Aéroport International de Bujumbura Réhabilitation des

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Aéroport International de Bujumbura
Réhabilitation des équipements électriques et du balisage lumineux
INVITATION A SOUMISSIONNER POUR LA
FOURNITURE ET L’INSTALLATION
D’EQUIPEMMENTS ELECTRIQUES ET DE BALISAGE
LUMINEUX POUR L’AEROPORT INTERNATIONAL
DE BUJUMBURA POUR LE COMPTE DU
PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE
DEVELOPPEMENT (PNUD)
BURUNDI
REF. : UNISC/ITB/2009-259
Date:
18/06/2009
Monsieur/Madame,
Objet : Invitation à soumissionner pour la fourniture et l’installation
d’équipements électriques et de balisage lumineux pour l’aéroport
international de Bujumbura
1. Les documents qui suivent vous permettront de préparer votre proposition :
Annexe I.
Annexe II.
Annexe III.
Annexe IV.
Annexe V.
Annexe VI.
Annexe VII.
Annexe VIII.
Annexe IX.
Annexe X.
Annexe XI.
Annexe XII.
Annexe XIII.
Instructions aux Soumissionnaires et conditions générales
Instructions sur l’appel d’offre
Conditions générales du Contrat
Conditions Spéciales
Date butoir et planning d’évaluation des offres
Tableau de synthèse de la soumission
Formulaire de soumission de l’offre
Grille de conformité protocolaire
Spécifications techniques
Spécifications commerciales
Tableau des coûts
Grille de garantie
Modèle de contrat
2. Votre offre comprendra une proposition technique et une proposition financière, placées sous plis
scellés distincts, et devra nous parvenir à l’adresse suivante :
Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD)
Centre Intégré de Services des Nations Unies (CISNU)
Green Building, Chaussée du Peuple Murundi 4470
B.P. 1490 Bujumbura
Burundi
Personne de contact : Thomas Mugabiyimana, Team Leader Procurement & Contracts Unit
Email : [email protected]
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Réhabilitation des équipements électriques et du balisage lumineux
3. Les offres devront parvenir à l’adresse susmentionnée au plus tard le 05 octobre 2009
(initialement c’était le 04 août 2009 et 8 septembre 2009) à 15H00 et être déposées dans une
boîte réservées aux offres.
Toute offre nous parvenant après cette date sera rejetée.
4. Les offres seront dépouillées au bureau du Centre Intégré de Service des Nations Unies, Salle de
réunion, Boulevard de l’Uprona (Ex-bureau PPL), le 05 octobre 2009 à 15 h30. Cette session
sera ouverte aux représentants des entités soumissionnaires désireux d’assister à cette session.
5. Cette lettre ne constitue en aucun cas une demande de contracter avec votre entité.
Vous êtes prié(e) d’accuser réception de cette lettre et de nous confirmer votre intention de soumettre
ou non une offre.
Sincères salutations.
Daniel Molongandzeyi
Directeur du CISNU
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Annexe I.
générales
Instructions
aux
Soumissionnaires
et
conditions
A. Introduction
1. Généralités
L’entité du PNUD invite les soumissionnaires à faire leurs offres sous la forme d’offres scellées pour
l’approvisionnement en matériel du système des Nations Unies.
2. Eligibilité
Les soumissionnaires ne doivent pas avoir été associé ou avoir été en contact dans le passé, de
manière directe ou indirecte, avec une société ou les filiales d’une société qui aurait été engagée par
l’entité du PNUD pour offrir des services de consultance dans le cadre de la préparation des
documents inhérents à cet appel d’offre (spécifications, ou tout document utilisé pour l’achat de
matériel dans le cadre de cet appel d ‘offre).
3. Coût de L’offre
Le Soumissionnaire prendra à sa charge tous les coûts liés à la préparation et la soumission de l’offre.
Le PNUD ne peut en aucun cas être tenu responsable ou redevable de ces dépenses, quel que soit le
déroulement ou le résultat obtenu par l’offre.
B. Documents d’invitation à soumissionner
4. Contenu des documents d’invitation à soumissionner
Le Soumissionnaire est tenu d’examiner toutes les instructions, formulaires, conditions et
spécifications figurant dans les documents d’invitation à soumissionner. Tout non-respect de ces
documents se fera au détriment du Soumissionnaire et sera susceptible d’avoir un effet négatif sur
l’évaluation de l’offre.
5. Clarification des Documents d’invitation à soumissionner
Tout Soumissionnaire qui aurait besoin de clarifications à propos des Documents d’invitation à
soumissionner peut en informer par écrit l’entité du PNUD chargée des achats à l’adresse postale ou
au numéro de fax indiqués dans l’invitation à soumissionner. Le PNUD répondra par écrit à toute
demande de clarification qui lui parviendra jusqu’à deux semaines avant la date butoir de dépôt des
offres. Des exemplaires écrits de la réponse de l’Organisation (incluant une explication de la
demande de clarification mais sans identification de la source de la demande) seront envoyés à tous
les Soumissionnaires éventuels qui auront reçu les Documents d’invitation à soumissionner.
6. Modification des Documents d’invitation à soumissionner
Jusqu’à deux semaines avant la date limite de dépôt des offres, l’entité du PNUD chargée des achats
peut, pour quelque raison que ce soit, sur sa propre initiative ou en réponse à une demande de
clarification faite par un Soumissionnaire éventuel, modifier les Documents d’invitation à
soumissionner en procédant à un amendement. Tous les Soumissionnaires éventuels qui auront reçu
les Documents d’invitation à soumissionner seront informés par écrit de tous les amendements
apportés à ceux-ci. Afin de ménager aux Soumissionnaires suffisamment de temps pour prendre en
compte les amendements dans la préparation de leurs offres, l’entité du PNUD chargée des achats
pourra, à sa propre discrétion, prolonger le délai de soumission des offres.
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C. Préparation des offres
7. Langue de l’Offre
Les offres préparées par le Soumissionnaire de même que toutes les correspondances et documents
relatifs à l’offre échangés entre le Soumissionnaire et l’entité du PNUD chargée des achats devront
être rédigées dans la langue indiquée dans l’instruction sur l’appel d’offre (Annexe II).
8. Documents constitutifs de l’offre
L’offre comprendra les documents suivants :
a) Le formulaire de soumission de l’offre,
b) Le tableau des coûts, rempli conformément aux annexes VI, IX et VII et à la clause 11 des
Instructions aux soumissionnaire (annexe I),
c) La documentation démontrant, conformément à la clause 9 des Instructions aux
Soumissionnaires, que le Soumissionnaire est éligible et est en mesure de remplir le contrat,
dans le cas où son offre était retenue,
d) La documentation démontrant, conformément à la clause 10 des Instructions aux
Soumissionnaires, que les biens et les services auxiliaires délivrés par le soumissionnaire
sont des biens et des services éligibles, répondant aux critères spécifiés dans les documents
de l’appel d’offre.
e) une description des équipements mis en place et de leurs principaux accessoires
(caractéristiques, origine, marque, spécifications techniques etc...),
f) Une description de l'installation et des schémas spécifiques proposés,
g) des informations sur les moyens nécessaires à l'exploitation et la maintenance des
équipements,
h) Le programme détaillé de formation en usine et sur site,
i) La liste détaillée des pièces de rechange,
j) Les références des cinq dernières années du Contractant pour des projets similaires,
k) L'organisation de l'équipe en charge de ce projet : organigramme, curriculum vitae,
responsabilités, dispositions pour assurer le contrôle qualité,
l) Le bordereau de prix avec les prix unitaires, quantités, et prix totaux,
m) Un projet de calendrier faisant apparaître les délais d’étude, d’approvisionnement, de
fabrication usine et de prestations sur site,
n) Une méthodologie d’intervention afin d’assurer la continuité d’exploitation de l’aéroport lors de
l’installation des équipements,
o) La liste nominative des sous-traitants et fournisseurs qui participeront à ces réalisations.
9. Documents établissant l’éligibilité du soumissionnaire et ses qualifications
Le soumissionnaire devra fournir la documentation confirmant son statut d’offrant qualifié, capable de
remplir le contrat en cas d’attribution. Le soumissionnaire nous fournira tous les documents
établissant ses qualifications à se conformer au contrat, dans la perspective où sa soumission est
acceptée. Ces documents seront adressés pour acceptation à l’acquéreur.
a) Documentation certifiant que, dans le cas où le soumissionnaire propose des biens sous un
contrat dans lequel il n’est pas le fabricant ou le producteur, le soumissionnaire est bien
autorisé par le fabricant ou le producteur de ce bien à vendre le bien concerné dans le pays
de destination finale.
b) Documentation démontrant que le soumissionnaire a la capacité financière, technique et
productive de remplir le contrat en cas d’attribution.
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10. Documents établissant la conformité des biens aux Documents d’invitation à
soumissionner
Le soumissionnaire devra également fournir, comme partie de son offre, des documents établissant la
conformité de l’ensemble des biens et des services relatifs à son offre aux spécifications mentionnées
dans les Documents d’invitation à soumissionner.
Cette documentation de conformité aux documents d’invitation à soumissionner peuvent être
présentés sous forme littéraire, de schémas ou de tableaux et doit consister en :
a) une description détaillée des caractéristiques techniques et des performances des biens
b) une liste indiquant le détail de l’origine et du prix des pièces de rechange, et d’outils
particuliers, etc, qui seront nécessaires au maintien en état de fonctionnement des biens pour
la période qui sera spécifiée dans les Instructions sur l’appel d’offre, à compter du premier jour
d’utilisation des biens.
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11. Devises de l’offre / Formulation des prix
Tous les prix seront indiqués en dollars américains ou en toute autre devise convertible. Le
soumissionnaire devra indiquer sur le tableau des coûts les prix unitaires (lorsque c’est possible) et le
montant total de l’offre de biens proposés sous le contrat.
12. Période de validité de l’offre
Les offres resteront valides pendant les cent vingt jours (120) jours suivant la date de soumission des
offres arrêtée par l’entité du PNUD chargée des achats, conformément à la clause 16 de l’annexe I
(Instructions aux Soumissionnaires). Une offre dont la durée de validité est inférieure à ces 120 jours
sera susceptible d’être rejetée pour cause de non-conformité aux spécifications, conformément à la
clause 20 de l’annexe I. En cas de circonstances exceptionnelles, l’entité du PNUD chargée des
achats pourra demander au soumissionnaire d’accepter une prolongation de la période de validité de
son offre. Cette requête et les réponses relatives doivent être formulées par écrit. Il ne sera pas
demandé ni permis au Soumissionnaire acceptant cette requête de modifier son offre.
13. Garantie de l’offre
a) Le soumissionnaire devra fournir comme partie intégrante de son offre, une garantie de 5% du
montant total de son offre.
b) Cette garantie a pour but de protéger l’entité du PNUD d’un risque de non
c) Cette garantie devra être établie dans la devise de l’appel d’offre ou en toute autre monnaie
librement convertible et doit prendre la forme suivante :
i.
une garantie bancaire ou une lettre de crédit irrévocable, émise par une banque reconnue
dans le pays de résidence de l’entité du PNUD ou à l’étranger, et dans la forme spécifiée
dans les documents d’invitation à soumissionner, ou
un chèque de banque ou un chèque certifié.
ii.
d) Toute offre non garantie – conformément aux clauses 13 a) et 13 c) mentionnées ci-dessus –
sera rejetée par l’entité du PNUD pour non-conformité, selon la clause 20 spécifiée dans les
Instructions aux soumissionnaires.
e) La garantie versée par les soumissionnaires non retenus sera restituée le plus rapidement
possible et ce dans un délai inférieur à trente (30) jours à compter de la date d’expiration de la
période de validité de l’offre prescrite par l’entité du PNUD, conformément à la clause 12 des
Instructions aux Soumissionnaires.
f)
La garantie versée par le soumissionnaire retenu sera restituée au soumissionnaire
signataire de la commande – conformément à la clause 26 des Instructions aux
Soumissionnaires – et fournissant la garantie de réalisation, conformément à la clause 27 des
Instructions aux Soumissionnaires.
g) La garantie de l’offre peut être confisquée dans le cas où :
1) le soumissionnaire retire son offre pendant la période de validité de l’offre spécifiée par le
soumissionnaire sur le Formulaire de Soumission de l’offre.
2) s’il s’agit du soumissionnaire retenu, dans le cas où ce dernier :
i.
ii.
ne signe pas la commande, conformément à la clause 26 des Instructions aux
Soumissionnaires
ne fournit pas la garantie de réalisation, conformément à la clause 27 des Instructions
aux Soumissionnaires.
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D. Soumission des Offres
14. Format et signatures des Offres
Le Soumissionnaire doit préparer deux exemplaires de l’offre, portant respectivement et distinctement
la mention « Original » et « Copie de la Proposition ». En cas de divergences entre les deux
documents, l’original fera autorité.
Les deux exemplaires de l’Offre doivent être dactylographiés ou écrits à l’encre indélébile, et doivent
être signés par le Soumissionnaire ou par la ou les personnes dûment autorisées à représenter le
Soumissionnaire pour ce qui touche au présent Contrat.
Une Offre ne doit comporter ni interligne, ni suppression, ni rature, à l’exception de celles jugées
nécessaires pour corriger des erreurs faites par le Soumissionnaire, auquel cas ces corrections
doivent être paraphées par la ou les personnes signataires de l’offre.
15. Scellage et marquage des Offres
15.1. Le Soumissionnaire devra sceller l’original et chaque copie de l’offre dans des enveloppes
séparées, portant l’inscription « ORIGINAL » et « COPIE ». Les enveloppes doivent être ensuite
scellées dans une enveloppe extérieure.
15.2. Les enveloppes intérieures et extérieure doivent être :
(a)
adressée à :
Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD)
Centre Intégré de Services des Nations Unies (CISNU)
Green Building, Chaussée du Peuple Murundi 4470
B.P. 1490 Bujumbura
Burundi;
(b)
et porter la Mention :
« UNISC/ITB/2009-259 – Aéroport International de Bujumbura, Réhabilitation des équipements
électriques et du balisage lumineux»
conformément au sujet spécifié dans la section I des Documents d’Invitation à Soumissionner.
Elles devront également comporter la mention « NE PAS OUVRIR AVANT… » à compléter
avec la date et l’heure spécifiées dans la Section I des Documents d’Invitation à
Soumissionner pour la session d’ouverture des offres, conformément à la clause 16 des
Instructions aux Soumissionnaires.
15.3. Les deux enveloppes intérieures doivent porter le nom et l’adresse du Soumissionnaire afin
qu’elles puissent être retournées scellées dans le cas où l’offre ne nous serait pas parvenue dans les
délais.
15.4. Il faut noter que si l’enveloppe extérieure n’est pas scellée et marquée comme exigé dans la
clause 15.2. des Instructions aux Soumissionnaires, l’entité du PNUD ne pourra être tenue pour
responsable au cas où ces enveloppes seraient égarées ou ouvertes prématurément.
16. Délai de soumission des offres/ Offres déposées hors délai
16.1. L’entité du PNUD chargée des achats doit recevoir les offres à l’adresse indiquée dans les
Documents d’Invitation à Soumissionner, au plus tard au jour et à heure stipulés dans la section I des
documents d’Invitation à Soumissionner.
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16.2. L’entité du PNUD chargée des achats pourra, à sa propre discrétion, prolonger le délai de
soumission des offres en modifiant les Documents d’invitation à soumissionner conformément à la
clause relative à la Modification des Documents d’invitation à soumissionner (clause 6 des Instructions
aux Soumissionnaires), auquel cas tous les droits et obligations de l’entité du PNUD chargée des
achats et des Soumissionnaires précédemment soumis à l’ancien délai seront alors soumis au
nouveau délai tel que prorogé.
16.3. Toute proposition reçue par l’entité du PNUD chargée des achats après la date limite tel que
spécifiée dans la clause relative au Délai de soumission des Offres sera rejetée et retournée scellée
au soumissionnaire.
17. Modification et retrait des Offres
Le Soumissionnaire peut retirer son offre après dépôt, à la condition qu’une notification écrite soit
reçue par l’entité du PNUD chargée des achats avant la date butoir de soumission des offres.
Aucune offre ne peut être modifiée après le délai de soumission des offres.
Aucune offre ne peut être retirée dans la période se situant entre la date butoir de soumission des
offres et la date d’expiration de la période de validité de l’offre spécifiée par le Soumissionnaire dans
le Formulaire de soumission de l’offre.
E. Ouverture et évaluation des Offres
18. Ouverture des Offres
18.1. L’entité du PNUD chargée des achats procèdera à l’ouverture des offres en présence
représentants des soumissionnaires désireux de participer à la séance, à la date, l’heure et le
spécifiés dans la section I des Documents d’Invitation à Soumissionner. Les représentants
soumissionnaires qui seront présents seront invités à signer un registre, signifiant leur présence
de la séance d’ouverture.
des
lieu
des
lors
18.2. Les noms des Soumissionnaires, les modifications apportées aux offres, les prix des offres, les
remises, ainsi que la présence ou l’absence de garantie de l’offre et tout autre détail que l’acheteur
considèrera approprié, pourront, à la discrétion de l’acheteur, être annoncés à l’ouverture. Aucune
offre ne sera rejetée durant la session d’ouverture, exceptées les offres déposées hors délai, qui
seront retournées scellées au soumissionnaire, conformément à la clause 20 des Instructions aux
Soumissionnaires.
18.3. Les offres (et les modifications envoyés conformément à la clause 17 des Instructions aux
Soumissionnaires) qui ne seront pas ouvertes et lues à haute voix lors de la session d’ouverture ne
seront pas considérées durant la suite du processus d’évaluation, indépendamment des
circonstances. Les offres qui auront été retirées seront retournées scellées aux soumissionnaires.
18.4. L’Acquéreur se chargera de la tenue des notes durant la session d’ouverture.
19. Clarification des Offres
Pour faciliter l’examen, l’évaluation et la comparaison des Offres, l’Acquéreur peut, à sa discrétion,
demander au Soumissionnaire de clarifier son offre. La demande de clarification et la réponse doivent
être formulées par écrit, et aucun changement des coûts ou du contenu de l’offre ne sera demandé,
proposé, ni permis.
20. Examen préliminaire
20.1 Avant l’examen détaillé, l’Acquéreur évaluera le degré de réponse substantielle de chaque offre
par rapport à l’invitation à soumissionner (ITB). Aux fins de ces clauses, une offre apportant une
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réponse substantielle est une offre qui se conforme à toutes les spécifications et conditions de
l’invitation à soumissionner sans déviation majeure.
20.2. L’Acquéreur examinera les offres pour s’assurer qu’elles sont complètes, qu’elles ne comportent
aucune erreur de calcul, que les documents ont été dûment signés et que ces offres répondent
globalement aux conditions stipulées.
20.3. Les erreurs arithmétiques seront rectifiées sur la base suivante : s’il existe une divergence entre
le prix unitaire et le prix total obtenu par multiplication du prix unitaire et de la quantité, le prix unitaire
prévaudra, et le prix total sera corrigé en prenant celui-ci comme base. Si le Soumissionnaire
n’accepte pas la correction des erreurs, son offre sera rejetée. S’il existe une divergence entre les
montants en chiffres et en lettres, c’est le montant en lettres qui prévaudra.
20.4. Une offre dont le degré de réponse substantielle est jugé insuffisant par l’Acquéreur sera rejetée
sans que le Soumissionnaire puisse la rendre a posteriori plus conforme en la corrigeant.
21. Conversion en une monnaie commune
