Rapport du gouvernement

ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
RESTRICTED
WT/TPR/G/133/Rev.1
2 juin 2004
(04-2337)
Organe d’examen des politiques commerciales
Original: français
EXAMEN DES POLITIQUES
COMMERCIALES
MALI
Rapport du gouvernement
Révision
Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques
commerciales (Annexe 3 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation
mondiale du commerce), la déclaration de politique générale présentée par le
gouvernement du Mali est reproduite ci-après.
Note: Le présent rapport est un document à diffusion restreinte qui ne doit pas être communiqué à la
presse avant la fin de la réunion de l'Organe d'examen des politiques commerciales portant sur
le Mali.

Mali WT/TPR/G/133/Rev.1
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TABLE DES MATIÈRES
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I. SITUATION PHYSIQUE ET INSTITUTIONNELLE 7
(Situation géographique, superficie, densité, découpage géographique nationale, climat,
population,taux de natalité, de mortalité, nature du régime politique (laïque, démocratique
et pluraliste), appartenance aux organisations internationales (ONU, UEMOA, CEDEAO,
OHADA, OMC))
II. PRÉSENTATION DU CADRE SOCIO-ÉCONOMIQUE 7
1) ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE 7
2) INDICATEURS DEMO ET MACROECONOMIQUES RECENTS 7
3) INDICATEURS SOCIAUX 9
4) PERSPECTIVES MACROECONOMIQUES 2004-2006 9
III. POLITIQUE ET PRATIQUES COMMERCIALES 10
A) ANALYSE DES POLITIQUES SECTORIELLES 10
1) SECTEUR RURAL 10
a) Agriculture 11
b) Élevage et Pêche 12
2) SECTEUR INDUSTRIEL 12
3) SECTEUR MINIER 13
4) SECTEUR TOURISTIQUE 14
5) SECTEUR DE L’ÉNERGIE 15
6) SECTEUR DE LA COMMUNICATION ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
DE L’INFORMATION 16
7) SECTEUR DES TRANSPORTS 16
8) SECTEUR DE L'ARTISANAT 17
9) SECTEUR DE LA CULTURE 17
B) ANALYSE DU CADRE DE FORMULATION ET DE MISE EN ŒUVRE
DE PRATIQUES COMMERCIALES 18
Objectifs généraux et spécifiques de la politique commerciale 18
Les instruments de la politique commerciale 19
Mesures législatives et réglementaires 19
- Commerce intérieur et extérieur 19
- La politique de la concurrence 20
- La fiscalité intérieure 20
Mesures tarifaires 21
Les accords cadres de la politique commerciale 21
Les accords commerciaux bilatéraux 21
Les accords commerciaux régionaux 21
Les accords commerciaux multilatéraux 22
1) ENGAGEMENTS DU MALI A L’OMC 22
a) Commerce des marchandises 22

WT/TPR/G/133/Rev.1 Examen des politiques commerciales
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b) Commerce des services 22
c) Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au
commerce 22
2) LES OBLIGATIONS 23
a) Notifications 23
b) Examen de politique commerciale 23
3) PARTICIPATION AUX ACTIVITES DE L’OMC 23
Assistance technique liée au commerce 23
IV. PERSPECTIVES ET RECOMMANDATIONS 24
V. CONCLUSION 24
LISTE DES ACRONYMES 5

Mali WT/TPR/G/133/Rev.1
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LISTE DES ACRONYMES
DNCC : Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence.
MICA : Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat.
MICT : Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Transports.
MEF : Ministère de l’Economie et des Finances.
SG : Secrétariat Général.
PMA : Pays les Moins avancés.
JITAP : Programme Conjoint d’Assistance Technique au commerce.
CNUCED : Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement.
CCI : Centre International du Commerce.
PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement.
FMI : Fonds Monétaire International.
UEMOA : Union Economique Monétaire Ouest Africaine.
CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l’Afrique Occidentale.
OHADA : Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires.
BOAD : Banque Ouest Afrique de Développement.
BCEAO : Banque Centrale des Etats de l’Afrique Occidentale.
TCI : Taxe Conjoncturelle d’Importation.
TDP : Taxe Dégressive de Protection.
R S : Redevance Statistique.
PCS : Prélèvement Communautaire de Solidarité.
PVI : Programme de Vérification des Importations.
TEC : Tarif Extérieur Commun.
AGOA : Loi américaine sur la croissance et les opportunités en Afrique.
PDSC : Politique de Développement du Secteur Coton
DNSI : Direction Nationale de la Statistique et de l’Informatique.
PPTE : Pays Pauvre Très Endetté.
CSLP : Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté.
CILSS : Centre Inter Etats de Lutte contre la Sécheresse au Sahel.