sommaire - UNDP | Procurement Notices

Programme des Nations Unies pour le Développement
DEMANDE DE PRIX (RFQ)
RELANCE
DATE : 04 Avril 2017
N° DE REFERENCE DE LA RFQ :
NOM & ADRESSE DE L’ENTREPRISE
RFQ/MRT/005/2017
Chère Madame/Cher Monsieur,
Dans le cadre du projet pour l’alimentation de certaines stations du réseau national
d’observation météorologique par des panneaux solaire, la Représentation du Programme
des Nations Unies pour le Développement (PNUD) en Mauritanie envisage l’acquisition du
matériel ci-dessous pour l’alimentation solaire de la station météorologique d’Aioun.
Nous vous demandons de bien vouloir nous soumettre votre meilleure offre de prix pour la
fourniture, et installation de ces équipements, tels que décrits en détails à l’annexe 1 de la
présente RFQ. Lors de l’établissement de votre offre de prix, veuillez utiliser le formulaire
figurant à l’annexe 2 joint aux présentes.
1
2
Les Equipements :
Poste
1- Générateur
Photovoltaïque
2- Batterie
3- BOS
4- Réseau
Désignation
Unité
Quantité
Modules photovoltaïques Wc
7399
Structure métallique au
sol + installation
FF
1
Câblage générateur
FF
1
Batterie 1300AH - 48V
U
1
Régulateur 48V/80 A / 80
U
A
1
Onduleur 48V/230V. –
4000 VA
U
1
Tableau de protection CC
U
1
Tableau de protection CA U
1
Commutateur à 2
positions 180A
U
1
Câblage CC 1X25 CU
ml
20
Câble U 1000 RO2V 3X16²
ml
CU
15
Câblage CA :
NB : Vous trouverez en annexe 4, le cahier des prescriptions techniques
Les offres de prix peuvent être soumises au plus tard le 18 Avril 2017 à 16h à la réception du
PNUD
Avec la mention en objet : «Offre pour la fourniture et installation en alimentation
solaire de la station météorologique d’Aioun - RFQ/MRT/005/2017 »
« A n’ouvrir qu’en séance »
Les offres de prix soumises par courrier électronique ne peuvent dépasser 05 MB,
doivent être exemptes de virus et se limiter à 03 envois par courrier électronique. Elles doivent
être exemptes de toute forme de virus ou contenu corrompu, à défaut de quoi elles seront
rejetées.
Il vous appartiendra de vous assurer que votre offre de prix parviendra à l’adresse
indiquée ci-dessus au plus tard à la date-limite. Les offres de prix qui seront reçues par le
PNUD postérieurement à la date-limite indiquée ci-dessus, pour quelque raison que ce soit, ne
3
seront pas prises en compte. Si vous soumettez votre offre de prix par courrier électronique,
veuillez-vous assurer qu’elle est signée, en format PDF et exempte de virus ou fichiers
corrompus.
Veuillez prendre note des exigences et conditions concernant la fourniture du ou des
biens susmentionnés :
Conditions de livraison
[INCOTERMS 2010]
(Veuillez lier ceci au
barème de prix)
Le dédouanement1, si
nécessaire, sera à la charge :
 FCA
 CPT
 CIP
 DAP
 Autre [veuillez préciser]
 du PNUD
 du fournisseur/de l’offrant
 du transitaire
Adresse(s) exacte(s) du ou
des lieux de livraison
(indiquez-les toutes, s’il en
existe plusieurs)
Programme des Nations Unies pour le développement
(PNUD)
203, rue 42-133
Ilot K Lots 159- 161, Route de la Corniche
B.P. 620 Nouakchott – Mauritanie
Tél : (222) 45 25 24 09 - Fax : (222) 45 25 26 16
Vous pouvez aussi soumettre une offre par mail à l’adresse suivante :
[email protected]
N/A
Transitaire privilégié par le
PNUD, le cas échéant2
Distribution des documents
de transport (en cas
d’utilisation d’un
transitaire)
Date et heure limites de
livraison prévues (si la
livraison intervient
ultérieurement, l’offre de
prix pourra être rejetée par
le PNUD)
Calendrier de livraison
Exigences en matière de
conditionnement
1
N/A
30 jours au plus tard après la commande ferme par le PNUD
 Requis
Non requis
N/A
Doit être lié aux INCOTERMS choisis.
Dépend des INCOTERMS. La suggestion visant à utiliser un service de messagerie privilégié par le PNUD
n’est motivée que par la connaissance des procédures et des exigences en matière de documents qui sont
applicables au PNUD lors du dédouanement.
2
4
Mode de transport
Devise privilégiée pour
l’établissement de l’offre de
prix3
Taxe sur la valeur ajoutée
applicable au prix offert4
Services après-vente requis
Date-limite de soumission
de l’offre de prix
Tous les documents, y
compris les catalogues, les
instructions et les manuels
d’utilisation, doivent être
rédigés dans la langue
suivante :
Documents à fournir
 AERIEN
TERRESTRE
 MARITIME
 AUTRE [veuillez préciser]
 Dollar des Etats-Unis
 Euro
 Devise locale : Ouguiyas [pour les fournisseurs locaux
exclusivement]
 Doit inclure la TVA et autres impôts indirects applicables
 Doit exclure la TVA et autres impôts indirects applicables
 Garantie de la qualité des produits
Appui technique
 Fourniture d’une unité de substitution en cas de défaillance
dans la qualité
 Autres : installation, formation à la bonne utilisation, Service
après-vente assurés.
18 Avril 2017 à 16h (heure de Nouakchott)
 Anglais
 Français
 le certificat d’inscription au registre du commerce le plus
récent du soumissionnaire
 la copie du NIF
 au moins deux preuves de livraison de produits similaires (bons
de commande/ contrat/ attestation de bonne fin d’exécution pour la
fourniture d’équipements divers
 les preuves de certification Norme qualité, Norme
Environnement (ISO, etc.)
 une déclaration écrite de non-inscription sur la liste 1267/1989
du Conseil de sécurité de l’ONU, sur la liste de la division des
achats de l’ONU ou sur toute autre liste d’exclusion de l’ONU
 le formulaire de soumission de l’offre fourni dans l’annexe 2,
dûment rempli, conformément à la liste des exigences indiquées ;
 la copie paraphée des spécifications des biens requis (annexe 1)
 la copie paraphée Conditions générales / Conditions
particulières (annexe 3).
Les fournisseurs doivent respecter l’ensemble des lois applicables aux transactions commerciales réalisées
dans d’autres devises. La conversion d’une devise dans la devise privilégiée par le PNUD, si l’offre n’est pas
libellée de la manière requise, se fera uniquement à l’aide du taux de change opérationnel de l’ONU en vigueur
à la date d’émission du bon de commande par le PNUD.
4
Ceci doit être concilié avec les INCOTERMS requis par la RFQ. En outre, l’exonération de TVA varie d’un
pays à l’autre. Veuillez cocher ce qui est applicable au CO/BU du PNUD demandant les biens.
3
5
Durée de validité des offres
de prix à compter de la date
de soumission
Offres de prix partielles
Conditions de paiement5
Indemnité forfaitaire
 60 jours
 90 jours
120 jours
Dans certaines circonstances exceptionnelles, le PNUD pourra
demander au fournisseur de proroger la durée de validité de son
offre de prix au-delà de qui aura été initialement indiqué dans la
présente RFQ. La proposition devra alors confirmer par écrit la
prorogation, sans aucune modification de l’offre de prix.
Interdites
 Autorisées [veuillez énoncer les conditions applicables aux
offres de prix partielles et assurez-vous que les exigences sont
dûment indiquées pour autoriser les offres de prix partielles (par
ex. dans les lots, etc.)]
100% dès livraison complète des biens conformes
 Autres [veuillez préciser]
N/A
Critères d’évaluation
[cochez en tant que de
besoin]
 Conformité technique/plein respect des exigences et prix le plus
bas6
 Exhaustivité des services après-vente
 Acceptation sans réserve du BC/des conditions générales du
contrat [il s’agit d’un critère obligatoire qui ne peut pas être
supprimé, quelle que soit la nature des services demandés]
 Délai de livraison le plus court / délai d’exécution le plus court7
 Autres [veuillez préciser]
Le PNUD attribuera un
contrat à :
 Un seul et unique fournisseur
Un ou plusieurs fournisseurs, en fonction des facteurs suivants :
(disponibilité du produit, meilleur délai de livraison proposé,
meilleur rapport qualité/prix)
 Bon de commande
Type de contrat devant être
signé
Le PNUD préfère ne pas verser d’avance lors de la signature du contrat. Si le fournisseur exige une avance,
celle-ci sera limitée à 20 % du prix total offert. En cas de versement d’un pourcentage plus élevé ou d’une
avance de $30,000 ou plus, le PNUD obligera le fournisseur à fournir une garantie bancaire ou un chèque de
banque à l’ordre du PNUD du même montant que l’avance versée par le PNUD au fournisseur.
6
Le PNUD se réserve le droit de ne pas attribuer le contrat à l’offre de prix la plus basse si la deuxième offre
de prix la plus basse parmi les offres recevables est considérée comme étant largement supérieure, si le prix
n’est pas supérieur de plus de 10 % à l’offre conforme assortie du prix le plus bas et si le budget permet de
couvrir la différence de prix. Le terme « supérieure », tel qu’il est utilisé dans le présent paragraphe désigne
des offres qui dépassent les exigences préétablies énoncées dans les spécifications.
7
Ceci doit être utilisé pour les besoins assortis de délais impératifs et/ou urgents (par ex., les urgences d’après
crise, les élections, etc.).
5
6
Conditions de versement du
paiement
Annexes de la présente
RFQ9
Personnes à contacter pour les
demandes de renseignements
(Demandes de renseignements
écrites uniquement)10
 Contrat de longue durée8 (si un CLD doit être signé, indiquez
le document correspondant à l’engagement du fournisseur.
Par ex., le BC, etc.)
 Autre(s) type(s) de contrat(s) [veuillez préciser]
 Acceptation écrite des biens sur la base de la parfaite
conformité aux exigences de la RFQ
 Spécifications des produits requis (annexe 1)
 Formulaire de soumission de l’offre de prix (annexe 2)
 Conditions générales / Conditions particulières (annexe 3).
La non-acceptation des conditions générales (CG) constituera un
motif d’élimination de la présente procédure d’achat
Pour tout renseignement complémentaire, écrire à l’Unité
procurement à l’adresse : [email protected]
Les réponses tardives du PNUD ne pourront pas servir de prétexte à la prorogation de la
date-limite de soumission, sauf si le PNUD estime qu’une telle prorogation est nécessaire
et communique une nouvelle date-limite aux offrants.
Les biens proposés seront examinés au regard de l’exhaustivité et de la conformité de
l’offre de prix par rapport aux spécifications minimums décrites ci-dessus et à toute autre
annexe fournissant des détails sur les exigences du PNUD.
