Newsletter n°2

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APP
Association pour la Protection du Paysage
La lettre
www.appvendee.fr
N˚ 2
06 33 78 08 82
La lettre du mois de Novembre 2016
APPrenez...
Apprenez que nous sommes une association dont le but est de laisser à nos enfants un paysage qu'ils n'auront pas choisi,
mais dont nous n'aurons pas à rougir.
Nous luttons pour la protection des arbres .
Nous nous efforçons à ce que l'application du Règlement intercommunal de la publicité (Rip), pour réguler la prolifération
des panneaux publicitaires sur le territoire, soit respectée.
Enfin nous interpellons les autorités sur les incivilités et l'urbanisation abusive qui touchent notre environnement et le paysage.
L'association est aussi un correspondant départemental de l'association Paysage de France (http://paysagesdefrance.org).
Vous pouvez nous soutenir en adhérant à l'Association.
* Pour adhérer, faire parvenir un chèque à : APPVendée 7 route des Prairies 85340 Olonne-sur-Mer
Cotisation 2016: appel aux retardataires
Adhérer, c'est important . Sans vous, APP, association libre et indépendante, n'existerait pas...
Certains d'entre vous semble avoir oublié de régler leur cotisation 2016.
Merci d'y penser, et pourquoi pas, dès aujourd'hui !
APProfondissement...
La récente loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a
instauré une protection juridique pour les allées d’arbres et alignements d’arbres qui bordent les routes et les
canaux. Son article 172 a inséré le nouvel article suivant dans le code de l’environnement.
« Art. L. 350-3.-Les allées d’arbres et alignements d’arbres qui bordent les voies de communication
constituent un patrimoine culturel et une source d’aménités, en plus de leur rôle pour la préservation de la
biodiversité et, à ce titre, font l’objet d’une protection spécifique. Ils sont protégés, appelant ainsi une
conservation, à savoir leur maintien et leur renouvellement, et une mise en valeur spécifiques.
« Le fait d’abattre, de porter atteinte à l’arbre, de compromettre la conservation ou de modifier radicalement
l’aspect d’un ou de plusieurs arbres d’une allée ou d’un alignement d’arbres est interdit, sauf lorsqu’il est
démontré que l’état sanitaire ou mécanique des arbres présente un danger pour la sécurité des personnes
et des biens ou un danger sanitaire pour les autres arbres ou bien lorsque l’esthétique de la composition ne
peut plus être assurée et que la préservation de la biodiversité peut être obtenue par d’autres mesures.
« Des dérogations peuvent être accordées par l’autorité administrative compétente pour les besoins de
projets de construction.
« Le fait d’abattre ou de porter atteinte à l’arbre, de compromettre la conservation ou de modifier
radicalement l’aspect d’un ou de plusieurs arbres d’une allée ou d’un alignement d’arbres donne lieu,
y compris en cas d’autorisation ou de dérogation, à des mesures compensatoires locales, comprenant
un volet en nature (plantations) et un volet financier destiné à assurer l’entretien ultérieur. »
Une mesure attendue depuis longtemps tout autant pour nos paysages, que pour les oiseaux et
autres chauves-souris…
APP
Retrouvez nous bientôt pour une autre lettre d'info
Association pour la Protection du Paysage
7 route des Prairies 85340 Olonne sur Mer Tél.06 33 78 08 82
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