Statuts de l`association Tjenbé Rèd !

PROJET DE MODIFICATION DES STATUTS DE TOTAL RESPECT - TJENBÉ RÈD FÉDÉRATION
18 juin 2011
STATUTS ACTUELS
PROJET DE MODIFICATION
TITRE F-1ER - INSTITUTION
TITRE F-1ER - INSTITUTION
Article F-1er - Titre - À compter du 1er janvier 2010, les
adhérent/e/s aux présents statuts forment une association
dénommée «Total Respect - Tjenbé Rèd Fédération - Fédération
de lutte contre les racismes, les homophobies & le sida issue des
communautés afro-caribéennes», régie par la loi du 1er juillet
1901 ensemble son décret d’exécution du 16 août 1901, ayant
pour titre abrégé «Total Respect» ou «Total Respect - Tjenbé Rèd
Fédération» et pour sigle «TRF». Elle est ci-après désignée par ces
appellations ou comme la fédération.
Article F-2 - Objet - À compter du 1er janvier 2010, dans l’esprit
des valeurs démocratiques ressortant notamment des articles
premiers de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et
de la Déclaration universelle des droits de l’homme, proclamées
respectivement le 26 août 1789 et le 10 décembre 1948, TOTAL
RESPECT - TJENBÉ RÈD FÉDÉRATION a pour objet la réalisation
d’activités de plaidoyer menées auprès de l’opinion publique et
des responsables politiques ou administratifs contre les racismes,
les homophobies & le sida ; le développement de délégations
régionales ; la représentation, la défense et le soutien des
personnes noires ou métisses lesbiennes, gaies, bi & trans (LGBT)
en France ultramarine et hexagonale ; toute manifestation de
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solidarité envers les personnes noires ou métisses, les personnes
LGBT, les personnes vivant avec le VIH/sida et les personnes
discriminées en France et dans le monde ; toute manifestation
liée à la perpétuation de la mémoire de ces personnes ou des
personnes déportées pour homosexualité durant la seconde
guerre mondiale, à la défense de la mémoire des esclaves et de
l’honneur de leurs descendants ; toute réflexion, démarche et
action dans les champs culturel, politique, social et sanitaire sur
un plan national ou international ; toute étude, tout colloque,
toute campagne ou manifestation auprès des populations
ultramarines et auprès des populations d’origine ultramarine,
africaine, latino-américaine ou océanienne ; la création et
l’animation dans les départements et collectivités d’outre-mer de
la République française ou en France hexagonale de lieux ouverts
au public et dénommés CGL (Centres gais & lesbiens) ou Centres
LGBT, respectant la charte de la Fédération française des Centres
LGBT ; la création et l’animation dans ces départements et
collectivités de manifestations annuelles contre l’homophobie et
pour les fiertés LGBT, respectant la charte éthique de la
Coordination InterPride France ; plus largement, la réalisation de
toute opération pouvant se rattacher directement ou
indirectement à l’objet spécifié ou à tout autre similaire ou
connexe.
Article F-3 - Siège social - Le siège social de TOTAL RESPECT TJENBÉ RÈD FÉDÉRATION est fixé chez Monsieur David Auerbach
Chiffrin, quartier de Pont-Madeleine à Rivière-Pilote, Martinique.
Le règlement intérieur fédéral peut le modifier.
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Article F-4 - Durée - La durée de TOTAL RESPECT - TJENBÉ RÈD
FÉDÉRATION est illimitée.
Article F-5 - Exercice - L’exercice annuel court du 1er janvier au 31
décembre.
Article F-6 - Ressources et moyens - Les ressources de TOTAL
RESPECT - TJENBÉ RÈD FÉDÉRATION se composent des cotisations
versées par les membres, des dons manuels et subventions reçus
et de toute autre ressource autorisée par la loi. La gratuité des
services de la fédération est complète et aucune rétribution n’est
exigée à leur occasion, la fédération pouvant cependant inviter
ses usager/e/s à la soutenir financièrement ou réserver certains
services à ses membres. Aucun chèque ou prélèvement n’est tiré
sur les comptes de la fédération sans porter les deux signatures
du président/e fédéral/e et du trésorier/e fédéral/e.
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TITRE F-II - MEMBRES
TITRE F-II - MEMBRES
Article F-7 - Catégories de membres - TOTAL RESPECT - TJENBÉ
RÈD FÉDÉRATION comprend des membres personnes morales ou
quasi-personnes morales sans but lucratif, dénommés
«membres titulaires» ; des membres personnes morales ou
quasi-personnes morales avec ou sans but lucratif, dénommés
«membres observateurs» ; des «membres personnes
physiques» parmi lesquels des «membres fondateurs».
