Mémoire de la TNCDC concernant le 2ème Plan d`action de lutte

Mémoire
DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION
Rendez-vous de la solidarité 2009
Vers un deuxième Plan d'action gouvernemental en
matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion
sociale
PRÉSENTÉ AU
MINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ SOCIALE
9 NOVEMBRE 2009
PRÉSENTATION
La Table nationale des Corporations de développement communautaire (TNCDC) est le
regroupement des 49 corporations de développement communautaire (CDC) réparties dans 14
régions du Québec, lesquelles regroupent un peu plus de 2 000 organismes communautaires
oeuvrant dans les champs d’activité tels que : santé et services sociaux, éducation populaire,
solidarité internationale, environnement, famille…
La mission de la TNCDC est de soutenir les CDC du Québec dans leur mission tout en faisant la
promotion de la place incontournable qu'occupe le mouvement communautaire autonome dans le
développement local, et ce, dans une perspective de justice sociale et de développement global et
durable de notre société.
Depuis quelques décennies, les CDC œuvrent sur une grande partie du territoire québécois au
développement d’un projet social qui vise l’élimination de la pauvreté et de l’exclusion sociale en
s’inspirant des valeurs regroupées communément dans l'expression « justice sociale » : elles
incluent l'autonomie, la démocratie, la dignité de la personne humaine, l'équité, la prise en charge
et la solidarité.
La TNCDC et ses membres préconisent une vision globale du développement qui tient
simultanément compte des contextes économique, politique, social, culturel et environnemental
dans lesquels les gens vivent, par des stratégies de développement endogène qui reposent sur la
mise à contribution optimale des ressources du milieu. Nous croyons que la participation au
développement des milieux requiert également une analyse sociopolitique constante des
conjonctures locales, régionales, nationales, et même mondiales, dans une perspective d’actions
visant la défense des droits sociaux et la transformation sociale.
Notre participation au développement du milieu se traduit donc par des actions concrètes pour le
développement général et particulier des collectivités, et ce, en solidarité d’actions entre les
territoires, au nom de l’intérêt général et particulier des citoyens et des citoyennes. Nous sommes
des témoins privilégiés des possibilités qu’offre le développement local : des concertations
multisectorielles; des projets innovants, alternatifs, inclusifs et structurants pour les milieux.
Table nationale des Corporations de développement communautaire
255, rue Brock, bureau 403
Drummondville (Québec) J2C 1M5
Téléphone : 819 478-9647
Courriel : [email protected]
Site Web : www.tncdc.qc.ca
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INTRODUCTION
Le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale invite actuellement tous ses partenaires à
réfléchir aux conditions de mise en œuvre pour le second Plan d’action de lutte contre la
pauvreté et l’exclusion sociale. La TNCDC a déjà participé au Rendez-vous national, tenu le 15
juin 2009. En continuité à cette participation, nous déposons ce mémoire qui a pour principal
objectif de présenter nos positions en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.
PROPOSITIONS DU MINISTÈRE
Objectifs généraux
Nous partageons la vision du Ministère concernant la place du développement social et de la lutte
contre la pauvreté et l’exclusion sociale au cœur de la stratégie de développement durable, et ce,
au même titre que le développement économique ou environnemental. En ce sens, nous croyons
essentiel aussi de faire les bilans qui s’imposent et de convenir avec tous les acteurs des enjeux
prioritaires pour les prochaines années.
Objectifs spécifiques
Nous considérons signifiante la volonté du Ministère d’obtenir les points de vue de l’ensemble
des acteurs sur :
 les problèmes et les interventions à prioriser dans leur région ou localité;
 les conditions pour rendre leurs interventions plus efficaces;
 la capacité de leur région d'adopter ou d'adapter leurs propres politiques, leur propre plan
d'action pour assurer la meilleure adéquation entre les besoins et les moyens à leur
disposition;
 les meilleures pratiques gouvernementales pour y arriver;
 leur capacité et volonté d'assumer, avec les ministères intéressés et avec les personnes en
situation de pauvreté, un leadership unique menant vers des approches innovantes et
socialement efficaces.
Notre pratique et notre expertise en développement local communautaire et en matière de lutte
contre la pauvreté et l’exclusion sociale nous permettent de confirmer l’importance de réfléchir
ensemble et d’apporter des réponses collectives pour optimiser nos capacités d’agir.
Ainsi, nous croyons fermement que la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale est renforcée
par un développement local concerté qui invite tous les acteurs locaux, sans hiérarchie, et dans le
respect de leur propre expertise. Nous croyons que la participation citoyenne, et en particulier
celle des gens qui sont touchés par la pauvreté et l’exclusion sociale, peut jouer un rôle signifiant,
et ce, pour un Québec fort de tout son monde!
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Nous croyons donc au développement local qui se veut global et durable, qui vise dès maintenant
l’amélioration des conditions de vie pour toutes et tous, sans nuire aux générations futures. Nous
sommes convaincus de l’importance d’innover, entre autres, par le déploiement d’une économie
sociale et solidaire. Les organisations communautaires et les entreprises d’économie sociale sont
des éléments incontournables pour un développement alternatif des collectivités, toujours dans
une perspective de justice et d’inclusion sociales.
