Fiche d`identité de la cigales

TERRITOIRES
&
EPARGNE DE SOLIDARITE
L’EPARGNE DE PROXIMITE SOLIDAIRE
A L’AUNE ET A L’AUBE DU TERRITOIRE
vec ce troisième numéro, les cahiers de l’épargne
solidaire poursuivent leur double objectif consistant
d’une part, à alimenter le débat portant sur les usages alternatifs de
l’épargne au profit de la solidarité et d’autre part, à diffuser au plus
grand nombre les résultats des travaux réalisés sur ces pratiques de
citoyenneté économique. Après avoir précédemment évoqué le cas
de l’entreprise solidaire, pilote d’une économie plus « humaine », le
nouveau cahier que vous découvrez aujourd’hui s’intéresse quant à
lui aux territoires de l’économie solidaire.
A
Contrairement aux économies libérales pour lesquelles le
territoire n’est qu’un facteur de production parmi d’autres,
facilement interchangeable en fonction de la conjoncture du
moment, l’économie solidaire est, quant à elle, liée à la notion de
territoire de manière indéfectible. Mais quels sont ces territoires sur
lesquels se bâtit jour après jour l’utopie d’un monde plus juste et
plus solidaire ?
Bien que le commerce équitable liant producteurs du Sud
et consommateurs du Nord représente bien souvent, auprès du
grand public, la vitrine de l’économie solidaire, celle-ci semble
néanmoins considérer le territoire de proximité comme le territoire
pertinent pour son action, essentiellement locale auprès des
CAHIER DE L’EPARGNE SOLIDAIRE
3
communautés concrètes1. Elle présuppose même, comme le
clament les partisans d’une alter-mondialisation réunis récemment à
Porto Alegre, que le territoire de proximité, avec ses spécificités,
est un élément clé dans la construction d’une « mondialisation à
visage humain » qui s’enrichirait des différences au lieu de les
uniformiser. Elle permet de redonner du sens à celui-ci, loin de
toute logique protectionniste, en restant au contraire ouvert sur le
monde. Le territoire de proximité, c’est le territoire où l’on vit, le
territoire de vie, « c’est le lieu de la mobilisation, de la coopération
et de l’émergence de projets collectifs porteurs de valeurs partagées
qui donnent sens à un futur commun »2. Cette dernière définition
résonnera sûrement de manière particulière à l’oreille de
l’épargnant solidaire averti. En effet, la double proximité dont on
parle ici n’est-elle pas celle là même qui fonde l’intervention des
clubs CIGALES3 ? Une proximité à la fois géographique mais aussi
de « cœur », témoignant de la convergence des valeurs qui unissent
l’épargnant et le créateur aidé. Concrètement, ce territoire vécu peut
recouvrir plusieurs réalités géographiques, économiques ou sociale,
mais une des constantes est justement la possibilité que s’y
expriment des solidarités « naturelles ». Ainsi, ce territoire de
proximité peut être le bassin de vie, le massif, l’agglomération ou
encore le « pays ».
Ces « pays », berceaux des cultures qui font la diversité de
nos régions ont retrouvé, il y a peu, le devant de la scène avec le
vote de la Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le
Développement Durable du Territoire (LOADDT, dite aussi Loi
Voynet), en juillet 1999. De survivance un peu folklorique d’une
époque révolue, les pays deviennent aujourd’hui, la construction de
l’Union Européenne aidant, les échelons de base de la politique
nationale de développement du territoire.
Mais en quoi une énième loi visant le développement du
territoire peut-elle bien intéresser le militant d’une autre économie,
souvent sceptique vis à vis des législateurs donneurs de leçons ? Et
1
Pour reprendre les propos d’Anne Marie ALCOLEA, économiste initiatrice du concept
d’Economie Solidaire Territoriale et Cigalière à Chevilly Larue (94).
2
Id
3
Club d’Investisseur pour une Gestion Alternative et Locale de l’Epargne Solidaire.
4
CAHIER DE L’EPARGNE SOLIDAIRE
bien justement parce que cette loi veut marquer une rupture.
Rupture avec une logique de planification qui privilégiait le guichet
au projet, avec des procédures qui plaçaient face à face des
développeurs (élus et techniciens) et des développés (société
civile), rupture enfin avec une conception de la démocratie qui
n’était parfois plus que l’ombre d’elle-même.
Les nouveaux territoires appelés à recomposer l’espace
national seront proposés de manière concertée par les acteurs
locaux, ils seront construits autour d’un projet, s’inscrivant dans
une démarche de développement local, durable et solidaire. Plus
pragmatiquement, l’enjeu est de taille puisque la charte coconstruite qui consignera les orientations stratégiques choisies par
chaque territoire pour les dix années à venir, est appelée à devenir
le cadre de référence des diverses actions d’aménagement et de
développement conduites par les acteurs locaux et leurs partenaires
extérieurs (Europe, Etat, Région, voir Département).
Par la place centrale qu’elle accorde au projet et à la
concertation locale, cette « révolution tranquille » telle que l’on
qualifie communément la LOADDT, pourrait bien entraîner des
changements profonds dans la manière de gérer les territoires et de
conduire le développement local. Mais ceci ne sera possible que si
tous les acteurs des territoires, qu’ils soient élus,
socioprofessionnels, associatifs ou simples citoyens s’emparent dès
aujourd’hui des opportunités offertes pour faire progresser la
démocratie locale.
Depuis les premières discussions autour du projet de Loi,
les enjeux sous-tendus par cette nouvelle politique d’aménagement
du territoire n’avait pas échappé à la Fédération des CIGALES. Un
partenariat avec la DATAR et la rencontre avec un étudiant
disponible pour s’investir dans une étude sur la problématique ont
permis de lancer la réflexion sur l’inscription territoriale de
l’épargne de proximité solidaire.
L’étude est partie d’un constat simple relevé au cours de
l’assemblée générale des CIGALES de 2001 à Dijon. Plus de 3/4
des Cigaliers interrogés déclaraient habiter dans un périmètre de
pays ou d’agglomération tout en ignorant les tenants et aboutissants
CAHIER DE L’EPARGNE SOLIDAIRE
5
de ces nouveaux territoires. De plus, seul un club parmi les présents
était à l’époque investi dans les démarches en lien avec la
LOADDT. Avant toute action visant à promouvoir le
développement de l’outil CIGALES dans le cadre des pays, deux
questionnements devaient trouver des éléments de réponse :
- Quels sont les apports des pratiques d’épargne de proximité
solidaire aux dynamiques locales ?
- Quelles sont les conditions permettant la prise en compte de ces
pratiques dans les projets des nouveaux territoires en formation ?
Pour ce faire, trois territoires engagés dans une démarche
de transcription locale de la LOADDT et comptant en leur sein des
outils d’épargne de proximité solidaire ont été approchés : le Pays
de Vesoul Val de Saône (70), l’agglomération de Dunkerque (59) et
le Pays de la Haute Vallée de l’Aude (11). Une soixantaine
d’acteurs (élus, épargnants solidaires, porteurs de projet,
socioprofessionnels, etc.) auront au final été interrogés. Leurs
témoignages auront permis de faire émerger des éléments de
réponse particulièrement intéressants au regard de notre
questionnement initial.
Ce troisième numéro des cahiers de l’épargne solidaire
utilise donc quelques uns des apports de l’étude menée courant
20014, il se fait aussi l’écho des autres activités de la Fédération
dans le champ territorial et intègre quelques réflexions et apports
externes sur le thème du territoire.
Sylvain Péchoux
4
Ce travail sera disponible en téléchargement sur le site de la Fédération des CIGALES,
http://www.cigales.asso.fr.
6
CAHIER DE L’EPARGNE SOLIDAIRE
LES PAYS ET L’EPARGNE SOLIDAIRE
D
epuis quarante ans de nombreux facteurs sont venus
modifier la réalité et l’image du territoire national.
