PARTIE I : Le rôle de la monnaie dans le financement des

PARTIE I : Le rôle de la monnaie dans le financement des agents
économiques
Chapitre 1 : Les procédures de financement des agents économiques
SECTION 1 : Les Trois modes de financement dans le cadre d’une économie
fermée
On distingue les agents qui ont un besoin de financement et ceux qui ont une
capacité de financement au niveau macroéconomique.
Agents à besoin de financement : agents ayant une épargne inférieure au
projet à financer, il s’agit des entreprises, de l’administration centrale.
Agents à capacité de financement : agents ayant une épargne supérieure aux
projets de financement, il s’agit des ménages.
Un agent à besoin de financement
peut y remédier de 2 façon :
- Par l’émission de titres financiers qui sont distingués en 2 grandes
familles : les actions et les obligations. Les agents à capacité de
financement et les banques commerciales achètent les actions et les
obligations.
- En ayant recours à du crédit bancaire
On peut distinguer les procédures de financement en 2 parties :
la procédure de financement implique-t-elle endettement ?
Oui dans le cas où on demande un crédit bancaire et dans l’émission d’obligation.
la procédure de financement est-elle à l’origine de création monétaire ?
Oui dans le crédit bancaire mais aussi dans les actions et obligations achetées
par les banques.
La grande idée est que dans les années 1980 on a voulu limiter les procédures
reposant sur du crédit et sur l’achat de titres par les banques. On a voulu
privilégier une épargne. Depuis 1980 on veut lutter contre l’inflation laquelle est
due à un excès de création monétaire, c’est pourquoi on a voulu créer des
procédures de financement or crédit. C’est à cause de la mondialisation qu’on ne
peut plus réguler l’économie par des crédits donc par de l’inflation comme
pendant les 30 glorieuses.
§1 : Le marché financier primaire
Le marché financier aussi appelé marché boursier est un marché de capitaux à
long terme c'est-à-dire dont l’échéance des capitaux est supérieure à 7 années.
Ca ne veut plus rien dire car en 1992 une réforme du marché monétaire (aussi
appelé marché des TCN -> titres de créances négociables) permet l’émission de
titres sur ce marché monétaire dont l’échéance minimum est de 1 an mais sans
aucune échéance a priori maximale. La différence ne se situe plus au niveau des
échéances, elle se situe essentiellement au niveau de la valeur faciale minimale.
La valeur faciale d’un titre est la valeur lors de l’émission et celle qui sera
remboursée à l’échéance du titre. Pour le marché monétaire les titres ont une
valeur faciale d’au moins 150 000 euros par titres. Ces titres sont réservés à des
épargnants importants ou ils sont détenus via ce qu’on appelle un OPCVM
(150 000 euros <- OPCVM <- ménage) alors qu’il n’y a pas de telle valeur faciale
minimale sur le marché financier.
Concernant le marché financier on distingue 2 compartiments :
- le marché financier primaire : c’est celui sur lequel sont réalisées les
nouvelles émissions de titres financiers, c’est donc sur ce compartiment
que les agents qui ont un besoin de financement vont pouvoir lever des
capitaux. Mais ca concerne un nombre très limité d’agents économique.
- le marché financier secondaire : c’est le compartiment sur lequel sont
échangés des titres financiers qui existent déjà. On parle de marché
d’occasion. Sa fonction est d’assurer la liquidité des titres financiers.
Le marché secondaire est essentiel car sans le marché secondaire il n’y aurait
pas de marché primaire et donc pas de marché financier. Il garantit la possibilité
de transformer ses titres en monnaie et ce à tout moment. De plus les titres
financiers sont liquides tant que les agents économiques ne cherchent pas
massivement à les transformer en liquidité (-> paradoxe).
Le marché financier français a connu une profonde réforme en 2005 et depuis
cette réforme il faut distinguer 4 compartiments :
- Le marché unique qui est né de la fusion en février 2005 du premier et du
second marché.
