CEM/PER Workshop

CEM/PER Workshop
Nouakchott, CFED
Jeudi 14 Décembre
Minutes
Le jeudi 14 décembre s’est tenu à Nouakchott l’atelier de restitution du Rapport
Economique Pays actualisé et de la Revue des Dépenses Publiques. L’atelier était coprésidé par le Ministre des Affaires Economiques et du Développement (MAED) et le
Représentant Résident. Etaient également présents des représentants du gouvernement,
des bailleurs de fonds, de la société civile, et du secteur privé. L’agenda et la liste des
participants à l’atelier sont joints au présent compte rendu.
L’objectif de l’atelier était de diffuser les conclusions des deux études, et de discuter des
moyens de mise en œuvre des recommandations qui y sont faites. La séance a été ouverte
par un mot du Représentant Résident et du MAED, qui se sont accordés sur la qualité des
deux rapports et pour rappeler l’importance de ces études, à une période charnière pour la
Mauritanie. Celles-ci permettent en effet à la Mauritanie de bénéficier de l’expérience
d’autres pays riches en ressources naturelles.
Les travaux de la journée se sont répartis en 4 parties : (i) les industries extractives, (ii) la
gouvernance, (iii) l’utilisation des revenus des IE et (iv) l’appui de la Banque mondiale
pour accompagner la Mauritanie à faire face aux défis de l’ère pétrolière. Des
présentations et des discussions se sont alternées au cours de la journée.
Partie 1 : Industries extractives : leçons tirées de l’expérience internationale et cas
de la RIM
Première présentation : Pétrole : Expériences internationales et cas de la Mauritanie
(Nicola Pontara)
La présentation a montré que l’accession à des ressources naturelles importantes est
difficile à négocier, comme le démontrent plusieurs expériences dans le monde. Elle peut
entraîner des déséquilibres économiques (syndrome hollandais) ou institutionnels (dus,
par exemple, a l’existence d’une société nationale qui devient un Etat dans l’Etat), voire
des conflits, économiques, sociaux ou armés. La Mauritanie bénéficie de conditions
initiales fragiles, que ce soit d’un point de vue économique ou social, nécessitant une
grande prudence dans la gestion des revenus des industries extractives. Les grandes
recommandations sont donc d’améliorer la gouvernance en matière de gestion de ces
ressources, de stabiliser l’équilibre macroéconomique en assurant une gestion prudente
des revenus et une définition sage du rôle de la Société Mauritanienne des Hydrocarbures
(SMH) et en diversifiant l’économie afin de déployer équitablement les revenus publics.
Les participants ont souligné la pertinence de l’expérience internationale et ont indiqué
l’importance de la prise en compte de la dimension sociale dans la gestion des ressources
naturelles. Concernant l’appréciation de la monnaie locale et la situation sociopolitique,
les participants partagent le diagnostic sur la fragilité de la situation initiale en
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Mauritanie. Il a été rappelé que les autorités, conscientes de cette fragilité, ont déjà
engagé des actions louables comme l’ouverture du Fonds National de Revenus don des
Revenus des Hydrocarbures (FNRH) auprès d’une banque étrangère et l’adhésion à
l’Initiative sur la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) et se sont engagées
à mettre en place des politiques publiques qui visent à renforcer la compétitivité de
l’économie mauritanienne. La possibilité d’un conflit entre travailleurs et société
exportatrice de pétrole à cause des sous-traitances des contrats est un sujet qui a été
soulevé par l’un des participants syndicalistes comme méritant une attention particulière
de la part des autorités.
Seconde présentation : Mines en Mauritanie : réalisations et perspectives (Gotthard
Walser)
Le secteur minier est désormais bien implanté en Mauritanie. Les recommandations de
bonne gouvernance et de prudence faites dans la présentation précédente sont également
valables pour le secteur minier. Il reste à travailler les retombées des activités pétrolières
sur les économies locales et régionales afin de réduire la dépendance des populations à
l’exploitation minière.
Pour renforcer ce dernier point, l’assistance a évoqué l’utilité d’examiner les possibles
synergies avec les projets de développement exécutés sur financement de la Banque
comme le PDRC, le PNLS et autres. Par ailleurs, il a été soulevé l’utilité de la
coordination entre les secteurs miniers et pétroliers, afin de faire profiter le second des
acquis du premier en matière de développement local et de gestion de l’environnement
humain.
