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2 m.
7 m.
La procédure d’ajustement des miroirs
est décrite dans la norme sur les
autobus scolaires de l’Association
canadienne de normalisation
(ACNOR/CSA) D250, janvier 2000.
LES ZONES AVEUGLES À L'AVANT ET
SUR LES CÔTÉS DE L'AUTOBUS
Des miroirs bien ajustés couvrent tous les
angles morts à l'avant et sur les deux côtés
de l'autobus scolaire. Les angles morts
couvrent une large superficie qui peut
s'étendre jusqu'à 2 mètres sur les côtés et
jusqu'à 7 mètres à l'avant, selon la taille
et la position assise du conducteur au
poste de conduite et selon le modèle
d'autobus. Pour les couvrir, les ministères
fédéral et provincial des Transports
suggèrent une méthode qui consiste à
disposer des cylindres à certains endroits
à l'avant et sur les côtés de l'autobus.
Une vidéocassette intitulée «Une meilleure
vue» et un dépliant explicatif qui
l'accompagne expliquent cette méthode.
Les entreprises de transport
peuvent aussi envisager
l'utilisation de repères
permanents au sol, pour
permettre aux conducteurs
d'ajuster rapidement les
miroirs à l'aide d'une
infrastructure fixe.
Par exemple, les planchers
du garage pourraient être
peints selon le tracé illustré
par le règlement et
délimiteraient les zones
témoins. Cette méthode
simple élimine la nécessité
de repositionner les repères
avant chaque ajustement.
L'ajustement des miroirs
sera toujours plus précis et
plus rapide s'il est fait à
l'aide d'une autre personne.
SOMMAIRE DE LA RÉGLEMENTATION POUR LES
VÉHICULES AFFECTÉS AU TRANSPORT DES ÉLÈVES
•MIROIRS• Un grand nombre d'accidents met la
visibilité en cause, un enfant de 5 à 8 ans
n'est pas visible, en vision directe, par le
conducteur d'autobus à moins qu'il ne soit
à une distance minimale de 1,20 mètre de
l'avant du capot de l'autobus et
en position debout.
VÉRIFICATION AVANT DÉPART (VAD)
Selon le Code de la sécurité routière, dans
le Règlement sur les normes de sécurité
des véhicules routiers (Décret 1483-98,
27 novembre 1998) l'ajustement des
miroirs doit être effectué lors de la
vérification avant départ.
Art. 66. Le rétroviseur doit être adéquat,
solidement fixé, ne présenter aucune arête
vive et n'être ni cassé, fêlé ou terni. De
plus, son tain ne doit pas être décollé sauf
sur la surface réfléchissante périphérique
sans excéder 10% de la surface totale ;
cependant, pour un autobus affecté au
transport d'écoliers, il ne doit y avoir
aucun décollement de tain.
Art. 67. Le rétroviseur doit être ajustable
selon les axes vertical et horizontal et
demeurer à la position désirée.
PROCÉDURE D'AJUSTEMENT
DES MIROIRS
L'ajustement des miroirs doit se faire selon
la procédure décrite dans le Règlement sur
les véhicules routiers affectés au transport
des élèves (Décret 285, 5 mars 1997).
✗
✗
✗
Miroirs convexes à vue croisée
Miroirs latéraux convexes
Miroirs latéraux plans
RÉTROVISEURS
(Ces deux réglementations doivent être appliquées)
5300, boul. des Galeries, bureau 300
Québec (Qc) G2K 2A2
Téléphone: (418) 622-6544
1 877 622-6544
RÉGLEMENTATION FÉDÉRALE
Loi sur la sécurité automobile
Règlement concernant la sécurité des
véhicules automobiles et de leurs pièces
Article 111(1) Les miroirs visés au présent article qui
sont installés sur ou dans un véhicule doivent :
a) être installés sur un support stable ;
b) pouvoir être orientés tant en direction
horizontale qu'en direction verticale ;
d) être sans arêtes pointues et rebords tranchants
susceptibles de blesser un occupant du véhicule ou
un piéton ;
e) être installés de façon que le champ de visibilité
du conducteur dans le miroir ne soit pas obstrué
par la partie du pare-brise qui n’est pas balayée
par les essuie-glaces ou une partie opaque de la
structure du véhicule, sauf dans le cas d’un miroir
du système B installé sur un autobus scolaire de
type à cabine avancée ;
Autobus scolaires : Exigences
(16) Les autobus scolaires doivent être munis des
deux systèmes de miroirs extérieurs suivants :
a) le système A, qui est composé d'un miroir plan
conforme au paragraphe (18) et d'un miroir
convexe conforme au paragraphe (19), installés
de chaque côté de l'autobus ;
b) le système B, qui est constitué d’un miroir
convexe conforme aux paragraphes (20) à (24),
installé de chaque côté de l’autobus.