Article F-7 - Catégories de membres - TOTAL RESPECT - TJENBÉ
RÈD FÉDÉRATION comprend des membres personnes morales
dénommés «organisations membres» et des membres
personnes physiques (parmi lesquels des membres fondateurs).
Les présents statuts ou le règlement intérieur fédéral peuvent
distinguer différentes catégories de membres personnes
morales selon leur contribution ou selon le caractère lucratif ou
non de leur objet social et attribuer différentes capacités aux
différentes catégories de membres personnes morales ou
physiques. Les présents statuts ou le règlement intérieur fédéral
peuvent également prévoir l’attribution de la qualité
d’organisation membre à des organisations n’ayant pas celle de
personne morale.
Article F-8 - Admission des membres - Les candidatures à
l’adhésion comme «membre titulaire» ou «observateur» sont
étudiées par le conseil fédéral. Les personnes morales ou
physiques adhérentes des «membres titulaires» ou
«observateurs» ont de droit la qualité de «membre
observateur» ou, respectivement, de «membre personne
physique», sauf à perdre cette qualité dans les conditions
prévues article suivant.
Article F-8 - Admission des membres - Les candidatures à
l’adhésion comme organisation membre sont étudiées par le
conseil fédéral. Les personnes morales ou physiques adhérentes
des organisations membres ont de droit la qualité d’organisation
membre ou, respectivement, de membre personne physique de
la fédération, sauf à perdre cette qualité dans les conditions
prévues article suivant.
Article F-9 - Perte de la qualité de membre - La qualité de membre
se perd par la dissolution, la démission, la radiation, la suspension
ou l’exclusion dans les conditions fixées par le règlement
intérieur fédéral.
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TITRE F-III - INSTANCES FÉDÉRALES
TITRE F-III - INSTANCES FÉDÉRALES
Article F-10 - Règles générales des instances de la fédération TOTAL RESPECT - TJENBÉ RÈD FÉDÉRATION fait connaître dans les
trois mois à la préfecture ou à la sous-préfecture tous les
changements survenus dans son administration ou sa direction et
présente sans déplacement les registres et pièces de
comptabilité, sur toute réquisition du préfet/e, à lui-même ou à
son délégué/e. Elle promeut l’égal accès des femmes et des
hommes au sein de ses instances. Les mineurs sont éligibles à ses
instances dirigeantes, les fonctions de président/e fédéral/e ou
de trésorier/e fédéral/e étant cependant accessibles aux seuls
membres majeurs.
Article F-11 - Conseil fédéral - Le conseil fédéral est composé de
quatre collèges comprenant respectivement les membres
titulaires ; les membres observateurs ; les membres fondateurs ;
les membres personnes physiques ou, dans les conditions fixées
par le règlement intérieur fédéral, leurs représentant/e/s. Ses
résolutions sont valables lorsqu’elles sont adoptées à la majorité
simple de chacun de ces collèges ou, sinon, à la majorité des deux
tiers du collège des membres fondateurs jointe à la majorité
simple du collège des membres titulaires. Son quorum est fixé
par le règlement intérieur fédéral.
Article F-11 - Conseil fédéral - Le conseil fédéral tient lieu
d’assemblée générale et de conseil d’administration. Il est
composé de quatre collèges comprenant respectivement les
organisations membres sans but lucratif et à jour de cotisation
auprès de la fédération ; les organisations membres à but
lucratif et à jour de cotisation auprès de la fédération ; les
membres fondateurs ; les membres personnes physiques ou,
dans les conditions fixées par le règlement intérieur fédéral, leurs
représentant/e/s. Ses résolutions sont valables lorsqu’elles sont
adoptées à la majorité simple de chacun de ces collèges ou,
sinon, à la majorité des deux tiers du collège des membres
fondateurs jointe à la majorité simple du collège des
organisations membres sans but lucratif et à jour de cotisation
auprès de la fédération. Son quorum est fixé par le règlement
intérieur fédéral.
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Article F-12 - Réunion ordinaire annuelle du conseil fédéral - Le
conseil fédéral se tient ordinairement dans les trois mois qui
suivent le terme de l’exercice - sur convocation adressée deux
semaines avant. Il approuve le rapport d’activité et le rapport
financier du bureau fédéral. De même, il approuve un budget
fédéral et une stratégie fédérale. Il désigne ensuite pour un an les
membres élus du comité fédéral d’éthique & de médiation et
pour trois ans les membres du bureau fédéral.
Article F-13 - Autres réunions ordinaires du conseil fédéral - Le
conseil fédéral peut encore se tenir en cours d’exercice, sur
convocation adressée une semaine avant.