Partie 2 : Gouvernance
Troisième présentation : Rôle de l’ITIE et du FNRH (Eléodoro Mayorga-Alba)
La présentation a apporté des éclaircissements sur la chaîne de valeurs des industries
extractives, et a rappelé l’importance de la transparence dans la gestion des revenus, et les
apports de l’ITIE en la matière. Elle a permis de noter que l’ITIE est une étape dans la
chaîne qui nécessite d’être complétée par d’autres mesures pour une gestion optimale des
revenus des IE. Elle a également permis de faire le point sur les avancées Mauritaniennes
en matière de mise en œuvre de l’ITIE, et les défis encore à relever, dont les principaux
sont la bonne gestion de la SMH, la surveillance du FNRH, l’amélioration du processus
budgétaire, et un bon contrôle de la qualité des dépenses publiques.
Les participants ont posé la question relative à la pertinence de la publication des contrats
de partages. Leur publication semble capitale mais insuffisante, les actions de
renforcement des capacités des organismes de contrôle et de vulgarisation semblant
davantage répondre aux besoins de transparence. Eleodoro Mayorga-Alba a répondu que
ces documents étaient techniques et peu compréhensibles par le grand public, et qu’il
fallait plutôt tendre au renforcement des capacités des organismes de contrôle. La société
civile a par ailleurs signalé en parallèle de l’ITIE l’existence d’un collectif « publiez ce
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que vous payez », visant à faire pression sur les sociétés extractrices et sur le
gouvernement afin d’obtenir de ceux-ci la publication de leurs contrats.
Quatrième présentation : Circuit performant de gestion des ressources publiques
(Mohyedine O/ Sidi Baba)
Cette présentation s’est attachée à rappeler l’importance d’un circuit efficace de gestion
des dépenses publiques, et à faire le point sur la mise en œuvre de l’assainissement du
secteur en Mauritanien, en soulignant les faiblesses actuelles et les recommandations
pour le renforcer.
Les participants partagent le même diagnostic qui montre que des améliorations notables
ont été réalisées au cours des derniers mois pour renforcer le circuit budgétaire, mais des
efforts sont toujours nécessaires pour améliorer, notamment, la programmation
budgétaire. En particulier, il est nécessaire d’assurer l’homogénéité des circuits, de mettre
en place et suivre le calendrier budgétaire et d’institutionnaliser certaines actions – Cadre
de Dépenses à Moyen Terme (CDMT), Tableaux d’Opérations Financières de l’Etat
(TOFE) et Balance du Trésor – afin de les pérenniser.
Cinquième présentation : Intervention de DC : Instruments du FMI : PSSF et FRPC
(Jean Le Dem)
Le programme du FMI et son alignement avec les principales recommandations du CEM
ont été présentés. Un rappel des principales recommandations, à savoir bonne
gouvernance, stabilité macro économique, diversification de l’économie, et renforcement
du secteur privé, a été fait. Le programme du FMI est basé sur le maintien d’une
croissance soutenue, avec une limitation de l’inflation. Le principal problème dans sa
mise en œuvre est que la croissance est pour l’instant très largement soutenue par le
secteur minier, et il est important de diversifier l’économie en renforçant d’autres
secteurs de croissance. En définitive, la présentation a insisté sur l’importance de l’action
publique à venir, afin d’améliorer la qualité et le choix des dépenses publiques, la
passation de marchés, d’augmenter la concurrence, et de définir les politiques
sectorielles.
Les nombreux commentaires ont permis d’éclairer le dernier point cité plus haut, en
mettant en avant l’importance de la redistribution des rentes pétrolières à l’ensemble de la
population, et donc en diversifiant l’économie, mais ont également soulevé la difficulté
des arbitrages dans le processus de préparation du budget, de la concertation entre le MF
et les ministères sectoriels. L’opportunité de baser la programmation sur une approche
« budget programme » plutôt que sur une approche « budget moyens » a été soulevée. Le
CSLP et le CDMT pourraient servir de documents référence pour une approche basée sur
les résultats des arbitrages. Cependant, le manque d’opérationnalité du CSLP, et
l’approche trop budgétaire du CDMT rendent ce processus difficile. Une
recommandation de la Banque et du FMI est de faire un bilan des CDMT sectoriels.
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Sixième présentation : Intervention de DC : Rôle des sociétés nationales pétrolières
(Silvana Tordo)
La présentation s’est attachée à décrire le fonctionnement des sociétés nationales
d’hydrocarbures (SNH), et à présenter les montages institutionnels ayant a priori fait
leurs preuves dans d’autres pays. L’objectif était de montrer comment il est possible de
rendre les SNH transparentes, éviter qu’elles deviennent des ‘Etat dans un Etat’, assurer
un contrôle et une supervision rapprochés.
