Le projet de loi C-32 est maintenant en vigueur! Merci pour votre appui

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Le e p pr ro oj je et t d de e l lo oi i C C- -3 32 2 e es st t m ma ai in nt te en na an nt t e en n v vi ig gu ue eu ur r! !
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Me er rc ci i p po ou ur r v vo ot tr re e a ap pp pu ui i
Le jeudi 8 octobre 2009
Cher amis,
Nous vous écrivons pour souligner d’excellentes nouvelles et pour remercier tous ceux et
celles qui ont pris le temps de manifester leur appui pour le projet de loi C-32.
Mardi le 6 octobre dernier, le Sénat a adopté — sans amendements et à l'unanimité — le projet de
loi C-32. Aujourd’hui, il a reçu la sanction royale. Cela veut dire que dès maintenant, la publicité en
faveur du tabac dans les imprimés est interdite et que dans 270 jours, la vente de cigarillos (et
cigarettes) aromatisés sera prohibée.
Additifs aromatisants interdits
Ces nouvelles mesures constituent une attaque efficace contre le désastre de santé publique qu’est
la mise en marché des cigarillos aromatisés. Introduits sur le marché il y a à peine quelques
années, les cigarillos sont à eux seuls responsables de l’augmentation du tabagisme chez les
jeunes Québécois. En fait, plus d’élèves du secondaire fument le cigarillo que la cigarette! Les
cigarillos sont actuellement le produit d’initiation au tabac par excellence au Québec.
Comme nous l’avons souligné dans notre communiqué de presse le jour de l’adoption par le Sénat,
cette législation constitue un véritable précédent mondial. Aucun pays ne va aussi loin que le
Canada pour éliminer l’usage d’additifs qui servent à aromatiser et à améliorer le goût du tabac.
Publicités interdites
De plus, il ne faut pas sous-estimer l’importance de l’interdiction de la publicité dans les imprimés,
qui amène le Québec à faire un pas de plus vers une interdiction totale de la promotion en faveur
du tabac. Il ne restera à l’industrie au Québec que l’affichage aux points de vente et la publicité
véhiculée par les emballages.
Historique
Pour la Coalition, cette victoire pour la santé publique est l’aboutissement d’un long combat qui a
débuté avec une première plainte publique en octobre 2006 auprès du ministère de la Santé du
Québec et auprès de Santé Canada.

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Dès 2007, nous avons organisé des pressions politiques et
des campagnes publiques pour convaincre le gouvernement
du Québec de réglementer les cigarillos pour empêcher la
vente à l’unité ainsi que l’aromatisation de ces produits. Le
Conseil québécois sur le tabac et la santé (CQTS),
l’Association pour les droits des non-fumeurs (ADNF) et
les Médecins pour un Canada sans fumée (MCSF) ont
tous fortement contribué à nos efforts.
Nous avons aussi pu compter sur l’appui de plus de 160
autres groupes et supporters individuels qui ont manifesté
leur appui à l’aide de mémoires, de lettres ou de courriels
auprès du ministre de la Santé.
Mouvement de jeunes
Dès 2008, des jeunes se sont joints au
mouvement, dont les groupes de jeunes du
Nord-Ouest de l’Ontario (« Flavour Gone »)
et « Exposé » d’Ottawa, ceux-ci faisant
pression sur le gouvernement à Ottawa.
Au Québec, un regroupement de jeunes
élèves, appuyés par le projet « Fais-toi
entendre » de la DSP de Montréal et du
CQTS, ont également organisé plusieurs
événements médiatiques contre les
cigarillos, le plus récent étant une
manifestation dans les rues de Montréal en
mars dernier.
Québec ne livre pas
Bien que, au début de l’été 2008, nous n’ayons obtenu qu’une piètre mesure du gouvernement
québécois pour combattre le phénomène des cigarillos (un prix plancher de 10$ pour l’achat de
produits du tabac autres que des cigarettes), nos efforts ont toutefois sensibilisé le public, les
gouvernements et même les groupes de santé à travers le pays au problème grandissant et urgent
des cigarillos aromatisés.
Campagne fédérale
C’est parallèlement à la campagne québécoise que MCSF a lancé en
2008 la campagne « Changeons La Loi » au niveau fédéral, visant
l’interdiction des saveurs et des nouveaux produits du tabac. (Petite note :
C’est Flory Doucas, à l’époque avec MCSF et depuis septembre 2009 la
nouvelle codirectrice et porte-parole de la Coalition, qui a dirigé cette
campagne.)

