Politique de remboursement Mise à jour le 20 novembre 2015 Aucun remboursement ni transfert de service à un autre patient ne sera accordé, à l’exception de : 1. Problèmes techniques ou de service 2. Annulation dû à un congé immédiat 3. Décès du patient 4. Autres exceptions (dans certains établissements seulement) 1. Problèmes techniques ou de service Dans les cas impliquant des problèmes techniques, il est possible de rembourser ou de compenser la perte de service en offrant des journées de location gratuites si le client n’a pu bénéficier des services pour lesquels il a payé. Les patients ou les clients doivent avertir Réseau Hospitalité Canada chaque fois qu’un problème surgit et doivent demander et noter le numéro de rapport d’incident lorsqu’ils communiquent avec le centre d’appels. Il est possible de rembourser les comptes actifs uniquement. Aucun remboursement ne sera accepté pour d’anciens comptes. - - - Si le séjour du client se prolonge une fois que le problème est résolu, Réseau Hospitalité offrira gratuitement au client lésé l’équivalent en heures ou en journées le service perdu. o Lorsqu’un client ou le détenteur de la carte de crédit font une demande de remboursement, il doit fournir le numéro de rapport d’incident. Si le patient reçoit son congé de l’hôpital avant que le problème soit résolu ou avant qu’il n’ait pu bénéficier des journées gratuites au lieu d’un remboursement, Réseau Hospitalité remboursera l’équivalent des journées non utilisées. o Lorsqu’un client, ou le détenteur de la carte de crédit font une demande de remboursement, il doit fournir le numéro de rapport d’incident. VEUILLEZ NOTER que : 1. Pour être considérée comme étant valide, toute demande de remboursement pour interruption de service due à un problème technique doit être effectuée avant que le patient n’ait reçu son congé de l’hôpital. 2. Un minimum de trois heures d’interruption de service est requis pour qu’une compensation ou un remboursement soit émis. 3. Dans le cas du décès d'un patient, le client recevra un remboursement complet du temps qui reste sur leur location. 2. Congé de l’hôpital/annulation Il est possible de rembourser le temps restant de location (moins la première journée) pour un client si l’annulation est demandée dans les 3 heures suivant la commande initiale, par exemple quand le patient reçoit son congé de l’hôpital peu de temps après avoir fait la commande. Si l’annulation est demandée plus tard que dans les trois heures permises, aucun remboursement ne sera accordé. 3. Décès du patient Si le patient décède, un remboursement sera émis pour le nombre de journées restantes à l’entente. 4. Autres exceptions (dans certains établissements seulement) Certains hôpitaux bénéficient d’une clause d’exception faisant partie de leur entente avec RHC. Si vous avez loué nos services hospitaliers dans un des établissements suivants et désirez plus d’information, veuillez contacter le service à la clientèle de RHC. EXCEPTIONS HÔPITAUX DE L’ALBERTA Royal Alexandra Robbins Pavilion Glenrose Leduc St-Albert — Sturgeon MAHI — Alberta Heart Institute Université de l’Alberta HÔPITAUX DE LA COLOMBIE-BRITANIQUE Vancouver General HÔPITAUX DU QUÉBEC Granby Rivière-du-Loup Magog Shawinigan Alma Chicoutimi