L’évolution de la société et de ses attentes par rapport à l’espace
conduit ainsi à repenser les valeurs attachées aux territoires. Le
territoire devient le lieu de partage et de mise en commun pour les
habitants s’articulant autour de l’élaboration de projets permettant
de travailler et d’inventer de nouveaux territoires ouverts sur la
société, à l’image des pays. Adoptée en juin 1999 la Loi
d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable
du Territoire (LOADDT), en créant les Conseils de Développement
aussi bien pour les zones rurales que pour les agglomérations,
constitue une avancée fondamentale sur la place de la société civile
dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des démarches
de développement local.
Cette avancée serait d’impact réduit si elle ne
s’accompagnait de pratiques sociales multiples. Il importe que la
création du conseil de développement tienne compte des lieux et
forme de mobilisation et d’organisation qui participent déjà à la vie
locale et qui contribuent à la dynamique de développement. Il a
donc vocation à mobiliser des habitants du territoire, actifs et / ou
intéressés par son développement : cela nécessite que l’ensemble
de la population soit largement informé pour qu’émergent ces
habitants. Il a aussi vocation à mobiliser les acteurs organisés, il
s’agit donc de mobiliser des personnes ayant une capacité à
CAHIER DE L’EPARGNE SOLIDAIRE
7
formuler avec d’autres des propositions, à identifier et mobiliser des
compétences au service du projet de territoire et à être des relais
auprès de la population, ses travaux donnent lieu à la mise en place
de groupe de travail par appels répétés à la population.
Et l’épargne solidaire dans tout cela ?
Le contenu des textes de la loi du 25 juin comporte donc
toutes les raisons d’inciter les CIGALES à se lancer dans aventure
territoriale. En effet les objectifs de fond du mouvement rejoignent,
en bien des points, les orientations énoncées par la loi. C’est
notamment le cas en ce qui concerne les valeurs associées au
territoire défini comme un lieu de solidarité cohérent s’inscrivant
dans une démarche de développement durable. Cette loi
ambitionne, entre autres, de créer les conditions favorables au
développement des emplois, de réduire les inégalités entre les
citoyens et de soutenir des projets économiques porteurs
d’investissement et d’emplois. C’est précisément ce que font les
clubs CIGALES depuis 20 ans : ils investissent dans des projets
économiques locaux répondant à des critères éthiques, sociaux,
culturels ou écologiques. Si l’on ajoute à cela que les Conseils de
Développement comptent parmi leurs fonctions le repérage des
porteurs de projets sur le territoire, les clubs CIGALES peuvent
apporter un précieux concours à ces comités d’animation des
territoires.
En fonction de l’avancée de la mise en place du conseil de
développement et de la présence sur le terrain de CIGALES ou
d’Associations Territoriales plusieurs cas de figure peuvent se
présenter :
1. Le Conseil de développement est mis en place, un ou plusieurs
clubs existent sur le territoire mais il ou ils ne sont pas
représentés au sein du Conseil.
Il est souhaitable que le ou les clubs CIGALES se
manifestent auprès du Président de la structure représentant les élus
pour expliquer ce qu’est l’épargne solidaire et demander de
participer à un groupe de travail ou créer un groupe « économie
solidaire ».
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CAHIER DE L’EPARGNE SOLIDAIRE
2. Le Conseil de développement est mis en place, un ou plusieurs
clubs existent, et sont représentés au sein du Conseil.
Il est conseillé aussi que le ou les Clubs CIGALES aient
une stratégie de communication bien au point de manière que la
notion d'épargne solidaire soit bien comprise de tous, qu’elle rentre
bien dans une dynamique de renforcement de lien social par
l’économique et qu’elle complète mais ne remplace pas les outils
financiers existants. L’objectif est de créer d’autres clubs.
Si, pour ces deux cas de figure, les clubs n’existent pas sur
le territoire, la Fédération ou des Associations Territoriales proches
de ces PAYS peuvent prendre contact avec d’autres partenaires
associatifs. En effet la Fédération des CIGALES fait partie des
associations membres de la plate-forme d’avenir de l’UNADEL
impliquées dans une action d’accompagnement de 46 PAYS sur
l’ensemble de la France intitulée « Pour des conseils de
développement participatif ». Certaines de ces associations
peuvent faire partie de Conseils de Développement et peuvent
servir de relais pour réfléchir à des stratégies visant à sensibiliser le
territoire à la notion d’épargne solidaire.
3. Le Conseil de développement n’est pas encore constitué.
Si un ou des clubs existent, ils peuvent se manifester
auprès du Président de l’association d’élus pour l’informer qu’ils
souhaitent faire partie de ce Conseil. S’il n’existe pas de clubs, il est
possible d’attendre la constitution du Conseil de Développement et
repérer quelles sont les associations membres de la plate-forme
pour les contacter.
L’objectif de cette possibilité donnée aux cigaliers ou
porteurs associatifs d’une certaine conception de la solidarité d’être
présents soit dans les Conseils de développement, soit dans des
groupes de travail centrés sur l’économie, c’est de montrer que l’on
peut
durablement
mobiliser
l’énergie
citoyenne
sur
l’accompagnement et le financement de petits projets économiques.
Les clubs CIGALES l’ont démontré depuis le premier club qui date
de 1983. Cette démonstration n’en sera que plus aisée dans le cadre
d’un projet de développement économique global porté par un
territoire, comme cela s’est déjà engagé sur une dizaine de pôles
CAHIER DE L’EPARGNE SOLIDAIRE
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d’économie solidaire. Un projet de territoire nécessite, en effet,
cette action de proximité, complémentaire, souvent levier d’autres
financements.
Henri Isabey
« Dans le cadre de l’action d’accompagnement coordonnée par
l’UNADEL, j’accompagne, en tant qu’administrateur de la Fédération,
trois territoires avec Véronique Da Silva de l’AFIP (Association de
Formation et d’Information pour le développement d’Initiatives
rurales). Il s’agit du pays de Val de Loire / Nivernais central (Nièvre),
du pays de l’Autunois Morvan (Saône et Loire) et du pays de Langres
(Haute Marne).
Nous avons déjà rencontré chaque territoire. Ils nous ont donné des
informations sur la manière dont se mettait en place le conseil de
développement puis organisé une rencontre entre les trois territoires qui
a permis de confronter les expériences de chacun.
Plusieurs comités techniques rassemblant l’ensemble des
accompagnateurs à Paris permettent d’avoir une vision encore plus
large des conditions de mise en place de ces conseils de développement.
Cette initiative se déroulera sur 3 ans (sous réserve de financement
pour la troisième année). Le lancement a eu lieu en février 2002. Le
bilan d’étape aura lieu le 22 novembre à Paris. »
10
CAHIER DE L’EPARGNE SOLIDAIRE
EXPERIENCE D’UN TERRITOIRE :
DUNKERQUE, UN CAS D’ECOLE
F
inanceurs solidaires et acteurs institutionnels sur un
même territoire, c’est un peu l’histoire de l’œuf et de la
poule. L’antériorité est parfois difficile à définir. Qui donne
l’impulsion initiale : le politique ou l’associatif ? Celui qui voit
émerger un potentiel de création d’activités ou celui qui tisse du
lien social ? Force est d’abord de reconnaître qu’il n’existe pas
d’outil financier solidaire miracle à imposer sur une zone
particulière : l’une verra naître un pôle d’économie solidaire, l’autre
un système de capital risque de proximité, l’autre encore une
structure d’accompagnement à la création d’activités. Ce qui
conditionne la présence de l’une ou de l’autre : le contexte social et
politique, la volonté des acteurs, la géographie du territoire. Avec le
fourmillement des expériences d’économie solidaire, les élus ont
fini par se rendre compte que, oui : ça pouvait marcher et qu’il était
possible de les accompagner (au risque de les instrumentaliser !)