Ne pas confondre marché primaire avec premier marché et marché secondaire
avec second marché. Sur ce marché sont introduis et négociés des titres qui sont
soit des actions soit des obligations. Il s’agit d’un marché qui organisé et
règlementé géré par une société nommée EURONEXT S.A Paris laquelle est née
de la fusion en septembre 2000 de 2 organes de gestion de bourses : Euronext
et NYSE (New York Stock Exehange). Un marché organisé signifie qu’il y a des
institutions, des mécanismes qui créent des contraintes lors des transactions sur
des actifs financiers (contrainte sur la cotation des titres, au niveau de
l’organisation des transactions). L’aspect réglementation est, lui, publique assuré
par un organe nommé l’AMF (autorité des marchés financiers). Cette autorité a 3
grandes fonctions :
élaborer la réglementation qui s’impose au marché unique
une mission de contrôle
une mission de sanction en cas d’infraction (amende ou la radiation où la
banque ne peut plus accéder au marché).
- Le marché des produits dérivés
Sur ce marché sont négociés des options, des swaps, des warrants. On les
appelle les produits dérivés car l’évolution de leur valeur dépend de l’évolution de
la valeur d’un actif sous-jacent. Ces produits dérivés servent à gérer des risques
comme des risques de changes, des risques sur les taux d’intérêt (=dérivés sur
taux d’intérêt), des dérivés sur crédit qu’on appelle CDS (credit default swaps :
qui est dans le principe un produit d’assurance, une banque va s’assurer du non
remboursement de son client débiteur lorsqu’elle octroie un crédit immobilier et
ce en s’adressant à une autre institution financière laquelle s’engage à
rembourser à la place du client débiteur).
Exemple : American Express Bank prête pour 100 millions à des ménages au
taux d’intérêt débiteur de 5% annuel. American veut se couvrir contre la
défaillance de ces ménages, elle s’adresse ainsi à AIG qui fait du CDS et donc
vend une assurance à American Express Bank pour une durée de 5 ans. On
compare ce taux au taux sans risque de l’état qui est de 4% par exemple. Donc
American Express prend une commission de 1% du coup AIG prendra aussi une
commission de 1% c'est-à-dire que AIG vas verser pendant 5 ans 1 millions de
dollars. Ici la garantie d’AIG est de 20 millions par exemple (c’est ses fonds en
titres, immeubles etc.). AIG agie donc comme une assurance. Transférer des
risques ne fait pas disparaître les risques. De même AIG peut s’être assurée
envers une autre banque etc. Ceci est d’autant plus possible que le marché des
CDS est libre, il est ni règlementé ni organisé. American Express est donc
poussée à distribuer des crédits à des agents économiques de moins en moins
solvables (5% - 4% = 1% et passe à 7% - 4% = 3%) et on les faits assurer à 3%
par AIG. De la même façon AIG devait pousser American Express à le faire.
Enfin les ménages finissent par vendre leurs appartements du coup les banques
se retournent les unes contre les autres.
Les banques proposent encore des dérivés sur le pétrole, sur le climat (ex :
céréales), des dérivés sur les risques chimiques, dérivés nucléaires.
On pensait annuler les risques alors qu’ils sont seulement dilués.
Le marché des dérivés est à la fois organisé et règlementé comme le
marché unique.
- Le marché ALTERNEXT
Il s’agit d’un marché créé en mai 2005 lequel est organisé par EURONEXT mais
n’est pas règlementé par l’ANF. Il s’adresse à des PME qui ne sont pas
suffisamment capitalisés pour être introduites sur le marché unique. Pour être
introduit sur le marché unique il faut qu’une société anonyme introduise au
minimum des titres pour 5 millions d’euros.
- Le marché libre (ou marché de gré à gré) / Over the Counter (OTC)
C’est un marché qui n’est ni organisé ni règlementé, il a été introduit en 1996 en
remplacement d’un marché de 1961 appelé le hors cote. C’est le marché le plus
risqué et le moins liquide puisqu’aucune garantie n’est accordée aux acheteurs de
titres. C'est-à-dire qu’on peut s’exposer à un risque de contrepartie. Simplement
ce marché fait l’objet d’une surveillance de la part d’Euronext. Euronext veille à
ce que le cours des titres ne fluctue pas de plus de 10%.
§2 : Le financement par émission d’obligations
Définition : Une obligation est un titre financier négociable (-> on peut le
vendre sur le marché financier secondaire) constatant une créance à moyen ou
long terme dont l’émetteur peut être n’importe qu’elle agent économique sauf les
ménages. L’obligation donne 3 droits à sont porteur :
- celui de recevoir des intérêts à échéance fixe et ceci quelque soit le
sultat financier de l’émetteur dans le cas où l’émetteur est une
entreprise.
