VEILLE ECOLOGIQUE ANALYSE DE LA SITUATION et EVALUATION DES BESOINS QUESTIONNAIRE pour Nom du pays La Veille écologique est un système amélioré proposé par le Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) pour maintenir à l’étude l’état de l’environnement mondial comme l’a demandé l’Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 299. D’autres informations sur la proposition sont données dans le document d’accompagnement intitulé « Vers un système de veille écologique du PNUE » dont devraient prendre connaissance toutes les parties prenantes intéressées avant de remplir le présent questionnaire. Objectifs du questionnaire 1. Avoir un aperçu général de l’état actuel de l’évolution des mécanismes juridiques, institutionnels, techniques et de programmation mis en place dans les pays et les régions qui peuvent jouer un rôle dans le développement du système de veille écologique. 2. Identifier les lacunes à combler afin de mieux développer le système de veille écologique. 3. Evaluer les besoins en matière de renforcement des capacités et d’appui technologique des pays en développement et des pays à économie en transition pour développer et mettre en oeuvre le système de veille écologique qui relève du Plan stratégique de Bali pour l’appui technologique et le renforcement des capacités. 4. Faire des commentaires sur chacun des points précédents à la neuvième session du Conseil d’administration du PNUE/Forum ministériel mondial sur l’environnement qui se tiendra à Dubaï (Emirats arabes unis), du 7 au 9 février 2006. Structure du questionnaire Dans l’accomplissement de la tâche consistant à maintenir à l’étude l’état de l’environnement mondial, il convient de prendre en considération cinq domaines principaux : 1. Dispositions juridiques et stratégiques; 2. Dispositions administratives et institutionnelles; 3. Dispositions en matière de programmation; 4. Dispositions techniques; 5. Développement du Système de veille écologique. Les réponses apportées à des questions spécifiques dans ce domaine aideront à poursuivre l’élaboration de la structure chargée de la veille écologique. Des informations de base sont fournies pour faciliter la compilation des réponses. De plus, le questionnaire poursuit un double objectif en rassemblant des informations sur les besoins des institutions des pays en développement et des pays à économie en transition en matière de renforcement des capacités. Ces informations contribueront à faciliter la mise en œuvre du Plan stratégique de Bali pour l’appui technologique et le renforcement des capacités. Système de codage couleur utilisé dans le questionnaire Aspect de la veille écologique examiné Donner la réponse ici Completiode lan of questionnaire Notes explicatives et liens utiles Informations de base données ici pour référence Besoins en matière de renforcement des capacités et d’appui technologique Donner la réponse ici K0582291 160805 Note : le questionnaire ne peut être rempli par une seule personne ou une seule institution. Il exige des consultations avec d’autres institutions environnementales susceptibles d’avoir un rôle à jouer dans la mise en place de la veille écologique et des contributions de différents experts, depuis de hauts fonctionnaires de l’Etat et décideurs jusqu’à des gestionnaires de base de données et des statisticiens. Veuillez envoyer le questionnaire rempli par courriel à [email protected] -2- Partie 1 Etat des dispositions juridiques et stratégiques Cette partie du questionnaire est conçue de façon à obtenir un aperçu général du cadre juridique et des stratégies en place qui facilitent le fonctionnement des mécanismes pour maintenir à l’étude l’état de l’environnement dans votre pays. Cadre juridique Votre Gouvernement a-t-il promulgué une législation nationale relative à la présentation de rapports sur l’état de l’environnement? Oui Non Dans l’affirmative, donnez le titre de la(des) loi(s) et l’année de sa (leur) promulgation : Titre Année Dans la négative, citez d’autres exemples de législation nationale concernant différents aspects de la présentation de rapports sur l’environnement. Là encore, indiquez le titre et l’année de la loi. Titre Année Stratégies et plans Indépendamment du type de législation en place, existe-t-il un cadre pour la présentation de rapports sur l’état de l’environnement qui décrit