confirmation d`une operation d`echange de conditions d`interet

ECHANGE DE CONDITIONS D'INTERET OU DE DEVISES
ADDITIF TECHNIQUE
___________
Les opérations d'Échange sont régies par la Convention-Cadre AFB relative aux opérations de
marché à terme ou selon le cas la Convention-Cadre FBF relative aux opérations sur instruments
financiers à terme, les définitions communes à plusieurs Additifs Techniques, et par les dispositions
qui suivent.
Il peut s’agir :
- soit d'une opération d'Échange de Conditions d'intérêt, opération par laquelle les Parties
s'échangent des Paiements dans une même Devise selon un échéancier déterminé, dont les
montants sont soit définis à l'origine, soit calculés par application de Taux Fixes ou de Taux
Variables ;
- soit d'une opération d'Échange de Devises, opération par laquelle les Parties s'échangent des
Paiements dans plusieurs Devises selon un échéancier déterminé, dont les montants sont soit définis
à l'origine, soit calculés par application de Taux Fixes ou de Taux Variables.
DISPOSITIONS PARTICULIERES
. Intérêts négatifs
Si, pour une Période d'Application des Montants Variables considérée, le Montant Variable est
négatif, alors le montant payable par le Payeur des Montants Variables (la «Partie A») sera réputé
être égal à zéro et l'autre Partie payera à la Partie A un montant égal à la valeur absolue du Montant
Variable considéré à la date à laquelle le Montant Variable aurait été payé s'il avait été positif.
___________________________
De :
............
Partie A
à
............
Partie B
:
CONFIRMATION D’UNE OPERATION D’ECHANGE DE CONDITIONS D’INTERET
Nous vous confirmons ci-après (la « Confirmation ») les termes d’une opération d’Echange de
Conditions d’Intérêt (la « Transaction ») régie par la Convention-Cadre AFB relative aux opérations
de marché à terme ou, selon le cas, la Convention-Cadre FBF relative aux opérations sur instruments
financiers à terme (la « Convention »), et les dispositions de l’Additif Technique « Echange de
Conditions d’Intérêt ou de Devises ».
En cas de contradictions entre les stipulations de la présente Confirmation et celles de la Convention
les stipulations de la Confirmation prévaudront conformément à l’Article 4.3 de la Convention1.
Référence de la Transaction
…………………………….
Date de signature de la ConventionCadre
Date de Conclusion
……………………………………….……………..
Date de Commencement………………………..
Date d’Echéance ………………………...
Devise
………………………………………..
Montant Notionnel
………………………………………….
Payeur des Montants Fixes
A/B (1)
Taux Fixe (si applicable)
……………………………..% l’an (2)
Ci-dessous, préambule à insérer lorsqu’une convention-cadre n’a pas été signée entre les parties :
Le présent document (cette “Confirmation”) a pour objet de confirmer les termes et conditions de l’opération
effectuée entre [ ] et [ ], à la Date de Conclusion spécifiée ci-dessous (la “Transaction”).
Les Parties s'engagent à prendre rapidement toutes les mesures nécessaires pour signer dans les meilleurs
délais la convention-cadre FBF [2001/20061] relative aux opérations sur instruments financiers à terme [d'août
2001/mars 2007]1, éventuellement modifiée de bonne foi en accord avec les Parties. Dans l'attente de cette
signature, la présente opération est régie par la convention-cadre mentionnée ci-dessus (la "ConventionCadre"), et l’Additif Technique « Echange de Conditions d’Intérêt ou de Devises », dont une copie est en
possession des Parties, que les Parties déclarent connaître, en particulier dans son Article 1, "Principes
Généraux". Une fois conclue, la Confirmation fera partie intégrante de la Convention-Cadre.
En cas de contradiction entre les stipulations de la présente Confirmation et celles de la Convention-Cadre, les
stipulations de la présente Confirmation prévaudront conformément à l’Article 4.3 de la Convention-Cadre.
1
Base de calcul des Montants Fixes (si
applicable)
Base Exact/360
Base Exact/365
Base Exact/365 Fixe
Base 30/360
Base 30E/360
Base Exact/Exact (1)
Montant Fixe (si applicable)
…………………………………………..
