Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR
Titre 1
Les membres actifs sont ;
- les établissements scolaires représentés par le professeur d'Education musicale ou le Chef
d'établissement ou toute personne mandatée
- toute personne à jour de sa cotisation adhérant aux statuts de l' Association et souhaitant
promouvoir ou participer aux activités de l'Association
Titre 2
Le montant de la cotisation sera établi chaque année par le Conseil d'Administration sur
proposition du Bureau. Un tarif sera appliqué aux établissements scolaires, un autre aux
personnes physiques (membres de droits et membres actifs). Cette cotisation sera effective
pour la durée d'une année scolaire. Les membres recevront un reçu comme justificatif de
leur cotisation.
Titre 3
L'Association organise des rencontres musicales entre plusieurs établissements scolaires (au
moins deux). Elle offre simplement à chacun l'occasion de produire sa chorale ou son groupe
instrumental dans des conditions artistiques et matérielles satisfaisantes. L'Association prend
en charge, dans la limite de ses moyens financiers. les frais suivants :
- location de salles
- frais de régies son et lumière
- frais de décors et costumes
- frais de billetterie et de publicité
- frais de secrétariat
- frais d'assurance et de sécurité
- intervenants artistiques (musiciens et comédiens)
- redevances SACEM
- sont exclus les frais de transports collectifs, individuels et d’hébergement.
En contrepartie, toutes les recettes et subventions sont intégralement reversées à
l’Association
Titre 4
Le Conseil d’Administration comprend parmi ses membres les Coordonnateurs qui
assurent la liaison géographique, logistique et pédagogique entre les différents
Professeurs inscrits dans leur projet.
Leur désignation se fait sur proposition de l’Inspecteur d’Académie – Inspecteur
Pédagogique Régional en Education Musicale.
Titre 5
Les services rendus par l'Association et le travail des Coordonnateurs n'excluent en
aucun cas l'investissement individuel et actif de chacun des membres (encadrement,
ARCIS (Association pour la Rencontre des Choristes et Instrumentistes du Second degré)
Bureau des Inspecteurs d'Académie - Inspecteurs Pédagogiques Régionaux
Rectorat de Lyon – 92 rue de Marseille – BP 7227
69354 Lyon Cedex 07
préparation musicale, aide aux Coordonnateurs dans le cadre d'un travail
d'équipe...).Chaque prestation sera donc un travail d’équipe permettant l’implication
de tous dans sa réalisation.
La participation active des Coordonnateurs au sein de l’Association est indispensable
(présence aux réunions). Dans le cas contraire, le Conseil d’Administration se verra
dans l’obligation de prononcer la radiation pour motif grave.
Les Ecoles Primaires qui souhaitent participer à une réalisation doivent monter un
projet, trouver un moyen de financement quelconque (Mairie, Inspection
Académique,…) et demander l’autorisation au Bureau d’ARCIS.
Titre 6
La comptabilité de l’Association sera tenue par son Trésorier selon la législation
fiscale en vigueur. Le Président, le Trésorier et le Trésorier-Adjoint de l’Association
seront les signataires des chèques émis au nom de l’Association. Le Bureau de
l’Association pourra engager les dépenses nécessaires au bon fonctionnement de
l’Association sans avoir à en référer au Conseil d’Administration.
Titre 7
Pour les votes lors des Assemblées Générales, les pouvoirs devront être fournis sous
forme d’une procuration écrite.
Le Président
La Secrétaire
ARCIS (Association pour la Rencontre des Choristes et Instrumentistes du Second degré)
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