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Séance du 24 mars
Examen de la proposition de loir portant réforme du crédit à la consommation
Intervention d’Olivier Dussopt, Député de l’Ardèche
Mme la présidente. La parole est à M. Olivier Dussopt.
M. Olivier Dussopt. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, puisque le
temps nous est compté, j’évoquerai simplement trois points.
Nous montons tous à cette tribune avec le sentiment que le surendettement est un fléau social. Il
est à la fois une cause et une des conséquences de la crise. Nous avons tous en tête le visage de
ces hommes et de ces femmes qui viennent dans nos permanences, et je ne peux m’empêcher de
penser à ces deux femmes que j’ai reçues la semaine dernière, une mère de soixante-quinze ans
endettée à hauteur de 85 000 euros, uniquement en crédits revolving, et condamnée, si l’on peut
dire, à rembourser 944 euros par mois pendant huit ans sur ses 1 200 euros de revenus, et une
fille, endettée à hauteur de 35 000 euros avec des cartes de fidélité de grandes surfaces alors
qu’elle ne dispose que d’une allocation d’invalidité de 400 euros par mois.
Avec ces visages, nous avons une illustration de ce que peut être la misère sociale et la précarité,
mais aussi l’occasion et la responsabilité de pouvoir avancer sur le texte que vous nous proposez.
D’abord, je veux dresser un constat un peu amer sur le temps qu’il a fallu entre l’adoption de la
directive en avril 2008, le premier examen du texte au Sénat, votre refus de notre proposition de loi
du 15 octobre dernier qui aurait permis de gagner du temps sur ce processus et finalement,
aujourd’hui, l’examen de ce projet de loi, dix mois après sa discussion au Sénat.
Ensuite, je tiens à émettre un souhait, qui semble largement partagé, celui de la création d’un
fichier positif.
L’article 27 bis instaure le principe d’étudier la création d’un fichier positif sur la base d’un rapport
qui devra être rédigé dix-huit mois après la promulgation de la présente loi. Le texte issu du Sénat
prévoyait trois ans. La commission des affaires économiques de l’Assemblée a ramené ce délai à
dix-huit mois. Il nous reste à connaître la date de promulgation. Nous espérons que cela sera plus
rapide que les dix mois évoqués plus tôt entre le passage au Sénat et notre lecture ici.
La création d’un tel fichier paraît s’imposer comme une évidence sur l’ensemble des bancs de
notre assemblée et j’espère, madame la ministre, que, à l’issue de cette discussion générale, votre
position aura évolué et que vous aurez été acquise à cette cause.
Cela permettrait de prévenir les situations de surendettement à condition évidemment que ce
fichier soit géré par la Banque de France et uniquement par elle et qu’il soit accessible au
demandeur, qui pourra ainsi faire la preuve de sa solvabilité. Ainsi, nous aurons une responsabilité
totalement partagée entre le prêteur et celui qui emprunte.
Enfin, je dois exprimer un regret sur le fait que, en refusant la proposition de loi que nous avons
examinée le 15 octobre dernier, vous avez écarté sa mesure principale, je veux parler de la
suppression du crédit revolving.
On l’a dit, le crédit revolving est un fléau, qui amène des ménages souvent les plus fragiles dans
des situations de surendettement intenables, inacceptables. Ces hommes et ces femmes qui sont
endettés à vie n’ont plus le moindre horizon d’amélioration de leur situation.
J’ai entendu que ceux qui avaient le moins revendiquaient la possibilité de consommer et que
c’était peut-être là leur tort. En vérité, c’est aussi le mode de consommation, le mode de publicité,
les démarchages, qui incitent à cette forme d’endettement. En proposant d’interdire le crédit
revolving, nous voulons aussi interdire des pratiques qui s’apparentent le plus souvent à des abus
de faiblesse auprès de personnes âgées ou de personnes n’ayant pas forcément ni la capacité ni
la solidité, au moment où cela leur est proposé, de refuser cet apport d’argent, assimilé à un
pouvoir d’achat supplémentaire alors qu’en réalité, cela représente moins de pouvoir d’achat et
plus d’endettement.
Je m’arrêterai là pour laisser le temps à mes collègues de s’exprimer. Je voulais simplement
appeler votre attention sur ces deux points : pouvez-vous faire évoluer votre position sur la
question de la création d’un fichier positif et acceptez-vous, ce serait une avancée importante,
d’envisager la suppression du crédit revolving ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)