Statuts de l`association Tjenbé Rèd !

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PROJET DE MODIFICATION DES STATUTS DE TOTAL RESPECT - TJENBÉ RÈD FÉDÉRATION
18 juin 2011
STATUTS ACTUELS
PROJET DE MODIFICATION
TITRE F-1ER - INSTITUTION
TITRE F-1ER - INSTITUTION
Article F-1er - Titre - À compter du 1er janvier 2010, les
adhérent/e/s aux présents statuts forment une association
dénommée «Total Respect - Tjenbé Rèd Fédération - Fédération
de lutte contre les racismes, les homophobies & le sida issue des
communautés afro-caribéennes», régie par la loi du 1er juillet
1901 ensemble son décret d’exécution du 16 août 1901, ayant
pour titre abrégé «Total Respect» ou «Total Respect - Tjenbé Rèd
Fédération» et pour sigle «TRF». Elle est ci-après désignée par ces
appellations ou comme la fédération.
Article F-2 - Objet - À compter du 1er janvier 2010, dans l’esprit
des valeurs démocratiques ressortant notamment des articles
premiers de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et
de la Déclaration universelle des droits de l’homme, proclamées
respectivement le 26 août 1789 et le 10 décembre 1948, TOTAL
RESPECT - TJENBÉ RÈD FÉDÉRATION a pour objet la réalisation
d’activités de plaidoyer menées auprès de l’opinion publique et
des responsables politiques ou administratifs contre les racismes,
les homophobies & le sida ; le développement de délégations
régionales ; la représentation, la défense et le soutien des
personnes noires ou métisses lesbiennes, gaies, bi & trans (LGBT)
en France ultramarine et hexagonale ; toute manifestation de

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solidarité envers les personnes noires ou métisses, les personnes
LGBT, les personnes vivant avec le VIH/sida et les personnes
discriminées en France et dans le monde ; toute manifestation
liée à la perpétuation de la mémoire de ces personnes ou des
personnes déportées pour homosexualité durant la seconde
guerre mondiale, à la défense de la mémoire des esclaves et de
l’honneur de leurs descendants ; toute réflexion, démarche et
action dans les champs culturel, politique, social et sanitaire sur
un plan national ou international ; toute étude, tout colloque,
toute campagne ou manifestation auprès des populations
ultramarines et auprès des populations d’origine ultramarine,
africaine, latino-américaine ou océanienne ; la création et
l’animation dans les départements et collectivités d’outre-mer de
la République française ou en France hexagonale de lieux ouverts
au public et dénommés CGL (Centres gais & lesbiens) ou Centres
LGBT, respectant la charte de la Fédération française des Centres
LGBT ; la création et l’animation dans ces départements et
collectivités de manifestations annuelles contre l’homophobie et
pour les fiertés LGBT, respectant la charte éthique de la
Coordination InterPride France ; plus largement, la réalisation de
toute opération pouvant se rattacher directement ou
indirectement à l’objet spécifié ou à tout autre similaire ou
connexe.
Article F-3 - Siège social - Le siège social de TOTAL RESPECT -
TJENBÉ RÈD FÉDÉRATION est fixé chez Monsieur David Auerbach
Chiffrin, quartier de Pont-Madeleine à Rivière-Pilote, Martinique.
Le règlement intérieur fédéral peut le modifier.

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Article F-4 - Durée - La durée de TOTAL RESPECT - TJENBÉ RÈD
FÉDÉRATION est illimitée.
Article F-5 - Exercice - L’exercice annuel court du 1er janvier au 31
décembre.
Article F-6 - Ressources et moyens - Les ressources de TOTAL
RESPECT - TJENBÉ RÈD FÉDÉRATION se composent des cotisations
versées par les membres, des dons manuels et subventions reçus
et de toute autre ressource autorisée par la loi. La gratuité des
services de la fédération est complète et aucune rétribution n’est
exigée à leur occasion, la fédération pouvant cependant inviter
ses usager/e/s à la soutenir financièrement ou réserver certains
services à ses membres. Aucun chèque ou prélèvement n’est tiré
sur les comptes de la fédération sans porter les deux signatures
du président/e fédéral/e et du trésorier/e fédéral/e.