(un montant égal au produit du Montant Notionnel, du
Taux Fixe et de la Base de calcul des Montants Fixes)
Période
Fixes
d’Application
des
Montants
Toute période de ….. mois débutant le ….. ( et
le …..) de chaque année civile à compter de la
Date de Commencement et jusqu’à la Date
d’Echéance.(2)
Première/dernière Période d’Application
des Montants Fixes (4)
Du ………………..au ……………(4)
Taux de la première Période (4)
……………………………………..(4)
Base de calcul
Dates de Paiement des Montants Fixes
Le dernier Jour Ouvré de chaque Période
d’Application des Montants Fixes/…..Jour(s)
Ouvré(s) suivant chaque Période d’Application
des Montants Fixes (1)(2)
Payeur des Montants Variables
A/B (1)
Taux Variable
Avec une Périodicité de ………..mois (Référence
du Taux Variable)
Marge
+/- ………..% (2)/ aucune)
Date de Détermination du Taux Variable
….Jour(s) Ouvré(s) précédant/suivant le
premier / dernier jour de chaque Période
d’Application des Montants Variables (1)(2)
Base de calcul des Montants Variables
Base Exact/360
Base Exact/365
Base Exact/365 Fixe
Montant Variable
…………………………………………
Base 30/360
Base 30E/360
Base Exact/Exact (1)
(Un montant égal au produit du Montant Notionnel, du
Taux Variable plus la Marge et de la Base de calcul des
Montants Variables)
Période d’Application
Variables
des
Montants
Toute période de ……mois débutant le …. (et le
….) de chaque année civile à compter de la
Date de Commencement et jusqu’à la Date
d’Echéance (2).
Première/Dernière Période d’Application
des Montants Variables(4)
Du …………….au …………………(4)
Taux de la première/dernière Période
d’Application des Montants Variables (4)
…………………………………………(4)
Base de calcul
……………………………………………
Date de
Variables
Paiement
des
Montants
Détermination des Jours Ouvrés
relatifs aux :
- Dates de Détermination du Taux
Variable
-
Dates de Paiement
Le dernier Jour Ouvré de chaque Période
d’Application des Montants Variables/….Jour(s)
Ouvré(s) suivant chaque Période d’Application
des Montants Variables (1)(2)
Jour Ouvré TARGET
Jour Ouvré TARGET
ou à défaut,
Centre(s) Financier(s)retenu(s) pour
la détermination des Jours Ouvrés
relatifs aux :
- Dates de Détermination du Taux
Variable
-
Dates de Paiement
Convention de Jour Ouvré
Instructions de paiement à Partie A
Instructions de paiement à Partie B
………………………………………………..(3)
………………………………………………..(3)
Jour Ouvré précédent/suivant/suivant sauf mois
suivant (1)
Compte n° ………………………….
ouvert auprès de …………………..
…………………à …………………..
Compte n° ………………………….
ouvert auprès de …………………..
…………………à …………………..
Notifications
Adresse de Partie A
(Nom de la Partie A)…………………
(Succursale de)……………………….
Adresse……………………………….
Attention ……………………………….
Télex n°…………………………………
Télécopieur n°…………………………
Adresse de Partie B
(Nom de la Partie B)…………………
(Succursale de)……………………….
Adresse……………………………….
Attention ……………………………….
Télex n°…………………………………
Télécopieur n°…………………………
Agent
A/B (1)
Paiement initial (si applicable)
A la Date de Commencement
(A/B) versera à (B/A) (1)
Dispositions particulières(4)
Déclaration
Toute opération de marché sur instrument financier à terme comporte des risques, du fait notamment,
des variations de taux d'intérêt, des taux de change, des cours des actions, ou des indices boursiers.
Au regard de ces risques, chaque Partie déclare et atteste qu'elle dispose des connaissances et de
l'expérience en matière d'investissement nécessaires pour évaluer les caractéristiques, les avantages
et les risques encourus au titre de cette opération.
Chaque Partie déclare et atteste avoir identifié ses besoins à l'égard de la présente opération par
rapport à son activité et sa situation financière et avoir procédé à sa propre analyse des aspects
financiers, juridiques, fiscaux, comptables et réglementaires de l'opération et ne s'en être pas remise
pour cela à l'autre Partie.
[Partie A/B] intervient comme partie à la présente opération, et non comme conseil. Il ne saurait être
tenu responsable des conséquences financières de l'intervention de l'autre Partie sur les instruments
financiers.
Chaque Partie déclare et atteste conclure cette opération en son nom propre et non en qualité de
mandataire.
Toute projection, commentaire ou indication qui seraient fournis par l’une des Parties relativement
aux coûts, taux de rendements, évolutions probables de cours seront purement indicatifs et ne
sauraient constituer une évaluation ou une garantie ; chacune des Parties reconnaît que de telles
informations peuvent être affectées par l’évolution des marchés ou de certaines hypothèses sur
lesquelles elles sont fondées ; elles seront remises à titre d’élément comparatif et ne sauraient se
substituer à la propre analyse de l’autre Partie.
Veuillez nous retourner dans les meilleurs délais le double de cette Confirmation dûment signée par
vos représentants habilités.
