Formulaire de candidature appel à projets ESS - Albi
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APPEL A PROJET « ACTIONS ECONOMIQUES SOCIALES & SOLIDAIRES» 2013 Cahier des charges Après l’approbation de son schéma directeur d’économie sociale et solidaire en 2012, la communauté d’agglomération de l’Albigeois lance un grand appel à projets destiné à accompagner les projets exemplaires en termes de contribution au développement de l’économie sociale et solidaire (E.S.S.) à l’échelle de son territoire. L’agglomération a décidé de s’associer à Midi-Pyrénées Actives pour bénéficier de l’expertise que cet organisme de financement solidaire a accumulée depuis 2004. Midi-Pyrénées Actives, qui a investi 120k€ sur l’Albigeois en 2011, apporte son ingénierie financière à l’appel à projets. 1 – Projet Afin d’encourager le développement territorial solidaire, l’agglomération de l’Albigeois, à travers sa compétence « développement économique », souhaite soutenir les projets d’économie sociale et solidaire sur son territoire. Les valeurs de l’économie sociale et solidaire impliquent le développement de biens et de services utiles, d’un point de vue économique, social et environnemental. Elles sous-tendent également la valorisation de la gouvernance démocratique et de la citoyenneté. L’appel à projet « économie sociale et solidaire » propose d’accompagner les initiatives qui s’inscriront dans cette logique. Son ambition est d’aider des porteurs de projets à apporter une réponse à des besoins locaux non ou mal couverts par le biais d’une initiative économique innovante et/ou s’inscrivant dans une performance sociale et/ou environnementale. 2 – Acteurs éligibles L’appel à projet s’adresse aux entreprises de toutes natures, en création ou non, et aux associations ayant un projet dont la réalisation a vocation à s’effectuer sur le périmètre de l’agglomération de l’Albigeois (17 communes). En revanche, la structure candidate à l’appel à projets n’est pas tenue d’avoir de représentation ou d’établissement sur ce territoire. 3 – Critères d’éligibilité Les projets présentés doivent impérativement répondre aux critères suivants : - Contribution à une logique de développement d’emplois durables et nondélocalisables au niveau du territoire Albigeois ; - Réalité de la viabilité économique du projet à moyen terme ; - Existence d’un réel effet de levier de l’appel à projet par rapport à la faisabilité ou la mise en œuvre du projet. La communauté d’agglomération portera une attention particulière aux projets de développement s’inscrivant dans les logiques suivantes : - Les filières courtes (alimentaire, logistique, tourisme local..). - L’implication possible de l’ESS dans certains domaines de compétences de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, notamment le secteur des déchets (collecte, tri, valorisation, …), de l’habitat, de la mobilité durable, de la biomasse, de l’énergie ou encore des nouvelles technologies de l’information et de la communication ; - La reprise/création d’entreprise(s) et/ou le regroupement d’acteurs économiques partageant une même finalité via le recours au modèle coopératif (SCOP, coopérative). L’évaluation des dossiers s’appuiera sur les « critères d’impact » suivants: - Le nombre d’emplois créés, ou maintenus dans le cas d’une reprise d’activité sur le territoire communautaire, - L’accès à l’emploi des jeunes, des séniors et des publics en insertion, - L’innovation en termes de gouvernance, de service fourni, d’utilité sociale … - La dimension participative et la performance sociale dans les phases de conception et de mise en œuvre du projet, - La valeur ajoutée environnementale, - La typologie du projet en rapport avec les actions prioritaires de l’agglomération (voir paragraphe ci-dessus). Comme pour tout projet, elle prendra en compte également des « critères de réalisation » : - La faisabilité du projet dans toutes ses dimensions, - La qualité technique du dossier, - La crédibilité du(es) porteur(s). La présélection sera assurée conjointement par les experts de l’agglomération et ceux de Midi-Pyrénées Actives. 4 - Sélection des lauréats Le comité de sélection est présidé conjointement par les vice-présidents à l’économie et à l’économie sociale et solidaire de la communauté d’agglomération de l’Albigeois. Il est constitué de représentants des chambres consulaires, d’institutionnels régionaux et/ou locaux et de représentants qualifiés. Ce comité de sélection pourra s’appuyer sur un groupe d’experts 2 Appel à projet ACTIONS ECONOMIQUES SOCIALES SOLIDAIRES de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois nommés intuitu personae par les co-présidents du comité de sélection. Ce groupe d’experts, issu principalement des services de l’agglomération et de Midi-Pyrénées Actives, aura pour mission d’analyser les candidatures présentées et émettre un avis consultatif. Le processus de sélection se réalisera en deux phases successives : 1 – La phase de présélection des projets - Cette étape vise : - A s’assurer de la conformité des projets présentés aux critères d’éligibilité ; - A effectuer une première évaluation technique sur la base des critères retenus ; - (Si nécessaire) A produire un retour aux porteurs de projets pour qu’ils puissent enrichir les dossiers et améliorer les projets présentés ; - A préparer la soutenance du projet. 