Dans l’objectif de faciliter l’évaluation et la comparaison des offres, l’Acquéreur convertira l’ensemble
des prix des offres exprimés en différentes devises en un montant en dollars américains, suivant le
taux de change officiel des Nations Unies fixé au jour de la date butoir.
22. Evaluation des offres
L’évaluation quant à la conformité avec les Documents d’Invitation à Soumissionner est basée sur le
contenu de l’offre elle-même, sans considération de quelque raison extrinsèque que ce soit.
1.1
1.2
1.3
1.4
1.5
1.6
1.7
Critères d’évaluation
Conformité aux conditions de tarification établies dans l’ITB.
Conformité aux exigences relatives aux caractéristiques techniques de la configuration, ou aux
capacités du produit à répondre aux exigences fonctionnelles requises.
Conformité aux conditions générales ou spécifiques spécifiées dans les Documents d’Invitation
à Soumissionner.
Conformité aux délais de lancement, de livraison ou d’installation établies par l’acquéreur.
Capacité démontrée de se conformer aux provisions critiques telles que l’exécution de la
commande en honorant le statut d’exonération d’impôts directs des Nations Unies.
Capacité démontrée d’honorer les responsabilités importantes attitrées au soumissionnaire
dans le cadre de cet ITB (par ex. garanties de performance, garantie, couverture d’assurance,
etc…).
Preuve de la capacité à délivrer un service après vente et un réseau de services approprié.
F. Attribution du Contrat
23. Critères d’attribution du Contrat
L’entité du PNUD chargée des achats attribuera le bon de commande au soumissionnaire
techniquement conforme dont l’offre commerciale présente le prix le plus bas.
L’acquéreur se réserve le droit d’accepter ou de rejeter toute offre, ainsi que d’annuler le processus
d’invitation à soumissionner et de rejeter toutes les offres à quelque moment que ce soit
préalablement à l’attribution du contrat, sans encourir de ce fait aucune pénalité vis-à-vis du
Soumissionnaire concerné et sans avoir aucune obligation d’informer le ou les soumissionnaires des
raisons qui ont motivé l’action de l’acquéreur.
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24. Droit de l’acquéreur à modifier ses exigences au moment de l’attribution
L’acquéreur se réserve le droit, au moment de l’attribution du contrat, d’augmenter ou de réduire la
quantité de biens spécifiée dans le Détail de la Demande (Annexe VI) d’un taux pouvant aller jusqu’à
15%, sans modification des prix unitaires ou des autres spécifications et conditions.
25. Avis
Avant l’expiration de la période validité de l’offre, l’acquéreur enverra au soumissionnaire retenu le
bon de commande. Le bon de commande ne peut être accepté que par le biais de la signature par le
fournisseur du bon de commande ainsi que son renvoi
Le contrat entre en effet entre les deux parties par l’acceptation du Bon de Commande. Les droits et
obligations de chacune des parties seront gouvernées par les seuls termes et conditions de ce bon de
commande.
26. Signature du Contrat
Le soumissionnaire retenu doit signer, dater et renvoyer le contrat à l’acquéreur dans un délai de 30
jours à compter de la réception du bon de commande.
27. Garantie de réalisation
Dans un délai de 30 jours après réception du Contrat, le soumissionnaire retenu fournira la garantie
de réalisation sur le Formulaire de garantie de réalisation figurant au nombre des Documents
d’invitation à soumissionner, et ce, conformément aux Conditions particulières du Contrat.
Le non-respect de la Clause 26 ou de la Clause 27 par le soumissionnaire retenu constitue une cause
suffisante d’annulation du contrat, et la perte de la garantie de l’offre, le cas échéant, auquel cas
l’acquéreur pourra attribuer le contrat au second meilleur soumissionnaire ou recommencer le
processus d’invitation à soumissionner.
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ANNEXE II. INSTRUCTIONS SPECIFIQUES DE L’APPEL D’OFFRE
Les données spécifiques suivantes pour les biens à fournir visent à compléter, ou amender les
conditions générales exprimées dans les Instructions aux soumissionnaires. En cas de données
contradictoires, les conditions spécifiées dans cette annexe prévaudront sur celles spécifiées dans les
Instructions aux soumissionnaires.
Clauses pertinentes des
Instructions aux
Soumissionnaires
Langue de l’offre
Informations spécifiques venant compléter ou amender les
instructions aux soumissionnaires
Français
Les prix spécifiés dans l’offre doivent suivre les INCOTERMS 2000 et
être suivis du lieu :
Prix de l’offre
DDU
Bujumbura
Lieu :BUJUMBURA
Documents établissant
l’éligibilité et les
qualifications du
soumissionnaire
Exigés.
Validité de l’offre
120 jours calendaires
Garantie de l’offre
Exigée
Examen préliminaire –
Caractère complet de
l’offre
Droit de l’acquéreur
de modifier les exigences
au moment de l’attribution
Non exigés.
Offres partielles non autorisées
15%
d’augmentation ou
de réduction. Pas
de variation.
Clause annulée
Conformité avec toute
autre clause exigée ?
Non.
11
Clause applicable mais
modification limitée à
15%
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ANNEXE III. CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT
A.
Acceptation du Bon de Commande
Pour accepter le présent bon de commande, le fournisseur doit en signer et retourner l'exemplaire
d'acceptation, ou livrer les marchandises conformément aux termes du bon de commande tels qu'ils y
sont spécifiés. L'acceptation du présent bon de commande forme entre les parties un contrat dans le
cadre duquel les droits et obligations des parties sont régis exclusivement par les clauses du présent
bon de commande, y compris les présentes conditions générales. Le PNUD ne sera lié par aucune
clause additionnelle ou incompatible proposée par le fournisseur, sauf si une telle clause a été
acceptée par écrit par un fonctionnaire du PNUD dûment habilité à cet effet.
B.
Paiement
1. Lorsque les conditions de livraison sont satisfaites, le PNUD effectue le paiement, sauf stipulation
contraire du présent bon de commande, dans les 30 jours suivants la réception de la facture du
fournisseur et de la copie des documents d'expédition spécifiés dans le présent bon de commande,
et/ou de la réception et inspection des biens.
2. Si le paiement de la facture est effectué dans les délais requis dans les conditions de paiement
spécifiées dans le présent bon de commande, il tiendra compte de toute remise prévue dans lesdites
conditions de paiement.
3. Sauf dérogation autorisée par le PNUD, le fournisseur doit présenter une seule facture au titre du
présent bon de commande, et cette facture doit indiquer le numéro du bon de commande.
4. Les prix indiqués dans le présent bon de commande ne peuvent être majorés qu'avec l'accord
exprès et écrit du PNUD.
C.
Exonération Fiscale
1. La section 7 de la Convention sur les privilèges et immunités de l'Organisation des Nations Unies
dispose entre autres que l'Organisation des Nations Unies (y compris ses organes subsidiaires), est
exonérée de tout impôt direct, à l'exception de la rémunération de services d'utilité publique, et de tous
droits de douane ou redevances de nature similaire à l'égard d'objets importés ou exportés pour son
usage officiel. En cas de refus des autorités fiscales de reconnaître l'exonération dont bénéficie le
PNUD en ce qui concerne lesdits impôts et droits, le fournisseur consultera immédiatement le PNUD
en vue de déterminer une procédure mutuellement acceptable.
2. En conséquence, le fournisseur autorise le PNUD à déduire de ses factures les montants
correspondant à de tels impôts, droits ou redevances qu'il aura facturés, à moins qu'il n'ait consulté le
PNUD avant de les payer et que le PNUD l'ait, dans chaque cas, expressément autorisé à payer sous
réserve de tels impôts, droits ou redevances. Dans un tel cas, le fournisseur remettra au PNUD une
preuve écrite attestant que ces impôts ou droits ont été payés et que leur paiement a été dûment
autorisé.
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D.
Risque de perte
Les risques de perte, d'avaries ou de destruction des marchandises seront régis conformément au
INCOTERM 2000, sauf accord contraire des parties spécifié au recto du présent bon de commande.
E.
Licences d'exportation
Nonobstant tout INCOTERM 2000 figurant dans le présent bon de commande, le fournisseur devra obtenir toute
licence nécessaire á l'exportation des marchandises.
F.
Conformité des marchandises, y compris leur emballage
Le fournisseur garantit que les marchandises, y compris leur emballage, sont conformes aux
spécifications du présent bon de commande et sont propres aux usages qui en sont ordinairement
faits et à ceux que le PNUD lui a expressément indiqués, et qu'elles ne comportent aucun défaut de
fabrication ou autre défaut concernant les matériaux qui les composent. Le fournisseur garantit aussi
que les marchandises sont conditionnées ou emballées d'une manière propre à assurer leur
protection.
G.
Inspection
1.
Le PNUD doit disposer d'un délai raisonnable à compter de la livraison des marchandises pour
les inspecter et pour rejeter ou refuser d'accepter celles qui ne sont pas conformes au présent bon de
commande; le paiement des marchandises au titre du présent bon de commande ne vaut pas
acceptation desdites marchandises.
2.
L'inspection des marchandises avant leur expédition ne libère le fournisseur d'aucune de ses
obligations contractuelles.
H.
Propriété Intellectuelle
Le fournisseur garantit que l'utilisation ou la fourniture par le PNUD des marchandises vendues au
titre du présent bon de commande ne violent aucun brevet, modèle, nom commercial ou marque de
fabrique. En outre, en application de la présente garantie, le fournisseur se porte garant de le PNUD
et de l'Organisation des Nations Unies et s'engage à prendre fait et cause pour eux et les défendre à
ses propres frais si une action est intentée ou une réclamation formulée contre eux au motif qu'un
brevet, modèle, nom commercial, ou marque de fabrique, aurait été violé relativement aux
marchandises vendues au titre du présent bon de commande.
I.
Droits du PNUD
En cas de non-exécution par le fournisseur de ses obligations au titre du présent bon de commande,
y compris au cas où il n'obtiendrait pas les licences d'exportation nécessaires ou ne livrerait pas tout
ou partie des marchandises à la date ou aux dates de livraison convenues, le PNUD, après avoir
13
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Réhabilitation des équipements électriques et du balisage lumineux
adressé au fournisseur une mise en demeure raisonnable d'exécuter ses obligations et sans préjudice
de tous autres droits ou recours, peut exercer un ou plusieurs des droits suivants :
A. Acquérir tout ou partie des marchandises auprès d'autres fournisseurs, auquel cas il aura le droit
de tenir le fournisseur responsable de toute dépense supplémentaire qui lui aurait été ainsi
occasionnée;
B. Refuser d'accepter la livraison de tout ou partie des marchandises;
C. Résilier le présent bon de commande sans être redevable d'aucune pénalité au titre d'une telle
résiliation et sans que sa responsabilité puisse être engagée d'aucune autre manière.
J.
Retard dans la livraison
Sans préjudice des autres droits ou obligations des parties au titre des présentes, si le fournisseur est
incapable de livrer les marchandises à la date ou aux dates stipulées dans le présent bon de
commande, il doit i) consulter immédiatement le PNUD pour déterminer le moyen le plus rapide de
livrer les marchandises et ii) utiliser un moyen de livraison accéléré, à ses frais (sauf si le retard est
imputable à un cas de force majeure), si le PNUD lui en fait demande raisonnable.
K.
Cession et Insolvabilité
1.
Sauf s'il obtient au préalable l'autorisation écrite du PNUD, le fournisseur ne peut céder,
transférer, donner en gage ou autrement disposer du présent bon de commande, même en partie, ni
d'aucun de ses droits ou obligations au titre du présent bon de commande.
2.
En cas d'insolvabilité du fournisseur ou de changement dans le contrôle de son entreprise pour
cause d'insolvabilité, le PNUD pourra, sans préjudice de tous autres droits ou recours, résilier
immédiatement le présent bon de commande par notification écrite au fournisseur.
L.
Utilisation du nom et de l'emblème du PNUD ou de l'Organisation des
Nations Unies
Le fournisseur ne pourra utiliser pour quelque fin que ce soit le nom, l'emblème ou le sceau officiel du
PNUD ou de l'Organisation des Nations Unies.
M.
Interdiction de toute publicité
Le fournisseur ne rendra pas public, par voie publicitaire ou autre, le fait qu'il fournit des biens ou des
services au PNUD sans y avoir été, dans chaque cas, expressément autorisé par le PNUD.
N.
Travail des enfants
1. Le fournisseur déclare et garantit que ni lui ni aucune de ses filiales n'est engagé dans aucune
pratique incompatible avec les droits énoncés dans la Convention relative aux droits de l'enfant,
14
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Réhabilitation des équipements électriques et du balisage lumineux
notamment à l'article 32 de celle-ci qui dispose, entre autres, que tout enfant doit être protégé contre
l'accomplissement de tout travail comportant des risques ou susceptible de compromettre son
éducation ou de nuire à sa santé ou à son développement physique, mental, spirituel, moral ou social.
2. Tout manquement á cette déclaration et garantie donne au PNUD le droit de résilier
immédiatement le présent bon de commande, sans être redevable d'aucune pénalité au titre d'une
telle résiliation et sans que sa responsabilité soit engagée d'aucune autre manière.
O.
Mines
1. Le fournisseur déclare et garantit que ni lui ni aucune de ses filiales n'est directement et
activement impliquée dans des brevets, développement, assemblage, production, commerce ou
manufacture de mines ou de composants fondamentalement entrant dans la fabrication de mines.
Le terme "mine" se réfère aux engins définis à l'article 2, paragraphes 1, 4 et 5 du Protocole II
additionnel à la Convention de 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines
armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques
excessifs ou comme frappant sans discriminations.
2. Tout manquement á cette déclaration et garantie donne au PNUD le droit de résilier
immédiatement le présent bon de commande, sans être redevable d'aucune pénalité au titre d'une
telle résiliation et sans que sa responsabilité soit engagée d'aucune autre manière.
P.
Règlement des différends
1. Règlement amiable
Les parties feront de leur mieux pour régler à l'amiable tout différend, litige ou réclamation découlant
du présent bon de commande, de sa violation, sa résiliation ou sa nullité. Si les parties souhaitent
rechercher un tel règlement amiable par voie de conciliation, la conciliation doit être conduite
conformément au Règlement de conciliation de la Commission des Nations Unies pour le droit
commercial international (CNUDCI) alors en vigueur, ou à telle autre procédure dont les parties
pourront convenir.
2. Arbitrage
Si un différend, un litige ou une réclamation découlant du présent bon de commande, ou de sa
violation, sa résiliation ou sa nullité, ou qui y est relatif, n'est pas réglé à l'amiable, conformément au
paragraphe précédent de la présente section, dans les soixante (60) jours de la réception par une
partie de la demande de règlement amiable faite par l'autre partie, le différend, litige ou réclamation
doit être soumis par l'une ou l'autre partie à arbitrage conformément au Règlement d'arbitrage de la
CNUDCI alors en vigueur, y compris les dispositions sur la loi applicable. Le tribunal arbitral n'a pas le
pouvoir d'accorder des dommages intérêts à titre de sanction. En outre, a moins que cela ait
expressément convenu par le présent bon de commande, le tribunal arbitral n’a pas le pouvoir
d’accorder des intérêts. Les parties sont liées par la sentence rendue au terme dudit arbitrage comme
valant règlement final et définitif du différend, litige ou réclamation.
15
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Réhabilitation des équipements électriques et du balisage lumineux
Q.
Privilèges et immunités
Aucune disposition des présentes conditions générales ou du présent bon de commande ou y relative
ne peut être interprétée comme une renonciation à l'un quelconque des privilèges et immunités de
l'Organisation des Nations Unies, y compris ses organes subsidiaires.
16
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Réhabilitation des équipements électriques et du balisage lumineux
ANNEXE IV. CONDITIONS SPECIALES
Les conditions spéciales visent à compléter, ou amender les Conditions générales. Dans le cas de
données contradictoires, les conditions spécifiées dans cette annexe prévaudront sur celles spécifiées
dans les Conditions Générales.
Garantie
□ S’applique □
Dans le cas où, dans les 12 mois suivant la mise en service
des biens, un défaut est découvert ou apparaît dans le cours
normal de l’utilisation, le fournisseur devra y remédier soit par
le biais d’un remplacement soit par le biais d’une réparation.
Dommages et intérêts
□ S’applique □
Dans le cas où le fournisseur ne délivrait pas les biens
spécifiés dans le délai stipulé dans le bon de commande,
l’acquéreur sera en droit, outre les autres dommages
éventuels, de déduire du prix du bon de commande, à titre de
dommages et intérêts, une somme équivalent à 0.5% du prix
de livraison des biens retardés et ce chaque semaine,
jusqu’à ce que les biens soient livrés, avec une déduction
maximum de 5% du prix des biens retardés stipulé sur le bon
de commande.
Une fois ce montant maximum atteint, l’acquéreur pourra
considérer la résiliation du bon de commande.
Garantie de réalisation
□ S’applique □
a) Dans un délai de 30 jours après réception du bon de
commande, le soumissionnaire retenu fournira à
l’acquéreur une garantie de réalisation s’élevant à 10% de
la valeur du bon de commande.
b) La garantie restera en vigueur jusqu’à trente (30) jours
après la délivrance d’un certificat d’inspection et de
vérification satisfaisant par l’entité du PNUD chargée des
achats.
c) Les montants de la garantie de réalisation doivent être
payables à l’acquéreur comme une compensation pour
toute perte qui pourrait résulter d’un manquement du
soumissionnaire aux obligations stipulées dans le contrat.
d) La garantie de réalisation devra être formulée dans la
devise utilisée dans le Bon de commande. Elle devra
prendre la forme d’une garantie bancaire ou d’une lettre
de crédit irrévocable, émise par une banque reconnue
dans le pays de l’acquéreur ou à l’étranger dans la forme
stipulée dans les Documents d’invitation à soumissionner.
e) La garantie sera restituée à l’offreur dans un délai de 30
jours d’exécution de la commande, ainsi que toute
garantie d’obligation.
Conformité avec toute autre clause exigée ?
□ S’applique
□
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Réhabilitation des équipements électriques et du balisage lumineux
ANNEXE V. DATE BUTOIR ET PLANNING D’EVALUATION DES
OFFRES
Date de publication:
19 Juin 2009
Date et heure
d’ouverture
Délai de soumission des
offres:
45 jours
Lieu
4 Août 2009 à 15h30
PNUD Bujumbura, Burundi
ANNEXE VI. TABLEAU DE SYNTHESE DE LA SOUMISSION
Veuillez remplir dans le tableau la description des équipements fournis et des quantités, par
lot, dans la même séquence que celle reprise dans l’appel d’offre.
ITEM N°
DESIGNATION
Quantité
Prix
unitaire
en USD
Prix total
en USD
Aéroport International de Bujumbura
Réhabilitation des équipements électriques et du balisage lumineux
A
MISE EN PLACE ET FIN DU CHANTIER
A.1
Fournitures et frais d'installation des baraques de chantier, des
ateliers, des bureaux, etc…
forfait
A.2
Branchements aux réseaux divers de l'ensemble des
installations
Frais d'installations et de fonctionnement de l'éclairage, de
l'alimentation en eau, etc
forfait
A.4
Amenée du matériel de chantier et repliement de ce dernier
forfait
A.5
Enlèvement en fin de chantier de tous les matériels, des
matériaux en excédent et remise en état des lieux
forfait
A.6
Divers
forfait
A.3
Sous-total A
B
B1
FOURNITURE DES EQUIPEMENTS
CENTRALE ELECTRIQUE
18
forfait
Aéroport International de Bujumbura
Réhabilitation des équipements électriques et du balisage lumineux
B 1.1
Cellules moyenne tension (TMT1) comprenant:
• 2 cellules arrivées interrupteur