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MCSF a fait de nombreuses présentations
à travers le pays afin d’encourager des
groupes à endosser la campagne et à
écrire au premier ministre Harper.
En été 2008, MCSF a présenté le problème à
l’équipe de Stephen Harper, qui semblait très
intéressée à cette question dont la ‘notoriété’ ne
faisait qu’augmenter. Peu après, l’Association
médicale du Canada s’est jointe à la campagne de
MCSF et a personnellement souligné de nouveau
l’importance d’agir auprès du premier ministre.
Quelques semaines plus tard, monsieur Harper a
annoncé sa promesse électorale de « s’attaquer
aux cigarillos et à tous les produits du tabac
commercialisés auprès des enfants ».
En attendant le dépôt d’un projet de loi, la députée
néo-démocrate Judy Wasylycia-Leis, depuis
longtemps sensibilisée et militante face au
problème des cigarillos aromatisés, a déposé en
mars 2009 son deuxième projet de loi privé à ce
sujet (le premier datait de juin 2008).
Adoption par la Chambre des communes
Enfin, le projet de loi C-32 a été déposé à la Chambre des communes au printemps 2009. Une
avalanche de lettres est apparue dans les bureaux des députés (dont la plus importante quantité
venant du Québec!). Le Comité permanant de la Santé du parlement a rapidement fait son
travail et le projet de loi a été adopté et envoyé au Sénat le 17 juin. Les sénateurs n'ont cependant
pas procédé suffisamment rapidement pour en assurer l’adoption avant les vacances d’été.
Contre-attaque
Comme prévu, Philip Morris (PM), propriétaire de l’usine
Rothmans, Benson & Hedges (RBH), a profité de l’été pour
monter une immense contre-attaque au projet de loi et ce, sur
deux fronts. D’abord, la multinationale a sonné l’alarme
concernant la « dégradation des relations de commerce » entre
les États-Unis et le Canada dans le cadre d’une vaste campagne
publicitaire auprès des élus américains en août. (Notez que PM
n’a pas osé dire que la législation viole une ou des ententes de
commerce international.) Plusieurs politiciens américains,
notamment ceux représentant le « Tobacco Belt », n’ont pas
hésité à mettre de la pression sur Ottawa.

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Ensuite, Philip Morris a menacé de fermer son usine à Québec (RBH), même si la loi n’affectera
seulement qu'un très petit pourcentage de la production de cette usine.
Politiciens manipulés
Malheureusement, certains politiciens, notamment Maxime Bernier et Josée Verner
(conservateurs du Québec), se sont rapidement laissé convaincre de la validité de ces « cris
d’alarme » et, avec le sénateur Michel Rivard, ont exercé d'importantes pressions pour affaiblir le
projet de loi. Nous étions presque convaincus que nous allions perdre…
Mobilisation des réseaux
Heureusement, sous le leadership de la Société canadienne du cancer,
l’ensemble des groupes canadiens de santé et de lutte contre le tabac se
sont mobilisés et ont fait appel, comme nous, à leurs réseaux pour assurer
un courant continuel de lettres, d’appels et de courriels pro-santé adressés
aux sénateurs et au premier ministre. Le Parti conservateur a forcé
messieurs Bernier et Rivard et madame Verner à faire marche arrière et le
projet de loi a été adopté sans amendements par le Comité permanent des
Affaires sociales du Sénat le 30 septembre et ensuite par le Sénat entier le
6 octobre dernier.
Gros sourires immédiatement après que le Comité permanent
du Sénat eut rejeté tout amendement
Joelle Walker (SCC) ; Neil Collishaw (MCSF) ; François Damphousse (ADNF) ; Melodie Tilson
(ADNF) ; Flory Doucas (CQCT) ; Heidi Rathjen (CQCT) ; Rob Cunningham (SCC) ; Carol McDonald
(
Département de Santé de la Ville d’
Ottawa)
;
Cynthia Callard (MCSF)

