à l’Assemblée (car c’est elle qui
propose et discute la loi). En plus, il est subordonné parce que le statut réservé à la couronne est un statut
humiliant.
En effet, la Constitution va fixer les règles de dévolution de la couronne (règles de dévolution du pouvoir
royal). Elle reprend les règles d’Ancien Régime, c’est-à-dire l’hérédité, de la primogéniture, (consanguinité),
l’exclusion des femmes et des parents. MAIS elle ajoute que « rien n’est préjugé sur l’effet des renonciations
dans la race actuellement régnante. Elle prévoit donc l’éventualité d’une abdication du Roi. Or, c’était
strictement interdit par la Constitution coutumière de l’AR.
Exemple : François 1er : le Parlement de Paris c’était opposé à son abdication : corps mystique et éternel)
Non seulement l’abdication est possible, mais elle est prévue par la Constitution, et va même devenir
obligatoire dans certains cas. Ce qui prouve que le Roi est devenu un organe constitutionnel comme un autre.
Il est soumis à la Constitution.
En effet, il est censé avoir abdiqué :
- s’il refuse de prêter serment à la Constitution (c’est une humiliation pour le Roi, car il a prêté serment
devant Dieu et qu’on ne prête jamais serment 2 fois).
- s’il quitte le territoire et qu’il refuse de rentrer dans un délai de 3 mois.
 s’il abdique, le Roi rentre dans la classe des citoyens et pourra être accusé et jugé comme n’importe
quel citoyen pour tous les actes postérieurs à son indication.
 (preuve que le Roi n’est plus un personnage sacré : rationalité des pouvoirs constitués) MAIS
immunité pour les actes qu’il a accomplis en tant que chef d’Etat.
 Il est le subordonné de la représentation nationale, puisque on lui a confisqué sa souveraineté. C’est
pour laquelle la Constitution lui déni le titre de Roi de France. Il est désormais Roi des Français.
 Il est par voie de conséquence soumis et subordonné à la loi qui est votée par le corps législatif à titre
exclusif ?
« Il n’y a pas en France d’autorité supérieure à celle de la loi. Le roi ne règne que par elle, et ce n’est qu’au
nom de la loi qu’il peut exiger l’obéissance ». C’est l’avènement du principe d’un ordre légal.
La loi, pour les révolutionnaires, ne saurait être remise en cause : elle est parfaite (pas de contrôle de
constitutionnalité des lois). La Constitution n’est pas conçue comme une règle supérieure à la loi, car elle
relève d’un contrat social qui relève de la philosophie politique.
La Constitution de 1791 organise une séparation désorganisée des pouvoirs. Mais elle va durer moins d’un
an.
Section II : l’échec de la législative : la lutte des pouvoirs
La Constitution ne va pas fonctionner, notamment parce que le Roi utilise maladroitement son droit de veto,
et parce que le mouvement républicain et démocratique (qui se veut tel quel) ne fait que gagner en puissance
et c’est lui qui va faire une nouvelle Révolution et provoquer par l’insurrection la chute de Louis XVI.
♣ 1 Les conflits entre le Roi et l’Assemblée
L’Assemblée législative se méfie du Roi. La minorité de Gauche (jacobins) ne tient pas le pouvoir. Entre
une assemblée modérée et un Roi comme Louis XVI, ça aurait pu fonctionner. Mais il va utiliser son veto
suspensif pour des cas qui divisent profondément l’opinion publique.
Il utilise son veto pour s’opposer aux lois de la législative qui frappait deux catégories de personnes :
- les anciens ordres privilégiés (émigrés). Pour sanctionner les émigrés (nobles qui ont fui lors de la
Révolution), on confisque leurs biens qui seront revendus comme bien nationaux (nationalisation). On les
frappe de mort civile (fuite = crime contre la nation).
 Louis XVI décide de les soutenir en s’opposant aux législateurs. Il choisit son camp et devient
impopulaire.
 Son veto est inefficace (la législative va voter contre le Roi).
- Les prêtres réfractaires. Ce sont eux qui ont refusé de prêter serment à la Constitution civile du clergé votée
en 1791. La Constitution civile du clergé visait à confisquer les biens du clergé au profit de l’Etat et le
contrôle des cultes par l’Etat. Le Clergé est fonctionnarisé et rétribué par l’Etat.
 Cette « révolution dans la Révolution » est refusée par le Pape.
 La France subit un schisme religieux : le Clergé accepte de prêter serment (infime minorité : Abbé
Grégoire et abbé Sieyès) mais une grande majorité du Clergé refuse en affirmant que les libertés
ecclésiastiques sont sous la dépendance du pouvoir pontifical. Le clergé ne peut être réglé que par le
pouvoir du Vatican. On les contraint à prêter serment (mesures discriminatoires).
 Louis XVI décide de venir au secours de ce clergé. Il va utiliser son veto suspensif contre une loi de la
législative qui frappait les prêtres réfractaires.
En protégeant les émigrés et réfractaires, XVI protège deux groupes sociaux qui se situent contre la
Révolution française. Il apparait pour l’opinion publique comme contre-révolutionnaire.
Le 20 juin 1792, les Tuileries sont une première fois envahies (les Jacobins, les sans-culottes avec le
bonnet phrygien) et les insurrectionnels exigent de XVI qu’il retire ses vetos.
Il fait preuve d’un courage en montant sur une table et refuser de retirer ses vetos. Parce qu’il accepte de
boire à la santé du Peuple. La fois suivante, il va perdre son pouvoir.
♣ 2 la chute de la monarchie
2 circonstances : mauvaise opinion de XVI et la guerre : phénomène nouveau à prendre en compte. Cette
guerre va durer de 1792 à 1802.
Pourquoi la Guerre ? Parce que tout le monde la veut : c’est le seul sujet de concorde entre la législative et le
Roi. L’Assemblée législative veut que la Révolution continue. Or, la législative pense que la Révolution va
triompher par des guerres de conquêtes (libérer les autres peuples de leurs monarchies). C’est aussi un moyen
d’éviter les querelles politiques internes.
XVI partage le POV de l’assemblée, mais par pour la même raison : il espère la défaite de la France contre
l’armée autrichienne. S’il ya une guerre, il est persuadé qu’il pourra récupérer tous ses pouvoirs et rétablir
l’Ancien Régime.
Le 20 Avril 1792, le Roi vient proposer la déclaration de Guerre à l’Assemblée. On déclare la guerre au
Roi de Bohême et de Hongrie (François II, futur empereur d’Autriche) ainsi que toutes les principautés
allemandes (Prusse).
Cette guerre était vouée à l’échec. La guerre ne sera pas victorieuse. L’Armée française, menée par Lafayette
et par le Général Dumouriez qui refuse d’attaquer l’ennemi.
Une partie de la population à Paris est persuadée que les généraux sont des traîtres (Lafayette rentre à Paris).
Ils sont persuadés d’une contre-révolution.
C’est ce qui va entraîner le « Mouvement Patriotique ». Il est composé du club des Jacobins (dont
Robespierre est devenu Président) qui réclament la déchéance de Louis XVI, la dissolution de l’Assemblée
législative et l’élection d’une convention nationale.
Des milliers de parisiens prennent les armes (les sections) et vont agir en deux directions :
- elles vont prendre le pouvoir à Paris : dans la nuit du 9 au 10 Aout, les insurrectionnels prennent le
pouvoir à l’hôtel de ville de Paris, chassent la Commune élue et instaure une commune insurrectionnelle.
- ensuite, ils prennent les commandes de la Garde nationale et donnent l’assaut aux Tuileries. Les Gardes
Suisses qui protègent Louis XVI font feu. Ce dernier, pour essayer de se sauver, se réfugie à l’Assemblée.
Les insurrectionnels envahissent l’Assemblée. Louis XVI est caché, et sous la pression de l’insurrection, la
législative va voter deux mesures essentielles : premiers décrets du 10 aout
 Suspension de Louis XVI
 Dissolution de l’Assemblée, élection d’une convention nationale au SUD
Chapitre II la République sous la Convention : une république sans Constitution (1792-1974)
C’est une période d’accélération de la Révolution et d’emballement. En effet, suite aux changements de
régime et à la proclamation de la République, la Convention nationale (nouvelle Assemblée) va rédiger une
nouvelle Constitution : c’est la Constitution de l’an I.
Mais cette Constitution est morte née, car elle est supplantée par un gouvernement (Etat) d’exception,
puisque la République va être gouvernée par un « Gouvernement Révolutionnaire ». C’est la convention qui
exerce la dictature de salut publique pendant 2 ans. C’est un régime de dictature d’assemblée (absence de
démocratie).
Section I Une constitution morte née : la Constitution montagnarde (jacobine) du 24 juin 1793
Avant même que la Constitution soit adoptée, il fallait que la Convention soit réunie et qu’elle change la
nature du Régime.
♣ 1 La convention et l’instauration de la République.