• 1 cellule comptage,
• 1 cellule disjoncteur – Protection générale - double
sectionnement,
• 1 cellule disjoncteur – Protection transformateur simple
sectionnement,
• 1 cellule disjoncteur – Protection transformateur simple
sectionnement,
• 1 cellule combiné interrupteur-fusible – Départ aérogare
non-secouru.
Cellules moyenne tension (TMT2) comprenant:
• 1 cellule gaine d’arrivée,
• 1 cellule interrupteur combiné interrupteur-fusible,
• 1 cellule contrôle d’isolement,
• 1 cellule gaine d’arrivée,
• 1 cellule interrupteur combiné interrupteur-fusible,
• 1 cellule contrôle d’isolement.
1
B 1.3
Cellules moyenne tension (TMT3) comprenant:
• 1 cellule gaine d’arrivée,
• 1 cellule interrupteur combiné interrupteur-fusible,
• 1 cellule contrôle d’isolement,
• 1 cellule gaine d’arrivée,
• 1 cellule interrupteur combiné interrupteur-fusible,
• 1 cellule contrôle d’isolement.
1
B 1.4
Tableau Basse Tension TBT1
1
B 1.5
Tableau Basse Tension TBT2
1
B 1.6
Tableau Basse Tension TBT3
1
B 1.7
Tableau Basse Tension TBT4
1
B 1.2
1
Sous-total B.1
B2
B 2.1
POSTE NORD
Cellules moyenne tension (TMT4) comprenant:
• 1 cellule arrivée interrupteur,
• 1 cellule départ interrupteur,
• 1 cellule interrupteur combiné interrupteur-fusible –
Protection TR,
• 1 cellule interrupteur combiné interrupteur-fusible –
Protection TR.
1
Sous-total B.2
B3
B 3.1
POSTE SUD
Cellules moyenne tension (TMT5) comprenant:
• 1 cellule arrivée interrupteur,
• 1 cellule départ interrupteur,
• 1 cellule interrupteur combiné interrupteur-fusible –
Protection TR,
• 1 cellule interrupteur combiné interrupteur-fusible –
Protection TR.
Sous-total B.3
B.4
BALISAGE LUMINEUX
19
1
Aéroport International de Bujumbura
Réhabilitation des équipements électriques et du balisage lumineux
B.4.1
B.4.2
B.4.3
Piste:
Feu de bord de piste bidirectionnel hors sol équipé d'une
lampe de 200W - 6,6 A.
Feu de bord de piste bidirectionnel encastré équipé de lampes
de 2 x 100W - 6,6 A
Equipements divers pour l'installation et le réglage des feux de
bord de piste cf. Item C5 (matériel pour cellement des feux
encastrés, fixation des feux hors sol, etc)
115
7
forfait
B.4.4
Feux de seuil et d’extrémité:
Feu unidirectionnel encastré de seuil 2 x 100 W - 6,6 A .
27
B.4.5
B.4.6
Feu unidirectionnel encastré d’extrémité 1 x 100 W - 6,6 A.
Transformateur d'isolement de 100 W
12
12
B.4.7
B.4.8
Transformateur d'isolement de 200 W
Câble secondaire 2 x 4 mm² équippé d'un connecteur
mâle/femelle (longueur moyenne 3 m)
27
39
B.4.9
Equipements divers pour l'installation et le réglage des feux de
seuil et d’extrémité cf. Item C5 (matériel pour cellement des
feux encastrés, etc)
forfait
Feux d'approche:
B.4.10
Feu d'approche omnidirectionnel hors sol de couleur clair,
équipé d'une lampe 200 W - 6,6 A
60
B.4.11
Mât aluminium de 2m - 60mm dia poles
60
B.4.12
Vis de fixation sur les pieds frangibles existant
forfait
B.4.13
Equipements divers pour l'installation et le réglage des feux
d'approche cf. Item C5
forfait
B.4.14
B.4.15
B.4.16
B.4.17
Régulateurs à courant constant
Régulateur à courant constant - Feux de bord de piste 20 kVA
- 6.6A
Régulateur à courant constant - Feux d'approche 5 kVA - 6.6A
Régulateur à courant constant - Feux d’extrémité de piste et de
seuil de piste 7,5 kVA - 6.6A et circuit sélecteur ( 3 circuits)
Régulateur à courant constant - VASIS 7,5 kVA - 6.6A
2
4
2
4
Sous-total B.4
TOTAL B
C
SERVICES
C1
C 1.1
FORMATION
Formation usine (2 ingénieurs)
1
C 1.2
Formation site
1
Sous-total C.1
C2
DEMONTAGE, INSTALLATION ET MISE EN
SERVICE
20
Aéroport International de Bujumbura
Réhabilitation des équipements électriques et du balisage lumineux
C 2.1
Démontage des équipements du balisage lumineux, de la
centrale électrique, du poste nord et du poste sud prévus dans
le marché (feux, régulateurs, cellules MT, tableaux BT…)
forfait
C 2.2
Installation des équipements du balisage lumineux, de la
centrale électrique, du poste nord et du poste sud prévus dans
le marché (feux, régulateurs, cellules MT, tableaux BT…) et
raccordement aux réseaux exixtant.
forfait
C 2.3
Mise en service
forfait
C 2.4
Réception provisoire
forfait
Sous-total C.2
C3
C3.1
TRANSPORT
Transport
forfait
Sous-total C.3
C4
C 4.1
MAINTENANCE PENDANT LA GARANTIE
Maintenance curative pendant la période de garantie
(conditions détaillées à joindre dans l'offre)
forfait
Sous-total C.4
C5
C 5.1
C 5.2
C 5.3
PIECES DE RECHANGE, OUTILLAGES
SPECIFIQUES, APPAREILS DE MESURE
Pièces de rechange pour l'ensemble des équipements installés
au titre du marché (liste détaillée et chiffrée à fournir dans
l'offre)
Outillages spécifiques pour l'ensemble des équipements
installés au titre du marché (liste détaillée et chiffrée à fournir
dans l'offre)
Appareils de mesure pour l'ensemble des équipements installés
au titre du marché (liste détaillée et chiffrée à fournir dans
l'offre)
forfait
forfait
forfait
Sous-total C.5
TOTAL: C - SERVICE
TOTAL A+B+C
D
D.1
Le montant total A+B+C en toutes lettres:
OPTIONS
Sous-station aérogare : Cellules moyenne tension (TMT6)
comprenant:
• 1 cellule gaine d’arrivée,
• 1 cellule arrivée interrupteur,
• 1 cellule gaine d’arrivée,
• 1 cellule arrivée interrupteur,
• 1 cellule gaine d’arrivée,
• 1 cellule arrivée interrupteur.
21
1
Aéroport International de Bujumbura
Réhabilitation des équipements électriques et du balisage lumineux
D.2
Aérogare: Armoire de distribution Basse Tension précablé
avec 200 departs vers l'utilisation.
1
D.3
Centrale électrique : Armoires chargeur batteries de 110V DC
1
D.4
Centrale électrique : Armoires chargeur batteries de 24V DC
1
D.5
Poste Sud : Tableau Basse Tension TBT6
1
D.6
Sous-Station aérogare : Tableau Basse Tension TBT7
1
D.7
Sous-Station aérogare : Tableau Basse Tension TBT8
1
D.8
Feux de délimitation de raquette de retournement : Feu
omnidirectionnel encastré de délimitation de raquette de
retournement 1 x 45 W - 6,6 A
20
D.9
Régulateur à courant constant - Feux de voie de circulation
7,5 kVA - 6.6A et circuit sélecteur ( 3 circuits)
Pupitre de télécommande balisage + interface avec le système
de télécommande existant
1
D.10
TOTAL OPTIONS
Le montant en toutes lettres:
22
1
Aéroport International de Bujumbura
Réhabilitation des équipements électriques et du balisage lumineux
ANNEXE VII. FORMULAIRE DE SOUMISSION DE L’OFFRE
A l’attention de : [ l’Acquéreur ]
Monsieur/Madame,
Après examen des Documents d’invitation à soumissionner, dont nous accusons dûment réception
par la présente, nous, soussignés, proposons de fournir et de livrer (description des biens et/ou
services) conformément auxdits documents d’appel d’offre pour la somme totale de [ montant total en
lettres et en chiffres ] conformément au Tableau des coûts joint à la présente offre et faisant partie
intégrante de celle-ci.
En cas d’acceptation de notre offre, nous nous engageons à livrer les biens conformément aux délais
stipulés dans le Détail de la Demande (Annexe VI).
Nous convenons de nous conformer à cette offre pour une période de [nombre] jours à compter de la
date fixée pour l’ouverture des offres dans l’invitation à la soumission, et cette proposition continuera
de nous engager et pourra être acceptée à tout moment préalablement à l’expiration de cette période.
Il est entendu que vous n’avez aucune obligation d’accepter quelque offre que vous recevez.
Fait le (jour/mois) de l’année
………………………………..
Signature
…………………………………..
(En qualité de)
Dûment autorisé (é) à signer l’offre pour et au nom de …………………………………….
23
Aéroport International de Bujumbura
Réhabilitation des équipements électriques et du balisage lumineux
ANNEXE VIII. GRILLE DE CONFORMITE PROTOCOLAIRE
Les procédures, séquences et formats d’encodage que nous vous imposons ont pour but de nous
permettre une lecture comparative objective des différentes offres qui nous sont soumises.
Nos vous recommandons pour tout élément d’information complémentaire à celles que nous exigeons
et que vous jugez utiles de porter à notre connaissance pour mieux appréhender la qualité de votre
offre, de joindre celles-ci au chapitre informations complémentaires du fournisseur.
Veuillez remplir la synthèse des conditions de l’offre.
Nom du soumissionnaire :
Eléments d’évaluation
Conditions
PNUD
Conditions de paiement
Paiement à 30 jours
Validité
120 jours
Garantie
Oui
Autorisation du fabricant
Oui
Pays d'origine
Oui
Assurance qualité
Oui
Test sur les types
Oui
Voir Cahier de
prescriptions technique,
paragraphe 2.10
Conditions de livraison
Délai de livraison
4 mois
Informations complémentaires du fournisseur
24
Conditions
soumissionnaire
Aéroport International de Bujumbura
Réhabilitation des équipements électriques et du balisage lumineux
ANNEXE IX. SPECIFICATIONS TECHNIQUES
(CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES)
TABLE DES MATIERES
1
GENERALITES .............................................................................................................................. 27
OBJECTIF DE L’OPERATION DE REHABILITATION DES EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET DU BALISAGE
LUMINEUX ............................................................................................................................................ 27
1.2
INSTALLATIONS EXISTANTES ....................................................................................................... 27
1.1
1.2.1
Généralités....................................................................................................................... 27
1.2.2
Principes d’alimentation et de distribution d’énergie ....................................................... 27
1.2.3
Centrale électrique ........................................................................................................... 28
1.2.4
Postes et locaux de distribution ....................................................................................... 29
1.2.5
Réseaux de câbles 6,6kV ................................................................................................ 31
1.2.6
Synoptique générale de la distribution d’énergie............................................................. 32
1.2.7
Balisage lumineux ............................................................................................................ 33
1.2.8
Mâts d’éclairage de l’aire de stationnement avions ......................................................... 34
1.3
PERIMETRE DU PROJET .............................................................................................................. 34
1.3.1
Réhabilitation des équipements de la centrale électrique ............................................... 34
1.3.2
Réhabilitation des équipements des postes éloignés...................................................... 34
1.3.3
Réhabilitation des équipements de balisage lumineux ................................................... 35
1.3.4
Prestations connexes comprises au marché ................................................................... 35
1.4
ENGAGEMENT DE CONFORMITE .................................................................................................. 36
1.4.1
Règles légales, normes ................................................................................................... 36
1.4.2
Règles de l'art .................................................................................................................. 36
1.5
HABILITATIONS .......................................................................................................................... 37
1.6
CONNAISSANCE DU SITE ............................................................................................................ 37
1.7
CONSISTANCE DES TRAVAUX ..................................................................................................... 37
1.7.1
Etudes d'exécution ........................................................................................................... 37
1.7.2
Installation ........................................................................................................................ 38
1.7.3
Fin des travaux ................................................................................................................ 38
1.8
PRESENTATION DE L’OFFRE ....................................................................................................... 38
1.9
SECURITE DES PERSONNELS D'INSTALLATION.............................................................................. 39
1.10
PLAN D’ASSURANCE QUALITE................................................................................................. 39
2
SPECIFICATIONS GENERALES .................................................................................................. 40
2.1
CONDUITE DU CHANTIER ............................................................................................................ 40
2.1.1
Suivi et coordination ........................................................................................................ 40
2.1.2
Organisation matérielle .................................................................................................... 40
2.2
RECEPTION, CONTROLE ............................................................................................................. 40
2.2.1
Généralités....................................................................................................................... 40
2.2.2
Réception site .................................................................................................................. 40
2.3
FORMATION............................................................................................................................... 41
2.4
GARANTIE ................................................................................................................................. 42
2.5
MAINTENANCE PENDANT LA PERIODE DE GARANTIE ..................................................................... 42
2.6
LOT DE RECHANGES .................................................................................................................. 43
2.7
APPAREILS DE CONTROLE ET OUTILLAGE .................................................................................... 43
2.8
QUALITE DES MATERIELS ........................................................................................................... 43
2.9
DOCUMENTATION ...................................................................................................................... 44
2.9.1
Documentation à fournir après notification de l'ordre de service..................................... 44
2.9.2
Documentation à fournir avant exécution travaux ........................................................... 44
2.9.3
Documents à fournir pour le contrôle de l'exécution des travaux .................................... 44
2.9.4
Documentation technique pour l'exploitation et la maintenance ..................................... 45
2.10
EMBALLAGE ET TRANSPORT ................................................................................................... 45
2.11
REMISE EN ETAT DES ABORDS ................................................................................................ 45
3
DESCRIPTION ET SPECIFICATION DETAILLEES DES EQUIPEMENTS ................................. 47
3.1
GENERALITES ........................................................................................................................... 47
3.2
CELLULES MOYENNE TENSION ................................................................................................... 47
3.2.1
Caractéristiques générales .............................................................................................. 47
25
Aéroport International de Bujumbura
Réhabilitation des équipements électriques et du balisage lumineux
3.2.2
Cellule arrivée interrupteur .............................................................................................. 47
3.2.3
Cellule transformateur de potentiel - Comptage .............................................................. 47
3.2.4
Cellule disjoncteur Simple sectionnement ....................................................................... 48
3.2.5
Cellule disjoncteur double sectionnement ....................................................................... 48
3.2.6
Cellule combinée interrupteur – fusible – Protection transformateur .............................. 48
3.2.7
Cellule gaine arrivée ........................................................................................................ 48
3.2.8
Récapitulatif des besoins ................................................................................................. 48
3.3
TABLEAUX BASSE TENSION - TBT .............................................................................................. 50
3.3.1
Caractéristiques générales .............................................................................................. 50
3.3.2
Composition du tableau TBT1 ......................................................................................... 50
3.3.3
Composition du tableau TBT2 ......................................................................................... 50
3.3.4
Composition du tableau TBT3 ......................................................................................... 51
3.3.5
Composition du tableau TBT4 ......................................................................................... 51
3.3.6
Composition du tableau TBT6 – OPTION ....................................................................... 52
3.3.7
Composition du tableau TBT7 – OPTION ....................................................................... 53
3.3.8
Composition du tableau TBT8 - OPTION ........................................................................ 53
3.4
ARMOIRE BT PRE-CABLEE DANS L’AEROGARE – OPTION ........................................................... 54
3.5
ARMOIRES CHARGEUR BATTERIES SE 110V DC ET 24V DC – OPTION ....................................... 54
3.6
REGULATEURS DE BALISAGE ...................................................................................................... 54
3.7
FEUX D’APPROCHE .................................................................................................................... 55
3.8
FEUX DE DELIMITATION DE BORD DE PISTE .................................................................................. 56
3.8.1
Feu hors sol de bord de piste .......................................................................................... 56
3.8.2
Feu encastré de bord de piste ......................................................................................... 56
3.9
FEUX DE DELIMITATION DES SEUILS ET EXTREMITES DE PISTE....................................................... 57
3.9.1
Feu de seuil ..................................................................................................................... 57
3.9.2
Feu d'extrémité ................................................................................................................ 57
3.10
TRANSFORMATEUR D'ISOLEMENT POUR LES FEUX DE SEUILS ET D’EXTREMITES DE PISTE ........... 58
3.11
CABLES CIRCUITS SECONDAIRES POUR LES FEUX DE SEUILS ET D’EXTREMITES DE PISTE ............ 59
3.12
FEUX DE DELIMITATION DE RAQUETTE DE RETOURNEMENT – OPTION...................................... 59
3.13
TELECOMMANDES TELESIGNALISATIONS DU BALISAGE – OPTION............................................ 59
3.13.1 Station PC de commande du balisage lumineux ............................................................. 59
3.13.2 Exploitation des commandes de balisage ....................................................................... 59
26
Aéroport International de Bujumbura
Réhabilitation des équipements électriques et du balisage lumineux
1
GENERALITES
Objectif de l’opération de réhabilitation des équipements électriques et du
balisage lumineux
1.1
L’objectif de l’opération « Réhabilitation du balisage lumineux et de la distribution
électrique » est d’améliorer et de fiabiliser le système d’alimentation électrique et de
balisage lumineux conformément aux recommandations de l’OACI afin de sécuriser
l’aéroport pour développer ses activités.
Les dispositions retenues et les équipements installés devront, en particulier permettre
d’atteindre les objectifs suivants :

