K0582291 160805
Note : le questionnaire ne peut être
rempli par une seule personne ou une
seule institution. Il exige des
consultations avec d’autres institutions
environnementales susceptibles d’avoir
un rôle à jouer dans la mise en place de
la veille écologique et des contributions
de différents experts, depuis de hauts
fonctionnaires de l’Etat et décideurs
jusqu’à des gestionnaires de base de
données et des statisticiens.
Veuillez envoyer le questionnaire rempli
par courriel à s[email protected]
VEILLE ECOLOGIQUE
ANALYSE DE LA SITUATION et EVALUATION DES BESOINS
QUESTIONNAIRE
pour
Nom du pays
La Veille écologique est un système amélioré proposé par le Directeur exécutif du Programme des
Nations Unies pour l’environnement (PNUE) pour maintenir à l’étude l’état de l’environnement
mondial comme l’a demandé l’Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 299.
D’autres informations sur la proposition sont données dans le document d’accompagnement intitulé
« Vers un système de veille écologique du PNUE » dont devraient prendre connaissance toutes les
parties prenantes intéressées avant de remplir le présent questionnaire.
Objectifs du questionnaire
1. Avoir un aperçu général de l’état actuel de l’évolution des mécanismes juridiques, institutionnels,
techniques et de programmation mis en place dans les pays et les régions qui peuvent jouer un
rôle dans le développement du système de veille écologique.
2. Identifier les lacunes à combler afin de mieux développer le système de veille écologique.
3. Evaluer les besoins en matière de renforcement des capacités et d’appui technologique des pays
en développement et des pays à économie en transition pour développer et mettre en oeuvre le
système de veille écologique qui relève du Plan stratégique de Bali pour l’appui technologique et
le renforcement des capacités.
4. Faire des commentaires sur chacun des points précédents à la neuvième session du Conseil
d’administration du PNUE/Forum ministériel mondial sur l’environnement qui se tiendra à Dubaï
(Emirats arabes unis), du 7 au 9 février 2006.
Structure du questionnaire
Dans l’accomplissement de la tâche consistant à maintenir à l’étude l’état de l’environnement
mondial, il convient de prendre en considération cinq domaines principaux :
1. Dispositions juridiques et stratégiques;
2. Dispositions administratives et institutionnelles;
3. Dispositions en matière de programmation;
4. Dispositions techniques;
5. Développement du Système de veille écologique.
Les réponses apportées à des questions spécifiques dans ce domaine aideront à poursuivre
l’élaboration de la structure chargée de la veille écologique. Des informations de base sont fournies
pour faciliter la compilation des réponses. De plus, le questionnaire poursuit un double objectif en
rassemblant des informations sur les besoins des institutions des pays en développement et des pays
à économie en transition en matière de renforcement des capacités. Ces informations contribueront à
faciliter la mise en œuvre du Plan stratégique de Bali pour l’appui technologique et le renforcement
des capacités.
Système de codage couleur utilisé dans le
questionnaire
Completiode lan of questionnaire
Aspect de la veille écologique examiné
Donner la réponse ici
Notes explicatives et liens utiles
Informations de base données ici pour référence
Besoins en matière de renforcement des
capacités et d’appui technologique
Donner la réponse ici
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VEILLE DE L’ENVIRONNEMENT – QUESTIONNAIRE SUR L’ANALYSE DE LA SITUATION et L’EVALUATION DES BESOINS
Partie 1
Etat des dispositions juridiques et stratégiques
Cette partie du questionnaire est conçue de façon à obtenir un aperçu général du cadre
juridique et des stratégies en place qui facilitent le fonctionnement des mécanismes pour
maintenir à l’étude l’état de l’environnement dans votre pays.
Cadre juridique
Votre Gouvernement a-t-il promulgué une législation nationale relative à la présentation de rapports
sur l’état de l’environnement?
Oui Non
Dans l’affirmative, donnez le titre de la(des) loi(s) et l’année de sa (leur) promulgation :
Titre
Année
Dans la négative, citez d’autres exemples de législation nationale concernant différents aspects de la
présentation de rapports sur l’environnement. Là encore, indiquez le titre et l’année de la loi.
