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Economie et Droit – Evaluation de révision 1ERE BAC PRO
TERTIAIRE
TEST DE POSITIONNEMENT ECO DROIT 1e BAC PRO
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Partie 1 Le contexte économique de l’activité professionnelle
THEME ECONOMIQUE 1.1 : Les métiers et le contexte professionnel
1. Définissez le secteur d'activité :
…Regroupement d’entreprises ayant la même activité principale
2. Définissez la notion de branche d'activité :
Regroupement d’entreprises qui produisent des biens ou des services de même nature
3. Indiquez si ces personnes exercent un métier. Si non, justifiez
SITUATIONS
OUI
NON
JUSTIFICATIONS
Lucas est bénévole à la Croix Rouge
X
Activité bénévole, non rémunérée
Sylvie est standardiste à l'hôtel Auberge
de la vieille tour
X
Activité professionnelle rémunérée
Coralie est secrétaire au club sportif de
son fils
X
Activité bénévole, non rémunérée
4. Pour chaque situation, indiquez, à l'aide d'une croix, s'il s'agit de VAE (Validation des Acquis de l'Expérience), de
FC (Formation Continue) ou de FI (Formation Initiale)
SITUATIONS
VAE
FC
FI
Georges est secrétaire à l'usine d’eau et souhaite obtenir un BTS
Assistant de Gestion PME/PMI
X
Thomas, élève au Lycée Professionnel, va passer son Bac Pro en
Juin prochain
X
Anthony, 25 ans est employé dans un hypermarché depuis 8 ans,
souhaite se perfectionner sur OpenERP. Il part pour 2 mois en
Métropole
X
THEME ECONOMIQUE 1.2 : Les organisations
5. Quelles sont les 3 formes principales d'organisation :
- Les entreprises privées.
- Les organisations publiques
- les associations.
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6. Identifiez pour chaque cas, s'il s'agit d'un bien ou d'un service et le secteur concerné
(marchand ou non marchand)
Situation
bien
service
marchand
Non
marchand
Paul est artisan coiffeur
X
X
Jean-Pierre est vétérinaire
X
X
Georgette est fleuriste
X
X
Marilyne est infirmière au CHU
X
X
Eric distribue le samedi, des repas à l'association
St-Vincent de Paul
X
X
7. Citez les partenaires des organisations (entreprises) :
THEME ECONOMIQUE 1.3 : Les entreprises
8. Indiquez pour chaque entreprise, s'il s'agit d'une TPE (Très Petite Entreprise),
PME/PMI ‘(Petite et Moyenne Entreprise) ou d'une GE (Grande Entreprise).
SITUATIONS
TPE
PME/PMI
GE
L'entreprise Coco des îles a un effectif de 3 salariés
X
La Sara compte environ 502 salariés
X
EDF SA compte environ 2500 salariés en Guadeloupe
X
L'usine Matouba compte 35 salariés
X
Le Groupe Hayot, emploie plus de 3000 salariés
X
Le salon de coiffure Carole, emploie 2 salariés
X
9. Vous effectuez votre PFMP dans l'entreprise « Fruits et légumes de
LES BANQUES L’ETAT LES CLIENTS
LES FOURNISSEURS LES ASSURANCES LES ACTIONNAIRES…..
LES FOURNISSEURS LES ASSURANCES LES
ACTIONNAIRES…..
ORGANISATION
(Entreprise)

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Guadeloupe », spécialisée dans la vente de produits aux particuliers, aux collectivités,
aux grandes surfaces. 5 autres entreprises ayant le même secteur d'activité que vous,
opèrent sur ce marché. Il s'agit de : « Cash fruits », « Import Fruits », « Gwada Fruits et
Légumes », «Légumes des Iles », « International Food ».
Vous vous fournissez auprès des agriculteurs locaux, mais aussi auprès d'une centrale d'achats située au
Havre, en France.
a) Précisez le secteur d'activité concerné :..TERTIAIRE. (commerce)
b) Complétez le tableau en fonction des éléments ci-dessus
CLIENTS
CONCURRENTS
FOURNISSEURS
Particuliers
Collectivités
Grandes surfaces
Cash Fruits
Import Fruits
Gwada Fruits et légumes
Légumes des iles
International Food
Les agriculteurs locaux
Centrale d’achat du Havre
10. Indiquez le type de prix concerné
(prix magique, promotion, prix rond) dans le tableau ci-dessous
400,00 €
Prix rond……………
299,90 €
Prix magique
120 €
152 €
Promotion
Partie 2 Le cadre juridique de l’organisation sociale

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THEME DROIT 2.1 : La place du droit dans la vie publique et les
relations sociales (droit objectif)
1) Une règle de droit c’est :
 Un texte qui analyse la vie en société
 Une norme obligatoire qui a pour objet d’organiser la vie des hommes
dans la société
2) Retrouvez dans les situations suivantes la branche du droit concernée :
Situations
Droit public ou privé
Branche du droit
La société CARREFOUR MILENIS est
en litige avec un de ses fournisseurs
Privé
commercial
Mme POYO ex-chef comptable de la
société GWADALU contexte son
licenciement. Elle le considère abusif
et réclame des dommages et intérêts.
Privé
Droit du travail
Le gérant de la société vient d’être
condamné à 3000 € d’amande et 1
an de prison avec sursis.
Public
pénal
Un client s’est cassé la jambe dans
un magasin. Le sol était glissant et
aucune signalétique ne le
mentionnait. IL réclame des
dommage et intérêts au magasin.
Privé
Civil
THEME DROIT 2.2 : Les sujets du droit et leurs prérogatives (Droit subjectifs)
3) Citez les attributs des personnes juridiques
Personnes physiques
Personnes morales
nom
Dénomination sociale
Domicile
Adresse siège social
Nationalité
Nationalité
Patrimoine
Objet/capital/gérant
4) Expliquez la différence entre la capacité d’exercice et la capacité de
jouissance.
La capacité d’exercice c’est la capacité d’exercer ses droits sans restriction
La capacité de jouissance c’est la capacité de détenir des droits

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THEME DROIT 2.3 : La mise en œuvre du droit
5) Cochez dans le tableau l’ordre dont relève chacune des situations ci-dessous :
SITUATIONS
ORDRE JUDICIAIRE
ORDRE ADMINISTRATIF
Je veux contester mes
impôts
x
Je souhaite contester
l’arrêté municipal
x
Mon entreprise est en conflit
avec un fournisseur
x
Je suis convoqué par le
tribunal correctionnel
x
Je vais attaquer la décision
de la caisse primaire
d’assurance maladie
x
Je veux témoigner dans une
affaire de meurtre
x
6) Reliez les différentes situations au tribunal compétent :
L’employeur d’Aline ne lui paie pas
ses heures supplémentaires
.
.
Tribunal d’instance
Un propriétaire réclame ses loyers
impayés
.
.
Tribunal de grande instance
Pierre veut divorcer
.
.
Tribunal de commerce
Mac DONALD a un litige avec un de
ses fournisseurs
.
.
Conseil des prud’hommes
7) Pour chaque situation, indiquez par une croix l’acteur de la justice concerné.
FONCTIONS ASSURES
AVOCAT
HUISSIER
JUGE
GREFFIER
Prend des notes pendant l’audience
x
Fait exécuter la décision de justice
x
Il défend les intérêts de ses clients
x
Il tranche le litige
x