Respect des normes et recommandations

Facilité et continuité de l’exploitation

Fiabilité maximale

Facilité de maintenance

Limitation des coûts de réalisation et de maintenance
Le présent dossier de spécifications techniques a pour objet de définir les prestations et
travaux qui seront réalisés au titre de ce marché.
1.2
Installations existantes
1.2.1
Généralités
L’aéroport de BUJUMBURA comporte:

Une piste d’atterrissage, orientée 17/35, de largeur 45 m et de longueur 3600 m.

Une aire de stationnement avec quatre bretelles d’accès sur la piste (ALPHA,
BRAVO, CHARLIE et DELTA),

Deux approches simplifiées de 600m aux QFU 17 et QFU35,

Deux VASIS aux QFU 17 et QFU 35,

Des aides radioélectriques (VOR, DME, LOCALISER, GLIDE, Radiobalise et
Radio borne),

Des installations météorologiques,

Une centrale électrique,

Un ensemble de postes de distribution électrique,

Un bâtiment SSIS,

Un Bloc technique avec vigie,

Un Bloc administratif,

Un Pavillon présidentiel,

Un bâtiment FRET,

Un bâtiment aérogare.
1.2.2
Principes d’alimentation et de distribution d’énergie
La distribution de l’énergie électrique est assurée à partir de 2 câbles secteur de la
REGIDESO (Société de distribution d’énergie électrique au Burundi), de la centrale
électrique et des postes de distribution répartis sur l’aéroport.
La centrale assure :
27
Aéroport International de Bujumbura
Réhabilitation des équipements électriques et du balisage lumineux

Le transit de l’énergie secteur livrée en moyenne tension 6,6kV.

La production d’énergie secours au moyen de trois groupes électrogènes
identiques de puissance unitaire de 400kVA fonctionnant en secours mutuel.
L’énergie est distribuée en non secouru (secteur) et en secouru (groupes électrogènes).
En fonction des puissances nécessaires et de l’emplacement des équipements disséminés
sur l’aéroport, l’alimentation est assurée depuis le poste principal situé à la centrale
électrique, soit directement en moyenne tension 6,6kV (sous-station aérogare) et basse
tension, soit en moyenne tension 6,6 kV, en utilisant une boucle dite « technique secouru »
constituée de câbles 6,6kV alimentant deux postes de distribution (Poste Nord et Poste
Sud).
1.2.3
Centrale électrique
Livraison de l’énergie secteur
La livraison d’énergie est assurée à partir de 2 câbles secteur de la REGIDESO (Société
de distribution d’énergie électrique au Burundi).
Le poste de livraison moyenne tension 6,6kV (TMT1) est implanté dans la salle énergie de
la centrale électrique il est composé des équipements suivants:

2 cellules arrivées interrupteur I1 et I2,

1 cellule comptage,

1 cellule disjoncteur – Protection générale - double sectionnement - DJ1,

1 cellule disjoncteur – Protection transformateur TR1 simple sectionnement – DJ2,

1 cellule disjoncteur – Protection transformateur TR2 simple sectionnement - DJ3,

1 cellule combiné interrupteur-fusible – Départ aérogare non-secouru – I3.
Ces cellules moyenne tension ont été installées en 1981. La Régie des Services
Aéronautiques (RSA) éprouve des difficultés pour avoir leurs pièces de rechange. Elles
devront être remplacées par des équipements modernes et de mêmes caractéristiques (Cf.
§1.3 Périmètre du projet).
Dans la salle énergie sont installés :

Des cellules MT 6,6KV d’alimentation de la boucle technique (Poste Nord et Poste
Sud) (TMT2) comprenant :
1 cellule gaine d’arrivée provenant du transformateur TR3,
1 cellule interrupteur combiné interrupteur-fusible – Départ Poste Nord – I4,
1 cellule contrôle d’isolement,
1 cellule gaine d’arrivée provenant du transformateur TR4,
1 cellule interrupteur combiné interrupteur-fusible – Départ Poste Sud – I5,
1 cellule contrôle d’isolement.

Des cellules MT 6,6KV d’alimentation de l’aérogare (TMT3) comprenant :
1 cellule gaine d’arrivée provenant du transformateur TR5,
1 cellule interrupteur combiné interrupteur-fusible – Départ Aérogare – I6,
1 cellule contrôle d’isolement,
1 cellule gaine d’arrivée provenant du transformateur TR6,
1 cellule interrupteur combiné interrupteur-fusible – Départ Aérogare – I7,
1 cellule contrôle d’isolement,

Des armoires contenant les relayages de contrôle et d’automatisme,

2 armoires chargeur batteries de 110V DC
28
Aéroport International de Bujumbura
Réhabilitation des équipements électriques et du balisage lumineux

2 armoires chargeur batteries de 24V DC

4 armoires de distribution basse tension de l’énergie secteur non secouru et
secouru (TBT1, TBT2, TBT3 et TBT4),

1 régulateur de feux de voie de circulation 7,5KVA avec son circuit sélecteur.
CM1 : Délimitation parking avion,
CM2 : Voie de circulation ALPHA,
CM3 : Voie de circulation CHARLIE.
Les cellules moyenne tension et les tableaux basse tension ont été installés en 1981. La
Régie des Services Aéronautiques (RSA) éprouve des difficultés pour avoir leurs pièces de
rechange. Ils devront être remplacés par des équipements modernes et de mêmes
caractéristiques (Cf. §1.3 Périmètre du projet).
Dans les salles des transformateurs sont installés :

TR1 : Transformateur élévateur 1000kVA vers la centrale électrique DJ4,

TR2 : Transformateur élévateur 1000kVA vers la centrale électrique DJ5,

TR3 : Transformateur élévateur 250kVA vers le Poste Nord,

TR4 : Transformateur élévateur 250kVA vers le Poste Sud,

TR5 : Transformateur élévateur 250kVA vers la sous-station aérogare,

TR6 : Transformateur élévateur 250kVA vers la sous-station aérogare.
Les transformateurs ont été installés en 2000 et ne nécessitent aucun remplacement.
Dans la salle machines sont installés :

3 groupes électrogènes CUMMINS de puissance unitaire 400 KVA.
Ces groupes assurent le secours des équipements techniques. Les groupes datent de
2005. Ils ne nécessiteront donc aucun remplacement.
L’alimentation en gasoil, des groupes, est assurée à partir de citernes enterrées à
proximité.
1.2.4
Postes et locaux de distribution
A/ Poste Nord
Ce poste est constitué des équipements électriques suivants :

2 transformateurs abaisseur 6,6KV/380v de puissance 160KVA TR7 et TR8,

Des cellules MT 6,6KV – TMT4 :
1 cellule arrivée interrupteur depuis la centrale électrique - I8,
1 cellule départ interrupteur vers Poste Sud - I9,
1 cellule interrupteur combiné interrupteur-fusible – Protection TR8 – I11,
1 cellule interrupteur combiné interrupteur-fusible – Protection TR7 – I10,

1 armoire de télécommande,

1 tableau basse tension (TBT5),

1 régulateur de feux de bord de piste 20kVA,

2 régulateurs d’approche 5kVA,
29
Aéroport International de Bujumbura
Réhabilitation des équipements électriques et du balisage lumineux

1 régulateur d’extrémité de piste et de seuil de piste 7,5kVA avec son circuit
sélecteur :
CM1 : Extrémités 35,
CM2 : Seuil 17-1,
CM3 : Seuil 17-2.

2 régulateurs des VASIS 7,5kVA.
Les cellules moyenne tension et les régulateurs ont été installés en 1981. La Régie des
Services Aéronautiques (RSA) éprouve des difficultés pour avoir leurs pièces de rechange.
Ils devront être remplacées par des équipements modernes et de mêmes caractéristiques
(Cf. §1.3 Périmètre du projet).
Le tableau basse tension est récent. Il ne sera pas remplacé.
B/ Poste Sud
Ce poste est constitué des équipements électriques suivants :

2 transformateurs abaisseur 6,6KV/380v de puissance 160KVA TR9 et TR10,

Des cellules MT 6,6KV – TMT5 :
1 cellule arrivée interrupteur depuis le poste Nord – I12,
1 cellule départ interrupteur vers la centrale électrique – I13,
1 cellule interrupteur combiné interrupteur-fusible – Protection TR9 – I14,
1 cellule interrupteur combiné interrupteur-fusible – Protection TR10 – I15,

1 armoire de télécommande,

1 tableau basse tension (TBT6),

1 régulateur de feux de bord de piste 20kVA,

2 régulateurs d’approche 5kVA,

1 régulateur d’extrémité de piste et de seuil de piste 7,5kVA avec son circuit
sélecteur :
CM1 : Extrémités 17,
CM2 : Seuil 35-1,
CM3 : Seuil 35-2.

Deux régulateurs des VASIS 7,5kVA.
Les cellules moyenne tension et les régulateurs ont été installés en 1981. La Régie des
Services Aéronautiques (RSA) éprouve des difficultés pour avoir leurs pièces de rechange.
Ils devront être remplacées par des équipements modernes et de mêmes caractéristiques
(Cf. §1.3 Périmètre du projet).
Le remplacement du tableau basse tension TBT6 sera proposé en option.
C/ Sous-station Aérogare
Ce poste est constitué des équipements électriques suivants :

2 transformateurs abaisseurs 6,6KV/380v de puissance 250KVA – TR11 et TR12,

1 transformateur abaisseur non secouru 6,6KV/380v de puissance 400VA – TR13,

Des cellules MT 6,6KV – TMT6 :
1 cellule gaine d’arrivée provenant du transformateur TR13,
1 cellule arrivée interrupteur depuis la centrale électrique (Non secouru) - I18,
30
Aéroport International de Bujumbura
Réhabilitation des équipements électriques et du balisage lumineux
1 cellule gaine d’arrivée provenant du transformateur TR12,
1 cellule arrivée interrupteur depuis la centrale électrique (TMT3) – I16,
1 cellule gaine d’arrivée provenant du transformateur TR11,
1 cellule arrivée interrupteur depuis la centrale électrique (TMT3) – I17,

1 armoire de télécommande,

2 tableaux basse tension (TBT7 et TBT8).
Le remplacement des cellules moyenne tension et des tableaux basse tension sera
proposé en option.
1.2.5 Réseaux de câbles 6,6kV
Les réseaux de câbles moyenne tension
nécessitent aucun remplacement.
31
(6,6 kV) ont été réhabilités en 2001 et ne
Aéroport International de Bujumbura
Réhabilitation des équipements électriques et du balisage lumineux
Synoptique générale de la distribution d’énergie
1.2.6
REGIDESO
I1
Démontage, fourniture, installation et raccordement aux réseaux existants
I2
G1
DJ2
DJ3
G2
G3
I3
DJ11
DJ10
DJ8
DJ6
COMMERCIAL SECOURU
DJ1
TR1
DJ9
TECHNIQUE SECOURU
TR2
DJ7
TMT1
TBT1
DJ4
DJ5
GENERAL NON SECOURU
C1
C2
C3
C4
C5
C6
DJ12
DJ14
DJ13
TR3
TBT2
DJ15
DJ16
TR4
DJ17
DJ18
TR5
TR6
TBT4
TBT3
I4
I5
I6
I7
TMT3
TMT2
I16
I8
I9
I12
I17
I18
TR12
TR13
I13
TMT6
TMT4
I10
I11
TR7
TR8
DJ19
DJ20
TBT5
TMT5
I14
I15
TR9
TR10
DJ21
DJ22
TR11
DJ23
DJ24
TBT7
TBT6
32
DJ25
TBT8
Centre de Service
1.2.7
PNUD Burundi
Balisage lumineux
La piste a une longueur de 3600 m et une largeur de 45 m, elle possède :

une raquette de retournement à chaque extrémité de piste.

Une aire de stationnement avec quatre bretelles d’accès sur la piste (APHA,
BRAVO, CHARLIE et DELTA).
Le balisage lumineux comportent, pour l’essentiel :
Piste

108 feux de bord de piste clairs élevés,

7 feux de bord de piste clairs encastrés,

Feux de seuil encastrés vert :
QFU17 :15,
QFU35 :12,

Feux d’extrémité de piste encastrés rouge :
QFU17 :6,
QFU35 :6,

20 feux de raquettes de retournement, encastrés bleu.
Voies de circulation et aires de stationnement


35 feux de bord de voie de circulation hors sol bleus à basse intensité,
Feux de délimitation d’aire de stationnement avions hors sol bleus à basse
intensité.
Approches

30 feux d’approche à haute intensité lumineuse simplifiée de 600m QFU17,

30 feux d’approche à haute intensité lumineuse simplifiée de 600m QFU35,
VASIS

Un VASIS est installé au seuil 17,

Un VASIS est installé au seuil 35.
Alimentation
Toutes les aides visuelles sont alimentées en système série à partir de régulateurs de
balisage placés dans les postes de la boucle technique et avec circuits alternés pour les
feux de bord de piste, les feux d’approche et les VASIS conformément aux
recommandations de l’OACI.
Tous les équipements de balisage lumineux ont été installés depuis plus de vingt ans. Sauf
les câbles primaires, les connecteurs primaires et les transformateurs d’isolement qui ont
été réhabilités en 2001. Ils sont tous, en état de marche mais les feux ne donnent plus un
ensemble de faisceaux lumineux homogènes. Tous les régulateurs, les feux de bord,
d’extrémités et de seuil de piste et les feux d’approche devront être remplacées par des
équipements modernes (Cf. §1.3 Périmètre du projet).
PNUD Burundi
Bvd de l’UPRONA - Bujumbura
BP.1490 – Bujumbura - Burundi
- 33 -
15/04/2017
Centre de Service
1.2.8
PNUD Burundi
Mâts d’éclairage de l’aire de stationnement avions
Les aires de stationnement avions sont éclairées par des projecteurs (6 par mât) fixés sur
7 mâts avec ferrures de 18m de haut chacun.
Les projecteurs sont de deux types :
1.3

4 projecteurs à vapeur de sodium.