l’approche stratégique globale suivie en matière d’évaluation, de présentation de rapports, de collecte de données, de gestion de l’information, d’indicateurs et d’accès à l’information? Oui Non Une stratégie nationale pour le développement durable existe-t-elle? Dans l’affirmative, donnez le titre et le lien du site Web : Oui Non Dans quelle mesure la présentation de rapports sur l’état de l’environnement influence-t-elle la stratégie? Existe-t-il un plan d’action national sur l’environnement? Oui Non Dans l’affirmative, donnez le titre et le lien du site Web : Dans quelle mesure la présentation de rapports sur l’état de l’environnement influence-t-elle le plan d’action? Citez tous autres plans et stratégies pertinents concernant la présentation de rapports sur l’état de l’environnement dans une perspective intégrée (multidisciplinaire) ou thématique. Existe-t-il une stratégie environnementale de communication et de vulgarisation? Oui Non Dans l’affirmative, comment cette stratégie est-elle alimentée en données et informations? La politique environnementale est-elle bien intégrée dans les autres secteurs publics tels que la planification du développement, le tourisme, les transports, le commerce et l’industrie, etc.? Très bien Assez bien Mal Pas du tout Dans quelle mesure les décisions adoptées par le Conseil d’administration du PNUE sont-elles prises en considération dans l’élaboration de la législation et des politiques visant à maintenir à l’étude l’état de l’environnement? Sérieusement Lues et notées Pas prises en considération Inappropriées VEILLE DE L’ENVIRONNEMENT – QUESTIONNAIRE SUR L’ANALYSE DE LA SITUATION et L’EVALUATION DES BESOINS -3- Partie 1 Notes explicatives et liens utiles Point d’accès à la législation environnementale : http://www.ecolex.org Site Web de l’Initiative scientifique : http://science.unep.org Décisions du Conseil d’administration du PNUE (de 1974 à aujourd’hui) : http://www.unep.org/pearl/Pearl_db_Lookup_Mandates.aspx Site Web de la Division du PNUE sur l’élaboration des politiques et des lois : http://www.unep.org/dpdl/law Exemple de cadre pour la présentation de rapports sur l’état de l’environnement : http://www.deh.gov.au/soe/publications/framework1.html Partie 1 Besoins en matière de renforcement des capacités et d’appui technologique Veuillez communiquer au PNUE des informations sur les besoins que vous jugez prioritaires en matière de renforcement des capacités et d’appui technologique pour renforcer les dispositions juridiques et stratégiques propres à maintenir à l’étude l’état de l’environnement. Cadre juridique Décrivez les besoins essentiels de renforcement des capacités pour renforcer les mécanismes juridiques Stratégies et plans Décrivez les besoins essentiels de renforcement des capacités pour renforcer l’approche stratégique Quels sont les besoins que vous prévoyez dans les domaines énumérés ci-dessus? Financiers Services consultatifs Formulation de projets Mise en oeuvre de projets Autres VEILLE DE L’ENVIRONNEMENT – QUESTIONNAIRE SUR L’ANALYSE DE LA SITUATION et L’EVALUATION DES BESOINS -4- Partie 2 Etat des dispositions administratives et institutionnelles Cette partie du questionnaire est conçue de façon à obtenir un aperçu général des dispositions administratives et institutionnelles en place pour maintenir à l’étude l’état de l’environnement. Présentation de rapports sur l’environnement Quelle est, dans votre pays, l’autorité environnementale responsable de la présentation de rapports nationaux sur l’état de l’environnement? Quelle est la fréquence de la publication de ce rapport national? Chaque année de rapport Tous les 2 ans Tous les 3-4 ans Pas de présentation régulière Des rapports sur l’état de l’environnement sont-ils également produits aux niveaux – de la province de l’Etat , du district ou de la ville ? Dans l’affirmative, quelles sont les autorités responsables de la coordination de ce processus de présentation de rapports au niveau sous-national? La collecte des données nécessaires au processus de présentation de rapports sur l’état de l’environnement et à l’établissement d’indicateurs de l’environnement fait-elle l’objet d’une approche coordonnée? Oui Non Dans la négative, suggérez comment elle pourrait être plus coordonnée et systématique. Systèmes de surveillance Enumérez les titres des