TOULON Ouverture d`une agence L.M.D.S VIE Du nouveau pour les

TOULON Ouverture d’une agence
L.M.D.S VIE Du nouveau pour les adhérents
LEMUTUALISTE
LA SANTÉ
TAXÉE !
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€
T R I M E S T R I E L
TAXE OU IMPÔT ?
N. Mergui - FNMF
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SOMMAIRE
P5
P 4-5 Q UO I DE NE UF
Votre mutuelle. Toutes les nouveautés.
P 6-9 D O S S I ER
La santé taxée !
RSI.
Vaccin contre
la grippe
P 10
S A NT É
Médicaments. Des vagues
successives de déremboursements.
P 11-12 SANTÉ BRÈVES
Enquête. « Bougez
contre le cancer du sein ».
Grippe. Campagne de vaccination
jusqu’au 31 janvier.
GRA ND A N GLE
P 13
Assurance vie.
Du nouveau sur L.M.D.S vie.
DRO I T
P 14
Permis de conduire. Nouvelles
règles en cas de problèmes médicaux.
P 6-9
La santé taxée !
Le Mutualiste Les Mutuelles du Soleil : édité par Les Mutuelles du Soleil, régie par le livre II du Code
de la Mutualité – RNM N°782 395 511 – 36/36 bis avenue Maréchal Foch, BP 1296, 06005 Nice Cedex –
Tél. : 0 969 320 322 – Directeur de la publication : Michel Mallet – Directeur des rédactions : Alain Rey – Rédacteur
en chef délégué :Jean-François Rebeyrol - Secrétaire générale de la rédaction : Cécile Fratellini – Rédacteur en
chef : Delphine Turin – Rédaction locale : Cyrielle Laîné – Maquette, prépresse : Ciem – Dessins : Jef – Impression :
Sud Graphie Rotative, Saint-Sulpice – Tirage : 129 000 ex. – Numéro ISSN : 1955-723X – Commission paritaire :
0210M07164 – Prix : 0,76 € – Abonnement : 4 numéros 2,74 € – N° 27, décembre 2010 – Dépôt légal à parution.
La reproduction des articles de ce numéro est interdite, sauf autorisation expresse du rédacteur en chef.
Le Mutualiste est une publication du Réseau des éditeurs de revues. photo de couverture : K.-U. Häßler - Fotolia.com.
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n créant, en 1996, la caisse
d’amortissement de la dette sociale
(Cades), Alain Juppé,
alors Premier ministre,
amorce un dispositif qui devait
permettre à la Sécurité sociale
de vivre – provisoirement – à crédit
jusqu’en 2009.
On a vu alors apparaître
sur les bulletins de salaire
une ligne « CRDS », destinée
à prélever 0,5 % au titre
de « contribution au remboursement
de la dette sociale ».
Face au même problème
quelques années plus tard, un autre
Premier ministre, Lionel Jospin,
applique le même remède :
on conserve le prélèvement de 0,5 %
et on allonge simplement
sa durée de vie jusqu’en 2014 !
Les ministres passent, la maladie
perdure et la gangrène gagne :
aujourd’hui, il reste 86 milliards
d’euros à amortir !
Confronté à l’ampleur de nouveaux
déficits, et à l’engagement
du président de la République
de ne pas augmenter l’impôt,
le gouvernement force la dose
pour 2011 : non seulement
on rallonge la durée de vie de la Cades
(jusqu’en 2025 !), mais on y ajoute
une pincée de CSG (contribution
sociale généralisée). Et comme cela
ne suffit pas, on taxe les mutualistes
sur leurs cotisations volontaires
(voir notre dossier en pages centrales).
Une nouvelle fois, donc, on a reporté
la dette. Mais on y a ajouté
l’hypocrisie d’un impôt qui ne veut pas
dire son nom !
Jean Rossetti,
président
des Mutuelles du Soleil
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CO U R R I E R D E S L E C T E U R S
Le Mutualiste Les Mutuelles du Soleil, courrier des lecteurs, service communication, 36-36 bis avenue Maréchal Foch, 06000 Nice.
E-mail : [email protected]
Génériques et tiers payant
Agences
« Mon pharmacien m’a refusé le tiers payant
au motif que je ne voulais pas le médicament
générique qu’il me proposait. » Céline G.
« J’ai constaté plusieurs
transferts d’agences
dernièrement, pouvez-vous
m’en dire plus ? » Sophie P.
Souvent, votre pharmacien vous propose de remplacer un médicament
de référence par son générique. Si vous refusez, vous risquez de ne pas
bénéficier du tiers payant. C’est ce qu’il vous est arrivé. Vous ne serez pas
moins bien remboursé (sauf si le médicament fait partie de ceux
remboursés sur la base d’un tarif forfaitaire de responsabilité
et que le médicament de marque est plus cher que le générique) mais vous
avez dû régler la totalité du prix du médicament, puis envoyer votre feuille
de soins à votre caisse d’assurance maladie pour vous faire rembourser.
Ce dispositif de « tiers payant contre génériques » ne s’applique
cependant pas aux médicaments de marque dont le prix est inférieur
ou égal à celui des génériques.
Idem si, exceptionnellement,
votre pharmacien estime
que la substitution par un
générique est susceptible de poser
un problème particulier pour
la qualité de vos soins ou encore
que le médecin prescripteur
s’y est formellement opposé,
en faisant figurer sur l’ordonnance
la mention « non substituable ».
En effet, depuis septembre 2010, certaines
agences ont vu leur activité transférée.
Ainsi, l’agence de Cannes est transférée
à Antibes, celle d’Embrun à Gap,
et celles de Draguignan et Fréjus à Toulon.
Cette réorganisation a pour objectif
de doubler le nombre de conseillers par
agence, d’améliorer ainsi la qualité de service
auprès des adhérents des Mutuelles du Soleil,
en maintenant par exemple les agences
ouvertes pendant la période estivale.
