HISTOIRE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE DE L`ETAT DE 1789 A 1958

HISTOIRE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE DE L’ETAT DE
1789 A 1958
Eléments de bibliographie :
- « Frédéric Bluche : manuel d’histoire politique de la France contemporaine »
- « Marcel Morabito : histoire constitutionnelle de la France de 1789 à nos jours » 12ème édition de 2012
INTRODUCTION GENERALE
Tout commence en l’an de grâce 1789. Mais avant, un petit mot sur l’Ancien Monde (ancien régime), qui est
caractérisé par un pouvoir politique monarchique en France.
I une monarchie Absolue
A) Qu’est-ce qu’une monarchie ?
La France du XVIIIème, à l’image de toutes les nations européennes de l’époque, est une monarchie.
Pourquoi ? Parce que c’est la seule forme de pouvoir connue pour un pays qui compte plusieurs dizaines de
millions d’habitants. C’est surtout la seule forme de pouvoir légitime, pour deux raisons : le poids de
l’histoire et de la tradition, et l’importance de la religion.
En effet, la Monarchie Française est légitimée par son passé et son histoire. Elle existe depuis 987 en ligne
et succession directe. Sacre d’Hugues Capet. Comme c’est la monarchie la plus ancienne, c’est la plus
légitime. Elle est d’autant plus ancienne, cette légitimité, que les Capétiens vont construire une légende au
sujet de leur histoire, selon laquelle les Capétiens seraient les descendants directs des Carolingiens (qui ont
pris le pouvoir en 752 avec le Sacre de Pépin le Bref), et ils seraient même les descendants des mérovingiens
(Clovis, Premier Roi de l’Histoire de France, fondateur). Pourquoi Clovis ? Parce que Clovis a été baptisé en
496 par des voies miraculeuses puisque c’est grâce à une sainte Ampoule envoyée par Dieu à l’Archevêque
Rémi.
Cela voulait dire que Dieu favorisait le premier Roi, et renforçait la légitimité de Clovis.
C’est cette tradition des Rois de France qui encore au XVIII fait autorité. Car sous l’AR, ce qui vient du
passé instruit et institue, et est légitime. On se méfie de ce qui est nouveau et sans antécédents, car l’Occident
est Chrétien et le Christianisme a inculqué ce respect du passé et de la tradition qui tient à la lecture de
l’Ecriture (Premier livre de l’ancien Testament). L’âge d’or est dans le passé, et les humains, pêcheurs, ne
cherchent qu’à trouver le Salut dans la Grâce de Dieu, père de tous les saints. Amen.
Ensuite, ce qui légitime la monarchie, c’est la Religion. La France, depuis le Moyen-âge, est dite « fille aînée
de l’Eglise » dans la mesure où les Rois de France, à l’image du Roi David sous l’Ancien Testament sont
sacrés lors d’une cérémonie. Ce qui signifie qu’ils sont les élus de Dieu, choisis par Dieu en vue du salut de
leurs sujets.
Ce sacre fait que le pouvoir monarchique ne saurait par principe être un pouvoir profane fondé sur la raison.
C’est même l’irrationalité de la Religion qui fonde la légitimité des Rois. Le roi se trouve dans une position
intermédiaire entre Dieu et les Hommes. Il est lui- même un ecclésiastique car il est un évêque dehors. Il est
la figure de l’Autre et incarne une image de la perfection à laquelle les sujets veulent s’assimiler.
Cette double autorité de l’histoire et de la religion suffit à comprendre que la monarchie est absolue.
B) la monarchie est absolue.
Etymologiquement, monarchie = sans lien. Elle repose sur la seule autorité du Roi qui décide toujours en
dernier ressort et qui peut décider seul sans qu’aucun pouvoir d’origine humaine ne puisse s’opposer à sa
volonté. Il tient de Dieu seul, et il n’a de comptes à rendre qu’à Dieu.
Cet absolutisme se traduit évidemment par une absence complète de séparation des pouvoirs. Tous les
pouvoirs sont réunis dans la main du Roi comme en témoigne les insignes que l’on remet au Roi lors de son
Sacre :
- main de justice (le Roi règne d’abord)
- sceptre : symbole du pouvoir de commander
- pouvoir législatif : il l’a naturellement comme conséquence de son pouvoir de justice. Il légifère seul en vue
du bien commun. ?

Il a donc tous les attributs de la souveraineté. Cet absolutisme a été gravé dans le marbre et personne ne l’a
remis en cause, depuis la fin des guerres de Religion par Jean Bodin (juriste angevain) : les Six livres de la
République (1756). Ouvrage fondateur, origine de la souveraineté moderne.
 La religion est à présent un facteur de division, on va reporter les espoirs sur la stabilité du
pouvoir, d’où la mise en place d’un pouvoir moderne qui vient pallier les déficiences de l’Eglise.
 Le roi exerce son pouvoir en légiférant : on repli la souveraineté sur le Roi, forgeant ainsi une
monarchie absolue.
C) Pour autant qu’elle soit absolue, la monarchie n’est ni tyrannique et ni arbitraire.
Ceci pour deux raisons : il y a bien sûr les limites de la religion chrétienne. Puisque le Roi est responsable
devant Dieu, il doit gouverner selon les principes chrétiens. Toutes les manifestations de son pouvoir doivent
être guidées par l’amour du prochain, le désintéressement et le salut collectif. Son règne devrait être celui de
la justice divine sur Terre.
Deuxième limite dans l’autorité de l’histoire. Au fil du temps s’est dégagée en Angleterre une Constitution
coutumière : la répétition des faits engendre le sentiment d’obligatoire. Mais elle porte le nom de lois
fondamentales du Royaume, qui sont des lois que les Rois ne peuvent pas enfreindre. Car ces lois servent à
assurer la permanence du pouvoir au-delà des Rois qui n’en sont que les titulaires précaires car ils sont
mortels.
Les lois fondamentales sont des freins à l’arbitraire royal. Elles règlent par exemple le statut juridique de la
dévolution de la couronne. Le Roi ne peut pas léguer son pouvoir à qui bon lui semble. Etablissement des
règles de primogéniture, exclusion des femmes. C’est ce qu’on appelle l’indisponibilité de la couronne car le
pouvoir n’est pas un bien patrimonial. C’est la théorie de la dépatrimonialisation du pouvoir, qui nous vient
du Moyen –âge. Mais en disant que le pouvoir n’est pas un patrimoine qui appartient à des particuliers mais
une fonction qui doit durer toujours, le Moyen-âge a assit le pouvoir sur une abstraction juridique. C’est
une chose sur laquelle nous vivons encore aujourd’hui, car on pense que l’Etat, le peuple forme un corps
permanent qui n’appartient à personne. Le pouvoir est un lieu vide qui existe perpétuellement.
D) la Monarchie, du POV sociologique, prend appuie sur une société inégalitaire.
Dans cette société, les libertés ne peuvent être que des libertés collectives, des libertés de corps qui
s’expriment sous forme de privilèges. La monarchie ne repose évidemment pas sur une société d’individus
égaux, mais sur 3 groupes d’individus inégaux du fait de leur fonction. C’est la tripartition sociale.
- BASE : Tiers-Etat (Laboratores), sans privilège, plus nombreux, et dont la seule raison d’être protéger par
les deux autres.
- Noblesse : bellatores : ceux qui font la guerre. Elle ne verse qu’un seul impôt, celui du sang, en protégeant
le laboratores et défend l’ordre privilégié au sommet, le clergé
- Clergé : Oratores. Ils ne travaillent pas, ne paient pas d’impôt, prient pour le salut de l’âme de tous les
pêcheurs
II crise de la monarchie au XVIIIème siècle
Lorsque Louis XVI devient Roi en 1774, en apparence, rien n’a changé de l’absolutisme monarchique. A la
vérité, tout a changé et tout est en train de s’effondrer pour deux raisons :
- diffusion des idées nouvelles.
- l’incapacité qu’à ce Roi et la monarchie à résoudre la crise politique du Royaume. En effet, l’Etat est au
bord de la faillite financière, et n’arrive pas à équilibrer les comptes.
A) les idées nouvelles

Trois auteurs sont concernés : ce sont les trois principales références des révolutionnaires.
1) un précurseur anglais : Locke
Il fait partie de l’opposition libérale au pouvoir monarchique en Angleterre, qui incline à l’absolutisme depuis
1660. Contraint de s’exiler en Hollande où il va rencontrer des précurseurs des lumières. Il va vivre au milieu
des protestants chassés par Louis XIV et qui vont mettre en place des idées anti-absolutismes. L’idée est
simple : le Roi de France mais aussi le Roi d’Angleterre auraient violé un contrat qui les liait à leurs sujets :
c’est l’édit de Nantes de 1598 qui était un contrat de tolérance entre les protestants et le Roi de France.
