G47-48 4/16
- La ou les anomalie(s) responsable(s) doivent être préalablement identifiées
- Consentement écrit du couple
- Recherche uniquement de cette anomalie
- Les moyens de la prévenir et de la traiter
- Etablissement spécifiquement autorisé après avis de la CNMBRDPN/Agence de la
Biomédecine (révision 2004)
Révision du 06/08/2004
- Anomalie préalablement identifiée chez l’un des parents « ou l’un de ses ascendants
immédiats dans le cas d’une maladie gravement invalidante, à révélation tardive et mettant
prématurément en jeu le pronostic vital »
- A titre expérimental, lorsque les conditions suivantes sont réunies : un enfant atteint d’une
maladie génétique entraînant la mort dès les premières années de la vie et reconnue comme
incurable au moment du diagnostic
- Le pronostic vital peut être amélioré, de façon décisive, par l’application sur celui-ci d’une
thérapeutique ne portant pas atteinte à l’intégrité du corps de l’enfant né du transfert de
l’embryon in utéro.
- Le diagnostic a pour seul objet de rechercher la maladie génétique ainsi que les moyens de la
prévenir et de la traiter, et de permettre l’application de la thérapeutique mentionnée d’autre
part
- Consentement écrit
- Autorisation de l’Agence de la Biomédecine
Les centres de DPI en France
3 centres en France :
- Paris (Béclère – Necker)
- Montpellier (Arnaud de Villeneuve)
- Strasbourg (CHU – CMCO)
Depuis 2011, l'hôpital de Nantes a reçu une partie des agréments (pas les 3), alors que l'hôpital de
Grenoble n'a pas l'autorisation (mais les agréments).
Il y a un seul groupe de travail sur le DPI, au sein de l'agence de Biomédecine.
Cela permet d'être plus fort pour demander des moyens. Cela permet également de partager les
expériences et de se répartir les pathologies. En effet, il y a beaucoup de pathologies orphelines. Un
seul centre s'occupe d'une maladie donnée.
Il y a un consortium européen qui collecte des données de tous les centres européens, tous les ans.
Cela permet de donner des statistiques et de suivre l'évolution de l'activité.
IV. DIFFICULTES DU DPI
A. Difficultés pour le couple
- Le risque de transmettre une maladie génétique. Souvent, c'est déjà le cas (enfant malade ou
décédé). Parfois, il y a eu plusieurs fausses couches ou IMG.
- Il faut passer par la FIV, alors que les couples ne sont pas forcément stériles
- Il y a donc de faibles taux de grossesses (25 à 35% en moyenne)
- Tous les couples n'ont pas la possibilité d'avoir un DPI (pas assez de moyen, mais c'est de
moins en moins vrai). Ou alors il n'existe pas de tests concernant une certaine maladie
génétique.