Article F-14 - Réunion extraordinaire du conseil fédéral - Le conseil
fédéral se tient enfin en cas de circonstances extraordinaires et
notamment lorsqu’il est question de dissoudre la fédération, de
modifier ses statuts, de révoquer un membre élu du bureau
fédéral ou du comité fédéral d’éthique & de médiation, d’exclure
un membre - sur convocation adressée deux semaines avant.
Article F-15 - Bureau fédéral - Le bureau fédéral exécute la
stratégie fédérale déterminée par le conseil fédéral et rend
compte devant lui. Il comprend au moins un/e président/e
fédéral et un/e trésorier/e fédéral/e. Le président/e fédéral/e ou,
sur sa délégation, un membre du bureau fédéral ou un/e
salarié/e représentent la fédération en justice et dans tous les
actes de la vie civile - notamment lorsqu’il est question d’ester en
justice ou d’exercer les droits de la partie civile au pénal mais, en
ces derniers cas, après avis conforme du conseil fédéral.
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Article F-17 - Délégations régionales et commissions fédérales - Le
règlement intérieur fédéral peut instituer des délégations
régionales ou des commissions fédérales et leur donner le statut
de membre titulaire au sens de l’article 7 des présents statuts.
Ces départements assistent le conseil fédéral dans sa réflexion et
le bureau fédéral dans son action et agissent sur instruction du
bureau fédéral avec l’accord de principe du conseil fédéral.
Article F-17 - Délégations régionales et commissions fédérales - Le
règlement intérieur fédéral peut instituer des délégations
régionales ou des commissions fédérales qui ont alors, sans avoir
la qualité de personne morale, celle d’organisation membre de
la fédération au sens de l’article 7 des présents statuts. Ces
départements assistent le conseil fédéral dans sa réflexion et le
bureau fédéral dans son action et agissent sur instruction du
bureau fédéral avec l’accord de principe du conseil fédéral. Les
président/e/s de ces départements sont membres de droit du
bureau fédéral.
Article F-18 - Comité fédéral d’éthique & de médiation - Un
comité fédéral d’éthique & de médiation tranche les litiges
portant sur l’interprétation des présents statuts ou des décisions
des instances de TOTAL RESPECT - TJENBÉ RÈD FÉDÉRATION. La
qualité de membre du comité est incompatible avec celle de
membre du bureau fédéral, sauf en ce qui concerne les membres
fondateurs qui sont de droit membres du comité et peuvent
décider la dissolution de la fédération. Les autres compétences et
règles de fonctionnements du comité fédéral sont fixées par le
règlement intérieur.
Article F-19 - Salarié/e/s de la fédération - Le bureau fédéral peut,
sur avis conforme du conseil fédéral, recruter des salarié/e/s qui
ne peuvent recevoir de délégation de signature sur les comptes
et livrets de la fédération.
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TITRE F-IV - STIPULATIONS DIVERSES
TITRE F-IV - STIPULATIONS DIVERSES
Article F-20 - Modification des statuts - Seule une résolution du
conseil fédéral débattue puis rédigée sur la base d’un texte
communiqué aux membres avec la convocation et après avis
conforme du comité fédéral d’éthique & de médiation peut
modifier les présents statuts, à l’exception du présent titre qui ne
peut être modifié et dont les clauses prévalent sur toute clause
contraire.
Article F-21 - Règlement intérieur fédéral - Le règlement intérieur
fédéral précise ou complète les présents statuts. Il est modifié ou
abrogé par résolution du conseil fédéral débattue puis rédigée
sur la base d’un texte communiqué par le bureau fédéral après
avis conforme du comité fédéral d’éthique & de médiation.
Article F-22 - Contestations - Toutes les contestations formulées
par les membres devant la justice pendant la durée de la
fédération ou sa liquidation seront jugées conformément à la loi
et soumises à la juridiction des tribunaux compétents du ressort
du siège de la fédération dans les conditions de droit commun. En
matière civile, les membres s’engagent à saisir, sur la base des
mêmes documents et griefs, le comité fédéral d’éthique & de
médiation au moins un mois avant de saisir la justice.
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Article F-23 - Dissolution et liquidation - En cas de dissolution
volontaire ou statutaire, prononcée en justice ou par décret, un/e
ou plusieurs liquidateurs sont désigné/e/s par le conseil fédéral
sur proposition du bureau fédéral ou, à défaut, par les membres
fondateurs. Ces liquidateurs sont chargés des formalités légales
ainsi que de remettre l’actif, s’il y a lieu, à une organisation
désignée par le comité fédéral d’éthique & de médiation. Le
conseil fédéral est convoquée en réunion extraordinaire en fin de
liquidation pour statuer sur les comptes définitifs, sur le quitus du
ou des liquidateurs et la décharge de leur mandat et pour
constater la clôture de la liquidation.
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