Politique de remboursement Mise à jour le 20 novembre 2015

Politique de remboursement
Mise à jour le 20 novembre 2015
Aucun remboursement ni transfert de service à un autre patient ne sera accordé, à l’exception de :
1. Problèmes techniques ou de service
2. Annulation dû à un congé immédiat
3. Décès du patient
4. Autres exceptions (dans certains établissements seulement)
1. Problèmes techniques ou de service
Dans les cas impliquant des problèmes techniques, il est possible de rembourser ou de compenser la perte de
service en offrant des journées de location gratuites si le client n’a pu bénéficier des services pour lesquels il a
payé.
Les patients ou les clients doivent avertir Réseau Hospitalité Canada chaque fois qu’un problème surgit et
doivent demander et noter le numéro de rapport d’incident lorsqu’ils communiquent avec le centre d’appels.
Il est possible de rembourser les comptes actifs uniquement. Aucun remboursement ne sera accepté pour
d’anciens comptes.
- Si le séjour du client se prolonge une fois que le problème est résolu, Réseau Hospitalité offrira
gratuitement au client lésé l’équivalent en heures ou en journées le service perdu.
o Lorsqu’un client ou le détenteur de la carte de crédit font une demande de remboursement,
il doit fournir le numéro de rapport d’incident.
- Si le patient reçoit son congé de l’hôpital avant que le problème soit résolu ou avant qu’il n’ait pu
bénéficier des journées gratuites au lieu d’un remboursement, Réseau Hospitalité remboursera
l’équivalent des journées non utilisées.
o Lorsqu’un client, ou le détenteur de la carte de crédit font une demande de
remboursement, il doit fournir le numéro de rapport d’incident.
- VEUILLEZ NOTER que :
1. Pour être considérée comme étant valide, toute demande de remboursement pour
interruption de service due à un problème technique doit être effectuée avant que le
patient n’ait reçu son congé de l’hôpital.
2. Un minimum de trois heures d’interruption de service est requis pour qu’une
compensation ou un remboursement soit émis.
3. Dans le cas du décès d'un patient, le client recevra un remboursement complet du
temps qui reste sur leur location.

2. Congé de l’hôpital/annulation
Il est possible de rembourser le temps restant de location (moins la première journée) pour un client si
l’annulation est demandée dans les 3 heures suivant la commande initiale, par exemple quand le patient reçoit son
congé de l’hôpital peu de temps après avoir fait la commande. Si l’annulation est demandée plus tard que dans les
trois heures permises, aucun remboursement ne sera accordé.
3. Décès du patient
Si le patient décède, un remboursement sera émis pour le nombre de journées restantes à l’entente.
4. Autres exceptions (dans certains établissements seulement)
Certains hôpitaux bénéficient d’une clause d’exception faisant partie de leur entente avec RHC. Si vous avez loué
nos services hospitaliers dans un des établissements suivants et désirez plus d’information, veuillez contacter le
service à la clientèle de RHC.
EXCEPTIONS
HÔPITAUX DE L’ALBERTA
Royal Alexandra
Robbins Pavilion
Glenrose
Leduc
St-Albert — Sturgeon
MAHI — Alberta Heart Institute
Université de l’Alberta
HÔPITAUX DE LA COLOMBIE-BRITANIQUE
Vancouver General
HÔPITAUX DU QUÉBEC
Granby
Rivière-du-Loup
Magog
Shawinigan
Alma

Chicoutimi