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TEXTE DES RESOLUTIONS SOUMISES
A LASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2013
Ordre du jour :
- Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2013 ;
- Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2013 ;
- Affectation du résultat de lexercice ;
- Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements
réglementés et approbation de ces conventions ;
- Pouvoirs pour les formalités.
Première résolution approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31
décembre 2013
Lassemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil dadministration
et du Commissaire aux comptes sur lexercice clos le 31 décembre 2013, approuve, tels
quils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date et se soldant par une perte de
-224.650 euros.
Lassemblée générale approuve spécialement le montant global, sélevant à 10.384 euros, des
dépenses et charges visées à larticle 39-4 du Code général des impôts.
Deuxième résolution approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31
décembre 2013
Lassemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil dadministration
et du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2013, approuve
ces comptes tels quils ont été présentés et se soldant par une perte de 353.262 euros.
Troisième résolution affectation du résultat de lexercice
Lassemblée générale, sur proposition du Conseil dadministration, décide daffecter la perte
de lexercice clos le 31 décembre 2013, soit 224-650 euros, en totalité sur le compte
« report à nouveau ».
Conformément aux dispositions de larticle 243 bis du Code général des imts, lassemblée
générale constate quaucune distribution de dividendes ou de revenus nest intervenue au
cours des trois derniers exercices.
Quatrième résolution rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions
réglementées et approbation de ces conventions
Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions
réglementées qui lui a été présenté, lassemblée générale approuve les conventions nouvelles
qui y sont mentionnées.
Cinquième solution pouvoirs pour les formalités
Lassemblée rale donne tous pouvoirs au porteur dun original, dune copie ou dun
extrait du présent procès-verbal à leffet daccomplir toutes les formalités de dépôt et de
publicité requises par la loi.
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