principaux systèmes de surveillance de l’environnement de votre pays et les institutions chargées de leur exploitation et leur entretien : Nom du système de surveillance : Coordonné par : Réseaux Votre pays a-t-il un ou plusieurs réseaux d’information sur l’environnement au niveau national? Oui Non Dans l’affirmative, quels sont les noms des réseaux et qui est responsable de leur coordination? Des ONG sont-elles membres du réseau national? Oui Non Dans l’affirmative, combien y a-t-il d’ONG? Enumérez tous les réseaux environnementaux thématiques ou axés sur une question qui existent également au niveau national. Nom du réseau : Coordonné par : Points focaux de la Convention Quel est le degré de coopération entre les points focaux des principales conventions sur l’environnement (Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, Convention sur la diversité biologique, Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, Convention de Bâle sur les mouvements transfrontières des déchets dangereux et leur élimination, Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux faisant l’objet d’un commerce international, Convention de Stockholm sur les polluants organiques VEILLE DE L’ENVIRONNEMENT – QUESTIONNAIRE SUR L’ANALYSE DE LA SITUATION et L’EVALUATION DES BESOINS -5- persistants, Convention sur la conservation des espèces migratoires d’animaux sauvages, etc.) pour maintenir à l’étude l’état de l’environnement au niveau national? Les points focaux des conventions participent-ils au processus d’établissement de rapports sur l’état de l’environnement? Oui Non Sinon, pourquoi? Les points focaux des conventions participent-ils au réseau national d’information sur l’environnement? Oui Une coopération plus étroite est-elle nécessaire entre les points focaux des conventions? Oui Non Non Dans l’affirmative, suggérez des moyens d’assurer une meilleure coopération. ONG (y compris institutions universitaires et de recherche) Dans quelle mesure les principales ONG environnementales de votre pays participent-elles au processus d’établissement de rapports sur l’état de l’environnement? Dans quelle mesure des consultations régulières interviennent-elles entre les pouvoirs publics nationaux et les ONG sur les problèmes environnementaux les plus préoccupants? Dans quelle mesure la communauté scientifique (institutions universitaires et de recherche) participent-elles au processus d’établissement de rapports sur l’état de l’environnement? Quels sont les avantages comparatifs qu’offrent les ONG (y compris la communauté scientifique) pour maintenir à l’étude l’état de l’environnement national? Coordination globale Quelle est l’autorité ou forum national qui examine les conclusions de l’évaluation environnementale et des rapports y relatifs? Existe-t-il un mécanisme général (commission, groupe d’experts, comité directeur, etc.) responsable de la coordination des activités pour maintenir à l’étude l’état de l’environnement national? Oui Non Dans l’affirmative, précisez le nom du mécanisme. Dans la négative, suggérez des moyens d’améliorer la coordination. Coopération régionale et sous-régionale Donnez la liste des principales initiatives régionales ou sous-régionales de présentation de rapports sur l’environnement (programmes, réseaux, etc.) que votre Gouvernement soutient activement avec la participation d’institutions et d’experts compétents. Partie 2 Notes explicatives et liens utiles Point d’accès à la législation environnementale : http://www.ecolex.org Site Web PEARL : http://www.unep.org/pearl Site Web de l’Initiative scientifique : http://science.unep.org VEILLE DE L’ENVIRONNEMENT – QUESTIONNAIRE SUR L’ANALYSE DE LA SITUATION et L’EVALUATION DES BESOINS -6- Partie 2 Besoins en matière de renforcement des capacités et d’appui technologique Veuillez communiquer au PNUE des informations sur les besoins que vous jugez prioritaires en matière de renforcement des capacités et d’appui technologique pour renforcer les dispositions administratives et institutionnelles en place propres à maintenir à l’étude l’état de l’environnement. Présentation de rapports sur l’environnement Décrivez les besoins essentiels de renforcement des capacités pour renforcer les mécanismes de présentation de rapports sur l’environnement Systèmes de surveillance Décrivez les besoins essentiels de renforcement