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Economie et Droit – Evaluation de révision 1ERE BAC PRO TERTIAIRE CORRIGE Partie 1 Le contexte économique de l’activité professionnelle THEME ECONOMIQUE 1.1 : Les métiers et le contexte professionnel 1. Définissez le secteur d'activité : …Regroupement d’entreprises ayant la même activité principale 2. Définissez la notion de branche d'activité : Regroupement d’entreprises qui produisent des biens ou des services de même nature 3. Indiquez si ces personnes exercent un métier. Si non, justifiez SITUATIONS JUSTIFICATIONS OUI NON Lucas est bénévole à la Croix Rouge X Sylvie est standardiste à l'hôtel Auberge X de la vieille tour Coralie est secrétaire au club sportif de son fils Activité bénévole, non rémunérée Activité professionnelle rémunérée X Activité bénévole, non rémunérée 4. Pour chaque situation, indiquez, à l'aide d'une croix, s'il s'agit de VAE (Validation des Acquis FC (Formation Continue) ou de FI (Formation Initiale) SITUATIONS Georges est secrétaire à l'usine d’eau et souhaite obtenir un BTS Assistant de Gestion PME/PMI VAE FC X Thomas, élève au Lycée Professionnel, va passer son Bac Pro en Juin prochain Anthony, 25 ans est employé dans un hypermarché depuis 8 ans, souhaite se perfectionner sur OpenERP. Il part pour 2 mois en Métropole X X THEME ECONOMIQUE 1.2 : Les organisations 5. Quelles sont les 3 formes principales d'organisation : - Les entreprises privées. - Les organisations publiques - les associations. TEST DE POSITIONNEMENT ECO DROIT 1e BAC PRO CORRIGE FI 1 Economie et Droit – Evaluation de révision 1ERE BAC PRO TERTIAIRE 6. Identifiez pour chaque cas, s'il s'agit d'un bien ou d'un service et le secteur concerné (marchand ou non marchand) Situation bien service marchand Paul est artisan coiffeur X X Jean-Pierre est vétérinaire X X Georgette est fleuriste X Non marchand X Marilyne est infirmière au CHU X X Eric distribue le samedi, des repas à l'association St-Vincent de Paul X X 7. Citez les partenaires des organisations (entreprises) : LES BANQUES L’ETAT LES CLIENTS ORGANISATION (Entreprise) LES FOURNISSEURS LES ASSURANCES LES ACTIONNAIRES….. THEME ECONOMIQUE 1.3 : Les entreprises 8. Indiquez pour chaque entreprise, s'il s'agit d'une TPE (Très Petite Entreprise), PME/PMI ‘(Petite etLES Moyenne Entreprise) LES FOURNISSEURS ASSURANCES LES ou d'une GE (Grande Entreprise). ACTIONNAIRES….. SITUATIONS L'entreprise Coco des îles a un effectif de 3 salariés TPE PME/PMI X La Sara compte environ 502 salariés X EDF SA compte environ 2500 salariés en Guadeloupe X L'usine Matouba compte 35 salariés X Le Groupe Hayot, emploie plus de 3000 salariés Le salon de coiffure Carole, emploie 2 salariés 9. GE X X Vous effectuez votre PFMP dans l'entreprise « Fruits et légumes de TEST DE POSITIONNEMENT ECO DROIT 1e BAC PRO CORRIGE 2 Economie et Droit – Evaluation de révision 1ERE BAC PRO TERTIAIRE Guadeloupe », spécialisée dans la vente de produits aux particuliers, aux collectivités, aux grandes surfaces. 5 autres entreprises ayant le même secteur d'activité que vous, opèrent sur ce marché. Il s'agit de : « Cash fruits », « Import Fruits », « Gwada Fruits et Légumes », «Légumes des Iles », « International Food ». Vous vous fournissez auprès des agriculteurs locaux, mais aussi auprès d'une centrale d Havre, en France. a) Précisez le secteur d'activité concerné :..TERTIAIRE. (commerce) b) Complétez le tableau en fonction des éléments ci-dessus CLIENTS Particuliers Collectivités Grandes surfaces CONCURRENTS Cash Fruits Import Fruits Gwada Fruits et légumes Légumes des iles International Food FOURNISSEURS Les agriculteurs locaux Centrale d’achat du Havre 10. Indiquez le type de prix concerné (prix magique, promotion, prix rond) dans le tableau ci-dessous 400,00 € Prix rond…………… 299,90 € Prix magique 120 € 152 € Promotion Partie 2 Le cadre juridique de l’organisation sociale TEST DE POSITIONNEMENT ECO DROIT 1e BAC PRO CORRIGE 3 Economie et Droit – Evaluation de révision 1ERE BAC PRO TERTIAIRE THEME DROIT 2.1 : La place du droit dans la vie publique et les relations sociales (droit objectif) 1) Une règle de droit c’est : Un texte qui analyse la vie en société Une norme obligatoire qui a pour objet d’organiser la vie des hommes dans la société 2) Retrouvez dans les situations suivantes la branche du droit concernée : Situations La société CARREFOUR MILENIS est en litige avec un de ses fournisseurs Mme POYO ex-chef comptable de la société GWADALU contexte son licenciement. Elle le considère abusif et réclame des dommages et intérêts. Le gérant de la société vient d’être condamné à 3000 € d’amande et 1 an de prison avec sursis. Un client s’est cassé la jambe dans un magasin. Le sol était glissant et aucune signalétique ne le mentionnait. IL réclame des dommage et intérêts au magasin. Droit public ou privé Privé Branche du droit commercial Privé Droit du travail Public pénal Privé Civil THEME DROIT 2.2 : Les sujets du droit et leurs prérogatives (Droit subjectifs) 3) Citez les attributs des personnes juridiques Personnes physiques Personnes morales nom Dénomination sociale Domicile Adresse siège social Nationalité Nationalité Patrimoine Objet/capital/gérant 4) Expliquez la différence entre la capacité d’exercice et la capacité de jouissance. La capacité d’exercice c’est la capacité d’exercer ses droits sans restriction La capacité de jouissance c’est la capacité de détenir des droits TEST DE POSITIONNEMENT ECO DROIT 1e BAC PRO CORRIGE 4 Economie et Droit – Evaluation de révision 1ERE BAC PRO TERTIAIRE THEME DROIT 2.3 : La mise en œuvre du droit 5) Cochez dans le tableau l’ordre dont relève chacune des situations ci-dessous : SITUATIONS Je veux contester mes impôts Je souhaite contester l’arrêté municipal Mon entreprise est en conflit avec un fournisseur Je suis convoqué par le tribunal correctionnel Je vais attaquer la décision de la caisse primaire d’assurance maladie Je veux témoigner dans une affaire de meurtre ORDRE JUDICIAIRE ORDRE ADMINISTRATIF x x x x x x 6) Reliez les différentes situations au tribunal compétent : L’employeur d’Aline ne lui paie pas ses heures supplémentaires Un propriétaire réclame ses loyers impayés Pierre veut divorcer Mac DONALD a un litige avec un de ses fournisseurs . . Tribunal d’instance . . Tribunal de grande instance . . . . Tribunal de commerce Conseil des prud’hommes 7) Pour chaque situation, indiquez par une croix l’acteur de la justice concerné. FONCTIONS ASSURES Prend des notes pendant l’audience Fait exécuter la décision de justice Il défend les intérêts de ses clients Il tranche le litige TEST DE POSITIONNEMENT ECO DROIT 1e BAC PRO CORRIGE AVOCAT HUISSIER JUGE GREFFIER x x x x 5