A) les conditions de l’élection
On a voulu l’expression Convention (Assemblée constituante : expérience américaine), chargée de la
rédaction d’une Constitution et qui dans cet intervalle exerce les pouvoirs publics avant la promulgation de la
dite Constitution.
Ella a donc été élue au SU. Mais ce n’est pas un SU absolu, car il connaît 3 tempéraments :
- C’est un suffrage masculin.
- Il faut vivre de ces revenus (vagabonds, clochards, mendiants exclus).
- Ce SU est indirect : on élit des collèges électoraux au sein des départements et ce sont ces collèges qui
éliront ces députés. Or, on sait qu’un suffrage à deux degrés à normalement vocation à amener au pouvoir la
couche la plus aisée de la population.
Ce vote va être extrémiste : ce SU aurait dû mobiliser 7 millions d’électeurs environ. Or, seulement 1/10ème
seulement se déplace pour voter (paysans, pas d’information, peur en ville de la Terreur : on a peur d’aller
voter car le vote ne se fait pas à bulletin secret, mais à voix haute. Or, la plupart des bureaux de vote sont
tenus par les jacobins qui exercent une forte pression).
Cette convention nationale a été élue par des électeurs minoritaires et très engagés. On n’a aucun républicain.
Les députés jacobins sont majoritaires. Il y a aussi les Girondins, et un centre (qui est contre la monarchie, le
Marais/la Pleine).
Le 20 septembre 1792, la convention se réunit. De grandes décisions sont prises le jour d’après :
- le premier décret porte que la Royauté est abolie en France.
- Ils vont proclamer la République de façon indirecte. On la proclame par un symbole. Le 22 septembre 1792,
un décret ordonne de dater tous les actes publics de l’An I de la République Française.
 La Révolution ne commence que maintenant, par l’instauration d’une République française.
 La République révolutionne même le temps : on proclame un nouveau calendrier. Il se veut
rationnel et profondément laïque. On décide de révolutionner le Temps en le divisant par 10. (10
mois, semaines de 10 jours). Fabre d’Eglantine invente les nomes. On ne fête plus les saints, mais les
éléments.
Cette République est proclamée une et indivisible le 25 Septembre.
On va décider le faire le procès du Roi. Prétexte : on découvre la correspondance avec les chefs européens.
C’est la première occasion où va se diviser la Convention (Girondins et Jacobins) sur la façon dont on doit
faire le procès.
- les Girondins sont plus modérés que les Jacobins, acceptent un procès de la Convention mais à la condition
que ce soit le peuple qui ratifie la sentence.
- Saint Just propose la mise à mort du Roi.
Cette appel au peuple va se retourner contre les girondins. Car chaque député doit voter sur trois choses :
- XVI est-il coupable ?
- Doit-on faire appel au Peuple ?
- Quelle sentence ?
Louis XVI est déclaré coupable à une écrasante majorité. L’appel au peuple est rejeté par une assez large
majorité. Enfin, la peine de mort à une voix de majorité. Il est guillotiné. On l’a condamné à mort pour
s’interdire tout retour en Arrière.
B) la Constitution montagnarde du 24 juin 1793
Lutte fratricide entre les G et les J, qui tournent en leur avantage. Cette querelle ralentie les travaux
constitutionnels. De plus, les G avaient fait voter un décret selon lequel tous les citoyens pouvaient faire des
suggestions à la Convention sur la nouvelle Constitution. Des centaines de projets vont paralyser les travaux.
Le procès du Roi accapare toute l’attention de l’Assemblée et ralentit encore les travaux. Il y a une lutte
d’influence entre les J et les G. Les G qui au début sont majoritaires dans le comité chargé de créer la
Constitution, vont proposer un projet de Constitution (Condorcet). Très philosophique, très long, très fouillis.
Mais ce projet est attaqué par principe dès le début des travaux parlementaires.
 Le 17 avril 1793, le projet est attaqué par les J (Saint Just et Robespierre) au motif que ce projet
menace d’instaurer un pouvoir exécutif fort, et donc d’être contre-révolutionnaire. J’aime les chips au
vinaigre.

C’est par l’insurrection populaire que les J vont se débarrasser des G : en mai 1793, Robespierre
appelle les parisiens à l’insurrection. Ils exigent l’arrestation de tous les leaders G.

Le 2 juin 1793, 29 députés G sont décrétés d’accusations. Les G n’existent plus. La convention est
épurée. Les J vont pouvoir imposer leur projet de Constitution.
Dès le 30 mai 1793, le comité de salut public est chargé de préparer une nouvelle Constitution qui est en fait
rédigée par Saint Just et Héraut de Sechelles, du 3 au 9 juin. Elle est immédiatement proposée à la
Convention est votée et promulguée le 24 juin (sans débat)
 C’est le début d’une dictature d’assemblée par les J.

MAIS les J ont des idéaux démocratiques qui vont caractériser cette première constitution de la
République.
Ces idéaux sont poussés à l’extrême. De plus, ils considèrent que le pouvoir n’est légitime que s’il est le fait
des représentants. La République est donc un régime d’Assemblée qui est à deux doigts d’effacer la
séparation des pouvoirs.
On va accentuer la suprématie du législatif, au détriment de l’exécutif qui n’est qu’un faire-valoir. Il y a une
fonction exécutive, mais pas un pouvoir exécutif.
Cette Constitution, si elle avait été appliquée, portait les germes d’une dictature d’Assemblée (pas de
séparation des pouvoirs, etc.
♣ 2) La Constitution du 24 juin 1793
A) la réalisation de l’idéal démocratique
La Constitution du 24 juin comporte un préambule qui est une déclaration des DHC, dont la caractéristique
est qu’elle est plus poussée que celle de 1789. Elle donne la philosophie de la Constitution. Or, cette
philosophie, c’est la poursuite du bonheur du plus grand nombre (but du contrat social).
 Article Ier : « le but de la société est le bonheur commun. Le Gouvernement est institué pour garantir
à l’Homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles ».
 C’est le contrat social : les droits naturels préexistent à l’ordre politique. Cet ordre n’a qu’une
vocation : garantir les droits naturels. Le pouvoir politique a donc une ligne d’horizon et une ligne
infranchissable : la sauvegarde des droits.
 C’est la liberté, l’égalité et la propriété.
L’article 9 affirme que « la loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l’oppression de ceux qui
gouvernent ».
Elle n’est pas seulement une déclaration des droits individuels, elle a également des accents sociaux : elle
prend enfin compte les libertés collectives en octroyant des droits à des groupes de personne.
Deux principaux droits sociaux :
- l’article 21 : les secours publics. La Société « doit la subsistance à ses citoyens malheureux soit en leur
procurant du travail, soit en leur procurant des subsistances pour ceux qui sont hors d’état de travailler ».
- L’article 22 : droit à l’instruction pour tous (dans le préambule). C’est une idée rousseauiste. « La société
doit mettre l’instruction à la portée de tous les citoyens ». C’est l’égalité devant le savoir, et le libre accès aux
connaissances. Les droits doivent devenir effectifs.
L’instruction publique est l’un des moyens de rendre effectifs les droits inscrits dans la Constitution. Cette
déclaration porte des orientations constitutionnelles et politiques. Elle se prononce sur la question de la
souveraineté.
La souveraineté était nationale en 1791. Elle n’était que le fait des représentants élus de la Nation.
Or, la Constitution de 1793 affirme que « la souveraineté réside dans le Peuple ». (article 25). Le Peuple est
conçu comme une abstraction. C’est le support de la souveraineté, puisque l’article 26 affirme « qu’aucune
portion du Peuple ne peut exercer la puissance du Peuple entier »
L’article 27 affirme que « tout individu qui usurperait la Souveraineté soit à l’instant mis à mort par les
hommes libres »
Cette souveraineté populaire va s’ouvrir sur un régime démocratique. L’article 29 du Préambule dit que
« chaque citoyens a un droit égal de concourir à la formation de la loi et à la nomination de ses mandataires
ou de ses agents ».
On a des représentants élus qui ne sont pas des représentants de la nation mais des mandataires élus par le
peuple. Les députés doivent être dans l’idéal les exécutants aveugles de la volonté populaire. Ce même
peuple a le devoir de s’insurger si les mandataires ou toute autre forme de pouvoirs violeraient les droits
naturels.
Tout le reste de la Constitution va se contenter d’aménager ces principes. C’est-à-dire qu’on va y mettre en
œuvre un régime démocratique basé sur la souveraineté populaire. Le Peuple est souverain et il est
l’universalité des citoyens.
Cela annonce le suffrage universel direct (pour la première fois mais qui ne sera pas appliqué) car « la
population est la seule base de la représentation nationale ». Il suffit donc d’avoir 21 ans et d’être un
Homme.
