LISTE DES DOCUMENTS A JOINDRE AU DOSSIER CHANTIER ECOLE – PROGRAMMATION 2015 1. Documents relatifs au projet : Un courrier de demande d’une subvention signé par le représentant habilité de la structure, à l’attention de Monsieur le Président du Conseil régional Le contenu détaillé de l’opération, son calendrier et son plan de financement prévisionnel, selon les trames-types (version papier + version électronique, sous format Word, à l’adresse suivante : [email protected]) Joindre tout autre document de nature à préciser le projet, son organisation et ses modalités de mise en œuvre (plans, plaquettes, …) 2. Documents administratifs et financiers relatifs au porteur de projet : Le numéro SIRET ou SIREN (sur imprimé INSEE, de moins de 3 mois) Un RIB / RIP (en double exemplaire) Une attestation relative au régime de l’organisme en matière de TVA Les comptes de résultat et bilan comptable simplifiés, selon les trames-types Un justificatif de délégation de signature, le cas échéant (les documents non signés par le représentant légal, ne pourront être pris en compte sans délégation de signature) Déclaration sur l’honneur relative aux procédures de publicité et de mise en concurrence Déclaration sur l’honneur relative aux aides « de minimis » (document type joint) Pour les établissements privés La copie des derniers statuts adoptés et signés Si c’est une association, composition du conseil d’administration et du bureau Pour les associations, l’extrait de publication de création et modification au Journal Officiel Les comptes annuels du dernier exercice clos certifiés par le commissaire aux comptes ou attestés par l’expert comptable (si l’organisme en est doté), sinon par la personne habilitée. La déclaration sur l’honneur relative au respect des procédures de publicité et de mise en concurrence Si l’organisme est doté d’un commissaire au comptes et si la subvention demandée est supérieure à 23 K€ : Le rapport général et spécial du Commissaire aux comptes Le rapport financier (ou rapport de gestion pour les sociétés) du dernier exercice clos Pour les établissements publics : Une copie du dernier compte administratif approuvé par l’organe délibérant