Les Mutuelles du Soleil comptent désormais
21 agences réparties sur huit départements.
Retrouvez la liste des agences Mutuelles du
Soleil sur : https://www.lesmutuellesdusoleil.
fr/nos-agences-mutuelles-du-soleil.aspx.
Transport sanitaire
Affection de longue durée
« Je suis remboursé à 100 %
par la Sécurité sociale
pour une affection de longue
durée. Quel intérêt ai-je
à conserver ma garantie
mutualiste ? » Pierre R.
Le classement en affection longue
durée (ALD) permet de bénéficier
de l’exonération du ticket modérateur
(part restant à la charge de l’assuré social)
sur les soins nécessités par cette affection.
En clair, vous êtes pris en charge à 100 %
par la Sécurité sociale sur les dépenses
de santé liées à votre maladie,
mais sur ces seules dépenses uniquement.
Autrement dit, votre garantie
complémentaire santé couvre l’ensemble
des autres dépenses de santé que vous
pouvez engager. Par exemple,
le forfait hospitalier est pris en charge
par la mutuelle, de même que la chambre
particulière ou les remboursements
de médicaments pour toutes les autres
maladies, les soins dentaires, l’optique.
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« Salarié, suite à un accident du travail,
je dois régulièrement me rendre chez le kiné
en ambulance. Est-ce que le transport
est pris en charge ? » Laurent P.
Vous êtes pris en charge pour les transports prescrits par un médecin
et liés à une hospitalisation (entrée et sortie) complète, partielle
ou ambulatoire, à des soins ou des traitements en rapport
avec une affection de longue durée, à des soins en rapport avec
un accident du travail ou une maladie professionnelle, à la nécessité
d’être impérativement allongé ou sous surveillance constante.
La prise en charge est également effective pour les transports
prescrits de longue distance (plus de 150 km aller) ou en série
(au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période
de 2 mois, pour un même traitement). Vous êtes également
pris en charge si vous êtes convoqué par le service du contrôle
médical, la commission régionale d’invalidité ou un expert médical
(pour une expertise médicale de la Sécurité sociale).
Il y a prise en charge aussi si vous vous rendez à une consultation
médicale d’appareillage ou chez un fournisseur d’appareillage.
Enfin, si vous accompagnez un enfant de moins de 16 ans
ou toute autre personne dont l’état de santé nécessite l’assistance
d’une autre personne, vos frais de transport peuvent être pris
en charge si le médecin l’a précisé sur la prescription.
En dehors de ces situations particulières, vos transports ne sont pas
pris en charge, même s’ils sont prescrits par un médecin.
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QUOI DE NEUF
PARTENARIATS SPORTIFS
LES MUTUELLES
DU SOLEIL S’ENGAGENT
TOULON
Une
nouvelle
agence
Depuis le
27 septembre 2010,
Les Mutuelles
du Soleil ont ouvert
une nouvelle agence
à Toulon,
Place Besagne.
Cette agence située
en plein centre-ville
de Toulon témoigne
de l’expansion
des Mutuelles du Soleil
sur le pourtour
méditerranéen.
L’agence de Toulon
ouvre ses portes
du lundi au vendredi,
de 8 h 45 à 12 h 15
et de 13 h 30
à 17 heures.
Les deux conseillers,
Alexandra Desanti
et Nicolas Guillermet,
accueillent
les personnes désirant
s’informer
sur les offres
de la mutuelle :
complémentaire santé,
prévoyance, retraite
et épargne. Laurie
Ephraïm-Trinquier
est, quant à elle,
au service
des entreprises
et des associations
afin de proposer
des contrats collectifs
en matière de santé,
prévoyance, épargne
et retraite.
Les Mutuelles du Soleil sont,
cette année encore, partenaires
de nombreuses équipes sportives.
our la saison 2010-2011, trois équipes de football professionnelles affichent les couleurs des Mutuelles du Soleil sur leurs
terrains : l’OGC Nice à travers un panneau de 180 mètres et
le rond central déployé avant chaque match, le Nîmes Olympique grâce
à un panneau de 50 mètres situé en ligne de but, des parutions dans
le journal officiel du club et dans le carnet du supporter 2010-2011
enfin, l’AC Arles-Avignon arbore deux panneaux de 6 mètres de long
en ligne de but et en ligne de touche.
L’OGC Nice a également porté sur son maillot les couleurs des Mutuelles
du Soleil, lors de la rencontre en coupe de la ligue contre Saint-Etienne.
Des valeurs partagées
Les Mutuelles du Soleil ont renouvelé leur partenariat avec le Rugby
Club Toulonnais qui se matérialise par un panneau animé de 50 mètres
placé autour du terrain du stade Mayol à Toulon.
Enfin, un partenariat a été signé avec le Racing Club de Cannes, équipe
de volley-ball féminine qui domine le volley-ball français depuis de nombreuses années. Pour la première fois, le Palais des Victoires à Cannes
affiche un panneau aux couleurs des Mutuelles du Soleil.
Esprit d’équipe, rigueur, convivialité, partage et solidarité sont autant
de valeurs véhiculées par ces différentes disciplines qui sont chères aux
Mutuelles du Soleil.
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Les Mutuelles du Soleil s’affichent avec l’OGC Nice au Stade du Ray.
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LA ROQUE
D’ANTHERON
Une
résidence
de retraite
médicalisée
Gérée par la Mutualité
Régionale Œuvres
Sociales, la résidence
de retraite médicalisée
« Les Mélodies », à but
non lucratif, ouvre
ses portes à la Roque
d’Antheron. Elle
accueille 70 personnes
valides, semi-valides
et dépendantes en long
séjour ou en séjour
de courte durée
dans un secteur boisé,
face au Luberon
et à proximité
du centre du village.