On va plus loin dans le caractère universel du suffrage : on décide d’ouvrir le suffrage universel aux
étrangers. Elle prévoyait le droit de suffrage pour « tout étranger âgé de 21 ans qui vit en France depuis 1
année, vivre de son travail, ou bien être propriétaire, ou avoir épousé une française ou alors ceux qui ont
adopté un enfant français oui qui nourrissent un vieillard ». C’est un suffrage universel direct, puisque
toute assemblée de 39 000 à 40 000 âmes nomme immédiatement un député.
La Constitution va aménager l’idée de démocratie directe dans ses articles 53 et suivants. C’est la seule
Constitution qui propose cette idée.
- Article 53 « les députés ne font que proposer des lois. Ils rendent des décrets ».
 Ils n’ont donc que le pouvoir d’initiative.
« Chaque projet de loi est imprimé et envoyé dans toutes les communes de la République sous le titre « loi
proposée » et va s’exercer ensuite une sorte de veto populaire à l’égard de la loi. On laisse au peuple une
mobilité de 40 jours pour réagir.
 La loi sera telle si dans ce délai de 40 jours il n’a pas été formé de réclamation par au moins 1/10 ème
des assemblées primaires de la moitié des départements de la République (89)
 C’est le cota du veto populaire. S’il est atteint, le corps législatif est obligé de provoquer des élections
en convoquant les assemblées primaires (tous les électeurs) pour que la loi soit soumise à plébiscite
au SUD. C’est dans ce sens que le Peuple délibère sur les lois (article 10). C’est par ce biais là qu’on
maintien l’idée d’une démocratie directe.
- Article 115 : la souveraineté populaire est concrète dans la mesure où la Constitution prévoit que le pouvoir
de réviser la Constitution n’appartient qu’au Peuple souverain suivant le même principe suivant celui énoncé
pour les lois (sauf que là, ça doit être spontané).
Les députés sont obligés de provoquer au SUD une convention nationale si le cota est atteint. Cette
convention ne s’occupera que de réviser la Constitution : les pouvoirs constitués continuent d’exercer leurs
fonctions.
B) le pouvoir écrasant d’une assemblée unique.
La Constitution prévoit que la Souveraineté du Peuple étant indivisible, il ne peut y avoir qu’une seule
chambre. Il ne peut y avoir qu’un seul corps législatif élu au SUD pour la durée d’1 an.
Ces mandataires ont pratiquement tous les pouvoirs, car ils sont les mandataires de la souveraineté populaire.
Le mandat court sert à rendre des comptes devant les électeurs.
L’initiative de la loi ne revient qu’aux députés (article 53). Ils rendent des décrets : pour la première fois, on
voit apparaître une distinction entre le domaine de la loi et le domaine du décret (article 54 et 55). Mais
ce n’est pas une hiérarchie des normes telle qu’on la connaît aujourd’hui.
En effet, quand on regarde ce qui relève des décrets, ce sont des choses qui relèvent aujourd’hui du domaine
de la loi ; il y a simplement une distinction par matière. Mais la hiérarchie des normes n’existe pas. Ils ont la
même valeur.
 Les constituants voulaient ménager la possibilité d’une démocratie directe, mais voulait surtout que le
corps législatif puisse légiférer tout seul, sans avoir à mettre en œuvre la procédure lourde de l’art 53.
Les domaines des décrets sont en effet très généraux : relèvent des décrets les mesures de sûreté et de
tranquillité générale, de défense du territoire. Cette Assemblée va inféoder totalement le pouvoir exécutif.
L’organe exécutif va être sous la dépendance totale du PL, car on l’émiette pour l’affaiblir :
 C’est un conseiller exécutif de 24 membres qui sont élus par le corps législatif à partir de listes
dressées par les collèges électoraux départementaux.
 Mandat de 4 ans, renouvelé par moitié tous les 2 ans, pour éviter qu’ils forment un corps cohérent.
 Cet exécutif a la mission d’exécuter la loi, mais il se contente de mettre en œuvre la loi : il n’a qu’un
seul pouvoir, qui est le pouvoir hiérarchique sur l’administration.
 Ce conseil Exécutif est interdit de former un Conseil gouvernemental. Ils doivent être séparés sans
rapport immédiat et n’exercent aucune autorité personnelle. Il n’y a pas de pouvoir réglementaire.
 Il est prévu par l’article 71 que les membres du CE peuvent être mis en accusation par le corps
législatif qui les renverra devant les tribunaux ordinaires. L’E est en tout point un satellite du corps
législatif.
Cette Constitution est soumise à plébiscite au SUD début juillet. La Constitution va d’abord être votée à Paris
avant d’être votée en Province. Les J exercent une pression sur les électeurs, qui fait que la Constitution est
approuvée à une grande majorité. Sur les 7 millions d’électeurs, 5 millions ne se rendent pas, et sur les 2
millions, pratiquement tous les suffrages votent en faveur de la Constitution.
La peur règne dans les bulletins de vote : 11 610 voix contre ! Le taux d’abstention prouve deux choses :
- le désintéressement de l’opinion publique
- la crainte et la peur de la population. En effet, a commencé depuis quelques temps la Terreur. La
Constitution est enfermée dans une arche d’Alliance. On vient de décider la suspension de la Constitution au
motif d’un état d’exception. La République serait en péril. Ca va être le Gouvernement révolutionnaire qui va
exercer une dictature d’Assemblée en dehors de toute Constitution.
Cette constitution ne sera pas appliquée. Les circonstances ne se prêtaient pas à l’application de cette
Constitution. La France vit sous un régime d’exception qui en partie explique qu’un Gouvernement
révolutionnaire supplante l’ordre républicain.
Section II le Gouvernement révolutionnaire
♣ 1 les circonstances qui aboutissent à la mise en place du Gouvernement révolutionnaire
Il surenchérit trop sur les principes révolutionnaires, ce qui va le conduire à son échec en 1794.
L’instauration du Gouvernement révolutionnaire naît de circonstances exceptionnelles.
A) les circonstances exceptionnelles
Ce sont deux choses : la pression de la Commune insurrectionnelle et la guerre qui menace la République
(guerre civile et une guerre contre l’étranger).
1) la Terreur d’Aout 1792
La Terreur a été subie. A peine la République est-elle née qu’elle vit dans un régime d’exception, car la
suspension du Roi est le fruit d’une insurrection : celle de la Commune insurrectionnelle.
Or, cette CI (composée de sans culottes) réclame des Terreurs. Elle est mécontente du caractère bourgeois et
conservateur de la Révolution française, et réclame des mesures d’exceptions contre « les accapareurs »
(riches, nobles, clergé : ennemis désignés par la CI)
C’est sous cette pression de la CI qui est entraînée par les Jacobins que fin Aout que la convention va voter
les premières mesures exceptionnelles, en créant un tribunal criminel extraordinaire qui doit juger les
ennemis portant atteinte à la sûreté de l’Etat (préfiguration du tribunal Révolutionnaire). On fait dresser des
listes de suspects, et on confie aux municipalités le soin de procéder à l’arrestation de ces suspects.
Ces mesures, bien que terroristes, visent à faire peur, ne donnent pas satisfaction aux sans-culottes, qui ne
comprennent pas que la République puisse être menacée militairement (la France est en guerre, pourtant) et
ne comprennent pas que la République puisse perdre la Guerre.
Fin Aout arrive de mauvaises nouvelles du front : la ville de Verdun est assiégée, et la route de Paris est
ouverte et risque d’être envahie par les autrichiens et les Prussiens. C’est la panique chez les Gueux (les sans
–culottes), et ils doivent trouver un coupable, des ennemis.
Ils vont se venger à partir du 2 septembre 1792 en envahissant les prisons sous prétexte que les prisons
seraient peuplées de contre-révolutionnaires. Ils s’en prennent d’abord au Clergé (Prison de Carnes) et
ensuite de tous les prisonniers.
Du 2 au 6 septembre, après de faux procès, ils tuent environ 1100 prisonniers : c’est le massacre des prisons
de septembre 1792 par les insurrectionnels jacobins.
 C’est une manifestation concrète, spontanée, subie de la terreur (idée de l’ambiance, du contexte).
 La Convention Nationale est débordée : les députés de la législative ne peuvent que laisser agir la
Commune Insurrectionnelle. Il y a une pression exercée sur les députés.
 Cela explique que les députés soient eux-mêmes portés à prendre des mesures exceptionnelles. Ils
vont devoir prendre à leur compte la Terreur.
Juste après le massacre, la République est très sérieusement menacée.
2) la République en péril
Ce péril dure 1 an (septembre 29-Octobre 93). Les armées françaises remportent une victoire (bataille de
Valmy) qui permet à la Convention de respirer quelques mois.
Mais le procès de Louis XVI va relancer la guerre de toutes les monarchies européennes contre la République
française dès le printemps 1793.
