École des Hautes Études Hiver 2002
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École des Hautes Études Commerciales de Montréal Hiver 2002 4-084-95 DÉVELOPPEMENT DURABLE, POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES ET GESTION Paul Lanoie Bureau 4.117 Tél.: 340-6443 Courriel : [email protected] Michel Provost Bureau 5.226 Tél. : 340-6329 Courriel : [email protected] PLAN DE COURS SOMMAIRE L'importance des problèmes environnementaux n'est plus à démontrer. Dans la perspective du gestionnaire, cela constitue des défis nouveaux à relever d'ici la fin du siècle. Il semble par conséquent opportun que les étudiants de l'École des Hautes Études Commerciales apprennent à reconnaître la gravité de ces questions et la nécessité de les gérer efficacement, dans la perspective du développement durable. La recherche moderne sur les influences mutuelles entre l'environnement et l'économie prend son origine dans les années 1960, notamment avec le Club de Rome, et connaît un regain d'intérêt grâce aux études menées par la Commission Mondiale sur l'environnement et le développement. Le Rapport Brundtland a mis en évidence la complexité des enjeux autour des questions environnementales tant au point de vue local, national qu'international. (Penser globalement). Il a aussi eu le mérite de soulever l'urgence d'agir. (Agir localement). Une telle démarche, appliquée à l'entreprise et à la gestion, s'alimente auprès de nombreuses disciplines telles la démographie, l'agronomie, l'écologie, l'économie, la biologie, et la sociologie. De manière plus spécifique, ce cours invite les étudiants à comprendre et à affronter les enjeux environnementaux qui risquent d'affecter l'avenir et la survie des entreprises. En d'autres mots, envisager dès à présent une pratique de gestion et des processus décisionnels qui intègrent les notions de récupération, de recyclage, de valorisation, de rationalisation des ressources renouvelables et non renouvelables, et d'équité intergénérationnelle. Pour atteindre les objectifs théoriques et pédagogiques de ce cours, deux approches principales seront mises à contribution : - l'analyse économique : le problème des externalités, la réglementation, les modes d'incitation économique de contrôle de la pollution, l'évaluation monétaire des coûts et des bénéfices de la protection environnementale, le développement durable, l'industrie de l'environnement (déchets, recyclage et récupération); - la gestion : gestion écologique de l'entreprise, gestion des crises environnementales, dimensions stratégiques de la gestion du plan environnemental de l'entreprise, les aspects internationaux des problèmes environnementaux. OBJECTIFS Ce cours vise donc à : - la compréhension des problèmes environnementaux; - l'examen des solutions envisageables (pour les industries ou les grands secteurs d'activité économique) et de leurs conséquences; - l'identification et la formulation des principaux éléments d'une gestion écologique de l'entreprise. POINTS D'ÉVALUATION - Examen intratrimestriel 20 % - Analyse de deux cas et participation en classe 20 % - Travail d'entreprise ou analyse d'un problème ou étude du comportement des entreprises d'un secteur d'activités industrielles (ex.: entreprises de tri et de récupération) (équipe de 2 ou 3 étudiants) Présentation orale : 5 %; travail écrit : 20 % 25 % - Examen final 35 % 2 DOCUMENTATION Recueil de textes # 4084D. SUPPORT INFORMATIQUE Site Web du cours : http://www.hec.ca/sites/cours/4-084-95/web, ce site est aussi valable pour le cours au BAA. Entre autres, vous trouverez les examens intratrimestriels des années passées sur le site. Nous disposons également d'un groupe de discussion : hec.baa.4-084-95. Pour avoir accès à ce groupe, vous devez avoir Netscape 4.7 (pour télécharger cette version, aller à http://www.hec.ca/gti/ dans la rubrique « support ». Pour accéder au groupe de discussion, suivre les instructions que l'on retrouve à l'adresse : http://www.hec.ca/virtuose/listes/listes.html. 3 THÈMES ET LECTURES DU COURS SEANCE 1 INTRODUCTION 08/01/02 - [P.L.