dans les cadres définis du zonage territorial. Prometteuses furent
ainsi les tentatives lancées par Michel Delebarre à Dunkerque peutêtre parce qu’il était géographe de formation et parce que l’histoire
administrative de la Cité de Jean Bart s’y prêtait. La Communauté
urbaine de Dunkerque a déjà trente ans en 1998 (ce fut la première
à naître en France de la volonté des élus locaux) lorsqu’une mission
épargne de proximité y fut créée. Comme le rappelle Marc
Lamoureux, alors secrétaire général du Comité de bassin d’emploi
CAHIER DE L’EPARGNE SOLIDAIRE
11
qui pilote le projet : “ la collectivité locale s’est contentée
d’accompagner le projet dans un premier temps. Ensuite, elle a
ouvert ses réseaux et sa logistique pour donner un coup
d’accélérateur”. La CUD regroupe 18 communes de
l’agglomération avec la délégation de la politique de la ville et de
l’action économique ; un contrat d’agglomération existe depuis
1991. Parti sous de bons auspices en 1998, qu’est devenu quatre ans
plus tard le partenariat entre les acteurs de l’économie solidaire et
les élus locaux ? On essayera de l’appréhender au travers d’un
tableau de la situation réalisée à la naissance du projet et d’un état
des lieux en 2002, repris largement de l’enquête de terrain réalisée
par Sylvain Pechoux (Pays et agglomérations : les nouveaux
territoires de la solidarité ?/Tome 3 : Agglomération de Dunkerque,
avril 2002).
En 1998
Proximité, insertion, développement des quartiers, création
d’entreprises : à la croisée de tous ces enjeux, communes et Cigales
ne pouvaient que se rencontrer. Encore fallait-il volonté politique
d’un côté et coopération vigilante de l’autre. Contrairement à une
expérience malheureuse à Poitiers (Vienne) au début des années 90
et sans doute parce que les besoins se font plus pressants, les
conditions semblent réunies à Dunkerque (Nord) pour faire de cette
rencontre un succès. Grâce au partage de deux idées-forces qui
trouvent leur application sur le terrain : disposer d’un outil de
financement adapté aux très petites entreprises (TPE) et recréer du
lien social dans les quartiers en difficulté.
La municipalité de Dunkerque n’en est pas à un paradoxe
près. A y regarder rapidement, transplanter des Cigales dans la
commune française la plus septentrionale pourrait paraître
saugrenu! La réalité est moins amusante. Plusieurs des quartiers de
Dunkerque ont été classés en DSU (éligibles à la dotation de
solidarité urbaine) : des crédits apportés par l’Etat, la ville et la
région et gérés par une mission leur ont été affectés spécialement.
Une première étude est mise en place en août 1996 et aboutit au
constat étonnant qu’il existe une épargne de précaution, y compris
dans un quartier particulièrement maltraité par la crise comme le
Carré de la Vieille (900 habitants, 70 % de taux de chômage).
12
CAHIER DE L’EPARGNE SOLIDAIRE
L’idée fait alors son chemin que cet argent peut être mis au service
d’initiatives de développement local.
La mission DSU est remplacée par une mission épargne de
proximité en novembre 1996 et est rattachée directement au cabinet
du maire Michel Delebarre, qui, ancien ministre de la Ville, va
donner un coup d’accélérateur à cette démarche. Dans le même
temps, un comité de pilotage, présidé par le maire - adjoint chargé
des finances, Philippe Nouveau, rassemble tous les opérateurs
locaux de la création d’entreprises : chambre de commerce et
d’industrie, PLIE, boutique de gestion, unions patronales, syndicats
et associations. Avec pour objectif de trouver la solution la plus à
même de créer des emplois dans les quartiers. Il ne faut pas
beaucoup plus d’une réunion pour que soit prononcé le nom des
CIGALES, dont la majorité des participants ignore pourtant
l’existence.
Pour les CIGALES, ce n’est pas faute d’exister depuis une
bonne décennie et d’avoir quelques belles réalisations à son actif
dans la région (Cité de l’initiative : 12 emplois, SRTB, entreprise
de bâtiment : 15 emplois). Pour une meilleure compréhension des
clubs d’investisseurs CIGALES, Georges Frère, président de l’AT
du Nord, vient plancher à cette époque devant le comité de pilotage.
Il se montre si convaincant, notamment en dressant le tableau des
entreprises créées à Roubaix, grâce à l’appui financier des clubs,
que le comité décide d’adopter immédiatement la Charte des
CIGALES. “J’ai expliqué, se souvient Georges Frère, que les clubs
étaient un outil financier supplémentaire, à côté d’autres
investisseurs potentiels et non concurrents, mais que nous avions la
spécificité de pouvoir apporter des fonds propres aux petits projets
qui en sont totalement démunis.” Fort de cet accord, Marc
Lamoureux, chargé de la mission épargne de proximité, prend son
bâton de pèlerin pour susciter des vocations de petits investisseurs
au sein du Dunkerquois. Tant et si bien qu’en juin 1997, ils ne sont
pas moins de 80 curieux à se presser à la réunion d’information sur
les CIGALES, organisée à la Maison du développement
économique qui regroupe tous les acteurs du développement local
et de l’insertion. “Je pense que l’appui de la mairie a rassuré tout le
monde, explique Marc Lamoureux, devenu depuis secrétaire
CAHIER DE L’EPARGNE SOLIDAIRE
13
général du Comité de bassin d’emploi, y compris sur l’aspect
alternatif des clubs. Malgré ce soutien jamais démenti, nous avons
tout de même été surpris par l’ampleur du mouvement.” D’autant
que la publicité sur la réunion n’avait pu se faire que par les réseaux
ou le bouche-à-oreille, pour ne pas contrevenir à la stricte
réglementation sur l’appel public à l’épargne.
Comme une majorité des 80 semble adhérer au projet, la
municipalité décide de s’associer encore plus directement à
l’opération en proposant ses locaux pour les réunions des clubs.
Quatre veulent en effet se créer sans plus attendre. “Je crois que les
personnes présentes, qu’elles soient chef d’entreprise, membre
d’une association ou même chômeur (un quart des épargnants
mobilisés le sont !), affirme Michelle Clesse, secrétaire de la
CIGALES Coup de vent et déléguée de la MDE, avaient envie
d’être acteurs dans les domaines du développement et de la
solidarité. Ce que permettent les CIGALES qui redonnent de
l’initiative aux citoyens, en complément de ce que propose la PFIL5
et les investisseurs privés.” Comme Michelle Clesse, déjà partie
prenante dans une des 2 CIGALES nées quelques années
auparavant à Dunkerque, les adhérents des 4 nouvelles CIGALES,
qui naissent entre octobre et décembre 1997, sont particulièrement
sensibles à la création d’emplois. Avec certaines spécificités : Coup
de vent cherchera par exemple à favoriser l’emploi des jeunes.
Avec l’installation des clubs la collecte s’est mise en
place : 200 F en moyenne par mois dans chaque CIGALES (pour
une moyenne de quinze cotisants à l’indivision). Au début de
l’année 1998, Georges Frère est venu proposer des cycles de
formation pour les gérants et trésoriers des clubs afin de leur
assurer une première année sereine avant l’arrivée des premiers
projets. “Je faisais partie d’une des CIGALES pionnières à GrandeSynthe, rappelle Laurence Joly, adhérente de la CIGALES Le Phare
et chargée de mission à la boutique de gestion Flandre création.
Notre CIGALES s’était éteinte petit à petit faute de projets. Nous
sommes dans une région où le marché de l’emploi était monopolisé
par l’industrie lourde et où la création d’entreprises était faible. Les
5
Plate Forme d’Initiatives Locales.
14
CAHIER DE L’EPARGNE SOLIDAIRE
emplois doivent désormais venir des PME. C’est dire que j’attends
avec impatience les premières idées !” Pour y aider, là encore, la
mairie s’est engagée à mobiliser ses réseaux pour faire remonter un
maximum de projets jusqu’aux CIGALES. “De plus, l’apport
concomitant de la municipalité et des CIGALES, poursuit Laurence
Joly, provoquera un effet de levier auprès des banques.”
