
 
 
 
Communiqué de presse 
 
 
 
L’Europe approuve de nouvelles règlesen matière de 
dispositifs médicaux : plus de sécurité pour le patient 
 
 
BRUXELLES, 27/05/2016.- Le Conseil européen, la Commission européenne et le Parlement 
européen se sont mis d’accord surdeux projets de règlements concernant les dispositifs 
médicaux et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. Cet accord permettra de renforcer la 
sécurité de ces dispositifs médicaux, tout en permettant aux patients de bénéficier de solutions 
de santé innovantes plus rapidement.  
Une fois validées par le Conseileuropéen et le Parlement européen, ces nouvelles 
réglementations européennesentreront en vigueur. A partir de ce moment-là, les Etats-
membres auront trois à cinq ans pour adapter leur réglementation.  
 
Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique : «  Je salue cet accord, 
qui est important pour tous les citoyens: tôt ou tard, chacun d'entre nous entrera en contact 
avec des dispositifs médicaux pour diagnostiquer, prévenir, traiter ou soulager les maladies ».  
 
La Belgique a fortement collaboré à la rédaction de ces propositions et va plus loin. Cet 
automne, la ministre De Block présentera un accord avec l’industrie des technologies médicales 
au sujet des dispositifs médicaux, qui entrera tout de suite en vigueur.  
 
Les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro recouvrent une large 
gamme de produits, comme les pansements, les prothèses de hanches, les pacemakers, les 
tests de grossesse ou  VIH mais aussi les respirateurs ou les plus grands appareillages tels que 
les PET scans. 
 
Els Cleemput, porte-parole 
Int.: www.deblock.belgium.be