Un espace sécurisé
pour les personnes
atteintes de la maladie
d’Alzheimer
ou apparentée
est proposé ainsi que
des prestations
hôtelières de qualité,
une cuisine élaborée
sur place, des chambres
individuelles
et spacieuses et enfin
une surveillance
24 heures/24.
L’établissement
conventionné (APA,
APL…) a pour objectif
de proposer un projet
de vie attractif
aux personnes âgées,
garantir leur bien-être,
dans le respect
de leur dignité,
de leurs habitudes
et de leurs souhaits.
Plus d’informations
au 04 90 56 95 95.
QUOI DE NEUF
RSI CÔTE D’AZUR
FOIRE DE SISTERON
Une manifestation réussie
CAMPAGNE
DE VACCINATION
CONTRE LA GRIPPE
Le RSI Côte d’Azur invite ses adhérents
à se faire vacciner contre la grippe.
e vaccin contre la grippe saisonnière est disponible depuis le
20 septembre dernier. Comme chaque année, le RSI adresse un
courrier d’invitation à ses adhérents de plus de 65 ans, aux personnes
atteintes de certaines affections de longue durée (ALD), et aux personnes
souffrant d’asthme modéré persistant ou de broncho-pneumopathie
chronique obstructive. Le vaccin est entièrement pris en charge.
C’est le seul moyen de prévention efficace contre la grippe. Il doit être
renouvelé chaque année, en raison des mutations de virus.
Un vaccin pris en charge à 100 %
En pratique, dès réception du formulaire de prise en charge, l’adhérent
le présente à son médecin traitant qui prescrit le vaccin, s’il le juge
nécessaire. Le vaccin est délivré par le pharmacien. Le vaccin est pris
en charge à 100 %, à condition de se faire vacciner durant la période de
campagne, c’est-à-dire jusqu’au 31 janvier 2011.
Pour plus d’informations www.coteazur.le-rsi.fr ou 0 811 888 006
Le RSI a créé un portail Internet entièrement dédié à la prévention. Les
adhérents y trouvent de nombreuses informations et recommandations
utiles pour eux et leur famille.
Rendez-vous sur www.le-rsi.fr/prévention
L
Cette année encore Les Mutuelles du Soleil ont
participé à la Foire de Sisteron qui s’est déroulée
le 2 octobre. Plus d’une centaine d’exposants se
sont retrouvés au pied de la Citadelle pour un
moment privilégié de rencontre avec le public.
Les Mutuelles du Soleil ont eu l’occasion de
répondre aux nombreuses demandes de devis en
complémentaire santé. Cet événement a également
été l’occasion de faire connaître le groupe auprès
des visiteurs venus des départements voisins, mais
aussi de répondre aux questions diverses des
adhérents des Mutuelles du Soleil sur leurs
garanties. Au fil des années la Foire-Exposition
de Sisteron est devenue une véritable vitrine
économique et une manifestation à succès.
Le RSI encourage ses assurés et ayants droit à se faire vacciner contre la grippe.
SITE INTERNET
Depuis le 11 octobre, Les Mutuelles du Soleil
ont mis en ligne un nouveau site internet sur
www.lesmutuellesdusoleil.fr identique en
couleurs mais plus riche en fonctionnalités et
en performance.
Que vous soyez adhérent ou professionnel de
santé, naviguez dans votre espace personnel dès
la page d’accueil, en vous connectant dans le cadre
d’identification en haut à gauche avec vos identifiants habituels.
En plus de la consultation de vos remboursements,
les Mutuelles du Soleil vous invitent à vous abonner à vos prestations par mail. Outre une économie de papier certaine, la rapidité est également
un avantage non négligeable car vous recevrez en
temps réel un mail à chaque remboursement sans
avoir à attendre le décompte trimestriel.
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Vos remboursements
en temps réel
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LA SANTÉ
Taxes sur les cotisations mutualistes, nouveaux déremboursements
de médicaments, hausse du tarif de la consultation médicale…
Derrière ces nouvelles mesures qui sanctionnent une fois encore
les assurés, c’est l’accès au système de soins qui est en jeu
avec des hausses inéluctables de cotisations pour les adhérents.
De nouveaux prélèvements
sur les cotisations
mutualistes
Pour réduire le déficit
de l’Assurance maladie, le gouvernement
a choisi de s’attaquer aux
contrats de complémentaire santé « solidaires
et responsables ». Pour ces
contrats, les mutuelles seront
désormais soumises à la taxe
sur les conventions d’assurance
(TCA) à hauteur de 3,5 %. Cette
nouvelle taxe constitue une remise
en cause de la coordination des
soins car elle bafoue l’esprit des
contrats dits « responsables ».
Ceux-ci permettaient aux mutuelles
de faire bénéficier leurs adhérents
des exonérations sociales et fiscales.
Une sorte de prime aux mutualistes
vertueux s’engageant à respecter le
parcours de soins. En contrepartie, ces
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contrats engageaient les mutuelles sur un
montant minimum de remboursement
pour les principaux actes médicaux.
Ils obligeaient enfin
les mutuelles
à prendre
CHIFFRES
CLÉS
9,77 %
c’est le pourcentage
total des taxes
sur les cotisations
mutualistes que
les mutuelles
devront reverser
à l’État en 2011.
1,1
milliard
d’euros
c’est le montant
de la taxe
sur les conventions
d’assurance
à laquelle sont
désormais soumises
les mutuelles.
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TAXÉE !
en charge des actions de prévention. Et cette nouvelle taxe vient s’ajouter à celle déjà en vigueur
depuis 2000 pour financer la couverture maladie
universelle (CMU). À l’origine, le financement
était assuré par l’État et les complémentaires
santé. Depuis 2004, l’État s’est progressivement
désengagé. Une partie de la taxe sur l’alcool et le
tabac est désormais affectée au fonds CMU. Les
complémentaires santé sont aujourd’hui les premiers financeurs du dispositif. Cette contribution obligatoire est intégrée dans les cotisations
mutualistes et reversée au fonds de financement
de la CMU. Elle n’a cessé d’augmenter : 1,75 % en
2000, 2,5 % en 2006, 5,9 % en 2009. Pour 2011,
elle se transforme en une taxe de solidarité,
portée à 6,27 % du chiff re d’affaires santé des
mutuelles.