En mars, Dumourièse (général des Armées françaises) est vaincu. Il décide de rentrer en contact avec
l’ennemi, puisqu’il veut un armistice et retourner son armée contre Paris pour mâter la Commune
Insurrectionnelle et rétablir l’ordre.
Or, son armée refuse de se retourner contre la capitale : Dumourièse déserte, tout comme Lafayette. La
plupart des gradés de l’Armée quittent l’Armée pour se réfugier auprès des autrichiens.
L’armée française est désorganisée, les Autrichiens et Prussiens en profitent pour envahir la France par l’Est
au printemps 1793
La République est donc très sérieusement en péril.
De plus, elle connaît un second front à l’ouest (soulèvement de la Vendée : Bretagne, Ile-et-vilaine,
Morbihan, Poitou) : premier soulèvement en mars. L’Ouest de la France menace de faire sécession pour deux
motifs principaux :
- l’Ouest de la France refuse la conscription (levée en masse de soldats pris dans la population pour faire la
Guerre : 300 000 hommes).
- l’Ouest de la France semble assez attaché à son Clergé traditionnel. Il supporte très mal les mesures prises à
l’encontre des prêtres réfractaires.
 Ces vendéens s’insurgent contre la politique de la Convention, et donc contre la République
 Ils vont se trouver des chefs.
Le 27 mai 93, les vendéens font savoir leurs revendications aux Français. Ils veulent retrouver et conserver la
sainte religion catholique, et un Roi qui leur serve de Père.
 Les vendéens se soulèvent et prennent les armes. Ils sont une vraie menace, car ils vont remporter des
victoires dans l’Ouest (conquête de grandes villes : Angers, Saumur, et la Route de Paris est ouverte
en Juin).
 Ils vont se retourner contre Nantes (ville Républicaine) et le 29 juin, ils échouent aux portes de
Nantes. Néanmoins, la République a perdu pratiquement tout le contrôle de l’Ouest de la France.
La Convention, face à ces menaces, décide de réagir par la surenchère terroriste. Il faut galvaniser les
Français, enthousiasmer les républicains.
On va prendre des mesures de « salut publique ». C’est ainsi que :
- le 10 mars 1793, la Convention créée le Tribunal Révolutionnaire chargé de juger tous les ennemis de la
République (tribunal criminel, mais politique). C’est un tribunal d’exception : il n’est pas soumis à la
juridiction de la Cour de Cassation.
- le 21 mars 1793, la Convention décide la création de comités de surveillance dans les communes. Ces
comités vont supplanter les communes élues : ce sont les Jacobins des communes qui prennent le pouvoir. Ils
sont chargés de dresser des listes de suspects. Ils ont le droit de procéder à des arrestations.
C’est la Terreur voulue par la Convention dictée par les Jacobins !
Les 5 et 6 avril 1793, on crée le Comité de Salut Public. Qui remplace un comité de défense général. Ce
comité est un démembrement du corps législatif. Il est composé de 9 députés choisis par la Convention pour
une durée de 3 mois.
C’est à la demande du ministre de la justice (Georges Danton) qu’est créé ce comité. Il va diriger la politique
au sein du CSP.
Or, les Girondins s’insurgent contre ce comité et dénonce le tribunal révolutionnaire. Comme ils n’arrivent
pas à s’imposer au sein de la Convention, ils vont essayer d’isoler les Jacobins au sein des départements.
C’est ce qu’on appelle l’insurrection fédéraliste du printemps 1793.
 Les Girondins, maîtres dans un grand nombre de départements, décident de résister aux Jacobins
parisiens.
 Ils vont d’autre part former une alliance contre-nature avec les Royalistes ; c’est ce qui leur permet de
prendre le pouvoir dans de grandes villes (Nantes, Bordeaux, Marseille, Toulon) Guerre civile en
France : de grandes villes échappent au contrôle de la Convention.
Le 2 juin 1793, sous la pression de la CI parisienne, on arrête 29 députés Girondins : réponse à l’insurrection
fédéraliste.
B) Les accomplissement du Gouvernement révolutionnaire
Le Gouvernement révolutionnaire va s’appuyer sur des mesures concrètes, animé par la politique de la CI
(Terreur)
1) Les moyens juridiques
C’est autour du Comité de Salut Public que tout s’organise. Il va devenir concrètement le Gouvernement de
la France. Il confond tous les pouvoirs et fait exécuter ses propres mesures, et va supplanter tous les autres
comités.
En juillet 1793, il devient le Grand Comité de Salut Public (12 membres, les mêmes jusqu’en juillet 94).
C’est en juillet 93 que Danton décide de quitter le CSP et d’arrêter la politique. Il est remplacé par
Robespierre qui va devenir l’homme fort de la Révolution. Saint Just, Carnot, Couthon, Billaud-Varenne
vont devenirs membres du GCSP.
 Ils vont mener une politique très cohérente, bien organisée.
 Il va être épaulé par le Comité de Sûreté Général (autre grand comité, présidé par Aymard). C’est en
quelque sorte la Police. C’est ce comité qui rédige des projets de décret, qui seront votés par la
Convention.
Le CSP est une émanation de l’Assemblée. C’est une dictature d’Assemblée par le biais de ce comité qui est
mise en place (plus de séparation des pouvoirs). Le CSP va lui-même mettre en œuvre les moyens juridiques
pour gouverner de façon exceptionnelle (exercer les pleins pouvoirs).
2 grands textes votés par le CSP :
- le décret du 10 octobre 1793 rédigé par Saint-Just qui justifie la suspension de la Constitution
(justification de la suspension de l’ordre constitutionnel au profit d’un Etat d’exception). Saint-Just explique
que « l’urgence politique n’est pas la mise en œuvre de la Constitution, c’est de nettoyer l’Etat des
conjurations qui l’infestent ». C’est ce qui explique que le décret dans l’article premier affirme que « Le
Gouvernement de la France est révolutionnaire jusqu’à la paix ».
 Présence d’une limite !
 Gouvernement révolutionnaire = Gouvernement exceptionnel qui a tous les pouvoirs.
 Il est prévu que les pouvoirs constitués sont placés sous la dépendance directe du CSP
 Le CSP se voit attribué des pouvoirs exceptionnels : diriger l’Armée, diriger l’Economie (on fixe
arbitrairement et autoritairement le prix des denrées).
- Décret du 4 décembre 1793 proposé par Billaud-Varenne. C’est l’ossature juridique du Gouvernement
Révolutionnaire. Il rappelle que le seul pouvoir légitime est la Convention (le Comité n’est qu’une émanation
de la Convention, ceci pour légitimer son action).

Tout le reste du décret porte sur les attributions du CSP. C’est la centralisation du
Gouvernement : il est dit dans l’article 2 que « tous les corps constitués et les fonctionnaires publics
sont mis sous l’inspection immédiate du CSP »

Les ministres qui survivaient sont supprimés. On va réformer et épurer les administrations : on
va appliquer Terreur aux administrations. Les départements sont quasiment supprimés, (car ils sont
soupçonnés d’être des niches à Girondins) au profit des districts. On veut simplifier l’administration.
Les districts vont être le relais du CSP (directoire de district composé de 3 à 4 membres Jacobins).
Le CSP nomme un agent national auprès de chaque district, qui écrit un rapport des activités des districts.
Ces districts prennent appui sur les Comités de Surveillance Communaux dont on entérine le pouvoir
politique (on admet que le pouvoir insurrectionnel dans les communes prenne le pouvoir à la place des élus).
 Pour ramener l’ordre dans les grandes villes, et de faire tenir l’ensemble, ce décret prévoit « la
création des représentants en mission qui sont nommés par le CSP et choisi au sein de la Conv. »
Ils ont les pleins pouvoirs : ils peuvent légiférer, créer des juridictions d’exceptions. Certains d’entre
eux vont déraper (massacres au prétexte de sauver la République). Ils sont chargés d’épurer la France
et de réorganiser la République pour la sauver. Ils doivent veiller à ce que les lois soient exécutées
révolutionnairement.
 Enfin, le décret créé le bulletin des lois de la République : ce bulletin garanti l’exécution des lois par
les administrations, sous peine de déportation, et de sanction« les lois sont révolutionnaires, mais
ceux qui les exécutent ne le sont pas », selon Saint-Just
Le gouvernement, dans cette période, est Le CSP qui va organiser une hypercentralisation.
2) La Terreur
Si on est terroriste, c’est en vue de rendre les citoyens vertueux. On veut le bien. La vertu serait inefficace
sans moyens de coercition. Elle sera forcée par la Terreur.
Saint-Just : « que veulent ce qui ne veulent ni vertu ni terreur ? »
Cette Terreur, bien qu’appropriée par les membres Révolutionnaires, a été en grande partie imposée aux
Révolutionnaires. Ce sont eux qui l’ont fait décréter le 5 septembre 1793. A cette date, la CI envahie la
Convention, et demandent des mesures contre les suspects contrerévolutionnaires. Pour éviter tout dérapage,
Billaud-Varenne propose l’épuration des comités de surveillance.
