Enseignement secondaire II postobligatoire republique et canton de

Enseignement se condaire II post obligatoire
REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
Département de l'instruction publique, de la culture et du sport
Directions générales de l'enseignement obligatoire et de l’enseignement secondaire II
1
Compensation des désavantages :
Document individualisé de suivi des aménagements (DISA)
Version du 20 janvier 2015
Document confidentiel
Le DISA décrit le projet de formation des élèves à besoins éducatifs spécifiques de l’enseignement ordinaire et
plus particulièrement les mesures d’accompagnement mises en place. Il se réfère au principe de la compensation
des désavantages. Le DISA est régi par la directive cadre "Aménagements scolaires pour des élèves à besoins
éducatifs spécifiques " ainsi que par les procédures y relatives ; il est complété par différents documents, dont les
bulletins scolaires obtenus par l’élève.
Le DISA permet une transmission standardisée des informations pertinentes entre les acteurs impliqués dans la
scolarisation de l'élève à besoins spécifiques.
Les informations contenues dans le présent document sont protégées par le secret de fonction et soumises à la
loi sur l'information au public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD). Elles ne
peuvent être transmises qu'aux personnes de référence, aux enseignants concernés, à la direction de
l'établissement scolaire futur, aux directions générales concernées.
Ce document est complété par la direction ou par la personne de référence de l’établissement scolaire qui le
transmet aux parents et à la direction générale concernée. Les rubriques concernant l'assistance à l'intégration
scolaire sont complétées par le responsable des AIS.
En principe, il est établi pour une année scolaire. Pour assurer la cohérence des aménagements, sont joints au
document présent les DISA des années précédentes.
Données personnelles de l'élève
Nom : Prénom :
Date de naissance : Numéro nBDS :
Adresse : Ville :
Établissement scolaire (Année 201… – 201…)
Etablissement scolaire : Classe fréquentée :
Nom du référent : Numéro de téléphone :
Intervenants extérieurs
OCAI Nom du référent : N° de téléphone :
OMP Nom du référent : N° de téléphone :
SSEJ Nom du référent : N° de téléphone :
Titulaire de classe ou personne de référence Nom: N° de téléphone :
Autre Nom du référent: N° de téléphone :
Parent(s) de l'élève

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2
Nom : Prénom :
Adresse : Ville :
Numéro de téléphone privé : Numéro de téléphone portable :
Numéro de téléphone professionnel :
Adresse de messagerie :
Détenteur de l'autorité parentale
Nom : Prénom :
Adresse : Ville :
Numéro de téléphone privé : Numéro de téléphone portable :
Numéro de téléphone professionnel :
Adresse de messagerie :
Détentrice de l'autorité parentale
Signature-s
Direction ou personne de référence de l'établissement scolaire
(Enseignement primaire : enseignant-e-s concerné-e-s):
........................................................................ Date et signature : .........................................
Transmission du DISA
En acceptant la mise en œuvre d'aménagements, les parents, les répondants légaux et/ou
l'élève majeur consentent à la transmission du DISA y relatif au répondant scolaire de
l'année suivante.

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3
Aménagements mis en place par l'établissement scolaire
1
Problème de santé / nature du trouble ou de la déficience
Décrire les répercussions du trouble ou de la déficience, cela dans la mesure où elles
influencent les modalités d'apprentissage et/ou la vie scolaire de l'élève.
Trouble dys- TSA
Autre trouble ou déficience
Besoins spécifiques de l'élève
Ressources de l'élève
Aménagements s'inscrivant dans le cadre de la compensation des désavantages mis
en place pour cet élève (année scolaire 20 / 20 )
Aménagements, à compléter selon les aménagements mis en place par l'école.
Pour les troubles dys- et TSA, indiquer les numéros et le libellé de l'aménagement.
Trouble dys- ou TSA : échéance indiquée par le SPS
Particularités de la mise en place des aménagements
Dispositif d'accompagnement mis en place (ressources, encadrement, mesures de soutien,
AIS, etc.).
Si scolarisation à temps partiel, nombre de disciplines suivies, grille horaire, etc.
Bilan des aménagements mis en place
Accompagnement par un assistant à l'intégration scolaire (AIS)
AIS : Modalités et particularités de l'accompagnement (horaire de la prise en charge, etc.)
1
Ne compléter que les rubriques pertinentes.

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4
AIS : Bilan de l'accompagnement (à compléter au terme de la mission)
AIS : Perspectives d'accompagnement pour 20 - 20
Evaluation scolaire
Commentaires relatifs aux résultats scolaires obtenus (conditions de passage des épreuves,
modalités particulières d'évaluation, modifications apportées au suivi du plan d'études, etc.).
Bilan scolaire (à compléter en fin d'année scolaire)
Projet de formation 201…- 201… (bref descriptif)
Objectifs du projet de formation
En cas de changement d’établissement scolaire ou de degré d’enseignement, si déjà
connu, proposition du futur établissement scolaire :
Informations complémentaires
Tout autre renseignement pertinent pour construire la suite de la scolarité de l'élève:
Pièces à joindre (photocopies ou documents scannés si envoi par courriel)
Copie du dernier bulletin scolaire de l'élève
Horaire hebdomadaire de l'élève
Attestation médicale (SSEJ/OMP/HUG/médecin privé)
Extrait de la nBDS (fiche de l'élève)
AIS : Formulaire d'accompagnement AIS signé par les parents
Document à compléter par la direction de l'établissement scolaire, par le référent et/ou par le
responsable AIS, puis à retourner par courriel ou par courrier interne, à , d'ici le
au plus tard.