TD Le budget de l`Etat / Les ressources
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Nom : Classe : TD Le budget de l'Etat / Les ressources Vous trouverez dans http://www.educnet.education.fr/comptes/etat.htm tout ce qu'il faut afin de remplir les trous du texte suivant. Appuyez sur "Voir" pour vérifier vos réponses. I/ L'élaboration du budget : Conformément au principe de l'article (1)_______________________ de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, le "Budget de l'Etat" doit être une (2)__________________ votée par le (3)_______________________. C'est le (4)_______________________ qui prépare le (5)_______________________ de loi de finances (6)_______________________ soumis au vote à l'automne précédent l'exercice budgétaire (qui dure (7)________________). Comme on ne peut prévoir exactement à l'avance ni les (8)_______________________ (car elles dépendent de la conjoncture économique de l'année suivante) ni les (9)______________ de l'Etat (car elles peuvent être plus ou moins élevées que prévues), les parlementaires peuvent au cours de l'année budgétaire voter une "loi de finances (10)_________________". Celle-ci a pour effet de modifier la loi de finances initiale. Dans l'année qui suivra celle de l'exercice budgétaire, il sera voté une "loi de (11)_______________________ du budget". Celle-ci approuvera a postériori les différences entre les (12)_______________________ initiales et les modifications (13)_______________________. C'est la (14)_______________________ d'(15)_______________________ des (16)_______________________ de (17)_______________________ (LOLF) qui organise depuis 2001 la présentation du budget de l'Etat. Dans la nouvelle architecture budgétaire, le budget général est désormais découpé en (18)_______________________ missions, dont (19)_______________________ correspondent au budget d'un (20)____________________ en particulier. Les 9 missions restantes sont (21)_______________________, comme par exemple la mission Sécurité qui relève du ministère de (22)_______________________ et du ministère de (23)_______________________. La mission Justice, en revanche, est un exemple de mission (24)_______________________. Chaque mission est divisée en (25)_______________________ eux-mêmes divisés en (26)_______________________. Les dépenses sont aussi présentés par type : les dépenses (27)_______________________ qui correspondent au financement des infrastructures, les dépenses de (28)_______________________ et les dépenses de (29)_______________________ qui permettent de produire les services non marchands et enfin les dépenses (30)_______________________ qui correspondent à des actions sur l'économie ou la société. II/ Présentation des dépenses en chiffres : A. Les dépenses par titre (ou par type) : Dans le projet de loi de finances 2008, le premier poste correspond aux dépenses (31)_______________________ qui représentent (32)_______________________ % du budget total. Ces dépenses sont importantes car elles sont celles qui permettent à l'Etat de remplir sa fonction de (33)_______________________ de l'économie. Le deuxième poste est naturellement celui des dépenses de (34)_______________________ ((35)_______________ Nom : Classe : milliards d'euros soit (36)_______________________ % du total). Les dépenses d'investissement représentent moins de (37)_______________________ % du budget. Les dotations des pouvoirs publics, qui permettent de faire fonctionner les services de (38)_______________________ (hors dépenses de personnel) correspondent à (39)_______________________ % du budget total qui vont à la Présidence de la République, à l'Assemblée nationale, au Sénat, mais aussi à la chaîne parlementaire, au (40)___________ (41)_______________________, à la Haute Cour de justice et à la Cour de justice de la République. Enfin, les charges de la dette de l'Etat qui correspondent aux sommes versées pour rembourser les (42)_______________________ réalisés par l'Etat au cours des exercices budgétaires (43)_______________________ représentent plus de (44)__________________ milliards d'euros, soit (45)_______________________ % du total des dépenses. B. Les dépenses par mission : Au vu des crédits de paiement qui correspondent au maximum des (46)__________________ pouvant être payées par l'Etat pendant l'année, le total des dépenses par mission en 2008 est de (47)_______________________ milliards d'euros, ce qui correspond bien au total des dépenses par titre. Les missions régaliennes de l'Etat correspondent au budget de (48)_____________________ ((49)_______________________ millions d'euros), à celui de (50)_____________________ ((51)_______________________ millions), et à celui de (52)_______________________ ((53)_______________________ millions), soit un total de (54)_______________________ millions d'euros qui représentent (55)_______________________ % du budget total. Loin derrière, les dépenses pour le travail et l'emploi correspondent à moins de (56)_______________________ % du budget total. C'est la mission de (57)_______________________ qui est le poste le plus important (environ (58)_______________________ % du total des missions régaliennes). Le deuxième poste est celui des (59)_______________________ qui forcément égal à celui (60)_______________________ de (61)_______________________ vus dans la présentation du budget par type (plus de 40 milliards d'euros). Dans la comparaison faite entre la mission enseignement et la mission transport on voit que le type de dépense essentiel de l'Etat dans l'éducation est celui des dépenses de (62)_______________________, car les investissements sont pris en charge par les (63)_______________________. En revanche, la mission des transports comprend moins de (64)_______________________ % de dépenses de (65)_______________________ (essentiellement les salaires des (66)_______________________ de (67)_______________________) et à près de 50 % des dépenses (68)_______________________ (aides à des entreprises, notamment du transport routier).
