Annexe étude d`impact 5

Projet de création d’un Parc d’Activités au lieu-dit « la Grande Pièce » – Etude d’impact, Volet milieu naturel –Décembre 2013. 200
V.2 Autres effets cumulés résiduels
Tableau 41. Autres effets cumulés dommageables résiduels de la zone d’activités du projet avec la Voie de Liaison Nord et la
Ligne à Grande Vitesse Poitiers Limoges
Types d’effets cumulés
Autres projets concernés
Habitats, et groupes biologiques
concernés
Synthèse des
principales mesures prévues
Effets
résiduels
cumulés sur
l’aire d’étude
En phase travaux
Destruction d’individus d’espèces
protégées
Effets cumulés directs et
temporaires
Ligne à Grande Vitesse Poitiers
Limoges
Voie de Liaison Nord
Zone d’activité de la Grande
Pièce
Mortalité d’individus lors des travaux de
défrichement/terrassement des emprises.
Espèces d’oiseaux (individus au nid), chauves-
souris (individus au gîte), et espèces peu
mobiles (amphibiens, reptiles
Réalisation des opérations de défrichement en
dehors des périodes de reproduction de la faune.
Mesures de réduction des emprises chantiers
Mesures de mise en défens des emprises
chantiers
Mesures de signalement/mise en défens des
arbres à cavités, station d’espèces patrimoniales
Mesures de suivis de chantiers
MOYEN
Dégradation des fonctionnalités
écologiques pour les espèces
animales
Impact indirect, temporaire ou
permanent
Ligne à Grande Vitesse Poitiers
Limoges
Voie de Liaison Nord
Zone d’activité de la Grande
Pièce
Espèces animales, particulièrement faune
forestière, (mammifères, reptiles, amphibiens)
et faune liée aux milieux aquatiques.
Mesures de maintien/amélioration de la
transparence écologique (haies, ovrages de
franchissement au niveau des cours d’eau,
passages faunistiques)
Installation de gîtes artificiels
Mesures de suivis de chantiers
FORT
Dérangement d’espèces animales
Impact direct, temporaire
Ligne à Grande Vitesse Poitiers
Limoges
Voie de Liaison Nord
Zone d’activité de la Grande
Pièce
Toutes espèces de faune et en particulier
mammifères et oiseaux nicheurs patrimoniaux
(Autour des palombes, Bondrée apivore,
Locustelle tachetée, Pie grièche écorcheur,
Bouvreuil pivoine, Pouillot siffleur, Linotte
mélodieuse)
Réalisation des opérations de défrichement en
dehors des périodes de reproduction de la faune.
Mesures de suivis de chantiers
FAIBLE
Pollutions diverses sur les habitats
naturels et les habitats d’espèces
(produits toxiques, hydrocarbures,
Ligne à Grande Vitesse Poitiers
Limoges
Habitats naturels, toutes espèces de faune et de
flore, en particulier milieux aquatiques
Choix des entreprises (cahier des charges
environnement)
MOYEN

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Tableau 41. Autres effets cumulés dommageables résiduels de la zone d’activités du projet avec la Voie de Liaison Nord et la
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matières en suspension, poussières,
etc.)
Impact indirect, temporaire
Voie de Liaison Nord
Zone d’activité de la Grande
Pièce
(Habitats de l’Agrion de Mercure, du
Campagnol amphibie, du Sonneur à ventre
jaune).
Mesures de suivis de chantiers
Mesures de réduction des pollutions en phase
chantier.
En phase d’exploitation
Destruction d’individus d’espèces
protégées
Effets cumulés indirects et
permanents
Ligne à Grande Vitesse Poitiers
Limoges
Voie de Liaison Nord
Zone d’activité de la Grande
Pièce
Mortalité par collision liée à la circulation
routière et ferroviaire.
Impacts sur les cortèges d’espèces d’oiseaux, de
reptiles, d’amphibiens, de mammifères de
chauves-souris, et d’insectes.
Mesures de maintien/amélioration de la
transparence écologique (haies, ouvrages de
franchissement au niveau des cours d’eau,
passages faunistiques)
Mesures de suivis de chantiers
FAIBLE
Dégradation des habitats naturels
(entretien des dépendances vertes)
Impact direct ou indirect,
permanent (destruction) ou
temporaire (dégradation)
Ligne à Grande Vitesse Poitiers
Limoges
Voie de Liaison Nord
Zone d’activité de la Grande
Pièce
Selon le type d’entretien mené, en particulier au
niveau de la zone tampon de la grande haie,
ainsi que sur les espaces verts de la zone
d’activité.
Habitats naturels, flore.
Mesures d’entretien raisonné des dépendances
vertes
FAIBLE
Dégradation des habitats d’espèces
(entretien des dépendances vertes)
Impact direct ou indirect,
permanent (destruction) ou
temporaire (dégradation)
Ligne à Grande Vitesse Poitiers
Limoges
Voie de Liaison Nord
Zone d’activité de la Grande
Pièce
Selon le type d’entretien mené, en particulier au
niveau de la zone tampon de la grande haie,
ainsi que sur les espaces verts de la zone
d’activité.
Tous groupes de faune, en particulier insecte,
reptiles et mammifères.
Mesures d’entretien raisonné des dépendances
vertes
FAIBLE
Fragmentation des habitats
d’espèce
Impact indirect, permanent
Ligne à Grande Vitesse Poitiers
Limoges
Voie de Liaison Nord
Zone d’activité de la Grande
Pièce
Liée à l’artificialisation des habitats d’espèces.
Tous groupes de faune identifiés sur l’aire
d’étude rapprochée.
Mesures de maintien/amélioration de la
transparence écologique (haies, ouvrages de
franchissement au niveau des cours d’eau,
passages faunistiques)
Mesures favorisant la biodiversité (haies, gîtes
artificiels, entretien raisonné) sur les emprises
ou à proximité.
MOYEN
Rupture de corridors écologiques
Impact indirect, permanent
Ligne à Grande Vitesse Poitiers
Limoges
Voie de Liaison Nord
Zone d’activité de la Grande
Pièce
Toutes espèces utilisant le site pour leurs
déplacements, l’accès à leur site de
reproduction, d’hivernage ou de gagnage,
notamment grande faune, chiroptères, avifaune,
insectes, amphibiens
Mesures de maintien/amélioration de la
transparence écologique (haies, ouvrages de
franchissement au niveau des cours d’eau,
passages faunistiques)
Mesures favorisant la biodiversité (haies, gîtes
artificiels, entretien raisonné) sur les emprises
ou à proximité.
MOYEN

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Tableau 41. Autres effets cumulés dommageables résiduels de la zone d’activités du projet avec la Voie de Liaison Nord et la
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Dérangement d’espèces animales
Impact direct, permanent
Ligne à Grande Vitesse Poitiers
Limoges
Voie de Liaison Nord
Zone d’activité de la Grande
Pièce
Lié à la circulation automobile et ferroviaire, et
à l’augmentation de la fréquentation engendrée
sur les milieux localisés en périphérie des
aménagements
Toutes groupes de faune identifiés à proximité
de l’emprise du projet, en particulier les oiseaux
nicheurs, les mammifères…
Aménagement de haies, merlons, intégration
paysagère des projets
MOYEN
Pollutions diverses sur les habitats
naturels et les habitats d’espèces
Impact indirect, permanent
Ligne à Grande Vitesse Poitiers
Limoges
Voie de Liaison Nord
Zone d’activité de la Grande
Pièce
En l’absence d’ouvrages de traitement des eaux
de pluviales une pollution des eaux superficielles
est envisagée sur le long terme (produits
toxiques, hydrocarbures, matières en
suspension, poussières, déchets, etc.).
Habitats naturels, toutes espèces de faune et de
flore, en particulier les espèces inféodées aux
milieux aquatiques (Agrion de Mercure,
Campagnol amphibie)
Ouvrages tampon de traitement et de collecte
des eaux de ruissellement avant relargage dans
le milieu naturel.
FAIBLE
Perturbation du régime
hydraulique des cours d’eau
Impact indirect, permanent
Ligne à Grande Vitesse Poitiers
Limoges
Voie de Liaison Nord
Zone d’activité de la Grande
Pièce
L’artificialisation des zones humides (basse
Mazelle) de l’aire d’étude va entrainer une
modification du régime hydraulique des
ruisseaux associés (accentuation des crues et des
périodes d’étiages)
Ouvrages tampon de traitement et de collecte
des eaux de ruissellement avant relargage dans
le milieu naturel.
MOYEN

