MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
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CCTP – Ecl Pub&FT rues J. Verne et J. Ferry 1 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Marché à procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE SALOUËL Objet du marché EFFACEMENT DES RESEAUX BASSE TENSION, TELECOMMUNICATION L’ECLAIRAGE PUBLIC RUE JULES VERNE ET JULES FERRY. ET INSTALLATION DE Remise des offres Date limite de réception : vendredi 29 avril 2005 Heure limite de réception : 17 heures 00 Accepté par l’entrepreneur le …………………………… L’entrepreneur CCTP – Ecl Pub&FT rues J. Verne et J. Ferry 2 SOMMAIRE 3 1. OBJET DU MARCHE – DISPOSITIONS GENERALES …………………… 1.1 OBJET DU MARCHE – DOMICILE DU TITULAIRE ………………………... 3 1.2 DECOMPOSITION EN TRANCHES ET EN LOTS……………………………… 1.3 DESCRIPTION DES TRAVAUX ………………………………………………… 1.3.1 exécution des tranchées …………………………………………………….. 1.3.2 mise en œuvre du sable …………………………………………………….. 1.3.3 remblai des tranchées ………………………………………………………. 1.3.4 câbles ……………………………………………………………………….. 1.3.5 câble de mise à la terre ……………………………………………………… 1.3.6 remontées aéro-souterraines ………………………………………………… 1.3.7 candélabres ………………………………………………………………….. 1.3.8 levage des supports …………………………………………………………. 1.3.9 Luminaires ………………………………………………………………….. 1.3.10 Appareillage d’alimentation ………………………………………………. 1.3.11 Mise en place des luminaires et appareillages …………………………….. 1.3.12 Armoire de télécommande ………………………………………………… 1.3.13 Pose de fourreaux, grillage avertisseur ……………………………………. 1.3.14 chambre de tirage, tampons, équipements ………………………………… 1.3.15 tranchée commune, voisinage réseaux ……………………………………. 1.4 RECOLEMENT ……………………………………………………………………. 1.4.1 Plan des réseaux ………………………………………………………………….. 1.5 REGLAGE – ESSAIS – MISE SOUS TENSION …………………………………. 1.5.1 Essais électriques – mesures de tension ………………………………………….. 1.5.2 Essais du réseau de télécommunication ………………………………………….. 1.6 ENTRETIEN PENDANT LE DELAI DE GARANTIE …………………………... 2. DELAI(S) D’EXECUTION – PENALITES ET PRIMES ………………………... 2.1 délai(s) d’exécution des travaux …………………………………………………… 2.2 prolongation de(s) délai(s) d’exécution ……………………………………………. 2.3 délais et retenues pour remise des documents fournis après exécution …………… 2.4 pénalités diverses ………………………………………………………………….. 2.5 Autres pénalités diverses …………………………………………………………... 3. CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE ……………………………….. 4. IMPLANTATION DES OUVRAGES ………………………………………………. 5. PREPARATION, COORDINATION ET EXECUTION DES TRAVAUX ….. 5.1 Période de préparation – programme d’exécution des travaux ……………………. 5.2 plans d’exécution – notes de calculs – études de détail …………………………… 5.3 organisation, Hygiène et Sécurité des chantiers …………………………………… 5.3.1 La signalisation des chantiers dans les zones intéressant la circulation sur la voie publique est réalisée sous le contrôle du Service ci-après ……………………………….. 6. CONTROLE ET RECEPTIONS DES TRAVAUX ……………………………….. 6.1. Assurances ………………………………………………………………………… 4 4 4 5 5 5 6 6 6 7 7 7 7 7 8 8 8 9 9 9 9 9 10 10 10 10 10 10 10 11 11 11 11 11 11 11 12 12 CCTP – Ecl Pub&FT rues J. Verne et J. Ferry 3 1. OBJET DU MARCHE – DISPOSITIONS GENERALES 1.1 Objet du Marché – domicile du titulaire Les stipulations du présent cahier des clauses particulières (C.C.P.) concernent : Les travaux comprennent : L’ouverture et le remblai de tranchées La fourniture et la pose de fourreaux La fourniture et la pose des câbles La fourniture et la pose de câble de terre La fourniture et la pose de grillage avertisseur La fourniture et la pose de candélabres, lanternes et massifs en béton Les modifications d’armoires de commande et de comptage d’éclairage public Confection de remontée aéro-souterraine Les travaux se décomposent de la façon suivante : Piquetage des installations en accord avec le Maître d’œuvre Implantation des réseaux