2 projecteurs Halogènes.
Périmètre du projet
Certains équipements électriques et de balisage lumineux ont été installés depuis plus de
vingt ans. La Régie des Services Aéronautique (RSA) éprouve des difficultés pour avoir
leurs pièces de rechange.
Afin d’améliorer et de fiabiliser le système d’alimentation électrique et de balisage lumineux
conformément aux recommandations de l’OACI, un certain nombre d’équipements
électriques et de balisage lumineux seront démontés et remplacés.
Note importante : Les équipements à remplacer sont en service, le Contractant
devra prendre les dispositions nécessaires afin d’assurer la continuité d’exploitation
de l’aéroport lors de l’installation des équipements. Une méthodologie d’intervention
devra être présentée dans l’offre.
Les prestations suivantes sont incluses dans le marché :
1.3.1
Réhabilitation des équipements de la centrale électrique
Les équipements électriques moyenne tension et les tableaux basse tension installés en
1982 dans la centrale électrique devront être remplacés par des équipements modernes et
de même caractéristiques.
Démontage, fourniture, installation et raccordement aux réseaux existants des
équipements électriques moyenne tension et des tableaux basse tension dans la
centrale électrique, à savoir :
Cellules Moyenne Tension TMT1,
Cellules Moyenne Tension TMT2,
Cellules Moyenne Tension TMT3,
Tableau Basse Tension TBT1,
Tableau Basse Tension TBT2,
Tableau Basse Tension TBT3,
Tableau Basse Tension TBT4,
Ces matériels démontés seront mis à disposition de l’exploitant dans un local situé à
l’intérieur de l’emprise aéroportuaire.
En option, il sera proposé la fourniture et l’installation des équipements suivants :
Deux armoires chargeur batteries de 110V DC,
Deux armoires chargeur batteries de 24V DC.
1.3.2.
Réhabilitation des équipements des postes éloignés
Les équipements électriques moyenne tension installés en 1982 dans les postes éloignés
(Poste Nord et Poste Sud) devront être remplacés par des équipements modernes et de
même caractéristiques.
Démontage, fourniture, installation et raccordement aux réseaux existants des
équipements électriques moyenne tension dans les postes éloignés, à savoir :
Poste Nord : Cellule Moyenne Tension TMT4
PNUD Burundi
Bvd de l’UPRONA - Bujumbura
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- 34 -
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Centre de Service
PNUD Burundi
Poste Sud : Cellule Moyenne Tension TMT5
Ces matériels démontés seront mis à disposition de l’exploitant dans un local situé à
l’intérieur de l’emprise aéroportuaire.
En option, il sera proposé la fourniture et l’installation des équipements suivants :
Poste Sud : Tableau Basse Tension TBT6
Sous-station aérogare : Cellule Moyenne Tension TMT6
Sous-station aérogare : Tableau Basse Tension TBT7
Sous-station aérogare : Tableau Basse Tension TBT8
1.3.3.
Réhabilitation des équipements de balisage lumineux
Tous les équipements de balisage lumineux ont été installés depuis plus de vingt ans. Sauf
les câbles primaires, les connecteurs primaires et les transformateurs d’isolement qui ont
été réhabilités en 2000.
Démontage, fourniture, installation et raccordement aux câbles existants des
équipements de balisage lumineux à savoir :
Des équipements de balisage :
Feux de bord de piste,
Feux de seuil piste (y compris les transformateurs et le câble secondaire),
Feux d’extrémité piste (y compris les transformateurs et le câble secondaire),
Feux et mâts d’approche,
Des équipements électriques :
2 régulateurs à courant constant - Feux de bord de piste 20kVA - 6.6A,
4 régulateurs à courant constant - Feux d'approche 5kVA - 6.6A,
2 régulateurs à courant constant - Feux d’extrémité de piste et de seuil de piste
7,5kVA - 6.6A et 1 circuit sélecteur (3 circuits),
4 régulateurs à courant constant - VASIS 7,5kVA - 6.6A,
Raccordement des régulateurs aux réseaux de terre dans les postes Nord, Sud
et centrale électrique.
Du raccordement de l’automatisme de contrôle/commande :
Raccordements nécessaires entre les régulateurs et l’armoire répartiteur,
Travaux de génie civil :
Carottage des feux encastrés (feux de bord de piste, feux de seuils et d’extrémité de
piste)
Ces matériels démontés seront mis à disposition de l’exploitant dans un local situé à
l’intérieur de l’emprise aéroportuaire.
En option, il sera proposé la fourniture et l’installation des équipements suivants :
Feux de raquettes de retournement,
1 régulateur à courant constant – Feux de voie de circulation 7,5kVA - 6.6A et 1 circuit
sélecteur (3 circuits),
1 Pupitre de télécommande du balisage avec le raccordement avec le système de
télécommande existant.
1.3.4
Prestations connexes comprises au marché
Etudes d’exécution,
Installations de chantier,
PNUD Burundi
Bvd de l’UPRONA - Bujumbura
BP.1490 – Bujumbura - Burundi
- 35 -
15/04/2017
Centre de Service
PNUD Burundi
Intervention d’un géomètre pour l’implantation exacte des feux de seuils et d’extrémité
de piste,
Emballage et transport des matériels sur site,
Suivi de chantier,
Demandes d’autorisation d’accès en zone réservée dans les délais réglementaires,
Réglages et tests sur site,
Mise en service et réception provisoire,
Réalisation des dossiers de récolement,
Fourniture des pièces de rechange,
Formation en usine et sur site à l’utilisation et à la maintenance,
Garantie pièces et main d’œuvre de 1 an sur l’ensemble des équipements fournis au
titre du marché,
Maintenance curative pendant la période de garantie
1.4
Engagement de conformité
1.4.1
Règles légales, normes
Le contractant s’engage à respecter toutes dispositions légales en vigueur relatives à la
nature des prestations mises en jeu et à se conformer aux prescriptions du présent cahier
des charges.
La prestation contractuelle sera conforme aux lois, décrets, règlements, normes ou règles
de l’art applicables en la matière, en vigueur à la date d’acceptation de la version définitive
de l’offre.
Les principales normes applicables sont indiquées ci-après d’une manière non exhaustive :
OACI Annexe 14
Manuels de Conception des Aérodromes 4ème Parties « Aides visuelles »
Manuels de Conception des Aérodromes 5ème Parties « Installations électriques »
Les prescriptions de l'Union Technique de l'Electricité (UTE) et de ses guides
pratiques,
Les prescriptions de la Commission Electrotechnique Internationale (CEI)
1.4.2. Règles de l'art
Le Contractant est réputé connaître les règles de l’art applicables en la matière, qu'il devra
mettre en pratique en complément des règles explicitées dans ce dossier technique.
L’ensemble des documents constituant le dossier d’appel d’offre a pour but de renseigner
le contractant sur la nature des travaux à effectuer et leurs conditions de réalisation.
Les travaux comporteront la totalité des prestations nécessaires au fonctionnement correct
des installations, et le Contractant, de par sa qualification professionnelle, sera tenu de
compléter et de prévoir, dans l’établissement de ses prix, tous les travaux et fournitures
nécessaires à la bonne exécution des ouvrages, y compris ceux qui seront nécessaires à
la bonne insertion avec les autres corps de métier pour arriver au parfait achèvement des
ouvrages à réaliser. Le Contractant devra signaler avant la remise de son offre les erreurs,
omissions ou défauts de concordance qui auraient pu se glisser dans les documents remis.
En particulier, les prestations suivantes, non exhaustives, sont incluses dans les travaux et
prestations :
 La fourniture, le transport, l’amenée à pied d'œuvre et le montage de tous les matériels
nécessaires à la réalisation des installations décrites au présent descriptif.
 Les protections nécessaires, en particulier aux chocs, projections de peinture,
intempéries, vols, …etc. qui doivent être mises en œuvre en cours de chantier pour
assurer un bon état de conservation des matériels mis en œuvre.
PNUD Burundi
Bvd de l’UPRONA - Bujumbura
BP.1490 – Bujumbura - Burundi
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Centre de Service
PNUD Burundi
 Le nettoyage journalier du chantier.
 L’évacuation et l’élimination des matériels et matériaux déposés.
 Les percements, scellements nécessaires aux passages des canalisations,
cheminements, fourreaux et aux supports des appareils et matériels de toutes natures.
 Les passages dans les ouvrages existants.
 Le rebouchage de tous les passages et réservations existants et à créer.
 La peinture de protection et de finition des pièces métalliques.
1.5.
Habilitations
Le Contractant sera tenu :
 de désigner un chef de chantier ayant toute autorité pour examiner, contradictoirement
avec le superviseur du PNUD, tout problème pouvant survenir en cours de chantier,
 de proposer avant le début du chantier la liste des personnes appelées à intervenir sur
place dans le cadre du contrat.
1.6.
Connaissance du site
Le Contractant ne pourra pas se prévaloir d'une méconnaissance du site ou des
installations existantes et devra donc effectuer à sa charge les visites de site qu'il jugera
nécessaires. Il pourra consulter sur place, après demande auprès du PNUD et de la RSA,
les plans des installations existantes.
Le Contractant devra examiner les pièces écrites et les plans définissant l’implantation des
matériels. Il reprendra les calculs et les implantations en fonction des matériels et des
équipements sélectionnés pour son offre, en veillant au respect des performances exigées
dans le présent cahier des charges.
Il ne pourra se prévaloir d’aucune difficulté, d’aucun imprévu ni impondérable constaté lors
de la réalisation des ouvrages.
Les métrés sont donnés à titre indicatif et de façon approximative. Il appartient au
Contractant de s’assurer des longueurs exactes.
1.7.
Consistance des Travaux
Le Contractant est tenu à une obligation de résultat.
1.7.1.
Etudes d'exécution
Les études d'exécution comprennent :
 Les démarches auprès des divers organismes et entreprises dont la collaboration est
éventuellement nécessaire pour l’exécution du chantier.
 La présentation du dossier des spécifications techniques des matériels.
 La présentation des échantillons des matériels.
 La réalisation des plans d’exécution, sous format compatible AutoCAD 2008 :
Les plans précis de disposition des équipements à l'intérieur de la centrale électrique et
des postes éloignés,
Les synoptiques ou diagrammes de raccordement entre les différents équipements,
Les plans de câblage et d'assemblage des cellules moyenne tension et des tableaux
basse tension,
Les caractéristiques des câbles et dispositifs de protection retenus, assortis des calculs
justificatifs et de toutes les informations et recommandations justifiant les choix,
Tous les plans d'ensemble et de détail, ainsi que toutes les notices et notes justificatives
qui pourraient s'avérer utiles.
PNUD Burundi
Bvd de l’UPRONA - Bujumbura
BP.1490 – Bujumbura - Burundi
- 37 -
15/04/2017
Centre de Service
1.7.2.
PNUD Burundi
Installation
Les travaux d’installation comprennent :
 L’organisation du chantier pour l’exécution des ouvrages.
 Le transport, le déchargement, le stockage et l’amenée à pied d’œuvre des fournitures
nécessaires aux Travaux.
 La fourniture, la pose et la mise en service de tous les matériels figurant dans le présent
dossier technique.
 Les réglages et la mise en service de l’installation.
 La réception sur site.
Le Contractant devra la réparation ou le remplacement, à sa charge, de toute dégradation
qu'il aurait pu causer lors de la mise en place de ses équipements (peinture, fourreaux…).
S’il le juge nécessaire, le Contractant pourra effectuer certains travaux la nuit ou le weekend sans pour autant être amené à demander un supplément de prix ou délai au marché.
1.7.3.
Fin des travaux
A la fin des travaux, le contractant aura à sa charge :
 La formation du personnel d’exploitation et de maintenance.
 La maintenance assurée jusqu’à la levée de garantie de parfait achèvement des
installations.
 La constitution du dossier des plans des ouvrages exécutés réalisé sous DAO (plans
numérotés et indicés), en trois exemplaires papiers et un exemplaire sur CD-ROM,
incluant :
Les carnets de câbles,
Les procès verbaux d’essais ou d’homologation des matériels utilisés,
Les plans, schémas et nomenclature mis à jour après exécution de la totalité de
l’installation.
 La constitution du dossier d’exploitation et de maintenance.
 La liste du lot de pièces de rechange pour 5 et 10 ans.
 La fourniture de la documentation technique des matériels.
 La fourniture d’un lot de pièces de rechange pour la période de garantie.
 La fourniture d’un ensemble d’appareils de contrôle et d’outillage.
 Le repli du chantier et la remise en état des lieux, incluant l’enlèvement des matériaux
excédentaires et de tous les matériels.
1.8.
Présentation de l’offre
Le Contractant devra présenter une offre technique et commerciale, rédigée en langue
française, comprenant les documents suivants :
 une description des équipements mis en place et de leurs principaux accessoires
(caractéristiques, origine, marque, spécifications techniques etc...),
 une description de l'installation et des schémas spécifiques proposés,
 des informations sur les moyens nécessaires à l'exploitation et la maintenance des
équipements,
 le programme détaillé de formation en usine et sur site,
 la liste détaillée des pièces de rechange,
 les références des cinq dernières années du Contractant pour des projets similaires,
PNUD Burundi
Bvd de l’UPRONA - Bujumbura
BP.1490 – Bujumbura - Burundi
- 38 -
15/04/2017
Centre de Service
PNUD Burundi
 l'organisation de l'équipe en charge de ce projet : organigramme, curriculum vitae,
responsabilités, dispositions pour assurer le contrôle qualité,
 le bordereau de prix avec les prix unitaires, quantités, et prix totaux,
 un projet de calendrier faisant apparaître les délais d’étude, d’approvisionnement, de
fabrication usine et de prestations sur site,
 une méthodologie d’intervention afin d’assurer la continuité d’exploitation de l’aéroport lors
de l’installation des équipements,
 la liste nominative des sous-traitants et fournisseurs qui participeront à ces réalisations.
1.9.
Sécurité des personnels d'installation
Le Contractant devra mettre tout en œuvre pour garantir la sécurité de son personnel par
des moyens appropriés et s'assurera de sa qualification professionnelle.
1.10. Plan d’Assurance Qualité
L’entreprise prévoira un Plan d’Assurance Qualité (PAQ) du projet conforme à la norme
ISO. Ce PAQ mettra en évidence :
 L’organisation du projet (phases, répartitions des tâches, liste sous-traitants,..);
 Les méthodes, outils et règles à mettre en place ;
 Les procédures à réaliser et leur condition d’élaboration ;
 La nomenclature adoptée pour la fourniture des documents ;
 Les dates d’échéance de remise des documents ;
Le PAQ sera fourni sur simple demande au PNUD.
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SPECIFICATIONS GENERALES
2.1
Conduite du chantier
2.1.1
Suivi et coordination
Le représentant local du Contractant ne rend de compte et ne reçoit d’instruction que de la
part du PNUD. En cas de doute ou de litige au plan local, toute action pouvant conduire à
une modification des prestations contractuelles doit faire l’objet d’un accord préalable entre
les responsables du PNUD et du Contractant.
Des réunions de chantier seront régulièrement tenues pour suivre l'avancement du
chantier par rapport au planning et examiner tout problème pouvant subvenir dans le
déroulement des opérations. Un compte rendu de réunion rédigé par le PNUD sera
adressé aux destinataires concernés.
2.1.2.
Organisation matérielle
Installations de chantier
Le Contractant mettra en place ses propres installations de chantier sur un site prévu à cet
effet derrière la centrale électrique.
Il mettra en place son (ou ses) bureau(x), vestiaires, bloc sanitaires…etc., et assurera tous
les branchements aux réseaux (eau, électricité, téléphone…).
Les consommations (eau, électricité et téléphone) seront refacturées au Contractant sur le
compte prorata.
2.2.
Réception, contrôle
2.2.1.
Généralités
Les matériels fournis par le Contractant sont contrôlés par lui-même selon les dispositions
de son organisation de contrôle qualité.
Le PNUD et la RSA assurera le suivi de la bonne exécution des fabrications et
installations, en accomplissant les tâches suivantes :

approbation des plans d’exécution à charge du Contractant,

approbation du planning d’exécution des travaux d’installation,

approbation de la documentation technique d’installation,

examen des fiches de contrôle des matériels,

opération de recette sur site.
2.2.2.
Réception site
Les opérations de recette site seront réalisées avant la mise en service des installations, il
sera procédé en particulier à :

l’inspection visuelle de bonne présentation d’ensemble des ouvrages réalisés,

la vérification de la prise en compte des spécifications générales d'installation,

la vérification des performances des matériels fournis après installation,

la vérification de la conformité de la documentation.
Le Contractant fournira, 2 semaines avant la date prévue pour la recette site, un cahier de
recette décrivant :

la liste des essais et vérifications,

les procédures à suivre,
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
les appareils de mesure à utiliser,

les valeurs nominales des résultats des mesures à effectuer.
La réception de l’installation ne pourra être prononcée qu’après livraison de la
documentation dans sa forme définitive acceptée par le PNUD.
2.3.
Formation
Le Contractant aura à sa charge la formation des agents de la RSA sur les principaux
équipements fournis dans le cadre du projet, à savoir :

Les équipements moyenne tension,

Les équipements basse tension,

Les matériels de balisage.
Le but à atteindre est :

La formation d’agents destinés à effectuer les opérations de maintenance
préventive et courante ainsi que les diagnostics de panne. Cette formation sera
dispensée en usine.

