Situation des droits de l`homme au Timor oriental

«Situation des droits de l’homme au Timor oriental
«La Commission rappelle les déclarations sur la situation au Timor oriental des présidents de ses
sessions précédentes qui étaient le résultat de débats constructifs, en particulier la déclaration faite à sa
cinquante-huitième session (E/2002/23-E/CN.4/2002/200, par. 258), et prend acte du rapport du HautCommissaire aux droits de l’homme sur la situation des droits de l’homme au Timor oriental, présenté à la
Commission à sa cinquante-neuvième session (E/CN.4/2003/37), du rapport du Haut-Commissaire aux droits
de l’homme à l’Assemblée générale, des rapports du Secrétaire général au Conseil de sécurité (S/2002/432 et
Add.1 et S/2002/1223) et de la déclaration du Président du Conseil de sécurité (S/PRST/2002/13).
«La Commission prend note des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et d’autres résolutions
de l’Organisation des Nations Unies concernant la situation au Timor oriental.
«La Commission se félicite vivement de l’accession du Timor oriental à l’indépendance le 20 mai
2002 et de son admission à l’Organisation des Nations Unies le 27 septembre 2002 en tant que 191e État
Membre.
«La Commission exprime sa gratitude au Représentant spécial du Secrétaire général pour le Timor
oriental et à l’Administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental (ATNUTO) pour tout le travail
accompli pendant la période du passage à l’indépendance. Elle salue la mise en place de la Mission d’appui
des Nations Unies au Timor oriental (MANUTO) en tant que nouvelle mission des Nations Unies au Timor
oriental et exprime l’espoir que la coopération entre la Mission et le Gouvernement timorais sera couronnée
de succès et fructueuse.
«La Commission rend hommage aux Gouvernements timorais et indonésien pour les énormes efforts
qu’ils déploient afin de promouvoir et renforcer sur tous les plans les relations entre les deux pays. Elle
encourage à cet égard les efforts des deux Gouvernements pour régler la question pendante des Timorais de
l’Est qui sont encore au Timor occidental, efforts qui favoriseront l’instauration de bonnes relations entre les
deux pays et le renforcement de la sécurité au Timor oriental. La Commission exprime l’espoir que le sort
des enfants séparés de leurs parents, que ce soit en Indonésie ou au Timor oriental, sera bientôt réglé.
«La Commission est consciente des efforts entrepris jusqu’à présent par le Gouvernement timorais et
de ses réalisations dans le domaine des droits de l’homme. Elle prend acte à cet égard de la ratification par le
Gouvernement timorais du Statut de Rome de la Cour pénale internationale et se félicite de l’approbation par
ce gouvernement des principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et de son adhésion
à ces instruments, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international
relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention internationale sur l’élimination de toutes
les formes de discrimination raciale, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels,
inhumains ou dégradants, la Convention relative aux droits de l’enfant, la Convention sur l’élimination de
toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, les deux Protocoles facultatifs se rapportant au
Pacte international relatif aux droits civils et politiques et les deux Protocoles facultatifs à la Convention
relative aux droits de l’enfant. La Commission se félicite également de la création d’un bureau du médiateur
et s’attend à ce qu’il devienne opérationnel dans un avenir proche.
«La Commission encourage le Gouvernement timorais à continuer de renforcer ses acquis dans le
domaine des droits de l’homme et à faire en sorte que tous les textes de loi adoptés au Timor oriental soient
conformes à la Constitution démocratique du pays et aux normes internationales relatives aux droits de
l’homme.
«La Commission se félicite en particulier de la nomination du Président de la Cour d’appel et engage
le Gouvernement timorais à procéder au reste des formalités nécessaires pour que cette juridiction puisse
commencer à jouer son rôle crucial dans le système judiciaire du pays, en tenant compte du statut des
magistrats qui a été récemment adopté. Le non-renforcement du fonctionnement du système judiciaire peut
entraver la pleine protection des droits de l’homme qui est essentielle pour la stabilité politique et sociale du
pays. À cet égard, la Commission réaffirme la nécessité de maintenir l’assistance internationale au
renforcement du système de justice au Timor oriental.
«La Commission se félicite de la création de la Commission Accueil, vérité et réconciliation du Timor
oriental et du travail accompli par cet organe, qui a pour tâche d’enquêter et d’établir la vérité sur les
violations des droits de l’homme commises au Timor oriental entre 1975 et 1999, ainsi que d’apporter son
concours au processus de réconciliation et d’allégement des charges du système judiciaire.
«La Commission prend acte avec satisfaction de la création du Groupe d’enquête sur les crimes graves
et du travail accompli jusqu’à présent par cet organe, qui est désormais intégré au bureau du Procureur
général du Timor oriental, et souligne son rôle fondamental pour ce qui est de mettre en examen les suspects
accusés de crimes contre l’humanité et d’autres crimes graves commis au Timor oriental entre le 1er janvier
et le 25 octobre 1999. À cet égard, la Commission exhorte tous les gouvernements concernés à coopérer avec
le Groupe d’enquête.
«La Commission rappelle que le Gouvernement indonésien s’est engagé à traduire en justice, dans le
respect des normes internationales de justice et d’équité, les auteurs des violations des droits de l’homme et
du droit humanitaire commises au Timor oriental au cours de la période ayant précédé et immédiatement
suivi la consultation populaire d’août 1999. La Commission note les mesures importantes prises par le
Gouvernement indonésien pour traduire les auteurs de ces violations devant le tribunal spécial pour les droits
de l’homme et note que les procédures judiciaires se poursuivent. La Commission se déclare déçue par la
manière dont les procès sont conduits et encourage le Gouvernement indonésien à prendre les mesures
nécessaires pour améliorer les processus judiciaires en cours dans la transparence, afin de garantir que justice
soit faite. La Commission rappelle ce qui est dit dans sa précédente déclaration au sujet du meurtre du
journaliste Sander Thoenes et note que les efforts pour traduire en justice les auteurs de ce meurtre se
poursuivront, en coopération avec d’autres gouvernements concernés.
«La Commission invite le Haut-Commissaire aux droits de l’homme à élaborer et à exécuter avec le
Gouvernement timorais un programme de coopération technique dans le domaine des droits de l’homme et à
lui faire rapport à sa soixantième session sur cette question au titre du point de l’ordre du jour concernant les
services consultatifs et la coopération technique.».