Cet édit a été révoqué en 1685.
C’est Guillaume d’Orange qui devient Roi par contrat passé avec le Parlement anglais (Bill of Rights) en vue
de préserver les libertés fondamentales.
Locke va systématiser cette idée de contrat dans une œuvre : les 2 traités sur le Gouvernement Civil de 1690.
Il va faire de ce qui s’est passé en Angleterre un modèle théorique. C’est l’Homme à l’état de nature (droit
naturel). Hors, cet état supposé de nature n’est pas pleinement satisfaisant pour l’homme, ce qui justifie la
fabrication d’une société qui elle serait artificielle. Mais il n’était pas invivable, mais l’homme n’en est sorti
qu’à certaines conditions.
- l’homme est un être raisonnable qui vit de façon organisée. Il a à l’état de nature des droits naturels qui sont
la propriété et la liberté. Mais ce mode de vie souffre d’insécurité. Il manque trois choses pour Locke pour
sécuriser la société : ce sont des règles de droit certaines qui émanent d’une source de droit indiscutée, des
juges impartiaux, et enfin un pouvoir coercitif qui fasse régner l’ordre et qui fasse respecter les lois et les
juges.
 C’est seulement en vue de ces trois choses qui caractérisent la société politique que les H se
rassemblent par contrat pour fonder une société politique dotée de pouvoirs, qui ne peuvent être
limités eu égard au droits naturels. Ces derniers sont la limite de la société politique.
 Ceux qui ont quitté l’état de nature ne l’ont fait qu’à la condition que la société politique leur assure
davantage leurs droits naturels (liberté et propriété). Tout pouvoir qui méconnait les droits est
illégitime.
Evidemment, l’absolutisme monarchique, réputant violer les droits naturels, est hors contrat social. Il est par
là même illégitime. La meilleure façon de prévenir la violation des droits est de ne pas réunir en un seul
organe les pouvoirs législatifs et exécutifs.
 La séparation des pouvoirs a donc pour objet la garantie des droits. A défaut, si cette garantie des
droits n’est point respectée, l’insurrection est un droit légitime.
2) Montesquieu (1689-1755)
Il ne croit pas en l’Etat de nature ; c’est principalement ce qui le différencie de Locke. Il est profondément
attaché à la monarchie, et souhaite qu’elle se réforme. C’est un homme des lumières dans la mesure où il
entend amender la monarchie en la rendant rationnelle (1748, de l’esprit des lois)
 Montesquieu part du modèle anglais : partage du pouvoir entre un Roi et son Gouvernement et un
parlement bicaméral. La monarchie n’est pas absolue, le pouvoir est partagé au bénéfice de la
politique (suffrage) et de la liberté individuelle (garantie des lois).
 Selon lui « tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser, il va jusqu’à ce qu’il trouve des
limites ». Il faut diviser les organes et les fonctions entre différents organes qui se neutralisent. Tout
cela sera au bénéfice des libertés, le pouvoir sera moins oppressif. Le pouvoir exécutif est restreint au
roi. La fonction de faire la loi devait être ventilée, divisée et négociée pour avoir des lois plus douces.
 Montesquieu souhaitait un bicaméralisme : une chambre aristocratique, nommée par le *roi et
héréditaire, représentant les volontés de la noblesse et une chambre démocratique élue par une partie
des citoyens (suffrage censitaire) représentant les aspirations du peuple. Le Roi arbitre entre les 2
chambres, ce qui donne des lois douces qui garantissent au mieux les libertés.
3) Le contractualisme social de JJ Rousseau

Il va être ami avec Diderot, encyclopédiste athée, qui va l’introduire dans les milieux des lumières. Il pousse
Rousseau à participer à des concours d’éloquence et de littérature. L’académie de Dijon avait posé un sujet
sur l’apaisement des mœurs par l’art et les lettres. Rousseau obtient le prix et la célébrité.
 L’homme, selon lui, est bon par nature, et c’est la société qui le pervertit.
Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes 1755: il est imbibé du climat des
lumières. Si la société se porte mal, c’est parce qu’on a oublié les principes simples de la nature et de la
raison qui sont liés. Il suffit donc de les restaurer pour engager l’humanité dans la voie d’un progrès continu
et d’un bonheur facile.
