FAX - Health Belgium

Environnement : un juste accès pour tous ?
Insérer le social dans les politiques environnementales
9h00 à 16h00, mardi, 27 octobre 2009
Bruxelles, Belgique
Contact
E-mail: [email protected]
Tel: [phone]
Fax: [phone]
PROGRAMME
09:00 Enregistrement
09:30 Discours d’accueil
Monsieur Paul Magnette; Ministre Fédéral du Climat et de l’Energie
09:45 Environnement : un juste accès pour tous ? Insérer le social dans les
politiques environnementales : présentation de la thématique de la journée
Roland Moreau; Directeur Général de la Direction Générale de l’Environnement- Service
Public Fédéral de la Santé Publique, de la Sécurité de la Chaîne Alimentaire et de
l’environnement
Si les inégalités écologiques sont particulièrement mises en exergue dans nos relations Nord/Sud, elles
peuvent également exister chez nous notamment par des différences d’accès aux ressources, aux produits
plus respectueux de l’environnement et/ou moins consommateurs d’énergie. Ces inégalités
« écologiques » sont d’ailleurs souvent cumulées à d’autres formes d’inégalités sociales : inégalités de
revenu, d’emploi, de mobilité, d’accès à un logement sain et digne…
Une meilleure prise en compte des dimensions sociales de la politique environnementale fédérale est
d’une importance capitale si l’on ne veut pas que celle-ci accentue ces inégalités voir créée de nouvelles
exclusions.
10:00 Screening des leviers fédéraux de soutien et d’orientation vers des produits sains et
plus respectueux de l’environnement accessibles à tous.
CONSORTIUM DE RECHERCHE : CRIOC/ULB-IGEAT/RDC ENVIRONNEMENT
L’Etat Fédéral dispose d’un set élargi d’instruments économiques, fiscaux, techniques (comme les normes), de
communication/sensibilisation,… qui sont largement utilisés en soutien à la mise en œuvre de la politique
environnementale fédérale. Les effets de ces instruments ne sont pas neutres socialement : normes, primes ou avantages
fiscaux, labels et étiquettes, outre le problème d’accessibilité sociale qu’elles posent, induisent pratiquement toujours
l’achat d’un nouvel équipement plus propre mais souvent plus cher (à l’achat).
Les instruments actuellement utilisés pour soutenir l’acquisition/favoriser le marché de ces nouveaux produits plus
respectueux de l’environnement et de notre santé garantissent-ils l’équité d’accès à ces derniers? Quels sont les profils
socio-économiques des ménages qui font appel à ces divers instruments et qui en retirent un bénéfice social ? Les
modalités d’utilisation de ces instruments ne devraient-elles pas être modulées en fonction des différents profils socio-
économiques (donc des revenus) des ménages? Enfin, ces instruments favorisent très peu la réutilisation (pour exemple
l’achat de voitures ou d’électroménagers d’occasion) voir l’entretien et la réparation de ceux-ci.
10:45 Pause Café
Direction générale Environnement
Services Politique de Produits et
Affaires Multilatérales et Stratégiques

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11:05 Evaluation et proposition de politiques qui visent à accélérer l’installation et
l’utilisation de meilleures technique de chauffage dans le secteur des habitations occupées
par des ménages précarisés
CONSORTIUM DE RECHERCHE : IBAM + Pascal ONS
Force est de constater qu’encore beaucoup de ménages ont des difficultés à se chauffer, et tentent de vivre ou plutôt de
survivre en se chauffant du mieux qu’ils le peuvent, en se tournant vers les appareils de seconde main ou encore sur des
moyens de chauffage que l’on peut qualifier de vétustes. Ou encore, un nombre grandissant de ménages souffrent d’un
surendettement avec, de surcroit, des dettes liées aux factures d’énergie.
Quel est l’état des lieux des logements pour les ménages précarisés ? Que faudrait- il faire pour que tous aient le droit
de se chauffer ? Que définit l’indicateur Equi-confort? Quels seraient les investissements à réaliser afin de régulariser
le mode de chauffage pour ce public cible ? De quelle manière les pouvoirs publics pourraient intervenir pour améliorer
la situation ?
12:00 Lunch
13:00 Ateliers
Vos avis, vos remarques, vos suggestions et recommandations nous intéressent !! Cet après-midi de travail est donc
divisée en trois ateliers thématiques.Chacun de cet atelier est introduit par une présentation plus détaillée de résultats,
constats, pistes d’actions évoqués dans les recherches présentées au matin. La discussion en atelier vise à établir
des recommandations, des pistes d’actions, des propositions de mesures pour l’action du
fédéral.
 Atelier 1 : Techniques de chauffage dans les logements de ménages précarisés : (cas étudiés et
solutions proposées, quid des appareils de seconde main ?)
 Atelier 2 : Electroménagers neufs ou de seconde-main ? (Pour quel gain économique et
environnemental ? Quand un électroménager de seconde-main devient-il un “boulet environnemental”?...)
 Atelier 3 : Quel soutien du fédéral aux acteurs de terrain ? (les outils de communication, de
sensibilisation du fédéral sont-ils adaptés aux différents publics socio-économiques ?, quels outils devraient être
développés pour soutenir l’action des acteurs de terrain ?,…)
15:00 Pause Café

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9h00 à 16h00, mardi, 27 octobre 2009
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15:20 Présentation des résultats des tables rondes.
Roland Moreau : Directeur Général de la Direction Générale de l’Environnement- Service Public
Fédéral de la Santé Publique, de la Sécurité de la Chaîne Alimentaire et de l’environnement et les
rapporteurs des 3 ateliers.
15:40 Discours de Clôture
Monsieur Phillipe Courard : Secrétaire d’Etat à l’Intégration Sociale et à la Lutte contre la
Pauvreté.

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LIEU et DATE
Le séminaire aura lieu le mardi 27 octobre 2009, de 9h00 à 16h00 à « The International
Auditorium » à l’adresse suivante.
The International Auditorium
boulevard du Roi Albert II n°5,
B-1210 Bruxelles
Belgique
The International Auditorium est accessible en train et transports en commun. Plus
d’information et un plan d’accès sont disponible ici:
http://www.theinternationalauditorium.be/fr/
Plus d’information sur les horaires des transports publics belges sont disponibles ici:
http://www.b-rail.be/main/index.html
http://www.stib.be/index.htm?l=fr
http://www.infotec.be/index.aspx?PageId=631804861304108928
http://www.delijn.be/index.htm
Les présentations seront faites en français et/ou en néerlandais. Des traductions vers le
français et le néerlandais sont prévues pour les séances plénières et pour l’atelier
qui se tiendra dans la grande salle.