Formulaire de candidature appel à projets ESS - Albi

APPEL A PROJET
« ACTIONS ECONOMIQUES SOCIALES & SOLIDAIRES»
2013
Cahier des charges
Après l’approbation de son schéma directeur d’économie sociale et solidaire en 2012, la
communauté d’agglomération de l’Albigeois lance un grand appel à projets destiné à
accompagner les projets exemplaires en termes de contribution au développement de
l’économie sociale et solidaire (E.S.S.) à l’échelle de son territoire.
L’agglomération a décidé de s’associer à Midi-Pyrénées Actives pour bénéficier de l’expertise
que cet organisme de financement solidaire a accumulée depuis 2004. Midi-Pyrénées Actives,
qui a investi 120k€ sur l’Albigeois en 2011, apporte son ingénierie financière à l’appel à
projets.
1 – Projet
Afin d’encourager le développement territorial solidaire, l’agglomération de l’Albigeois, à
travers sa compétence « développement économique », souhaite soutenir les projets
d’économie sociale et solidaire sur son territoire.
Les valeurs de l’économie sociale et solidaire impliquent le développement de biens et de
services utiles, d’un point de vue économique, social et environnemental. Elles sous-tendent
également la valorisation de la gouvernance démocratique et de la citoyenneté.
L’appel à projet « économie sociale et solidaire » propose d’accompagner les initiatives qui
s’inscriront dans cette logique. Son ambition est d’aider des porteurs de projets à apporter une
réponse à des besoins locaux non ou mal couverts par le biais d’une initiative économique
innovante et/ou s’inscrivant dans une performance sociale et/ou environnementale.
2 – Acteurs éligibles
L’appel à projet s’adresse aux entreprises de toutes natures, en création ou non, et aux
associations ayant un projet dont la réalisation a vocation à s’effectuer sur le périmètre de
l’agglomération de l’Albigeois (17 communes).
En revanche, la structure candidate à l’appel à projets n’est pas tenue d’avoir de
représentation ou d’établissement sur ce territoire.

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Appel à projet ACTIONS ECONOMIQUES SOCIALES SOLIDAIRES de la Communauté
d’Agglomération de l’Albigeois
3 – Critères d’éligibilité
Les projets présentés doivent impérativement répondre aux critères suivants :
- Contribution à une logique de développement d’emplois durables et non-
délocalisables au niveau du territoire Albigeois ;
- Réalité de la viabilité économique du projet à moyen terme ;
- Existence d’un réel effet de levier de l’appel à projet par rapport à la faisabilité ou la
mise en œuvre du projet.
La communauté d’agglomération portera une attention particulière aux projets de
développement s’inscrivant dans les logiques suivantes :
- Les filières courtes (alimentaire, logistique, tourisme local..).
- L’implication possible de l’ESS dans certains domaines de compétences de la
communauté d’agglomération de l’Albigeois, notamment le secteur des déchets
(collecte, tri, valorisation, …), de l’habitat, de la mobilité durable, de la biomasse, de
l’énergie ou encore des nouvelles technologies de l’information et de la
communication ;
- La reprise/création d’entreprise(s) et/ou le regroupement d’acteurs économiques
partageant une même finalité via le recours au modèle coopératif (SCOP, coopérative).
L’évaluation des dossiers s’appuiera sur les « critères d’impact » suivants:
- Le nombre d’emplois créés, ou maintenus dans le cas d’une reprise d’activité sur le
territoire communautaire,
- L’accès à l’emploi des jeunes, des séniors et des publics en insertion,
- L’innovation en termes de gouvernance, de service fourni, d’utilité sociale …
- La dimension participative et la performance sociale dans les phases de conception et
de mise en œuvre du projet,
- La valeur ajoutée environnementale,
- La typologie du projet en rapport avec les actions prioritaires de l’agglomération (voir
paragraphe ci-dessus).
-
Comme pour tout projet, elle prendra en compte également des « critères de réalisation » :
- La faisabilité du projet dans toutes ses dimensions,
- La qualité technique du dossier,
- La crédibilité du(es) porteur(s).
La présélection sera assurée conjointement par les experts de l’agglomération et ceux de
Midi-Pyrénées Actives.
4 - Sélection des lauréats
Le comité de sélection est présidé conjointement par les vice-présidents à l’économie et à
l’économie sociale et solidaire de la communauté d’agglomération de l’Albigeois. Il est
constitué de représentants des chambres consulaires, d’institutionnels régionaux et/ou locaux
et de représentants qualifiés. Ce comité de sélection pourra s’appuyer sur un groupe d’experts

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Appel à projet ACTIONS ECONOMIQUES SOCIALES SOLIDAIRES de la Communauté
d’Agglomération de l’Albigeois
nommés intuitu personae par les co-présidents du comité de sélection. Ce groupe d’experts,
issu principalement des services de l’agglomération et de Midi-Pyrénées Actives, aura pour
mission d’analyser les candidatures présentées et émettre un avis consultatif.
Le processus de sélection se réalisera en deux phases successives :
1 – La phase de présélection des projets - Cette étape vise :
- A s’assurer de la conformité des projets présentés aux critères d’éligibilité ;
- A effectuer une première évaluation technique sur la base des critères retenus ;
- (Si nécessaire) A produire un retour aux porteurs de projets pour qu’ils puissent
enrichir les dossiers et améliorer les projets présentés ;
- A préparer la soutenance du projet.
2 – La sélection des projets : elle s’appuie sur les éléments techniques fournis ainsi qu’un
oral de soutenance et vise à retenir les projets qui seront financés dans le cadre de cet appel à
projets.
A l’issue de la deuxième phase, le comité de sélection retiendra un nombre minimal de trois
lauréats et leur attribuera une enveloppe financière. La notification du résultat ainsi que du
montant octroyé interviendra après prise d’une délibération par la collectivité.
Le processus global de présélection/sélection est le suivant :

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Appel à projet ACTIONS ECONOMIQUES SOCIALES SOLIDAIRES de la Communauté
d’Agglomération de l’Albigeois
NB : le gain de l'appel à projet n'emporte pas nécessairement l'obtention d'un
accompagnement financier complémentaire apporté par Midi-Pyrénees actives. En revanche
et dans une logique d’effet de levier justifié au regard de l’impact du projet, cette dernière
s’engage à présenter à son comité d’engagement les projets lauréats :
- Dont le projet nécessite un financement de haut de bilan et/ou un financement
bancaire, après l’octroi de la subvention au titre de l’appel à projets ;
- Et rentrant dans la cible des projets soutenus par Midi-Pyrénées Actives.
5 – Mise en œuvre des projets et suivi global
Les lauréats, au terme de la phase de sélection, se verront notifier un montant en numéraire
qui leur sera versé après signature d’une convention de financement entre l’agglomération et
le bénéficiaire. Cette convention devra être signée par le bénéficiaire dans un délai maximum
d’un an, soit 365 jours calendaires, à compter de la notification. La dite convention arrêtera
les modalités de versement des sommes.
Les services compétents de l’agglomération effectueront un suivi global et régulier du projet
retenu.
6 - Calendrier de mise en œuvre de l’appel à projets
Un seul appel à projet est prévu au titre de l’année 2013 ; toutes les structures candidates sont
donc invitées à déposer un dossier complet avant .
En cas de nombre de dossiers complets insuffisants, l’agglomération se réserve le droit de
proroger la durée d’ouverture de l’appel à projets.
Date limite pour la réception des candidatures :
2
20 0 a av vr ri il l 2 20 01 13 3 à à m mi in nu ui it t
8 - Dossier de candidature
Le contenu du dossier de candidature est constitué du formulaire électronique de candidature,
dûment rempli, des documents requis mentionnés au chapitre 6 du formulaire, et de tout
document que la structure jugera bon d’annexer et pouvant permettre au jury d’apprécier la
qualité du projet ;
La candidature est à déposer :
- en « exemplaire électronique » auprès de l’Agglomération de l’Albigeois à l’adresse
suivante : [email protected]; dans le cas où le dossier soit trop
volumineux, un envoi par un service de transfert de fichiers (exemple : dl.free.fr) est
autorisé. Il est vivement conseillé d’inclure un accusé de réception, ou mieux une

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Appel à projet ACTIONS ECONOMIQUES SOCIALES SOLIDAIRES de la Communauté
d’Agglomération de l’Albigeois
demande de confirmation de lecture, à l’occasion de l’envoi de la candidature
électronique.
-
- A défaut, sous forme d’un « dossier papier » à adresser à :
Monsieur le Président
Communauté d’Agglomération de l’Albigeois
Parc François Mitterrand
81160 Saint Juéry
Tout dossier incomplet sera rejeté.
8 - Clauses de confidentialité et de communication
Le lauréat, dans le cas où son projet soit retenu, autorise la Communauté d’Agglomération de
l’Albigeois et ses partenaires à communiquer sur ce dernier, vis-à-vis des acteurs
économiques, institutionnels, des media ou encore du grand-public.
L’Agglomération de l’Albigeois, Midi-Pyrénées Actives et leurs partenaires s’engagent à ne
pas communiquer ou diffuser d’informations relevant du secret des affaires ou de la relation
commerciale entre un client et son fournisseur, sans avoir obtenu préalablement un accord
d’un représentant de la structure bénéficiaire.
Sur demande du(es) lauréat(s), une clause de confidentialité pourra être signée entre la
structure lauréate d’un côté, l’agglomération de l’autre côté. Les termes de ce contrat devront
préalablement être validés par l’agglomération.
Le lauréat s’engage, conformément aux termes de la convention de financement, à fournir à la
communauté d’agglomération de l’Albigeois un suivi de la mise en œuvre du projet. Il devra,
à ce titre, fournir dans les délais requis explicités dans la convention de financement, tous les
documents et justificatifs demandés.
9 – Aides directes
Dans le cas où le lauréat est une entreprise, le dispositif envisagé consiste à apporter un
soutien économique direct, ce qui le place dans le contexte des aides économiques aux
entreprises. Lors de l’attribution de cette aide relevant du système dit « de minimis »,
l’entreprise bénéficiaire devra certifier que le montant total cumulé d’aides de cette nature ne
dépasse pas le montant en vigueur sur les trois derniers exercices. Conformément aux
dispositions en vigueur, les aides feront l’objet d’une déclaration auprès des services de la
Région Midi-Pyrénées.