Rousseau va exalter le droit naturel, seul modèle raisonnable, qu’il présente comme bafoué, violé par
l’ancien régime. Il y a une aliénation du droit naturel par la société d’Ancien Régime. Il faut donc renverser
cette société d’AR pour tout remettre en ordre. Il considère que la propriété est artificielle, montée contre
l’état de nature, car les progrès de l’inégalité entre les hommes ne viennent que de deux choses :
- du droit de propriété
- la garantie du droit de propriété par les lois
Il faut donc revenir à un état de nature. Rousseau exalte la figure du bon sauvage. Il confond un modèle
historique avec un modèle philosophique. La société d’AR ne peut être renversée que par l’ordre naturel.
L’égalité naturelle des hommes ne peut que renverser les inégalités sociales. L’homme est né partout libre et
partout il est dans les fers. La liberté naturelle des hommes ne peut aspirer qu’à renverser l’absence dans
l’AR.
Rousseau explique dans le Contrat social comment renverser l’AR. C’est un ouvrage philosophique où on
oublie le bon sauvage. La différence entre R et L c’est que pour R, l’état de nature est quasiment parfait. Il
faut cependant sortir de l’état de nature pour améliorer les droits naturels. Pour cela, les hommes sont réputés
avoir passé un contrat social. Toutes les volontés individuelles se fondent dans une entité abstraite qu’est la
volonté générale. La volonté générale est donc la somme des volontés individuelles, mais elle est douée
d’une autonomie politique et juridique. Elle est souveraine et fait la loi. Elle est juste et bonne puisqu’elle est
la volonté de tous. Cette VG œuvre pour améliorer la condition humaine. La Liberté n’est plus seulement une
jouissance égoïste, elle est mise au service du bien commun. De même pour l’égalité qui était spontané à
l’état de nature sera réfléchi dans le contrat social.
Le CS était annonciateur d’idées démocratiques, mais R lui–même considérait qu’un grand pays ne pouvait
pas être démocratique. C’était applicable que pour les toutes petites nations (corse, suisse)
Il ya une souveraine abstraite : la volonté générale. R est relativement hostile à la séparation des pouvoirs car
de son POV, le pouvoir exécutif n’existe pas. S’il existe c’est un pouvoir dénué de toute volonté et de toute
intelligence car il applique mécaniquement la VG.
La VG est tellement absolue qu’elle est potentiellement liberticide. R ne se pose pas la question de savoir ce
qui peut se passer si un individu se dresse contre la VG. Il ne conçoit pas que la VG puisse être illégitime.
Une fois que les hommes sortent de l’état de nature ils deviennent citoyens par l’éducation. Il était persuadé
qu’il devait éduquer les individus, qu’il fallait forcer l’éducation des individus et instaurer une religion
civique qui enseignerait le bonheur des justes et le châtiment des méchants.
« Celui qu’il refuse la religion civile, qu’il soit puni de mort ».
B) la crise politique
Quand Louis XVI arrive au pouvoir, il a les mains libres puisque le Chancelier Maupeou avait réformé les
Parlements, qui étaient des cours de justice qui aspiraient à jouer le rôle des parlements politiques. Louis XIV
et XV matent l’opposition parlementaire. Louis XVI commence son règne par une erreur politique, car il
décide pour se rendre populaire de rappeler les anciens parlements et de leur rendre leurs
prérogatives. Ils peuvent proposer des lois et s’opposer à l’application de certaines lois.
Ce sont ces parlementaires, aristocrates privilégiés qui vont provoquer la chute de la monarchie.
En effet, la monarchie connaît une crise systémique (boucle de rétroaction positive) car elle ne peut plus
payer ses dettes, car l’impôt est archaïque, et la guerre des Amériques a ruiné le trésor royal. Il a de très bons
ministres qui vont entreprendre des réformes fiscales, mais qui vont être rejetées par les parlementaires qui
veulent défendre leur statut. Tous les impôts modernes vont être bloqués.

(Turgot, Deguerlas, Calonnes principaux ministres de Louis XVI savent qu’il faut essayer de court-circuiter
les institutions parlementaires en recourant à l’Assemblée des Notables, dont la dernière convocation datait
de 1627). On vient d’enclencher inconsciemment la Révolution Française, car la décision de consulter un
corps étranger au Conseil du Roi est une catastrophe pour la Monarchie.