des capacités pour renforcer les systèmes de surveillance Réseaux Décrivez les besoins essentiels de renforcement des capacités pour renforcer l’établissement de réseaux sur l’environnement. Points focaux des conventions Décrivez les besoins essentiels de renforcement des capacités pour renforcer la coopération entre les points focaux des principales conventions sur l’environnement. ONG (y compris institutions universitaires et de recherche) Décrivez les besoins essentiels de renforcement des capacités pour renforcer la coopération avec les ONG (y compris les institutions universitaires et de recherche). Coordination globale Décrivez les besoins essentiels de renforcement des capacités pour renforcer la coordination des activités pour maintenir à l’étude l’état de l’environnement national. Coopération régionale et sous-régionale Décrivez les besoins essentiels de renforcement des capacités pour renforcer la participation de votre gouvernement aux initiatives régionales et sous-régionales de présentation de rapports sur l’environnement. Quels sont les besoins que vous prévoyez dans les domaines énumérés ci-dessus? Financiers Services consultatifs Formulation de projets Mise en oeuvre de projets Autres VEILLE DE L’ENVIRONNEMENT – QUESTIONNAIRE SUR L’ANALYSE DE LA SITUATION et L’EVALUATION DES BESOINS -7- Partie 3 Etat des dispositions en matière de programmation Cette section du questionnaire est conçue de façon à obtenir un aperçu général des dispositions en matière de programmation et des activités y relatives pour maintenir à l’étude l’état de l’environnement. Evaluation environnementale intégrée L’expression “évaluation environnementale intégrée” est-elle bien comprise des institutions qui participent à la présentation de rapports sur l’état de l’environnement? Oui Non Enumérez les trois rapports d’évaluation environnementale les plus importants publiés dans votre pays l’année dernière. 1 2 3 Evaluations thématiques Enumérez les trois évaluations thématiques principales publiées dans votre pays l’année dernière. 1 2 3 Données et indicateurs de l’environnement Décrivez le programme de travail pour la collecte, l’harmonisation, l’analyse et la synthèse des données nationales sur l’environnement. Combien d’indicateurs de l’environnement sont-ils utilisés pour décrire les tendances de l’état de l’environnement dans votre pays? Indiquez le titre et le site Web du rapport relatif aux indicateurs de l’environnement. Quelle est la fréquence de la compilation et de la publication des indicateurs de l’environnement? Séries de données Enumérez les principales séries de données environnementales utilisées pour maintenir à l’étude l’état de l’environnement national. Nom de la série de données Maintenue par (institution) Décrivez la méthode suivie pour mettre les données et informations relatives à l’environnement à la disposition de ceux chargés de maintenir à l’étude l’état de l’environnement national. Partie 3 Notes explicatives et liens utiles Point d’accès à l’information sur l’environnement UNEP.Net : http://www.unep.net Portail de données UNEP GEO : http://geodata.grid.unep.ch/ VEILLE DE L’ENVIRONNEMENT – QUESTIONNAIRE SUR L’ANALYSE DE LA SITUATION et L’EVALUATION DES BESOINS -8- Partie 3 Besoins en matière de renforcement des capacités et d’appui technologique Veuillez communiquer au PNUE des informations sur les besoins que vous jugez prioritaires en matière de renforcement des capacités et d’appui technologique pour renforcer les dispositions en matière de programmation en place pour maintenir à l’étude l’état de l’environnement. Evaluation environnementale intégrée Décrivez les besoins essentiels de renforcement des capacités pour renforcer l’évaluation environnementale intégrée Evaluations thématiques Décrivez les besoins essentiels de renforcement des capacités pour renforcer les évaluations thématiques Données et indicateurs de l’environnement Décrivez les besoins essentiels de renforcement des capacités pour renforcer la collecte de données nécessaires à l’établissement des indicateurs. Séries de données Décrivez les besoins essentiels de renforcement des capacités pour renforcer la collecte de séries de données indispensables. Décrivez les besoins essentiels de renforcement des capacités pour avoir accès aux données et à l’information. Quels sont les besoins