Exécution de tranchées Exécution des massifs de fondation des candélabres Aménagement des armoires de commande existantes La fourniture et la pose de candélabres et luminaires, leurs raccordements au réseau Mise à la terre de l’ensemble des masses métalliques appartenant ou non au réseau Essais de fonctionnement et réglage CCTP – Ecl Pub&FT rues J. Verne et J. Ferry 4 1.2 Décomposition en tranches et en lots Sans objet 1.3 Descriptifs des travaux L’éclairage sera réalisé au moyen de candélabres alimentés par les câbles souterrains qui seront raccordés au réseau par l’intermédiaire d’une armoire existante. L’implantation exacte des supports sera déterminée sur place en accord avec le Maître d’œuvre ou son représentant. 1.3.1 EXECUTION DES TRANCHEES L’entrepreneur utilisera, sur la quasi-totalité du chantier, les tranchées ouvertes pour le compte d’EDF et de France Telecom. Il pourra néanmoins être amené à réaliser quelques tronçons de tranchées se trouvant hors du projet EDF. L’entrepreneur exécutera tous les travaux et acquittera toutes les dépenses auxquelles donnent lieu l’ouverture et le maintien des tranchées. Il fera notamment tous les blindages nécessaires quelle que soit la nature du terrain rencontré, même si celui-ci est formé de produits de démolition réutilisés en remblais. L’entrepreneur découpera soigneusement l’enrobé des trottoirs existants, avant l’exécution des tranchées. L’entrepreneur procédera à la confection de la tranchée sur un profondeur supérieure de 10 centimètres à la profondeur réglementaire des câbles. En cas de traversée de chaussée, l’entrepreneur procédera à des découpes, soignées, à la scie, du revêtement de surface. La réfection de la tranchée sera faite à l’identique de l’existant en ce qui concerne les différentes natures et épaisseurs des couches de matériaux. La largeur des tranchées sera déterminée par l’entrepreneur tout en étant le plus possible réduite, elle sera telle qu’il soit aisé d’y descendre et d’y placer les câbles. Il est expressément interdit de procéder à la mise en œuvre de sable sans en avoir reçu l’autorisation du Maître d’œuvre après vérification de la tranchée. L’entrepreneur sera responsable de tous dégâts causés aux canalisations en service rencontrées lors de l’exécution des fouilles. Il devra en particulier prendre toutes les mesures utiles pour soutenir les canalisations principales et les branchements dégagés. L’entrepreneur sera également responsable de tous dégâts causés aux immeubles riverains. Les déblais provenant des tranchées seront déposés provisoirement le long de celles-ci. L’entrepreneur mettra soigneusement de côté les matériaux provenant de démolition de chaussées de façon qu’ils ne se trouvent pas mélangés aux autres déblais. CCTP – Ecl Pub&FT rues J. Verne et J. Ferry 5 Il déposera tous ces déblais en dehors des chaussées de manière à assurer le maintien de la circulation , les accès aux propriétés et l’écoulement des eaux. Il prendra les précautions imposées pour prévenir les accidents et sera tenu de baliser les chantiers pendant la nuit. Il sera tenu d’entretenir la tranchée pendant toute la durée du chantier. 1.3.2 MISE EN ŒUVRE DU SABLE L’entrepreneur procédera à la fourniture à pied d’œuvre et à la mise en œuvre de sable sur une épaisseur de 10 centimètres dans le fond de la tranchée puis sur une épaisseur de 20 centimètres après mise en place de ses canalisations. 1.3.3 REMBLAI DE TRANCHEES Les matériaux de remblai pourront être issus des produits des déblais après enlèvement des gros éléments. Le remblai des tranchées n’aura lieu que sur autorisation du Maître d’œuvre après vérification du dispositif de sécurité. Le remblai sera exécuté par couches maximales de 0,20 mètres compactées avec un engin mécanique à 95% de l’optimum Proctor, les matériaux de remblai seront préalablement débarrassés des éléments pierreux de dimension supérieure à six centimètres (0.06 m). La méthode dite du remblai hydraulique est strictement interdite. La déblais en excédent seront évacués à la décharge. Le sol environnant devra être remis dans son état initial : Réfection provisoire des trottoirs. Apport éventuel de terre végétale sur les accotements non revêtus. 