L’offre de prix qui sera conforme à l’ensemble des spécifications et exigences, qui
proposera le prix le plus bas, et qui respectera l’ensemble des autres critères d’évaluation sera
retenue. Toute offre qui ne respectera pas les exigences sera rejetée.
Toute différence entre le prix unitaire et le prix total (obtenu en multipliant le prix
unitaire par la quantité) sera recalculée par le PNUD. Le prix unitaire prévaudra et le prix total
sera corrigé. Si le fournisseur n’accepte pas le prix final basé sur le nouveau calcul et les
corrections d’erreurs effectués par le PNUD, son offre de prix sera rejetée.
Le PNUD se réserve le droit, après avoir identifié l’offre de prix la plus basse,
d’attribuer le contrat uniquement en fonction des prix des biens si le coût de transport (fret et
assurance) s’avère être supérieur au propre coût estimatif du PNUD en cas de recours à son
propre transitaire et à son propre assureur.
Au cours de la durée de validité de l’offre de prix, aucune modification du prix résultant
de la hausse des coûts, de l’inflation, de la fluctuation des taux de change ou de tout autre
facteur de marché ne sera acceptée par le PNUD après réception de l’offre de prix. Lors de
Durée minimum d’un (1) an pouvant être prolongée dans la limite de trois (3) ans sous réserve d’une
évaluation satisfaisante des résultats.
9
Si les informations sont disponibles sur le Web, il est possible de ne fournir qu’un simple URL permettant d’y
accéder.
10
La personne à contacter et l’adresse sont indiquées à titre officiel par le PNUD. Si des demandes de
renseignements sont adressées à d’autres personnes ou adresses, même s’il s’agit de fonctionnaires du PNUD,
le PNUD ne sera pas tenu d’y répondre et ne pourra pas confirmer leur réception.
8
7
l’attribution du contrat ou du bon de commande, le PNUD se réserve le droit de modifier (à la
hausse ou à la baisse) la quantité des services et/ou biens, dans la limite de vingt-cinq pour cent
(25 %) du montant total de l’offre, sans modification du prix unitaire ou des autres conditions.
Tout bon de commande qui sera émis au titre de la présente RFQ sera soumis aux
conditions générales jointes aux présentes. La simple soumission d’une offre de prix emporte
acceptation sans réserve par le fournisseur des conditions générales du PNUD figurant à
l’annexe 3 des présentes.
Le PNUD n’est pas tenu d’accepter une quelconque offre de prix ou d’attribuer un
contrat/bon de commande et n’est pas responsable des coûts liés à la préparation et à la
soumission par le fournisseur d’une offre de prix, quels que soient le résultat ou les modalités
du processus de sélection.
Veuillez noter que la procédure de contestation du PNUD qui est ouverte aux
fournisseurs a pour but de permettre aux personnes ou entreprises non retenues pour
l’attribution d’un bon de commande ou d’un contrat de faire appel dans le cadre d’une
procédure de mise en concurrence. Si vous estimez que vous n’avez pas été traité de manière
équitable, vous pouvez obtenir des informations détaillées sur les procédures de contestation
ouvertes
aux
fournisseurs
à
l’adresse
suivante :
http://www.undp.org/procurement/protest.shtml .
Le PNUD encourage chaque fournisseur potentiel à éviter et à prévenir les conflits
d’intérêts en indiquant au PNUD si vous-même, l’une de vos sociétés affiliées ou un membre
de votre personnel a participé à la préparation des exigences, du projet, des spécifications, des
estimations des coûts et des autres informations utilisées dans la présente RFQ.
Le PNUD applique une politique de tolérance zéro vis-à-vis des fraudes et autres
pratiques interdites et s’est engagé à identifier et à sanctionner l’ensemble de ces actes et
pratiques préjudiciables au PNUD, ainsi qu’aux tiers participant aux activités du PNUD. Le
PNUD attend de ses fournisseurs qu’ils respectent le code de conduite à l’intention des
fournisseurs de l’Organisation des Nations Unies qui peut être consulté par l’intermédiaire du
lien suivant : http://www.un.org/depts/ptd/pdf/conduct_english.pdf
Nous vous remercions et attendons avec intérêt votre offre de prix.
Cordialement,
Léon Badibanga
Représentant Résident Adjoint/Opérations
8
Annexe 1
Annexe 1.1 - Spécifications techniques
Poste
1- Générateur
Photovoltaïque
2- Batterie
3- BOS
4- Réseau
Désignation
Unité
Quantité
Modules photovoltaïques Wc
7399
Structure métallique au
sol + installation
FF
1
Câblage générateur
FF
1
Batterie 1300AH - 48V
U
1
Régulateur 48V/80 A / 80
U
A
1
Onduleur 48V/230V. –
4000 VA
U
1
Tableau de protection CC
U
1
Tableau de protection CA U
1
Commutateur à 2
positions 180A
U
1
Câblage CC 1X25 CU
ml
20
Câble U 1000 RO2V 3X16²
ml
CU
15
Câblage CA :
Léon Badibanga
Représentant Résident Adjoint/Opérations
9
Annexe 2
FORMULAIRE DE SOUMISSION DE L’OFFRE DE PRIX DU FOURNISSEUR11
(Le présent formulaire doit être soumis uniquement sur le papier à en-tête officiel du fournisseur12)
Le fournisseur soussigné accepte par les présentes les conditions générales du PNUD
et propose de fournir les articles énumérés ci-dessous conformément aux spécifications et
exigences du PNUD, telles qu’indiquées dans la RFQ ayant pour n° de référence :
RFQ/MRT/001/2017 :
TABLEAU 1-a : Offre de fourniture de biens conformes aux spécifications techniques et
exigences
N°
d’article
Description/Spécifications
des biens
Quanti
té
Date-limite
de livraison
à
Nouakchot
t/ PNUD
Prix
unitaire
(en
chiffres)
Prix
unitaire
(en lettres)
Prix total
par article
(en
chiffres)
Prix totaux des biens13
Ajoutez : coût de transport des matériels aux bénéficiaires
Ajoutez : coût de l’assurance
Ajoutez : autre frais (veuillez préciser)
Offre de prix finale, totale et globale
TABLEAU 1-b : Détail du coût du transport du matériel aux localités bénéficiaires (exemple)
Description/Spécific
ations des biens
Quantit
é
Localité
bénéficiaire
Date-limite
de livraison
Cout
unitaire
transport
Prix total
transport
(en chiffres)
Prix total transport pour ……
Offre de prix totale pour l’ensemble des matériels à
transporter
Ceci sert de guide au fournisseur dans le cadre de la préparation de l’offre de prix et du barème de prix.
Le papier à en-tête officiel doit indiquer les coordonnées – adresses, courrier électronique, numéros de
téléphone et de fax – aux fins de vérification.
13
La tarification des biens doit correspondre aux INCOTERMS indiqués dans la RFQ.
11
12
10
TABLEAU 2 : Coûts d’exploitation estimatifs (le cas échéant)
Liste des articles
consommables (Incluez les
pièces à forte rotation, le
cas échéant)
Consommation moyenne
prévue
Unité de
mesure
Prix
unitaire
Prix total par
article
TABLEAU 3 : Offre de conformité aux autres conditions et exigences connexes
Autres informations concernant notre
offre de prix :
Oui, nous
nous y
conformerons
Vos réponses
Non, nous ne Si vous ne pouvez pas
pouvons
vous y conformer,
nous y
veuillez faire une
conformer
contre-proposition
Délai de livraison
Poids/volume/dimension prévus du
chargement :
Pays d’origine14 :
Exigences en matière de garantie et de
service après-vente
a) Unité de substitution devant être
fournie lorsque l’unité achetée est
en de mauvaise qualité
b) Autres (à préciser)
Validité de l’offre de prix
Totalité des conditions générales du PNUD
Toutes les autres informations que nous n’avons pas fournies emportent automatiquement
conformité pleine et entière de notre part aux exigences et conditions de la RFQ.
Léon Badibanga
Représentant Résident Adjoint/Opérations
Si le pays d’origine exige une licence d’exportation au titre des biens achetés ou si d’autres documents utiles
sont susceptibles d’être demandés par le pays de destination, le fournisseur doit les fournir au PNUD si le
BC/contrat lui est attribué.
14
11
Annexe 3
PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT
Dossier Technique pour l’Alimentation de certaines stations du réseau national
d’observation météorologique par des panneaux solaires
Préparé par
Khairy MOHAMED NAGI, Expert en Electrifications et Electrification Rurale
DECEMBRE 2016
12
SOMMAIRE :
1. MEMOIRE TECHNIQUE
2. DESCRIPTION DES PRESTATIONS
3. DESCRIPTIFS
TECHNIQUES
4. PROCEDURE D’INSTALLATION DES SYSTEMES
5. PROTECTION CONTRE LA FOUDRE ET MISE A LA TERRE
6. CADRE DE REPONSES
7. CADRE DU BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES
8. CADRE DU DEVIS QUANTITATIF ET ESTIMATIF
13
1. MEMOIRE TECHNIQUE:
Le présent livrable est conçu dans le cadre de notre mission qui consiste à appuyer et assister techniquement le
PNUD dans l’élaboration des spécifications techniques des systèmes solaires destinés à alimenter de façon
optimale les stations météorologiques gérées par l’ONM.
La production de l’électrification projetée sera par énergie solaire et selon les recommandations des responsables
désignés de l’ONM elle consisterait à couvrir les besoins suivants par station :
- 3 Lampes fluorescentes - 18 W chacune,
- 2 prises,
- 1 poste de travail (ordinateur + imprimante),
- 1 climatiseur.
C’est l’option qui consiste à prévoir une production solaire convertie en alternatif monophasé 230V qui
satisfait la demande de tous les éclairages, du poste de travail (ordinateur + imprimante) et du climatiseur
de la salle abritant le poste de travail et qui laisse l’alimentation des climatiseurs et les autres utilisations
des autres bureaux pour le groupe électrogène existant.
L’alimentation de ces équipements en Energie sera traitée selon l’option qui consiste à prévoir une production
solaire convertie en alternatif monophasé 230V qui satisfait la demande des utilisations sus désignées.
Ces utilisations demandent les besoins en énergie récapitulés dans le bilan qui suit :
Appareils
Nombre
Puissance
unitaire
(W)
Fréquence ou
durée d’utilisation
quotidienne
(Heure)
Puissance
(W)
Lampe
3
18
8
54
432
Prise
2
750
8
1500
12000
de 1
750
8
750
6000
1104
6
1104
3408
6624
25056
Poste
travail
Climatiseur
1
TOTAL
Energie
(WH/J)
De ce bilan découle le dimensionnement des différentes composantes de la production qui peut satisfaire la
demande ainsi arrêtée :
Composante
Champ photovoltaïque
Batterie de 48V
Régulateur 48V
Onduleur 48V/230V sinus
Valeur
7399 Wc
1300 Ah
80 A / 80 A
4000VA
14
2. DESCRIPTION DES PRESTATIONS :
Le Soumissionnaire collectera, notamment durant la visite de site, l’ensemble des informations requises
pour la constitution de son Dossier Technique.