La terreur est à l’ordre du jour. Pour étancher la soif de vengeance des parisiens, on prend deux grandes
mesures :
- le décret des gens suspects du 17 septembre 1793 : la définition des gens suspects est tellement large qui
tout le monde est concernée « ce sont ceux qui soit par leur conduite, relation, propos, et écrits ont eu un
comportement révolutionnaire ».
 La liste des gens suspects atteint 800 000 personnes.
- Pour que ces suspects soient rapidement jugés, on remanie le Tribunal Révolutionnaire (il est divisé en 4
sections, dont 2 doivent toujours fonctionner).
 La procédure est simplifiée : le Tribunal Révolutionnaire doit se prononcer dans un délai de 3 jours.
 Ce décret va paradoxalement sauver la République !
♣ 2 L’œuvre du Gouvernement Révolutionnaire
Bien que terroriste, le Gouvernement Révolutionnaire va sauver la République. La Terreur va ramener
l’ordre. Elle va surenchérir et surchauffer, et disparaître (été 94)
A) le temps de la réussite (Octobre 93-mars 94)
L’insurrection vendéenne est écrase suivant une logique purement terroriste qui est l’objet d’un décret d’Aout
1794. Dans ce décret est décidé la destruction systématique de la Vendée (forêts abattues, détruire les
bâtiments, et s’emparer des récoltes pour affamer la population, déportation des femmes, enfants et vieillards
vers l’intérieur de la France). Ces mesures excessives ne seront pas toutes appliquées.
C’est à partir d’octobre 1793 que ce décret va entrer en application. A la Rochelle sont créés les Armées de
l’Ouest. Fin octobre les vendéens sont vaincus à Cholet. Mais la République va poursuivre en quadrillant la
Vendée à la poursuite des derniers combattants. Les colonnes vont sillonner tout l’Ouest de la France.
 La Vendée est tellement saignée qu’on lui a imposé la République
 Noyades de Nantes. La Vendée est pacifiée, la République est sauvée.
Certains représentants en mission font régner la Terreur (Lyon avec Foucher et Collet d’Herbois, décret du 12
octobre 1793). Les méthodes sont tellement extrêmes que l’ordre va être ramené. On essaye de remplacer la
Religion par un culte républicain.
C’est Terreur appliquée aux armées qui va produire des effets et qui va faire que militairement la République
va contenir et vaincre les armées Autrichiennes et Prussiennes. L’Armée est démocratisée. Mais elle est
animée d’un sentiment terroriste. C’est la guerre à outrance. On refuse les armistices, on ne fait pas de trêves,
c’est ce qui fait que l’Armée parvient à l’automne 1793 à reconquérir l’Alsace. La République est sauvée !
 Une fois ces résultats obtenus et la paix ramenée, la Terreur avait-elle encore une raison d’être ?
B) Le temps de l’échec (mars 94- juillet 94)
Il n’y a plus de menaces (vendéens écrasés, fédéralistes morts…). Saint-Just va dire que « la Révolution vient
de se glacer ». Elle ne suscite plus d’enthousiasme. Elle déborde, s’emballe et va condamner à morts les plus
grands révolutionnaires.
C’est au printemps 1794 que le CSP fait un choix douloureux : plutôt que d’arrêter la Terreur, elle va être
développée. Danton, au prétexte qu’il est modéré, est arrêté et guillotiné, ainsi qu’une vingtaine de
personnes.
On fait accuser et arrêter les leaders de la Commune Insurrectionnelle (Hébert !).
Pour essayer de relancer une Terreur qui n’a plus lieu d’être, le CSP décide d’accentuer le processus
révolutionnaire en mettant en place la Grande Terreur (printemps 1794) : centralisation de la Terreur !
Pour la dernière fois, en avril 1794, on remanie le Tribunal Révolutionnaire, qui est désormais le seul tribunal
révolutionnaire de France.
Les comités de surveillance sont une nouvelle fois épurés. On rappelle les représentants en mission et le TR
doit fonctionner comme une machine à trier.
Désormais, il ne peut prononcer que deux sentences : l’acquittement ou la mort.
Cette Grande Terreur est sanglante : 2500 suspects vont être guillotinés à Paris.
 Mais elle produit les effets inverses de ceux escomptés : elle provoque l’indifférence des Français,
qui ne se mobilisent plus et attendent un nouveau régime.
 Cela provoque le blocage bureaucratique : les administrateurs ont tellement peur qu’ils ne font plus
rien.
Robespierre va essayer de relancer sa politique terroriste révolutionnaire en relançant la vertu. Il est décidé à
rendre au Gouvernement Révolutionnaire toute sa morale, pour régénérer l’homme jusqu’au bout.
Le 7 mai 1794, il fait voter un décret qui reconnaît la liberté de l’âme et instaure le culte de l’être
suprême.

C’est une religion révolutionnaire, un culte civique cher à Rousseau
 Il faut moraliser la Révolution et rendre au Peuple son espérance de bonheur.
Un autre décret est signé pour mettre en place la fête de l’être suprême le 8 juin 1794. C’est le début de la fin.
Ces mesures vont couper Robespierre de la Convention et du CSP
 La Convention pense que Robespierre veut instituer une religion à son profit, parce qu’il vise à
devenir un tyran comme dans la Rome Antique. La Convention ne veut pas qu’on condamne
l’athéisme parce que beaucoup de députés se sont compromis.
 Certains membres du CSP ne supportent plus Robespierre. Billaud-Varenne et Robespierre essayent
de prendre la direction du CSP.
Robespierre va organiser sa défense. Le 26 juillet 1794, il réapparaît à la Convention et dénonce un complot
antirévolutionnaire au sein de la Convention entre les députés. Ce discours est rejeté par les députés.
Robespierre manque son coup, il est accusé de vouloir instaurer une tyrannie.
Le lendemain, Sain-Just et Robespierre sont décrétés d’accusation par la Convention (ainsi que Couthon,
et le frère de Robespierre). Ils sont emprisonnés, mais libérés par les Jacobins. Ils se réfugient à l’Hôtel de
Ville. Il appelle la Garde Nationale à l’insurrection. Mais la Convention fait évacuer l’hôtel de Ville. Dans la
confusion, Robespierre est victime d’un accident (suicide ?), seul Saint-Just est arrêté. Les 2 autres sont tués.
Le 28 juillet, on emmène Robespierre et Saint-Just à la guillotine.
 C’est un coup d’arrêt qui marque la fin de la Grande Terreur et la fin de la surenchère
révolutionnaire. MAIS La Révolution ne s’arrête pas. Elle va chercher sa conservation. Comment
sortir de la Révolution ? En la terminant sur ses acquis de 89 et 91.
Chapitre III la République conservatrice (1794-1799)
Seconde grande rupture dans l’histoire de la Révolution. Le 9 Thermidor an II, la Révolution connaît un coup
d’arrêt : à une période de surenchère, se succède un temps où les révolutionnaires aspirent à la simple
conservation des acquis de la Révolution.
Seulement pour conserver, il faut réagir contre les excès qui viennent d’avoir lieu. La Terreur a traumatisé la
population. C’est ce qu’on appelle la réaction thermidorienne.
 Pendant un an, (94-95) le Gouvernement révolutionnaire va être mis à profit par la Convention pour
liquider les restes du Jacobinisme.
 On rédige une nouvelle Constitution (3ème) qui est adoptée le 22 Aout 1795 et qui sera analysée sous
l’angle de la réaction (Constitution de l’An III)
Dans ce texte, on prend un maximum de précautions pour éviter toute dictature : on va diviser le législatif
pour le neutraliser et diviser l’exécutif pour qu’il n’y ait pas de prise de pouvoir. On veut gouverner au
centre.
Mais cette Constitution est vouée à l’échec, puisque malgré toutes les précautions qu’elle prend, la
Révolution est sans cesse menacée par les Jacobins ou les Royalistes.
 Le Directoire va se discréditer en décidant de mettre en place un coup d’Etat à toutes les élections
pour éviter une prise de pouvoir par les extrêmes.
 Le Général Bonaparte va profiter de cette situation pour
Section I la Révolution thermidorienne
Les conventionnels ont fait tomber Robespierre et amènent une lutte sur deux flancs :
- ils doivent éliminer les derniers Jacobins
- ils doivent éliminer les royalistes.
♣ 1 la survie du Gouvernement Révolutionnaire
Le GR se resserre sur l’Assemblée au détriment des comités qui avaient pris trop de pouvoir. Parce qu’on
diminue le nombre des comités (16 contre 21) et cette fois, les comités sont réellement renouvelés par quart
tous les mois. Il est interdit de se représenter avant un intervalle d’un mois. Il va y avoir une vraie rotation
dans les comités (dont le CSP, qui voit ses compétences amoindries, et le CSG).
