MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

CCTP – Ecl Pub&FT rues J. Verne et J. Ferry
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MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Marché à procédure adaptée
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
PARTICULIERES
Maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SALOUËL
Objet du marché
EFFACEMENT DES RESEAUX BASSE TENSION, TELECOMMUNICATION ET INSTALLATION DE
L’ECLAIRAGE PUBLIC RUE JULES VERNE ET JULES FERRY.
Remise des offres
Date limite de réception : vendredi 29 avril 2005
Heure limite de réception : 17 heures 00
Accepté par l’entrepreneur le …………………………… L’entrepreneur

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SOMMAIRE
1. OBJET DU MARCHE – DISPOSITIONS GENERALES ……………………
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1.1 OBJET DU MARCHE – DOMICILE DU TITULAIRE ………………………...
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1.2 DECOMPOSITION EN TRANCHES ET EN LOTS………………………………
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1.3 DESCRIPTION DES TRAVAUX …………………………………………………
4
1.3.1 exécution des tranchées ……………………………………………………..
4
1.3.2 mise en œuvre du sable ……………………………………………………..
5
1.3.3 remblai des tranchées ……………………………………………………….
5
1.3.4 câbles ………………………………………………………………………..
5
1.3.5 câble de mise à la terre ………………………………………………………
6
1.3.6 remontées aéro-souterraines …………………………………………………
6
1.3.7 candélabres …………………………………………………………………..
6
1.3.8 levage des supports ………………………………………………………….
7
1.3.9 Luminaires …………………………………………………………………..
7
1.3.10 Appareillage d’alimentation ……………………………………………….
7
1.3.11 Mise en place des luminaires et appareillages ……………………………..
7
1.3.12 Armoire de télécommande …………………………………………………
7
1.3.13 Pose de fourreaux, grillage avertisseur …………………………………….
8
1.3.14 chambre de tirage, tampons, équipements …………………………………
8
1.3.15 tranchée commune, voisinage réseaux …………………………………….
8
1.4 RECOLEMENT …………………………………………………………………….
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1.4.1 Plan des réseaux …………………………………………………………………..
9
1.5 REGLAGE – ESSAIS – MISE SOUS TENSION ………………………………….
9
1.5.1 Essais électriques – mesures de tension …………………………………………..
9
1.5.2 Essais du réseau de télécommunication …………………………………………..
9
1.6 ENTRETIEN PENDANT LE DELAI DE GARANTIE …………………………...
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2. DELAI(S) D’EXECUTION – PENALITES ET PRIMES ………………………...
10
2.1 délai(s) d’exécution des travaux ……………………………………………………
10
2.2 prolongation de(s) délai(s) d’exécution …………………………………………….
10
2.3 délais et retenues pour remise des documents fournis après exécution ……………
10
2.4 pénalités diverses …………………………………………………………………..
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2.5 Autres pénalités diverses …………………………………………………………...
10
3. CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE ………………………………..
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4. IMPLANTATION DES OUVRAGES ……………………………………………….
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5. PREPARATION, COORDINATION ET EXECUTION DES TRAVAUX …..
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5.1 Période de préparation – programme d’exécution des travaux …………………….
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5.2 plans d’exécution – notes de calculs – études de détail ……………………………
11
5.3 organisation, Hygiène et Sécurité des chantiers ……………………………………
11
5.3.1 La signalisation des chantiers dans les zones intéressant la circulation sur la
voie publique est réalisée sous le contrôle du Service ci-après ………………………………..
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6. CONTROLE ET RECEPTIONS DES TRAVAUX ………………………………..
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6.1. Assurances …………………………………………………………………………
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1. OBJET DU MARCHE – DISPOSITIONS GENERALES
1.1 Objet du Marché – domicile du titulaire
Les stipulations du présent cahier des clauses particulières (C.C.P.) concernent :
Les travaux comprennent :
 L’ouverture et le remblai de tranchées
 La fourniture et la pose de fourreaux
 La fourniture et la pose des câbles
 La fourniture et la pose de câble de terre
 La fourniture et la pose de grillage avertisseur
 La fourniture et la pose de candélabres, lanternes et massifs en béton
 Les modifications d’armoires de commande et de comptage d’éclairage public
 Confection de remontée aéro-souterraine
Les travaux se décomposent de la façon suivante :
 Piquetage des installations en accord avec le Maître d’œuvre
 Implantation des réseaux
 Exécution de tranchées
 Exécution des massifs de fondation des candélabres
 Aménagement des armoires de commande existantes
 La fourniture et la pose de candélabres et luminaires, leurs raccordements au réseau
 Mise à la terre de l’ensemble des masses métalliques appartenant ou non au réseau
 Essais de fonctionnement et réglage