Le soumissionnaire produira dans son Dossier Technique les éléments suivants :
A- Schémas et plans :
 Schéma électrique détaillé de l’installation :
Ce schéma devra faire figurer le champ photovoltaïque, le régulateur, l’onduleur, le parc batteries ainsi
que toutes les protections, parafoudres, etc., nécessaires au bon fonctionnement du système.
 Plan de masse :
Il figurera l’implantation du champ PV, ainsi que les localisations des câbles enterrés.
B- Notes de calcul :
 Note démontrant que la configuration proposée (les régulateurs / onduleurs / parc batterie réalise
les services demandés
 Note de calcul du dimensionnement de tous les câbles CA et CC
 Les caractéristiques mécaniques et électriques des câbles y seront précisées.
 Note de calcul sur les chutes de tension des câbles CC
C- Questionnaires
Le soumissionnaire doit renseigner l’ensemble des Questionnaires.
D- Documentations à remettre par l’ADJUDICATAIRE
L’Adjudicataire remettra au Client un planning détaillé de la totalité des plans de réalisations du projet.
Il mentionnera notamment les dates suivantes :
 Remise de chacun des documents prévus,
 Approvisionnements,
 Ouverture du chantier,
 Différentes phases de Montage,
 Phases d’essais,
 Réceptions des installations.
E- Dispositions particulières concernant les câbles souterrains
L’Adjudicataire aura à contacter l’ensemble des concessionnaires et obtenir tous les renseignements
concernant les installations enfouies dans le sous-sol.
15
F- Travaux
L’Adjudicataire aura à sa charge d’effectuer l’ensemble des travaux nécessaires à la livraison au Client
les électrifications projetées conformes aux spécifications techniques aux normes et réglementation en
vigueur.
G- Montage
Installation des équipements électriques :
 Champ PV
 Régulateurs, Onduleurs
 Batteries
 Tableaux
 Mise à la terre
 Divers
H- Compléments
D’une manière générale, l’Adjudicataire a la charge complète du montage des électrifications projetées
depuis la reconnaissance des sites jusqu'à la mise en service.
I- Dommages aux propriétés et aux choses
L’Adjudicataire prendra toutes les précautions utiles pour éviter des dommages aux propriétés publiques
ou privées et s’assurer que son personnel est instruit à ce sujet.
L’Adjudicataire sera responsable de tous les dommages causés aux chemins, murs, arbres ou autres qui
seront endommagés durant les travaux.
L’Adjudicataire devra prévenir d’avance l’administration et le Client si cela est possible, ou lui notifier
immédiatement tous les dommages qui, d’après lui ne pourront ou n’ont pas pu être évités.
J- Essais – mise en route
 Essais
La non-réception en usine des matériels et équipements ne délie pas l’Adjudicataire de son obligation de
livrer une installation qui corresponde en tous points aux spécifications ; elle n’invalide en rien toute
revendication ou demande du Client du fait de matériels défectueux ou endommagés.
Outre les essais spécifiques aux équipements et matériels fournis qui sont effectués selon les normes
correspondantes, l’Adjudicataire est chargé de réaliser les contrôles et essais des installations après
montage.
Ils comprendront notamment :
-
Contrôle de fonctionnement des équipements,
Contrôle de niveaux d’éclairement,
Contrôle de la bonne exécution du montage,
Contrôle de l’isolement,
Contrôle des terres des installations,
Contrôle des systèmes de protections des biens et des personnes
Essais sur les câbles.
16
La liste de contrôles et essais énumérés ci-dessus n’est pas limitative. L’Adjudicataire proposera et
réalisera tous les contrôles et essais nécessaires pour assurer, avec une parfaite sécurité, les opérations de
mise en service de sa fourniture.
Les procédures des essais seront établies par l’Adjudicataire et soumises à l’approbation du Client
K- Mise en route
L’Adjudicataire est chargé de la mise en route des installations selon un planning et des procédures
rédigées par lui et soumises à l’approbation du Client.
L- Recommandations pour l’Organisation du Chantier :
L’Entrepreneur est appelé à respecter scrupuleusement les recommandations suivantes, les frais
nécessaires à leurs application sont tous supportés par lui et sont sensés être inclus dans ses prix.
Les démarches administratives pour autorisations diverses nécessaires pour la mise en conformité
des travaux avec ces recommandations sont à faire par l’Entrepreneur et à ses frais.
 Démarche à employer pour une gestion adéquate du chantier
Les incidences du chantier peuvent être limitées dans une large mesure ou supprimées en respectant les
normes réglementaires en vigueur et en privilégiant certaines techniques de chantier.
L’expérience montre que d’une façon générale, la prise en compte de l’environnement lors de la phase
chantier d’un projet, par quelques dispositions, parfois simples, concernant la conduite et
l’ordonnancement des travaux, permet de réduire considérablement les nuisances.
C’est pour cela que, dans ce qui suit, une importance sera donnée aux mesures relatives à l’organisation
et à la conduite des travaux comme mesures essentielles de réduction des nuisances de la phase
chantier.
 Mesures relatives à l’organisation et à la conduite des travaux
Lors du choix de l’entrepreneur, le Maître de l'Ouvrage ou son Représentant tiendra compte des
prédispositions des entrepreneurs à fournir des prestations respectueuses de l’environnement.
A titre d’exemple, une préférence est à accorder à tout entrepreneur capable de fournir le matériel et le
personnel suffisants pour réduire la durée des travaux. En effet, la limitation de la durée des travaux,
constitue une bonne action pour limiter les impacts de la phase chantier à l’environnement humain et
naturel.
D’autre part, l’entrepreneur doit engager sa responsabilité en ce qui concerne l’organisation du chantier,
notamment en matière de sécurité et d’environnement. Les principales actions en la matière se résument
comme suit :
Signaler clairement l'existence du chantier aux endroits les plus sensibles : route provisoire, zone
de stockage, etc.
Faire usage de rigueur dans la réalisation des travaux, ce qui impose une coordination rationnelle
des chantiers.
17
Réduire le bruit par l’emploi d’engins insonorisés (compresseurs, groupes électrogènes, marteaux
piqueurs, etc.).
Réduire les poussières produites par l’arrosage des pistes et aires non goudronnées, et assurer
l'entretien des chaussées dégradées par les engins de chantier, les véhicules de transport et
d'approvisionnement, pour éviter toute nuisance aux usagers.
Garantir la sécurité du personnel et l’hygiène du chantier. Pour la protection des ouvriers, il est
nécessaire de les équiper de casques, gants et chaussures de sécurité et de veiller à leur
utilisation par toutes les personnes travaillant dans l’emprise du chantier. Quant à la protection du
public, c’est la clôture du chantier et l’interdiction d’y accéder.
Présenter, d’après les délais d’exécution contractuels, l’échéancier d’exécution des travaux dans
ses différentes phases et respecter les durées d’exécution prévues.
Vérifier régulièrement le bon fonctionnement de tous les engins du chantier en vue d’éviter
toute consommation excessive de carburants ou émissions intolérables de gaz et générant du bruit.
Gérer les ordures ménagères produites par les ouvriers dans le respect de l’environnement. Ces
déchets doivent être ramassés, entreposés dans des récipients adaptés que l'on placera en un point
correctement aménagé à cet effet, en vue d'éviter la dispersion des déchets (soit par les agents naturels,
soit par des animaux errants).
S’assurer dès le départ que les équipements du chantier répondent bien aux besoins des travaux.
L’objectif est d’éviter au maximum que des problèmes techniques ne causent l’arrêt du chantier ou son
ralentissement avec toutes les conséquences néfastes de la prolongation de la période des travaux. Les
arrêts prolongés du chantier par suite de contraintes non prises en considération dès le départ ne sont
pas tolérables.
Veiller à un stockage des matériaux du chantier à l’abri des intempéries (pluies et vents).
Les matériaux susceptibles d’être emportés par le vent (comme le sable et le ciment) doivent être
couverts ou déposés derrière un abri.
Les matières qui risquent d’être endommagées par l’eau de pluie sont à stocker sous des aires couvertes
ou à couvrir par des films plastiques.
Pour conclure, il est utile de préciser que cette liste de recommandations n’est pas limitative et que
toutes les initiatives sont à considérer en vue d'éviter le moindre problème qui ne pourrait qu'avoir des
conséquences négatives sur la bonne marche du chantier.
M- Remise en état des lieux
En fin de chantier, l’Entrepreneur est appelé à remettre dans les conditions initiales le domaine touché
par le chantier.
N- Dispositions générales
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Les prix unitaires du bordereau des prix comprennent notamment la rémunération des prestations
suivantes :
Toutes sujétions découlant de la nécessité de protéger les ouvrages ou de permettre leur bonne
exécution quels que soient les conditions des sites.
Toutes sujétions de toutes natures relatives à la livraison d'ouvrages complètements terminés.
Une fois l'offre remise, la liste du bordereau des prix qui y figure sera considérée comme complète, dans
la mesure ou les ouvrages seront réalisés dans les conditions conformes aux prévisions du projet et toute
prestation ou fourniture non explicitement spécifiée dans la liste du bordereau mais logiquement
prévisible au vu du CPT des équipements et de leurs conditions de réalisation sera considéré comme
implicitement incluse dans les prix présentés.
Les prestations mentionnées soit par les schémas et plans, soit dans une des pièces écrites, ont la même
valeur que si elles étaient mentionnées explicitement dans tous les documents qui font partie de ce
marché.
L'Entrepreneur devra se renseigner auprès du Maître de l'Ouvrage pour tout ce qui lui semblerait douteux
ou incomplet dans les présentes spécifications, étant signalé qu'après la signature du marché par
l'Entrepreneur, aucun supplément ne pourra être alloué sur les prix du bord
O- Dispositions relatives à la gestion environnementale et sociale
 Repli de chantier et réaménagement : A toute libération de site, le Contractant laisse les lieux
propres à leur affectation immédiate. Il ne peut être libéré de ses engagements et de sa
responsabilité concernant leur usage sans qu'il ait formellement fait constater ce bon état. Le
Contractant réalisera tous les aménagements nécessaires à la remise en état des lieux. Il est tenu
de replier tous ses équipements et matériaux et ne peut les abandonner sur le site ou les environs.
 Dispositions environnementales et sociales : L’entrepreneur est en charge de toutes les
dispositions environnementales et sociales relatives à la sécurité, l’environnement, et l’hygiène.
Il s’agit notamment de la sécurité des ouvriers et des riverains, la propreté des lieux, la gestion
des ordures et des lubrifiants, l’insonorisation, la signalisation à l’intérieur du chantier, ou toute
autre disposition, jugée appropriée pour cette fin.