 Il y a donc toujours une dictature d’Assemblée
 Les instruments de la Terreur vont être adoucis !
En effet, le Tribunal Révolutionnaire n’est pas supprimé, mais réformé par un décret d’Aout 1794. On
réintroduit le droit à la défense, toutes les chaînes des peines. Les thermidoriens ont besoin de cet instrument.
Ce qui veut dire qu’à l’échelon communal, les Comités de Surveillances sont simplement épurés et
maintenus.
Il faudra attendre l’entrée en vigueur de la Constitution qu’on supprime définitivement les instruments de la
Terreur.
POURQUOI avoir maintenu les instruments de la Terreur ? Car la République est toujours menacée !
♣ 2 la lutte sur deux fronts
A) parer la menace Jacobine.
Il va falloir du temps pour que la Convention ose s’épurer de ses députés Jacobins. Le camp Robespierre a
été renversé avec la complicité de Jacobins. On n’ose pas se retourner immédiatement contre ceux qui ont
aidé à renverser Robespierre.
L’élément déclencheur du procès fait aux Jacobins est la Terreur Nantaise : en Octobre 1794, l’opinion
parisienne va comprendre ce qu’a été les mesures de la Terreur. On tient en octobre le procès des nantais
arrêtés par Carrier. Les Nantais peuvent raconter ce qu’a été la Terreur.
Cela suscite une émotion telle qu’on appelle au châtiment de tous les Jacobins. Se sentant menacés, les
Jacobins menés par Billaud-Varenne appellent à l’insurrection en Novembre 1794. Cela suscite une réaction
immédiate :
- la population parisienne s’en prend au club des Jacobins
- la Convention fait fermer et interdire le Club des Jacobins, et les liquide.
Jusqu’au printemps 1795 va avoir lieu le procès de tous les Jacobins. Ils vont être pratiquement tous être
condamnés (les 2 derniers, Billaud-Varenne et Collot D’herbois sont exilés).
En même temps qu’elle fait le procès des Jacobins, la Convention rappelle les Girondins : les 73 députés qui
s’étaient opposés à l’arrestation de 29 d’entre eux le 29 juin 1793. Or, sur les 73, il n’en reste que 7, qui sont
retrouvés et réintégrés à la Convention.
On essaye d’effacer la Terreur. Mais une fois les Jacobins éliminés, apparaît un autre risque : voir apparaître
les Royalistes qui sont rejetés par la Constitution.
B) Prévenir le retour des Royalistes
A la suite de Robespierre, les Royalistes apparaissent dans les villes du Sud (Terreur Blanche). Mais leur
problème, c’est leur Roi.
En effet, l’avenir de la monarchie est compromis si on s’en tient à la personne du Roi. Le 8 juin 1795, le
Dauphin qui devait être Louis XVII meurt. Par conséquent, devient Roi le premier frère de Louis XVI. En
effet, le compte de Provence se proclame Louis XVIII.
Le 24 juin 1795, il proclame ses intentions : le retour à l’Ancien Régime.
Cette déclaration est une catastrophe politique. L’opinion publique n’en veut pas. Car malgré la Terreur,
l’Opinion publique chérit dans son cœur l’abolition des privilèges.
Les anglais rêvent du retour à la Monarchie Constitutionnelle en France. Or, Louis XVIII vient de ruiner cet
espoir. Il ne reste qu’une seule solution pour les Royalistes, faire leur propre Insurrection à l’aide des
Anglais.
Fin juin 1795, les Anglais débarquent sur la presqu’île de Quiberon 3500 émigrés français. 800 sont fusillés
par le Général Hoche. L’insurrection armée est impossible. Il leur reste plus qu’une seule option : gagner les
élections.
Par conséquent, les conventionnels vont faire voter deux décrets en Aout 1795, les décrets des deux tiers :
 Lorsque la nouvelle Constitution sera rentrée en vigueur, 2/3 des nouveaux députés seront issus de la
Convention quel que soit le résultat des élections.
 Les parisiens s’insurgent contre ces décrets, très impopulaires. A Paris ont lieu des manifestations, et
notamment des manifestations royalistes.
Ces royalistes menacent le pouvoir en place. C’est à ce moment là que le Général Bonaparte fait tirer sur les
Royalistes (journées de Vendémière).
Section II la Constitution du 5 Fructidor An III (22 Aout 1795)
Une obsession de la Constitution : éviter toute Terreur et toute dictature de Salut Public. Il faut donc
organiser les pouvoirs de sorte que plus jamais une telle dictature puisse se produire.
On prend d’extrêmes précautions concernant les idéaux démocratiques. Pour eux, elle a conduit à
l’Assemblée.
Pour eux, le meilleur moyen est de diviser le plus possible les pouvoirs (bicaméralisme)
♣ 1 les précautions prises à l’égard des revendications démocratiques.
Les travaux Constitutionnels sont longs et réfléchis. Ils sont le travail de 11 membres chargés par la
Convention de présenter un projet de Constitution (Daunou, Boissy d’Anglas…)
Il y a 408 articles : la Constitution veut tout prévoir dans les moindres détails.
Le climat général est au pessimisme. Toute la Constitution ressent ce pessimisme. On maintient la
République mais on se méfie désormais de l’idée u peuple souverain. Ca n’est donc pas le bonheur commun
l’objectif principal de la Constitution, c’est la paix publique. Il y a un souci sécuritaire qui joue contre l’idée
d’un peuple souverain dans le Préambule de la Constitution.
A) des précautions issues du préambule
Comme les 2 Constitutions de 91 et 93, celle de 95 comporte une DDH. C’est la moins connue de toutes. Or,
cette déclaration est riche de signification du point de vue des disparitions de notions qu’elle consacre mais
également du point de vue des ajouts de nouvelles notions.
1 les disparitions de notions
● La première des disparitions : la Déclaration n’ose plus parler des droits naturels de l’homme. C’est la
première déclaration de 1795 qui parle des droits de l’Homme en société qui en eux-mêmes n’ont pas changé
(égalité, liberté, propriété, sûreté). Les droits naturels existent encore mais on a simplement revu à la baisse
l’optimisme qui accompagnait l’idée de l’état de nature.
En effet, la nature n’est pas forcément bonne comme la montré l’épisode de la Terreur : elle a montrée de la
nature humaine un côté effroyable. Traumatisme !
L’un des grands droits naturels devenu un devoir : le devoir à l’insurrection a disparu. IL ne figure plus dans
le préambule. Le mot nature a été éradiqué.
Autre disparition notable mais logique : tous les droits sociaux consacrés par le préambule de 93
disparaissent
 Avec cette Constitution, on revient à une déclaration purement individualiste du POV des droits.
 Suppression des droits sociaux
2) l’ajout de notions
Aux termes des apparitions de notions, la Constitution de 95 consacre une apparition de taille : il consacre
des devoirs qui vont être résumés en 9 articles. C’est en effet une déclaration des droits et des devoirs
de l’Homme et du Citoyen. Ils dénotent la philosophie nouvelle de la période du Directoire.

Si on pose des devoirs, c’est parce qu’on se méfie de l’Homme, de sa nature supposée. Il faut
en quelque sorte le contraindre à vivre en société au vu des excès de la Terreur qui ont donné le
sentiment à tous d’une déliquescence du lien social.
Les devoirs ne sont qu’une suite de lieux communs. On trouve dès le premier article la contrainte imposée de
vivre en société : « le maintien de la Société demande de ceux qui la composent connaissent et remplissent
également leurs devoirs ».

Ambiance moins disco.
L’article 2 va essayer de remédier aux éventuels conflits et tensions sociales : « tous les devoirs de l’Homme
dérivent de deux principes : ne faites pas à autrui ce que ne vous voudriez pas qu’il vous fît et faites
constamment aux autres le bien que vous voudriez recevoir »
Ainsi, on suppose que les Hommes ont fait le contraire jusqu’à présent. Evidemment, on sous-entend qu’il y
a eu des conflits lourds dans les dernières années.
Néanmoins, cette équation est très paradoxale : elle vise à adoucir le lien social (il s’agit des rapports
interindividuels) et d’en faire un devoir MAIS cela repose sur un présupposé individualiste de 1789. C’est
donc par un calcul purement égoïste qu’on essaye de créer du lien social : on fait le bien aux autres dans
l’espoir que les autres en feront de même. Ce n’est pas altruiste et désintéressé. On va essayer de reconstruire
de façon forcée le lien social le plus élémentaire. Or, pour les Révolutionnaires, le lien social le plus
élémentaire est la famille. Nos révolutionnaires sont persuadés que même la famille a été détruite par la
Révolution dans ses excès.

C’est la raison pour laquelle on va forcer aux liens de famille dans l’article 4 : « Nul n’est bon
citoyen (et non l’Homme !) s’il n’est bon fils, bon père, bon frère, bon ami et bon époux ».