- celui de se faire rembourser la valeur faciale de l’obligation à une date
déterminée (=date d’échéance) qui est connue dés l’émission des
obligations.
- celui d’être prioritaire par rapport aux actionnaires en cas de défaillance
de l’émetteur dans le cas où l’émetteur est un agent pouvant faire faillite
(ex : entreprise).
En contrepartie, le porteur d’obligations n’a pas acquis des titres de propriété,
il est devenu créancier, il ne peut donc pas participer à la gestion de l’émetteur
de la même façon qu’il ne peut pas participer à la distribution des éventuels
bénéfices de l’émetteur. On distingue 2 grands types d’obligations :
Obligations classiques : ce qui les différencies les unes des autres est la
nature du taux d’intérêt créditeur qu’elles portent. Il y a 3 grandes possibilités :
- Obligations portant un taux d’intérêt créditeur fixe : le taux d’intérêt est
fixé lors de l’émission et ne variera pas pendant la durée de l’émission. Il y
a un risque de taux d’intérêt qui baisse pour l’émetteur où qu’il monte pour
le bénéficiaire.
- Obligations à taux créditeur variables/indexés/flottant/révisables : le
taux d’intérêt est fixé au moment de l’émission mais il est prévu que ce
taux d’intérêt sera modifié régulièrement (par exemple tous les 6 mois) en
fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt prit comme référence
(référence EURIBOR). Il y a un risque de taux qui augmente pour
l’émetteur et qui baisse pour le porteur.
- Obligations émises à taux zéro : les intérêts que rapporteraient cette
obligation sont au moment de l’émission déduits de la valeur faciale et
donc le prix d’émission est inférieur à la valeur faciale.
Exemple : Valeur faciale : 10 000€ échéance dans 5 ans ; taux créditeur = 4%
Intérêts annuels : 10 000*4% * 5 = 2000€
Prix d’émission : 10 000 2000 = 8000
Les intérêts sont précomptés
Ce sont des obligations relativement rares et sont introduites surtout pour des
raisons fiscales.
Obligations hybrides : Elles possèdent des caractéristiques qui les
rapprochent des actions. Ce sont des titres relativement récents car ils sont été
introduits entre 1980 et 1990. On peut en distinguer 4 types :
- Les titres participatifs :
Ils donnent droit à une double rémunération, une rémunération fixe sous forme
d’un intérêts classique et une rémunération variable qui dépend des bénéfices de
l’émetteur. L’idée est de pouvoir vendre plus facilement ses obligations en
attirant une clientèle qui souhaite prendre un peu de risque financier mais pas
autant qu’un actionnaire.
- Les titres subordonnés à durée de vie indéterminée (TSDI) :
Comme le nom l’indique il s’agit d’obligations perpétuelles qui rapportent
toujours un taux d’intérêt variable. Le remboursement peut intervenir mais
toujours à l’initiative de l’émetteur. De plus le paiement des intérêts peut être
reportés/suspendu dans le cas où l’émetteur ne fait pas de bénéfices. En cas de
faillite de l’émetteur, les porteurs de TSDI seront remboursés après tous les
autres créanciers et en particulier après les porteurs d’obligation classiques.
Donc seules les entreprises extrêmement solides émettent des TSDI dont le
risque de défaillance est quasiment nul. Les TSDI ont été utilisées en France
lorsqu’il y existait des entreprises publiques qui cherchaient des fonds à long
terme et qui ne pouvaient pas émettre d’actions parce que dans ce cas l’état doit
être le seul actionnaire majoritaire.
- Les obligations démembrées (STRIPS BANDS) :
Il s’agit d’une obligation classique qui se trouve démembrée en plusieurs
obligations à taux zéro.
Exemple : Obligation classique à valeur faciale 5000€ ; taux d’intérêt créditeur
4% ; échéance 10 ans. Cette obligation va être démembrée en 11 titres à savoir
10 titres qui portent uniquement des intérêts -> 1 titre pour la première année ;
2ème titre pour la deuxième année … 10ème titre pour la dernière année. Le 11ème
titre permet juste le droit d’être remboursé à la valeur faciale dans 10 ans.
Une obligation démembrée peut être remembrée, c'est-à-dire qu’elle peut
être remembrée en obligation classique, il faut donc acheter les 11 titres.
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