 Découvertes : En cas de découvertes des objets historiques ou archéologiques, l’entrepreneur
est tenu immédiatement de procéder à leur conservation, et en informer à l’employeur, qui prend
attache aux services compétents du Ministère de la culture.
 Protection du personnel de chantier : Le Contractant doit mettre à disposition du personnel de
chantier des tenues de travail correctes réglementaires et en bon état, ainsi que tous les accessoires
de protection et de sécurité propres à leurs activités (casques, bottes, ceintures, masques, gants,
lunettes, etc.). Le Contractant doit veiller au port scrupuleux des équipements de protection sur
le chantier. Un contrôle permanent doit être effectué à cet effet et, en cas de manquement, des
mesures coercitives (avertissement, mise à pied, renvoi) doivent être appliquées au personnel
concerné.
 Gestion des déchets solides : Le Contractant doit déposer les ordures ménagères dans des
poubelles étanches et devant être vidées périodiquement. En cas d’évacuation par les camions du
chantier, les bennes doivent être étanches de façon à ne pas laisser échapper de déchets.
19
 Protection des sites sacrés et des sites archéologiques : Le Contractant doit prendre toutes les
dispositions nécessaires pour respecter les sites culturels et cultes (cimetières, sites sacrés, etc.)
dans le voisinage des travaux et ne pas leur porter atteintes. Pour cela, elle devra s’assurer au
préalable de leur typologie et de leur implantation avant le démarrage des travaux. Si, au cours
des travaux, des vestiges d’intérêt cultuel, historique ou archéologique sont découverts, le
Contractant doit suivre la procédure suivante : (i) arrêter les travaux dans la zone concernée ; (ii)
aviser immédiatement le Maître d’œuvre qui doit prendre des dispositions afin de protéger le site
pour éviter toute destruction ; un périmètre de protection doit être identifié et matérialisé sur le
site et aucune activité ne devra s’y dérouler; (iii) s’interdire d’enlever et de déplacer les objets et
les vestiges. Les travaux doivent être suspendus à l’intérieur du périmètre de protection jusqu’à
ce que l’organisme national responsable des sites historiques et archéologiques ait donné
l’autorisation de les poursuivre.
 Responsable Hygiène, Sécurité et Environnement : Le Contractant doit désigner un
responsable Hygiène/Sécurité/Environnement qui veillera à ce que les règles d’hygiène, de
sécurité et de protection de l’environnement sont rigoureusement suivies par tous et à tous les
niveaux d’exécution, tant pour les travailleurs que pour la population et autres personnes en
contact avec le chantier.
Les chapitres qui suivent relatent les spécifications techniques des équipements du Projet :
20
3. DESCRIPTIFS
TECHNIQUES:
3.1 Champ photovoltaïque
3.1.1 Implantation
Le champ photovoltaïque sera implanté sur le périmètre défini lors de la visite de site. Le
soumissionnaire fournira dans son Dossier Technique le plan d’implantation des modules PV faisant
figurer chaque structure de support.
Il sera constitué de tables PV inclinées fixées sur supports métalliques ancrés dans des semelles en
béton armé.
Il sera soumis aux conditions climatiques suivantes :
Température ambiante maximale
Température ambiante moyenne journalière
Vitesse moyenne annuelle des vents de sable
Vitesse de pointe instantanée maximale des vents de sable
Hygrométrie
Irradiation journalière moyenne sur le plan horizontal à
considérer
La puissance crête (conditions STC) du champ photovoltaïque
45 °C
35 °C
4,7 m/s
65 m/s
5% à 70%
5,2 kWh/m².jour
7399 Wc
3.1.2 Structure de support et semelles
Cette structure doit assurer la stabilité et la fixation correcte des modules durant toute la durée de vie
utile du champ photovoltaïque. Elle permet le positionnement des modules selon les paramètres suivants
:
Azimut :
Inclinaison sur l’horizontale :
Tenue au vent
Arête basse des tables PV
Arête haute des tables PV
Orientation
0
17 °
jusqu’à 100 m/s.
à une hauteur minimale de 80 cm au dessus du sol
à une hauteur maximale de 160 cm au dessus du sol
plein sud.
Toutes les pièces constitutives des supports de modules devront être réalisées dans des matériaux
résistants à la corrosion (aluminium anodisé ou acier galvanisé à chaud). On veillera à supprimer tout
risque de corrosion par couple électrolytique. Toute la visserie utilisée sera également inoxydable. Les
modules seront fixés sur les profils de la structure au moyen de visserie antivol, sans condamnation
définitive.
La structure doit être ancrée au sol au moyen de semelles béton armé à une profondeur suffisante pour
assurer la pérennité du champ PV face aux déplacements possibles des couches superficielles de sable.
Le soumissionnaire devra définir le dimensionnement précis des semelles en fonction de la nature du sol
et des caractéristiques des structures portantes. Il fournira dans son Dossier Technique les vues en plan
et en coupe de ces semelles.
Les parties métalliques de la structure de support seront reliées à la liaison de terre équipotentielle.
21
3.1.3 Modules photovoltaïques
Les modules photovoltaïques seront constitués de cellules de type silicium cristallin (monocristallin ou
poly-cristallin). Ils porteront un verre solaire de haute transparence en face avant et un film polymère
assurant l’étanchéité en face arrière. Les cadres des panneaux seront en Aluminium anodisé afin de
garantir une résistance mécanique élevée. Tous les modules seront identiques et interchangeables.
Les modules comprendront sur leur face arrière un boîtier de raccordement étanche IP65 permettant le
passage des câbles par 2 presse-étoupe. Les bornes des boîtiers de raccordement seront en nombre
suffisant pour permettre les câblages nécessaires pour les arrangements série. La polarité des bornes sera
clairement identifiée. Chaque boîte comprendra obligatoirement une diode by-pass (diode de dérivation)
de protection du module.
Chaque module sera muni d’une étiquette clairement visible portant :
•
Le nom du fabricant,
•
La référence du modèle
•
Numéro d’identification indélébile (numéro de série) identifiant la date de fabrication.
•
Puissance crête (Wc), tension en circuit ouvert (Vco), courant de court-circuit (Icc)
•
Tension de fonctionnement maximum
•
Pays de fabrication
Les modules devront présenter une garantie produit de 10 ans ou plus, une tolérance en puissance
nominale de +/-4% ou mieux, une garantie de performance sur la puissance nominale d’au moins 90%
au bout de 10 ans et 80% au bout de 25 ans.
Les modules devront être certifiés conformes aux normes CEI 61730 et CEI 61215. Ils devront
correspondre à la classe de protection électrique II avec certification établie par un laboratoire agrée (ex :
TUV), ainsi qu’aux directives CE.
Le soumissionnaire doit fournir les certificats demandés.et renseigné le Questionnaire Modules
photovoltaïques (cf. cadre de réponse).
3.1.4 Agencement du champ PV
Les modules seront interconnectés entre eux de façon à obtenir les chaînes (ou strings) constituant le
champ PV.
Le soumissionnaire devra définir l’agencement en chaînes (strings) du champ PV de chaque champ PV.
Ce schéma de raccordement des modules déterminera les gammes de courants et tensions dans les
chaînes et aux bornes des régulateurs.
Les tensions et courant des chaînes devront être compatibles avec les plages de tension et courant des
régulateurs auxquelles elles sont raccordées.
Le soumissionnaire devra fournir dans son Dossier Technique le schéma unifilaire du champ PV.
Le soumissionnaire doit renseigner le Questionnaire : Données champ PV (cf. Cadre de Réponse)
3.2 Parc batterie :
22
Le parc de batterie sera constitué par un assemblage d’éléments de 2V unitaires assemblés en série et en
parallèle pour constituer une batterie câblée selon une tension en adéquation avec les plages de
fonctionnement de l’onduleur.
Les éléments de batterie seront de type acide plomb à plaque tubulaire pour application solaire, de type
OPzS. La mention de l’application « solaire » devra figurer sur la fiche technique du fabricant. Tout autre
type de batterie est exclu.
Les éléments de batterie seront équipés de capots de recombinaison.
La capacité des éléments unitaires de 2V ne sera pas inférieure à 1300 Ah.
Le local accueillant le parc batterie sera fermé et son accès ne sera autorisé qu'au personnel chargé de
l’entretien de la batterie.
Les éléments de batterie seront installés verticalement sur un chantier bois. Deux chaînes série pourront
être installés côté à côte sur le chantier bois pourvu que le niveau d’électrolyte de chaque élément soit
visible.
La profondeur de décharge (DOD) sera constamment mesurée par l’onduleur. Le seuil d’alerte (DOD
alerte) déclenchant une alarme sonore et visuelle sera de 80% de la capacité nominale. Le seuil de
décharge maximale autorisé (DOD maxi) sera de 70%. L’atteinte de ce seuil déclenchera la déconnexion
automatique de la batterie.
La durée de vie de la batterie (nombre de cycles) doit être supérieure à 6.000 cycles journaliers à 20%
DOD, 2.500 cycles à 50% DOD, 1500 cycles à 80% DOD à 25°C, et la capacité résiduelle en fin de vie
doit être d'au moins 80% de la capacité initiale.
Le taux d'auto-décharge ne doit pas dépasser 5% de la capacité nominale par mois.
Les éléments de batterie doivent être interconnectés par un conducteur flexible en cuivre ou par busbars
en cuivre plaqués au plomb. Ce conducteur (ou busbar) devra être isolé par gaine. Les conducteurs non
gainés ne seront pas admis.
Les batteries ouvertes seront livrées pré-chargées et à sec, avec acide séparé.
La période de garantie des batteries devra être d'au moins un an après démarrage sur le site.
Chaque batterie doit porter les mentions gravées ci-dessous :
•
Marque et modèle
•
Capacité nominale
•
Date de fabrication (mention gravée)
•
Polarité des bornes
Les batteries devront être conformes aux normes suivantes :
CEI 61427-1: « Accumulateurs pour les systèmes photovoltaïques (SPV) - Exigences générales et
méthodes d'essai »
CEI 60896-1 : « Batteries au plomb du type ouvert – Prescriptions générales et méthodes d’essai »
23
CEI 62093: « Composants BOS des systèmes photovoltaïques – Qualification et essais d'environnement
»
NF C 58-510: « Batteries d'accumulateurs au plomb destinées au stockage de l'énergie électrique
d'origine photovoltaïque ».
Le soumissionnaire doit fournir la fiche technique de la batterie proposée et renseigner le Questionnaire,
Données de la batterie (cf. Cadre de Réponse)
3.3 Régulateurs & onduleurs
Le soumissionnaire devra détailler dans son Dossier Technique la configuration régulateurs / parc batterie
/ onduleurs qu’il propose. Il joindra tous les éléments de calculs démontrant que la configuration
proposée réalise les services demandés (cf. Mémoire technique).
3.3.1 Régulateur
Le régulateur a pour fonction principale de rechercher le point de fonctionnement du champ PV le plus
performant, et de placer le système PV à ce point de fonctionnement, tout en délivrant l’énergie au reste
du système à la tension adéquate.