Cette coopération s’est concrétisée par la mise à
disposition auprès des CIGALES d’une chargée de mission du
Comité de bassin d’emploi de Dunkerque, au moment de
l’ouverture des premières Cigales. C’est désormais le CBE (qui
couvre 61 communes du Dunkerquois, soit 270 000 habitants) qui
offre sa logistique et ses réseaux aux cigaliers. Un partenariat
somme toute logique, dans la mesure où les CBE qui rassemblent
sur une base tripartite collectivités, syndicats et entreprises, avec
souvent en plus les associations, ont eux aussi pour perspectives le
développement d’activités et l’insertion. Plus largement, toutes les
structures réunies à la MDE ont donné leur accord pour travailler
avec les CIGALES pour des projets à leur échelle : les petites
sociétés par actions qui manquent de fonds propres.
Même si ce n’est qu’au moment du choix des premiers
projets (c’est-à-dire à l’été 1998) qu’on mesurera la viabilité de ces
CIGALES (on annonce la naissance prochaine de deux autres !), il
semble qu’elles aient répondu à une attente locale, aussi bien des
pouvoirs publics que des personnes privées. En conservant leur
indépendance, comme le certifie Marc Lamoureux : “l’AT 6 est bien
l’opérateur du dossier. La municipalité dunkerquoise apporte son
soutien à une dynamique engagée par les CIGALES”. Dès le
courant de l’année 1998, un chercheur en économie de l’Université
du Littoral va étudier l’apport de ces nouveaux intervenants au tissu
économique local.
L’expérience est en tout cas suivie avec beaucoup
d’attention, notamment grâce au parrainage de Michel Delebarre.
Elle ne devrait pas tarder à trouver d’autres lieux
d’expérimentation, si l’on en croit le CLCBE, qui a lancé une étude
sur le financement alternatif dans les territoires. “A la suite d’une
6
Association Territoriale CIGALES.
CAHIER DE L’EPARGNE SOLIDAIRE
15
première étude sur l’activation des dépenses passives du chômage,
retrace Sophie Robert, chargée de mission au CLCBE, nous nous
sommes demandés quelles étaient les structures adaptées au
financement de petites entreprises. Parmi d’autres (ADIE, PFIL),
les CBE nous ont bien sûr indiqué les CIGALES. Plusieurs comités
ont d’ailleurs facilité leur émergence, comme à Chevilly-Larue,
dans le Nord-est toulousain, à Brest et bientôt en Bourgogne. Le
CBE est un bon outil pour convaincre certains élus que les
CIGALES peuvent trouver un public particulier de créateurs, sans
être en concurrence avec d’autres structures et en répondant
vraiment à des nécessités locales.”
Le CBE remplit ainsi parfaitement son double rôle de
concertation et d’action, en amont en favorisant l’éclosion de
CIGALES auprès des municipalités concernées et en aval en leur
apportant un flux de projets. Par l’entremise ou non des CBE, la
coopération CIGALES-municipalités ne fait que commencer. La
dimension municipale est un cadre de travail nouveau pour les
CIGALES. Ce qu’elles recherchent d’abord, c’est l’implication des
citoyens sur un territoire et dans un deuxième temps le soutien
éventuel d’une collectivité locale. Elles ne sont aucunement
désireuses de rester dans leur coin, mais veulent conserver leur
souplesse d’intervention.
En 2002
L’euphorie locale est moins grande ! Deux CIGALES sur
les quatre créées se sont évaporées, tout comme la tontine solidaire.
De plus, les CIGALES rescapées (Coup de vent et JMD Expansion)
n’ont pas connu une activité débordante, puisqu’elles ont financé,
tontine comprise, 6 projets ; seuls les porteurs ont manifesté leur
enthousiasme face à des personnes qui ont su les accompagner dans
leur création d’activités. Face à un si faible bilan, les acteurs locaux
se sont demandés rapidement si les dispositifs choisis étaient
adaptés au territoire et à sa réalité économique. Un cigalier explique
ainsi que “ la CIGALES est un outil très excluant (EI, EURL). Or,
la SARL est très peu représentée sur l’agglomération. Si on cumule
avec les critères d’activité, la cible concernée devient très étroite ”.
L’outil n’est-il pas resté trop plaqué sur une réalité qui ne voulait
pas s’y contraindre et trop isolé des autres structures de la création
16
CAHIER DE L’EPARGNE SOLIDAIRE
d’entreprises ? Il faut dire que la concurrence est vive, avec l’une
des plus grandes PFIL de France. Les CIGALES semblent payer le
prix de leur indépendance et de résultats mi-figue mi-raisin qui ne
se satisfont pas de la simple comptabilité économique. Au-delà des
six projets aidés, les CIGALES mettent en effet l’accent sur la
création de lien social au travers de réunions et sur la présentation
d’une autre vision du système économique local.
Hasard ou coïncidence, la lente déréliction de l’épargne
solidaire en Dunkerquois a été contemporaine du départ de Michel
Delebarre pour la présidence du Conseil régional dès 1998, ainsi
que de la démission un peu plus tard de la chargée de mission
Epargne de proximité. L’économie solidaire s’est retrouvée diluée
dans le vaste ensemble du développement économique et les
acteurs institutionnels (chambres consulaires, élus à la vie
économique, réseaux d’accompagnement) ont perdu l’habitude
d’envoyer les porteurs de projets vers les financeurs solidaires. Et
les choses ne semblent pas devoir évoluer avec l’arrivée du Conseil
de développement prévu par la LOADDT : pas de fauteuil en vue
pour l’économie solidaire dans ce nouveau conseil, mais plutôt un
strapontin...
La Communauté urbaine de Dunkerque, avec Michel
Delebarre, décidément incontournable, revenu à sa tête, semble
avoir récemment fait le choix d’apporter son soutien à l’antenne
locale de l’ADIE et à la Caisse solidaire Nord-Pas-de-Calais. Des
décisions qui résultent là encore d’une approche plus
technocratique que citoyenne ! C’est ce qu’exprime en substance
l’association GEANTS (Générons ensemble des acteurs pour des
nouveaux territoires solidaires, plate forme régionale de
l’UNADEL) : “ l’agglomération de Dunkerque est l’agglomération
la plus avancée du territoire au regard de la LOADDT. Le gros
problème de Dunkerque est qu’ils ont payé des gens pour travailler
sur la mise en application de la loi Voynet sur leur territoire. Ce qui
sort de leur étude n’est pas mal, mais c’est de la matière grise qui
sort d’un cabinet d’experts. Au niveau de la communication avec la
population, ça n’a pas été fait et ça va finalement à l’inverse de la
volonté affichée par l’agglomération de plus de démocratie
CAHIER DE L’EPARGNE SOLIDAIRE
17
participative. Ils n’ont pas pris de contact avec les acteurs du
territoire autres que ceux avec qui ils travaillaient déjà ».
Mais au regard de l’économie solidaire, déjà bien
quadrillée au sein des zonages locaux, la LOADDT semble devoir
apporter bien peu d’avancées. Et au final, les relations, faites
d’intérêt autant que de suspicion, avec les partenaires politiques,
semblent revenues à la case “ départ ” pour les acteurs les plus
anciens et les plus petits de l’économie solidaire sur le territoire du
Dunkerquois. Dommage, car les spécialistes du développement
local ne cessent de plaider pour un meilleur dialogue entre élus et
associations du tiers secteur : “ il y a deux pôles à l’intérêt général :
d’un côté le service public et les élus, de l’autre les citoyens. Avoir
un pôle fort de citoyens avec des propositions de dialogue social est
positif. C’est de la différenciation que naît la qualité. Mais cette
conception est loin d’être partagée par tous, et en particulier par les
élus ” (Jacqueline Lorthiois, interview pour le réseau 21 de
l’Université de Valenciennes).