Bon pour accord
Nom de la Partie A
Nom de la Partie B
Succursale de :
Succursale de :
Par :
Par :
Nom et qualité :
Nom et qualité :
__________________
(1)
(2)
(3)
(4)
Préciser la mention retenue.
Compléter
Compléter si différent des Jours Ouvrés TARGET.
A insérer si applicable, à supprimer dans le cas contraire
De :
............
Partie A
à
:
............
Partie B
CONFIRMATION D’UNE OPERATION D’ECHANGE DE DEVISES
________________
Nous vous confirmons ci-après (la « Confirmation ») les termes d’une opération d’Echange de
Devises (la « Transaction ») régie par la Convention-Cadre AFB relative aux opérations de marché à
terme ou, selon le cas, la Convention-Cadre FBF relative aux opérations sur instruments financiers à
terme (la « Convention »), et les dispositions de l’Additif Technique « Echange de Conditions d’Intérêt
ou de Devises ».
En cas de contradictions entre les stipulations de la présente Confirmation et celles de la ConventionCadre, les stipulations de la Confirmation prévaudront conformément à l’Article 4.3 de la Convention2.
Référence de la Transaction
……………………………….
Date de signature de la Convention-Cadre …
….
Date de Conclusion
…………………..………………….
Date de Commencement…………………....
Date d’Echéance…………………….………..
Devise A
Payeur de la Devise A
(A / B) (1)
Devise A
…………………………………….
Montant Notionnel de la Devise A
…………………………………….
Ci-dessous, préambule à insérer lorsqu’une convention-cadre n’a pas été signée entre les parties :
Le présent document (cette “Confirmation”) a pour objet de confirmer les termes et conditions de l’opération
effectuée entre [ ] et [ ], à la Date de Conclusion spécifiée ci-dessous (la “Transaction”).
Les Parties s'engagent à prendre rapidement toutes les mesures nécessaires pour signer dans les meilleurs
délais la convention-cadre FBF [2001/20062] relative aux opérations sur instruments financiers à terme [d'août
2001/mars 2007]2, éventuellement modifiée de bonne foi en accord avec les Parties. Dans l'attente de cette
signature, la présente opération est régie par la convention-cadre mentionnée ci-dessus (la "ConventionCadre"), et l’Additif Technique « Echange de Conditions d’Intérêt ou de Devises », dont une copie est en
possession des Parties, que les Parties déclarent connaître, en particulier dans son Article 1, "Principes
Généraux". Une fois conclue, la Confirmation fera partie intégrante de la Convention-Cadre.
En cas de contradiction entre les stipulations de la présente Confirmation et celles de la Convention-Cadre, les
stipulations de la présente Confirmation prévaudront conformément à l’Article 4.3 de la Convention-Cadre.
2
Taux de la Devise A (si applicable)
TF % l’an ou TV …. mois + / - …..% l’an
(Référence du taux de la Devise A) (1)(2)
Date de Détermination du Taux de la Devise A ….. Jour(s) Ouvré(s) précédant/suivant chaque
(si applicable)
Période d’Application de la Devise A (1)
Base de Calcul des Montants de Paiement de Base Exact/360
la Devise A (si applicable)
Base Exact/365
Base Exact/365 Fixe
Montant de Paiement de la Devise A
Base 30/360
Base 30E/360
Base Exact/Exact (1)
…………………………………………….
(un montant égal au produit du Montant Notionnel de la
Devise A, du Taux de la Devise A et de la Base de calcul
des montants de Paiement de la Devise A)
Période d’Application de la Devise A
Toute période de …. mois débutant le ….. (et le
….) de chaque année civile à compter de la Date
de Commencement et jusqu’à la Date
d’Echéance (2)
Première/Dernière Période d’Application de la Du …………………. Au …………………(3)
Devise A(3)
Taux de la Devise A
……………………………………………….
Base de calcul
…………………………………………………
Date de Paiement de la Devise A
Le dernier Jour de chaque Période d’Application
de la Devise A/ ……..Jour(s) Ouvré(s) suivant
chaque Période d’Application de la Devise A
(1)(2)
Devise B
Payeur de la Devise B
(A / B) (1)
Devise B
……………………………………………..
Montant Notionnel de la Devise B
………………………………………………
Taux de la Devise B (si applicable)
TF ……% l’an ou TV …….mois +/- ……% l’an
(Référence du taux de la Devise B) (1)(2)
Date de Détermination du Taux de la Devise B
….. Jour(s) Ouvré(s) précédent/suivant chaque
Période d’Application de la Devise B (1)(2)
Base de calcul des Montants de Paiement de la Base Exact/360
Devise B
Base Exact/365
Base Exact/365 Fixe
Montant de Paiement de la Devise B
Base 30/360
Base 30E/360
Base Exact/Exact (1)
………………………………………………..