Au-delà de cette taxation permanente, il y a
les prélèvements conjoncturels que le gouvernement peut à tout moment décider, à l’instar
de la contribution des mutuelles au fi nancement du vaccin contre la grippe H1N1 avec
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Sur les boîtes, trois couleurs et quatre vignettes
Pour les assurés sociaux, la prise en charge des médicaments est de plus en plus compliquée : trois couleurs, quatre taux de remboursement. Si on ajoute les médicaments
prescrits mais non remboursés, on ne dénombre pas moins de cinq cas de figure
différents !
La vignette blanche barrée marque un remboursement à 100 %. Elle concerne les
traitements « reconnus comme irremplaçables et plutôt coûteux », précise l’Assurance
maladie. C’est le cas par exemple, des médicaments contre le cancer ou le sida.
La vignette blanche correspond à un taux de prise en charge de 65 %. Elle s’applique à la plupart des médicaments
courants dont le service médical rendu (SMR) est jugé important ou majeur.
La vignette bleue désigne encore les produits remboursés à 35 %, pris en charge à 30 % par l’Assurance maladie à
compter du 1er janvier 2011. Ils sont supposés traiter des troubles ne « présentant pas de caractère de gravité ». C’est
sous ce prétexte que 617 médicaments ont été déclassés en avril 2003 de 65 % à 35 %.
La vignette orange a été instaurée à titre provisoire entre 2006-2008 pour signaler un remboursement à 15 %. L’intention
du gouvernement est désormais de pérenniser ce taux pour les médicaments au service médical rendu insuffisant ou faible.
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L A S A N T É TA X É E !
l’instauration en 2010 d’une taxe de 0,34 % sur
leur chiff re d’affaires, maintenue pour 2011.
Des médicaments
moins bien remboursés
Les médicaments à vignette bleue vont
voir leur taux de remboursement par la
Sécurité sociale passer de 35 % à 30 % au début
de l’année 2011. Il s’agit des médicaments dont
le service médical rendu est jugé « modéré ». Ils
représentent plus du quart des volumes prescrits
par les médecins. On y trouve des produits
comme le Spasfon®, le Smecta® ou la Biseptine®.
Rappelons qu’en avril dernier, pas moins de 110
médicaments avaient vu leur taux de remboursement par la Sécurité sociale passer de 35 %
à 15 %. Parmi eux, des traitements contre les
brûlures comme la Biafine® ou des vasodilatateurs comme le Tanakan®. Ces médicaments sont
identifiés par une vignette orange.
Les médicaments remboursés à 15 % par la Sécu
regroupent les produits dont le service médical
rendu (SMR) a été jugé faible ou insuffisant par
la Haute Autorité de santé (HAS). On y trouve,
pêle-mêle, des médicaments contre l’acné, la
constipation, l’arthrose, les brûlures d’estomac,
les troubles cognitifs liés à l’âge ou encore le
rhume. Ce n’est pas la première fois que les
pouvoirs publics procèdent ainsi à une baisse
de remboursements des médicaments.
Jean Rossetti :
« Le gouvernement taxe
les comportements
vertueux. »
Le Mutualiste. – Comment réagissez-vous
à l’annonce de la mise en application
d’une taxe de 3,5 % sur les mutuelles ?
Jean Rossetti. – La communication
gouvernementale laisse penser
que la nouvelle taxe est appliquée
aux mutuelles. En fait, ce sont
les mutualistes qui sont taxés à travers
leurs cotisations. Car, contrairement
à la Sécurité sociale, une mutuelle
ne peut indéfiniment vivre à crédit.
Notre seule ressource, ce sont
les cotisations de nos adhérents !
On peut éventuellement jouer,
d’une année sur l’autre, sur les résultats
s’ils sont positifs, mais on ne peut pas
intégrer de nouvelles dépenses
sans en prévoir la contrepartie.
L’autorité de contrôle qui est chargée
de nous surveiller ne manquerait pas
de nous le rappeler.
Hôpital et médecine
de ville : les patients
mis à contribution
Le montant du forfait de 18 € en cas
d’actes coûteux à l’hôpital ou en cabinet de
ville reste inchangé. Par contre, son plafond
de déclenchement sera plus tardif, passant de
91 euros à 120 euros. Pour tout acte de moins
de 120 euros, le patient devra payer 20 % de
son prix (par exemple, pour un acte à 115 euros,
le patient paiera désormais 23 euros et non 18
comme actuellement).
compter de janvier 2011. Il y aura des référentiels
adaptés à chaque pathologie. Deuxième mesure :
les patients atteints d’hypertension bénigne ne
seront plus pris en charge à 100 %. Cette mesure
ne concerne que les nouveaux malades. Les
patients hypertendus qui bénéficient déjà du
régime des ALD aujourd’hui resteront pris en
charge à 100 %.
Enfin, concernant les diabétiques, le remboursement des bandelettes d’autotest de glycémie
sera limité à une par jour et par patient. Au-delà,
c’est l’assuré qui va payer, ou sa mutuelle le cas
échéant.
Les affections
de longue durée moins
bien prises en charge
Les patients remboursés à 100 % par la
Sécurité sociale au titre du régime des affections
de longue durée (ALD) sont touchés par trois
mesures. D’abord, les frais de transport ne seront
plus systématiquement remboursés intégralement, comme c’est souvent le cas aujourd’hui, à
L E
J.-F. Rebeyrol
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L A S A N T É TA X É E !
MUTUELLES DU SOLEIL. JEAN ROSSETTI, PRÉSIDENT
« L’État utilise les mutuelles
comme collecteurs d’impôts ! »
Le plan de financement de la Sécurité sociale pour 2011
se caractérise surtout par la mise en place d’une taxe de 3,5 %
sur les cotisations mutualistes. Le président Jean Rossetti
analyse pour Le Mutualiste les conséquences de cette taxation.
L. M. – Le gouvernement
justifie la taxe par le fait
que les contrats dits
« solidaires et responsables »
sont désormais généralisés.
J. R. – Jusqu’ici, ces contrats étaient
exonérés de taxe car ils visaient
à encourager les mutuelles
et leurs adhérents à adopter
des comportements « responsables »,
en particulier en respectant
le parcours de soins autour
du médecin traitant.
Ils se sont largement développés
et constituent effectivement
aujourd’hui la quasi-totalité
de notre portefeuille.
En leur appliquant une « taxe
sur les conventions d’assurance »,
on les banalise totalement, et on taxe
les comportements vertueux !
J. R. – Effectivement, le principe
est le même et les gouvernements
de tout bord s’y sont engouffrés.
Nous avons accepté volontiers
de participer à l’effort de solidarité
nécessaire pour la mise en place
de la CMU en 2000.
Dix ans plus tard, nous nous
retrouvons seuls financeurs.
De 1,75 % à l’origine, la « contribution
CMU » est passée à 5,9 % en 2009
pour se transformer en 2011
en une taxe de solidarité sur le chiffre
d’affaires santé de nos mutuelles
à hauteur de 6,27 % !
Et nous n’osons même pas parler ici
des circonstances exceptionnelles
qui justifient une ponction
supplémentaire, comme ce fut le cas
en 2010 (0,34 %) pour financer
la vaccination contre la grippe H1N1.
L. M. – À quoi va être affectée
cette taxe?
J. R. – Il est prévu d’affecter le produit
de la taxe, soit 1,1 milliard d’euros, au
« remboursement de la dette sociale ».
Autrement dit, il ne s’agit pas d’une
recette « productive » qui pourrait
par exemple améliorer notre système
de santé, mais d’un prélèvement
supplémentaire destiné à combler
en partie le puits sans fond
des déficits de notre système
de protection sociale obligatoire.
En agissant de la sorte, on masque
la vraie nature du prélèvement,
et on utilise les mutuelles
comme collecteurs d’impôts !
L. M. – Mais les mutuelles participent
déjà à la solidarité nationale à travers
le financement de la couverture
maladie universelle (CMU).
E N SAVOI R P LUS
La consultation médicale à 23 €
À compter du 1er janvier prochain, la consultation médicale chez le médecin généraliste coûtera 23 euros, contre 22 euros
depuis juillet 2007. Rappelons que pour
certains actes, ce tarif de base est majoré.
Par exemple, actuellement, la consultation
chez un généraliste pour un enfant de moins
de 2 ans est de 27 €. Pour la consultation
d’un patient atteint d’une affection de longue
durée, le tarif est de 26 €. Autre exemple : la
majoration de visite de jour du généraliste à
domicile est de 10 €, portant la consultation
à 33 € en 2011.
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Évolution du prix de la consultation médicale
En euros
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22
20 €
20
18
16
14
13,72 €
12,96 €
15,24 €
16,77 €
21 €
22 €
23 €
17,53 €
12
1990
1989
1992
1995
1998
2002
2006
2007
2011
En vingt ans, le prix de la consultation chez un généraliste a grimpé de 77 %.
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SANTÉ
MÉDICAMENTS
DES VAGUES SUCCESSIVES
DE DÉREMBOURSEMENTS
Le déremboursement partiel ou total de médicaments
par la Sécurité sociale n’est pas un phénomène nouveau.
Il se traduit par des transferts de charges sur les ménages et les mutuelles,
sans lien avec l’efficacité médicale. Historique des baisses des remboursements.
oit un médicament est
utile et il faut le rembourser, soit il ne l’est pas et il ne
doit pas du tout être pris en charge
par la Sécurité sociale », explique
Jean-Pierre Davant, président
de la Mutualité française.
Il souligne ainsi l’absurdité des
déremboursements partiels qui n’ont
pour conséquence que de transférer
des charges sur les patients et leur
mutuelle. Car le médicament constitue le poste de dépenses le plus utilisé par les gouvernements pour
réduire les déficits. Et ce n’est
pas tant l’utilité médicale qui
est prise en compte (voir encadré),
que les impératifs économiques.
À l’origine, n’existaient que deux taux
de remboursement : un à 70 % et l’autre à 100 %. En 1977, le
gouvernement crée les « vignettes bleues » et un nouveau taux
de remboursement à 60 %. Depuis, les baisses de remboursements se sont multipliées.
1986 : Les médicaments à vignette bleue passent de 60 à 40 %.
1993 : Le remboursement des médicaments à vignette blanche
passe de 70 à 65 % et pour ceux à vignette bleue de 40 à 35 %.
2003 : Déremboursement total de 84 médicaments. Il s’agit
essentiellement de « vieux » produits (sirop Fluisedal® et collyre
S
Dulci-Fac® par exemple), dont certains peuvent
être dangereux. Beaucoup d’entre eux sont retirés
du marché.
2003 : 617 médicaments voient leur
remboursement par la Sécurité sociale
passer de 65 % à 35 %. Parmi eux, on
trouve des médicaments largement
prescrits comme le Zyrtec® (antihistaminique), le Voltarène® (contre le mal
de dos) ou encore le Vogalène® (contre
les nausées).
2006 : 156 médicaments sont déremboursés intégralement : des expectorants comme la Lysopaïne®, des
fluidifiants bronchiques (Exomuc®
par exemple), des produits de phytothérapie, des oligoéléments et des médicaments contre les troubles digestifs.
2006 : Pour 62 veinotoniques, les pouvoirs
publics créent un taux de prise en charge de 15 %.
2008 : Déremboursement total des veinotoniques.
2010 : 110 médicaments voient leur taux de remboursement
passer de 35 % à 15 %.
2011 : Les médicaments à vignette bleue vont voir leur taux
de remboursement par la Sécurité sociale passer de 35 %
à 30 %. Il s’agit des médicaments dont le service médical rendu
est jugé « modéré ». Un millier de produits sont concernés.
J. - F. Rebeyrol
Qu’est-ce que le « service médical rendu » d’un médicament ?
Le service médical rendu (SMR) d’un médicament
« détermine son degré de prise en charge par l’assurance
maladie obligatoire », indique la Haute Autorité
de santé (HAS). Il correspond au bénéfice réel apporté
au patient. Le SMR d’un médicament est évalué sur la base
de plusieurs critères : la gravité de la maladie, l’efficacité
et les effets indésirables du produit, sa place dans la stratégie
thérapeutique, et enfin son intérêt pour la santé publique.
L E
M U T U A L I S T E
Actuellement, il existe plusieurs niveaux de SMR :
- SMR majeur ou important qui induit un remboursement
à 65 % par la Sécurité sociale.
- SMR modéré ou faible qui justifie une prise en charge à 30 %.
- SMR insuffisant qui ne mérite pas une prise en charge
par la collectivité. C’est néanmoins le cas lorsque
les pouvoirs publics décident de rembourser à un taux de
15 % ces produits dont la performance est jugée trop faible.
D É C E M B R E
10
2 0 10
SANTÉ
MÉDICAMENTS
réévaluation de ces antidouleurs par l’Agence européenne du médicament (EMEA). En cas de mauvaise
utilisation, cette molécule provoque de graves intoxications pouvant entraîner un décès. Les personnes
qui prennent actuellement ce traitement peuvent encore continuer à le suivre pendant quelques mois. Mais
elles doivent veiller à ne pas dépasser les doses recommandées inscrites sur la notice. L’Agence française de
sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) les invite par ailleurs à en parler avec leur médecin afin
de modifier le traitement, par exemple dans le cadre d’un renouvellement d’ordonnance.
« Bougez contre le cancer du sein » : c’est le titre
d’une enquête à laquelle les femmes ayant eu un
cancer du sein sont invitées à participer. Cette
opération est menée par l’Association francophone
de l’après cancer du sein (Afacs) en partenariat avec
l’Institut national du sport, de l’expertise et de la
performance (Insep) et l’hôpital universitaire de
Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Les personnes concernées peuvent, jusqu’à mars
prochain, remplir un questionnaire en ligne sur
le site www.bougezcontrelecancerdusein.fr.
Une dizaine de minutes suffisent pour répondre
aux questions, très simples, portant sur l’âge de
la personne, son mode de vie, les traitements
qui lui ont été prodigués, le temps passé à une
activité physique, quelle qu’elle soit, mais aussi
les craintes ressenties à l’idée de reprendre une
pratique sportive après la maladie. Cette enquête
est totalement anonyme.
L E
Bébés :
Des probiotiques pour
pas de miel prévenir l’eczéma
équipe de chercheurs vient de tester une assoavant 1 an Une
ciation de plusieurs probiotiques (des lactobacilles
© N. Mergui –FNMF
« Bougez contre
le cancer du sein »
Il est déconseillé
de donner du miel
aux bébés de moins
de 1 an, rappelle
l’Agence française
de sécurité
des aliments (Afssa).
Principal risque
encouru :
le botulisme.
La flore intestinale
des nourrissons
n’est pas assez mature
pour empêcher
le développement
de certaines bactéries
qui produisent
la toxine botulique.
Or, le miel
est susceptible
de contenir ce type
de bactérie sous
forme de spore.
M U T U A L I S T E
et bifidobactéries utilisés dans les yaourts ou les
laits fermentés) pour prévenir l’apparition de
l’eczéma chez les enfants à haut risque allergique.
Un premier groupe a bénéficié des probiotiques
dès 4 à 8 semaines avant l’accouchement et pendant 6 mois après la naissance de l’enfant – nourri
exclusivement au sein jusqu’à l’âge de 3 mois.
Le deuxième groupe de femmes a reçu un placebo.
À l’âge d’un an, les enfants dont la mère avait reçu
des probiotiques avaient beaucoup moins d’eczéma
que les autres. Pour les chercheurs, les probiotiques
représentent une approche préventive prometteuse
vis-à-vis du risque allergique. Y aura-t-il un jour
des yaourts anti-allergie ? (Nutrinews hebdo).
Baisse du surpoids
chez les enfants
de 5 à 6 ans
Le surpoids (y compris obésité) des élèves de
cinq à six ans a reculé, passant de 14,4 % (dont
3,4 % d’obésité) en 1999-2000 à 12,1 % (dont 3,1 %
d’obésité) en 2005-2006. Cette baisse de la surcharge pondérale coïncide avec la mise en place
en 2001 du premier Programme national nutrition
santé (PNNS). La baisse a été moins forte pour les
enfants scolarisés en ZEP, ce qui a conduit à un
creusement des inégalités sociales. Les disparités
sont aussi géographiques, avec des prévalences de
surpoids nettement plus élevées dans les régions
proches de la Méditerranée ainsi que dans celles
les plus au nord et à l’est de la France.