Eric Larpin
Agence de presse Epices
18
CAHIER DE L’EPARGNE SOLIDAIRE
PAROLES DE GERANT(E)S
Rencontre avec Pascale Berger, gérante de la Cigales La
Saônoise
A
u cours du mois de mai 2001, alors que les
négociations autour de la mise en place des « pays »
en Haute Saône battaient leur plein, le petit territoire des Hauts du
Val de Saône, fief de la CIGALES La Saônoise, se prêtait lui aussi
à mon petit jeu de questions - réponses. Premier des pays en
réflexion à compter un club d’épargnants solidaires de type
CIGALES investi dans les démarches issues de la LOADDT, le
pays de Vesoul Val de Saône pouvait à juste titre jouer le rôle du
précurseur.
Au moment de l’enquête, la CIGALES La Saônoise (voir
fiche d’identité) était en bonne voie pour obtenir une représentation
au sein du conseil de développement, avec un espoir de saupoudrer
d’économie solidaire le projet de territoire à bâtir et ce, malgré la
volonté manifeste des acteurs politiques et institutionnels locaux de
privilégier d’abord leurs outils de financement.
Pour les cigaliers interrogés alors, l’enjeu d’une inscription
dans le cadre du pays était de « faire passer ce message qu’à côté
des outils traditionnels, il y a des gens qui se regroupent et qui
peuvent apporter une aide modeste mais qui a l’avantage d’être
rapide, souple et simple », et qu’à ce titre « l’Epargne de Proximité
CAHIER DE L’EPARGNE SOLIDAIRE
19
Solidaire pourrait faire partie du projet de territoire, en tant qu’outil
de financement complémentaire ». Le Pays devait être aussi, pour le
club, un moyen d’officialiser son action pour « servir de base de
lancement au développement du concept ».
Quinze mois plus tard, les objectifs du club semblent
partiellement atteints puisque celui-ci est représenté au sein du
conseil de développement du Pays de Vesoul Val de Saône par
deux de ses membres, dont sa gérante, depuis le début de l’année
2002. Pour cette dernière, cette représentation est déjà une petite
victoire qui témoigne en tous cas que les épargnants solidaires
n’entendaient pas rester à côté d’une dynamique « par laquelle le
territoire devait nécessairement passer ».
Cependant, ici comme ailleurs, les premiers mois suivant
la mise en place officielle du conseil sont un peu laborieux et
peuvent conduire à un effritement du dynamisme des premiers
jours. L’inertie est importante et les cigaliers regrettent « de n’avoir
eu qu’une réunion depuis la mise en place début 2002 » et surtout
que « rien de concret » ne soit encore sorti. Pas évident en effet de
faire se rencontrer et travailler ensemble des mondes (les associatifs
et les socioprofessionnels) qui n’ont ni les mêmes objectifs, ni les
mêmes façon de travailler. Avec plus de 70 participants, originaires
de tout le territoire, le conseil de développement du Pays de Vesoul
Val de Saône est une structure imposante dont l’animation demande
un peu de doigté et beaucoup de bonne volonté : « A vrai dire, on
n’a pas vraiment eu la parole, il y a quelques difficultés au niveau
de l’animation, l’état d’esprit des animateurs était plus « on fait le
conseil de développement et après on verra ». La prise de parole
n’est pas évidente, il y a toujours des grosses têtes qui monopolisent
un peu les discussions. »
L’expérience montre en tous cas que la très en vogue
« démocratie participative » se manie plus facilement dans les
textes et les discours que sur le terrain, la « participation » n’étant
pas une pratique naturelle, ni pour les animateurs, ni pour les
« animés ».
De ce fait, au cours des premières réflexions sur le projet
de territoire, les cigaliers n’ont pas encore trouvé d’opportunité
20
CAHIER DE L’EPARGNE SOLIDAIRE
pour introduire un projet d’économie solidaire entre les « sujets
« lourds » comme les transports ou les sports et loisirs » qui
alimentent les tous premiers débats.
Cependant, malgré ces débuts difficiles, les épargnants
solidaires Hauts Saônois prennent les choses avec philosophie.
Ainsi pour Pascale Berger, « Le conseil de développement est
encore très jeune, il faut que tout cela se mette en place, que ça
rentre dans les mentalités. C’est une nouvelle façon de travailler qui
n’est par acquise, mais on garde tout de même espoir de pouvoir
faire passer notre message ». Au sein du conseil de développement,
la CIGALES « veut essayer de transmettre des choses », et puis, si
l’efficacité n’est pas encore au rendez-vous, Pascale Berger estime
que cette présence est « importante car, en tant que bénévole, on
amène quand même un autre regard ; au politique, c’est autre
chose. »
Mais inversement, que peuvent apporter les politiques
publiques, et notamment la politique des pays, à l’action
essentiellement militante des cigaliers ? Pour Pascale Berger, bien
que « le monde associatif ait montré qu’il fonctionnait très bien
sans le politique », c’est peut être de « reconnaissance » qu’il peut
s’agir. Reconnaissance du travail mené depuis longue date pour le
développement économique et social du territoire, reconnaissance
de la légitimité de la société civile à participer aux décisions
concernant précisément ce développement. A terme, c’est aussi la
possibilité de « développer des partenariats, de se faire connaître et
d’essaimer », surtout dans un contexte où, proche du terme de son
deuxième quinquennat, la CIGALES La Saônoise aimerait bien
passer le relais…
Alors, quel avenir pour l’économie solidaire et les
CIGALES dans le cadre du Pays de Vesoul Val de Saône ? Pascale
Berger explique : « L’économie solidaire, c’est sûr que ça ne
compte pas parmi les priorités du pays. Mais on reste confiant car
ce que je dis pour l’économie solidaire est aussi vrai pour toutes les
autres associations du territoire : le Pays n’a pas encore eu de
retombées concrètes. Et puis l’association de développement des
Hauts du Val de Saône [structure dont la CIGALES constitue le
« bras » économique] a du poids, elle n’est pas écrasée et est bien
CAHIER DE L’EPARGNE SOLIDAIRE
21
vivante. A terme elle fera passer ses projets dans le cadre du Pays,
c’est sûr, mais il faut du temps. Il faut être patient et surtout pas
fataliste ! »
Patients et optimistes, ces cigaliers Hauts Saônois ont
raison de l’être. Notre étude montre en effet, que si l’inscription de
l’économie solidaire dans le cadre des pays n’est pas forcément
évidente, en Haute Saône notamment, dans d’autres territoires les
dynamiques enclenchées sont enthousiasmantes. C’est le cas par
exemple du Pays de la Haute Vallée de l’Aude, qui fut notre
troisième territoire d’étude, où l’obstination des militants d’une
économie solidaire s’est traduite par la création d’une commission
spécifique au sein du conseil de développement. Outre la mise en
place d’un marché solidaire et celle d’un observatoire économique
et social, les premières réflexions de cette commission devraient
aboutir à la création de plusieurs outils de financements solidaires,
CIGALES notamment, outils désormais « officiels » du
développement du territoire pour les dix années à venir.
Sylvain Pechoux
FICHE D’IDENTITE DE LA CIGALES
Nom : La Saônoise
Année de création : 1994 (deuxième quinquennat entamé)
Nombre de membres : 16
Investissements : 10 projets très divers (SARL de production de
bateaux solaires, exploitation agricole en maraîchage biologique,
apport avec droits de reprises dans des associations du territoire,
etc.)
Particularités : Bras économique de l’Association de
Développement des Hauts du Val de Saône, qui regroupe,
professionnels, élus et acteurs associatifs de ce petit territoire au
nord de la Haute Saône.
22
CAHIER DE L’EPARGNE SOLIDAIRE
TROIS QUESTIONS A :
MAX ALBIZATTI,
MEMBRE DU COMITE DE BASSIN D’EMPLOI
DE VIERZON, MAIRE ADJOINT DE VIERZON
JD : Le CBE de Vierzon est actif en matière d’économie
solidaire. Quelles en sont les raisons ?