Le présent CPT permet que la sortie de régulateur soit de type courant continu (raccordement à la batterie
par bus CC) ou de type courant alternatif (couplage à onduleur par bus CA).
Pour chaque site, l’Intensité en entrée CC du régulateur ne sera pas inférieure à :
80A à 25 °C
Les régulateurs seront logés dans le local dédié. Ils seront installés en respect des distances minimales
entre unités pour assurer leur bonne ventilation selon les prescriptions du fabricant sous les conditions
climatiques du site.
A/ Cas d’une architecture sur bus CC
Le régulateur est un convertisseur CC/CC.
Il pourra être constitué d’un assemblage modulaire d’unités dont le courant nominal ne sera pas
inférieure à 80A.
Il devra répondre aux exigences suivantes :
Rendement
Tension nominale d’Entrée :
Indice de protection :
> 96%
48 V CC
au moins IP 54
Faible autoconsommation en mode stand-by < 25 W
(nuit) :
Température de fonctionnement
compatible avec une ambiante de 45
°C.
24
Il devra comprendre une interface d’affichage. L’affichage inclura au moins les paramètres suivants :
•
Puissance instantanée du champ PV
•
Tension du champ PV
•
Courant et tension de sortie
Il devra comporter le marquage CE.
La période de garantie du régulateur devra être d'au moins 5 ans.
Le soumissionnaire doit fournir la fiche technique du régulateur proposé et renseigner le Questionnaire,
Données des régulateurs (Type CC/CC) (cf. Cadre de Réponse)
B/ Cas d’une architecture sur bus CA
Le régulateur est un convertisseur CC/CA. Il pourra être constitué d’un assemblage modulaire d’unités
dont le Courant nominal ne sera pas inférieure à 80A.
Il devra répondre aux exigences suivantes :
Tension nominale de sortie :
230 V AC
Rendement
> 96%
Indice de protection :
au moins IP 54
Faible autoconsommation en mode stand-by < 25 W
(nuit) :
Température de fonctionnement
compatible avec une ambiante de 45
°C.
Il devra comprendre une interface d’affichage et de programmation. L’affichage inclura au moins les
paramètres suivants :
•
Puissance instantanée du champ PV
•
Tension du champ PV
•
Courant et tension de sortie
Il devra comporter le marquage CE.
La période de garantie du régulateur devra être d'au moins 5 ans.
Le soumissionnaire doit fournir la fiche technique du régulateur proposé et renseigner le Questionnaire,
Données des régulateurs (Type CC/CA) (cf. Cadre de Réponse)
3.3.2 Onduleur
L’onduleur a pour fonction la conversion CC/CA en sortie de batterie pour alimenter les utilisations au
niveau des bâtiments.
Pour chaque site, la puissance nominale de fonctionnement de l’onduleur ne sera pas inférieure à :
4000VA à 25 °C
L’onduleur pourra être constitué d’un assemblage modulaire d’unités dont la puissance nominale en
sortie CA ne sera pas inférieure à 4000VA. La sortie de l’onduleur sera de type 230 V AC monophasé.
Le type d’onduleur sera choisi afin d’être adapté au régime de neutre local (régime TT).
25
Les onduleurs seront logés dans le local dédié. Ils seront installés en respect des distances minimales
entre unités pour assurer leur bonne ventilation selon les prescriptions du fabricant sous les conditions
climatiques du site.
L’Onduleur devra répondre aux exigences suivantes :
Rendement max. :
> 95%
Indice de protection :
au moins IP 20
Faible autoconsommation en mode stand-by < 30 W
(nuit) :
Température de fonctionnement
compatible avec une ambiante
de 45 °C
Coefficient de distorsion harmonique
< 3%
Il devra être protégé contre :
•
Inversion de polarités CC
•
Les surtensions
•
Les surcharges
Il devra comprendre une interface d’affichage. L’affichage inclura les paramètres suivants :
•
Puissance instantanée sortie AC
•
Courant sortie AC
•
Tension sortie AC
•
Courant CC
•
Tension batterie
•
Etat de charge batterie
•
Température batterie
Il devra comporter le marquage CE.
La période de garantie de l’onduleur devra être d'au moins 5 ans.
Les onduleurs devront satisfaire les certifications suivantes :
•
Harmoniques : norme 61000-3-2
•
Marquage CE : directive 93/68/CEE
•
Sécurité électrique : EN50178
Les onduleurs devront disposer d’un certificat de test établi par un organisme certifié.
Le soumissionnaire doit fournir la fiche technique de l’onduleur chargeur proposé et renseigner le
Questionnaire Données des onduleurs (cf. Cadre de Réponse)
26
4. PROCEDURE D’INSTALLATION DES SYSTEMES :
L’installation complète des systèmes devra être réalisée de façon soignée. L’esthétique visuelle de
toutes les installations doit être respectée :
• Verticalité des câbles et des composants (prises, interrupteur, régulateur, réglettes, etc.) fixés aux
murs.
• Régularité et alignement des points de fixation,
• Remise en l’état des murs après perçage.
4.1 Module photovoltaïque :
4.1.1 Choix de l’emplacement du module :
Le panneau solaire ne fonctionnera pas correctement s’il n’est pas totalement éclairé par le soleil durant
toute la journée. Il faut donc éviter que le panneau reçoive l’ombre portée d’un obstacle quelconque
(bâtiment ou arbre). Pour cela, et avant toute installation, il est important de :
a) Choisir un emplacement provisoire,
b) Repérer et identifier tous les obstacles risquant de porter une ombre sur cet emplacement, surtout
entre 8h (le matin) et 17h (l’après-midi),
c) Pour chaque obstacle identifié :
• Mesurer la distance qui sépare l’obstacle de l’emplacement choisi.
• Estimer (mesurer si possible) sa hauteur par rapport à l’emplacement choisi.
• Mesurer son azimut relatif (angle que fait la direction de l’obstacle avec la direction du Sud à partir
de l’emplacement).
A partir des paramètres ainsi déterminés, utiliser les monogrammes ou les logiciels appropriés pour
prouver que l’obstacle en question est gênant ou non.
Si l’obstacle est gênant. Il faut changer d’emplacement et reprendre la procédure décrite.
Si parmi tous les emplacements envisageables aucun n’est préservé de l’ombre de certains arbres, on
peut envisager de tailler ces arbres, voire d’en couper.
Les arbres qui portent ombrage au panneau seulement tôt le matin (avant 8 heures) ou tard l’après-midi
(après 16 heures) ne sont pas gênants et ne doivent pas être coupés.
4.1.2 Orientation et inclinaison du module et Orientation du module.
L’orientation du module est la direction vers laquelle il est situé. Elle doit être en plein Sud pour les
sites de l’hémisphère Nord et en plein Nord pour les sites de l’hémisphère Sud.
L’inclinaison (ou la pente) est l’angle que fait le module avec l’horizontale. Elle doit être égale à la
latitude du site à 5° près.
L’inclinaison du module peut être déterminée :
• A l’aide d’une boussole.
• A l’aide d’une boussole, un gabarit et un niveau.
• A l’aide d’un inclinomètre (instrument de mesure d’une pente).
4.1.3 Avant l’installation du panneau :
27
Vérifier que les diodes by-pass et anti-retour sont bien installées. Si elles ne sont pas installées, vérifier
qu’elles se trouvent sur la face intérieure du couvercle de la boîte de jonction. Si elles y sont, les
installer en suivant le schéma, soit sur la notice d’utilisation, soit sur la face interne du couvercle de la
boîte de jonction.
4.1.4 Fixation des modules PV
Nous considérons seulement le cas de structure au sol dont le support doit être installé dans un lieu à
l’écart des zones de passage ; le(s) module(s) et le câblage doivent être placés hors de portée des
enfants.
Les pieds de la structure support doivent être boulonnés ou scellés dans des ancrages en béton coulés
dans le sol. Les dimensions minimales de ces plots en béton armé seront de 300 mm x 300 mm x 300
mm. Une dalle unique en béton armé de section 250mm x 250 mm chaînés sur sa longueur est une
autre option pouvant être envisagée.
Quel que soit le cas, le béton devra être dosé au moins à 350 Kg. La hauteur du générateur par rapport
au sol devra être réglée de sorte que le point le plus bas soit au moins à 3 m du niveau du sol. Les
câbles seront fixés à la structure au moyen de brides en plastique livrées à cet effet.
4.1.5 Branchement du panneau :
Les bornes + et - de la boîte de jonction doivent être reliées aux bornes + et – du régulateur de charge
avec câbles souples et armés résistants aux rayonnements ultraviolets de section 1 x 25 mm² Cu,
pour une distance module- Régulateur maximum de 10 mètres.
4.2 Installation du régulateur de charge
• Le régulateur doit être installé à hauteur des yeux, soit à peu près 1,50 m du sol afin que l’utilisateur
puisse bien voir les indications lumineuses (exemple : «batterie déchargée»)..
• Le régulateur de charge doit être installé le plus près possible de la batterie et du panneau afin d’éviter
des pertes inutiles (voir tableau de chute de tension).
• Il doit être protégé du rayonnement direct du soleil et, bien entendu, de la pluie.
• La polarité doit être respectée lors du branchement des différentes composantes.
Les différentes composantes seront branchées aux bornes du régulateur dans l’ordre suivant :
1) Batterie
2) Module
3) Onduleur
3) Utilisation (charge)
Les différentes composantes doivent être débranchées dans l’ordre suivant :
1) Utilisation (charge)
2) Onduleur
3) Module
4) Batterie
Les connexions sur le régulateur se feront au moyen de tourillons à fourchette.
4.3 Installation de la batterie :
Les batteries seront placées dans un local aéré en dehors des locaux où des personnes sont susceptibles
de séjourner (bureaux, etc.) à l’abri des enfants. La batterie sera installée sur un support ( en bois si
possible enduit d’une protection contre l’agression de l’acide)
28
• La batterie sera installée assez proche du régulateur de charge.
• La batterie sera connectée au régulateur de charge avec un câble de section adéquate.
• Les cosses des batteries seront protégées par des capots les protégeant contre toutes manipulations
étrangères.
4.4 Installation onduleur :
Pour l’installation de l’onduleur on respectera les prescriptions ci-après :
• L’onduleur doit être installé dans un lieu sec et protégé du rayonnement direct du soleil des sources
de chaleur et d’humidité.
• L’onduleur doit être installé dans un lieu assez aéré.
• L’onduleur doit être installé à une distance minimale de la batterie afin d’éviter des chutes de tension
excessives.
• L’onduleur doit être si possible installé dans un local différent du local des batteries car le
dégagement gazeux provenant des batteries peut avoir des effets explosifs de corrosion.
• L’onduleur doit être installé en position verticale et fixé au mur avec les dispositifs prévus à cet effet.
