Éliminer ou simplifier le processus de remboursement de la taxe de

Éliminer ou simplifier le processus de remboursement de la taxe de vente pour
inciter les voyagistes non résidents et les planificateurs de congrès à vendre le
Canada
Contexte
Le tourisme est un important secteur de l’économie canadienne, ayant généré 78,8 millions de dollars en
activité économique en 2011. Depuis la récession mondiale de 2008, la reprise lente a entravé la croissance
du tourisme. En particulier, le climat économique aux États-Unis et en Europe, conjugué à la vigueur du
dollar canadien, a atténué les anticipations de visites de plusieurs marchés clés. Cette résolution est en
réponse à un problème qui menace la capacité concurrentielle du Canada sur le marché touristique
international.
Question
Depuis avril 2007, il n’y a plus de programme de remboursement pour voyageur individuel qui autorise
les non-résidents du Canada à réclamer la taxe fédérale au moment du départ du Canada. Cependant, les
voyagistes et les planificateurs de congrès tiers qui étaient admissibles à l’ancien programme de
remboursement de la TPS – qui autorisait un remboursement de la TPS sur les chambres d’hôtel – sont
maintenant admissibles au remboursement du Programme d’incitation pour congrès étrangers et voyages
organisés (PICEVO) pour les voyages organisés. Si un voyagiste non résident vend des chambres d’hôtel
conjointement avec un service, facturé sur une facture pour un prix forfaitaire, il peut réclamer un
remboursement total de la TPS/TVH payée sur l’hébergement seulement. Par comparaison, un voyagiste
établi au Canada qui vend à l’échelle internationale peut recevoir 50 % de la TPS/TVH appliquée à tous
les éléments d’un forfait.
Plusieurs conditions s’appliquent au PICEVO et le processus d’obtention d’un remboursement a changé,
passant d’une exemption à l’avance à un processus de remboursement ardu. Le manque de clarté
concernant le processus de remboursement et les règles d’établissement de rapports compliquées ont
suscité beaucoup de frustration et entraîné de longs délais de traitement. Le délai de traitement moyen
pour un remboursement est de six à huit semaines et, dans certains cas, peut durer plusieurs mois.
Obstacles et leur impact
Parce que le processus de remboursement est lent, compliqué et incertain, de nombreux voyagistes
décident de charger simplement la TVH et de ne pas réclamer le remboursement, ce qui rend les prix des
forfaits à destination du Canada non concurrentiels par rapport aux forfaits comparables vers des
destinations dans d’autres psys. Les planificateurs de congrès et les exploitants de circuits de groupe sont
plus aptes à présenter une demande, car le remboursement peut être fait pour un groupe plutôt que pour
chaque réservation individuelle; cependant, le processus doit être clarifié et simplifié pour surmonter cet
obstacle.
Opportunités
Les voyagistes et les planificateurs de congrès sont motivés par ce qui est facile à vendre. Si le processus
de remboursement pour les groupes / circuits était éliminé ou simplifié, il y aurait un obstacle de moins
et les exploitants non résidents seraient incités à vendre le Canada. Certes, la réduction de la paperasserie
et du fardeau administratif pour les voyagistes / planificateurs de congrès (ainsi que le gouvernement)
permettrait à l’industrie de se concentrer sur la vente de voyages touristiques au Canada, ce qui est un
puissant stimulant pour l’économie.
Recommandations
Que le gouvernement fédéral :

1. Revienne au programme de remboursement aux visiteurs de la TPS/TVH au point de vente pour
les voyagistes et les planificateurs de congrès, selon lequel ils signent un formulaire d’exemption
annuellement déclarant qu’ils sont non-résidents du Canada, tout comme leurs clients / délégués.
2. Crée un processus de remboursement de la TPS/TVH beaucoup plus simple pour les voyagistes
(voyageurs autonomes et groupes) et les planificateurs de congrès, prévoyant un traitement accéléré
et aucune incertitude quant à l’obtention du remboursement.