Cela prouve que le Roi est très faible. Il n’a pas réussi à appliquer ce qu’il voulait par la force. Mais cette
convocation est désastreuse car elle engage la monarchie dans une logique irrémédiable de la consultation
nationale. Le roi ne pourra plus faire machine arrière : il devra consulter une institution tombée dans l’oubli
depuis 1614 : les Etats généraux.
L. De Brienne essaye de passer devant le Parlement de Paris pour enregistrer une réforme fiscale. Le
parlement refuse, et pour la première fois, le Parlement de Paris réclame la consultation des Etats généraux.
De ce fait, le Parlement se suicide politiquement car il abandonne aux EG le soin de représenter la nation à sa
place.
En 1788, was passiert ? Il se dissout. Car il ne veut toujours pas de la réforme fiscale. Louis XVI va tenter de
mâter les Parlements. Lamoignon entame une réforme qui casse les Parlements. Les parlementaires sont
arrêtés, exilés et remplacés par une cour plénière, qui est aux ordres de la Monarchie.
Cette réforme ne va pas pouvoir s’appliquer, puisque les parlementaires sont tellement populaires, tellement
soutenus par l’opinion publique qu’ils parviennent de soulever des émeutes, notamment à Grenoble. La
population grenobloise prend partie, et cela émeut le Roi. Il va céder sur toute la ligne. Les Parlements sont
rappelés, mais ils ont perdu la partie, car ce sont les EG qui vont la jouer.
Tout le problème est de faire fonctionner une institution qui ne fonctionne plus depuis 150 ans.
 Doit-on fonder les EG comme au moyen-âge, c’est-à-dire délibérer par ordres séparés ?
 Les EG vont-ils voter par ordre ou par tête ? (question démocratique).
La tradition veut que chaque ordre ne pèse qu’une seule voix. C’est ce qui fait que les deux ordres
privilégiés pouvaient mettre en minorité le tiers-Etat. Or, on se pose naïvement la question sans en receler le
danger. Nequères serait favorable à ce que le TE soit mieux représenté. Il pose deux questions à l’Assemblée
des Notables : « pour l’équité de la représentation des EG, faut-il doubler le nombre de députés des tiers
Etats » ? et « va-t-on voter par ordre ou par tête » ? Il veut ainsi mettre en minorité les ordres privilégiés au
profit du tiers Etat. Ce serait faire la Révolution de manière douce.
Mais il rencontre de nombreuses oppositions. On va accepter le doublement du tiers-Etats (600) MAIS en
revanche, on refuse le vote par tête.
Louis XVI envoie les lettres de convocation aux autorités locales pour procéder aux élections. Les élections
des EG ont lieu très simplement (Suffrage universel masculin pour les membres du Clergé et de la noblesse)
Mais pour le TE, plus de 25 millions de personnes, le suffrage est à deux degrés, et c’est un suffrage
censitaire très faible. Il faut payer un impôt très faible pour pouvoir voter. Il a décidé que ces élections
seraient le plus libre possible, et donc il a relevé la censure de la presse. On va assister à une profusion de
pamphlets sur les EG. Celui de l’abbé Sieyès est remarqué. Il écrit « qu’est-ce que le Tiers-Etat ? ». Il est
persuadé que l’AR est corrompu, artificiel contre le droit naturel qu’il faut rétablir. Il faut donc un contrat
social qui mette un terme aux privilèges.
 « Le Tiers Etat n’est rien politiquement alors qu’il devrait être tout naturellement »
 « le TE est toute la nation, la nation complète puisqu’il la fait vivre. C’est lui qui tient l’agriculture,
l’industrie et le négoce ». Par conséquent, le TE doit obtenir le vote par tête et il est hors de question
que les EG se réunissent ordres séparés. Les deux autres ordres ne songent qu’à leurs privilèges.
 « Le TE ne peut pas former un EG. Tant mieux, il composera une assemblée nationale »
Les idées révolutionnaires qui viennent de Locke et Montesquieu visent à la régénération de la monarchie par
le contrat social. Pour autant, tous les révolutionnaires ne sont pas défavorables à la monarchie, mais une
monarchie contractuelle et constitutionnelle. Ils ont des idées démocratiques, mais ne le qualifient pas de
« démocratique ». Louis XVI est le plus populaire des chefs d’Etat.
Au sein de la Noblesse, on trouve une minorité acquise aux idées nouvelles (50 à 100 députés), ce qui
explique que certains nobles rejoindront la Révolution.