C’est un cri de détresse lancé par les Révolutionnaires à l’égard du droit de la famille. Côté absurde, car la
déclaration est strictement individualiste ! Mais c’est la preuve une nouvelle fois que l’idée d’Etat de Nature
est discrédité (car il n’y a pas de famille dans cet état). Les révolutionnaires sont persuadés que le lien le plus
élémentaire qu’est le lien de famille a été sérieusement entamé par la politique pré-Thermidorienne.

Le Divorce est stigmatisé et combattu.

La loi du 20 septembre 92 décide de séculariser le mariage. Ce qui fait venir l’Homme à la vie,
c’est une inscription administrative d’un état civil et non un baptême. Cet état civil avait abouti à une
réforme du mariage et à l’introduction du divorce. Le mariage est un contrat civil et non pas un
sacrement. Pur consensualisme ! Ce que les volontés ont fait, les volontés peuvent le défaire. La loi a
donc introduit le divorce. Il y en aura beaucoup à Paris (par consentement mutuel, divorce unilatéral
pour incompatibilité d’humeur (d’humour) ou de caractère, pour les deux époux y compris la femme).
Cela a été très mal admis par les Révolutionnaires. Ce sont ces mesures très libérales contre lesquelles
le Directoire veut réagir car ils considèrent qu’elles ont détruit la famille (l’ordre dans les familles,
c’est l’ordre dans l’Etat).

Le Directoire annonce déjà la philosophie du Code civil : un code fondé sur une famille
inégalitaire et patriarcale.

Cet article 4 stigmatisait les célibataires !!! Si Saint-Just et Robespierre étaient fous, c’était
parce qu’ils étaient singles !
Le climat n’est plus à l’optimisme. Cette idée de la famille traditionnelle contredit l’idée d’une démocratie
domestique.
B) les précautions issues de l’organisation du suffrage.
C’est un ordre bourgeois que va vouloir fixer la nouvelle Constitution après les supposés excès
démocratiques de 92-94. C’est la raison pour laquelle l’article 8 des devoirs du Préambule affirmait « c’est
sur le maintien des propriétés que repose tout l’ordre social ».
Intérêt de cet article : c’était d’annoncer un suffrage censitaire. Seuls les proprios ont des droits sociaux et
politiques. En effet, la Constitution consacre un suffrage censitaire comme en 1791 qui est aggravé par le fait
que ce suffrage est indirect.
Au titre II de la Constitution à l’article 11 consacré à l’Etat politique du citoyen « pour être citoyen français il
faut payer une contribution directe, foncière et personnelle. Seuls ces citoyens ont le droit de vote. Ils vont
élire des électeurs dans des assemblées secondaires, qui seules éliront les députés ».
 On aggrave le montant du sens au second degré de l’élection. C’est-à-dire que des électeurs au
premier degré peuvent ne pas voter au second degré.
 Le suffrage va être réservé à une infime minorité de grands bourgeois (30000 électeurs pour 30
millions d’habitants)
 C’est une république, mais est-ce une démocratie ? NON : c’est un régime capacitaire (on a des droits
de citoyens en fonction de sa capacité financière ».
La Constitution va prendre diverses mesures à l’égard de ce que pourrait être le peuple. Ainsi, l’article 16 de
la C° affiche une méfiance voire un mépris à l’égard des citoyens non instruits : « à compter de l’An 12
(1804), ne pourront plus être inscrits sur les registres civiques ceux qui ne savent ni lire ni écrire ou ceux qui
ne savent pas exercer une profession mécanique ».
Les illettrés et les sans professions sont considérés comme dangereux pour la République !
Puis dans le dernier titre de la Constitution : 361 et 366 on prend diverses mesures pour interdire les clubs
politiques et donc l’interdiction de l’association politique. (les associations professionnelles sont interdites
depuis la loi Le Chapelier).
 La Révolution est en net recul par rapport aux idéaux de 1789.
 On ne veut plus jamais voir réapparaître le club des Jacobins.
Toute compromission est impossible avec la démocratie. Restait à organiser techniquement les pouvoirs pour
ne pas tomber dans les travers de la Terreur, c’est-à-dire pour empêcher la dictature (concentration des
pouvoirs). On l’empêche en morcelant tous les pouvoirs.
♣ 2 le morcèlement des pouvoirs pour empêcher toute dictature.
La souveraineté nationale est « une et indivisible ». Sa représentation ne se divise pas, théoriquement. C’est
cette façon simpliste de penser (unité de la SN = unité de la représentation) fait qu’on avait rejeté le
bicaméralisme en 1791 et en 1793.
Or, 1795 aurait pu consacrer le monocaméralisme comme l’ont fait ces salauds d’Anglois. MAIS cette
constitution va au contraire instituer un bicaméralisme totalement inédit. Il est particulier parce qu’il est
adopté par pur opportunisme et par pur calcul politique. On pense que deux chambres peuvent neutraliser
le législatif, et donc l’exercice modéré de ce pouvoir.
Mais en le neutralisant, on risque de l’affaiblir. Donc il faut que l’exécutif ne soit pas lui-même trop
concentré, sinon il va prendre le dessus. Par conséquent, la Constitution de 1795 va aller encore plus loin
dans la division à l’égard de l’exécutif, car on va instaurer un exécutif de 5 membres et un exécutif collégial
pour éviter toute dictature de personne (le Directoire exécutif).
Toute la limites est que la Révolutionnaire pensent la séparation des pouvoirs en termes de lutte et non pas en
termes harmonieux (comme l’aurait voulu Montesquieu). Ils ont peur qu’un pouvoir domine l’autre. C’est la
raison pour laquelle la prérogative de proposer la loi entre E et L n’est jamais divisée.
A) Le morcèlement du pouvoir législatif
Il est divisé en 2 chambres (art 44 : « le corps législatif est composé d’un conseil des Anciens et d’un conseil
des cinq-cents». Le Conseil des Anciens comporte 250 députés. Le mandat est de 5 ans, mais pour éviter que
se constituent des groupes politiques trop forts au sein des chambres, on procède à un renouvellement de
20% des sièges tous les ans.
Il est prévu que ce corps législatif a interdiction de constituer des comités permanents et a interdiction de
déléguer son pouvoir. C’est la fin des comités. Ce corps législatif doit être saisi de la plénitude de ses
pouvoirs.
 Ce bicaméralisme n’a rien à voir avec le bicaméralisme anglais. En effet, en pays Anglois, les 2
chambres représentent 2 intérêts distincts (Chambre des Lords (Haute) représente les libertés
aristocratiques ET la Chambre des Communes (Basse) qui est la représentation démocratique). Ce qui
fait une législation modérée, c’est qu’elles ont des intérêts distincts.
Le modèle Français contient deux chambres qui ne représentent pas deux intérêts différents. Au contraire, ils
représentent les mêmes intérêts
 C’est le même corps électoral (Assemblées de Département) qui le même jour (art 41) désignent tour
à tour les membres des Anciens puis des cinq-cents.
 Pour être élus aux Anciens, il faut être plus âgé, marié ou veuf. C’est la chambre des Sages. C’est un
semblant de distinctions. Deux différences !!!
Ce bicaméralisme est purement politicien. Il s’agit de ralentir la procédure d’élaboration de la loi en la
divisant entre les gens (art 60 : les députés des deux chambres ne se parlent pas, ne se voient jamais.
Séparation au sens physique du terme).
 La loi fait la navette mais est lente. Ainsi, on pense éviter toute dictature d’Assemblée.
On va mettre en place un processus d’élaboration des lois très complexe.
- les 500 ont l’initiative. Ils sont seuls habilités à proposer des lois sous le terme de résolution.
- il faut au minimum 3 délibérations et votes pour l’adoption d’une résolution avec un intervalle minimum de
10 jours entre chaque lecture. C’est le SEUL pouvoir des 500.
- ensuite : un messager d’Etat apporte la résolution au conseil des Anciens et une nouvelle fois la
Constitution adopter la résolution, la rejeter OU refuser une résolution pour « violation des formes prévues
par la Constitution ».
- il faut au moins 15 jours pour que les Anciens transforment une résolution en Loi. 
 45 jours minimum pour l’instauration d’une loi !!! 
 Les Anciens ont le dernier mot, et surveillent les 500 mais n’ont pas l’initiative. Le droit d’amendement
a été interdit aux Anciens pour qu’ils ne prennent pas tous les pouvoirs (art 95) pour éviter un retour à
une dictature d’Assemblée. Ils ne respecteront pas ces délais.
B) le morcellent du pouvoir exécutif.
La méfiance se retrouve également à l’égard d’une éventuelle dictature des personnes. Elle va être rendue
impossible car conformément à tradition révolutionnaire, l’Exécutif est inféodé au législatif du POV de ses
fonctions.
Cet exécutif est « délégué à un Directoire de 5 membres ». C’est le corps législatif qui va élire les membres
du Directoire (élection « au troisième degré », mais élu par la nation. Il existe avec une légitimité électorale.