& M.P.] Les objectifs et le format du cours Survol des principaux problèmes environnementaux actuels Références principales* : Legault, R. «L’effet de serre, tout un défi pour l’humanité et les entreprises» (Recueil, p. 1) Tietenberg, T. Environmental Economics and Policy, Chap. 7, « International Environment Problems ». p. 212-233. (Recueil, p. 9) Références complémentaires : Brown, Lester, R. L'État de la planète 2000, Paris, Éditions Économica, 2000. Commission mondiale sur l'environnement et le développement. Notre avenir à tous, New York, Oxford University Press, 1987. Environnement Canada. Le point sur l'établissement d'un ensemble national d'indicateurs environnementaux au Canada. Ottawa, Janvier 1996. OCDE. Examen des performances environnementales - Canada, Paris, 1995. I. SEANCE 2 UN POINT DE VUE GLOBAL : CELUI DU DÉCIDEUR PUBLIC L'APPROCHE ECONOMIQUE A LA PROBLEMATIQUE ENVIRONNEMENTALE 15/01/02 - [P.L.] Référence principale : Raynauld, J. et Y. Stringer «La pollution et autres effets externes» (Recueil, p. 21). * Les références principales apparaissent dans le recueil de textes. 4 Références complémentaires : Dahlberg, B.E., P.E. Syrrist and C.I. Stoll. « Using Environmental Impact Assessment and Public Participation for Setting Emissions Levels », UNEP Industry and Environment, September 1995. SEANCE 3 LA REGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE : LA COERCITION COMME INSTRUMENT D'INTERVENTION PUBLIQUE 22/01/02 - [P.L.] Référence principale : Raynauld, J. et Y. Stringer «La pollution et autres effets externes» (Recueil, p. 21). Références complémentaires : Site Web de Environnement Canada. (http://www.ec.gc.ca) Laplante, B. (1990). « Environmental Regulation: Performance vs Design Standards », dans Doern, G.B. (éd.), Getting it Green, Case Studies in Canadian Environmental Regulation, Toronto: C.D. Howe Institute. Goodstein, E.S., « An Overview of Environmental Legislation », Economics and the Environment, Prentice-Hall, 1999, Chap. 13. SEANCE 4 DES ALTERNATIVES A LA REGLEMENTATION : LES MODES D'INCITATION ECONOMIQUE 29/01/02 - [P.L.] Références principales : Callan, S.J. et J.M. Thomas. Environmental Economics and Management, Forth Worth: The Dryden Press, 2000, Chap. 5. (Recueil, p. 39) Lanoie, P. et G.A. Tanguay. « Dix exemples de rentabilité financière liée à une saine gestion environnementale », Gestion, vol. 24, no 1, printemps 1999, p. 30-38. (Recueil, p. 71) Cas : Vincent, J.R. « Reducing Effluent While Raising Affluence: Water Pollution Abatement in Malaysia » (Recueil, p. 81). 5 Références complémentaires : Cairncross, F. Costing the Earth. Londres : Economist Books/Business Books, 1991. OCDE, Environmental Taxes Recent Developments in China and OECD Countries, Paris, 1999. Dupré, R., P. Lanoie et M. Naud. L'environnement et l'écofiscalité, Fascicule no. 24, Québec : Ministère des Finances, 1996. Stavins, R. « What can we Learn from the Grand Policy Experiment ? Lessons from SO2 Allowance Trading » Journal of Economic Perspective, été 1998. SEANCE 5 L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE : PRINCIPES ET METHODES 05/02/02 - [P.L.] Référence principale : Lanoie, Paul. « L'évaluation environnementale : une introduction », Chap. 5, p. 171-216, (Recueil, p. 109). Références complémentaires : Pearce, D.W., S. Whittington et S. Georgiou. Évaluation des projets et politiques : intégrer l'économie et l'environnement, OCDE, Paris, 1994. Pearce, D. et G. Atkinson. « Measuring Sustainable Development », Ecodecision, juin 1993, p. 64-66. Roy, P. « Étude sur les bénéfices économiques du traitement de l’eau potable », Québec, MEF, 1992. Lesser et al. Environmental Economics and Policy, chapitre 11, Addison-Wesley, 1997. 6 SEANCE 6 L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE : LE POINT DE VUE DU DECIDEUR PUBLIC 12/02/02 - [P.L.] Références principales : Berthelette, I. et P. Lanoie, « Typologie des méthodes d'évaluation », Mimeo, 1998, 12 pages. (Recueil, p. 141) Vachon, C. « Le projet Magnola : Un cas québécois de gestion publique du risque », Mimeo, CIRANO, 54 pages. (Recueil, p. 153) Référence complémentaire : Luc Michaud Économistes Conseil Ltée (1995). La monétisation des externalités de la filière hydroélectrique au Québec, Vice-présidence Environnement, Hydro-Québec. II. LE POINT DE VUE DE L'ENTREPRISE SEANCE 7 L'ENTREPRISE, LE MARCHE ET L'ENVIRONNEMENT 19/02/02 - [M.P.] Évolution de la situation Prise de conscience Réactions de l’entreprise Comparaison GE et PME Perspectives internationales Références principales : Comité sectoriel de main-d’œuvre de l’environnement, La gestion environnementale des entreprises au Québec : engagement, pratiques et impacts, mai 1999, 28 pages ; consulter le site http://www.csmoie.org Conseil de la science et de la technologie, Innovation et développement durable : l’économie de demain, Gouvernement du Québec, 2001, chapitre 1 : «Le concept de développement durable», p. 3-19. (Recueil, p. 213) 7 Cas : IBM Bromont (Recueil, p. 231). SEANCE 8 EXAMEN INTRATRIMESTRIEL 05/03/02 SÉANCE 9 LA GESTION DES MATIERES RESIDUELLES 12/03/02 - [M.P.] Le plan d’action québécois sur la gestion des matières résiduelles Expériences d’entreprises : examen de cas spécifiques dans la grande et la petite entreprise La mise en œuvre d’un programme de gestion des matières résiduelles Références principales : Plan d’action québécois sur la gestion des matières résiduelles 1998-2008, Environnement et Faune Québec, 1998. ou http://www.mef.gouv.qc.ca Guide sur la gestion des matières résiduelles, Édit. Ruffec, 2001 (sera distribué en classe) Cas : Canadian Tire (inclus dans le Guide) SEANCE 10 LES SYSTEMES DE GESTION ENVIRONNEMENTALE (SGE ET ISO 14 000) 19/03/02 - [M.P.] Les caractéristiques du système des gestion environnementale (SGE) – Éléments principaux – Avantages et désavantages Le système ISO 14000 – Historique – Les catégories ISO – Définitions générales Comparaisons SGE et ISO 14000 8 Références principales : Blosseville, V., L’implantation des normes ISO 14000 selon le mode projet, Rapport présenté à l’université du Québec à Rimouski, UQAR, déc.1997 (Recueil, p. 257) Lamprecht, J.L., ISO 14 000, Issues & implementation, environmental management, Amacom, 1998, Chap. 3 : «Environmental Management and the ISO14001 Standard», p. 43-69. (Recueil, p. 281) Cas : La gestion environnementale chez Bell Canada (A), L’environnement au cœur des activités de Bell (Recueil, p. 295). La gestion environnementale chez Bell Canada (B), A la croisée des chemins (Recueil, p. 305). SEANCE 11 LES PRODUITS « VERTS » ET LE MARKETING « VERT » 26/03/02 - [M.P.] La gestion des produits «verts» Le cycle de vie du produit La normalisation internationale: ISO 14041-44 et ISO 14020-24 Le marché des produits «verts» Le code volontaire d'emballage Les politiques d’achats «verts» Le marketing «vert» Stratégies d’entreprise et nouveaux marchés Nouvelles opportunités Nouvelles technologies Nouveaux marchés d’exportation Référence principale : Deschamps, I. et L. Johnson, «La gestion des approvisionnements au service de l’environnement», in Gendron, C. et M. Provost (dir.) L’entreprise et l’environnement. Comment opérationnaliser le développement durable, ACFAS, 1996, p. 231-254. (Recueil, p. 325) Cas : Anita Roddick et the Body Shop : une entrepreneure soucieuse du développement durable (Recueil, p. 349). 9 SEANCE 12 LA GESTION ENVIRONNEMENTALE DANS LES MUNICIPALITES AU QUEBEC 02/04/02 - [M.P.] Enjeux environnementaux pour les villes La vision traditionnelle de l’environnement Performance inégale des villes au Québec : quelques modèles L’environnement sur l’île de Montréal Aperçu du comportement des villes ailleurs dans le monde La gestion environnementale pour les municipalités Références principales : Makuc, B. et R. Parenteau, La gestion locale de l’environnement dans les municipalités urbaines du Québec, Institut d’urbanisme de l’Université de Montréal, 1998, 119 pages., extrait : p. 1-24 (Recueil, p. 363) «Diagnostic environnemental de l’île de Montréal», Forum sur l’environnement, Conseil régional de développement de l’île de Montréal, sept 2000. (Recueil, p. 387) «Les enjeux et les défis en matière d’environnement de l’île de Montréal», Forum sur l’environnement, Conseil régional de développement de l’île de Montréal, sept 2000 (Recueil, p. 457) Cas : Ville de Citation. La formulation d'une politique d'achats « verts » (Recueil, p. 475). SEANCE 13 LES INTERVENANTS D’ENVIRONNEMENT SOCIO-POLITIQUES ET LEURS INTERETS EN MATIERE 09/04/02 - [M.P.] Une variété d’interprétations du développement