TD Le budget de l`Etat / Les ressources

Nom : Classe :
TD Le budget de l'Etat / Les ressources
Vous trouverez dans http://www.educnet.education.fr/comptes/etat.htm tout ce qu'il faut afin
de remplir les trous du texte suivant. Appuyez sur "Voir" pour vérifier vos réponses.
I/ L'élaboration du budget :
Conformément au principe de l'article (1)_______________________ de la déclaration des
droits de l'homme et du citoyen, le "Budget de l'Etat" doit être une (2)__________________
votée par le (3)_______________________. C'est le (4)_______________________ qui
prépare le (5)_______________________ de loi de finances (6)_______________________
soumis au vote à l'automne précédent l'exercice budgétaire (qui dure (7)________________).
Comme on ne peut prévoir exactement à l'avance ni les (8)_______________________ (car
elles dépendent de la conjoncture économique de l'année suivante) ni les (9)______________
de l'Etat (car elles peuvent être plus ou moins élevées que prévues), les parlementaires
peuvent au cours de l'année budgétaire voter une "loi de finances (10)_________________".
Celle-ci a pour effet de modifier la loi de finances initiale. Dans l'année qui suivra celle de
l'exercice budgétaire, il sera voté une "loi de (11)_______________________ du budget".
Celle-ci approuvera a postériori les différences entre les (12)_______________________
initiales et les modifications (13)_______________________.
C'est la (14)_______________________ d'(15)_______________________ des
(16)_______________________ de (17)_______________________ (LOLF) qui organise
depuis 2001 la présentation du budget de l'Etat. Dans la nouvelle architecture budgétaire, le
budget général est désormais découpé en (18)_______________________ missions, dont
(19)_______________________ correspondent au budget d'un (20)____________________
en particulier. Les 9 missions restantes sont (21)_______________________, comme par
exemple la mission Sécurité qui relève du ministère de (22)_______________________ et du
ministère de (23)_______________________. La mission Justice, en revanche, est un
exemple de mission (24)_______________________. Chaque mission est divisée en
(25)_______________________ eux-mêmes divisés en (26)_______________________.
Les dépenses sont aussi présentés par type : les dépenses (27)_______________________
qui correspondent au financement des infrastructures, les dépenses de
(28)_______________________ et les dépenses de (29)_______________________ qui
permettent de produire les services non marchands et enfin les dépenses
(30)_______________________ qui correspondent à des actions sur l'économie ou la
société.
II/ Présentation des dépenses en chiffres :
A. Les dépenses par titre (ou par type) :
Dans le projet de loi de finances 2008, le premier poste correspond aux dépenses
(31)_______________________ qui représentent (32)_______________________ % du
budget total. Ces dépenses sont importantes car elles sont celles qui permettent à l'Etat de
remplir sa fonction de (33)_______________________ de l'économie. Le deuxième poste est
naturellement celui des dépenses de (34)_______________________ ((35)_______________

Nom : Classe :
milliards d'euros soit (36)_______________________ % du total). Les dépenses
d'investissement représentent moins de (37)_______________________ % du budget.
Les dotations des pouvoirs publics, qui permettent de faire fonctionner les services de
(38)_______________________ (hors dépenses de personnel) correspondent à
(39)_______________________ % du budget total qui vont à la Présidence de la République,
à l'Assemblée nationale, au Sénat, mais aussi à la chaîne parlementaire, au (40)___________
(41)_______________________, à la Haute Cour de justice et à la Cour de justice de la
République.
Enfin, les charges de la dette de l'Etat qui correspondent aux sommes versées pour
rembourser les (42)_______________________ réalisés par l'Etat au cours des exercices
budgétaires (43)_______________________ représentent plus de (44)__________________
milliards d'euros, soit (45)_______________________ % du total des dépenses.
B. Les dépenses par mission :
Au vu des crédits de paiement qui correspondent au maximum des (46)__________________
pouvant être payées par l'Etat pendant l'année, le total des dépenses par mission en 2008 est
de (47)_______________________ milliards d'euros, ce qui correspond bien au total des
dépenses par titre.
Les missions régaliennes de l'Etat correspondent au budget de (48)_____________________
((49)_______________________ millions d'euros), à celui de (50)_____________________
((51)_______________________ millions), et à celui de (52)_______________________
((53)_______________________ millions), soit un total de (54)_______________________
millions d'euros qui représentent (55)_______________________ % du budget total.
Loin derrière, les dépenses pour le travail et l'emploi correspondent à moins de
(56)_______________________ % du budget total.
C'est la mission de (57)_______________________ qui est le poste le plus important
(environ (58)_______________________ % du total des missions régaliennes). Le deuxième
poste est celui des (59)_______________________ qui forcément égal à celui
(60)_______________________ de (61)_______________________ vus dans la présentation
du budget par type (plus de 40 milliards d'euros).
Dans la comparaison faite entre la mission enseignement et la mission transport on voit que
le type de dépense essentiel de l'Etat dans l'éducation est celui des dépenses de
(62)_______________________, car les investissements sont pris en charge par les
(63)_______________________. En revanche, la mission des transports comprend moins de
(64)_______________________ % de dépenses de (65)_______________________
(essentiellement les salaires des (66)_______________________ de
(67)_______________________) et à près de 50 % des dépenses
(68)_______________________ (aides à des entreprises, notamment du transport routier).