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1.2 Décomposition en tranches et en lots
Sans objet
1.3 Descriptifs des travaux
L’éclairage sera réalisé au moyen de candélabres alimentés par les câbles souterrains qui
seront raccordés au réseau par l’intermédiaire d’une armoire existante.
L’implantation exacte des supports sera déterminée sur place en accord avec le Maître
d’œuvre ou son représentant.
1.3.1 EXECUTION DES TRANCHEES
L’entrepreneur utilisera, sur la quasi-totalité du chantier, les tranchées ouvertes pour le
compte d’EDF et de France Telecom.
Il pourra néanmoins être amené à réaliser quelques tronçons de tranchées se trouvant hors du
projet EDF.
L’entrepreneur exécutera tous les travaux et acquittera toutes les dépenses auxquelles donnent
lieu l’ouverture et le maintien des tranchées. Il fera notamment tous les blindages nécessaires
quelle que soit la nature du terrain rencontré, même si celui-ci est formé de produits de
démolition réutilisés en remblais.
L’entrepreneur découpera soigneusement l’enrobé des trottoirs existants, avant l’exécution
des tranchées.
L’entrepreneur procédera à la confection de la tranchée sur un profondeur supérieure de 10
centimètres à la profondeur réglementaire des câbles.
En cas de traversée de chaussée, l’entrepreneur procédera à des découpes, soignées, à la scie,
du revêtement de surface. La réfection de la tranchée sera faite à l’identique de l’existant en
ce qui concerne les différentes natures et épaisseurs des couches de matériaux.
La largeur des tranchées sera déterminée par l’entrepreneur tout en étant le plus possible
réduite, elle sera telle qu’il soit aisé d’y descendre et d’y placer les câbles.
Il est expressément interdit de procéder à la mise en œuvre de sable sans en avoir reçu
l’autorisation du Maître d’œuvre après vérification de la tranchée.
L’entrepreneur sera responsable de tous dégâts causés aux canalisations en service
rencontrées lors de l’exécution des fouilles. Il devra en particulier prendre toutes les mesures
utiles pour soutenir les canalisations principales et les branchements dégagés.
L’entrepreneur sera également responsable de tous dégâts causés aux immeubles riverains.
Les déblais provenant des tranchées seront déposés provisoirement le long de celles-ci.
L’entrepreneur mettra soigneusement de côté les matériaux provenant de démolition de
chaussées de façon qu’ils ne se trouvent pas mélangés aux autres déblais.

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Il déposera tous ces déblais en dehors des chaussées de manière à assurer le maintien de la
circulation , les accès aux propriétés et l’écoulement des eaux. Il prendra les précautions
imposées pour prévenir les accidents et sera tenu de baliser les chantiers pendant la nuit.
Il sera tenu d’entretenir la tranchée pendant toute la durée du chantier.
1.3.2 MISE EN ŒUVRE DU SABLE
L’entrepreneur procédera à la fourniture à pied d’œuvre et à la mise en œuvre de sable sur une
épaisseur de 10 centimètres dans le fond de la tranchée puis sur une épaisseur de 20
centimètres après mise en place de ses canalisations.
1.3.3 REMBLAI DE TRANCHEES
Les matériaux de remblai pourront être issus des produits des déblais après enlèvement des
gros éléments.
Le remblai des tranchées n’aura lieu que sur autorisation du Maître d’œuvre après vérification
du dispositif de sécurité.
Le remblai sera exécuté par couches maximales de 0,20 mètres compactées avec un engin
mécanique à 95% de l’optimum Proctor, les matériaux de remblai seront préalablement
débarrassés des éléments pierreux de dimension supérieure à six centimètres (0.06 m).
La méthode dite du remblai hydraulique est strictement interdite.
La déblais en excédent seront évacués à la décharge.
Le sol environnant devra être remis dans son état initial :
Réfection provisoire des trottoirs.
Apport éventuel de terre végétale sur les accotements non revêtus.
1.3.4 CABLES
Les câbles basse tension en parcours souterrain seront en cuivre, à isolement sec, armés du
type U 1000 R 02V pour les canalisations cheminant, exclusivement dans les conduits, sans
conducteur vert-jaune et conforme à la norme UTE32.000. La section sera adaptée à la
puissance absorbée : une note de calcul sera fournie par l’entreprise.
Le câble sera ensuite déroulé, tiré et posé avec le plus grand soin en évitant toute courbure
trop prononcée et tout éraillement de son enveloppe ainsi que toute traction excessive. Des
soins particuliers devront être pris pour assurer le parfait état des capuchons soudés aux
extrémités des câbles.
Tout câble laissé sur le site et non capuchonné à ses extrémités, dans la journée de son
déroulage, s’il s’avère avoir subi l’humidité, sera automatiquement remplacé par l’entreprise,
à ses frais.