D É C E M B R E
11
2 0 10
© N. Mergui –FNMF
LE DI-ANTALVIC® ET LE PROPOFAN®
VONT ÊTRE RETIRÉS DU MARCHÉ
es médicaments contenant du dextropropoxyphène, comme le Di-Antalvic®, le Propofan® et leurs
L génériques, seront retirés du marché français à l’automne 2011. Cette décision fait suite à la
SANTÉ
GRIPPE
CAMPAGNE DE VACCINATION
JUSQU’AU 31 JANVIER
La campagne de vaccination contre la grippe qui a débuté fin septembre se poursuit jusqu’au 31
janvier 2011. Le vaccin anti-grippal a été élaboré à partir de trois souches de virus grippaux qui
ont circulé l’année dernière, dont la souche pandémique AH1N1. Chaque année, plusieurs types
de virus grippaux circulent et le vaccin est adapté annuellement pour être efficace. L’Assurance
maladie a invité 12,5 millions de personnes à se faire vacciner gratuitement. Il s’agit des populations qui présentent un risque accru de complications en cas de grippe saisonnière : les personnes
âgées de 65 ans et plus, les personnes souffrant de certaines affections de longue durée (ALD)
exonérantes, les personnes souffrant d’un asthme ou d’une broncho-pneumopathie chronique
obstructive. 130 000 professionnels de santé libéraux bénéficient également d’une invitation à
la vaccination anti-grippe.
© N. Mergui –FNMF
Parmi les bénéfices santé liés à la consommation
de produits laitiers, plusieurs sont attribués aux
protéines du lait et particulièrement à celles du
lactosérum ou « petit lait ». Une expérience menée
chez 70 personnes en surpoids ou obèses montre
que les protéines du petit-lait (utilisées comme
suppléments) peuvent diminuer significativement
les taux sanguins de triglycérides, de cholestérol
total et LDL (le « mauvais » cholestérol). Et améliorer en même temps les taux d’insuline et de
glucose. Agir en somme favorablement sur les
lipides et glucides sanguins ne peut qu’être bon
pour le cœur ! (Nutrinews hebdo).
L E
63%
C’est le pourcentage de
Français qui déclarent
qu’ils consommeraient
plus de poissons
s’ils en avaient
les moyens financiers.
Selon un sondage
de BVA, 61 % d’entre
eux consommeraient
également plus
de fruits frais et 58 %
plus de légumes frais.
Ce sont souvent
les mêmes qui déclarent
se priver de ces
produits qu’ils savent
sains. Au total,
76 % de Français
se « privent »
d’au moins l’un
de ces aliments
en raison de leur coût.
Ces personnes
sont plus nombreuses
chez les jeunes,
les catégories populaires
et les personnes
aux bas revenus
mais aussi aux revenus
moyens. Seuls
les Français
les plus riches (35 %)
et les plus âgés (37 %)
se restreignent peu
sur ces trois catégories
de produits.
M U T U A L I S T E
Moins on bouge,
plus on déprime
Pas d’activité physique, trop de
télévision, d’ordinateur, de jeux
vidéo… Les conséquences de la
sédentarité en termes de maladies
organiques sont bien connues,
illustrées par le surpoids et son
cortège de pathologies métaboliques et cardiovasculaires.
Mais ne pas « bouger » pourrait aussi avoir des conséquences psychiques. Plusieurs études publiées
dans des revues scientifiques suggèrent qu’il
pourrait y avoir un lien entre un mode de vie
sédentaire et le risque de dépression. Étonnant ?
Plusieurs équipes de chercheurs se préoccupent
aujourd’hui de confirmer ces observations.
(Nutrinews hebdo).
© N. Mergui –FNMF
Les protéines
du petit-lait
pour de bonnes
« analyses de sang »
La pilule
du « surlendemain »
remboursable
La pilule ellaOne (laboratoires HRA Pharma) plus
connue sous le nom de pilule du « surlendemain »
est désormais remboursée à hauteur de 65 %
par la Sécurité sociale. Elle est commercialisée
en France depuis octobre 2009, uniquement sur
ordonnance. Elle est vendue au prix de 24,15 €.
La durée d’efficacité de ce contraceptif d’urgence
est de cinq jours, soit deux jours de plus que la
pilule du « lendemain » (NorLevo ou Levonorgestrel
Biogaran).
D É C E M B R E
12
2 0 10
GR AND ANGLE
ASSURANCE VIE
DU NOUVEAU
SUR LE PRODUIT L.M.D.S VIE
Le produit d’assurance vie L.M.D.S vie, distribué
par Les Mutuelles du Soleil et produit par e-cie vie, propose dorénavant
la gestion sous mandat ainsi que beaucoup de nouveaux avantages.
epuis octobre dernier, un
nouveau mode de gestion
existe pour le contrat d’assurance vie L.M.D.S vie : la gestion
sous mandat (également appelée gestion pilotée).
La gestion sous mandat permet aux
épargnants de déléguer la gestion
financière de leur contrat à l’assureur
qui prend conseil auprès de professionnels de la finance.
La gestion financière de l’épargne
est ainsi réalisée à partir de l’une des
trois orientations de gestion choisie
par l’épargnant et proposé par des
sociétés de gestion de renom. Il s’agit
d’une part du mandat prudent géré par
La Financière de l’Echiquier, d’autre
part du mandat équilibré géré par
DNCA Finance et enfin du mandat
dynamique géré par Rothschild &
Cie Gestion.
Abaissement des frais de gestion
Auparavant dédiée à une clientèle haut
de gamme, les épargnants peuvent
désormais bénéficier de la gestion sous
mandat dès 5 000 €. Ce mode de gestion s’adresse aux épargnants n’ayant
pas la disponibilité et/ou les compétences nécessaires pour s’occuper de
leurs placements.
Le contrat d’assurance vie L.M.D.S
vie propose un abaissement de ses
frais de gestion. L.M.D.S vie offre des
frais de gestion sur le fonds euros de
0,60 % par an au lieu de 0,66 % et se
positionne ainsi au meilleur niveau
du marché de l’assurance vie en ligne.
Egalement, l’option transferts programmés est devenue totalement gratuite. Enfin, les minimas des rachats
L E
Font shop/GraphicObsession
D
L’assurance vie est considérée comme le placement le mieux rémunéré.
partiels programmés ont été abaissés.