Les participants ont soulevé la question relative à l’arbitrage entre la SMH, le ministère
des finances, et le ministère du pétrole qui en général ont des objectifs divergents.
L’expert a concédé que c’est un arbitrage difficile mais a affirmé que le meilleur moyen
de choisir l’approche la plus appropriée au pays est d’adopter une gestion coordonnée
avec les différents acteurs. En réaction aux questions sur la possible gestion privée ou
semi privée d’une SNH, l’intervenante a évoqué le cas de la Norvège afin d’illustrer
l’augmentation progressive des attributions des SNH dans le secteur pétrolier au fur et à
mesure de l’acquisition de compétences en matières de gestion du pétrole.
Partie 3 : Utilisation des revenus des IE
Septième présentation : Diversification de l’économie (Hawa Wagué-Cissé)
Les possibles secteurs de croissance en Mauritanie, à savoir le secteur rural
(agropastoral), le secteur des pêches, l’industrialisation et le tourisme, ont été présentés
comme des secteurs potentiels de croissance sous l’impulsion d’un secteur privé
dynamique et compétitif. Des recommandations pour développer ces secteurs ont ainsi
été formulées dont notamment une mise en place des infrastructures telles que les routes,
l’électricité et l’amélioration du climat des affaires.
Les participants ont partagé le diagnostic et les recommandations et ont souligné
l’importance de diversifier l’économie mauritanienne. Ils ont par ailleurs rappelé les
actions mises en œuvre par le gouvernement de transition dans le secteur des pêches.
Huitième présentation : Fonds permanent (Couro Kane-Janus/Stéphane Piot)
Les revenus pétroliers sont de courte durée. Il est possible de les rendre permanent par la
mise en place d’un Fonds de revenus pour les générations futures, chargé de placer les
revenus. Un tel fonds pourrait à terme assurer une rente à la Mauritanie d’environ 100
millions de dollars par an, suivant le type d’investissement et par conséquent le risque.
Un modèle pour l’évaluation des revenus d’un tel fonds a été développé par le trésor de la
Banque, et mis à disposition de la Mauritanie. Cependant, trois problèmes se posent pour
la mise en place d’un tel fonds : tout d’abord, cela nécessite transparence et bonne
gouvernance, ensuite, cela nécessite des choix politiques difficiles, en particulier en
matière d’arbitrage entre les investissements et les placements, et enfin, il est nécessaire
d’avoir un volume de revenus pétrolier considérable.
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Les réactions ont été nombreuses. Elles ont porté principalement sur les préoccupations
de la population Mauritanienne en ce qui concerne l’établissement d’un tel fonds. Les
avis divergent encore sur l’opportunité de ce fonds. La capacité d’absorption de la
Mauritanie est plus grande que les revenus pétroliers tels qu’ils sont estimés aujourd’hui.
Par ailleurs, la communication autour du risque semble difficile. L’intervenant a précisé
que des instruments existaient pour limiter le risque. Le manque de bonne gouvernance et
de transparence a également été évoqué comme un obstacle à la mise en place d’un Fonds
de revenus pour les générations futures. Le MAED a clos le débat en précisant que la
Mauritanie avait à priori la souplesse nécessaire pour mettre en place un tel fonds, et a
coupé court aux interrogations sur la bonne gouvernance de la BCM en soulignant que la
prise de décision en ce qui concernaient l’utilisation des revenus du pétrole était du
ressort du gouvernement.
Partie 4 : Appui de la Banque
Neuvième présentation : CAS : instrument d’accompagnement pour la mise en œuvre de
la stratégie de développement (François Rantrua)
Cette présentation, qui est en fait l’externalisation d’un processus interne à la Banque, a
permis de présenter tout d’abord le processus de sélectivité mis en place en Mauritanie, et
de vérifier ensuite que les conclusions de ce processus, explicitées dans le document
d’assistance pays de la Banque, (CAS) sont en ligne avec les recommandations des deux
documents et avec la stratégie nationale. François Rantrua a conclu en soulignant
l’importance d’une volonté politique forte afin de mener à bien les défis qui se
présentent.
Conclusion
Le MAED et le Représentant Résident de la BM ont conclu que cette journée de diffusion
des résultats de ces études montre que le besoin de communication est pressant et qu’une
dynamique de discussion sur ces questions importantes devrait se mettre en place. C’est
une première action qui mérite d’être renouvelée pour donner l’occasion aux différents
acteurs de prendre part au dialogue sur le développement économique et social du pays.
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