durable – Les groupes et les centres de formation – Les centres de recherche et de développement – Les OSBL et les ONG – Les groupes environnementaux et écologiques – Les associations d'affaires : instituts de recherche, chambres de commerce etc – Les médias, promoteurs de l’environnement L’utilité des réseaux – Pour la formation : ICI environnement – Pour la connaissance et le développement de marché : RÉSEAU environnement 10 – – – – Pour la promotion de la recherche dans un domaine donné : CEMR Pour le développement d’opportunités : GRAPPE de développement des industries de l’environnement Pour le développement de la main-d’œuvre : CSMOE Pour la concertation : CRDIM Références principales : Les laboratoires spécialisés de l’industrie de l’environnement : un premier diagnostic, CSMOE, Oct. 1999, 38 pages. Consulter le site : www.csmoie.org Les service-conseils spécialisés de l’industrie de l’environnement : un premier diagnostic, CSMOE, 2000 (à paraître , consulter : www.csmoie.org) Conclusion : L’environnement, la mondialisation et l’éthique Environnement et culture Environnement et éthiques Référence principale : Suzuki, D. L’équilibre sacré. Redécouvrir sa place dans la nature, Fides, 2001, chapitre 1 : «Homo Sapiens : nés de la Terre», p. 23-43. (Recueil, p. 481) Thibault, A. «Ces chemins par où passe la décision», Possibles, vol. 25, no. 1, Hiver 2001, p. 126-140. (Recueil, p. 493) SEANCE 14 PRESENTATIONS DES ETUDIANTS 13/04/02 [P.L.& M.P.] Nous proposons que ces présentations aient lieu le samedi 13 avril 2002 à compter de 9h30. 11 Guide des travaux d’équipe DIRECTIVES POUR LE TRAVAIL DE SESSION Ce travail d'équipe peut être réalisé par un groupe de 2 ou 3 personnes. Il consiste essentiellement en une revue de littérature analysant l'évolution d'un dossier environnemental précis. Il se peut toutefois que vous ayez à lire d'autres documents que des journaux ou des revues pour bien situer la question dans son contexte. Il serait peut-être souhaitable que vous rencontriez des intervenants sur le terrain. Le texte que vous nous remettrez doit, entre autres: décrire le problème environnemental choisi; placer le dossier dans un contexte historique, social et international; faire ressortir l'importance des intérêts politiques en présence; s'il s'agit d'une intervention du gouvernement, en réponse à quelles pressions le gouvernement agit-il? s'il y a lieu, discuter du bien-fondé des différentes solutions possibles au problème environnemental posé; s'il y a lieu, discuter des réactions possibles des managers à ce problème. Le travail consistera en un texte d'un maximum de 20 pages (double interligne). La qualité du français sera évaluée. Chaque équipe devra faire approuver son sujet avant l'intra. Le travail devra être remis à la dernière séance de cours et fera l'objet d'une courte présentation orale à ce momentlà. Liste des sujets proposés pour le travail d’équipe: 1- Comparez, pour une même entreprise de classe mondiale, les comportements adoptés face aux exigences environnementales des pays riches et celles des pays en émergence. 2- Dans quelle mesure les municipalités (grandes ou petites) ont-elles réussi à répondre aux nouvelles exigences environnementales dans le domaine de la gestion des eaux, des sols, des déchets et de l’air? 3- Est-on en mesure de dresser un portrait de la gestion des matières résiduelles pour les grandes institutions comme les universités, les ministères, les édifices à bureau etc.? 4- Décrivez et analysez deux cas d'analyse d'impact réalisés par de grandes entreprises (contenu, échéancier, coûts, stratégie de communication etc.). 5- Choisissez un secteur d'activités industrielles: identifiez et classez les programmes environnementaux d'ordre international qui y sont associés (convention, traité, protocole, déclaration, normes industrielles etc.). 6- Identifiez et analysez tous les éléments de nature environnementale qui dans l'accord de l'ALENA sont susceptibles d'affecter les échanges internationaux de tel ou tel secteur d'activités industrielles. 12 7- Est-on en mesure, à l'heure actuelle, de préciser les contraintes ou les exigences environnementales qui, dans le cadre de l'APEC, vont affecter les échanges commerciaux des entreprises? 