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VI. Conséquences réglementaires des
impacts résiduels pour le projet
Oiseaux
Le projet d’aménagement de la zone d’activité de la Grande Pièce amène la destruction d’habitats
favorables aux cortèges d’espèces d’oiseaux protégés des milieux forestiers, dont certaines sont
patrimoniales telles que l’Autour des Palombes, la Bondrée apivore, le Pouillot siffleur, le Bouvreuil
pivoine, pour l’ensemble de son cycle biologique.
Le risque de destruction d’individus d’oiseaux est écarté, en revanche le risque de perturbation
intentionnelle est présent.
Dans ces conditions, une demande de dérogation à la réglementation sur les
espèces protégées (alinéa 4° de l’article L. 411-2 du code de
l’environnement) est requise.
Mammifères
Le projet d’aménagement de la zone d’activité de la Grande Pièce amène la destruction d’habitats
favorables au campagnol amphibie et au Hérisson d’Europe, pour l’ensemble de leur cycle
biologique.
Un risque de perturbation intentionnelle et de destruction d’individus de Campagnol amphibie, de
Hérisson d’Europe est également avéré.
Dans ces conditions, une demande de dérogation à la réglementation sur les
espèces protégées (alinéa 4° de l’article L. 411-2 du code de
l’environnement) est requise.
Chauves-souris
Le projet d’aménagement de la zone d’activité de la Grande Pièce amène la destruction d’habitats
favorables aux chauves-souris du cortège des espèces forestières dont la Barbastelle, la Noctule
commune et la Noctule de Leisler sur des habitats favorables au gîte au transit et à la chasse.
Le projet d’aménagement de la zone d’activité de la Grande Pièce amène la destruction d’habitats
favorables aux chauves-souris du cortège des espèces des milieux ouverts et semi-ouverts dont le
Grand Murin et le Murin de Daubenton.
Un risque de perturbation intentionnelle et de destruction d’individus au gîte est à prévoir pour les
espèces arboricoles (Barbastelle, Noctule commune, Noctule de Leisler…).

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Dans ces conditions, une demande de dérogation à la réglementation sur les
espèces protégées (alinéa 4° de l’article L. 411-2 du code de
l’environnement) est requise.
Amphibiens
Le projet d’aménagement de la zone d’activité de la Grande Pièce amène la destruction d’habitats
favorables aux cortèges d’espèces d’amphibiens protégés inventoriées sur l’aire d’étude pour
l’accomplissement de l’ensemble de leur cycle biologique.
Le risque de perturbation intentionnelle et de destruction d’individus d’amphibiens est également
avéré, notamment le Sonneur à ventre jaune qui a colonisé l’aire d’étude suite à la réalisation du
chantier de la VLN.
Dans ces conditions, une demande de dérogation à la réglementation sur les
espèces protégées (alinéa 4° de l’article L. 411-2 du code de
l’environnement) est requise.
Reptiles
Le projet d’aménagement de la zone d’activité de la Grande Pièce amène la destruction d’habitats
favorables aux cortèges d’espèces de reptiles protégés inventoriés sur l’aire d’étude pour
l’accomplissement de l’ensemble de leur cycle biologique.
Le risque de perturbation intentionnelle et de destruction d’individus de reptiles est également
avéré.
Dans ces conditions, une demande de dérogation à la réglementation sur les
espèces protégées (alinéa 4° de l’article L. 411-2 du code de
l’environnement) est requise.
NB : les espèces d’amphibiens et de reptiles inscrites aux articles 3 & 4 de l’arrêté ministériel du 19
novembre 2007 sont protégées de la « mutilation ». Cette disposition protège les espèces contre
certaines pratiques traditionnelles ; elle ne s’applique pas au projet d’aménagement à l’étude ici.
Aucune dérogation n’apparaît donc requise pour la Grenouille rousse, la Grenouille verte, la
Grenouille rieuse, ainsi que la Vipère aspic.