1.3.4 CABLES Les câbles basse tension en parcours souterrain seront en cuivre, à isolement sec, armés du type U 1000 R 02V pour les canalisations cheminant, exclusivement dans les conduits, sans conducteur vert-jaune et conforme à la norme UTE32.000. La section sera adaptée à la puissance absorbée : une note de calcul sera fournie par l’entreprise. Le câble sera ensuite déroulé, tiré et posé avec le plus grand soin en évitant toute courbure trop prononcée et tout éraillement de son enveloppe ainsi que toute traction excessive. Des soins particuliers devront être pris pour assurer le parfait état des capuchons soudés aux extrémités des câbles. Tout câble laissé sur le site et non capuchonné à ses extrémités, dans la journée de son déroulage, s’il s’avère avoir subi l’humidité, sera automatiquement remplacé par l’entreprise, à ses frais. CCTP – Ecl Pub&FT rues J. Verne et J. Ferry 6 Les câbles ne devront pas être posés lorsque la température extérieure sera inférieure à + 5° Centigrades. L’emploi du treuil et le tirage à la corde sont autorisés sous condition de remise d’un enregistrement justifiant le non-dépassement de la charge de traction autorisée par le câble. L’entrepreneur procédera à la reprise des tourets approvisionnés par ses soins. L’entrepreneur restera seul responsable de tout dégât provenant d’un manque de soin de sa part ou de celle de son personnel. Les tronçons de câble qui auraient été avariés de ce fait, seront sectionnés et mis au rebut. L’entrepreneur supportera cette perte ainsi que le prix des boîtes ou accessoires nécessaires pour le raccordement du ou des tronçons remplacés sur le câble sain (fourniture et confection). Un grillage avertisseur de couleur rouge, de type agrée sera alors posé en tranchée avant remblai. 1.3.5 CABLE DE MISE A LA TERRE La mise à la terre de l’installation sera assurée par un câble 1 x 29 mm² cuivre nu, recuit, reliant l’ensemble des supports entre eux et mis à la terre à proximité de l’armoire de commande. Les jonctions et dérivations de ce circuit de terre seront obligatoirement réalisées par sertissage. 1.3.6 REMONTEES AERO-SOUTERRAINES Un soin particulier sera apporté aux connections sous gaines de protection, en remontées aérosouterraines, qui utiliseront le même trajet que les câbles de distribution EDF. 1.3.7 CANDELABRES Les candélabres devront être conformes aux circulaires et arrêtés en vigueur : Les candélabres, par souci d’uniformité avec les installations précédentes, seront rigoureusement identiques à ceux existants : Candélabre cylindro-conique en acier galvanisé thermolaqué RAL 6009, hauteur 6 mètres. La teinte existante et retenue est un RAL 6009. Les fûts seront fixés sur le massif par l’intermédiaire de 4 tiges de scellement. Leur positionnement se fera à l’emplacement indiqué par le Maître d’œuvre. Le massif devra être en béton dosé à 300 kg de ciment par mètre cube. Ses dimensions devront, au moins correspondre à celles définies par le fabriquant du mât. Deux fourreaux pour le passage des câbles seront encastrés dedans. CCTP – Ecl Pub&FT rues J. Verne et J. Ferry 7 Le câble de cuivre nu, recuit, de 25 mm² placé en fond de fouille tout le long des tranchées remontera dans les fûts de candélabre. Le câble d’alimentation passera en coupure dans les candélabres (ou les armoires d’appareillage) pour la basse tension. 1.3.8 LEVAGE DES SUPPORTS Le mode exécutoire du levage et du réglage des supports est laissé au choix du constructeur mais sera indiqué dans la proposition de l’entrepreneur. Le Maître d’œuvre se réserve la possibilité toutefois de demander à l’entrepreneur de modifier une ou plusieurs phases du levage s’il juge que les conditions de sécurité ne sont pas remplies. 