Etude nationale La formation professionnelle et la protection

Etude nationale
La formation professionnelle et la
protection de l’environnement
Côte d’Ivoire
Investing in People
Ce projet est financé par
l’Union européenne
Ce projet est mis en œuvre par
sequa gGmbH

Etude nationale: La FP et la protection de l’environnement en Côte d’Ivoire
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Table de Matière
INTRODUCTION 3
1. DONNEES GENERALES SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 4
2. LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET LA FORMATION
PROFESSIONNELLE 5
3. CRITIQUES, POSSIBILITES, PERSPECTIVES 6
« Les opinions exprimées dans cette publication ne reflètent pas nécessairement celles de la
Commission européenne »

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Introduction
Dans le cadre du projet RIFA, la Chambre Nationale des Métiers de Côte d’Ivoire (CNMCI)
et la Chambre des Métiers de la Saar ont réalisé une étude sur la formation professionnelle et
la protection de l’environnement en Côte d’Ivoire.
Cette étude fait partie d’une série d’études conduites dans les pays partenaires du projet
RIFA, notamment au Bénin, au Maroc, au Brésil, au Guatemala, au Salvador et au Honduras.
Les résultats des études seront présentés aux autres délégations lors de la conférence
interrégionale pour permettre un échange de connaissances et de bonnes pratiques puis, une
fois enrichis par les informations de la conférence interrégionale, les résultats seront aussi
présentés lors de la conférence nationale.
L’étude a été structurée par un questionnaire préparé par bfz, partenaire du projet RIFA.

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1. Données générales sur la protection de
l’environnement
Depuis son indépendance, la Côte d’Ivoire a entrepris d’améliorer la gestion de
l’environnement, que ce soit sur le plan institutionnel que juridique. Ainsi, plusieurs
institutions en charge de la gestion de l’environnement ont été créés, à commencer par la
commission nationale de l’environnement en 1973 et la création d’un Ministère de
l’Environnement en 1981.
Le pays a confirmé son engagement face aux objectifs du millénaire pour le développement
(OMD), surtout le septième portant sur la durabilité environnementale qui exige l’intégration
des principes de développement durable dans les politiques et les programmes du pays. La
Côte d’Ivoire a ratifié pratiquement tous les textes internationaux portant sur la protection de
l’environnement. Ensuite, elle s’est dotée d’une Commission Nationale du Développement
Durable (CNDD) créée et rendue opérationnelle en novembre 2005 par l’établissement de son
Secrétariat Permanent. En outre, en 2011, elle a renforcé ce cadre institutionnel par la création
d’un Ministère de l’Environnement et du Développement Durable.
Sur le plan juridique, la Côte d’Ivoire s’est véritablement engagée dans le processus de la
protection de l’Environnement par l’élaboration, en 1995 du Plan National d’Actions pour
l’Environnement (PNAE). Ce programme (1996-2010) contient dix volets :
- Développement agricole durable ;
- Préservation de la biodiversité
- Gestion des établissements humains ;
- Gestion de l’espace littoral ;
- Lutte contre les pollutions et les nuisances ;
- Gestion intégrée de l’eau ;
- Amélioration de la gestion des ressources énergétiques ;
- Recherche, éducation, formation et sensibilisation ;
- Gestion intégrée et coordonnée de l’information environnementale ;
- Amélioration du cadre de vie.
Son application a commencé par l’adoption d’une loi-cadre portant Code de l’Environnement
en 1996 (loi 96-766 du 03 octobre 1996 portant Code de l’Environnement) et ses décrets
d’application, notamment les décrets 96-894 déterminant les règles et procédures applicables
aux études d’impact environnemental ; 97-678 du 3 décembre 1997 portant protection de
l’environnement marin et lagunaire contre la pollution ; 98-43 du 28 janvier 1998 relatif aux
installations classées pour la protection de l’Environnement, le Code de l’eau et ses décrets
d’application ainsi que le code minier, le code maritime, etc.
Cependant, plusieurs problèmes subsistent au niveau de la gestion de l’environnement dont
l’insuffisance du cadre institutionnel et juridique. En effet, plusieurs décrets d’applications

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des lois citées plus haut ne sont pas encore pris et les structures, si elles sont mises en place,
n’ont pas encore le potentiel nécessaire pour accomplir leur tâches.
En ce qui concerne les entreprises, un mécanisme est mis en place pour le contrôle de leur
dispositif de protection de l’environnement. Il s’agit du service d’inspection des installations
classées. Les inspections sont faites pour amener les entreprises à se conformer aux
prescriptions environnementales. Par ailleurs, les projets sont soumis à une étude d’impact,
une évaluation environnementale, un audit environnemental selon leur taille.
Cependant, le nouveau code des investissements prévoit des stimulants pour l’installation
d’entreprises ayant des dispositifs de protection de l’environnement. Ces mêmes stimulants
sont prévus dans les dispositions à paraître au niveau des politiques et stratégies de
l’environnement et du développement durable. Les dispositions dont le principe du pollueur
payeur ne sont pas encore prises. Mais, des ONG ou les groupes de populations constituent
aussi des groupes de pression pour amener certaines entreprises polluantes à prendre des
dispositions de protection de l’environnement.
Il convient de signaler que les dispositions ne sont pas toujours respectées par les entreprises.
Ce qui entraine souvent des rejets dans la nature de produits ou déchets.
Les régulations environnementales sont perçues comme une charge par les entreprises. En
effet, l’étude d’impact préliminaire n’est pas souvent évaluée dans le coût d’installation des
entreprises. De plus, les promoteurs n’ont pas toujours la culture environnementale pour
mieux apprécier l’avantage de se conformer aux prescriptions.
Cependant, certaines entreprises s’y conforment de plus en plus et il devient systématique de
faire son étude d’impact avant toute implantation. En effet, avec la sensibilisation, les
avantages comme la santé du personnel, l’hygiène des produits, l’impact de la salubrité des
lieux, sont vus comme tels par les promoteurs.
2. La protection de l’environnement et la formation
professionnelle
Au demeurant, la protection de l’environnement est encore au stade embryonnaire dans la
formation en Côte d’Ivoire. En effet, elle est enseignée à travers la matière dite SVT (Science
de la vie et de la terre) ou ECM (Education Civique et Morale) au collège et au niveau du
primaire. Au Supérieur, l’on note l’existence d’une Université dédiée à l’Environnement, de
l’Institut National Polytechnique HB. Mais les modules dans les collèges et les écoles
primaires ne traitent pas de la préservation de l’environnement.
La prise de conscience, ces dernières années, a fait naître quelques écoles traitant du sujet au
niveau du privé. Ainsi, quelques écoles supérieures forment des BTS (brevet de technicien
supérieur) et des DUT (diplôme universitaire de technologie) en Environnement, mais dans
des domaines spécifiques (Gestion des déchets, qualité des eaux, assainissement) ou encore
des masters en développement durable, mais essentiellement au niveau du privé. L’on note
également des modules de formation continue délivrés par des cabinets de formation.