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Judy Wasylycia
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Leis
Remerciements
C’EST POURQUOI, nous aimerions remercier tous les groupes et individus qui ont répondu à nos
appels à l’action! Tous les appels, courriels et lettres ont eu un impact déterminant. Nous avons
utilisé vos lettres et courriels à plusieurs reprises : auprès de la ministre de la Santé, du premier
ministre, des députés du Comité permanent de la Santé, de tous les sénateurs et des médias.
Plusieurs politiciens ont souligné la contribution de la Coalition, dont :
 La député néo=démocrate Judy Wasylycia-Leis: « Je signale aussi que Médecins pour un
Canada sans fumée, la Société canadienne du cancer, la Coalition
québécoise pour le contrôle du tabac et d'autres nous ont
beaucoup aidés en recueillant des informations, en nous
fournissant des statistiques, en nous renseignant et en maintenant
la pression. »;   le député bloquiste André
Bellavance : « Inutile de dire que le Bloc québécois appuie ce
projet de loi. D'ailleurs, on n'est pas les seuls. J'ai sorti, tout à
l'heure, un communiqué qui date du 26 mai dernier de la part de la
Coalition québécoise pour le contrôle du tabac … je cite M. Louis
Gauvin, porte-parole de la coalition … » ;   et la sénatrice Céline
Hervieux-Payette : « Je suis reconnaissante envers votre coalition
de défendre la santé de nos jeunes, … Félicitations pour votre
excellent travail. »
Voici la liste de ceux dont nous avons reçu copie de lettres, mais sans doute que d’autres
parmi vous ont agi dans l’anonymat! Alors gros merci à tous pour cette immense victoire!
Alliance pour la lutte au tabagisme / Région Québec et de Chaudière-Appalaches
Dr Yv Bonnier-Viger, pour Association des médecins spécialistes en santé communautaire du Québec
Marie-Hélène Chouinard, pour Association du cancer de l’Est du Québec
Lucie Thibodeau, pour Association pour la santé publique du Québec
Louis P. Brisson, pour Association pulmonaire du Québec
Daniel Veilleux, pour Association régionale du sport étudiant, pour Région de Québec et de Chaudière-Appalaches (ARSEQCA)
Ronald Cormier, pour le Centre d’action bénévole d’Autray inc.
Michael Dworkind, pour le Centre de prévention du cancer de l’Hôpital général juif
Hugues Matte, pour le Centre de santé et de services sociaux de la Vieille-Capitale
Marianne Gagnon, pour le Centre de santé et de services sociaux Les Eskers de l’Abitibi
Mireille Legault, pour le Centre Vivre Mieux Sans Fumer
Michel Levasseur, pour CHAU Hôtel-Dieu de Lévis
Pauline Bouchard, pour le Club Bon Coeur des Cardiaques de Charlevoix
Heidi Rathjen, pour la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac
Mario Bujold, pour le Conseil québécois sur le tabac et la santé
Dr Philippe Lessard, pour la Direction de santé publique de Chaudière-Appalaches et l’Agence de santé et de services sociaux
de Chaudière-Appalaches
Dr Réal Lacombe, pour la Direction de santé publique de l’Abitibi-Témiscamingue et l’Agence de santé et de services sociaux
de l’Abitibi-Témiscamingue
Dr François Desbiens, pour la Direction de santé publique de la Capitale-Nationale
Dr Jocelyne Sauvé, pour la Direction de santé publique de la Montérégie
Dr Jean-Pierre Trépanier, pour la Direction de santé publique de Lanaudière
Dr Nicole Damestoy, pour la Direction de santé publique de Laval
Dr Hélène Dupont, pour la Direction de santé publique de l’Outaouais
Dr Richard Lessard, pour la Direction de santé publique de Montréal
Dr Robert Maguire, pour la Direction de santé publique du Bas-St-Laurent
André Marchand, pour la Direction de santé publique du Saguenay-Lac-St-Jean
Bérengère Bédard, pour l’École Saint-Pierre et des Sentiers
Yves Paquette, pour la Fédération québécoise du sport étudiant (FQSE)
Francine Forget Marin, pour la Fondation des maladies du cœur du Québec
Dr Martin Juneau, pour l’Institut de Cardiologie de Montréal
Claude Breault, pour la Municipalité de Lac-des-Aigles