2 – La sélection des projets : elle s’appuie sur les éléments techniques fournis ainsi qu’un oral de soutenance et vise à retenir les projets qui seront financés dans le cadre de cet appel à projets. A l’issue de la deuxième phase, le comité de sélection retiendra un nombre minimal de trois lauréats et leur attribuera une enveloppe financière. La notification du résultat ainsi que du montant octroyé interviendra après prise d’une délibération par la collectivité. Le processus global de présélection/sélection est le suivant : 3 Appel à projet ACTIONS ECONOMIQUES SOCIALES SOLIDAIRES de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois NB : le gain de l'appel à projet n'emporte pas nécessairement l'obtention d'un accompagnement financier complémentaire apporté par Midi-Pyrénees actives. En revanche et dans une logique d’effet de levier justifié au regard de l’impact du projet, cette dernière s’engage à présenter à son comité d’engagement les projets lauréats : - Dont le projet nécessite un financement de haut de bilan et/ou un financement bancaire, après l’octroi de la subvention au titre de l’appel à projets ; - Et rentrant dans la cible des projets soutenus par Midi-Pyrénées Actives. 5 – Mise en œuvre des projets et suivi global Les lauréats, au terme de la phase de sélection, se verront notifier un montant en numéraire qui leur sera versé après signature d’une convention de financement entre l’agglomération et le bénéficiaire. Cette convention devra être signée par le bénéficiaire dans un délai maximum d’un an, soit 365 jours calendaires, à compter de la notification. La dite convention arrêtera les modalités de versement des sommes. Les services compétents de l’agglomération effectueront un suivi global et régulier du projet retenu. 6 - Calendrier de mise en œuvre de l’appel à projets Un seul appel à projet est prévu au titre de l’année 2013 ; toutes les structures candidates sont donc invitées à déposer un dossier complet avant . En cas de nombre de dossiers complets insuffisants, l’agglomération se réserve le droit de proroger la durée d’ouverture de l’appel à projets. Date limite pour la réception des candidatures : 20 avril 2013 à minuit 8 - Dossier de candidature Le contenu du dossier de candidature est constitué du formulaire électronique de candidature, dûment rempli, des documents requis mentionnés au chapitre 6 du formulaire, et de tout document que la structure jugera bon d’annexer et pouvant permettre au jury d’apprécier la qualité du projet ; La candidature est à déposer : - en « exemplaire électronique » auprès de l’Agglomération de l’Albigeois à l’adresse suivante : [email protected]; dans le cas où le dossier soit trop volumineux, un envoi par un service de transfert de fichiers (exemple : dl.free.fr) est autorisé. Il est vivement conseillé d’inclure un accusé de réception, ou mieux une 4 Appel à projet ACTIONS ECONOMIQUES SOCIALES SOLIDAIRES de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois demande de confirmation de lecture, à l’occasion de l’envoi de la candidature électronique. - A défaut, sous forme d’un « dossier papier » à adresser à : Monsieur le Président Communauté d’Agglomération de l’Albigeois Parc François Mitterrand 81160 Saint Juéry Tout dossier incomplet sera rejeté. 8 - Clauses de confidentialité et de communication Le lauréat, dans le cas où son projet soit retenu, autorise la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois et ses partenaires à communiquer sur ce dernier, vis-à-vis des acteurs économiques, institutionnels, des media ou encore du grand-public. L’Agglomération de l’Albigeois, Midi-Pyrénées Actives et leurs partenaires s’engagent à ne pas communiquer ou diffuser d’informations relevant du secret des affaires ou de la relation commerciale entre un client et son fournisseur, sans avoir obtenu préalablement un accord d’un représentant de la structure bénéficiaire. Sur demande du(es) lauréat(s), une clause de confidentialité pourra être signée entre la structure lauréate d’un côté, l’agglomération de l’autre côté. Les termes de ce contrat devront préalablement être validés par l’agglomération. Le lauréat s’engage, conformément aux termes de la convention de financement, à fournir à la communauté d’agglomération de l’Albigeois un suivi de la mise en œuvre du projet. Il devra, à ce titre, fournir dans les délais requis explicités dans la convention de financement, tous les documents et justificatifs demandés. 9 – Aides directes Dans le cas où le lauréat est une entreprise, le dispositif envisagé consiste à apporter un soutien économique direct, ce qui le place dans le contexte des aides économiques aux entreprises. Lors de l’attribution de cette aide relevant du système dit « de minimis », l’entreprise bénéficiaire devra certifier que le montant total cumulé d’aides de cette nature ne dépasse pas le montant en vigueur sur les trois derniers exercices. Conformément aux dispositions en vigueur, les aides feront l’objet d’une déclaration auprès des services de la Région Midi-Pyrénées. 