Titre
Année
Stratégies et plans
Indépendamment du type de législation en place, existe-t-il un cadre pour la présentation de rapports
sur l’état de l’environnement qui décrit l’approche stratégique globale suivie en matière d’évaluation,
de présentation de rapports, de collecte de données, de gestion de l’information, d’indicateurs et
d’accès à l’information? Oui Non
Une stratégie nationale pour le développement durable existe-t-elle? Oui Non
Dans l’affirmative, donnez le titre et le lien du site Web :
Dans quelle mesure la présentation de rapports sur l’état de l’environnement influence-t-elle la
stratégie?
Existe-t-il un plan d’action national sur l’environnement? Oui Non
Dans l’affirmative, donnez le titre et le lien du site Web :
Dans quelle mesure la présentation de rapports sur l’état de l’environnement influence-t-elle le plan
d’action?
Citez tous autres plans et stratégies pertinents concernant la présentation de rapports sur l’état de
l’environnement dans une perspective intégrée (multidisciplinaire) ou thématique.
Existe-t-il une stratégie environnementale de communication et de vulgarisation? Oui Non
Dans l’affirmative, comment cette stratégie est-elle alimentée en données et informations?
La politique environnementale est-elle bien intégrée dans les autres secteurs publics tels que la
planification du développement, le tourisme, les transports, le commerce et l’industrie, etc.?
Très bien Assez bien Mal Pas du tout
Dans quelle mesure les décisions adoptées par le Conseil d’administration du PNUE sont-elles prises
en considération dans l’élaboration de la législation et des politiques visant à maintenir à l’étude l’état
de l’environnement?
Sérieusement Lues et notées Pas prises en considération Inappropriées
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VEILLE DE L’ENVIRONNEMENT – QUESTIONNAIRE SUR L’ANALYSE DE LA SITUATION et L’EVALUATION DES BESOINS
Partie 1
Notes explicatives et liens utiles
Point d’accès à la législation environnementale : http://www.ecolex.org
Site Web de l’Initiative scientifique : http://science.unep.org
Décisions du Conseil d’administration du PNUE (de 1974 à aujourd’hui) :
http://www.unep.org/pearl/Pearl_db_Lookup_Mandates.aspx
Site Web de la Division du PNUE sur l’élaboration des politiques et des lois :
http://www.unep.org/dpdl/law
Exemple de cadre pour la présentation de rapports sur l’état de l’environnement :
http://www.deh.gov.au/soe/publications/framework1.html
Partie 1
Besoins en matière de renforcement des capacités et d’appui
technologique
Veuillez communiquer au PNUE des informations sur les besoins que vous jugez prioritaires
en matière de renforcement des capacités et d’appui technologique pour renforcer les
dispositions juridiques et stratégiques propres à maintenir à l’étude l’état de l’environnement.
Cadre juridique
Décrivez les besoins essentiels de renforcement des capacités pour renforcer les mécanismes
juridiques
Stratégies et plans
Décrivez les besoins essentiels de renforcement des capacités pour renforcer l’approche stratégique
Quels sont les besoins que vous prévoyez dans les domaines énumérés ci-dessus?
Financiers
Services consultatifs
Formulation de projets
Mise en oeuvre de projets
Autres
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VEILLE DE L’ENVIRONNEMENT – QUESTIONNAIRE SUR L’ANALYSE DE LA SITUATION et L’EVALUATION DES BESOINS
Partie 2
Etat des dispositions administratives et institutionnelles
Cette partie du questionnaire est conçue de façon à obtenir un aperçu général des
dispositions administratives et institutionnelles en place pour maintenir à l’étude l’état de
l’environnement.
Présentation de rapports sur l’environnement
Quelle est, dans votre pays, l’autorité environnementale responsable de la présentation de rapports
nationaux sur l’état de l’environnement?
Quelle est la fréquence de la publication de ce rapport national?