La formation d’agents devant assurer la bonne exploitation des équipements Cette
formation sera dispensée sur site.
Pour tous les stages, le Contractant devra définir clairement les niveaux de formation
générale requis ainsi que les connaissances nécessaires dans le domaine concerné.
Les documents de formation (manuels, transparents, documentation, …) seront rédigés en
français.
La formation en usine :
Une première formation dispensée en usine s'adressant aux ingénieurs (2 ingénieurs)
responsables de la maintenance qui seront capable de former et d’encadrer par la suite
des utilisateurs finaux. Cette formation comprendra au minimum :

L'étude du fonctionnement
équipements,

L'étude des méthodes de dépannage et de réparation,

Les programmes de maintenance préventive,

Un programme de gestion des stocks des pièces de rechange.
et
l'exploitation
(théorique
et
pratique)
des
Cette formation sera composée de deux modules :
Module 1 - Réseaux de distribution électrique

Distribution de l’énergie MT,

Equipements et matériels (Cellules Moyenne tension et tableaux basse tension)

Notions de sécurité (Risques, régimes de neutre, Protections, sélectivité, …

Méthodologie et moyens de recherche de défauts,
Module 2 - Balisage de piste

Résumé des Recommandations OACI concernant le balisage lumineux,

Structure et composition d'un système de balisage : alimentation, connexion…,

Pour chaque type de feu : formation pratique avec utilisation des produits,
- règles d'installation
- maintenance
La formation sur site :
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Une deuxième formation dispensée sur site s'adressant à des utilisateurs finaux. Le but de
cette formation site est de donner aux personnels d'exploitation (10 agents) l'ensemble des
connaissances qui leur permettra d'assurer leurs tâches efficacement.
Cette formation comprendra au minimum l'étude du fonctionnement et l'exploitation
pratique des équipements de distribution électrique moyenne tension et de balisage
lumineux.
Pour chaque formation relative à la maintenance et à l’exploitation des systèmes, il sera
demandé au Contractant de préciser :

La durée du stage,

Le programme détaillé et précis avec le type de formation (théorique et pratique),

Le lieu et les conditions de formation,

Le niveau pré-requis nécessaire pour suivre les formations.
L’ensemble des coûts liés à ces formations sera pris en charge par le Contractant (y
compris les frais de déplacement, d’hébergement et de repas).
2.4.
Garantie
Les matériels fournis par le Contractant et les installations afférentes réalisées par ses
soins sont garantis pendant une période de un (1) an à compter de la date de réception
provisoire sur site.
La garantie des matériels couvre les défauts de conception, de matière et de fabrication et
ne sera effective que dans la mesure où les équipements auront été utilisés dans des
conditions normales de fonctionnement, et entretenus conformément aux instructions des
fabricants et du Contractant contenues dans les dossiers de maintenance qui font partie
intégrante de la fourniture.
Elle ne couvre pas le remplacement de pièces (consommables notamment) qui serait dû à
l'usure normale des équipements.
La garantie est limitée à la réparation ou au remplacement des pièces ou matériels jugés
défectueux et aux frais de main d'œuvre y compris les frais de transport et d'emballage ou
autres frais éventuels, et y compris les frais de déplacement éventuels du personnel du
Contractant ou de ses fabricants si leur intervention sur site s'avérait nécessaire.
Pendant la période de garantie, les pièces de rechange déjà livrées pourront être utilisées
pour remplacer les pièces défectueuses, ces pièces devant être remplacées dans les
meilleurs délais par le Contractant au titre de la présente garantie.
2.5.
Maintenance pendant la période de garantie
Pendant la période de garantie, le Contractant assurera la maintenance curative des
installations.
Les opérations de dépannage des installations seront consignées dans un registre tenu à
cet effet par la RSA.
Le registre indiquera pour chaque dépannage :
 la date et l'heure de l'appel téléphonique,
 la date et l'heure d'arrivée du responsable de l'entreprise,
 l'origine de la panne,
 les opérations de dépannage effectuées,
 la date et l'heure de remise en service de l'installation.
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Le registre sera visé par le représentant du Contractant et celui du PNUD. La remise en
service de l'installation après dépannage aura lieu à la demande du représentant du
Contractant et après accord du PNUD.
2.6.
Lot de rechanges
Le lot de rechanges attaché à tout matériel dont la fourniture incombe au Contractant fera
l'objet d'une description détaillée de sa composition, qui devra recevoir l'accord du PNUD.
En principe il sera composé de :
 tout composant associé nécessaire aux opérations de maintenance du premier degré
(voyants, fusibles, etc.),
 un jeu de composants de rechanges dont le remplacement est possible sans nécessiter
d'outillage spécial,
 un exemplaire de chaque carte électronique ou sous-ensemble existant dans le
matériel,
 les cartes prolongatrices et cordons de raccordement spéciaux nécessaires à la
maintenance des équipements.
Lorsque certains composants ou sous-ensembles sont fournis en quantité importante, le
tableau ci-après fixe les quantités de pièces de rechange à fournir en fonction du nombre
de composants ou sous-ensembles :
Quantité fournie
Quantité de pièces de rechanges
1
Inférieure à 5
2
entre 6 et 10
3
entre 11 et 20
4
entre 21 et 30
puis 1 pièce de rechange additionnelle par tranche supplémentaire de 10
unités fournies sans dépasser un maximum de 50 au total
Les spécifications détaillées mentionnent éventuellement des demandes particulières qui
seront prises en compte en complément aux spécifications générales de ce paragraphe.
2.7.
Appareils de contrôle et outillage
Les appareils de contrôle et l’outillage indispensables à la maintenance font partie
intégrante de l'offre.
Les appareils seront fournis avec étui anti-chocs et tous cordons ou accessoires
nécessaires à leur emploi. Une notice détaillée en français sera jointe pour chaque
appareil.
Une liste chiffrée de ces appareils et outillages devra être fournie lors de la réponse au
dossier de consultation.
L'outillage spécifique nécessaire sera fourni par le Contractant (ex : tournevis spéciaux
pour vis inviolables, gabarits de réglages des feux…).
2.8
Qualité des matériels
Les matériels devront satisfaire aux conditions d'environnement du site (climat, risques de
corrosion, etc.).
D’une façon générale, les équipements destinés à une installation extérieure seront conçus
pour tenir les contraintes suivantes :
 Température :
-40 à +60° C
 Humidité :
0 à 100%
Tous les matériels entrant dans la construction des appareils devront être du type
professionnel, de première qualité, ne pas être assimilés à un prototype.
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Dans le but d'une standardisation, le Contractant s'efforcera de réduire au maximum le
nombre de fournisseurs de matériels entrant dans la composition des installations.
Tout appareil ou toute installation ne remplissant pas les conditions requises ou présentant
des défectuosités sera refusé, et toutes les conséquences de ce refus seront entièrement
à la charge du Contractant.
2.9.
Documentation
2.9.1
Documentation à fournir après notification de l'ordre de service
Le Contractant fournira, dans un délai de dix (10) jours calendaires après notification de
l'ordre de service de démarrage des travaux, les documents suivants :
 Les plans de principe de disposition des équipements,
 Le planning précis d'exécution du contrat (étude, fourniture et transport, installation,
réceptions),
 Une méthodologie d’intervention afin d’assurer la continuité d’exploitation de l’aéroport
lors de l’installation des équipements,
 Les conditions de mise en place de chantier d'installation,
 Les dispositions transitoires envisagées si nécessaire,
 Les conditions de mise en service des installations.
2.9.2
Documentation à fournir avant exécution travaux
Le Contractant devra obtenir l'approbation du PNUD avant exécution de tout
approvisionnement, fabrication ou lancement de travaux, et devra présenter un dossier
comprenant tout ou partie de :
 plans précis de disposition des équipements à l'intérieur des locaux,
 plans précis de disposition des équipements installés à l'extérieur (par exemple feux de
balisage, etc.),
 synoptiques ou diagrammes de raccordement entre les différents équipements,
 plans de câblage et d'assemblage des cellules moyenne tension, des tableaux basse
tension et des régulateurs,
 caractéristiques des dispositifs de protection retenus, assortis des calculs justificatifs et de
toutes les informations et recommandations justifiant les choix.
 plans d'ensemble et de détail, ainsi que toutes les notices et notes justificatives qui
pourraient s'avérer utiles,
 la documentation technique du matériel.
2.9.3
Documents à fournir pour le contrôle de l'exécution des travaux
Un mois avant le début de l'installation sur le site, le Contractant soumettra à l'accord du
PNUD un cahier de contrôles, essais et mesures.
Ce cahier sera utilisé pour le contrôle des travaux pendant le déroulement du chantier, et
servira à vérifier le bon fonctionnement des équipements et leur conformité au cahier des
charges, aux règles de l'art et aux diverses normes et recommandations. A cet effet ce
cahier devra comporter :
 la liste des équipements installés (par site ou local) avec énumération (éventuellement
sous forme de tableaux) des contrôles à effectuer sur ceux-ci: visuel, mesure,
fonctionnement, etc..,
 les feuilles relatives à toutes les mesures à effectuer (isolement, continuité, terres, etc.)
dans lesquelles seront consignées les valeurs théoriques exigibles, lorsqu'elles existent,
et les valeurs réellement mesurées,
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 les moyens de contrôle utilisés,
 les procès-verbaux de test en usine des équipements installés,
 la liste des appareils de mesure, de l'outillage et des pièces de rechange fournis,
 une estimation de la durée des essais à réaliser lors de la réception globale.
Le PNUD pourra demander tout essai ou test complémentaire qu'il estimera nécessaire.
2.9.4
Documentation technique pour l'exploitation et la maintenance
La documentation technique pour l'exploitation et la maintenance sera fournie en trois
exemplaires papiers, complétés par un jeu de tous les fichiers informatiques réalisés par le
Contractant, sur support CD ROM
Elle se compose :
 de la documentation technique concernant les matériels dont le Contractant assure la
fourniture.
Dans ce dernier cas, le Contractant doit impérativement s'assurer que la documentation
constructeur qu'il livre en trois exemplaires, est rédigée en français et inclut les
éléments suivants :
 présentation du matériel, recommandation de mise en service
 manuel de maintenance,
 schémas électriques détaillés,
 schémas de cartes électroniques,
 nomenclature des cartes et composants utilisés,
 un certificat de conformité de l'installation électrique établi par un organisme de
contrôle technique.
 une sélection de plans synoptiques destinés à l'affichage sur les lieux d'exploitation des
postes Sud et Nord devra être plastifiée.
2.10 Emballage et transport
Le Contractant aura à sa charge l'emballage, la protection et le calage de l'ensemble des
matériels en vue du transport, et assurera le transport des matériels jusqu'au site ainsi que
son déchargement dans un lieu défini par la RSA pour le stockage. De plus, le Contractant
aura à sa charge le rechargement et l'enlèvement des containers perdus.
Le conditionnement sera conforme aux normes en vigueur pour le transport choisi.
Sur chaque colis est indiqué de façon apparente par étiquette autocollante ou marquage :
 la dénomination de l'affaire
 la référence du marché d'acquisition
 un numéro d'ordre
 la description sommaire du contenu
 le poids net et le poids brut
Le détail complet du matériel constituant le colis est indiqué dans un document joint dans
une pochette porte-documents auto-adhésive.
2.11 Remise en état des abords
Un état des lieux sera prévu avant et après les travaux. A la fin des travaux et en prenant
en compte les éventuels relevés contradictoires, le Contractant procédera à la remise en
état des abords de l'installation et devra en outre remédier à toute détérioration ou
dégradation survenue au cours de ceux-ci.
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3
3.1
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DESCRIPTION ET SPECIFICATION DETAILLEES DES EQUIPEMENTS
Généralités
L'ensemble du matériel fourni devra être neuf, professionnel et ne devra pas s'assimiler à
un prototype. Ce matériel devra être homologué et satisfaire aux conditions
d'environnement (climat, risque de corrosion, …etc.). Les caractéristiques de ces matériels
ne pourront être modifiées qu'avec l'accord du PNUD.
3.2
Cellules Moyenne tension
3.2.1
Caractéristiques générales
Ces équipements seront de type préfabriqué, équipés d’appareillage de coupure et
d’isolement. Ces cellules seront du type SM6 ou équivalent.
Ils répondront aux spécifications suivantes :

Caractéristiques électriques :
Tension la plus élevée
:
24kV
Tension de service Un
:
7,2kV,
Intensité nominale In
:
400A,
In cos φ : 0,7 (charge)
:
400A,
Tension de tenue choc
:
125kV
Icc (efficace 1s)
:
12,5kA,
Icc (crête)
:
Freq

31,5kA,
:
50/60Hz.
Caractéristiques générales
Séparation mécanique et électrique entre compartiments :
Jeu de barres,
Appareillage,
Raccordement des câbles,
Commande de l’appareil de coupure cadenassable (en position ouverte),
Commande du sectionneur de terre interverrouillé avec la commande de l’appareil
de coupure cadenassable (en position ouverte).
3.2.2
Cellule arrivée interrupteur

Jeu de barres tripolaire,

1 interrupteur-sectionneur de terre à coupure et isolation dans le SF6,

1 commande manuelle à double fonction : Fonction interrupteur et sectionneur de
terre commandé en fermeture et ouverture par commande à levier,

3 indicateurs de présence tension.
3.2.3
Cellule transformateur de potentiel - Comptage

Jeu de barres tripolaire 400A,

Sectionneur et sectionneur de terre 50A à coupure et isolation dans le SF6 liés
avec les sectionneurs BT situés en aval,

1 commande manuelle à double fonction :Fonction interrupteur et sectionneur de
terre commandé en fermeture et ouverture par commande à levier,

3 fusibles 6,3A,
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
3 indicateurs de présence tension,

1 bloc de contacts fusion fusible,

1 jeu de 3 transformateurs de potentiel,

1 sectionneur des circuits BT.
3.2.4
Cellule disjoncteur Simple sectionnement

Jeu de barres tripolaire,

1 sectionneur d’isolement dans le SF6,

1 disjoncteur à coupure dans le SF6,

1 commande disjoncteur à fonction,

1 relais de protection.
3.2.5
Cellule disjoncteur double sectionnement

Jeu de barres tripolaire,

2 sectionneurs d’isolement dans le SF6,

1 disjoncteur à coupure dans le SF6 de calibre 400A,

1 commande disjoncteur à fonction,

1 relais de protection.
Cellule combinée interrupteur – fusible – Protection transformateur
3.2.6

Jeu de barres tripolaire,

1 interrupteur-sectionneur de terre à coupure et isolation dans le SF6,

1 commande manuelle à double fonction : Fonction interrupteur et sectionneur de
terre commandé en fermeture et ouverture par commande à levier et ouverture par
bouton poussoir et bobine de déclenchement à émission de tension commandé
par le relais du transformateur,

1 jeu de fusible avec percuteur,

1 bloc de contact fusion fusible,

indicateur de présence tension
3.2.7
Cellule gaine arrivée

Jeu de barres tripolaire 400A,

Barres de liaison,

indicateur de présence tension
Note Importante : Les spécifications techniques des cellules sont données à titre
indicatif et de façon approximative. Il appartient au Contractant de s’assurer du type
de cellule à fournir lors de la visite du site.
3.2.8
Récapitulatif des besoins
TMT1 – Centrale électrique

2 cellules arrivées interrupteur I1 et I2,

1 cellule comptage,
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
1 cellule disjoncteur – Protection générale - double sectionnement - DJ1,

1 cellule disjoncteur – Protection transformateur TR1 simple sectionnement – DJ2,

1 cellule disjoncteur – Protection transformateur TR2 simple sectionnement - DJ3.

1 cellule combiné interrupteur-fusible – Départ aérogare non-secouru – I3.
TMT2 – Centrale électrique

1 cellule gaine d’arrivée provenant du transformateur TR3,

1 cellule interrupteur combiné interrupteur-fusible – Départ Poste Nord – I4,

1 cellule contrôle d’isolement,

1 cellule gaine d’arrivée provenant du transformateur TR4,

1 cellule interrupteur combiné interrupteur-fusible – Départ Poste Sud – I5,

Une cellule contrôle d’isolement.
TMT3 – Centrale électrique

1 cellule gaine d’arrivée provenant du transformateur TR5,

1 cellule interrupteur combiné interrupteur-fusible – Départ Aérogare – I6,

1 cellule contrôle d’isolement,

1 cellule gaine d’arrivée provenant du transformateur TR6,

1 cellule interrupteur combiné interrupteur-fusible – Départ Aérogare – I7,

1 cellule contrôle d’isolement.
TMT4 - Poste Nord

1 cellule arrivée interrupteur depuis la centrale électrique - I8,

1 cellule départ interrupteur vers Poste Sud - I9,

1 cellule interrupteur combiné interrupteur-fusible – Protection TR8 – I11,

1 cellule interrupteur combiné interrupteur-fusible – Protection TR7 – I10.
TMT5 - Poste Sud

1 cellule arrivée interrupteur depuis le poste Nord – I12,

1 cellule départ interrupteur vers la centrale électrique – I13,

1 cellule interrupteur combiné interrupteur-fusible – Protection TR9 – I14,

1 cellule interrupteur combiné interrupteur-fusible – Protection TR10 – I15.
EN OPTION : TMT6 - Sous-station Aérogare

1 cellule gaine d’arrivée provenant du transformateur TR13,

1 cellule arrivée interrupteur depuis la centrale électrique (Non secouru) - I18,

1 cellule gaine d’arrivée provenant du transformateur TR12,

1 cellule arrivée interrupteur depuis la centrale électrique (TMT3) – I16,

1 cellule gaine d’arrivée provenant du transformateur TR11,
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
3.3.
1 cellule arrivée interrupteur depuis la centrale électrique (TMT3) – I17.
Tableaux Basse Tension - TBT
3.3.1
Caractéristiques générales
Chaque TBT comprend l’arrivée de la source, les départs vers les tableaux principaux et
les départs vers les équipements techniques. Le TBT se présentera sous la forme
d’armoires métalliques avec plusieurs compartiments.
Le tableau sera conçu sur la base d’équipements déconnectables.
3.3.2
Composition du tableau TBT1
Ce tableau se situe dans la centrale électrique et sera secouru en partie par les groupes
électrogène de secours et alimenté en normal par les transformateurs abaisseurs TR1 et
TR2.
Le tableau devra comprendre :

Deux disjoncteurs généraux débrochable sur châssis 4 X 1600A – (DJ4 et DJ5).

Une centrale de mesure multifonction,

Des voyants lumineux à LEDs signalant la présence tension des 3 phases,

Des contacteurs généraux arrivé groupes électrogène (C1, C2, C3 et C4),

Un jeu de barre TECHNIQUE SECOURU

Un jeu de barre GENERAL NON SECOURU,

Un jeu de COMMERCIAL SECOURU,

Disjoncteurs 4 X 630A pour les différents départs listés ci-dessous :
Vers TBT2 en général non secouru,
Vers TBT3 en technique secouru,
Vers TR3 et TR4, boucle technique secouru,
Vers TBT4 en commercial secouru,
Vers TR5 et TR6 en commercial secouru,

Disjoncteurs de réserve,

Ensemble des équipements auxiliaires,

Les borniers de raccordements.
Note Importante : Les nombres et les calibres des interrupteurs et des disjoncteurs
sont donnés à titre indicatif et de façon approximative. Il appartient au Contractant
de s’assurer du nombre et des calibres exacts lors de la visite du site.
3.3.3
Composition du tableau TBT2
Ce tableau se situe dans la centrale électrique et est alimenté en non secouru par TBT1 –
DJ12. Le Contractant devra envisager une possibilité de mettre le tableau TBT2 sur le
réseau secouru.
Le tableau devra comprendre :

Un disjoncteur principal 4 x 630A (DJ12),

Une centrale de mesure multifonction,

Des voyants lumineux à LEDs signalant la présence tension des 3 phases,

Disjoncteurs pour les différents départs listés ci-dessous :
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Centrale électrique : 20kVA,
Aire de stationnement des avions : 15kVA.