• Les câbles de raccordement doivent être fixés au mur à l’aide d’attaches adéquates ou d’embases à
colliers « Colson » adaptées.
• Les câbles + et – doivent être clairement marqués.
4.5 Installations intérieures (câblage) :
Le présent projet traite l’option qui consiste à prévoir une production solaire convertie en alternatif
monophasé 230V qui satisfait la demande de tous les éclairages, du poste de travail (ordinateur +
imprimante) et du climatiseur de la salle abritant le poste de travail et qui laisse l’alimentation des
climatiseurs et les autres utilisations des autres bureaux pour le groupe électrogène existant.
La distribution électrique à l’intérieur des bâtiments sera maintenue et « une chirurgie » sera exécutée
ponctuellement pour l’adapter à la nouvelle conception de distribution. Cette nouvelle conception prévoit
de compartimenter chaque bâtiment en deux compartiments distincts et électriquement indépendants.
Le premier compartiment c’est celui de la salle abritant le poste de travail et l’éclairage des autres pièces
de la station,
Le deuxième compartiment est composé des pièces de la station exceptés, la salle abritant le poste de
travail et tous les éclairages de la station.
La salle abritant le poste de travail et tous les éclairages des bâtiments de la station seront alimentés par
le système photovoltaïque projeté et en cas de panne de celui-ci il sera alimenté par le Groupe
électrogène.
Le groupe électrogène alimentera en permanence les utilisations des pieces de la station exceptés les
pièces abritant le poste de travail et les éclairages de la station. En cas de panne du PV le GE prendra en
charge toute la station.
Pour garantir ce mode de fonctionnement il sera prévu un commutateur de source 180 A à 2 positions,
une position PV et une position GE.
Le schéma de principe suivant illustre ce mode de fonctionnement :
29
Salle du poste de
travail + L’éclairage
de la station
Alimentation de tous les équipements de la
station y compris Salle du poste de travail +
L’éclairage de la station
Commutateur à 2 positions verrouillées entre elles:
1 : Position PV – 2 : position GE
1
Champ
photovoltaïque
2
Groupe
Electrogène
4.5.1 Câblage intérieur du bâtiment :
Les câbles seront posés apparents le long des murs ou des structures des charpentes de toiture.
Les câbles seront fixés au mur au moyen d’attaches adéquates. On disposera 3 fixations par mètre. La
connexion dans les boîtes de dérivation se fera au moyen de bornes.
Les fixations murales de câbles seront disposées à intervalles égaux d’environ 35 cm. Les parcours de
câbles sur les murs devront être parfaitement horizontaux ou verticaux. Aux endroits de changement de
direction, le rayon de courbure d’un câble ne sera pas inférieur à 6 fois son diamètre extérieur.
Les spécifications ci-après seront rigoureusement respectées :
• La distance entre la boîte de dérivation et la lampe sera de 3 mètres.
• Toutes les connexions se feront par l’intermédiaire de barrettes de connexions incluses dans les
appareils. Aucun «domino» ne devra être apparent.
• Les connections ou dérivations par épissures sont interdites.
• Toutes les connections devront être à l’intérieur des boîtes de connexion ou à l’intérieur des appareils
électriques.
• L’entrée du câble dans un appareil électrique devra donc toujours se faire par un presse-étoupe dont
les dimensions seront adaptées aux sections des câbles qui passent.
• Le câblage de tout élément situé à l’extérieur d’un bâtiment devra se faire «en goutte d’eau». L’entrée
du câble devra se faire par la partie horizontale inférieure.
• Pour faciliter les opérations de dépannage, les couleurs des fils seront homogènes dans toutes les
installations avec un code de couleur standard pour le positif et le négatif.
30
4.5.2 Interrupteurs – Luminaires - Prises:
On considère que ces équipements sont déjà installés et câblés.
4.5.3 Boites de dérivation :
Pour alimenter, à partir d’une ligne principale, un nouvel équipement, il faut créer une ligne secondaire
en dérivation. Pour le raccordement, on utilise une boite de dérivation. Le principe de dérivation est
simple, sur chaque borne il arrive 1 fi l et il en repart 2 (celui de la ligne principale et celui de la
dérivation).
Plusieurs lignes peuvent partir d’une même boite de dérivation, à condition que la ligne principale ait
une section suffisante.
L’installation des boites de dérivation respectera le principe du schéma ci-après.
L’ordre de connexion des boites doit être scrupuleusement respecté.
Les boites seront solidement fixées aux murs. Elles seront placées suffisamment haut, si possible à
environ 2,7 m du sol pour être hors de portée des enfants.
4.5.4 – Câblages et Protections
A/
Câbles CC
Les câbles extérieurs doivent être à la fois, flexibles, stables aux UV, résistant aux intempéries, à la
corrosion et compatibles avec la connectique rapide.
Tous les câbles seront sélectionnés de manière à ce que les risques de défaut à la terre ou de court-circuit
soient minimisés.
L’ensemble des câbles CC sera de type unipolaire souple à double isolation (classe II) ignifugés et sans
halogènes. Les câbles CC seront résistants aux UV (même si non exposés au soleil), dimensionnés pour
une température ambiante de 70°C.
Le code de couleur normalisé sera respecté : conducteur de polarité négative de couleur bleue.
Les chûtes de tension entre modules et régulateurs MPPT sont admissibles dans la limite de 3% aux
conditions STC
Le soumissionnaire devra fournir une note de calcul sur les chutes de tension dans son Dossier Technique.
B/
Connecteurs CC
Au niveau des modules, on utilisera des connecteurs débrochables. Les connecteurs doivent être spécifiés
pour le courant continu. Ils doivent être dimensionnés pour des valeurs de tensions et courants identiques
ou supérieures à celles des câbles qui en sont équipés.
Les connecteurs doivent :
•
assurer une protection contre les contacts directs (> IP21)
•
être de classe II
•
résister aux conditions extérieures (UV, humidité, température,…) (> IP54)
31
C/ Chemins de câbles
Afin de protéger l’installation des risques de surtension et surintensité liés à la foudre, une attention
particulière sera portée au fait d’éviter de créer des boucles dans le câblage des modules : on placera
donc les câbles connectant les modules un à un en série et le câble retour dans le même chemin de câble.
De même, le cheminement des câbles de masses ne comportera aucune boucle induite.
En extérieur : les câbles CC courant depuis le champ PV jusqu’aux régulateurs MPPT seront placés dans
des fourreaux de diamètres approprié enterrés à une profondeur de 0,5 m minimum.
Fusibles
Des fusibles seront installés à la fois sur la polarité positive et négative de chaque chaîne. Les fusibles
devront être :
•
appropriés pour le courant continu
•
calibrés pour une valeur de courant comprise entre 1,25 Icc et 2 Icc (STC).
•
dimensionnés pour fonctionner à une tension égale à Vco (STC) x 1,15 x nb de modules par chaîne.
F/
Parafoudre CC de protection du champ PV
On installera un parafoudre CC. Il sera de type bipolaire sur circuit courant continu en potentiel flottant
(type varistances à oxyde de zinc avec déconnexion thermique intégrée, entre polarités et terre).
Les caractéristiques du parafoudre sont déterminées par les critères suivants :
•
Un : la tension doit être choisie de telle sorte que la varistance ne conduise pas en tension de circuit
ouvert des modules. En pratique, on retiendra Un = 1,2 x Vco.
•
Up : Niveau de protection : en kV selon la tenue aux chocs des équipements à protéger à l’In déclaré
•·In: en kA en onde (8/20 μs)
G/
Liaisons principales CC
Pour un système de N chaînes connectées en parallèle, chacune d’elles étant constituée de M modules
connectés en série, les liaisons principales CC seront dimensionnées de la manière suivante :
•
Tension : Vco (STC) x M x 1,15
•
Courant : Icc (STC) x N x 1,25
Pour chacune des entrées du régulateur, la liaison principale sera réalisée par 2 câbles unipolaires double
isolation (classe II) ignifugés et sans halogènes et de section suffisante pour limiter les chutes de tension
au minimum. Ils seront munis de connecteurs débrochables appropriés pour le courant continu.
Le code de couleur normalisé sera respecté : conducteur de polarité négative de couleur bleue.
H/
Câbles CC du parc batterie
Le parc batterie pourra éventuellement être subdivisé en sous-ensembles.
Les liaisons CC reliant le parc batterie (ou les sous-ensembles) au reste du système seront dimensionnées
selon les précisions apportées au Dimensionnement des composants CC.
Le calcul du courant de court-circuit du parc batterie (ou de ses sous-ensembles) s’effectue selon la norme
NF C 15-100.
Les liaisons CC entre parc batterie et le reste du système seront protégées par fusibles calibrés selon les
courants et tensions des sous-ensembles.
32
Câblage et protection en sortie de régulateur MPPT
A/
Cas d’une architecture sur bus CA
Le câble en sortie de régulateur sera de type CA.
La partie CA de l’installation photovoltaïque peut être considérée comme un circuit spécifique de la
distribution interne et doit répondre aux spécifications de la norme NFC 15-100.
Le câble CA de sortie du régulateur sera de classe II. Il devra être dimensionné pour limiter la chute de
tension à une valeur inférieure à 3% (idéalement 1%).
Il sera disposé sur cette liaison un disjoncteur CA, dénommé « Disjoncteur Secondaire Champ PV (CA)
». Ce disjoncteur sera dimensionné selon les courants Icc (pouvoir de coupure) et Inom (calibre).
Une note de calcul du dimensionnement de ce disjoncteur sera incluse au Dossier Technique.
Ce disjoncteur secondaire sera étiqueté « Disjoncteur Secondaire Champ PV (CA) » avec un repérage
clair des positions ON/OFF.
B/ Cas d’une architecture sur bus CC
Le câble en sortie de régulateur sera de type CC.
Le câble CC de sortie du régulateur sera de classe II. Il devra être dimensionné pour limiter la chute de
tension à une valeur inférieure à 3% (idéalement 1%).
Il sera disposé sur cette liaison un disjoncteur CC, dénommé « Disjoncteur Secondaire Champ PV (CC)
». Ce disjoncteur sera dimensionné selon les courants Icc (pouvoir de coupure) et Inom (calibre).
Une note de calcul du dimensionnement de ce disjoncteur sera incluse au Dossier Technique.
Ce disjoncteur secondaire sera étiqueté « Disjoncteur Secondaire Champ PV (CC) » avec un repérage
clair des positions ON/OFF.
