Appel à projets LEADER (328Ko)
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Pays de Pontivy LEADER 2014-2020 APPEL À PROJETS 2016 CONTRIBUER AU DEVELOPPEMENT D’INSTALLATIONS DE PRODUCTION DE CHALEUR A PARTIR DE GRANULES BOIS 1 LEADER EN PAYS DE PONTIVY «Leader», dont l’acronyme signifie «Liaison entre actions de développement de l’économie rurale» vise à dynamiser le développement rural via des approches collectives et partagées sur le territoire. Déclinaison territoriale de la politique de l’Union Européenne en faveur des espaces ruraux, le programme LEADER donne une visibilité à l’action européenne. Néanmoins, les nouvelles aspirations des populations, le contexte économique et social du territoire et les changements qu’ils induisent confrontent le territoire à de nouveaux défis : - Renforcement des solidarités entre pôles urbains et communes rurales - Renforcement des solidarités entre le nord et le sud du territoire Renforcement des réseaux d’acteurs Ces défis seront à mettre en œuvre à travers les trois thématiques prioritaires de la période 2014/2020 : -le développement économique -La transition énergétique -L’attractivité du territoire par le développement de services déficitaires, ou insuffisamment structurés, la reconquête des cœurs de bourg. Cette candidature s’appuie sur une forte mobilisation de l’ensemble des acteurs locaux publics et privés. Les grands principes de LEADER - l’expérimentation, l’innovation, la gouvernance partagée, la transversalité, l’approche collective -, permettront d’atteindre les objectifs de renforcement des solidarités et des réseaux. Cette initiative s’adresse à des porteurs de projets tant publics que privés : communes et communautés de communes, établissements publics, associations, chambres consulaires, entreprises, autres professionnels. ARTICLE 1 – CONTEXTE, CONTENU ET OBJECTIFS DE L’APPEL A PROJETS Contexte européen : L'énergie est une problématique majeure en Europe. L'Union européenne doit en effet faire face au triple défi du changement climatique, de la sécurité d'approvisionnement et de la compétitivité. "Le paquet énergie climat" C'est un plan d'action visant à mettre en place une politique commune de l'énergie et à lutter contre le changement climatique. Il entérine l’objectif des "trois fois 20" (réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20 % par rapport au niveau de 1990, amélioration de 20 % en matière d’efficience énergétique et part des énergies renouvelables dans la consommation totale d’énergie augmentée à 20 % d’ici à 2020). Contexte national : Dans sa loi de programme sur les orientations énergétiques (loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005), la France s’est donnée des objectifs chiffrés et a défini un certain nombre de programmes d’action pour les économies d’énergie et le développement des énergies renouvelables : • Soutien à l’objectif international d’une division par 2 des émissions mondiales de gaz à effet de serre d’ici 2050, soit une division par 4 des émissions pour les pays industrialisés (ou programme “Facteur 4”). 2 • • Réduction moyenne de l’intensité énergétique finale de 2% par an d’ici 2015 et de 2,5% par an d’ici 2030. Production de 23% des besoins énergétiques à partir de sources d’énergie renouvelable à l’horizon 2020 (Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement). En 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (loi n°2015-992 du 17 août 2015) permet de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique en équilibrant mieux ses différentes sources d’approvisionnement. Elle présente de nouveaux objectifs : • • • • • Réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 (facteur 4). Réduire notre consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence 2012. Réduire notre consommation énergétique primaire d’énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à la référence 2012. Porter la part des énergies renouvelables à 32 % de la consommation finale d’énergie en 2030 et à 40 % de la production d’électricité Diversifier la production d’électricité et baisser à 50 % la part du nucléaire à l’horizon 2025 Echelle pays de Pontivy Le Pays de Pontivy a élaboré son schéma des énergies durant l’année 2012 indiquant des objectifs ambitieux pour 2020 tant sur la maîtrise de ses consommations énergétiques que sur sa production d’énergie à partir du renouvelable : - Réduire de 20% par rapport à 2010 les consommations d’énergies, en accord avec les objectifs européens (3*20) et nationaux, passant ainsi à 2 480 GWh/an. - Augmenter à 28% la part des EnR dans le mix énergétique du territoire, objectif haut du Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE). Soit la production de 868 GWh renouvelables en cas de consommation stable, et 694 GWh si réduction de la consommation de 20%. En 2014, le territoire est lauréat de la Boucle Energétique Locale (BEL), programme lancé par le Région Bretagne permettant d’inscrite le Pays dans une logique de développement énergétique en partenariat avec les chambres consulaires. Dans la continuité, en juin 2015, le Pays de Pontivy a été retenu dans le cadre du fonds chaleur territorialisé, dont les objectifs sont d’identifier, de structurer, de planifier et de chiffrer l’ensemble des projets potentiels de chaufferies bois, de réseaux de chaleur (bois et chaleur fatale) et solaires thermiques. Ce programme devrait être opérationnel courant 2016 