(18) Chaque miroir plan du système A doit
c
omporter une surface réfléchissante qui ne peut
être inférieure à 325 cm2(50 po2) et qui fournit,
à la position de l’œil du conducteur, un champ de
visibilité comprenant une vue continue de la
chaussée et du côté de l’autobus, vers l’arrière,
laquelle vue ne peut pas commencer à plus de
60 m (200 pi) de la surface du miroir et doit
s’étendre jusqu’à l’horizon lorsque l’autobus
repose sur une surface au niveau.
(19) Chaque miroir convexe du système A doit :
b) avoir un rayon de courbure moyen d’au moins
482 mm (19 po) ;
(20) Chaque miroir du système B doit être installé
de façon que :
a) la distance entre la position de l’œil du
conducteur et le centre du miroir soit d’au moins
95,25 cm (37,5 po) ;
RÉGLEMENTATION PROVINCIALE
Code de la sécurité routière
Règlement sur les normes de sécurité des
véhicules routiers (c. C-24.2, r.1.03)
Chapitre III normes de sécurité et de vérification
mécanique des véhicules routiers.
5. Vitrage
59. Le pare-brise ne doit pas être terni, brouillé, brisé
de façon à nuire à la visibilité de la route ou de la
signalisation par le conducteur. De plus, aucun objet
ou vignette pouvant nuire à la visibilité ne doit y être
suspendu ou apposé.
60. Le pare-brise ne doit pas comporter d’intersection
de fissures ou d’éclat de plus de 12 mm de diamètre
sur la surface couverte par les essuie-glaces excluant
la surface sous le miroir intérieur ainsi qu’une bande
de 75 mm en haut et en bas du pare-brise.
63. Aucune matière ayant la propriété d’un miroir ne
doit être apposée ou vaporisée sur une vitre d’un
véhicule routier.
64. Aucune matière assombrissante ne doit être
apposée ou vaporisée sur le pare-brise. Une bande
d’au plus 15 cm de large peut cependant être placée
sur la partie supérieure du pare-brise. Les vitres
latérales situées de chaque côté du poste de conduite
doivent laisser passer la lumière à 70 % ou plus
lorsque mesurées à l’aide d’un photomètre.
6. Rétroviseurs
66. Le rétroviseur doit être adéquat, solidement fixé,
ne pas présenter aucune arête vive et n’être ni cassé,
fêlé ou terni. De plus son tain ne doit pas être décollé
sauf sur la surface réfléchissante périphérique sans
excéder 10 % de la surface totale ; cependant, pour
un autobus affecté au transport d’écoliers, il ne doit
y avoir aucun décollement de tain.
67. Le rétroviseur doit être ajustable selon les axes
vertical et horizontal et demeurer à la position
désirée.
Règlement sur les véhicules routiers
affectés au transport des élèves
Chapitre II norme sur la construction et l’aménage-
ment des autobus et des minibus d’écoliers
Section IV équipements de sécurité
33. L’autobus d’écoliers doit être au moins équipé,
à l’avant, de deux miroirs ayant chacun une surface
apparente d’au moins 250 cm2et reflétant des zones
témoins selon la méthode d’essai décrite à l’annexe I.
Ces miroirs doivent être entièrement visibles par le
conducteur dans la partie inférieure du pare-brise
balayée par les essuie-glaces.
De plus, il doit être équipé d’un miroir installé à
l’intérieur de l’habitacle qui permet au conducteur de
voir les passagers. Dans le cas d’un autobus de plus
de 4 536 Kg, ce miroir doit être d’au moins 750 mm
de largeur et d’au moins 150 mm de hauteur.
6455, Jean-Talon Est, bureau 301
Montréal (Québec) H1S 3E8
Téléphone: (514) 955-0454
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