AVIS D`ACHÈVEMENT D`ÉTUDE Rapport sur l`étude sur les transports

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AVIS D’ACHÈVEMENT D’ÉTUDE
Rapport sur l’étude sur les transports
L’étude
La Ville du Grand Sudbury a rédigé un rapport sur
l’étude sur les transports après les phases 1 et
2 de la démarche d’évaluation environnementale
de portée générale municipale (octobre 2000,
puis modifiée en 2007, 2011 et 2015), qui est une
démarche approuvée conformément à la Loi sur les
évaluations environnementales de l’Ontario. Des
plans directeurs, comme ce rapport, sont des plans à
long terme qui intègrent les besoins en infrastructure
pour les utilisations des terres actuelles et à venir
aux principes d’évaluation environnementale. Bien
que le rapport sur l’étude sur les transports aborde
le besoin et la justification à l’échelle de toute la ville,
des études plus détaillées relativement à certains des
éléments d’infrastructure de ce rapport sont censées
être entreprises à une date ultérieure dans le cadre
d’évaluations environnementales de portée générale
municipale pour des projets d’infrastructure de la Ville.
Le secteur à l’étude pour le rapport sur l’étude sur les
transports comprend toute la Ville du Grand Sudbury.
Ce rapport est conçu pour être un document de
planification stratégique qui guidera la mise en œuvre
des investissements, des politiques et des mesures
en matière de transports visant à réaliser un réseau
de transports à venir durable et équilibré qui répond
aux besoins en transports de la Ville jusqu’en 2031
et par la suite. Ce rapport confirme l’engagement
de la Ville envers le développement durable, la
protection du milieu naturel, la vitalité économique
et des communautés en santé – et, en même
temps, d’assurer le transport sécuritaire, abordable
et efficace des personnes et des marchandises. Ce
rapport comprend des commentaires du public et
d’organismes faits au cours de l’étude.
Le rapport sur l’étude sur les transports fait des
recommandations sur le réseau de transports qui
reflètent de récentes tendances de croissance de la
population et de l’emploi, de nouvelles initiatives de
planification à l’échelle provinciale et à celle d’autres
ordres de gouvernement et administrations, et des
efforts continus pour agrandir et améliorer un réseau
de transport multimodal. Ce rapport comprend un
élément de plan directeur du transport actif à l’échelle
de la ville qui envisage un réseau interconnecté
d’installations de transport actif.
La démarche
Cette étude est entreprise conformément aux phases
1 et 2 de la démarche d’évaluation environnementale
de portée générale municipale pour les plans
directeurs. Fondés sur une évaluation de trois
scénarios de rechange à venir et en tenant compte
des commentaires et des suggestions du public et
des organismes, les plans finals recommandés dans
le rapport sur l’étude sur les transports indiquent
un certain nombre de prochaines étapes que la Ville
peut suivre pour améliorer la façon dont les gens se
déplacent dans la ville, la contournent et la traversent.
Par le présent avis, nous plaçons ce rapport dans les
documents publics pendant une période d’examen de
30 jours conformément aux exigences de la démarche
d’évaluation environnementale de portée générale
municipale.
Vous pouvez examiner le rapport sur l’étude sur les
transports en ligne à l’adresse www.grandsudbury.
ca/transports ou au Bureau de la greffière municipale
à l’hôtel de ville, place Tom Davies, 200, rue Brady,
ainsi qu’à la bibliothèque ou au centre de services au
citoyen le plus près de chez vous.
Les commentaires
Veuillez profiter de cette occasion de donner vos commentaires par écrit à M. David Shelsted à la Ville du Grand
Sudbury d’ici le 3 mars 2017. Par la suite, nous établirons la version définitive de ce rapport en tenant compte des
commentaires que nous aurons reçus du public. La mise en œuvre des programmes et des projets indiqués dans
ce rapport pourra alors commencer, conformément aux exigences de la démarche d’évaluation environnementale
de portée générale municipale.
Dave Shelsted, directeur des Services des routes et des transports
Croissance et infrastructure
Ville du Grand Sudbury
1800, rue Frobisher
C. P. 5000, succ. A
Sudbury (Ontario) P3A 5P3
Vous pouvez aussi faire des commentaires à l’aide du formulaire de commentaires en ligne,
que vous trouverez à la page Web www.grandsudbury.ca/transports.
Si une personne ou une partie intéressée estime que la discussion avec la Ville ne peut pas satisfaire à ses
préoccupations, elle a le droit de demander au ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement
climatique de se prévaloir d’un arrêté prévu à la partie II de la Loi sur les évaluations environnementales quant à
une évaluation environnementale « individuelle ». Les demandes doivent être reçues par écrit par le ministre dans
les 30 jours civils qui suivent la date du présent avis à l’adresse ci-dessous. Un exemplaire de la demande doit
aussi être envoyé à David Shelsted. Si elle ne reçoit aucune demande d’ici le 3 mars 2017, la Ville procédera à la
conception et à la construction qui ont été présentées dans le dossier relatif au projet.
Ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique
135, avenue St. Clair Ouest, rez-de-chaussée
Toronto (Ontario) M4V 1P5
Les renseignements sont recueillis conformément à la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection
de la vie privée.
Sauf pour les renseignements personnels, tous les commentaires feront partie des documents publics.
Le présent avis est donné pour la première fois le 1er février 2017.
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