Les natures et les sections des câbles à mettre en œuvre ainsi que leurs longueurs maximales
correspondantes sont présentées dans le tableau ci-après :
Spécification du câble
Câble entre le Champ
solaire et le Régulateur :
Entre la Batterie et le
Régulateur
Entre la batterie et
l’Onduleur
Section
section 1 x 25mm²
Cu
section 1 x 25
mm² Cu
section 1 x25 mm²
Cu
Entre l’Onduleur et le section 3 x 16 mm²
commutateur
Cu
Entre le commutateur et le section 3 x 16 mm²
coffret de protection
Cu
Longueur
maximale par
câble
10 m
3m
3m
3m
6m
33
Entre le coffret de protection
et la Boite de Dérivation
section 3 x 16 mm² 4 m
Cu
4.5.5 Chutes de tension dans le système :
Les chutes de tension admissibles dans les différents tronçons du système ainsi
que les distances maximales correspondantes sont présentées dans le tableau ci-après :
Equipement
Chute de tension
Distance maximale
1,5%
10 m
Entre la Batterie et le Régulateur
1%
2m
Entre la batterie et l’Onduleur
Entre l’Onduleur et le commutateur
1%
1%
3m
3m
Entre le Champ
Régulateur
solaire
et
le
4.5.6 - Schéma de principe de l’Installation PV projetée:
34
5 - PROTECTION CONTRE LA FOUDRE ET MISE A LA TERRE
5.1 Protection contre la foudre
Un parasurtenseur est nécessaire pour protéger les installations des tensions transitoires élevées. Placé
entre le fusible des panneaux et le régulateur, il sera relié à la terre afin d'évacuer la foudre
potentiellement attirée par la structure métallique des modules (elle-même reliée a la terre). On utilisera
également un para-sur- tenseur en tête de l'installation en alternatif.
5.2 Mise à la terre :
La mise à la terre assurera la protection des personnes et du matériel : la structure des modules, les
parafoudres, l'onduleur sera raccordé à la terre.
Creusez un trou dans lequel vous déposerez du charbon. Plantez une tige en métal (type fer à béton) et
refermez.
35
6. CADRE DE REPONSE :
Questionnaire 1: Modules photovoltaïques
DONNEES
DES
PHOTOVOLTAÏQUES
DONNEES GENERALES
MODULES
A renseigner
Marque
Modèle
DONNEES ELECTRIQUES
Puissance nominale du module
Courant au point de puissance maximale
IMPP
Tension au point de puissance maximale
VMPP
Courant de court-circuit Icc
unité
Wc
A
V
A
Tension de circuit ouvert Vco
V
Tension maximale du système
V
Diodes de dérivation
oui/non
CARACTERISTIQUES MECANIQUES
Dimensions LxHxP
mm
Poids
kg
Nombre de cellules
COEFFICIENTS DE TEMPERATURE
NOCT
°C
Coeff. Temp. sur Pmax
%/K
Coeff. Temp. sur Icc
%/K
Coeff. Temp. sur Vco
%/K
CONFORMITE - CERTIFICATIONS A
FOURNIR
Certificat de conformité aux normes CEI 61730 et 61215
Certificat de test
Courbe I-V
A renseigner
36
Questionnaire 2: Données champ PV
DONNEES CHAMP PV
A renseigner
DONNEES ELECTRIQUES
unité
Puissance nominale du champ PV
A renseigner
Wc
Nombre de chaînes (strings) en parallèle
Nombre de modules par chaîne (string)
Nombre total de régulateurs MPPT
Courant IMPP en entrée de régulateur
A
Tension VMPP en entrée de régulateur
V
Courant Icc en entrée de régulateur
A
Tension Vco en entrée de régulateur
V
Questionnaire 3: Données de la batterie
DONNEES DE LA BATTERIE
DONNEES GENERALES SUR LES ELEMENTS
UNITAIRES
A renseigner
Marque
Modèle
DONNEES ELECTRIQUES
unité
Nombre total d’éléments de 2V
Nb
Tension nominale de l’élément unitaire
V
Tension nominale de la batterie
V
Capacité C10 de l’élément unitaire (à 20°C jusqu’à 1,80
V/él.)
Ah
Capacité C10 de la batterie (à 20°C jusqu’à 1,80 V/él.)
Ah
Profondeur de décharge maximale (DOD)
%
Nombre de cycles à 20% DOD
Nb
Nombre de cycles à 50% DOD
Nb
Nombre de cycles à 80% DOD
Nb
DIMENSIONS
UNITAIRES
ET
POIDS
DES
ELEMENTS
Dimensions LxHxP
mm
Poids
kg
A renseigner
37
Questionnaire 4: Données des régulateurs
DONNEES DES REGULATEURS (REGULATEURS TYPE CC/CA )
DONNEES GENERALES
A renseigner
Marque
Modèle
DONNEES ELECTRIQUES
unité
VALEURS D'ENTRÉE CC
Puissance Entrée max. (P max)
W
Tension Entrée Nominale (V)
V
Tension circuit ouvert max. (VCO max)
V
Tension Entrée admissible max. (V max)
V
Courant Entrée admissible max. (I max)
A
VALEURS DE SORTIE CA
Puissance Sortie max. (PCA max)
W
Courant de Sortie max. (ICA max)
A
Tension de Sortie nominale et plage de fonctionnement
(VCA)
V
Fréquence nominale
Hz
Facteur de puissance (cos phi)
RENDEMENT
Rendement maximal PCAmax (η)
%
Autoconsommation en mode veille
W
DIMENSIONS ET POIDS
Dimensions LxHxP
mm
Poids
kg
PROTECTIONS ELECTRIQUES
Protection inversion de polarité Entrée
o/n
INDICE DE PROTECTION ET CONDITIONS
AMBIANTES
Classe de protection IP
Plage de température ambiante admissible
CONFORMITE
FOURNIR
–
CERTIFICATIONS
Conformité CE
Questionnaire 5: Données des onduleurs
°C
A
o/n
A renseigner
38
DONNEES DES ONDULEURS
DONNEES GENERALES
A renseigner
Marque
Modèle
DONNEES ELECTRIQUES GENERALES
unité
VALEURS EN ENTREE CA
Puissance Entrée CA max.
Tension Entrée CA Nominale
Courant Entrée CA admissible max.
Fréquence Entrée CA
W
V
A
Hz
A renseigner
VALEURS DE SORTIE CA
Puissance Nominale (alimentation continue à 25°C)
W
Courant de Sortie nominal
A
Tension de Sortie nominale et plage de fonctionnement V
Fréquence nominale
Hz
Facteur de puissance (cos phi)
Coefficient de distorsion harmonique
%
Courant de décharge max.
A
RENDEMENT
Rendement maximal
Autoconsommation en mode veille
%
W
DIMENSIONS ET POIDS
Dimensions LxHxP
Poids
mm
Kg
PROTECTIONS ELECTRIQUES
Protection inversion de polarité CC
o/n
INDICE DE PROTECTION ET CONDITIONS AMBIANTES
Classe de protection IP
Plage de température ambiante admissible
°C
CONFORMITE - CERTIFICATIONS A FOURNIR
Conformité CE
7. CADRE DU BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES :
Poste
1- Générateur
Photovoltaïque
Désignation
Modules photovoltaïques
Unité
Wc
o/n
Prix Unitaire en
Chiffre (MRO)
Prix Unitaire en
Lettre(MRO)
39
2- Batterie
3- BOS
structure métallique au sol +
installation
FF
Câblage générateur
FF
Batterie 1300AH - 48V
U
Régulateur 48V/80 A / 80 A
U
Onduleur 48V/230V. – 4000
VA
U
Tableau de protection CC
U
Tableau de protection CA
U
Commutateur à 2 positions
180A
4- Réseau
Câblage CC 1X25 CU
ml
Câblage CA :
Câble U 1000 RO2V 3X16²
CU
ml
40
8. CADRE DU DEVIS QUANTITATIF ET ESTIMATIF :
Poste
1- Générateur
Photovoltaïque
2- Batterie
3- BOS
4- Réseau
Désignation
Unité Quantité
Modules
photovoltaïques
Wc
7399
structure métallique au
sol + installation
FF
1
Câblage générateur
FF
1
U
1
U
1
U
1
U
1
U
1
U
1
ml
20
ml
15
Batterie 1300AH 48V
Régulateur 48V/80 A /
80 A
Onduleur 48V/230V. –
4000 VA
Tableau de protection
CC
Tableau de protection
CA
Commutateur à 2
positions 180A
Câblage CC 1X25 CU
Câblage CA :
Câble U 1000 RO2V
3X16² CU
TOTAL GENERAL FOURNITURE ET POSE POUR UNE
STATION (HTT)
Prix
Montant(MRO)
Unitaire(MRO)
41
Annexe 4
Conditions générales
1.
ACCEPTATION DU BON DE COMMANDE
Le fournisseur ne peut accepter le présent bon de commande qu’en signant et en retournant une copie de celui-ci à titre
d’accusé de réception ou en livrant les biens dans le respect des délais impartis, conformément aux conditions du présent
bon de commande, telles qu’indiquées dans les présentes. L’acceptation du présent bon de commande créera un contrat
entre les parties aux termes duquel les droits et obligations des parties seront exclusivement régis par les conditions du
présent bon de commande, ainsi que par les présentes conditions générales. Aucune disposition supplémentaire ou
contraire proposée par le fournisseur ne sera opposable au PNUD, à moins qu’elle n’ait été acceptée par écrit par un
fonctionnaire du PNUD dûment habilité à cette fin.
2.
PAIEMENT
2.1 Une fois les conditions de livraison respectées, et sauf indication contraire figurant dans le présent bon de
commande, le PNUD effectuera le paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture émise par le
fournisseur relativement aux biens et de la copie des documents de transport indiqués dans le présent bon de
commande.
2.2 Le paiement effectué sur présentation de la facture susmentionnée tiendra compte de toute réduction indiquée
dans les conditions de paiement du présent bon de commande, à condition que le paiement intervienne dans le
délai prévu par lesdites conditions de paiement.
2.3 A moins d’y être autorisé par le PNUD, le fournisseur devra soumettre une facture au titre du présent bon de
commande et celle-ci devra indiquer le numéro d’identification du bon de commande.
2.4 Les prix indiqués dans le présent bon de commande ne pourront être augmentés qu’avec le consentement écrit
et exprès du PNUD.
3.
4.
EXONERATION FISCALE
3.1
La section 7 de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies prévoit notamment que
l’Organisation des Nations Unies, ainsi que ses organes subsidiaires, sont exonérés de tout impôt direct, sous
réserve de la rémunération de services d’utilité publique, ainsi que des droits de douane et redevances de
nature similaire à l’égard d’objets importés ou exportés pour leur usage officiel. Si une quelconque autorité
gouvernementale refuse de reconnaître l’exonération du PNUD au titre desdits impôts, droits ou redevances,
le fournisseur devra immédiatement consulter le PNUD afin de décider d’une procédure mutuellement
acceptable.
3.2
Par conséquent, le fournisseur autorise le PNUD à déduire de la facture du fournisseur toute somme
correspondant auxdits impôts, droits ou redevances, à moins que le fournisseur n’ait consulté le PNUD avant
leur paiement et que le PNUD n’ait, dans chaque cas, expressément autorisé le fournisseur à payer lesdits
impôts, droits ou redevances sous toute réserve. Dans ce cas, le fournisseur devra fournir au PNUD la preuve
écrite de ce que le paiement desdits impôts, droits ou redevances aura été effectué et dûment autorisé.