1.3.9 LUMINAIRES Les luminaires seront équipés exclusivement de lampe tubulaire à vapeur de sodium haute pression. L’appareillage électrique, de classe II, sera obligatoirement placé dans les luminaires. Luminaire type lanterne DECOSTREET 100W en top 1.3.10 APPAREILLAGE D’ALIMENTATION L’équipement électrique des luminaires et de leurs appareillages devra être conforme à la norme EN60-598. 1.3.11 MISE EN PLACE DES LUMINAIRES ET APPAREILLAGES Les luminaires devront être orientés correctement par rapport à l’axe de la chassée. Une attention particulière sera accordée aux différents réglages possibles des optiques. Il ne devront être manipulés qu’avec le plus grand soin afin d’éviter toute dégradation. Les raccordements des câbles d’alimentation se feront obligatoirement dans des coffrets classe II tous les câbles, y compris celui qui remonte au luminaire, pénétreront par le bas du coffret. Les raccordements entre les coffrets pied de mâts et les luminaires seront effectués par du câble de type H.RNF de section 2 x 2.5mm². Un soin particulier sera apporté au graissage de la boulonnerie. L’entreprise ne pourra se dégager de sa responsabilité en cas de grippage des éléments lors du premier entretien (env. 3 ans après la pose). 1.3.12 ARMOIRE DE TELECOMMANDE Les câbles alimentant les candélabres seront raccordés au réseau par l’intermédiaire d’une armoire existante. CCTP – Ecl Pub&FT rues J. Verne et J. Ferry 8 Cette armoire sera aménagée de manière à commander et protéger les nouveaux circuits dans le respect des normes. 1.3.13 POSE DE FOURREAUX, GRILLAGE AVERTISSEUR Pour l’éclairage public, les fourreaux seront du type gaine « janolène » diamètre 63 mm annelée de couleur rouge. Pour le réseau des télécommunication, les fourreaux seront du type PVC agrées « France Télécom » de diamètre adapté au nombre de câbles (ø 45 mm, ø 60 mm …) Après enrobage des fourreaux par du sable, un grillage avertisseur sera déroulé de couleur rouge pour les fourreaux contenant des câbles électriques, de couleur verte pour les fourreaux contenant des câbles de télécommunication. Les distances minimales entre les fourreaux et les grillages avertisseurs sera de 30 cm. Tous les fourreaux seront aiguillés pour permettre la pose des futurs câbles. A l’approche des chambres de tirage, et lorsque la profondeur des fourreaux est inférieure à 80 cm, les fourreaux seront enrobés de béton dose à 250 kg de ciment. 1.3.14 CHAMBRE DE TIRAGE, TAMPONS, EQUIPEMENTS le réseau de télécommunication est constitué de chambre de tirage permettant l’accès aux réseaux.. Ils seront conformes aux prescriptions de France Télécom. Ils seront du type Ln T en trottoir ou Kn C sous chaussée. Les tampons recouvrant les chambres seront conformes aux normes en vigueur ; ils seront de classe : 250KN sous trottoir, banquette de stationnement ; 400KN sous chaussée et bas côté Chaque habitation sera raccordée au réseau de télécommunication par l’intermédiaire d’un regard 30x30 avec rehausse éventuelle et tampon de fermeture en béton. Les équipements complémentaires type peignes, manchettes, coudes, bouchons, … seront conformes aux prescriptions de France Télécom. 1.3.15 TRANCHEE COMMUNE, VOISINAGE RESEAUX l’entreprise prendra connaissance de chaque concessionnaire pour connaître les distances minimales entre les différents réseaux EDF, France Télécom, éclairage public. Elle adaptera la surlargeur des tranchées à ces distances. L’entreprise fera son affaire de la coordination entre les différents concessionnaires ; en aucun cas, elle ne pourra prétendre à une indemnité du fait de la pose différée des câbles ou fourreaux d’autres concessionnaires. Elle devra assurer l’entretien de la tranchée. CCTP – Ecl Pub&FT rues J. Verne et J. Ferry 9 