et a comme avantages principaux de pouvoir obtenir des aides à l’investissement sur des chaudières granulés et un accompagnement spécifique par un chargé de mission sur toutes les phases du projet. Fin 2015 – début 2016, dans le cadre du contrat de partenariat avec la Région, le Pays a lancé 2 appels à projet portant sur la rénovation énergétique globale de bâtiment public et sur la création de chaufferie et réseau de chaleur bois. 3 Début 2016, le Pays a candidaté à l’appel à projet national Territoire à Energie Positive pour une Croissance Verte (TEPCV) permettant la délivrance de fonds supplémentaires sur des actions spécifiques à la maîtrise énergétique (rénovation de bâtiment, gestion de chauffage, éclairage LED) et à la production d’énergie renouvelable (réseau de chaleur bois énergie) C’est donc dans ce contexte structuré que le Pays de Pontivy lance un nouvel appel à projet via le fonds LEADER pour contribuer au développement d’installations de production de chaleur à partir de granulés bois. CONTENU ET OBJECTIFS DE L’APPEL A PROJET : Cet appel à projet vise la mise en place de 10 chaudières à granulé dans les bâtiments publics dont les puissances ne dépassent pas 70 kW. Par la suite, un groupement de commande pourra être réalisé afin d’obtenir de meilleures offres sur les chaudières. ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION Peuvent être candidats à l’appel à projet du CUP du Pays de Pontivy : les collectivités territoriales et leurs groupements ; les associations à but non lucratif. Le projet doit obligatoirement être réalisé sur le ou les territoires des Communautés de Communes suivantes : Baud communauté Locminé communauté Pontivy Communauté Saint-Jean Brévelay Communauté ARTICLE 3 – DEPENSES ELIGIBLES Sont éligibles : Les dépenses d’investissement en matériel et main d’œuvre : Systèmes de production et de stockage. ARTICLE 4– MODALITES FINANCIERES Le financement d’un programme européen LEADER est conditionné par une participation financière publique nationale. Taux d’autofinancement minimum : 35 % Plafond participation LEADER : 10 000 € Toutes recettes relatives à l’opération et perçues par le porteur devront apparaître dans le plan de financement. 4 Les financements LEADER peuvent être cumulés avec d’autres fonds spécifiques. Pour plus de renseignements consultez votre conseiller en énergie auprès du Pays de Pontivy. Une fois le projet retenu, le maître d’ouvrage sera accompagné par la cellule d’ingénierie du CUP pour affiner le montage technique et financier du projet, conformément aux exigences des règlements européens. Cet appel à projet sera soumis à condition des directives européennes en cours de rédaction. Ces directives pourraient entrainer des modifications dans l’éligibilité des projets. ARTICLE 5 – PIECES A JOINDRE Tout dossier devra comporter au minimum : La fiche annexe complétée Un exemplaire du formulaire de candidature signé (incluant une note de présentation du porteur de projet et du projet et un courrier de demande de subvention) Un plan de financement prévisionnel signé et la liste des partenaires publics et privés sollicités ; celui-ci pourra être retravaillé après sélection du dossier La délibération explicitant l’engagement dans le projet et sollicitant de façon explicite un financement LEADER et éventuellement les autres cofinanceurs Un RIB Un certificat d’immatriculation indiquant le n° SIRET Tout commencement d’opération avant délivrance d’une autorisation préalable d’exécution rend l’ensemble du projet inéligible. ARTICLE 6 – CRITERES DE SELECTION DES PROJETS L’appel à projet a vocation à soutenir des projets de taille modeste pour lesquels cette subvention a un impact significatif. Par ailleurs, pour éviter de nuire au développement de la filière bois déchiqueté, les projets pour lesquels une solution bois déchiqueté est préférable ne seront pas éligibles. Pour cela sont éligibles : - Les chaudières d’une puissance inférieure à 70kW ; Les bâtiments présentant une intermittence dans les besoins de chauffage ou des besoins inférieurs à 80 MWh. 5 ARTICLE 7 – PROCEDURE D’INSTRUCTION ET DE SELECTION DES DOSSIERS 28 juin 2016 Lancement de l'appel à projet 02 septembre 2016 Présentation et dépôt d'un premier dossier auprès du service LEADER du Pays de Pontivy 06 septembre Instruction et analyse technique du projet par le Comité Technique 29 septembre 2016 Sélection du projet par le Comité Unique de Programmation octobre 2016 Accompagnement du porteur pour le montage du dossier de demande d'aide et instruction réglementaire fin 2016 2nd passage en Comité Unique de Programmation début 2017 Notification des aides puis engagement juridique CONTACTS L’équipe du Pays se tient à votre disposition pour étudier avec vous l’inscription de votre projet dans le cadre des objectifs fixés par le présent appel à projets ou affiner votre demande. Contact administratif : Lu c il e Ra sc ou et , ch ar g é e d e mi s s ion LE A DE R an i mat ion -l ea d e r @p ay s - p on ti vy .f r T él : 02 .9 7. 27 .8 6. 66 Contacts techniques : Nico la s Ch a mp ot , con s ei ll er én er gi e p art ag é cep 2 @p ay s -p on ti vy . fr T él : 02 .9 7. 27 .8 6. 66 Ju l i en H er m an t, con s ei ll er én er gi e p art ag é cep 1 @p ay s -p on ti vy . fr T él : 02 .9 7. 27 .8 6. 66 Syndicat mixte du Pays de Pontivy 1, rue Henri Dunant BP 46 56304 PONTIVY Cedex. Tel : 02 97 27 86 66 Fax : 02 97 27 86 15 6 7