RISQUE DE PERTE
Les risques de perte, d’endommagement ou de destruction des biens seront régis par les Incoterms 2010, sauf accord
contraire des parties au recto du présent bon de commande.
5.
LICENCES D’EXPORTATION
6.
Nonobstant tout INCOTERM 2010 utilisé dans le présent bon de commande, le fournisseur devra obtenir toute licence
d’exportation requise au titre des biens.
CONVENANCE DES BIENS/CONDITIONNEMENT
42
Le fournisseur garantit que les biens, y compris leur conditionnement, sont conformes aux spécifications des biens
commandés aux termes du présent bon de commande et conviennent à l’utilisation à laquelle ils sont normalement
destinés et aux utilisations expressément portées à la connaissance du fournisseur par le PNUD, et qu’ils sont exempts de
défaut de fabrication ou de matériau. Le fournisseur garantit également que les biens sont emballés ou conditionnés de
manière adéquate pour assurer leur protection.
7.
8.
INSPECTION
7.1
Le PNUD disposera d’un délai raisonnable, postérieurement à la livraison des biens, pour les inspecter et pour
rejeter et refuser d’accepter ceux qui ne seront pas conformes au présent bon de commande. Le paiement des
biens en application du présent bon de commande ne pourra pas être considéré comme emportant acceptation
de ceux-ci.
7.2
Toute inspection des biens effectuée avant leur expédition ne libérera le fournisseur d’aucune de ses obligations
contractuelles.
VIOLATION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le fournisseur garantit que l’utilisation ou la fourniture par le PNUD des biens vendus aux termes du présent bon de
commande ne viole aucun brevet, modèle, nom commercial ou marque commerciale. En outre, en application de la
présente garantie, le fournisseur devra garantir, défendre et couvrir le PNUD et l’Organisation des Nations Unies au titre
de l’ensemble des actions ou réclamations dirigées contre le PNUD ou l’Organisation des Nations Unies et concernant la
prétendue violation d’un brevet, d’un modèle, d’un nom commercial ou d’une marque liée aux biens vendus aux termes
du présent bon de commande.
9.
DROITS DU PNUD
Si le fournisseur s’abstient de respecter ses obligations aux termes des conditions du présent bon de commande et,
notamment, s’il s’abstient d’obtenir des licences d’exportation nécessaires ou de livrer tout ou partie des biens au plus
tard à la date ou aux dates convenues, le PNUD pourra, après avoir mis en demeure le fournisseur de s’exécuter dans un
délai raisonnable et sans préjudice de tout autre droit ou recours, exercer un ou plusieurs des droits suivants :
9.1 acquérir tout ou partie des biens auprès d’autres fournisseurs, auquel cas le PNUD pourra tenir le fournisseur
responsable de tout coût supplémentaire ainsi occasionné ;
9.2 refuser de prendre livraison de tout ou partie des biens ;
9.3 résilier le présent bon de commande sans être redevable des frais de résiliation ou engager sa responsabilité à
quelque autre titre que ce soit.
10.
LIVRAISON TARDIVE
Sans limiter les autres droits et obligations des parties aux termes des présentes, si le fournisseur est dans l’incapacité de
livrer les biens au plus tard à la date ou aux dates de livraison prévues dans le présent bon de commande, le fournisseur
devra (i) immédiatement consulter le PNUD afin de déterminer le moyen le plus rapide de livrer les biens et (ii) utiliser
des moyens de livraison accélérés, à ses frais (à moins que le retard ne soit dû à un cas de force majeure), si le PNUD en
fait raisonnablement la demande.
11.
CESSION ET INSOLVABILITE
11.1. Le fournisseur devra s’abstenir, à moins d’avoir préalablement obtenu l’autorisation écrite du PNUD, de
céder, de transférer, de nantir ou d’aliéner de toute autre manière le présent bon de commande, ou toute partie
de celui-ci, ou ses droits ou obligations aux termes du présent bon de commande.
11.2. Si le fournisseur devient insolvable ou s’il fait l’objet d’un changement de contrôle en raison de son
insolvabilité, le PNUD pourra, sans préjudice de tout autre droit ou recours, résilier immédiatement le présent
bon de commande en remettant au fournisseur une notification écrite en ce sens.
12.
UTILISATION DU NOM OU DE L’EMBLEME DU PNUD OU DE L’ORGANISATION DES NATIONS
UNIES
43
Le fournisseur devra s’abstenir d’utiliser le nom, l’emblème ou le sceau officiel du PNUD ou de l’Organisation des
Nations Unies à quelque fin que ce soit.
13.
INTERDICTION DE LA PUBLICITE
Le fournisseur devra s’abstenir de faire connaître ou de rendre public de toute autre manière le fait qu’il fournit des biens
ou des services au PNUD, à défaut d’avoir obtenu, dans chaque cas, son autorisation expresse.
14.
TRAVAIL DES ENFANTS
Le fournisseur déclare et garantit que lui-même et ses sociétés affiliées ne se livrent à aucune pratique contraire aux droits
énoncés dans la Convention relative aux droits de l’enfant, y compris dans son article 32 qui prévoit notamment qu’un
enfant ne peut être astreint à aucun travail comportant des risques ou susceptibles de compromettre son éducation ou de
nuire à sa santé ou à son développement physique, mental, spirituel, moral ou social.
Toute violation de la déclaration et de la garantie qui précèdent autorisera le PNUD à résilier le présent bon de commande
immédiatement par notification adressée au fournisseur, sans être redevable des frais de résiliation ou engager sa
responsabilité à quelque autre titre que ce soit.
15.
MINES
Le fournisseur déclare et garantit que lui-même et ses sociétés affiliées ne participent pas activement et directement à des
activités ayant trait aux brevets, au développement, à l’assemblage, à la production, au commerce ou à la fabrication de
mines ou à de telles activités au titre de composants principalement utilisés dans la fabrication de mines. Le terme
« mines » désigne les engins définis à l’article 2, paragraphes 1, 4 et 5 du Protocole II annexé à la Convention de 1980
sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme
produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discriminations.
Toute violation de la déclaration et de la garantie qui précèdent autorisera le PNUD à résilier le présent bon de commande
immédiatement par notification adressée au fournisseur, sans être redevable des frais de résiliation ou engager sa
responsabilité à quelque autre titre que ce soit.
16.
17.
REGLEMENT DES DIFFERENDS
16.1
Règlement amiable. Les parties devront faire tout leur possible pour régler à l’amiable les différends, litiges
ou réclamations liés au présent bon de commande ou à sa violation, résiliation ou nullité. Lorsque les parties
tenteront de parvenir à un tel règlement amiable par la conciliation, celle-ci devra se dérouler conformément au
Règlement de conciliation de la CNUDCI qui sera alors en vigueur, ou selon toute autre procédure dont les
parties pourront convenir entre elles.
16.2
Arbitrage. A moins que de tels différends, litiges ou réclamations liés au présent bon de commande ou à sa
violation, résiliation ou nullité ne fassent l’objet d’un règlement amiable en application du paragraphe précédent
du présent article sous soixante (60) jours à compter de la réception par l’une des parties de la demande aux fins
de règlement amiable de l’autre partie, lesdits différends, litiges ou réclamations devront être soumis par l’une
ou l’autre des parties à un arbitrage, conformément au Règlement d’arbitrage de la CNUDCI alors en vigueur,
ainsi qu’à ses dispositions concernant le droit applicable. Le tribunal arbitral n’aura pas le pouvoir d’allouer des
dommages et intérêts punitifs. Les parties seront liées par toute sentence arbitrale rendue dans le cadre d’un tel
arbitrage à titre de règlement final desdits différends, litiges ou réclamations.
PRIVILEGES ET IMMUNITES
Aucune disposition des présentes conditions générales ou du présent bon de commande ou y relative ne pourra être
considérée comme emportant renonciation aux privilèges et immunités de l’Organisation des Nations Unies, ainsi
que de ses organes subsidiaires.
18.
EXPLOITATION SEXUELLE
18.1 Le prestataire devra prendre l’ensemble des mesures appropriées pour empêcher la commission à l’encontre
de quiconque d’actes d’exploitation ou d’abus sexuel par le prestataire lui-même, par l’un quelconque de ses
44
employés ou par toute autre personne pouvant être engagée par le prestataire pour fournir tout service en
application du contrat. A cet égard, toute activité sexuelle avec une personne de moins de dix-huit ans,
indépendamment de toute loi relative au consentement, constituera un acte d’exploitation et d’abus sexuels à
l’encontre d’une telle personne. En outre, le prestataire devra s’abstenir d’échanger de l’argent, des biens, des
services, des offres d’emploi ou d’autres choses de valeur contre des faveurs ou des activités sexuelles ou de
se livrer à des activités sexuelles constitutives d’actes d’exploitation ou dégradantes, et devra prendre
l’ensemble des mesures appropriées pour interdire à ses employés ou aux autres personnes qu’il aura engagées
d’agir de la sorte. Le prestataire reconnaît et convient que les présentes dispositions constituent une condition
essentielle du contrat et que toute violation de la présente déclaration et de la présente garantie autorisera le
PNUD à résilier le contrat immédiatement par notification adressée au prestataire, sans être redevable des frais
de résiliation ou engager sa responsabilité à quelque autre titre que ce soit.
18.2 Le PNUD ne fera pas application de la règle précédente relative à l’âge lorsque l’employé du prestataire ou
toute autre personne pouvant être engagée par celui-ci pour fournir des services en application du contrat sera
marié à la personne de moins de dix-huit ans avec laquelle ledit employé ou ladite autre personne aura eu une
activité sexuelle et lorsqu’un tel mariage sera reconnu comme étant valable par les lois du pays de citoyenneté
dudit employé ou de ladite autre personne.
19.0
INTERDICTION DE FOURNIR DES AVANTAGES AUX FONCTIONNAIRES
Le prestataire garantit qu’il n’a fourni ou qu’il ne proposera à aucun fonctionnaire du PNUD ou de l’Organisation
des Nations Unies un quelconque avantage direct ou indirect résultant du présent contrat ou de son attribution. Le
prestataire convient que toute violation de la présente disposition constituera la violation d’une condition essentielle
du présent contrat.
20.
POUVOIR DE MODIFICATION
Conformément au règlement financier et aux règles de gestion financière du PNUD, seul le fonctionnaire autorisé
du PNUD a le pouvoir d’accepter pour le compte du PNUD toute modification apportée au présent contrat, une
renonciation à l’une quelconque de ses dispositions ou toute relation contractuelle supplémentaire avec le prestataire.
Par conséquent, aucune modification du présent contrat ne sera valable et opposable au PNUD à moins de faire
l’objet d’un avenant au présent contrat signé par le prestataire et le fonctionnaire autorisé du PNUD conjointement.