On a donc un vrai exécutif).
Le C500 va dresser une liste décuple (50 candidats) et cette liste est soumise aux Anciens qui doivent s’en
tenir. Ceux sont eux qui au scrutin secret qui vont désigner 5 Directeurs.
- Ils sont élus pour un mandat de 5 ans.
- pour éviter la cohérence, il y a renouvèlement par cinquième tous les ans.
Le problème est celui de l’exercice du pouvoir. N’y a-t-il pas le risque qu’une personne ne prenne le pouvoir,
il est prévu une présidence par roulement (« la présidence du Directoire se fait par roulement tous les 3
mois »).
- les attributions sont limitées (il exécute les lois : c’est un pouvoir mécanique de pure exécution des lois
- on lui confie aussi un pouvoir diplomatique de négociation de la Guerre, mais il est précisé qu’aucun
directeur ne peut commander personnellement l’Armée.
Pour faire appliquer les lois, le Directoire nomme et révoque des ministres. Ils ne sont que des
fonctionnaires (ils sont à la tête de direction ministérielle). La Constitution de 95 a voulu faire une
distinction entre le Gouvernement qui aurait été confié au Directoire et les ministres qui auraient été la seule
administration.
 On réévalue l’exécutif en concevant qu’il soit un Gouvernement. On rehausse la fonction exécutive en
souhaitant qu’il gouverne
 On va lui donner un pouvoir d’interprétation de la loi. L’article 144 autorise le directoire à faire des
« proclamations conforment aux lois » (idée de hiérarchie des normes !!! Désormais, il va s’établir
une hiérarchie des normes et le décret à caractère particulier mais s’inscrit dans le domaine de la loi).
Qui va être le censeur de la bonne utilisation de ces pouvoirs par l’exécutif ? L’abbé Sieyès avait proposé la
création d’un jury constitutionnel qui était chargé de contrôler la constitutionnalité des lois du législatif. Cela
a été rejeté pour deux raisons :
- la loi est l’expression de la volonté nationale, elle ne peut pas se tromper*
- qui contrôlera le contrôleur ?
C’est le législatif qui fixe le nombre et les attributions des ministres et il est prévu (article 151) que les
ministres ne forment pas de conseil. Ils sont de purs fonctionnaires.
- L’exécutif n’a PAS l’initiative de la loi.
- Les députés ont la faculté d’envoyer les Directeurs devant une Haute Cour de Justice (qui ne fonctionnera
jamais). Ils sont donc très encadrés.
Enfin, pour éviter que les Directeurs ne tentent d’influer le cours des travaux parlementaires, il leur est
interdit de rentrer en contact avec les chambres ; dans la pratique, c’est le contraire : le législatif va
s’affaiblir, et le pouvoir exécutif va gouverner. Cette constitution ne sera pas respectée.
Section III : le coup d’Etat permanent
Cette Constitution avait pensé avoir tout prévu mais qui a commis une erreur : les élections annuelles. A
chaque élection soit une victoire des jacobins ou des royalistes. Les députés ont peur pour la Révolution, et se
résolvent à des coups d’Etat.
 Chaque élection va être suivie d’un coup d’Etat pour invalider les élections.
 Tout le monde se lasse de ce régime au bout de 3 ans.
 L’abbé Sieyès va pouvoir faire son coup d’Etat en 99 et qui va terminer la Révolution.
♣ 1 les soubresauts du régime
Dans la Constitution, on cherche une légitimité auprès du suffrage. Elle est donc soumise à plébiscite (donc
au SU). 1 million de français se déplace. Ils se désintéressent de la politique. Le régime commence mal. Il
n’aura pas une légitimité populaire très forte.
Les constituants décident de soumettre le décret des 2/3 à plébiscite (décret voté par les conventionnels et
spécifiant qu’il devrait y avoir dans les 2 chambres au mois 2/3 de conventionnels). Ce décret ne mobilise
personne (300 000 électeurs). 100 000 votent contre.
C’est l’absentions qui va prévaloir pendant tout le Directoire. Or, l’abstention favorise les extrêmes, qui eux
se mobilisent (ils sont très engagés politiquement soit contre le régime : les royalistes soit ceux qui veulent
un régime beaucoup plus démocratique, les Jacobins).
 L’équilibre bourgeois auquel aspirait le Directoire va être rompu à sa gauche et à sa droite.
Avril 1796 : première élection dont les résultats sont très défavorables aux Anciens conventionnels (qui
sont minoritaires). Mais on applique les décrets des 2/3 : les 394 C élus nomment 106 nouveaux
conventionnels.
Sur les 250, il y a ne très large victoire des monarchistes (monarchie constitutionnelle) qui vont en fait gagner
les élections (en vérité). I
Mars 1797 : les monarchistes gagnent les élections. Les deux chambres se retrouvent à majorité
royaliste. Qui élisent un Directeur royaliste. Les anciens conventionnels refusent et vont se résoudre à un
coup d’Etat politique orchestré par des directeurs (Baras) qui fait appel à Bonaparte. Mais il refuse. 
 on invalide 50 élections et ont fait déporter 65 hommes politiques dont le directeur royaliste. Ce sont les
fructidorisés.
 pour dissuader les royalistes de revenir, on fait semblant d’être Jacobins. On réactive la législation
d’exception de l’an II (contre les prêtres réfractaires, les émigrés). Du coup, on les ramène en scène.
Avril 1798 : les Jacobins gagnent les élections. Les chambres deviennent à majorité Jacobine, mais les
Anciens conventionnels ne veulent de ce néo-socialo-jacobinisme. Il va orchestrer un second coup d’Etat le
11 mai 1798 orchestré aussi par Baras. 
 on va parler des floréalisés : on invalide 106 élections et on déporte
 le régime a perdu toute autorité.
Avril 1799 : les élections ont lieu dans un climat de lassitude et d’hostilité à l’égard du régime. Ce sont
les Jacobins qui une nouvelle fois gagnent les élections. A peine élus, ils vont prendre leur revanche et ce
sont les députés qui vont forcer 3 Directeur à la démission (motif : la déroute militaire des armées française
en Italie). 
 Baras tourne sa veste et se rallie aux Jacobins. 
 on fait appel à l’Abbé Sieyès qui redevient constituant. Il est élu Directeur car on attend de lui qu’il
réforme la Constitution. Mais il n’est connu qu’à Paris. Il a besoin d’un général charismatique pour mener à
bien ses projets. Il fait appel à Bonaparte. C’est ce duo inédit qui va accomplir la fin de la Révolution.
♣ 2 le coup d’Etat du 18 Brumaire An VIII (9 novembre 1799)
La Constitution avait prévue toute révision constitutionnelle par les voies légales était impossible (délai de 9
ans !!)
Si la réforme par les voies légales n’est pas possibles, il faut faire un coup d’Etat mais qui ait une apparence
légale le plus possible. C’est Seyiès qui a conçu le Coup d’Etat :
- on agite la menace d’un Coup d’Etat Jacobin. Pour ce aire, un complice propose le déplacement des deux
conseils à Saint Cloud en cas de menace.
- Ils votent leur départ, et voient qu’ils ont été bernés quand ils voient Bonaparte et ses Mamelouks qu’ils ont
été bernés.
- Pour être plus crédible, Sieyès démissionne ainsi que le Directeur Ducaud et on achète la démission de
Baras. L’objectif est de demander au Chambre de nommer un consulat provisoire chargé d’organiser la
modification de la Constitution car il manque 3 Directeurs. Le Président des 500 est Lucien Bonaparte (frère)
- Le 18 Brumaire, et le lendemain 19, les députés commencent à élire des directeurs. Les 500 ont compris le
piège et refusent. Bonaparte la situation et fait irruption au Conseil des 500 (ce qui est interdit) et les menace.
Il fait tout rater, quel bouletos !
- L’abbé Sieyès donne ordre d’évacuer les 500 par Barras. Les députés s’égaient dans la nature. L’abbé
décide de donner une apparence de légalité à cet acte militaire.
- il va faire savoir aux Anciens qu’ils doivent accepter un consulat provisoire chargé de modifier la
Constitution (commission exécutive de 3 membres : Sieyès, Barras et Bonaparte).
- les Anciens signent le texte et on les oblige à ratifier la mesure.
- le lendemain, on pouvait publier au JO que c’était les deux conseils qui avaient investis un consulat
provisoire.
 Lorsqu’on rentre à Paris le 11 Novembre, la population parisienne accueille ce Coup d’Etat dans
l’indifférence. Les libéraux sont persuadés que Sieyès va écrire une bonne Constitution sur les bases de la
Révolution.
 Or, c’est le contraire qui va se passer : ce Coup d’Etat va marquer la mort de la Révolution française.
C’est le début d’une nouvelle aire où la Révolution veut recommencer sur d’autres bases.