Disjoncteurs de réserve,

Un transformateur d’isolement triangle – Etoile 15kVA,

Ensemble des équipements auxiliaires,

Les borniers de raccordements.
Note Importante : Les nombres et les calibres des interrupteurs et des disjoncteurs
sont donnés à titre indicatif et de façon approximative. Il appartient au Contractant
de s’assurer du nombre et des calibres exacts lors de la visite du site.
3.3.4
Composition du tableau TBT3
Ce tableau se situe dans la centrale électrique et est alimenté en technique secouru par
TBT1 – DJ13.
Le tableau devra comprendre :

Un disjoncteur principal 4 x 630A (DJ13),

Une centrale de mesure multifonction,

Des voyants lumineux à LEDs signalant la présence tension des 3 phases,

Disjoncteurs pour les différents départs listés ci-dessous :
Eclairage centrale : 5kVA,
Bâtiment des pompiers : 10kVA,
Balisage d’obstacle : 4kVA,
Armoire des groupes de secours (3 disjoncteurs): 3kVA,
Chargeur Batteries 110V : 4kVA,
Chargeur Batteries 24V : 2kVA,
Armoire de l’automatisme : 5kVA,
Voie de circulation et limitation parking des avions : 7,5kVA,
Aire à signaux : 2kVA,
Phare d’Aérodrome : 2kVA,
Bloc Technique : 30kVA,
Bloc VIP : 50kVA,
Bâtiment Air Burundi + Parc météorologique : 5kVA,
Garage RSA : 3kVA,
Stabilisateur de tension : 50kVA.

Disjoncteurs de réserve,

Ensemble des équipements auxiliaires,

Les borniers de raccordements.
Note Importante : Les nombres et les calibres des interrupteurs et des disjoncteurs
sont donnés à titre indicatif et de façon approximative. Il appartient au Contractant
de s’assurer du nombre et des calibres exacts lors de la visite du site.
3.3.5
Composition du tableau TBT4
Ce tableau se situe dans la centrale électrique et est alimenté en commercial secouru par
TBT1 – DJ16.
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Le tableau devra comprendre :

Un disjoncteur principal 4 x 630A (DJ16),

Une centrale de mesure multifonction,

Des voyants lumineux à LEDs signalant la présence tension des 3 phases,

Disjoncteurs pour les différents départs listés ci-dessous :
Aire de stationnement des avions : 23kVA,
Bloc administratif : 50kVA,
Bloc garage SOBUGEA : 10kVA,
Eclairage routier : 10kVA,
Château d’eau : 15kVA,

Un transformateur d’isolement triangle – Etoile 15kVA,

Disjoncteurs de réserve,

Ensemble des équipements auxiliaires,

Les borniers de raccordements.
Note Importante : Les nombres et les calibres des interrupteurs et des disjoncteurs
sont donnés à titre indicatif et de façon approximative. Il appartient au Contractant
de s’assurer du nombre et des calibres exacts lors de la visite du site.
Composition du tableau TBT6 – OPTION
3.3.6.
En option, il sera proposé le remplacement du tableau basse tension TBT6.
Ce tableau se situe dans le Poste Sud et est alimenté en secouru par les transformateur
abaisseur TR9 et TR10.
Le tableau devra comprendre :

Deux disjoncteurs généraux 4 X 630A – (DJ21 et DJ22),

Une centrale de mesure multifonction,

Des voyants lumineux à LEDs signalant la présence tension des 3 phases,

Disjoncteurs pour les différents départs listés ci-dessous :
Eclairage de prise de courant: 3kVA,
Balisage d’obstacle : 1kVA,
VOR/DME : 15kVA,
Localizer : 8kVA,
Centre d’émission radio : 10kVA,
Régulateur VASIS 35-1 : 7,5kVA,
Régulateur VASIS 35-2 : 7,5kVA,
Régulateur Approche 35-1 : 5kVA,
Régulateur Approche 35-2 : 5kVA,
Régulateur Bord de piste : 20kVA,
Régulateur seuil 35 et extrémité de piste 17 : 7,5kVA,

Disjoncteurs de réserve,

Ensemble des équipements auxiliaires,

Les borniers de raccordements.
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Note Importante : Les nombres et les calibres des interrupteurs et des disjoncteurs
sont donnés à titre indicatif et de façon approximative. Il appartient au Contractant
de s’assurer du nombre et des calibres exacts lors de la visite du site.
Composition du tableau TBT7 – OPTION
3.3.7
En option, il sera proposé le remplacement du tableau basse tension TBT7.
Ce tableau se situe dans la sous-station aérogare et est alimenté en secouru par les
transformateur abaisseur TR11 et TR12.
Le tableau devra comprendre :

Deux disjoncteurs généraux 4 X 630A – (DJ23 et DJ24),

Une centrale de mesure multifonction,

Des voyants lumineux à LEDs signalant la présence tension des 3 phases,

Disjoncteurs pour les différents départs listés ci-dessous :
Eclairage zone terminale parking : 20kVA,
Chambre froide : 10kVA,
Alimentation de l’armoire TRS1 : 5kVA,
Local technique aérogare alimentation de l’armoire TRS2 : 60kVA,
Alimentation de l’armoire TRS3 : 10kVA,
Alimentation de l’armoire TRS4 (chambre froide) : 10kVA
Bâtiment fret : 15kVA,
Eclairage aire de stationnement avions : 9kVA,
Suppresseur : 25kVA,
Alimentation CU2 : 20kVA,

Disjoncteurs de réserve,

Ensemble des équipements auxiliaires,

Les borniers de raccordements.
Note Importante : Les nombres et les calibres des interrupteurs et des disjoncteurs
sont donnés à titre indicatif et de façon approximative. Il appartient au Contractant
de s’assurer du nombre et des calibres exacts lors de la visite du site.
3.3.8
Composition du tableau TBT8 - OPTION
En option, il sera proposé le remplacement du tableau basse tension TBT8.
Ce tableau se situe dans la sous-station aérogare et est alimenté en non secouru par le
transformateur abaisseur TR13.
Le tableau devra comprendre :

Un disjoncteur principal 4 X 630A – (DJ25),

Une centrale de mesure multifonction,

Des voyants lumineux à LEDs signalant la présence tension des 3 phases,

Disjoncteurs pour les différents départs listés ci-dessous :
Eclairage routier voie d’accès aéroport : 15kVA,
Alimentation de l’armoire TRN1 : 5kVA,
Local technique aérogare alimentation de l’armoire TRN2 : 60kVA,
Alimentation de l’armoire TRN3 : 10kVA,
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Alimentation de l’armoire TRN4 (chambre froide) : 10kVA
Alimentation CU2 : 10kVA
Eclairage aire de stationnement avions : 18kVA,
Station d’épuration : 20kVA,

Disjoncteurs de réserve,

Ensemble des équipements auxiliaires,

Les borniers de raccordements.
Note Importante: Les nombres et les calibres des interrupteurs et des disjoncteurs
sont donnés à titre indicatif et de façon approximative. Il appartient au Contractant
de s’assurer du nombre et des calibres exacts lors de la visite du site.
3.4
Armoire BT pré-câblée dans l’aérogare – OPTION
En option, il sera proposé la fourniture et l’installation d’une armoire BT dans l’aérogare.
Cette armoire se situe dans un local électrique de l’aérogare. Elle sera de type pré-câblée.
Cette armoire devra comprendre :

Deux disjoncteurs généraux,

Fusibles Tétrapolaires et bipolaires,

Contacteurs et Disjoncteurs pour au moins 200 départs différents,

Ensemble des équipements auxiliaires,

Les borniers de raccordements.
Note Importante : Les nombres et les calibres des interrupteurs et des disjoncteurs
sont donnés à titre indicatif et de façon approximative. Il appartient au Contractant
de s’assurer du nombre et des calibres exacts lors de la visite du site.
3.5
Armoires chargeur batteries se 110V DC et 24V DC – OPTION
En option, il sera proposé la fourniture et l’installation d’armoires chargeur batteries 110V
DC et 24V DC.
Ces armoires se situent dans la centrale électrique. Elles auront les caractéristiques
suivantes :
3.6

2 armoires de chargeur de batteries 110 volts continu avec protection électrique,

86 batteries (1.2 volt par batterie),

2 armoires de chargeur de batteries 24 volts continu avec protection électrique.
Régulateurs de balisage
Les régulateurs actuellement en place dans le poste Nord et le Poste Sud seront déposés.
Les régulateurs devront avoir les caractéristiques suivantes :

Désignation :
Régulateur à thyristor avec 1 ou 5 étages de brillance,

Utilisation
Circuits série de balisage,

Alimentation :
380 V - 50 Hz,

Puissance
De 2,5 à 20 kVA selon le cas,

Refroidissement:
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:
:
Par air,
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
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Châssis de puissance comprenant :
transformateur de sortie,
les transformateurs de mesure,
les parafoudres,

Gestion et de régulation:

Accessoires comprenant :
Par électronique numérique
galets de roulement,
crochets de levage,

Coffret de commande et de contrôle comprenant :
le module de commande,
les protections,
les bornes d'alimentation, de terre, de commande et de signalisation,
les cartes circuit imprimé de protection et de régulation,
le compteur horaire,
le contrôle d'isolement HT,
les détections de défauts,
les sorties adaptées pour transmission de données avec TES,
…etc.
NOTA :
Le câblage de chaque régulateur sera repéré.
Le Contractant réalisera toutes les adaptations (câblage, connectique) nécessaires pour
permettre la communication des régulateurs avec les armoires d’automatisme dans les
différents postes.
Désignation des circuits
Puissance
Quantité
20kVA
2
5kVA
4
Feux d’extrémité de piste et de seuil de
piste 7,5kVA - 6.6A et 1 circuit sélecteur
(3 circuits
7,5kVA
2
VASIS
7,5kVA
4
OPTION : Feux de voie de circulation
7,5kVA - 6.6A et 1 circuit sélecteur (3
circuits),
7,5kVA
1
Feux de bord de piste
Feux d'approche
3.7
Feux d’approche
Des nouveaux mâts et feux d’approche seront fournis et installés à l’emplacement des
anciens feux.
Les feux hors sol de bord de piste devront avoir les caractéristiques suivantes :

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Désignation
: feu unidirectionnel hors sol à moyenne intensité lumineuse,
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3.8
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
Implantation
: approche de 600 mètres QFU 17 et QFU 35,

Corps
: alliage d'aluminium ou polycarbonate

Couleur
: jaune aviation,

Système optique
: réflecteur en aluminium poli,

Lampe
: 1 x 200 W - 6,6 A halogène,

Faisceau lumineux : clair

Raccordement
: par câble 2 x 4 mm²

Installation
: sur mâts aluminium, diamètre 60mm, hauteur maximum 2m.
Feux de délimitation de bord de piste
Des nouveaux feux de bord de piste seront fournis et installés à l’emplacement des
anciens feux.
En fonction de leur implantation, les feux seront du type soit hors sol, soit encastré.
Feux hors sol
La conception des feux hors sol permettra d'obtenir un rayonnement omnidirectionnel à
basse intensité lumineuse,
Feux encastrés
La conception des feux encastrés permettra d'obtenir deux faisceaux unidirectionnels à
haute intensité lumineuse (un dans chaque sens d'atterrissage).
3.8.1
Feu hors sol de bord de piste
Les feux hors sol de bord de piste devront avoir les caractéristiques suivantes :
3.8.2

Désignation
: feu hors sol à haute intensité lumineuse,

Implantation
: bord de piste,

Socle
: alliage d'aluminium,

Corps
: alliage d'aluminium avec support de rupture,

Couleur
: jaune aviation,

Système optique: composé d'un dôme prismatique en verre pressé et de 2
lentilles de Fresnel assurant en plus d'un balisage omnidirectionnel, deux
faisceaux directionnels à haute intensité lumineuse,

Lampe

Faisceau lumineux: blanc,

Raccordement
terre,
: par câble 2 x 4 mm², et par câble 1 x 6 mm² et cosse pour la

Installation
: sur massif béton existant.
: 200 W - 6,6 A préfocalisée,
Feu encastré de bord de piste
Les feux encastrés de bord de piste devront avoir les caractéristiques suivantes :

Désignation
: feu bidirectionnel encastré à haute intensité,

Implantation
retournement),
: bord de piste (intersections avec les bretelles et raquette de

Embase
: alliage d'aluminium traité ou fonte,

Corps
: alliage d'aluminium traité ou fonte,
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
Couleur
: aluminium,

Système optique
: prisme en verre (à très haute pureté),

Lampe
: 2 x 100 W - 6,6 A avec réflecteur,

Faisceau lumineux : blanc/blanc,

Raccordement
: par câble 2 x 4 mm²,

Installation
: collé dans le revêtement de la chaussée après carottage.
Les feux encastrés seront installés par carottage dans la chaussée aéronautique. Le
carottage inclus dans le marché sera de dimensions appropriées au matériel retenu. La
base du feu sera installée par collage dans le trou en respectant d'une part les angles de
site et azimut du feu et d'autre part la parfaite horizontalité de la partie supérieure du feu.
3.9
Feux de délimitation des seuils et extrémités de piste
3.9.1
Feu de seuil
La conception des feux encastrés permettra d'obtenir un faisceau unidirectionnel de
couleur verte à haute intensité lumineuse.
Le balisage des seuils de pistes 17 et 35 sera constitué de feux encastrés.
Les feux sont au nombre de 15 pour le seuil QFU17 et 12 pour le seuil QFU35. Ils seront
installés parallèlement à l’emplacement des anciens feux sur une rangée perpendiculaire à
l'axe de piste, aussi près que possible de l'extrémité physique de la piste (maximum 3
mètres).
La conception des feux permettra d'obtenir un faisceau unidirectionnel de couleur verte à
haute intensité lumineuse.
Tous ces feux seront utilisés sous une intensité lumineuse à plusieurs niveaux en fonction
des conditions météorologiques.
Les feux encastrés seront installés par carottage dans la chaussée aéronautique. Le
carottage inclus dans le marché sera de dimensions appropriées au matériel retenu. La
base du feu sera installée par collage dans le trou en respectant d'une part les angles de
site et azimut du feu et d'autre part la parfaite horizontalité de la partie supérieure du feu.
Les feux de seuils devront avoir les caractéristiques suivantes :
3.9.2

Désignation
: feu unidirectionnel encastré à haute intensité lumineuse,

Implantation
: seuils QFU 17 et QFU 35,

Embase
: alliage d'aluminium traité ou fonte,

Corps
: alliage d'aluminium traité ou fonte,

Couleur
: aluminium,

Système optique
: prisme en verre (à très haute pureté),

Lampe
: 2 x 100 W - 6,6 A avec réflecteur,

Couleur du faisceau : vert,

Raccordement
: par câble 2 x 4 mm²,

Installation
: collé dans le revêtement de la chaussée après carottage.
Feu d'extrémité
La conception des feux encastrés permettra d'obtenir un faisceau unidirectionnel de
couleur rouge à haute intensité lumineuse.
Le balisage de l'extrémité de pistes 17 et 35 sera constitué de feux d'extrémité encastrés.
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Les feux sont au nombre de 6 extrémité QFU17 et 6 extrémité QFU35. Ils seront installés
parallèlement à l’emplacement des anciens feux sur une rangée perpendiculaire à l'axe de
piste, aussi près que possible de l'extrémité physique de la piste (maximum 3 mètres).
La conception des feux permettra d'obtenir un faisceau unidirectionnel de couleur rouge à
haute intensité lumineuse.
Tous ces feux seront utilisés sous une intensité lumineuse à plusieurs niveaux en fonction
des conditions météorologiques.
Les feux encastrés seront installés par carottage dans la chaussée aéronautique. Le
carottage inclus dans le marché sera de dimensions appropriées au matériel retenu. La
base du feu sera installée par collage dans le trou en respectant d'une part les angles de
site et azimut du feu et d'autre part la parfaite horizontalité de la partie supérieure du feu.
Les feux d’extrémités devront avoir les caractéristiques suivantes :

Désignation
: feu unidirectionnel encastré à haute intensité lumineuse,

Implantation
: extrémités QFU 17 et QFU 35,

Embase
: alliage d'aluminium traité ou fonte,

Corps
: alliage d'aluminium traité ou fonte,

Couleur
: aluminium,

Système optique
: prisme en verre (à très haute pureté),

Lampe
: 1 x 100 W - 6,6 A avec réflecteur,

Couleur du faisceau : rouge,

Raccordement
: par câble 2 x 4 mm²,

Installation
: collé dans le revêtement de la chaussée après carottage.
3.10 Transformateur d'isolement pour les feux de seuils et d’extrémités de piste
Les transformateurs d’isolement devront avoir les caractéristiques suivantes :

Désignation
: transformateur d'isolement

Implantation
: ouvrage transformateur en béton

Type
: immergeable enrobé élastomère et/ou résine, à
double enroulement séparé par un écran avec borne de terre extérieure

Isolement
: 5 kV

Puissance
: 100 ou 200 W selon le cas

Raccordement secondaire : câble bipolaire 1 kV 2 x 4 mm² terminé par
connecteur bipolaire irréversible surmoulé sur le câble.