1.4 Récolement 1.4.1 PLAN DES RESEAUX Au fur et à mesure de l’exécution des travaux, les positions des réseaux posés et des ouvrages rencontrés seront soigneusement repérées par rapport à des points fixes (les bordures n’étant pas considérées comme des point fixes). Ces renseignements seront portés par l’entrepreneur en annotation sur un fond de plan en même temps que les côtes de profondeur des réseaux exécutés et des ouvrages rencontrés et toutes côtes ou indications telles que longueur, candélabres, pièces diverses, etc. 1.5 Réglage – Essais – Mise sous tension Les essais et réglages auront lieu en présence du Maître d’œuvre ou de son représentant. Ils seront réglés par un prix forfaitaire au bordereau des prix. 1.5.1 ESSAIS ELECTRIQUES – MESURES DE TENSION Une série d’essais et de contrôles électriques sera effectuée sur l’installation des supports d’éclairage, suivant les normes françaises. Ces essais et contrôles porteront entre autres sur les dispositions d’installations adoptées, la protection des appareillages, les conditions d’utilisation du matériel électrique, les mesures d’isolement entre tous les conducteurs. En cas d’observation de défauts ou d’anomalies, l’entrepreneur sera tenu de procéder aux modifications et améliorations demandées. Au cours des travaux, l’entrepreneur devra s’assurer auprès du distributeur local d’énergie, par des mesures contradictoires, en présence du Maître d’œuvre en cas de contestations, que la tension délivrée par le réseau est conforme au cahier des charges de concessions. Dans le cas contraire, il devra le signaler au Maître d’œuvre pour dégager sa responsabilité en cas de claquage prématuré des lampes. Sous cette réserve, le renouvellement des lampes jusqu’à l’expiration du délai de garantie, est à la charge de l’entrepreneur. Quoiqu’il en soit, l’appareillage auxiliaire des lampes devra avoir une tension nominale adaptée à la tension effectivement disponible. 1.5.2 ESSAIS DU RESEAU DE TELECOMMUNICATION l’entreprise devra en présence d’un représentant de France Télécom, procéder à la vérification de l’ensemble des fourreaux, chambres, équipements complémentaires. CCTP – Ecl Pub&FT rues J. Verne et J. Ferry 10 1.6 Entretien pendant le délai de garantie Le délai de garantie (hors les défauts de graissage qui sont couverts pour 3 ans) est fixé à 1 an. Pendant lequel, l’entrepreneur devra assurer, à ses frais, l’entretien des réseaux et de ses accessoires. A moins que leur détérioration ne soit le fait d’un accident qu’il n’aurait pu prévoir, auquel cas il devra le faire constater officiellement par le Maître d’œuvre. Cet entretien s’entend pour maintien des installations en parfait état de fonctionnement. 2. DELAI(S) D’EXECUTION – PENALITES ET PRIMES 2.1 Délai(s) d’exécution des travaux Les stipulations correspondantes figurent dans l’acte d’engagement. Afin de favoriser la coordination et l’intervention des différents concessionnaires et autres intervenants, ou pour permettre de mieux adapter la réalisation des travaux aux conditions climatiques, le Maître d’œuvre se réserve le droit de suspendre le délai d’exécution par ordre de service adressé à l’entrepreneur. 2.2 Prolongation de(s) délai(s) d’exécution Aucune stipulation particulière 2.3 Délais et retenues pour remise des documents fournis après exécution En cas de retard dans la remise des plans et autres documents à fournir après exécution par le titulaire conformément à l’article 40 du C.C.A.G., une retenue sera opérée dans les conditions stipulées à l’article 20.6 du C.C.A.G. sur les sommes dues au titulaire. Le montant de cette retenue est fixée à 1 500 euros. 