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L’EVOLUTION REGLEMENTAIRE DES COMMISSIONS DE
SECURITE AU GRE DES GRANDS SINISTRES
Résumé
Remerciements
Glossaire
Introduction (contexte, analyse du sujet, problématique, objectifs) ........ 1
1 METHODE DE TRAVAIL ............................................................................................ 2
2 LES SINISTRES HISTORIQUES ET LEURS CONSEQUENCES SUR
L’EVOLUTION REGLEMENTAIRE .......................................................................... 3
2.1 Avant le XXème siècle ............................................................................................... 3
2.1.1 La réglementation incendie ..................................................... 3
2.1.2 Les importants sinistres depuis l’antiquité jusqu’au 19
ème
siècle .. 3
2.2 Les grands sinistres moteurs de l’évolution de la prévention au XXème siècle
6
2.2.1 Feu du bazar de la charité ........................................................... 6
2.2.2 Feu du magasin du printemps ..................................................... 7
2.2.3 Feu des nouvelles galeries à Marseille ......................................... 8
2.2.4 Feu du cinéma le Select à Rueil Malmaison ................................ 9
2.2.5 Feu du dancing le Cinq Sept à Saint Laurent du Pont ................. 9
2.2.6 Feu du collège bergson rue Pailleron à Paris ................................ 10
2.2.7 Feu de nombreux petits hôtels ..................................................... 11
2.2.8 Effondrement d’une tribune à Furiani ......................................... 11
2.2.9 Feu du centre équestre des Bauges à Lescheraines .................... 12
2.2.10 Feu de l’hôtel Paris Opéra à Paris ............................................... 13
2.3 Réflexion globale ..................................................................................................... 13
2.3.1 Impact juridique .......................................................................... 13
3 POINT DE VUE SUR L’EVOLUTION REGLEMENTAIRE DE LA
COMMISSION DE SECURITE SUITE A 4 SINISTRES AYANT MARQUE
L’OPINION PUBLIQUE ............................................................................................ 15
3.1 1938 : Incendie des nouvelles galeries de Marseille ...................................... 15
3.1.1 Nécessité de l’évolution réglementaire ......................................... 15
3.1.2 Limite de cette évolution .............................................................. 16
3.1.3 Répercussion sur les autres secteurs d’activité .......................... 16

3.2 1970 : Incendie du dancing le Cinq Sept à Saint Laurent du Pont ................. 17
3.2.1 Nécessité de l’évolution réglementaire ......................................... 17
3.2.2 Limite de cette évolution .............................................................. 18
3.2.3 Répercussion sur les autres secteurs d’activité .......................... 19
3.3 1992 : Effondrement d’une tribune à Furiani ..................................................... 19
3.3.1 Nécessité de l’évolution réglementaire ......................................... 19
3.3.2 Limite de cette évolution .............................................................. 20
3.3.3 Répercussion sur les autres secteurs d’activité .......................... 21
3.4 2004 : Feu du centre équestre des Bauges à Lescheraisnes .......................... 22
3.4.1 Nécessité de l’évolution réglementaire ..................................... 22
3.4.2 Limite de cette évolution ....................................................... 23
3.4.3 Répercussion sur les autres secteurs d’activité .......................... 23
4 AXES D’EVOLUTION ET PROPOSITIONS ........................................................... 24
4.1 La culture citoyenne ............................................................................................... 24
4.2
Culture du retour d’expérience ............................................................................... 26
4.3
Diagnostic sur les bâtiments de 5
ème
catégorie recevant plus de
20 personnes non soumis à visite réglementaire
................................................. 27
4.4
Cas des locaux à sommeil non privatifs (évolution du ministère du tourisme)
30
4.5 L’urgence d’un besoin d’une évolution réglementaire en habitations ........... 32
5 CONCLUSION .............................................................................................................. 34