8- Dans quelle mesure, les normes internationales (ISO, produits « verts ») sont-elles appelées à devenir des barrières non tarifaires dans le cadre des échanges avec les pays appartenant à l'Union européenne, à l'APEC ou à l'ALENA? 9- Choisissez un problème d'envergure internationale associé à l'eau, au sol, à l'air ou aux déchets et retracez-en l'évolution en tenant compte aussi bien des données scientifiques et technologiques que des perceptions des acteurs sociaux et économiques (l’entreprise) impliqués (ex.: la gestion des déchets dangereux, les eaux usées, etc.) 10- Choisissez trois accidents dont ont été victimes des entreprises, et tentez d'en évaluer les coûts (financiers, boursiers, humains, part de marché, etc.) : déversements pétroliers, contaminations de la nappe phréatique, pollution des cours d'eau, accident de transport, etc. 11- Pour une même industrie, comparez les normes réglementaires canadiennes et américaines, (québécoises et ontariennes), en mettant en évidence les réactions respectives des entreprises concernées au Canada et aux États-Unis. 12- Identifiez et analysez trois situations où l'environnement (problème de pollution, de déchets) a été une occasion d'affaires originale et rentable pour l'entreprise concernée. 13- Dresser le bilan de la situation environnementale (problèmes, réglementation, réalisations, etc.) d'un pays en émergence, dégagez-en les principaux enjeux et les solutions prioritaires à court, moyen et long terme. 14- Comparez deux analyses d’impact réalisées par des entreprises : ajustement aux exigences gouvernementales, le choix des experts, la mise en œuvre, la communication des résultats ainsi que l’évaluation des coûts. 15- Est-on en mesure de dresser un bilan de la gestion des sols contaminés ? 16- L’analyse économique de l’industrie de l’environnement nous amène à tirer quel genre de conclusion ? 17- En comparant la collecte sélective à la consignation, selon des critères économiques rigoureux, quelles conclusions peut-on dégager ? 18- Comparez deux entreprises du même secteur en termes de gestion environnementale. 19- Autre sujet approuvé par un des deux professeurs. 13 ANALYSE DE CAS (approche suggérée) 1. PROBLÈME Problème principal vs problèmes périphériques - ORIGINE (réelle vs perceptuelle) - NATURE (technologique, économique, idéologique, sociale, politique) - ENVERGURE (fréquence, momentum, frontières) 2. ANALYSE ET ÉVALUATION - ANALYSE ÉCONOMIQUE - CARTE SOCIOPOLITIQUE DES INTERVENANTS PERTINENTS - POSITIONS ET AGENDAS - RESSOURCES DISPONIBLES - FACTEURS CONTEXTUELS - DONNÉEES FACTUELLES 3. FORMULATION D'ALTERNATIVES - 3 OPTIONS RÉALISTES - EXCLURE L'OPTION DU STATU QUO - HORIZON CONSIDÉRÉ 4. OPTION RETENUE - DIMENSIONS QUANTITATIVES ET QUALITATIVES - CONSIDÉRATIONS RATIONNELLES ET INTUITIVES - ÉVALUATION SUBJECTIVE DES CHANCES DE SUCCÈS *** QUESTION : Quelles sont les trois principales notions qui, dans les lectures suggérées, vous sont apparues les plus pertinentes pour mieux comprendre le problème et procéder à son analyse? _______________________ Michel Provost, 14 Exercices pour la section de Paul Lanoie Ces exercices qui vous sont suggérés proviennent d’anciens examens que vous retrouverez sur le site du cours : http://www.hec.ca/sites/cours/4-084-95/web Exercices après avoir fait le «survol des principaux problèmes environnementaux actuels» Toutes les questions à choix multiples dans tous les examens. Exercices après avoir fait «l’approche économique des problèmes environnementaux et la réglementation» Automne 1998 (3-084-97) question 10 Exercices après avoir fait «les instruments économiques» Automne 2000 (3-084-97) questions 8, 9, 11 Automne 1998 (3-084-97) question 8 Hiver 2000 (4-084-95) question 7 Hiver 1998 (4-084-95) question 9 Hiver 2001 (4-084-95) questions 8, 9 Exercices après avoir fait «l’hypothèse de Porter» Automne 2000 (3-084-97) question 12 Exercices après avoir fait «l’évaluation environnementale» Automne 2000 (3-084-97) question 10 Automne 1998 (3-084-97) question 12 Hiver 2000 (4-084-95) question 11 Hiver 1998 (4-084-95) question 12 Hiver 2001 (4-084-95) questions 7, 11 Plus une série de questions en cliquant sur le site à la «séance 6» 15