5 Appel à projet ACTIONS ECONOMIQUES SOCIALES SOLIDAIRES de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois Formulaire de candidature appel à projets ESS A retourner à [email protected] 1. Entité porteuse du projet SIRET : Code APE (NAF) : Nombre d’employés de l’établissement/l’association : Nombre de bénévoles en contrat avec l’établissement/l’association Adresse de l’entreprise/l’association Voie et n° dans la voie : Code postal : Commune : Nom/Prénom du mandataire social : Responsable du projet au sein de l’entreprise/l’association (si différent du mandataire social) Nom/Prénom : Téléphone : Portable : Email : 2.Description de la structure porteuse Historique : Activités : Organisation : Emplois de la structure (nombre et typologie) 6 Appel à projet ACTIONS ECONOMIQUES SOCIALES SOLIDAIRES de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois 3. Descriptif du projet (le plus détaillé possible) A quels besoins le projet va-t-il répondre ? Les objectifs du projet ? Quelle est l’activité développée (champs d’action, utilité sociale, innovation)? Cible-t-il particulièrement une (voire plusieurs) thématique(s) privilégiée(s) pour cet appel à projets ? 1ère convergence : ------------------ ???? -------------------2ème convergence : ------------------ ???? -------------------- Décrivez le portage financier du projet ? Quel est le public visé par le projet ? Sur quelle commune le projet doit-il se dérouler ? --------- ???? ------------- Si implantation d’une structure il y a, laquelle ? --------- ???? ------------- Comment le projet va se développer dans le temps et dans l’espace? En quoi l’action relève-t-elle de l’économie sociale et solidaire ? Prérequis et conditions de succès Quels prérequis avez-vous identifié comme indispensable au succès de l’action que vous proposez ? 7 Appel à projet ACTIONS ECONOMIQUES SOCIALES SOLIDAIRES de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois Quels seraient les éléments à prendre en compte pour maximiser l’efficacité de cette opération ? 4. Impacts du projet Création d’emplois : Combien d’emplois créés sur le territoire albigeois A la mise en œuvre du projet ? -----?----Deux ans après son lancement? -----?----- Quels impacts pour les bénéficiaires du projet (préciser)? Comment et sur quels critères prévoyez-vous l’évaluation du projet ? 5. Les moyens mis en œuvre Des partenariats ont-ils été déjà développés pour mener à bien le projet (préciser) ? Quels sont les moyens humains dédiés au projet (compétences, qualités professionnelles, statuts) ? Quels sont les moyens (techniques, matériels, formations, gouvernance, financiers, d’expertise) mis ou à mettre en place pour atteindre les objectifs ? Quelle est la stratégie développée pour pérenniser l’action ? 6. Budget prévisionnel du projet Merci de remplir le tableau joint – Il s’agit d’évaluer les recettes et les charges prévisionnelles liées à la mise en œuvre du projet. 8 Appel à projet ACTIONS ECONOMIQUES SOCIALES SOLIDAIRES de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois MONTANT En Euros 1 - CHIFFRE D'AFFAIRES / RECETTES ESCOMPTEES 2 - CHARGES ACHATS Matières premières Marchandises Fournitures diverses CHARGES EXTERNES Sous traitance Loyer (emplacements) Charges locatives Entretien et réparations (locaux, matériel) Fournitures d'entretien Fournitures non stockées (carbu.,eau, élect., gaz) Assurances (local, véhicule d'exploitation) Frais de formation Documentation Honoraires Publicité Transports sur achats Crédit-bail (leasing) Déplacements, missions Frais postaux, téléphone IMPOTS ET TAXES CHARGES DE PERSONNEL Rémunération des salariés Charges sociales des salariés Prélèvement de l'exploitant Charges sociales de l'exploitant CHARGES FINANCIERES Intérêts des emprunts Charges exceptionnelles Dotations aux amortissements et provisions Total des charges 9 Appel à projet ACTIONS ECONOMIQUES SOCIALES SOLIDAIRES de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois Justifiez en quelques lignes les utilisations correspondant aux principaux postes de dépenses En quoi le gain de cet appel à projets aurait-il un effet de levier sur la réussite du projet, voire sa réalisation ? 6. Justificatifs Il vous est demandé de transmettre, en sus du présent formulaire, les documents suivants : - Les statuts, déclaration JO (ou Kbis) - Le(s) CV du(es) porteur(s) de projet - Le rapport d’activité du dernier exercice clos (de votre structure) et, idéalement, de celui immédiatement antérieur - Le bilan financier du dernier exercice clos Plus toute autre pièce jugée pertinente par le candidat. Je certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements fournis dans ce dossier de candidature et m’engager à communiquer tout autre information jugée utile pour l’instruction du dossier de candidature à l’appel à projet ESS 2013 de la communauté d’agglomération de l’Albigeois. Fait à : Le : Nom et qualité du signataire : 10 Appel à projet ACTIONS ECONOMIQUES SOCIALES SOLIDAIRES de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois
