2. ACTIF NET COMPTABLE CORRIGÉ (ANCC)
actif net comptable 22 525
économie d'impôt sur les actifs fictifs ou sans valeur
(5+45+85) x 50% = 67,51 67,50
impôts latents sur reprises de subventions et de provisions réglementées
(75 + 600) x 50 % = 337,502 - 337,50
évaluation des terrains (1340 - 500) 840
valeur d'usage des machines amorties 560
évaluation des immobilisations financières (417 - 340) 77
créances irrécouvrables (valeur hors TVA à 18,6 %) - 375
économie d'impôt sur créances irrécouvrables (375 x 50 %) 187,50
insuffisance de provision pour risques et charges3 - 100
ACTIF NET COMJYrABLE CORRIGÉ; 23444,50 arrondis à 23 4444
On remarque qu'il n'y a que 919 KF de différence entre l'ANCC et l'ANC, soit 4 % du total de
l'ANC. Cette très faible différence illustre les limites pratiques des longues discussions doctrinales
destinées à décider s'il y a lieu ou non de tenir compte d'impôts latents, d'économie d'impôts, ou de
l'actualisation de ceux-ci. A notre avis, dans le cadre de la société Alsphom, on aurait
raisonnablement pu se contenter de seulement retraiter les terrains (840 KF) et les machines amorties
(560 KF).
1 et 2 Voir commentaires au chapitre 19 ci-avant (sociétés Vick et Zyrra). L'IS est au taux fictif de 50 %.
2 L'énoncé précise que les provisions réglementées comprennent des amortissements dérogatoires et des provi-
sions pour hausse des prix: ceux-ci viennent augmenter le résultat imposable à l'impôt sur les sociétés lorsqu'ils
sont repris au crédit du compte de résultat. Il en est différemment pour les reprises de provision pour
investissement si certaines conditions fiscales sont respectées, ou pour les provisions pour fluctuation des cours
qui, en pratique, sont très rarement reprises au crédit du compte de résultat.
3 Il est possible de retirer de l'ANCC une économie d'impôt s'il est estimé que ce risque sera réellement
comptabilisé.
4 L'écart de réévaluation figurant au passif pour 170 KF concerne les biens non amortissables réévalués en
1976 ; il ne génère une augmentation de la base imposable à l'impôt sur les sociétés que lorsque le bien
réévalué est cédé; il n'y a donc pas ici matière à retraitement. Par contre, les provisions spéciales de
réévaluation (biens amortissables réévalués en 1977 - provisions comprises dans les «provisions
réglementées ».), sont régulièrement reprises chaque année au crédit du compte de résultat et augmentent
d'autant la base imposable à l'impôt sur les sociétés.