que vous prévoyez dans les domaines énumérés ci-dessus? Financiers Services consultatifs Formulation de projets Mise en oeuvre de projets Autres VEILLE DE L’ENVIRONNEMENT – QUESTIONNAIRE SUR L’ANALYSE DE LA SITUATION et L’EVALUATION DES BESOINS -9- Partie 4 Etat des dispositions techniques Cette section du questionnaire est conçue de façon à obtenir un aperçu général des problèmes et dispositions techniques qui soutiennent les activités de programmation visant à maintenir à l’étude l’état de l’environnement. Terminologie environnementale La terminologie environnementale utilisée pour la collecte de données et la diffusion des informations en général est-elle bien définie? Décrivez brièvement les barrières linguistiques éventuelles qui entravent la communication d’informations sur l’environnement aux différents publics? Quelles sont les normes ISO utilisées pour développer la terminologie? Normes concernant les données (métadonnées) Quelles sont les normes ISO utilisées pour la gestion générale des méta-données (à l’exclusion des données géo-spatiales)? Décrivez les principaux problèmes de gestion des méta-données. Normes concernant les données (géospatiales) Quelles sont les normes ISO utilisées pour la gestion des données géo-spatiales? Décrivez les principaux problèmes de gestion des données géo-spatiales. Collecte de données Existe-t-il un plan national global pour la collecte des données de votre pays? Oui Non Dans l’affirmative, indiquez quelle est l’institution responsable et décrivez comment fonctionne le plan. Votre Gouvernement contribue-t-il à l’enquête statistique environnementale conduite par la Division statistique des Nations Unies (UNSD)? Oui Non Dans l’affirmative, décrivez les difficultés éventuelles rencontrées pour répondre à cette enquête? Dans la négative, expliquez pour quelle raison il n’y contribue pas? Citez toutes autres enquêtes statistiques environnementales auxquelles contribue votre Gouvernement. Centres d’information Dans quelle mesure votre Gouvernement met-il l’accent sur la facilitation de l’accès à l’information concernant l’environnement par des centres publics d’information? L’autorité nationale chargée de l’environnement exploite-t-elle un centre d’information? Oui Non Les autorités locales exploitent-elles des centres d’information sur l’environnement? Oui Non Site Web/portail L’autorité nationale chargée de l’environnement publie-t-elle des données et des informations importantes sur l’Internet? Oui Non Dans l’affirmative, donnez l’adresse URL VEILLE DE L’ENVIRONNEMENT – QUESTIONNAIRE SUR L’ANALYSE DE LA SITUATION et L’EVALUATION DES BESOINS - 10 - Votre pays a-t-il un portail national sur l’environnement qui donne l’accès électronique aux données et aux informations nécessaires aux institutions et aux personnes pour maintenir à l’étude l’état de l’environnement national? Oui Non Dans l’affirmative, donnez l’adresse URL. Dans l’affirmative, d’autres institutions environnementales contribuent-elles au portail? Oui Non Dans l’affirmative, donnez les noms de ces institutions. Données satellitaires Avant de prendre connaissance de ce questionnaire, saviez-vous que le PNUE a accès à la série complète des données LandSat pour l’année 2000 et qu’il est autorité à les mettre gracieusement à la disposition des pays en développement et des pays à économie en transition? Oui Non Savez-vous quelle institution de votre pays a reçu ces données du PNUE? Oui Non Dans l’affirmative, donnez le nom de l’institution Comment ces données sont-elles utilisées pour maintenir à l’étude l’état de l’environnement national? Décrivez les principaux problèmes de gestion de ces données satellitaires. UNEP.Net Avez-vous jamais utilisé UNEP.Net pour localiser des données et des informations sur l’environnement? Oui Non Quelles institutions de votre pays contribuent au contenu d’UNEP.Net? UNEP.Net est-il bien connu des utilisateurs des données et des informations concernant l’environnement dans votre pays? Oui Partie 4 Non Notes explicatives et liens utiles Terminologie environnementale : http://glossary.eea.eu.int/EEAGlossary/ http://www.epa.gov/OCEPAterms/ Point d’accès à la législation environnementale : http://www.ecolex.org Exemples de portails nationaux : http://www.epa.gov/enviro/wme/ http://www.environment-agency.gov.uk/maps/ Point d’accès à