Le bassin d’emploi de Vierzon est le lieu de profondes
mutations : traditionnellement pays rural, avec des industries de
mécanique, de textile ou de porcelaine, le bassin a perdu plusieurs
milliers d’emplois dans les trois dernières décennies. Le comité de
bassin d’emploi s’est créé il y a 17 ans en réaction à cette
hémorragie et pour aider à la création d’entreprise alors que la
mentalité d’entrepreneur existait peu. Une pépinière d’entreprises a
ainsi été mise en place avec l’idée de solidariser l’ensemble des
acteurs économiques. Les syndicats de salariés, notamment la CGC
et la CFDT, ainsi que la chambre de commerce et d’industrie, ont
été moteurs dans cette transformation socio-économique du bassin.
JD : Mais comment passe-t-on de l’idée de création
d’entreprises et de solidarité économique à la pratique de
l’épargne solidaire ?
Par la rencontre avec des personnes impliquées dans
l’épargne de proximité. La pépinière a très rapidement posé la
question du financement de la création de petites entreprises.
CAHIER DE L’EPARGNE SOLIDAIRE
23
Parallèlement, sur un quartier de Vierzon, la collecte de l’épargne
de proximité s’est mise en place à l’initiative de Francis Vit et
d’une partie du milieu associatif. Cette rencontre entre les actions
du CBE et les interventions individuelles a été très fructueuse sur le
plan de la solidarité pour entreprendre et sur le plan pédagogique.
L’innovation a permis de mobiliser davantage d’habitants du bassin
d’emploi et ainsi apporter un environnement favorable aux
créateurs d’entreprises. San un bon terreau, il n’y a pas de création.
JD : Quel a été l’apport du comité de bassin d’emploi
dans la collecte de l’épargne de proximité ?
Nous n’avons pas souhaité en faire un instrument de
politique locale car immanquablement la nature de cette initiative
en aurait été modifiée : le réflexe aurait été de faire appel aux
pouvoirs publics, commune mais aussi conseil général ou conseil
régional et de demander des financements publics pour cette
initiative citoyenne.
Nous avons préféré apporter une aide logistique aux
créateurs d’entreprises, aux CIGALES en créations et aux
épargnants solidaires et compléter le dispositif, en lien avec la
chambre de commerce. Depuis, une plate-forme d’initiative locale,
dispositif institutionnel, a été créée ; des prêts bancaires ont été mis
en place pour les activités industrielles ; mais nous savons que si
nous voulons trouver des accompagnateurs et des parrains pour de
nouvelles petites entreprises ou si nous voulons travailler dans le
secteur artisanal, au-delà de l’apport financier, nous pouvons nous
adresser à la CIGALES. Les résultats en terme de création
d’entreprise sont à la mesure de cet investissement citoyen et
bénévole. Plusieurs entreprises existent grâce à cet apport. A titre
d’exemple, une entreprise de textile qui emploie 5 à 6 salariés, est
actuellement gérée par une conseillère municipale.
Mais plus globalement, si le bassin d’emploi (10% de la
population du Cher) compte aujourd’hui la moitié des créations
d’entreprises, c’est certainement dû à cet environnement favorable
dans lequel les CIGALES ont eu leur part. Le bassin d’emploi
24
CAHIER DE L’EPARGNE SOLIDAIRE
compte quelques entreprises importantes dont certaines ont été
accompagnées par le bassin d’emploi.
Le CBE étudie actuellement la création d’une nouvelle
pépinière qui serait ciblée davantage sur des créateurs qualifiés et
sur les services, continuant à jouer son rôle de développeur
économique local et de moteur pour un développement plus
participatif et plus solidaire.
Jacques Dughera
CAHIER DE L’EPARGNE SOLIDAIRE
25
26
CAHIER DE L’EPARGNE SOLIDAIRE
LA L.O.A.D.D.T,
UNE CHANCE POUR LES CLUBS CIGALES
L
a L.O.A.D.D.T, ou loi « Voynet » du nom de son
auteur, a l’ambition de recomposer les territoires dans
la perspective d’un développement durable ; autrement exprimé :
que le développement local s’inscrive dans un territoire pertinent
(les « pays », les « agglomérations ») et dans la durée.
Les clubs CIGALES n’ont pas attendu la loi « Voynet »
pour s’impliquer dans le développement local ce, avec des fortunes
diverses d’ailleurs. Tout bon connaisseur du mouvement sait que le
L de Local prend souvent le pas (trop ?) sur les autres lettres du
sigle. Mais l’insertion dans le local n’est pas toujours évidente, il
s’agit souvent d’un terrain miné entre des élus imbus d’eux-mêmes
et de leur importance (mais pas tous heureusement), des acteurs
institutionnels jaloux de leurs prérogatives (mais pas toujours)
octroyées par les « instances supérieures », d’autres acteurs
associatifs qui ressentent (parfois) les autres comme des
concurrents plutôt que des partenaires. Pas facile donc d’exister et
de travailler dans un milieu où les enjeux de pouvoir et les rapports
de force priment sur la coopération et le partenariat.
Ceci étant, il ne faut pas systématiquement noircir le
tableau et bien prendre conscience que le mouvement de
l’économie solidaire a de nombreux atouts pour faire valoir ses
idées et ses actions, les expériences relatées dans ce numéro le
montrent bien.
CAHIER DE L’EPARGNE SOLIDAIRE
27
Sans entrer dans le détail de cette loi, il faut en souligner
ses deux apports majeurs :
- D’abord la définition de nouveaux territoires, plus importants
que la commune (forcément limitée), mais plus proches et mieux
adaptés que les régions et départements dont les limites sont la
plupart du temps artificielles.
- Le mode de construction des territoires et les fonctions qui leurs
sont assignées par des conseils de développement composés
d’élus et de membres de la société civile. Il y a là un enjeu de
démocratie locale et participative qui doit interpeller les militants
et les sympathisants de l’économie solidaire.
Malgré ses imperfections, ses insuffisances et ses
lourdeurs la L.O.A.D.D.T donne l’occasion de faire progresser nos
idées et nos pratiques sur des territoires à notre échelle.
Les atouts de l’économie solidaire résident principalement
en sa légitimité à intervenir contre l’exclusion et pour le
développement durable. Depuis quelques années elle a démontré sa
capacité de réflexion face à un modèle qui exclut et qui écrase.
C’est aussi la cohérence entre cette réflexion et ses pratiques qui
fait la force de notre mouvement.
Par contre, d’autres facteurs freinent la progression de
l’économie solidaire, au rang desquels sa dispersion et son
inorganisation qui amoindrissent la lisibilité et la visibilité de nos
idées et actions et par là même notre développement. Il y a aussi
une certaine incapacité à travailler en réseau et en partenariat avec
d’autres structures qui nous sont proches.
Il est évident qu’il faut s’investir dans les conseils de
développement et participer ainsi à la construction et au
développement des pays et agglomérations concernés.
Mais dans un contexte souvent difficile, du fait des
différents statuts des acteurs, cette participation n’a de valeur et de
sens que sous les conditions suivantes :
- Avoir un discours fort et clair sur l’économie solidaire et une
cohérence entre ce discours et les pratiques qu’il sous-tend,
28
CAHIER DE L’EPARGNE SOLIDAIRE
- Avoir un positionnement plus lisible par les autres partenaires
pour permettre un vrai travail en réseau local (ne pas croire
qu’on est les meilleurs, qu’il n’y a que nous qui avons raison,
etc…).
- Avoir une nécessaire structuration de notre mouvement ;
disposer d’un réseau régional et national présente plus d’un
avantage : éviter le repli sur soi, favoriser les synergies et les
échanges, éviter un face à face stérile avec les élus locaux en
s’appuyant sur un réseau dépassant la seule dimension locale.
Car le local seul rencontre très vite ses limites, alors que relié au
global il n’en a que plus de force et de légitimité.
Puis, sur ces bases on peut alors communiquer, échanger,
avancer… avec les autres partenaires, sans se renier et pour le bien
de tous.
La fédération des clubs CIGALES, qui a soutenu le
passionnant travail de Sylvain Péchoux, devra poursuivre et
amplifier son action « un pays/un club CIGALES » pour renforcer
la crédibilité et la dynamique de ces nouveaux territoires que sont
les pays et agglomérations et de leurs conseils de développement.
