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PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES
0.0 DISPOSITONS GENERALES
Ce plan remplace le PPA n°12 approuvé par arrêté royal du 16.10.54.
Toutes les prescriptions antérieures sont abrogées et remplacées par les dispositions du présent
plan.
Les généralités ci-dessous sont applicables à l’ensemble des zones du PPA n°12 bis pour autant
qu’elles ne soient pas en contradiction avec les prescriptions particulières se rapportant aux
différentes zones du plan.
0.1 Les prescriptions urbanistiques complètent et détaillent les mesures d’aménagement exprimées
graphiquement par les plans. Elles précisent, en outre, les intentions non figurées sur le plan de
destination, parce que peu susceptibles d’être représentées graphiquement.
En cas de divergence entre les prescriptions graphiques et les prescriptions littérales, les
dispositions graphiques l’emportent sur les textes.
Les règlements généraux de la bâtisse de la Commune d’Uccle et le l’Agglomération de Bruxelles
sont d’application sauf disposition contraire indiquée au présent plan.
0.2 Toute construction devra obligatoirement être raccordée à l’égout public. Si pour une cause
particulière, elle ne peut l’être, elle doit être équipée d’un séparateur de matières grasses, d’une
fosse septique, et d’un ou plusieurs puits perdus.
Lorsque l’occupation au sol de l’immeuble projeté, y compris les revêtements imperméables
(terrasses, accès…) dépasse 300m², les eaux pluviales seront évacuées par l’intermédiaire d’un
réservoir d’orage, sont les plans doivent obtenir l’approbation des services techniques communaux.
0.3 Rapport plancher/sol net (P/S)
Pour le calcul du P/S net, les règles suivantes sont d’application :
Indice P
Désignation des planchers dont il convient d’intégrer les superficies dans P. Le meilleur indice est
celui qui se réfère à la totalité des planchers qui sont enclos dans tous les volumes pouvant être
fermés, et qui se rapportent à des locaux qui ne sont pas sous le niveau du sol.
Les superficies de plancher sont à coter au nu extérieur des murs de façades (superficie brute des
planchers).
Pour les niveaux partiellement enterrés, la superficie plancher est calculée proportionnellement à la
partie du niveau hors sol. Pour les planchers sous combles il y a lieu de ne compter que la partie
bénéficiant d’une hauteur libre de 2,20m.
Indice S
Cet indice est constitué par la superficie nette de la parcelle cadastrale.
0.4 Garages
Il sera prévu au moins un garage par logement. Voir la circulaire ministérielle du 17 juin 1970,
relative à l’obligation de créer des places de parcage lors des travaux de construction et la circulaire
n°27.2 du 25 juin 1970 Garages souterrains – Accès à la voirie : ou toute autre circulaire modifiant
ceux-ci, en vigueur à l’introduction de la demande de permis de bâtir.
0.5 Publicité
D’une manière générale et dans le périmètre du présent plan particulier d’aménagement, toute
publicité est proscrite. Il est donc interdit d’établir ou de maintenir des affiches et de recourir à tout