Sièges coquilles

La santé progresse
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Directeur de la publication : Isabelle Urbani
Rédaction : Sous-direction professionnels de santé / établissements
Cpam de la Côte-d’Or – BP 34548 – 21045 Dijon Cedex
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Pharmaciens et fournisseurs d’appareillage
Date : 21 février 2014
Références : LPPR
Contact : depuis votre Espace Pro sur ameli.fr ou 03 80 59 37 59, du lundi au vendredi
de 8h30 12h et 13h30 à 16h30 ou par courriel
Rappel de la facturation des
sièges coquilles
Les sièges coquilles inscrits à la LPP sont soumis à des indications médicales de
prise en charge : « Leur prise en charge est assurée exclusivement pour les
patients présentant une impossibilité de se maintenir en position assise sans un
soutien ».
L’attention des professionnels est attirée sur les présentations de matériel par les
laboratoires (sièges de repos…). Le remboursement n’est pas prévu pour des
personnes valides.
Il existe 2 types de sièges inscrits à la LPP. Pour être remboursable, un siège coquille doit
être conforme aux spécifications techniques de la LPP.
1. Siège coquille de série, amovible, adaptable au patient d'après une prise de
mesures.
Il est soit moulé en matériau thermoformable, soit constitué d'une coque en stratifié de
polyester, disponible en au moins quinze tailles différentes, comportant dans les deux
cas un capitonnage intérieur en mousse.
Il est adaptable dans le temps aux modifications du maintien du patient. Il est recouvert
d'une housse et est complété par des sangles de fixation.
Ce siège coquille est destiné à être adapté sur un fauteuil roulant, ou sur un pied support
à roulettes.
Code 1277270 : Siège coquille de série, amovible, modèle simple. 269,46 €
Code 1283365 : Siège coquille de série, amovible, modèle avec cales et maintien auto-
accrochables. 307,89 €
2. Siège de série modulable et évolutif, adaptable aux mesures du patient
Code 1269336 : Siège de série modulable et évolutif, tout modèle et adjonctions. 838,47€
La prise en charge est subordonnée à une prescription médicale émanant d'un, médecin
spécialisé en pédiatrie, rééducation fonctionnelle, rhumatologie, chirurgie orthopédique.
Elle est assurée dans la limi te maximale d'une attribution tous les trois ans.

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En Direct réglementaire (suite)
La prise en charge de cette référence ne peut se cumuler avec le siège coquille de série
modèle simple référencé au code 1277270 et le modèle avec cales et maintien
autoaccrochables 1283365, ou la référence TR43Z01 (corset-siège en matériau
thermoformable haute température).
Le tarif ne couvre pas celui des accessoires.
Il existe des accessoires adaptables sur les sièges coquilles. L’association de ces
accessoires avec le siège ne doit pas être systématique mais doit être justifié
médicalement.
Accessoires des sièges pouvant être adaptés sur un châssis à roulette.
Leur prise en charge est subordonnée au caractère remboursable du siège coquille de
série (1277270 et 1283365), ou du siège de série modulable et évolutif (1269336).
Code 1279027 : Accessoires de siège pour châssis à roulettes, pied support
télescopique. Pied support télescopique avec cinq roulettes pivotantes et système de
frein. 140,63 €
Code 1203248 : Accessoires de siège pour châssis à roulettes, tablette amovible. 60,31 €
Code 1201114 : Accessoires de siège pour châssis. à roulettes, repose--pieds réglable
avec coussins de protection. 84,02 €
Il est rappelé que tout produit ou toute prestation inscrit sur la LPP doit être
prescrit pour être pris en charge (article R. 165-1 du CSS), notamment les
accessoires.
Le code 1292105 « VHP, forfait de livraison. Forfait de livraison à domicile pour un
fauteuil roulant» inscrit à la Sous-section 6 : « Fauteuil roulant à la location et
prestation de livraison » ne peut en aucun cas être appliqué pour les sièges
coquille.