Chaque année Tous les 2 ans Tous les 3-4 ans Pas de présentation régulière
de rapport
Des rapports sur l’état de l’environnement sont-ils également produits aux niveaux de la province
de l’Etat , du district ou de la ville ?
Dans l’affirmative, quelles sont les autorités responsables de la coordination de ce processus de
présentation de rapports au niveau sous-national?
La collecte des données nécessaires au processus de présentation de rapports sur l’état de
l’environnement et à l’établissement d’indicateurs de l’environnement fait-elle l’objet d’une approche
coordonnée? Oui Non
Dans la négative, suggérez comment elle pourrait être plus coordonnée et systématique.
Systèmes de surveillance
Enumérez les titres des principaux systèmes de surveillance de l’environnement de votre pays et les
institutions chargées de leur exploitation et leur entretien :
Nom du système de surveillance :
Réseaux
Votre pays a-t-il un ou plusieurs réseaux d’information sur l’environnement au niveau national?
Oui Non
Dans l’affirmative, quels sont les noms des réseaux et qui est responsable de leur coordination?
Des ONG sont-elles membres du réseau national? Oui Non
Dans l’affirmative, combien y a-t-il d’ONG?
Enumérez tous les réseaux environnementaux thématiques ou axés sur une question qui existent
également au niveau national.
Nom du réseau :
Points focaux de la Convention
Quel est le degré de coopération entre les points focaux des principales conventions sur
l’environnement (Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, Convention
sur la diversité biologique, Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore
sauvages menacées d’extinction, Convention de Bâle sur les mouvements transfrontières des
déchets dangereux et leur élimination, Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement
préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux
faisant l’objet d’un commerce international, Convention de Stockholm sur les polluants organiques
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VEILLE DE L’ENVIRONNEMENT – QUESTIONNAIRE SUR L’ANALYSE DE LA SITUATION et L’EVALUATION DES BESOINS
persistants, Convention sur la conservation des espèces migratoires d’animaux sauvages, etc.) pour
maintenir à l’étude l’état de l’environnement au niveau national?
Les points focaux des conventions participent-ils au processus d’établissement de rapports sur l’état
de l’environnement? Oui Non
Sinon, pourquoi?
Les points focaux des conventions participent-ils au réseau national d’information sur
l’environnement?
Oui Non
Une coopération plus étroite est-elle nécessaire entre les points focaux des conventions?
Oui Non
Dans l’affirmative, suggérez des moyens d’assurer une meilleure coopération.
ONG (y compris institutions universitaires et
de recherche)
Dans quelle mesure les principales ONG environnementales de votre pays participent-elles au
processus d’établissement de rapports sur l’état de l’environnement?
Dans quelle mesure des consultations régulières interviennent-elles entre les pouvoirs publics
nationaux et les ONG sur les problèmes environnementaux les plus préoccupants?
Dans quelle mesure la communauté scientifique (institutions universitaires et de recherche)
participent-elles au processus d’établissement de rapports sur l’état de l’environnement?
Quels sont les avantages comparatifs qu’offrent les ONG (y compris la communauté scientifique)
pour maintenir à l’étude l’état de l’environnement national?
Coordination globale
Quelle est l’autorité ou forum national qui examine les conclusions de l’évaluation environnementale
et des rapports y relatifs?
Existe-t-il un mécanisme général (commission, groupe d’experts, comité directeur, etc.) responsable
de la coordination des activités pour maintenir à l’étude l’état de l’environnement national?
Oui Non
Dans l’affirmative, précisez le nom du mécanisme.
Dans la négative, suggérez des moyens d’améliorer la coordination.
Coopération régionale et sous-régionale
Donnez la liste des principales initiatives régionales ou sous-régionales de présentation de rapports
sur l’environnement (programmes, réseaux, etc.) que votre Gouvernement soutient activement avec
la participation d’institutions et d’experts compétents.
Partie 2
Notes explicatives et liens utiles
Point d’accès à la législation environnementale : http://www.ecolex.org
Site Web PEARL : http://www.unep.org/pearl
Site Web de l’Initiative scientifique : http://science.unep.org
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