l’information sur l’environnement UNEP.Net : http://www.unep.net VEILLE DE L’ENVIRONNEMENT – QUESTIONNAIRE SUR L’ANALYSE DE LA SITUATION et L’EVALUATION DES BESOINS - 11 - Partie 4 Besoins en matière de renforcement des capacités et d’appui technologique Veuillez communiquer au PNUE des informations sur les besoins que vous jugez prioritaires en matière de renforcement des capacités et d’appui technologique pour renforcer les dispositions techniques en place pour maintenir à l’étude l’état de l’environnement. Terminologie environnementale Décrivez les besoins essentiels de renforcement des capacités pour renforcer le développement de la terminologie environnementale. Normes concernant les données ( méta-données) Décrivez les besoins essentiels de renforcement des capacités pour renforcer l’application des normes concernant les méta-données. Normes concernant les données (géo-spatiales) Décrivez les besoins essentiels de renforcement des capacités pour renforcer l’application des normes concernant les méta-données pour les données géo-spatiales. Collecte de données Décrivez les besoins essentiels de renforcement des capacités pour renforcer la collecte de données environnementales. Centres d’information Décrivez les besoins essentiels de renforcement des capacités pour renforcer l’établissement et l’utilisation des centres d’information sur l’environnement. Site Web/portail Décrivez les besoins essentiels de renforcement des capacités pour renforcer le développement de site Web et de portail comme mécanismes de transmission électronique. Données satellitaires Décrivez les besoins essentiels de renforcement des capacités pour renforcer la gestion et l’interprétation des données satellitaires. UNEP.Net Décrivez les besoins essentiels de renforcement des capacités pour renforcer une large utilisation d’UNEP.Net dans votre pays. Quels sont les besoins que vous prévoyez dans les domaines énumérés ci-dessus? Financiers Services consultatifs Formulation de projets Mise en oeuvre de projets Autres VEILLE DE L’ENVIRONNEMENT – QUESTIONNAIRE SUR L’ANALYSE DE LA SITUATION et L’EVALUATION DES BESOINS - 12 - Partie 5 Mise au point du Système de veille écologique Cette section du questionnaire est conçue de façon à obtenir un aperçu général des problèmes relatifs au processus et des dispositions consultatives qui doivent être pris en considération pour poursuivre la mise au point du Système de veille écologique. Concept Après avoir pris connaissance du document joint concernant la proposition de veille écologique et après avoir répondu aux questions des quatre sections précédentes, comprenez-vous le concept du Système de veille écologique? Oui Non Besoin mondial Pensez-vous qu’un type de système holistique soit nécessaire pour maintenir à l’étude l’état de l’environnement mondial? Oui Non Dans la négative, pour quelle raison? Besoin national Pensez-vous qu’un type de système holistique soit nécessaire pour maintenir à l’étude l’état de l’environnement national dans votre pays? Oui Non Dans la négative, pour quelle raison? Dans l’affirmative, qui devrait prendre l’initiative? Mécanismes nationaux existants Existe-t-il des mécanismes suffisamment bien développés qui pourraient être regroupés pour constituer la base d’un Système national de veille écologique? Actions prioritaires Quelles sont à votre avis les actions prioritaires pour maintenir à l’étude l’état de l’environnement dans votre pays? Consultation Si un système mondial de veille écologique devait être créé, quel type de processus consultatif serait nécessaire aux niveaux mondial, régional et national? Mondial Régional National Partie 5 Notes explicatives et liens utiles Site Web Gouvernance environnementale internationale : www.unep.org/dpdl/IEG Initiative scientifique du PNUE : http://science.unep.org VEILLE DE L’ENVIRONNEMENT – QUESTIONNAIRE SUR L’ANALYSE DE LA SITUATION et L’EVALUATION DES BESOINS - 13 - Noms des institutions ayant contribué à remplir ce questionnaire Date de la consultation nationale Description du processus consultatif Merci d’avoir répondu à ce questionnaire Pour de plus amples informations sur la mise au point de la Veille écologique, veuillez vous connecter à http://science.unep.org/environmentwatch VEILLE DE L’ENVIRONNEMENT – QUESTIONNAIRE SUR L’ANALYSE DE LA SITUATION et L’EVALUATION DES BESOINS