Caractéristiques électriques :
Désignation des circuits
Puissance
Intensité
primaire
Intensité
secondaire
Délimitation seuil QFU 17 et
QFU 35
200 W
2,8 - 6,6 A
2,8 - 6,6 A
100 W
2,8 - 6,6 A
2,8 - 6,6 A
Délimitation extrémité QFU 17
et QFU 35
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3.11 Câbles circuits secondaires pour les feux de seuils et d’extrémités de piste
Les câbles circuits secondaires devront avoir les caractéristiques suivantes :

Désignation
:
Câble bipolaire 1 kV - 2 x 4 mm²,

Utilisation
:
Circuit secondaire des transformateurs,

Ame
:
4 mm² cuivre nu classe 5,

Marquage
:
Suivant spécifications électriques,
3.12 Feux de délimitation de raquette de retournement – OPTION
En option, il sera proposé la fourniture et l’installation de feux de délimitation de raquette
de retournement.
Le balisage des deux raquettes de retournement (10 feux par raquette) sera constitué de
feux encastrés.
Les feux de raquette de retournement devront avoir les caractéristiques suivantes :

Désignation
: feu omnidirectionnel encastré à basse intensité lumineuse,

Implantation
: raquette de retournement,

Embase
: alliage d'aluminium traité ou fonte,

Corps
: alliage d'aluminium traité ou fonte,

Couleur
: aluminium,

Système optique
: prisme en verre (à très haute pureté),

Lampe
: 1 x 45 W - 6,6 A préfocalisée halogène,

Faisceau lumineux : bleu,

Raccordement
: par câble 2 x 4 mm²,

Installation
: collé dans le revêtement de la chaussée après carottage.
3.13 Télécommandes Télésignalisations du balisage – OPTION
En option, il sera proposé la fourniture et l’installation d’un nouveau pupitre de
télécommande du balisage avec une interface permettant le raccordement avec le système
de télécommande existant.
Le nouveau pupitre de télécommande du balisage devra avoir les caractéristiques
suivantes :
3.13.1 Station PC de commande du balisage lumineux
L’entreprise devra fournir les PC de dernière génération (au moment de l’appel d’offre).
Les capacités suivront au minimum la configuration décrite ci-après :

CPU
:
Pentium 2.5 GHz ou similaire

RAM
:
512 Mb mini

Disque dur :

CD-ROM

Floppy disk :
3,5" (2,88 Mb)

Ethernet
TCP/IP connexion

Ecran TFT 19" minimum
:
40 Gb
3.13.2 Exploitation des commandes de balisage
Les ordres seront transmis depuis la station PC via le clavier et la souris.
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Le logiciel d’application commande/signalisation du balisage s’exécutera sous Windows
NT.
Une fenêtre principale synthétisant les télécommandes et télésignalisations du balisage
lumineux de la manière suivante :
La partie haute de la fenêtre représentera la piste et ses équipements sous forme de
graphique ou les ordres d’allumage et d’extinction s’afficheront en temps réel.
La partie basse de cette même fenêtre représentera un panneau équipé de boutons de
commande des équipements de balisage.
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ANNEXE X. SPECIFICATIONS COMMERCIALES
Les procédures, séquences et formats d’encodage que nous vous imposons ont pour but de nous
permettre une lecture comparative objective des différentes offres qui nous sont soumises.
Nos vous recommandons pour tout élément d’information complémentaire à celles que nous exigeons
et que vous jugez utiles de porter à notre connaissance pour mieux appréhender les performances
commerciales de votre offre, de joindre celles-ci au chapitre informations complémentaires du
fournisseur.
Nom du soumissionnaire :
Lot :
Article/Equipement/Service
Description
Offre Soumissionnaire
Service après vente
Délai de livraison
Informations complémentaires du fournisseur
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ANNEXE XI. TABLEAU DES COÛTS
1) Le Tableau des coûts doit fournir une répartition des coûts détaillée pour chaque élément
constitutif de l’offre, si possible dans le respect de l’ordre de présentation de la soumission
(Cfr.. Tableau dans l’annexe VI).
2) Les descriptions techniques de chaque article proposé doivent fournir suffisamment de détail
afin que l’acheteur puisse apprécier au mieux la conformité de l’offre avec les spécifications
précisées dans le Détail de la Demande (Annexe 5), et dans les Spécifications Techniques
(Annexe IX) de cet ITB.
3) Le poids / volume estimé de l’envoi des marchandises doit faire partie de la documentation
présentée.
4) L’ensemble des prix / taux cités doivent être formulés hors taxe, étant donné que les Nations
Unies, ainsi que ces organes subsidiaires, bénéficient du statut d’exonération d’impôts directs.
5) Le formulaire ci-après doit être utilisé pour préparer le Tableau des coûts. Le formulaire suit
une structure spécifique qui peut ou peut ne pas être applicable, mais qui est en tout état de
cause donnée comme exemple.
6) Outre l’exemplaire papier, veuillez, dans la mesure du possible, fournir cette information sur
disquette.
* Le prix unitaire doit être basé sur l’incoterm utilisé (FOB/FCA/CIP/CIF/DU)
 Note : En cas de divergence entre prix unitaire et le prix total, le prix unitaire prévaudra.
Signature du soumissionnaire : ……………………………………..
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ANNEXE XII. GRILLE DE GARANTIE
Nom du soumissionnaire :
Lot :
Article/Equipement/Service
Description
Offre Soumissionnaire
Informations complémentaires du fournisseur
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ANNEXE XIII. MODELE DE CONTRAT A UTILISER
CONTRAT D’ENTREPRISE
Réf.:
Le Programme des Nations Unies pour le Développement, Projet (nom projet) (ci-après désigné « le
PNUD »), désire retenir votre Société............, légalement constituée en (pays) (ci-après désigné “le
Cocontractant”) pour la réalisation de services de (description) (ci-après désigné «les Services »)
selon les conditions définies par le présent contrat.
1. Documents contractuels
1.1
Ce Contrat est régi par les Conditions Générales du PNUD applicables aux contrats d’entreprise,
jointes en Annexe I. Les dispositions de cette Annexe gouvernent l’interprétation du présent
Contrat. Ni le contenu de ce contrat, ni celui de toute autre Annexe ne pourra en aucune façon
être considéré y apporter dérogation, sauf si cela est prévu expressément dans la Section 4 de
ce contrat, intitulée “Conditions Spéciales”.
1.2
Le Cocontractant et le PNUD acceptent d’être liés par les dispositions énoncées dans le présent
contrat et dans les annexes qui lui font suite. En cas d’ambiguïté, de divergence ou de
contradiction entre les documents contractuels, l’ordre de priorité suivant sera appliqué:
a) le présent contrat;
b) les Termes de Référence....... (réf)...... (date), Annexe II;
d) la proposition technique du Cocontractant ....... (ref)...... (date).
1.3 L'ensemble des documents qui précèdent constitue le contrat entre l’Entrepreneur et le PNUD et
annule le contenu de toute autre négociation et/ou accord oral ou écrit se rapportant à l'objet
du présent Contrat.
2. Obligations du Cocontractant
2.1
Le Cocontractant s'engage à exécuter les prestations et services, objet du présent Contrat,
selon les conditions définies par les termes de références (annexe II) avec la diligence et
l’efficacité requise conformément au contrat.
2.2
Le Cocontractant fournira les services à travers le personnel clé suivant:
Nom
Spécialisation Nationalité
Période de service
....
....
..............
..............
..................
..................
...........
...........
2.3 Toute modification du personnel clé cité à l’alinéa précédent nécessite
préalable du PNUD.
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l’approbation écrite
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2.4
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Le Cocontractant fournira les moyens administratif, matériels, techniques et pédagogiques appropriés à
l'atteinte des objectifs fixés.
2.5
Le Cocontractant fournira au PNUD les services décris ci-dessous
chronogramme suivant:
...................(description du service)
...................(description du service)
conformément au
..../../.... (date)
..../../.... (date)
2.6
Tous les rapports seront rédigés en français et donneront une description détaillée des services
fournis dans le cadre de ce contrat durant la période couverte par ledit rapport. Le Cocontractant
transmettra tous les rapports à l’adresse indiquée au point 9.1 ci-dessous.
2.7 Le Cocontractant déclare et garantit l'exactitude de toutes les informations ou données fournies
au PNUD en vue de l’établissement du présent Contrat, ainsi que la qualité des prestations et des
rapports fournis dans le cadre de ce Contrat, conformément aux règles de l’art.
3. Paiement
Option 1 : Contrat à prix forfaitaire
3.1
En contrepartie de l’exécution totale et satisfaisante des Services visés au présent Contrat, le
PNUD payera au Cocontractant un prix forfaitaire de ................. (somme en chiffres et lettres)
3.2
Ce montant n'est sujet à aucun réajustement ou révision, notamment en raison du taux de
change, des fluctuations monétaires, des frais réels encourus par le Cocontractant au cours
de l'exécution du contrat ou d'une variation quelconque.
3.3
Les paiements effectués par le PNUD au Cocontractant ne pourront en aucun cas être
considérés comme libérant ce dernier de ses obligations contractuelles, ni constituer de la
part du PNUD, une acceptation de l'exécution des Services accomplis par le Cocontractant.
3.4
Le PNUD effectuera les paiements au Cocontractant après avoir accepté les factures présentées
par celui-ci à l’adresse indiquée au point 9.1 ci-dessous, en fonction de l’accomplissement des
étapes correspondantes et pour les montants suivants :
Etape
Montant
Date Objectif
........
......
../../....
.........
......
../../....
Les factures indiqueront les étapes réalisées et le montant correspondant à payer.
Option 2: Remboursement de coûts
3.1 En contrepartie de l’exécution totale et satisfaisante des Services dans le cadre du présent Contrat, le
PNUD payera au Cocontractant un prix n’excédant pas ................. (somme en chiffres et lettres)
3.2 Le montant figurant au point 3.1 ci-dessus correspond au montant total maximum des coûts
remboursables dans le cadre du présent contrat. Le budget en annexe III contient les montants
maxima remboursables par catégorie. Le Cocontractant fera apparaître dans ses factures le montant
des dépenses réelles remboursables effectuées dans l’exécution du Contrat.
3.3 Le Cocontractant ne fournira aucune prestation, équipement, matériel ou autre service qui pourrait
entraîner l’augmentation des coûts indiqués au point 3.1 ci-dessus ou des montants précisés dans le
budget pour chaque catégorie de coût sans accord préalable et écrit du PNUD.
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3.4 Les paiements effectués par le PNUD au Cocontractant ne pourront en aucun cas être considérés
comme libérant ce dernier de ses obligations contractuelles, ni constituer de la part du PNUD, une
acceptation de l'exécution des Services accomplis par le Cocontractant.
3.5 Le Cocontractant soumettra des factures pour les services rendus chaque........ (préciser les périodes
ou étapes)
Ou
3.5 Le Cocontractant soumettra une facture d’un montant de ........ (somme en chiffres et lettres) à la
signature du présent Contrat par les deux parties, ainsi que des factures pour les services rendus
chaque………(préciser les périodes ou étapes).
3.6 Le PNUD procédera au paiement du Cocontractant après acceptation des factures présentées par le
Cocontractant à l’adresse indiquée au point 9.1 ci dessous, accompagnées des justificatifs des dépenses
réelles requis par le PNUD. Lesdits paiements seront assujettis aux conditions spécifiques de
remboursement précisées dans le budget en Annexe III.
4.
Conditions Spéciales
4.1
Tout paiement d’avance effectué au moment de la signature du contrat par les parties est soumis
à la réception et l’acceptation par le PNUD d’une garantie bancaire couvrant le montant total de
ce paiement. Cette garantie devra être émise par un établissement bancaire sous une forme
acceptable par le PNUD.
4.2
Les montants des paiements visés au point 3.6 ci-dessus seront assujettis à une réduction de
........ % (insérer le pourcentage que représente l’avance par rapport au prix total du contrat) du montant
accepté pour paiement jusqu’à ce que le montant cumulatif des déductions effectuées corresponde au
montant de l’avance.
4.3
Le ou les article(s) des Conditions Générales de l’annexe I seront modifiés ou annulés.
Ou
4.1
Aucune condition spéciale n’est applicable.
4. 5
Audits et enquêtes
4.5.1- Toute facture payée par le PNUD doit faire l’objet d’un audit après paiement qui peut être
réalisé à tout moment par des commissaires aux comptes, internes ou externes, ou des agents
autorisés du PNUD durant l’application du Contrat et pendant une période de trois (3) ans à
compter de la date d’expiration ou de résiliation anticipée de celui-ci. Le PNUD peut prétendre à
un remboursement de la part de l’Entrepreneur de toute somme indiquée dans les audits et payée
par le PNUD qui ne rentrerait pas dans le cadre des conditions du Contrat. Si les résultats de
l’audit révèlent que les fonds versés par le PNUD n’ont pas été utilisés conformément aux clauses
du contrat, la société est tenue de rembourser lesdits fonds sans délai. En cas de nonremboursement des fonds par la société, le PNUD se réserve le droit d’utiliser les recours et/ou
d’engager les poursuites qu’il juge nécessaires.
4.5.2- L’Entrepreneur reconnaît et accepte que, à tout moment, le PNUD puisse mener des
enquêtes relatives à tout aspect du Contrat, aux obligations exécutées dans le cadre du Contrat
et, plus largement, aux opérations réalisées par l’Entrepreneur. Le droit dont dispose le PNUD de
mener une enquête et l’obligation pour l’Entrepreneur de s’y conformer resteront en vigueur après
l’expiration ou la résiliation anticipée du Contrat. L’Entrepreneur doit faire preuve d’une
coopération entière et opportune en cas d’inspections, d’audits après paiement ou d’enquêtes.
Une telle coopération comprend, sans s’y limiter, l’obligation de l’Entrepreneur de mettre à
disposition son personnel et tous les documents à ces fins, et de permettre au PNUD d’accéder à
ses locaux. L’Entrepreneur doit exiger de ses agents, tels que, notamment, ses avocats,
comptables et autres conseillers, de coopérer raisonnablement durant les inspections, audits
après paiement ou enquêtes menés par le PNUD en vertu des présentes.
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4.6
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Anti-terrorisme
4.6.1- L’Entrepreneur s’engage à tout mettre en œuvre pour s’assurer qu’aucun des fonds du PNUD
reçus dans le cadre du présent Contrat ne soit utilisé pour soutenir des individus ou des groupes
terroristes et que les destinataires de toute somme versée par le PNUD en vertu des présentes ne
figurent pas sur la liste établie par le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1267 (1999).
Cette liste peut être consultée à l’adresse suivante :
http://www.un.org/Docs/sc/committees/1267/1267ListEng.htm. La présente disposition doit être
incluse dans tous les contrats ou accords de sous-traitance conclus dans le cadre du présent Contrat.
4.7
Sécurité
4.7.1
La responsabilité de la sûreté et de la sécurité de l’Entrepreneur, de son personnel et de ses
biens, ainsi que des biens appartenant au PNUD placés sous sa surveillance, incombe à
l’Entrepreneur.
4.7.2
4.7.3
L’Entrepreneur est tenu :
(a) de mettre en place et de maintenir un plan de sécurité adéquat, qui tienne compte des
conditions de sécurité dans le pays où les prestations de service sont fournies ;
(b) d’assumer tous les risques et la responsabilité liés à la sécurité de l’Entrepreneur, et
de veiller à la mise en œuvre complète du plan de sécurité.
Le PNUD se réserve le droit de vérifier qu’un plan a été mis en place et, si nécessaire, de
suggérer des modifications au plan. Le non-respect de la mise en place et du maintien d’un
plan de sécurité adéquat, tel qu’exigé en vertu des présentes, constitue un manquement au
présent Contrat. Nonobstant ce qui précède, l’Entrepreneur demeure seul responsable de la
sécurité de son personnel et des biens appartenant au PNUD placés sous sa surveillance, tel
qu’énoncé à l’article 3.1 ci-dessus.
5.
Présentation des factures
5.1
Le Cocontractant soumettra une facture originale pour chaque paiement dans le cadre du
présent Contrat à l’adresse suivante:
.....................................................................................(adresse)
5.2
Le PNUD n’accepte pas les factures adressées par télécopie.
6.
Modalité de paiement
6.1
Les factures seront acquittées dans un délai de 30 jours, après leur acceptation par le PNUD.
Le PNUD fera son possible pour accepter les factures ou aviser le Cocontractant de leur non
acceptation dans un délai raisonnable.
6.2
Tous les paiements seront effectués par le PNUD sur le compte bancaire suivant du
Cocontractant :
.....................................................................................(Compte bancaire)
7.
Entrée en vigueur et Délais
7.1
Le Contrat entrera en vigueur à la signature des deux parties.
7.2
Le Cocontractant débutera l'exécution des services au plus tard le ........... (date) et accomplira
les Services dans un délai de ........... (durée) à partir de la date de commencement.
7.3
Tous les délais contenus dans ce Contrat sont considérés comme essentiels pour l’exécution des
Services.
8.
Modifications
8.1
Toute modification du présent Contrat fera l’objet d’un avenant, dûment signé par les
représentants habilités du Cocontractant et du PNUD.
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9.
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Notifications
9.1
Toute notification entre les parties, requise en vertu du présent Contrat, sera faite aux
adresses suivantes:
a)
Pour le PNUD:
……….
……….
……….
……….
……….
……….
b)
Pour le Cocontractant : ……….
……….
……….
……….
EN FOI DE QUOI, les modalités énoncées ci-dessus et celles figurant dans les pièces en annexes
constituent le Contrat portant agrément des deux parties. Les soussignés mandataires des parties ont
signé et daté deux originaux de ce Contrat, chaque page étant paraphée:
Pour et au nom du
PNUD
Signature_______________
Nom……..
Titre……..
Date……..
PNUD Burundi
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Pour et au nom du
Cocontractant
Signature ________________
Nom……..
Titre……..
Date……..
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