Cette action se révèle aussi très importante pour accroître le nombre
de clubs CIGALES en s’appuyant sur des territoires qui
correspondent à nos attentes tant par leur taille que par les pratiques
qu’ils mettent en œuvre. Ainsi ces nouveaux territoires (pays et
agglomérations) seront certainement, à court et moyen terme, les
principaux vecteurs de croissance de notre mouvement.
Olivier Nicol
CAHIER DE L’EPARGNE SOLIDAIRE
29
Projet « Un pays, une CIGALES »
Ce projet a été préparé par la Fédération et présenté à la
DATAR, en 2001. Il a fait l’objet d’une convention, signée en
novembre 2001, avec la DATAR qui apporte un financement de
200.000 F (30.200 euros). Cette action est programmée pour une
durée de 3 ans. Ce projet vise à :
- Sensibiliser localement les clubs à la constitution des pays et
encourager leur participation aux conseils de développement
pour que l’épargne solidaire de proximité ne soit pas oubliée
dans les projets de territoire. Accompagner les clubs dans leurs
démarches auprès des territoires et leurs conseils de
développement.
- Favoriser l’organisation territoriale des clubs (constitution d’A
T) et leur essaimage.
- Communiquer sur l’économie solidaire en général et l’épargne
de proximité en particulier, en direction des élus et des autres
acteurs du territoire. Proposer des formations sur ces domaines.
Etat d’avancement : Dans un premier temps la Fédération a
soutenu et accompagné le travail d’étude de Sylvain Péchoux dont
le troisième cahier rend compte. Grâce aux conclusions de cette
étude et après un état des lieux établi en fonction des thèmes
retenus, la Fédération a mis en place une stratégie pour réaliser les
objectifs de la convention ainsi que pour mobiliser les clubs
CIGALES et les A T concernés. L’Assemblée Générale de
septembre 2002 est un temps important pour cette mobilisation.
30
CAHIER DE L’EPARGNE SOLIDAIRE
EXPLICATION DE TEXTES
a Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le
Développement Durable du Territoire (LOADDT) du
25 Juin 1999, introduit un nombre conséquent d’innovations dans
les modes d’organisation et de gestion des territoire infradépartementaux. Pour la première fois en effet, la société civile est
invitée à prendre part aux discussions concernant le développement
de ses espaces de vie. Les termes de Pays, Conseils de
Développement ou Charte de Territoire ne vous sont pas encore
familiers ? Qu’à cela ne tienne, voici une rapide revue de détail.
L
Que veut la LOADDT ?
La Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le
Développement Durable du Territoire doit permettre de construire
les territoires de demain en s’appuyant sur deux concepts forces : le
développement durable et la participation de la société civile (la
démocratie participative). Elle vise ainsi l’association des citoyens
aux décisions publiques, la création de nouvelles formes
d’organisation territoriale adaptées aux réalités économiques et aux
modes de vie (les pays et agglomérations), la mise en place
d’espaces de projets caractérisés par de fortes solidarités humaines,
sociales et économiques et enfin la délégation de nouvelles
compétences aux communes et à leurs groupements aux
départements et aux régions afin de satisfaire les besoins et leur
permettre de mieux coopérer.
CAHIER DE L’EPARGNE SOLIDAIRE
31
Pour ce faire, la LOADDT s’articule autour de quatre
principes :
- Une planification nationale sous forme de schémas de services
collectifs (passage d’une politique d’équipement à une politique
de services)
- L’amélioration des services publics
- Les régions deviennent les pivots de l’organisation territoriale
- La constitution de pays et agglomérations pour des espaces de
projet.
Qu’est-ce qu’un Pays ?
Un pays est :
- un territoire caractérisé par une cohésion géographique,
économique, culturelle ou sociale,
- un lieu d’action collective qui fédère des communes, des
groupements de communes, des organismes socioprofessionnels, des entreprises, des associations…autour d’un
projet commun de développement (voir plus loin « Qu’est ce
qu’une Charte de Développement »?),
- un niveau privilégié de partenariat et de contractualisation qui
facilite la coordination des initiatives des collectivités, de l’Etat
et de l’Europe en faveur du développement local.
Un pays n’est pas :
Ce n’est ni une nouvelle circonscription administrative, ni
une nouvelle collectivité locale, il ne dessaisit aucun organisme de
ses compétences et n’a pas de fiscalité propre. Le pays s’organise
dans une logique de mission, à travers des tâches de coordination,
d’animation et de mobilisation des différents acteurs publics et
privés du territoire qui le compose.
L’initiative de la création d’un pays relève des communes
ou de leurs groupements. Un pays se fonde par conséquent sur le
volontariat local. Il a par ailleurs besoin de rechercher, dès sa
création, l’adhésion la plus large des collectivités locales dans la
mesure où sa charte devra être approuvée par l’ensemble des
communes. Dans un souci de cohérence avec les autres échelons
32
CAHIER DE L’EPARGNE SOLIDAIRE
d’intervention de l’Etat, son périmètre doit être reconnu par la
Conférence Régionale d’Aménagement et de Développement du
Territoire et c’est le préfet de région qui l’arrête au final.
Qu’est ce qu’une agglomération ?
Une agglomération est une aire urbaine d’au moins 50 000
habitants, avec une ville centre d’au moins 15 000 habitants. La
politique des agglomérations a pour but de renforcer les solidarités
entre les différentes composantes spatiales du territoire urbain
(commune centre, couronne sub-urbaine, tissu périurbain), de
maîtriser les conséquences de l’étalement et d’assurer un
développement plus durable des agglomérations. L’échelle de
l’agglomération est considérée comme le niveau pertinent pour
concevoir les choix d’aménagement et d’urbanisme, l’organisation
des transports collectifs, la localisation des activités industrielles et
commerciales ou la politique de mixité sociale. Une agglomération
peut faire partie d’un pays.
Qu’est-ce qu’une Charte de Développement ?
La charte de pays (d’agglomération) est un document de
référence qui détermine la stratégie du territoire en matière de
développement socio-économique, de gestion de l’espace et
d’organisation des services et ce pour les 10 années à venir (le
projet de territoire). Elle est élaborée à l’initiative des communes et
de leurs groupements en association avec d’autres collectivités et la
société civile (via le conseil de développement). La charte est le
véritable document fondateur du pays (de l’agglomération)
puisqu’elle conditionne sa reconnaissance effective et la
délimitation de son périmètre définitif. Elle est élaborée après un
diagnostic qui dégage les principaux enjeux du territoire.
Qu’est-ce qu’un Conseil de Développement ?
Suivant qu’on se situe dans le cas d’un pays ou d’une
agglomération, les définitions diffèrent quelque peu.
Dans le cas des pays :
Le Conseil de Développement est un organe d’animation
du pays par lequel la loi incite au renforcement du partenariat entre
élus, milieux socio-professionnels et associatifs. Il consacre la
CAHIER DE L’EPARGNE SOLIDAIRE
33
participation de la société civile aux décisions concernant l’avenir
des territoires. De ce fait, il est composé de manière équilibré de
représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et
associatifs présents sur le territoire. Au niveau de ses fonctions,
celles-ci ne se limitent pas à la consultation, mais elles peuvent
porter sur l’élaboration des projets, la participation à la prise de
décision, la prise de responsabilités, le suivi des action, l’évaluation
des programmes. Articulé avec la structure de gestion du pays,
composée en partie d’élus, le conseil de développement n’en a pas
moins une capacité de fonctionnement propre avec des moyens
financiers et humains appropriés.
Dans le cas des agglomérations :
Le principe est le même mais la loi s’est montrée ici moins
ambitieuse puisque les fonctions du conseil sont limitées à un rôle
consultatif ; le conseil de développement est ainsi consulté (et non
associé) pour l’élaboration du projet d’agglomération et pour toute
question relative à l’agglomération, notamment sur son
aménagement et son développement.
34
CAHIER DE L’EPARGNE SOLIDAIRE
POUR ALLER PLUS LOIN…
Des documents pour se renseigner
- Lois, décrets et circulaires disponibles sur le site du Journal
Officiel (http://www.journal-officiel.gouv.fr).
- Guide méthodologique pour la mise en œuvre des Pays, Paris :
DATAR/MATE. Mars 2001 téléchargeable sur le site de la
DATAR (http://www.datar.gouv.fr).
- Tout ce qu'il faut savoir sur la Loi Voynet, La lettre de la
DATAR. supplément au n°167. automne 1999
- Guide méthodologique sur le conseil de développement, ETD /
Comité national de suivi des Pays, Octobre 2000 téléchargeable
sur le site de ETD.
- Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement
durable du territoire du 25 juin 1999 : fiches pédagogiquespays et agglomérations. Mairie Conseils/CDC. Octobre 2000.
- Dynamiser le développement local participatif, UNADEL,
Octobre 1999.
- La participation des acteurs associatifs au conseil de
développement du pays ou de l’agglomération. 10 démarches
locales à la loupe. Plateforme Territoires d’Avenir, UNADEL,
juin 2002.
CAHIER DE L’EPARGNE SOLIDAIRE
35
- Le premier rapport de l’expérimentation nationale « Pour des
Conseils de Développement Participatifs » à laquelle participe la
fédération des CIGALES. Téléchargeable à partir du site de
l’UNADEL.
- Intercommunalité, chartes, pays…Qu’est-ce qu’un projet de
territoire ? Supplément au n° 397, « Territoires, » avril 1999.
« Territoires » est une revue éditée par l’ADELS. Les numéros
412 (Conseils de développement, l'an 00) et 419 (Acteurs
économiques et sociaux, élus, habitants... Développer ensemble
le monde rural) sont des sources d’informations précieuses sur le
thème qui nous intéresse aujourd’hui.
Des Pays et des Cigales
- ALCOLEA A.M. « Les apports de l’économie solidaire aux
dynamiques locales », CBE de Dunkerque, mars 1999.
- PECHOUX S., « Pays et Agglomérations : les nouveaux
territoires de la solidarité ? L’apport des pratiques d’Epargne
de Proximité Solidaire - expériences du Pays de la Haute Vallée
de l’Aude (11), du Pays de Vesoul Val de Saône (70) et de
l’Agglomération du Dunkerque (59)», Mémoire de Fin d’Etudes,
ISARA-Fédération des CIGALES. Année 2001-2002. 207 p +
annexes, Téléchargeable prochainement sur le site de la
fédération des CIGALES.
- PLESSIS S., « Le CBE et l'Economie solidaire : un projet de
développement du territoire ». mémoire DESS DLES, université
de Valenciennes, 1999.
Des réseaux pour échanger
- ADELS - Association pour la Démocratie et l’Education Locale
et Sociale,
108-110 rue Saintt Maur - 75 011 Paris, Tél : 01 43 55 40 05,
http://www.adels.org,
36
CAHIER DE L’EPARGNE SOLIDAIRE
- CLCBE - Comité de Liaison des Comités de Bassin d’Emploi 12-16, rue Brancion - 75 015 Paris, Tél : 01 53 86 11 50,
http://www.clcbe.com.
- ETD - Entreprise Territoire et Développement 5, rue Sextius Michel - 75 015 Paris, Tél : 01 43 92 67 67,
http://www.etd.asso.fr.
- RTES - Réseau des Territoires pour l’Economie Solidaire
1, allée Thirode – 71380 Saint Marcel, Tél : 03.85.42.72.42,
[email protected]
- UNADEL - Union Nationale des Acteurs et Structures de
Développement Local 1, rue du Pré St Gervais - 93 500 Pantin, Tél : 01 41 71 30 37,
www.unadel.asso.fr.
- MES - Mouvement d’Economie solidaire
3 place Valois - 75001 Paris, Tél : 01 42 96 55 39,
www.inter-reseau-solidaire.org.
Des outils pour agir
- Allô Territoires-Conseil : 01 41 85 93 16, service téléphonique
gratuit créé dans le cadre d’un partenariat entre la DATAR, la
Caisse des Dépôts et Consignations et son service MairieConseils, en collaboration avec ETD. Territoires-conseil répond
aux questions relatives à la mise en œuvre de la politique des
pays (procédure, charte, conseil de développement,
contractualisation…).
- Expérimentation nationale Pour des conseils de développements
participatifs, www.unadel.asso.fr/TA/experimentation.html,
Expérimentation à laquelle participe la Fédération des
CIGALES.
- L’observatoire des pays, Entreprise, territoire et développement.
CAHIER DE L’EPARGNE SOLIDAIRE
37
Vous avez un 
projet
à vocation
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
www.bourse-solidaire.org
Votre partenaire
38
CAHIER DE L’EPARGNE SOLIDAIRE
SOMMAIRE
Présentation : L’épargne de proximité solidaire à l’aube et à
l’aune du territoire.
Sylvain Péchoux
3
Les pays et l’épargne solidaire
Henri Isabey
7
Expérience d’un territoire : Dunkerque, un cas d’école
Eric Larpin
11
Parole de gérant(e)
Sylvain Péchoux
19
Trois questions à Max Albizatti, comité de bassin d’emploi
de Vierzon
Jacques Dughera
23
La LOADDT, une chance pour les CIGALES
Olivier Nicol
27
Annexes :
Explication de textes
Pour aller plus loin
31
35
Achevé de rédiger le 28 août 2002
Comité de rédaction : Jacques Dughera, Eric Larpin, Nicolas Meunier,
Olivier Nicol, Marie Pichevin, Sylvain Pechoux, Fanny Richard
CAHIER DE L’EPARGNE SOLIDAIRE
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Fédération des CIGALES
Club d’Investisseurs pour une Gestion Alternative Locale de l’Epargne Solidaire
Les CIGALES sont des clubs d’investisseurs privés au service
des créateurs respectueux de la place de l’homme dans son
environnement social, écologique, culturel et local.
Les Cigales se situent au
carrefour de l’Epargne de
proximité, de l’Epargne
éthique et de l’épargne
solidaire.
Elles veulent contribuer à
développer la citoyenneté
active de leurs membres
et à inciter à toujours plus
de
démocratie
économique
et
de
démocratie locale.
En 2000,
 Un réseau de 105 Cigales
réparties sur le territoire
français
 1.700 cigaliers investissent et
accompagnent des créateurs
d’entreprises.
 141 778 Euros ont été investis
 Plus d’une centaine d’emplois
a été créée ou maintenue grâce
à l’intervention des CIGALES.
Fédération des Cigales
61 rue Victor Hugo
93 500 Pantin
Tél/Fax : 01 49 91 90 91
www.cigales.Asso.fr
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CAHIER DE L’EPARGNE SOLIDAIRE
CONTACTS REGIONAUX DES CIGALES
Fédération des CIGALES
Président : Jean Pierre Dumoulin
61 rue Victor Hugo, 93 500 Pantin
Tél/Fax : 01 49 91 90 91
Mail : [email protected]
Association Territoriale d’Ile de France
Président : Yves Barnoux
Tél/Fax : 01 41 71 00 92
Mail : [email protected]
Association Territoriale du Nord et du Pas de Calais
Présidente : Christiane Bouchart
Tél : 03 20 68 17 83
Mail : [email protected]
Association Territoriale d’Ile et Vilaine
Président : René Troprès
Mail : [email protected]
Association Territoriale de Bourgogne
Président : Olivier Mazué
Tél : 03 80 50 90 47
Mail : [email protected]
Association Territoriale de l’Essonne
Présidente : Monique Bredel
Tél : 03 29 24 36 23
Mail : [email protected]
Association Territoriale Lorraine Franche-Comté,
Présidente : Eliane Vilanova
Tél : 03 29 24 36 23
Mail : [email protected]
APEAS, Bouches du Rhône
Tél : 04 91 90 99 02 40
Mail : [email protected]
CAHIER DE L’EPARGNE SOLIDAIRE
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