RESUME
Les nombreux incendies aussi célèbres que dramatiques ont jalonné l’histoire des ERP en
France et sont à l’origine de l’organisation des services d’incendie et de secours et de la
réglementation aujourd’hui applicable aux ERP.
L’examen minutieux des catastrophes d’hier est un des axes qui a permis de bâtir la
prévention d’aujourd’hui mais l’anticipation et la prospection permettraient de faire évoluer la
prévention de demain.
Dès le moyen âge l’homme avait le souci de préserver le patrimoine et les lieux de vie. Des
feux importants de quartiers, de villes comme l’incendie de Londres en 1666, Bourges en
1353 et 1487 et des établissements de culte comme la cathédrale de Chartres en 1836 sont
à l’origine des premières mesures de prévention incendie comme la mise en place de guets,
la présence de seaux d’eau dans les habitations, la réquisition de certains corps de métiers,
la préconisation de l’utilisation du plâtre……
A partir du début du 20
ème
siècle les feux dramatiques comme celui du bazar de la charité en
1897, feux à l’opéra comique, feu des nouvelles galeries à Marseille ont engendré une
réglementation incendie tout d’abord locale dans les grandes villes (ordonnance du préfet de
police de 1906 à Paris) puis nationale avec la parution du premier règlement de sécurité le 7
Février 1941. Au fil du temps la réglementation s’est étoffée par une compilation de textes
qui se veut exhaustive et qui met toujours en avant le pouvoir de police du maire.
A travers 4 sinistres qui ont eu un rôle déterminant sur l’évolution du fonctionnement des
commissions de sécurité, nous nous sommes attachés à mettre en évidence les nécessités et
limites de l’évolution réglementaire.
Le feu des nouvelles galeries de Marseille en 1938 a mis en évidence la nécessité d’instaurer
la mise en place des commissions de sécurité au niveau communal, départemental et central
et par ce biais la phase contrôle. La commission de sécurité est l’organe qui sert de conseiller
technique au maire. C’est ainsi qu’a été promulgué le décret loi de 1938 socle juridique de la
prévention et le décret d’application de 1941 relatif au premier règlement de sécurité
national.
Le feu du dancing du cinq sept en 1970 a été un moteur de la création de la commission
d’arrondissement et a précisé les rôles de la sous commission départementale et la présence
d’officiers préventionnistes à toutes les commissions, à travers le décret du 31 octobre 1973
accompagné de la circulaire de 22 novembre 1973.
L’effondrement de la tribune de Furiani en 1992 a obligé de préciser le rôle et les
compétences des commissions de sécurité avec la parution du décret du 8 mars 1995 et de
sa circulaire d’application.
Le feu du centre équestre de Lescheraisnes en 2004 a permis de rendre obligatoire les
visites de sécurité pour les ERP de 5
ème
catégorie avec locaux à sommeil avec la parution du
décret du 27 octobre 2004, visites jusqu’alors recommandées mais non obligatoires. Par
ailleurs les locaux de 5
ème
catégorie avec locaux à sommeil sont désormais soumis aux
mêmes règles en matière d’étude de dossier et de visite que les établissements du 1
er
groupe.

La réglementation a beaucoup apporté à la sécurité des ERP, les statistiques annuelles nous
le confirment, mais elle semble aujourd’hui avoir atteint ses limites.
1
Devenant de plus en plus complexe et pléthorique, elle amène une réflexion sur des
techniques nouvelles comme l’ingénierie incendie mais aussi la culture citoyenne et le retour
d’expérience.
Il y a lieu également de prendre en compte rapidement le niveau de sécurité insuffisant dans
les locaux d’habitations et d’améliorer le suivi des ERP de 5
ème
catégorie non soumis à visite
ainsi que les locaux à sommeil non soumis à la réglementation des ERP.
2
1
Conférer rapport annuel DSC
2
Conférer rapport de la fédération des sapeurs pompiers de France – congrès de Clermont Ferrand 2007

REMERCIEMENTS
Aux Directeurs Départementaux des Services d'Incendie et de Secours des départements du
Loiret, de la Charente Maritime, de la Sarthe et du Finistère qui nous ont permis de suivre
cette formation,
Au Lieutenant-Colonel SPIESS, chef du groupement des formations prévention et prévision à
l’ENSOSP,
Au Capitaine LASLIER, Adjoint au Lieutenant-Colonel SPIESS,
Au Colonel BELHACHE, Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de
l’Aube,
Au Lieutenant-Colonel QUEYLA, notre tuteur, responsable du groupement Grand Avignon,
Au Lieutenant-Colonel GAUDARD, chef du bureau prévention de la brigade des sapeurs
pompiers de Paris,
Au Lieutenant-Colonel ANDURAND, conseiller technique au bureau de la réglementation
incendie et des risques de la vie courante à la DSC,
Au Lieutenant-Colonel DE CHAMPS DE SAINT LEGER, responsable du bureau prévention du
Maine et Loire,
Au Commandant PRALLET, chef du Groupement Prévention de la Savoie,
A Monsieur NOUVIER Adjoint au chef du bureau de la réglementation incendie et des risques
de la vie courante de la DSC,
Mme Maud DOUTE, rédactrice en chef adjointe de la revue Face aux Risques,
Aux cadres et intervenants de l’ENSOSP et l’ensemble des préventionnistes qui ont bien
voulu nous apporter leur éclairage, leur expérience, et leur appui au quotidien,
A tous ceux rencontrés qui par leurs conseils nous ont donné matière à réfléchir.
Ce mémoire intervient dans le cadre de la formation spécialisée PRV3, 3
ème
promotion,
responsable départemental de la prévention conformément au GNR de Janvier 2006 - arrêté
du 25 janvier 2006