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TITRE F-II - MEMBRES
TITRE F-II - MEMBRES
Article F-7 - Catégories de membres - TOTAL RESPECT - TJENBÉ
RÈD FÉDÉRATION comprend des membres personnes morales ou
quasi-personnes morales sans but lucratif, dénommés
«membres titulaires» ; des membres personnes morales ou
quasi-personnes morales avec ou sans but lucratif, dénommés
«membres observateurs» ; des «membres personnes
physiques» parmi lesquels des «membres fondateurs».
Article F-7 - Catégories de membres - TOTAL RESPECT - TJENBÉ
RÈD FÉDÉRATION comprend des membres personnes morales
dénommés «organisations membres» et des membres
personnes physiques (parmi lesquels des membres fondateurs).
Les présents statuts ou le règlement intérieur fédéral peuvent
distinguer différentes catégories de membres personnes
morales selon leur contribution ou selon le caractère lucratif ou
non de leur objet social et attribuer différentes capacités aux
différentes catégories de membres personnes morales ou
physiques. Les présents statuts ou le règlement intérieur fédéral
peuvent également prévoir l’attribution de la qualité
d’organisation membre à des organisations n’ayant pas celle de
personne morale.
Article F-8 - Admission des membres - Les candidatures à
l’adhésion comme «membre titulaire» ou «observateur» sont
étudiées par le conseil fédéral. Les personnes morales ou
physiques adhérentes des «membres titulaires» ou
«observateurs» ont de droit la qualité de «membre
observateur» ou, respectivement, de «membre personne
physique», sauf à perdre cette qualité dans les conditions
prévues article suivant.
Article F-8 - Admission des membres - Les candidatures à
l’adhésion comme organisation membre sont étudiées par le
conseil fédéral. Les personnes morales ou physiques adhérentes
des organisations membres ont de droit la qualité d’organisation
membre ou, respectivement, de membre personne physique de
la fédération, sauf à perdre cette qualité dans les conditions
prévues article suivant.
Article F-9 - Perte de la qualité de membre - La qualité de membre
se perd par la dissolution, la démission, la radiation, la suspension
ou l’exclusion dans les conditions fixées par le règlement
intérieur fédéral.

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TITRE F-III - INSTANCES FÉDÉRALES
TITRE F-III - INSTANCES FÉDÉRALES
Article F-10 - Règles générales des instances de la fédération -
TOTAL RESPECT - TJENBÉ RÈD FÉDÉRATION fait connaître dans les
trois mois à la préfecture ou à la sous-préfecture tous les
changements survenus dans son administration ou sa direction et
présente sans déplacement les registres et pièces de
comptabilité, sur toute réquisition du préfet/e, à lui-même ou à
son délégué/e. Elle promeut l’égal accès des femmes et des
hommes au sein de ses instances. Les mineurs sont éligibles à ses
instances dirigeantes, les fonctions de président/e fédéral/e ou
de trésorier/e fédéral/e étant cependant accessibles aux seuls
membres majeurs.
Article F-11 - Conseil fédéral - Le conseil fédéral est composé de
quatre collèges comprenant respectivement les membres
titulaires ; les membres observateurs ; les membres fondateurs ;
les membres personnes physiques ou, dans les conditions fixées
par le règlement intérieur fédéral, leurs représentant/e/s. Ses
résolutions sont valables lorsqu’elles sont adoptées à la majorité
simple de chacun de ces collèges ou, sinon, à la majorité des deux
tiers du collège des membres fondateurs jointe à la majorité
simple du collège des membres titulaires. Son quorum est fixé
par le règlement intérieur fédéral.
Article F-11 - Conseil fédéral - Le conseil fédéral tient lieu
d’assemblée générale et de conseil d’administration. Il est
composé de quatre collèges comprenant respectivement les
organisations membres sans but lucratif et à jour de cotisation
auprès de la fédération ; les organisations membres à but
lucratif et à jour de cotisation auprès de la fédération ; les
membres fondateurs ; les membres personnes physiques ou,
dans les conditions fixées par le règlement intérieur fédéral, leurs
représentant/e/s. Ses résolutions sont valables lorsqu’elles sont
adoptées à la majorité simple de chacun de ces collèges ou,
sinon, à la majorité des deux tiers du collège des membres
fondateurs jointe à la majorité simple du collège des
organisations membres sans but lucratif et à jour de cotisation
auprès de la fédération. Son quorum est fixé par le règlement
intérieur fédéral.