Les malades de longue durée qui peuvent encore

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Communiqué de presse
Les malades de longue durée qui peuvent encore travailler
mieux et plus étroitement accompagnés vers un emploi
BRUXELLES, 09/04/2016.- Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé
publique, préserve le budget de la sécurité sociale en renforçant entre autres
l’accompagnement des malades de longue durée vers le marché du travail. En concertation
avec les partenaires sociaux, tant les employeurs que les employés seront ainsi responsabilisés.
En matière de soins de santé, la ministre économise davantage en 2016 car plus de médicaments
qu’initialement prévus tombent sous le « patent cliff ». Ils sont pour cette raison rapidement beaucoup
moins chers pour le patient et l’assurance maladie après l'expiration de leur brevet. Maggie De Block:
"Nous poursuivons notre trajet d’économies sans toucher le patient."
De Block a également présenté sa politique anti-tabac au gouvernement. L’objectif de santé est de faire
passer le nombre de fumeurs quotidiens sous la barre des 17% d’ici 2018. La ministre De Block s’attèlera
entre autres à l’interdiction de fumer dans une voiture avec des enfants. Conjointement avec le ministre
des Finances Van Overtvelt, elle continuera à lutter contre la consommation de tabac en augmentant à
nouveau les accises.
Pour maintenir le budget de notre sécurité sociale en équilibre, la ministre des Affaires sociales et de la
Santé publique prend, entre autres, les mesures suivantes:
 Plan d'action incapacité de travail
1. Renforcement du trajet de réintégration grâce à une meilleure connaissance des facteurs qui
influencent les chances de réussite de la réintégration:
o Objectif: aider davantage de personnes à se remettre au travail en examinant comment
elles considèrent leur retour au boulot. La manière dont un travailleur évalue ses
chances de retour au travail, est en soi un bon indicateur pour décider si un trajet de
réintégration individuel a de bonnes chances de réussir. C’est pour cette raison que
nous allons travailler avec deux questionnaires.
o Après 1 mois de maladie: la personne concernée est informée de la reconnaissance de
l’incapacité de travail et reçoit un questionnaire. Ce questionnaire a un double objectif :
examiner quels facteurs entravent la réintégration et quels facteurs la favorisent. Sur la
base de ce questionnaire, le médecin-conseil peut ainsi évaluer rapidement
l'opportunité d'un trajet de réintégration. Quelqu'un qui est spontanément retourné
travailler endéans les quelques mois, n’a pas besoin de trajet. Une personne malade en
phase terminale non plus.
o Après 6 mois de maladie: la personne concernée est invitée pour un entretien personnel
avec un collaborateur de la mutualité. Au cours de cet entretien, un second
questionnaire est utilisé comme ligne directrice. L’objectif est d’examiner entre quatre
yeux quels facteurs entravent la réintégration et quels facteurs peuvent la favoriser.
o
o
Si une personne refuse de collaborer et n’a par exemple aucune bonne raison de ne pas
se présenter à l’entretien, il/elle perd une partie de son allocation. Cette mesure sera
discutée avec les partenaires sociaux et sera développée concrètement.
Recettes estimées: 8,3 millions d’euros par an
2. Inciter les flux d'informations entre les médecins
 Les trajets de réintégration obtiennent un taux de réussite maximal si tous les médecins
concernés échangent rapidement les informations entre eux. C’est pour cette raison que les
médecins reçoivent, pour leur collaboration, une indemnité limitée supplémentaire par patient .
3. Responsabilisation des employeurs et des travailleurs
 L’employeur et le travailleur sont responsabilisés.
Cette mesure est une proposition du gouvernement et sera discutée avec les partenaires
sociaux ; elle sera développée concrètement en ligne avec l’accord obtenu avec le Groupe des
10 de décembre 2015.
 L’objectif est que les employeurs veillent à ce qu’aussi peu de personnes possible soient des
malades de longue durée (burn out par exemple) au sein de leur entreprise.
 Les entreprises qui investissent dans la réintégration des travailleurs en incapacité de travail
seront encouragées.
 Pendant un certain laps de temps après le salaire garanti en cas d'incapacité de travail, la
mutualité ne paiera plus qu’une partie de l’allocation. La partie restante sera payée par
l'employeur.
 Les petites entreprises seront épargnées autant que possible.

Réévaluation ciblée de la reconnaissance de l'incapacité de travail.
1. L'INAMI étudiera les anomalies en ce qui concerne la reconnaissance de l'incapacité de travail ou
de la perte des capacités de travail à 66%. Il existe parfois de grandes différences d'interprétation
quant à ces 66% en fonction de la région ou de la maladie.Un contrôle via des techniques
d'échantillonnage conduira à une réévaluation d'un certain nombre de personnes.
2. Objectif: créer une uniformité au niveau de la reconnaissance de l’incapacité de travail.
3. Recettes prévues pour cette mesure en 2016: 23 millions.
Taskforce soins de santé
En matière de soins de santé, le patient reste préservé des économies. Une taskforce se penche
actuellement sur le dépassement structurel de 101,6 millions d'euros. La taskforce remettra un rapport
pour le 1er juin 2016.
La Santé publique épargnera encore 59 millions supplémentaires au-delà de la trajectoire prévue grâce
au « patent cliff » et à l'élimination des gaspillages et des utilisations abusives. Plus de médicaments
qu’initialement prévus tomberont sous le « patent cliff », le nouveau système mis en place par la
ministre De Block. Le prix des médicaments qui ne sont plus sous brevet ou sous intention de brevet et
qui peuvent être produits librement, a chuté plus tôt. Depuis le 1er mars 2016 les prix plongent
fortement vers le bas.
De Block aborde également la fraude et la surconsommation. Il s’agit par exemple de la facturation
d’examens qui ne sont pas exécutés ou qui n’étaient pas nécessaires.
Info:
Brieuc Van Damme
Chef de cabinet adjoint
Tel.: 0032 495 51 33 71
Mail: brieuc.vandamme@minsoc.fed.be
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