2.4 Pénalités diverses 2.5 Autres pénalités diverses Pénalités pour signalisation de chantier non réglementaire. Par application de l’article 31.5 du C.C.A.G. dans le cas où le Maître d’œuvre doit se substituer à l’entrepreneur pour mettre en conformité la signalisation à l’usage du public, les dépenses correspondantes calculées d’après la circulaire Equipement – Prix des prestations exécutées en régie accessoirement à un Marché de travaux – en vigueur au premier jour du mois d’établissement des prix prévus au 3.2.1.1, seront déduites des sommes dues à l’entrepreneur. CCTP – Ecl Pub&FT rues J. Verne et J. Ferry 11 3. CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE Les stipulations du C.C.A.G. sont seules applicables ; 4. IMPLANTATION DES OUVRAGES Les stipulations des articles 27 et 31.8 du C.C.A.G. sont seules applicables. 5. PREPARATION, COORDINATION ET EXECUTION DES TRAVAUX 5.1 Période de préparation – programme d’exécution des travaux Il n’est pas fixé de période de préparation. Le titulaire est tenu de faire toutes les déclarations d’intention de commencement de travaux aux différents concessionnaires de réseaux ainsi qu’aux organismes responsables des voies. Le titulaire n’est pas tenu de soumettre au visa du Maître d’œuvre le programme d’exécution. 5.2 Plans d’exécution – note de calculs – Etudes de détail Les plan d’exécution, note de calculs et études de détails sont établis par le titulaire et soumis à l’approbation du Maître d’œuvre . Ce dernier doit les renvoyer au titulaire avec ses observations éventuelles au plus tard 15 jours après leur réception. 5.3 Organisation – Hygiène et sécurité des chantiers. 5.3.1 LA SIGNALISATION DES CHANTIERS DANS LES ZONES INTERESSANT LA CIRCULATION SUR LA VOIE PUBLIQUE EST REALISEE SOUS LE CONTROLE DU SERVICE CI-APRES : L’entreprise est responsable de sa signalisation. La signalisation des chantiers doit être conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Livre I signalisation des routes, définie par l’arrêté du 24 novembre 1967 et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ; Le titulaire est tenu d’adapter cette signalisation dès que la situation du chantier se révèle différente de celle prévue à l’origine. La signalisation au droit des travaux est réalisée par l’entreprise. CCTP – Ecl Pub&FT rues J. Verne et J. Ferry 12 Le titulaire doit soumettre à l’agrément du Maître d’œuvre les moyens en personnel, véhicules et matériels de signalisation qu’il compte utiliser. Avant le début des travaux et pendant tout le cours de ceux-ci le titulaire doit faire connaître nominativement au Maître d’œuvre le responsable de l’exploitation et de la signalisation du ou des chantiers, responsable qui doit pouvoir être contacté de jour comme de nuit. Le personnel du titulaire travaillant sur les parties du chantier sous circulation doit être doté d’un baudrier, ou d’un gilet rétroréflechissant. Les parties latérales ou saillantes des véhicules opérant habituellement sur la chaussée à l’intérieur du chantier sont marquées de bandes rouges et blanches rétroréflechissantes. Les véhicules et engins du chantier progressant lentement ou stationnant fréquemment sur la chaussée doivent être pourvus de feux spéciaux prévus à l’article 122 paragraphe c : matériels mobiles alinéa 2- feux spéciaux – de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière – livre I – 8ème partie : signalisation temporaire du 6 novembre 1992. En cas de visibilité réduite, un ou plusieurs agents munis d’un fanion K1 avertissent les usagers de la présence à proximité, d’obstacles fixes ou mobiles sur la chaussée ou ses dépendances. 6. CONTROLE ET RECEPTIONS DES TRAVAUX La réception ne pourra être prononcée que sous réserve de l’exécution concluante des épreuves définies à l’article 1 du présent C.C.P. 6.1 Assurances Dans un délai de 15 jours à compter de la notification du Marché le titulaire, le mandataire ainsi que les co-traitants doivent justifier qu’ils ont contracté : Une assurance garantissant sa responsabilité à l’égard des tiers en cas d’accidents ou de dommages causés par la conduite des travaux ou les modalités de leur exécution.