Ils sont passés à 100 € par mois (au lieu
de 500 €) et à 300 € par trimestre (au
lieu de 500 €).
Le contrat d’assurance vie L.M.D.S vie
offre des supports d’investissement
dynamiques avec plus de 115 supports
en unités de compte rigoureusement
sélectionnés pour la qualité et la solidité
de leur gestion. L.M.D.S vie c’est aussi le
meilleur des services à distance en ligne
ou en agence ; il est possible de consulter
et gérer son contrat en ligne 24 heures/24
7 j/7* et de bénéficier en cas de besoin
d’un accompagnement personnalisé.
* Selon les modalités prévues dans la note
d’information valant conditions générales
du contrat L.M.D.S vie, produit par e-cie vie.
Un placement de qualité
L’assurance vie est reconnue comme le placement préféré des Français
car il permet de faire fructifier son argent tout en le gardant en permanence
accessible, de transmettre un capital, de financer un projet, de disposer
de revenus complémentaires, de constituer un capital à horizon de plus
de huit ans ou encore de préparer sa retraite.
L’assurance vie est considérée comme le placement le mieux rémunéré
et offre un rendement sur le fonds en euros très performant, bien au-delà
du taux actuel de 1,75 % pour le livret A.
M U T U A L I S T E D É C E M B R E
13
2 0 10
DROIT
PERMIS DE CONDUIRE
NOUVELLES RÈGLES EN CAS
DE PROBLÈMES MÉDICAUX
es règles concernant certaines affections médicales (troubles de la vision, diabète et
L épilepsie) incompatibles avec l’obtention du permis de conduire ont été modifiées. Pour
les troubles de la vision, la prise en compte des fonctions visuelles sera plus globale. Une
acuité visuelle peut souvent être compensée par de bons résultats sur d’autres critères (champ
visuel, sensibilité à l’éblouissement…). Pour l’épilepsie, après une période de 5 ans sans
crise, la délivrance d’un permis de conduire pour les conducteurs de véhicules légers est
envisageable et sans limitation de durée. Enfin, pour le diabète, un contrôle médical régulier des conducteurs de véhicules légers est mis en place tous les cinq ans. Dans ces trois
cas, la décision de délivrance ou de renouvellement du permis par l’autorité préfectorale est
prise à la suite de l’avis d’un médecin agréé ou de la commission médicale départementale.
SECOURISME
L’Académie de
médecine veut réformer
Former un Français sur deux aux premiers secours : c’est la principale proposition de l’Académie nationale de médecine,
dans un rapport remis au gouvernement.
L’Académie propose également d’exonérer les sauveteurs de toute responsabilité juridique. « La peur de mal faire
et la crainte d’une poursuite judiciaire
constituent un frein important à la diffusion du secourisme citoyen et à sa mise en
pratique », justifient les auteurs. Enfin,
elle recommande de rendre obligatoire
le diplôme de secourisme lors du passage
des permis auto et moto ainsi qu’à l’entrée
à l’université.
ARRÊTS DE TRAVAIL
Contester
la suspension
des indemnités
journalières
Les salariés en arrêt de travail disposent d’un délai de 10 jours francs pour
contester une suspension du versement
des indemnités journalières décidée
par le médecin-conseil de l’Assurance
maladie. Cette mesure concerne les salariés contrôlés par le médecin envoyé par
leur employeur dès lors que ce médecin
a conclu à l’absence de justification de
l’arrêt de travail. Les salariés peuvent
L E
demander à leur caisse de sécurité
sociale un examen de leur situation par
le médecin-conseil, ce dernier devant se
prononcer dans un délai de quatre jours
francs à compter de la saisine.
d’activité peuvent faire l’objet d’un abattement de 30 % notamment en cas de
chômage ou d’interruption de travail
de plus de six mois pour maladie.
JEUNES
CMU-C
Mise en place du RSA
pour les moins de 25 ans
Le plafond
de ressources relevé
Le plafond de ressources applicable
à la couverture maladie universelle
complémentaire (CMU-C) a été relevé à
7 611,36 euros pour une personne seule.
Pour bénéficier de la CMU-C, les ressources annuelles de l’intéressé doivent
être inférieures à un plafond qui varie en
fonction de la composition du foyer et du
nombre de personnes à charge. Ce plafond
concerne l’ensemble des ressources effectivement perçues au cours des 12 derniers
mois précédant la demande, nettes des
cotisations sociales obligatoires, de la
CSG et de la CRDS. Les rémunérations
Depuis le 1er septembre, les jeunes de
moins de 25 ans peuvent demander à
bénéficier du Revenu de solidarité active
(RSA) sous certaines conditions. Pour
cela, il est nécessaire d’avoir exercé une
activité professionnelle pendant au moins
deux ans à temps plein, au cours des trois
années précédant la date de la demande de
RSA. Afin d’en bénéficier, il faut remplir
les autres conditions générales requises
pour le RSA (conditions de résidence,
de situation familiale et de ressources).
Renseignements à la Caf (caisse d’allocations familiales) ou au conseil général ou
sur www.rsa.gouv.fr
RETRAITE
UN NUMÉRO UNIQUE : LE 39 60
Depuis le 1er juillet, le 39 60 (prix d’un appel local) est devenu le numéro
unique de l’Assurance retraite. Il se substitue aux numéros utilisés jusqu’alors
par la Caisse nationale d’assurance vieillesse et les caisses régionales.
Une déclinaison en 10 chiffres de ce numéro est créée pour les appels
depuis l’étranger, les téléphones mobiles ou les box : 09 71 10 39 60.
Désormais, du lundi au vendredi de 8 heures à 17 heures, des conseillers
répondent en direct aux assurés sur leur situation personnelle.
M U T U A L I S T E
D É C E M B R E
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2 0 10
pour les soins à domicile
de plus de 60 ans
adultes handicapées
!
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5;
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5;
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