(Un montant égal au produit du Montant Notionnel de la
Devise B, du Taux de la Devise B et de la Base de calcul
des Montants de Paiement de la Devise B)
Période d’Application de la Devise B
Toute période de …. mois débutant le ….. (et le
….) de chaque année civile à compter de la Date
de Commencement et jusqu’à la Date
d’Echéance (2)
Première/Dernière Période d’Application de la Du …………………. Au …………………(3)
Devise B (3)
Taux de la Devise B
……………………………………………….
Base de calcul
…………………………………………………
Date de Paiement de la Devise B
Le dernier Jour de chaque Période d’Application
de la Devise B/ ……..Jour(s) Ouvré(s) suivant
chaque Période d’Application de la Devise B
(1)(2)
Echange à l’origine (3)
A la Date de Commencement
A versera à B ……………… et
B versera à A …………………(3)
Echange final (3)
A la Date d’Echéance
A versera à B ……………… et
B versera à A …………………(3)
Centre(s)
Financier(s)retenu(s)
pour
la
détermination des Jours Ouvrés relatifs aux :
- Dates de Détermination du Taux de la
Devise A
- Dates de Paiement de la Devise A
…………………………………….
- Dates de Détermination du Taux de la …………………………………….
Devise B
- Dates de Paiement de la Devise B
.……………………………………
- Date d’Echéance
…………………………………….
……………………………………..
Report de Jour Ouvré
Jour Ouvré précédent / suivant / suivant sauf
mois suivant (1)
Instructions de Paiement à la Partie A
Devise A
Devise B
Compte n° ………………………..
ouvert auprès de ………………..
……………………à ……………..
Compte n° ………………………..
ouvert auprès de ………………..
……………………à ……………..
Instructions de Paiement à la Partie B
Devise A
Devise B
Notifications
Adresse de la Partie A
Compte n° ………………………..
ouvert auprès de ………………..
……………………à ……………..
Compte n° ………………………..
ouvert auprès de ………………..
……………………à ……………..
(Nom de la Partie A) ………………..
(Succursale de) ……………………..
Adresse ….…………………………..
Attention .…………………………….
Télex n° ….…………………………..
Télécopieur n° ………………………
Adresse de la Partie B
(Nom de la Partie B) ………………………
(Succursale de) ……………………………
Adresse …………………………………….
Attention ……………………………………
Télex n° …………………………………….
Télécopieur n° ……………………….…….
Agent
(A / B)
Dispositions particulières (3)
__________
(1) Préciser la mention retenue.
(2) Compléter.
(3) Insérer si applicable, à supprimer dans le cas contraire
Déclaration
Toute opération de marché sur instrument financier à terme comporte des risques, du fait notamment,
des variations de taux d'intérêt, des taux de change, des cours des actions, ou des indices boursiers.
Au regard de ces risques, chaque Partie déclare et atteste qu'elle dispose des connaissances et de
l'expérience en matière d'investissement nécessaires pour évaluer les caractéristiques, les avantages
et les risques encourus au titre de cette opération.
Chaque Partie déclare et atteste avoir identifié ses besoins à l'égard de la présente opération par
rapport à son activité et sa situation financière et avoir procédé à sa propre analyse des aspects
financiers, juridiques, fiscaux, comptables et réglementaires de l'opération et ne s'en être pas remise
pour cela à l'autre Partie.
[Partie A/B] intervient comme partie à la présente opération, et non comme conseil. Il ne saurait être
tenu responsable des conséquences financières de l'intervention de l'autre Partie sur les instruments
financiers.
Chaque Partie déclare et atteste conclure cette opération en son nom propre et non en qualité de
mandataire.
Toute projection, commentaire ou indication qui seraient fournis par l’une des Parties relativement
aux coûts, taux de rendements, évolutions probables de cours seront purement indicatifs et ne
sauraient constituer une évaluation ou une garantie ; chacune des parties reconnaît que de telles
informations peuvent être affectées par l’évolution des marchés ou de certaines hypothèses sur
lesquelles elles sont fondées ; elles seront remises à titre d’élément comparatif et ne sauraient se
substituer à la propre analyse de l’autre Partie.
Veuillez nous retourner dans les meilleurs délais le double de cette Confirmation dûment signée par
vos représentants habilités.
Bon pour accord
Nom de la Partie A
Nom de la Partie B
Succursale de :
Succursale de :
Par :
Par :
Nom et qualité :
Nom et qualité :