Le développement local concerté devrait contribuer à résorber certaines causes et conséquences
de la pauvreté et de l’exclusion sociale. Il devrait permettre la mise en place ou le maintien de
divers services de proximité, d’aide à la personne (toxicomanie, violence, etc.), d’intégration au
travail; d’intégration sociale; des mécanismes de participation citoyenne ainsi que le
développement d’infrastructures sociales nécessaires à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion
sociale. Pensons au développement des centres de la petite enfance (CPE), de logements sociaux,
de transports collectifs, etc. Cependant, le développement local concerté prend sa force et devient
significatif si l’action gouvernementale est congruente.
Ainsi, l’État a un rôle majeur à jouer, non seulement pour soutenir les collectivités, mais
également pour assurer une répartition équitable des richesses collectives. De fait, la lutte contre
la pauvreté et l’exclusion sociale nécessite que le gouvernement y contribue, à son niveau, par le
renforcement du filet social. De plus, le gouvernement a la responsabilité d’assurer une
surveillance et la mise en place de mécanismes de régulation pour éviter les écarts de
développement et de prise en charge entre les territoires du Québec. Enfin, pour assurer une
cohérence étatique, le gouvernement a la responsabilité d’établir des pratiques d’intersectorialité
entre les différents ministères.
Par ailleurs, l’État doit continuer à convier les différents partenaires à travailler collectivement à
la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, avec ce que cela implique en termes d’analyse,
de mise en œuvre d’interventions et de soutien aux différentes démarches de développement local
concerté.
Thématiques
À l’instar du gouvernement, nous croyons que les partenaires locaux et régionaux ont aussi des
responsabilités, en grande partie ciblées par les thématiques abordées dans le document pour les
consultations régionales.
1. Une intervention territoriale à renforcer
Une des grandes forces du développement local concerté est certainement au plan du processus.
Ces démarches sont aux antipodes des méthodes statiques et en silos. Elles doivent viser la prise
en charge des collectivités et des personnes. Pour ce faire, elles doivent être inclusives et
permettre à tous, même aux acteurs qui ne se sentent pas toujours concernés, de s’approprier une
analyse commune de la situation de la pauvreté et de l’exclusion sociale du territoire ainsi qu’une
vision commune du développement souhaité. Elles doivent favoriser la reconnaissance de
l’apport de tous, la mise en commun des pistes d'action, la mise en œuvre et le suivi des actions
entreprises. Elles doivent tenir compte des conditions gagnantes, comme un leadership fort et
inclusif, déterminé collectivement; l'adaptation des programmes publics aux besoins des
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collectivités; le rôle central de l'État; la combinaison de l'économie sociale, de l'économie
publique et de l'économie privée.
2. Une bonne connaissance des besoins des collectivités et des moyens existants
Une autre des grandes forces du développement local concerté mené avec rigueur est
certainement d’assurer une bonne connaissance des besoins des collectivités et des moyens
existants. Un diagnostic territorial est un préalable incontournable à l'élaboration de toute
planification d’interventions et à la mise en œuvre de projets concrets.
À ce niveau, nous pensons que l’État a un rôle important à jouer en vue de soutenir les milieux.
Le soutien peut être nécessaire pour différents aspects : le financement d’une ressource experte
en diagnostic territorial, l’accès à des données statistiques gouvernementales ou à des outils
d’analyse spécifique (ex. : ADS – analyse différenciée selon les sexes – et groupes de
discussion). Un soutien particulier devrait également être considéré afin d’assurer la diffusion de
ces analyses auprès de l’ensemble des partenaires, la mise en place de mécanismes d’évaluation
sur l’ensemble de la démarche (évaluation de la concertation, de la mise en œuvre de la
planification d’interventions, des projets ciblés).
3. L’adéquation entre les besoins et les moyens
En toute logique, une troisième grande force du développement local concerté est certainement
d’assurer l’adéquation entre les besoins et les moyens. De cette adéquation émergent souvent
l’innovation et la créativité sociales. Il s’agit donc de moyens concrets qui peuvent pallier des
facteurs de pauvreté ou d’exclusion sociale correspondant à la réalité spécifique du territoire.
Les milieux doivent donc pouvoir compter sur le gouvernement pour soutenir cette innovation.
Ce soutien peut être financier, par divers programmes, mais également administratif, par une
souplesse au plan des règles.
4. Les conditions nécessaires pour appuyer la prise en charge à l’échelle régionale et locale
Plusieurs conditions nécessaires au développement local concerté ont déjà été nommées dans le
traitement des autres thématiques. Néanmoins, il est toujours utile de rappeler l’importance de
convier tous les partenaires à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale pour assurer ainsi la
pérennité du développement de nos collectivités avec des principes de gouvernance qui ne
laissent personne de côté et qui encouragent l’expertise sectorielle au profit du développement
collectif. En somme, il faut une intervention territoriale concertée, soutenue par les acteurs
régionaux et nationaux aux plans financier, administratif, professionnel et, surtout, dans le
temps…
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CONCLUSION
Dans le cadre de la présente consultation, nous espérons que le Ministère tiendra compte de nos
positions et commentaires. Comme énoncé en présentation, la TNCDC et ses membres
préconisent une vision globale du développement qui tient simultanément compte des contextes
économique, politique, social, culturel et environnemental dans lesquels les gens vivent, par des
stratégies de développement endogène qui reposent sur la mise à contribution optimale des
ressources du milieu. Ainsi, pour nous, il ne fait aucun doute que l’État a un rôle majeur à jouer,
non seulement pour soutenir les collectivités, mais également pour assurer une répartition
équitable des richesses collectives. Ces deux plans d’intervention sont indissociables. L’absence
de l’un rend l’autre caduc.
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