bornes internet wifi - modalités de connexion

N°2008.03
Département du Var
---------Arrondissement de Draguignan
Communauté d’Agglomération Dracénoise
Extrait des Registres des Délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
---------Séance du 14 février 2008
----------
ED/JK
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Communautaire
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
55
12
78
78
L’an deux mille huit et le quatorze février à 18H00, le CONSEIL
COMMUNAUTAIRE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Max PISELLI, Maire de Draguignan, Vice-président
du Conseil Général du Var.
67
PRÉSENTS :
PISELLI Max, MARIANI Barthélemy, LECOINTE Jacques, ROSÉ Yves,
COLLOMBAT Pierre-Yves, ROUVIER Georges, AUDIBERT-TROIN
Olivier, ZEKRI Hubert, PIANETTI Claude, GRAS Raymond, BARRE
Françoise, BLANC Pierre , VIGNAL Patrick, ANTONA Dominique,
GIRAUD André, MARTINEZ Encarnacion, ACCARISIO Danielle,
Objet de Délibération :
BELKADI Richard, BLANC Nadia, BRISSI Alain, CARLETTI Jean-Louis,
TOURISME - BORNES INTERNET CARZOLI Max , CHILINI Bernard, DAHOT Luc, DAHOT Marie Paule,
WIFI - MODALITÉS DE
DESPREZ Danielle, DOL Bruno, DOZOLME Martine, GALLIANO Gilbert,
CONNEXION
GEAY Danielle, GENDROT Lucien, GOZZERINO Max, LEFOL Jeannine,
LE MAT Jean, LEPAGE Claude, MANCHIA Jean-Luc, MARTIN Hugues,
MERLE Marie-Rose, MIGLIOLI Jean-Bernard, MILESI Jean-Marc,
NAPOLITANO Michel, PASCAL René, PASSERIN Louis, PESCE Thierry,
PLOUARD Stéphane, PREVOT Serge, ROSELLO Annie, SANCHEZ Mario,
SANTONI Jean Daniel, SERRA Raphaël, UGHETTO Bernard, VARO Guy,
VERRIEZ Jack, VIGIER Alain, ZANOTTI Mireille
REPRÉSENTÉS :
ALLARI Gérard pouvoir à GALLIANO Gilbert, GUERRINI Xavier pouvoir à
DOL Bruno, MEISSONNIER René pouvoir à PASSERIN Louis,
ALDEGUER Christian pouvoir à ZEKRI Hubert, BAIGES Alain pouvoir à
BARRE Françoise, DOLCI Angèle pouvoir à DESPREZ Danielle,
FERRANDO Gaston pouvoir à SANCHEZ Mario, GREGOIRE Denis pouvoir
à BLANC Nadia, IGLESIA Sylvie pouvoir à VARO Guy, PEIRON Jean
pouvoir à BRISSI Alain, RANCHIER France pouvoir à BLANC Pierre ,
SAUTTER Edouard pouvoir à LECOINTE Jacques,
ABSENTS :
BADO Lionel, BOLLINI Roger, DAVID Danièle, KATCHADOURIAN Eva,
LEMAIRE Fabienne, MARCHETTI Olivier, MATHIEU Elisabeth,
ORLANDINI Isabelle, RENOUT Marianne, VACHALD Sabine, WENGER
Daniel
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Jean- Bernard MIGLIOLI
RAPPORTEUR : Monsieur Georges ROUVIER
Pour répondre aux exigences grandissantes des clientèles touristiques et sur demande des Syndicats
d’Initiative de la Dracénie, un appel à publicité a été lancé pour installer des “Bornes Internet Wifi”
dans les bureaux d’accueil touristiques.
Seuls les bureaux d’accueil ouverts toute l’année et n’ayant pas une offre identique proposée sur la
commune par le biais notamment de Cybercafés, bornes privées… se sont vu attribuer une “Borne
Internet Wifi”, à savoir les communes de Lorgues, Flayosc, Le Muy, Les Arcs, Trans-en-Provence
et Callas.
Dans le cadre de cet appel à publicité, et par décision communautaire n° 2007-085, la société
“Neptune Internet Service” a été retenue pour équiper les bureaux de tourisme précités sur les bases
suivantes :
-
-
-
-
-
L’installation, pour un montant forfaitaire 3000 € HT, de six bornes Internet Wifi composées
d’un mobilier adapté, d’un ordinateur, d’un écran, d’un clavier, d’une souris, d’un émetteur Wifi
et d’un switch permettant de se connecter au réseau existant.
Les utilisateurs pourront se connecter en achetant des cartes de connexion à l’accueil des
bureaux de tourisme concernés ou en achetant des cartes de connexion sur le système Carte
Bancaire proposé par la solution Internet.
La durée des cartes de connexion est limitée en temps et à ce jour, les cartes seront proposées
aux tarifs suivants :
- 15 minutes : 2,50€
- 30 minutes : 4,00€
- 60 minutes : 7,50€
- 120 minutes : 13,00€
- 300 minutes : 25,00€
Un code de connexion sera présent sur la carte. L’utilisateur devra saisir sur le navigateur de
l’ordinateur pour accéder à Internet. Les cartes de connexion seront réutilisables dans les offices
de tourisme équipés.
Une mise en dépôt et un partage des recettes avec la société “Neptune Internet Services” sur les
bases suivantes :
- 70 % des recettes générées pour la société “Neptune Internet Service”
- 30 % des recettes générées pour la CAD.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir approuver :
- le tarif de vente des cartes de connexion aux “Bornes Internet Wifi” comme mentionné cidessus ;
- le principe de partage des recettes demandé par la société “Neptune Internet Services”
installatrice des bornes Internet Wifi.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE décide d’adopter cette
délibération.
Fait à Draguignan, le 14 février 2008
Max PISELLI
PRESIDENT
MAIRE DE DRAGUIGNAN
VICE-PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DU VAR
Conformément au Code de Justice Administrative un délai de deux mois est ouvert à partir de la notification ou de la publication de la présente délibération pour contester celle-ci devant la
juridiction administrative territorialement compétente. Dans ce même délai, la présente délibération peut être contestée devant l’autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce
recours suspend le délai de recours contentieux jusqu’à la réponse de ladite autorité ; le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet.