L`intégration de l`énergie dans les politiques

L’intégration de l’énergie
dans les politiques sectorielles
Bonnes pratiques
de villes européennes
Cette étude a été réalisée par
Sylvie LACASSAGNE, Energie-Cités,
pour le compte de l'ADEME Valbonne
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ADEME/Energie-Cités
L’intégration de l’énergie dans les politiques sectorielles
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L’intégration de l’énergie dans les politiques sectorielles
janvier 2003
SOMMAIRE
Présentation générale
Approche du sujet
Synthèse
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Fiches de bonnes pratiques
Clermont Ferrand (FR)
Energy Saving Trust (UK)
Genève (CH)
Malmö (SE)
Montpellier (FR)
Rennes (FR)
Stuttgart (DE)
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AVANT PROPOS
Il existe dans les différents pays de l’Union européenne de nombreuses dynamiques de villes
relatives à l’énergie et à l’environnement. Celles-ci sont assez différentes en fonction d’une série
de facteurs d’ordres institutionnel, politique, démographique, historique, culturel, etc. Des
politiques sont parfois initiées par des Etats ou des Régions afin de favoriser la prise en compte
par les municipalités d’objectifs de maîtrise des consommations d’énergie et de maîtrise des
émissions polluantes (locales et globales).
La prise en compte de la question énergétique au sein de la collectivité locale et sur son territoire
de compétence a été analysée à travers 3 axes :
- La mesure de la performance énergétique des collectivités locales
- Les outils de planification énergétique territoriale
- L’intégration de l’énergie dans les politiques sectorielles
Cet état de l’art fait état de l’analyse du troisième axe. Les deux autres axes font l’objet de deux
autres publications distinctes.
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L’intégration de l’énergie dans les politiques sectorielles
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PRESENTATION GENERALE
1 - Approche du sujet
Un arrêté du 29 novembre 1973, relatif à la terminologie économique et financière, définit le
management comme "l'ensemble des techniques d'organisation et de gestion de l'entreprise". En
d'autres termes une sorte de boîte à outils permettant à la fois d'assembler, de structurer d'une
certaine façon les éléments propres à l'entreprise et de guider dans la bonne direction l'ensemble
ainsi constitué. L'une des spécificités du management public local est de faire participer la
population aux prises de décision des différents dirigeants locaux. La légitimité ainsi recherchée
peut être obtenue grâce à un éventail de procédures vérifiant l’ensemble du processus depuis le
soutien de principe de la population aux décisions jusqu’à l’implication effective des habitants.
Le cloisonnement des services caractérise assez bien le fonctionnement d'une administration
qu'elle soit territoriale ou d'une autre nature. Dès 1963, Michel CROZIER insistait sur ce fait dans
son ouvrage "Le Phénomène bureaucratique". Pour casser ce cloisonnement, des relations
horizontales doivent être mises en place.
De manière générale, les spécialistes en management ont constaté que la transversalité a
tendance à se développer dans les organisations ayant une forte culture qualité. Les collectivités
locales, qui ont progressivement pris conscience que l’insuffisance de qualité a un coût, cherchent
elles aussi à lutter contre le cloisonnement des services.
Tous les documents et plans d'action relatifs à la maîtrise de l'énergie, au plan local comme au
plan national, insistent sur le fait qu'une action réussie passe par l'intégration de la dimension
"maîtrise de l'énergie" dans l'ensemble des politiques sectorielles. Car en réalité, le plus grand
gisement d'économies d'énergie réside en dehors de la sphère somme toute réduite de "l'énergie"
au sens strict. C'est la politique de l'habitat, de l'urbanisme, de la mobilité et des transports, de la
distribution d'énergie, des nouvelles zones d'aménagement, des zones en réhabilitation, etc. et
bien sûr des bâtiments publics, neufs et existants, dont la logique échappe encore trop souvent à
la maîtrise de l'énergie.
Beaucoup trop souvent encore dans les municipalités, qu'elles soient directement maîtres
d'ouvrages ou organisatrices de l'espace urbain, la "cellule maîtrise de l'énergie" - quand bien
même elle existe - ne dispose pas des moyens de jouer ce rôle. La recommandation traditionnelle
de transversalité peine à s'exercer.
Il existe pourtant des expériences réussies à cet égard. Partielles ou plus ambitieuses, elles
donnent des indications sur la voie à suivre.
2 – Synthèse
La transversalité dans le domaine de l'énergie
La transversalité en matière d'énergie peut apparaître comme un continuum allant de la simple
coopération ponctuelle, n'apparaissant pas sur l'organigramme, à l'instauration d'un "niveau
hiérarchique" transversal regroupant les différents services sous l'égide d'un responsable
administratif. Le responsable énergie et/ou environnement tient souvent ce rôle fédérateur afin de
s'assurer de la cohérence de l'action. C'est ce qu'on pourrait appeler le premier niveau de la
transversalité.
Le second niveau relèverait quant à lui, du développement des pratiques participatives initiées par
le service énergie en collaboration avec les autres services. Ce niveau répond à la question :
comment impliquer les citoyens – de manière effective ou indirecte – lors du montage et du suivi
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d'un projet? Cette implication peut prendre une forme officielle – par exemple avec l'instauration de
commissions externes ou extra-municipales – ou une forme beaucoup plus informelle, comme les
conseils de quartier, la communication simple sur les projets, la réalisation de sondages et
d'enquêtes d'opinion.
Afin de pratiquer au quotidien la transversalité, le service énergie et/ou environnement utilise et
adapte des outils classiques du management : notes de services, encadrement et participation à
des comités de pilotage et à des groupes de travail. Tout ou partie de cette mission peut être
confiée à une entité extérieure, de type agence locale de l'énergie. Cette dernière, souvent créée à
l'initiative de la municipalité, garde son caractère indépendant à la fois sur le plan financier et sur le
plan de la conduite de ses actions.
Une entité reconnue
Une légitimation politique
Il est primordial que la structure (cellule, département ou encore agence locale) qui possède une
mission transversale dans le domaine de l'énergie bénéficie d'un portage politique fort et affiché en
tant que tel. C'est par exemple le cas à Montpellier, ville qui possède un élu en charge de l'énergie.
Une reconnaissance de l'enjeu dans chaque service
Par ailleurs, l'organisation britannique "Energy Saving Trust" dans son guide pratique destiné aux
élus et chefs de service montre bien l'importance de l'acquisition du réflexe énergie dans le
fonctionnement au quotidien des services d'une administration locale.
Une place de choix dans l'organigramme
Le service énergie de la ville de Montpellier est plus qu'un simple service. Il s'agit d'un
Département qui tient une place stratégique au sein de l'organigramme général des services
municipaux et qui fonctionne sur ce mode depuis de nombreuses années.
C'est aussi le cas à Rennes ou une mission inter-services sur le thème de l'environnement a
intégré récemment dans ses activités transversales les questions d'énergie.
Parfois cette place permet de mener des actions qui dépassent largement le champ "patrimoine".
Genève possède un service énergie qui intervient sur le terrain depuis près de vingt ans et qui
s'est récemment doté de compétences environnementales. Si bien que le service énergie
développe deux types d'activités complémentaires : les activités liées à la "gestion du patrimoine"
et celles liées à la "politique énergétique et au développement durable".
La collaboration inter-services
Cette collaboration doit être un élément déterminant de tout service énergie .La cohérence des
actions qui sont engagées et parfois leur pérennité dépendent d'elle. La collaboration interservices c'est tout d'abord une pratique de la circulation de l'information au quotidien qui se met en
place progressivement à l'aide de réunions au fil de l'eau (Genève, Rennes, Montpellier), ou
programmées lors de la conduite d'un projet (Malmö). Cette collaboration peut aussi être l'occasion
d'innover en créant un nouveau mode d'organisation. C'est le cas à Stuttgart qui a développé entre
le service de protection de l'environnement et le service technique un nouveau système de
financement des projets : le contracting interne. Cela consiste à faire du tiers investissement en
opérant uniquement à partir de fonds budgétaires de la commune. Ce mode de fonctionnement
entraîne une modification des compétences et des responsabilités des services concernés. Par
ailleurs, cela suppose que le service énergie ait une vue d'ensemble sur les potentiels
d'économies d'énergie réalisables sur l'ensemble de l'administration municipale.
La collectivité locale peut aussi déléguer l'animation et la coordination des travaux d'une instance
réunissant différents services de la ville à son agence locale. C'est le cas de la Commission
Energie de la Ville de Clermont-Ferrand animée par l'ADUHME, l'agence locale.
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FICHES DE BONNES PRATIQUES
Clermont Ferrand (FR)
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Energy Saving Trust (UK)
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Genève (CH)
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Malmö (SE)
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Montpellier (FR)
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Rennes (FR)
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Stuttgart (DE)
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Clermont-Ferrand
(FR)
L’intégration de
l’énergie dans les
politiques
sectorielles
Ville membre d'Energie-Cités depuis 1996, Clermont-Ferrand s'est dotée d'une Agence locale de maîtrise de
l'énergie dynamique. C'est à elle que la Ville a confié l'élaboration de son Plan politique pour la gestion de
l'énergie, "Plan Energie +" qui vise à faire de la capitale auvergnate une ville pilote dans le domaine de
l'énergie.
ASPECTS GENERAUX
Clermont -Ferrand est née de la fusion, effective au
ème
XVIII
siècle, de deux cités longtemps opposées :
Clermont et Montferrand. Villes très différentes,
Clermont est une ancienne cité épiscopale d'origine
antique, Montferrand une ville "neuve" fondée au
ème
XII
siècle par les comtes d'Auvergne. C'est la
Patrie de Pascal. La capitale de la région Auvergne
possède une basilique en pierre volcanique noire
classée au Patrimoine mondial de l'UNESCO, dans
le cadre des Chemins de Saint-Jacques de
Compostelle.
La cité, située à proximité de la chaîne des Puys
compte aujourd'hui 141 000 habitants. Les activités
industrielles sont centrées dans les secteurs de la
chimie, du caoutchouc et du plastique. L'entreprise
Michelin est le premier employeur de la ville.
CONTEXTE
La Ville de Clermont-Ferrand s’est engagée dès 1980 dans une politique de maîtrise des consommations et
des dépenses énergétiques, en focalisant son action sur la diversification des sources d’approvisionnement
et en expérimentant des solutions novatrices. En 1996, dans l’optique de lancer une programmation
énergétique urbaine et de porter une réflexion globale sur le volet énergie, elle a créé sa propre agence
locale de maîtrise de l’énergie : l’ADUHME, Association pour un Développement Urbain Harmonieux par la
Maîtrise de l’Energie. Il s'agit d'une association Loi 1901, dont la Présidence est assurée par une élue de la
Municipalité clermontoise.
Les objectifs principaux de l’ADUHME sont multiples :
l’information, le conseil et la sensibilisation des consommateurs locaux à l’efficacité énergétique et
aux énergies renouvelables,
la mobilisation des décideurs locaux autour d’une politique d’efficacité énergétique pertinente,
l’animation d’un réseau local de partenaires impliqués dans la maîtrise de l’énergie et la mise en
œuvre de politiques de protection de l’environnement,
la participation à un développement urbain harmonieux où les dimensions sociale et économique ont
toute leur valeur.
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L’intégration de l’énergie dans les politiques sectorielles
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Aujourd’hui, le souhait de l’équipe municipale est de renforcer son action pour que localement, dans la
mesure des moyens disponibles, l’on assiste à une réduction substantielle des émissions de gaz à effet de
serre et autres pollutions qui portent atteinte au cadre de vie des Clermontois. La Municipalité souhaite se
doter d’une véritable politique énergétique locale durable. Cette politique sera déclinée dans un Plan
d’actions qui va permettre de planifier des actions de recherche en matière d’efficacité énergétique, de
développement des énergies renouvelables sur le patrimoine municipal et le patrimoine des autres
consommateurs clermontois.
Cette politique énergétique locale durable s'inscrit pleinement dans la continuité des actions menées dans la
Charte Cité-Vie, charte partenariale de cinq ans, signée entre la Ville de Clermont-Ferrand et l’ADEME et
reconduite par deux fois.
EXPERIENCE
Un défi
Dans le cadre de la Charte Cité-Vie, la Ville de Clermont-Ferrand a souhaité se doter d’un véritable plan
énergétique local durable visant son propre patrimoine, ses activités ainsi que celle de ses administrés.
Ce plan acté en 2002 par la municipalité jette les bases d’un nouveau partenariat technique et financier
entre la Ville et l’ADEME. Il va permettre par ailleurs de programmer sur une période de cinq ans (20022006) des actions de recherche en matière d'efficacité énergétique, de développement des énergies
renouvelables et de créer des synergies entre les différents services municipaux et les partenaires locaux.
L’ADUHME a été sollicitée pour établir une proposition de plan énergétique local durable, précisant les
objectifs à atteindre et les moyens financiers et organisationnels à mettre en place.
Cette réflexion stratégique s'est opérée en plusieurs étapes :
Etat des lieux
L'ADUHME a réalisé un état des lieux des actions passées et en cours dans le domaine de l'énergie grâce
aux conventions partenariales signées avec la délégation régionale de l’ADEME et à la coopération ouverte
entre le service Energie et l’agence locale de maîtrise de l’énergie depuis 1996. Par ailleurs, l'ADUHME s'est
appuyé sur une série d'entretiens et d'échanges avec le service Energie de la Ville.
Constats et recommandations
A partir de cet état des lieux, l'Agence a pu identifier les leviers et les obstacles afin de définir de façon
optimale les objectifs du Plan d'actions qui sont déclinés en quatre axes : pourquoi y en a t’il 6 ?
1. patrimoine bâti et efficacité énergétique
2. flotte captive, transports
3. communication
4. partenariats
5. social
6. recherche technologique et innovation
Pour chacun de ces domaines pré-cités, l'ADUHME a analysé l'organisation du travail, les mécanismes de
coordination, les circuits d'information en place et plus généralement les relations inter-services au sein de la
Municipalité liées à la problématique "énergie".
Cette analyse s'achève par des recommandations en matière d'organisation interne.
Patrimoine bâti et efficacité énergétique
Le Plan démontre la nécessité pour la Ville d'engager une démarche qui vise à parfaire la connaissance de
son patrimoine bâti et la connaissance de l'évolution des consommations d'énergie inhérentes. Pour ce faire,
des pré-diagnostics, pouvant aider à l’identification de solutions pertinentes du point de vue énergétique,
sont à programmer. Aussi, le service Energie a un rôle clé à jouer pour assurer le suivi de la comptabilité
énergétique. Il doit être associé au plus tôt pour favoriser le choix de solutions énergétiques performantes en
matière de réhabilitations de bâtiments et de constructions neuves.
La gestion, le suivi et l’évolution du patrimoine bâti communal font intervenir de nombreux services
municipaux, ainsi que des opérateurs externes à qui ont été déléguées des missions de construction,
d’installation, de maintenance, de suivi, d’études, etc. Aussi, il a été souhaité faire connaître et valoir auprès
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de l’ensemble des acteurs, la volonté de la Ville de poursuivre et d'accroître ses actions en faveur de
l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments dont elle assure la gestion.
Ainsi, le Plan suggère une série d'actions afin :
d'associer le service Energie à toutes les phases de construction des bâtiments
de mobiliser les acteurs (agents municipaux et opérateurs externes qui reçoivent des missions
déléguées) sur le thème de l'efficacité énergétique
Flotte captive, transports
Les enjeux financiers et environnementaux liés aux transports sont substantiels. Ils dépendent en partie de
l’acceptation par tous des choix réalisés, et du comportement de chacun vis-à-vis du dispositif mis en place.
Il est indispensable de communiquer beaucoup auprès des agents et autres utilisateurs de véhicules
municipaux pour expliquer les choix et sensibiliser chacun aux conditions d’un bon fonctionnement de la
flotte automobile municipale.
Ainsi, le Plan suggère une série d'actions afin :
d'augmenter le nombre de véhicules propres (objectif : 50% de la flotte)
d'engager un Plan Municipal de Déplacements auprès des agents municipaux
Mieux communiquer pour mieux mobiliser
La communication doit prendre une place importante dans la mise en œuvre d’un plan politique a fortiori
lorsqu’il a trait à l’environnement. Aussi, il est nécessaire de faire un effort sur l’information, la sensibilisation
pour toujours mieux mobiliser, le projet politique devant à terme être approprié par les agents municipaux, et
aussi par les Clermontois. Deux axes sont à privilégier :
1. La circulation de l’information en interne pour que le projet soit partagé par tous, élus comme agents
territoriaux,
2. L’information et la sensibilisation des Clermontois pour qu’eux aussi s’engagent dans une démarche
éco-citoyenne.
Ainsi, le Plan suggère une série d'actions afin :
d'établir un bilan annuel de l’action du service Energie pour valoriser celle-ci largement et
permettre une lecture des progrès réalisés par la Ville en matière d’efficacité énergétique,
de communiquer sur les enjeux liés à une bonne gestion de l’énergie,
de sensibiliser et mobiliser les Clermontois sur le thème de la maîtrise de l'énergie
de sensibiliser les enfants à la maîtrise de l'énergie
d'informer et de former à la maîtrise de l'énergie les travailleurs sociaux et les salariés
d'organismes d'action sociale
d'aider au développement du solaire thermique en apportant une aide financière aux Clermontois
Ouvrir des partenariats locaux, nationaux et internationaux
Plusieurs organismes locaux travaillent sur les thèmes de l’efficacité énergétique et des énergies
renouvelables. Il peut être utile de développer et / ou de renforcer des relations avec eux, de s’appuyer sur
leur savoir-faire et leurs conseils dans l’optique de toujours rechercher les meilleures solutions énergétiques
en termes de coût financier et de réduction des émissions en gaz à effet de serre
L’ADUHME dispose d’une expérience conséquente en matière d’échange européen a fortiori sur le volet
efficacité énergétique : elle pourra œuvrer en ce sens pour le compte de la Ville de Clermont-Ferrand aux
côtés de la Mission des Relations Internationales.
Par ailleurs, deux villes sont d'ores et déjà pressenties pour ouvrir un partenariat d’échange avec ClermontFerrand. Ce partenariat pourra bénéficier du soutien technique du réseau Energie-Cités.
Ainsi, le Plan suggère une série d'actions afin :
de prendre une part plus import ante dans l'animation du réseau européen Energie-Cités
de devenir moteur dans l'échange européen et de favoriser l'engagement des villes jumelles en
matière d'efficacité énergétique
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EVALUATION ET PERSPECTIVES
Grâce au travail de son agence locale de l'énergie, l'élaboration d'une véritable stratégie énergétique est en
train de se mettre en place à Clermont-Ferrand. La volonté politique de faire de la ville, une cité pilote en
matière d'énergie s'est affirmée dès les élections municipales de 2001.
Quelques mois plus tard, cette détermination s'est renforcée lorsqu'une délégation composée d'élus
clermontois s'est rendue à Freiburg im Frisgau, la "capitale écologique" allemande. Ce voyage technique de
deux jours était co-organisé par l'ADUHME dans le cadre des échanges d'expériences menés via le réseau
Energie-Cités. Depuis, l'ADUHME a élaboré le Plan "Energie + ", qui a été validé en décembre 2002 par le
Conseil Municipal.
Le budget prévisionnel total du Plan "Energie + " s'élève à environ 2,2 M d'euros.
Par ailleurs, la ville a mandaté son agence de l'énergie pour animer et coordonner les travaux d'une nouvelle
instance : la Commission Energie. Celle-ci regroupe l'ensemble des élus de compétence (finances,
urbanisme, déplacements urbains), les services techniques, et ses partenaires intervenant dans les
domaines du logement social, des transports en communs, l'université et EDF-GDF Services.
C'est elle qui va garantir le bon pilotage du Plan"Energie + ".
POUR ALLER PLUS LOIN
ADUHME
Association pour un Développement Urbain Harmonieux par la Maîtrise de l’Energie
Sébastien CONTAMINE
Directeur
14 rue Buffon
63100 CLERMONT-FERRAND
Tel : 04 73 92 78 22
Fax : 04 73 92 78 21
E-mail : [email protected]
Cette fiche de cas a été réalisée par Energie-Cités en collaboration avec l'ADUHME et le
soutien technique et financier de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de
l'Energie (ADEME).
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L’intégration de l’énergie dans les politiques sectorielles
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Energy Saving
Trust
(UK)
L’intégration de
l’énergie dans les
politiques
sectorielles
E.S.T.
Energy Saving Trust est une entreprise à but non
lucratif qui emploie 80 personnes. Elle a été créée en
1992, suite au Sommet de la terre de Rio de Janeiro,
par le gouvernement britannique et les grandes
entreprises énergétiques du secteur privé.
E.S.T. s'adresse au grand public, aux entreprises et
aux collectivités locales. Les actions menées au sein
d'EST sont axées sur la diffusion d'informations
pratiques et l'octroi de subventions dans les
domaines de l'efficacité énergétique et des
transports.
Cet organisme joue un rôle clé dans le bon
déroulement du programme national britannique de
lutte contre l'effet de serre.
Son slogan : "travailler en partenariat pour une
l'utilisation rationnelle et durable de l'énergie".
CONTEXTE
Les principaux objectifs du programme britannique Energy Saving Trust se résument en quatre points :
Accroître l'efficacité énergétique du secteur domestique et ainsi participer au développement
durable,
Créer les conditions favorables pour le développement d'un marché des véhicules propres,
Développer des programmes spécifiques à destination des petites entreprises et des écoles,
Guider les consommateurs vers des offres crédibles en matière d'énergies renouvelables.
Et recouvre trois domaines-clés :
Efficacité énergétique,
Energies renouvelables,
Carburants "propres".
Le budget 2001 d'Energy Saving Trust s'élevait à 42,1 M de livres. (soit env. 59 M€)
Energy Saving Trust a mis en place un guide pratique sur Internet destiné à répondre à toute question que
peut se poser un élu ou un chef de service d'une collectivité locale en matière d'énergie. Ce guide est
consultable sur Internet sur leur site dédié aux collectivités locales :. http://www.practicalhelp.org.uk/
Il contient les textes et règlements des cas de bonnes pratiques de villes anglaises innovantes dans ces
domaines, un forum de discussion, un centre de ressource et une rubrique "actualités".
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EXPERIENCE
Conscient de la nécessité de prendre en compte le caractère transversal des questions d'énergie au sein
des collectivités locales, Energy Saving Trust (E.S.T.) a rédigé, à l'usage des collectivités locales
britanniques, une fiche de sensibilisation sur ce sujet. Cette fiche - ou note d'information - fait partie des
bonnes pratiques disponibles sur le site Internet précité.
L'idée développée est de créer un partenariat, des réflexes d'organisation et une dynamique d'échanges
d'information entre les services de la municipalité afin d'intégrer au mieux et à chaque niveau de la
municipalité les questions d'énergie. L'énergie est ici comprise dans son acception "durable" à savoir
maîtrise de la demande d'énergie et recours aux énergies renouvelables.
En d'autres termes il s'agit de renforcer la collaboration inter-services afin de faire émerger des projets qui
prennent en compte la dimension énergétique dans sa globalité.
Un constat
La note d'information part du constat que les collectivités locales ont un rôle majeur à jouer en matière
d'énergie. En effet, elles sont à la fois consommatrices d'énergie (dans le patrimoine municipal), productrices
d'énergie à partir de ressources locales (ce qui stimule le développement local), organisatrices des
déplacements et de l'aménagement de l'espace et enfin elles sont impliquées dans l'information et l'incitation
des citoyens.
La collaboration inter-services est nécessaire afin d'assurer un engagement collectif sur ces questions.
Cette collaboration passe par une sensibilisation des agents de tous les services et des élus, l'identification
des possibilités d'action, la mise en place d'un plan d'action et l'évaluation de ce plan d'action.
La démarche
En matière d'énergie, des collaborations ad hoc existent souvent déjà entre les services. Cependant, il est
important d'officialiser cette pratique d'échange d'information et de prise de décisions en créant un
partenariat autour de ces questions, afin que le travail effectué sur le terrain soit soutenu par les structures
administratives de chaque service concerné.
E.S.T. propose une liste d'acteurs à impliquer dans la démarche.
Il est important d'identifier les personnes qui pourront appuyer l'initiative sur le plan politique et qui
rechercheront une large adhésion des services.
Afin d'impliquer au mieux ces personnes, il est souhaitable de les inscrire à des formations de base sur le
thème de l'énergie et de leur montrer clairement quels avantages ils vont pouvoir retirer de leur nouvel
engagement.
Il est important d'organiser des réunions d'explication et de suivi d'avancements des projets pour lesquels
l'énergie est une des composantes. En parallèle, les chefs de projets doivent mettre en place un dispositif
d'évaluation.
Qui doit s'impliquer dans la démarche?
Service / Agent
Principales
responsabilités
Rôle à jouer en matière
d'énergie durable
Social
Un contact direct
avec les
bénéficiaires.
Agent en charge
de la Best
1
Value
L'évaluation des
résultats de la Best
Value.
S'assurer que les bénéficiaires,
victimes de précarité, fassent une
demande de subvention s'il y a
lieu.
S'assurer que le thème "énergie"
est pris en compte dans les
évaluations
1
Avantages d'une
implication dans le
partenariat.
Aider les bénéficiaires à
obtenir des subventions.
Contribuer à atteindre la
Best Value en réduisant les
coûts énergétiques de la
ville.
Best Value est un programme obligatoire mis en place depuis avril 2000 dans toutes les administrations britanniques. Il vise à
améliorer la qualité du service rendu en se donnant des objectifs à atteindre et en déterminant la meilleure option pour y parvenir. C'est
la règle des quatre "C" (Challenge, Consult, Comparison, Competition) : Défi, Consultation, Comparaison, Concurrence.
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Réglementation
de la
construction
L’intégration de l’énergie dans les politiques sectorielles
En charge du
respect de la
réglementation du
bâtiment.
Elaboration de la
ligne directrice de
politique conduite
Peut promouvoir l'efficacité
énergétique auprès des
propriétaires en planifiant des
demandes de réaménagement.
Intégration de l'énergie durable
dans de nombreux domaines de
la politique.
Développement
économique
Faire des appels
d'offres pour obtenir
des fonds afin de
créer des emplois et
attirer de nouvelles
entreprises.
S'assurer que l'efficacité
énergétique et les énergies
renouvelables sont bien intégrées
comme critères de choix dans les
appels d'offres.
Éducation
Veiller au bon
fonctionnement des
écoles.
Gestion de la
propriété et de
l'énergie
Responsable de
l'efficacité
énergétique des
immeubles de la
ville. Avec la taxe
sur le changement
climatique (Climate
Change Levy), la
facture énergétique
augmentera pour la
plupart des
collectivités locales.
Dans certains cas,
responsable de
l'application de la loi
sur la maîtrise de
l'énergie dans
l'habitat (Home
Energy
Conservation Act,
HECA).
Peut être impliqué
dans des
programmes de
lutte contre la
pauvreté
énergétique et dans
des programmes de
réhabilitation des
habitats insalubres
S'assurer que l'efficacité
énergétique des écoles est
optimale. Permettre l'utilisation
d'énergies renouvelables sur
place, lorsque cela est possible.
Sensibiliser les écoliers à la
problématique du changement
climatique.
Sensibiliser les communautés
scolaires (parents, enseignants,
directeurs) pour établir des plans
d'efficacité énergétique.
Accroître l'efficacité énergétique
du patrimoine communal y
compris en recourant à l'utilisation
de la cogénération et à l'achat
d'électricité verte.
Directeur
général
Hygiène de
l'environnement
Des stratégies de chauffage
abordables; travail en partenariat
avec le service de la santé
renvoi des dossiers au niveau du
Plan national sur la maîtrise de
l'énergie dans l'habitat (Home
Energy Efficiency Scheme,
HEES)
l'intégration des mesures
d'efficacité énergétique dans les
subventions octroyées via le
fonds social pour l'habitat (Home
Repairs Assitance, HRA).
17
janvier 2003
Un service de "Valeur
ajoutée" pour les
propriétaires.
Montre l'engagement du
conseil municipal face aux
problèmes du changement
climatique et de la pauvreté
énergétique.
Une réduction des
dépenses énergétiques des
résidents va accroître leur
pouvoir d'achat. Des
emplois locaux peuvent
être créés grâce aux
initiatives ayant trait à
l'énergie durable.
Des coûts de
fonctionnement réduits.
Provision de matériel
scolaire sur l'efficacité
énergétique.
Des factures énergétiques
réduites pour les propriétés
de la ville. L'identification
de possibilités de réduire
l'impact de la Climate
Change Levy.
Une meilleure santé des
habitants
De meilleures relations
avec les habitants grâce
aux informations offertes
concernant les subventions
et les différentes offres.
ADEME/Energie-Cités
L’intégration de l’énergie dans les politiques sectorielles
Finances
L'équilibre financier
de la commune
Peut ajouter à l'envoi des factures
une information sur les offres
d'efficacité énergétique
Logement
Responsable de
l'efficacité
énergétique du
parc de logements
de la commune et
du suivi de
l'application de
HECA
Encourage les
propriétaires du
secteur privé à
investir dans
l'efficacité
énergétique.
Le développement
durable.
L'efficacité énergétique est
accrue dans le parc de
logements.
Des programmes pour appliquer
HECA Sensibilisation et
accompagnement des projets des
propriétaires privés.
Agenda 21/
Environnement
Loisirs
Veiller au bon
fonctionnement des
centres de loisirs
Urbanisme
Gérer et planifier la
création de
nouvelles zones
d'habitat et des
quartiers en
rénovation
Veiller à y intégrer
les énergies
renouvelables.
janvier 2003
Les habitants qui
obtiennent un meilleur
service seront enclins à
payer leurs taxes
municipales.
Réduction du montant des
factures d'énergie et
d'entretien du parc de
logements de la commune
Diminution de la pauvreté
énergétique
De meilleures relations
entre les locataires.
Sensibilisation du grand public et
des associations
Développer des projets pour
encourager une politique
énergétique durable.
Optimiser l'efficacité énergétique
et la possibilité d'utiliser la
cogénération. Encourager la
marche et le vélo pour limiter
l'usage de la voiture.
Une contribution au
développement durable.
Stimuler l'utilisation des énergies
renouvelables et encourager les
nouvelles constructions qui
dépassent les normes en vigueur
dans la réglementation du
bâtiment
S'assurer que les nouvelles
constructions sont conçues de
manière à avoir un impact
minimum sur l'environnement.
Permettre l'accès au transport
public, aux itinéraires piétons
sécurisés et aux pistes cyclables.
Aider à réduire l'impact des
nouvelles constructions sur
l'environnement.
Réduction des coûts de
fonctionnement
Source : Energy Saving Trust
EVALUATION ET PERSPECTIVES
Energy Saving Trust invite les collectivités locales britanniques à intégrer la problématique "énergie" dans
leurs actions. Il s'agit en fait pour les divers services de la ville d'acquérir un réflexe "énergie".
Pour ce faire, le programme "Practicalhelp" semble bien adapté aux besoins des villes. Elles y trouvent des
réponses concrètes à leurs questions sous forme de conseils, d'appui technique et de subventions à la fois
concernant le management au quotidien et l'élaboration d'une stratégie de long terme.
18
ADEME/Energie-Cités
L’intégration de l’énergie dans les politiques sectorielles
POUR ALLER PLUS LOIN
The Energy Saving Trust
Tim CURTIS
Directeur du département efficacité énergétique
21 Dartmouth Street
GB-LONDON SW1H 9BP
Tel : +44 870 241 2089
Fax : +44 8701308831
E-mail : [email protected] et [email protected]
site Internet : www.practicalhelp.org.uk et www.est.org.uk
Cette fiche de cas a été réalisée par Energie-Cités en collaboration avec EST et le
soutien technique et financier de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de
l'Energie (ADEME)
19
janvier 2003
ADEME/Energie-Cités
L’intégration de l’énergie dans les politiques sectorielles
20
janvier 2003
ADEME/Energie-Cités
L’intégration de l’énergie dans les politiques sectorielles
janvier 2003
Genève
(CH)
L’intégration de
l’énergie dans les
politiques
sectorielles
Le service de l'énergie a pour mission la gestion et le contrôle de consommations d'énergie des bâtiments et
installations techniques propriétés de la ville de Genève. Mis en place il y après de 20 ans, cette politique,
basée essentiellement sur une structure permettant l'intervention directe sur le terrain, a permis d'infléchir
durablement les consommations d'énergies fossiles, d'eau et d'électricité.
ASPECTS GENERAUX
Genève est située entre Alpes et Jura, à l’extrémité
sud-ouest de la Suisse et du lac Léman.
La Ville compte environ 178.000 habitants. Le canton
quant à lui dépasse la barre des 400.000 habitants.
Genève est une ville d'arts et de culture. Ses très
nombreux musées, ses bibliothèques, le GrandThéâtre, l'Orchestre de la Suisse romande ont
fortement
contribué,
entre
autres,
à
son
rayonnement. Depuis une vingtaine d'années, un
nouveau type d'espaces culturels urbains a été créé
dans des bâtiments désaffectés et préservés au titre
de monuments tels les Halles de l'Ile, l'Usine, la
Maison des Arts du Grütli.
Genève, depuis toujours terre d'accueil, est une ville
internationale par excellence. Comme en atteste la
présence sur son sol de 20 organisations
internationales, quelque 170 ONG et 150 missions.
CONTEXTE
En réponse au premier choc pétrolier, la ville de Genève s'est engagée dès 1973 dans
une politique de gestion rigoureuse des consommations d'énergie pour les besoins en
chaleur de son patrimoine public. En quelques années, les consommations ont diminué
de plus de 40%, alors que le parc immobilier continuait de croître. Ce progrès s'explique
notamment par la mise en place de mesures simples, à faible intensité capitalistique
parmi lesquelles on peut citer : la suppression des consommations sans prestation,
l'amélioration des rendements techniques, le remplacement des appareils peu
performants et le contrôle continu des consommations (méthode de la signature
2
énergétique, voir fiche Energie cités correspondante ).
Depuis 1991, le Service de l'énergie a développé une méthode d'analyse et d'intervention en matière de
consommation d'eau et d'électricité qui a permis d'infléchir les consommations de respectivement 20% et
15% par rapport à 1990, l'année de référence.
2
Dans l’ouvrage “outils de planification énergétique territoriale” paru en 2003
21
ADEME/Energie-Cités
L’intégration de l’énergie dans les politiques sectorielles
janvier 2003
La grande diversité du parc immobilier de la ville – 800 bâtiments et l'enjeu financier que cela représente, 15
millions d'euros d'achat d'énergie par an, offrent l'occasion au Service énergie d'engager de façon continue
des projets de recherche appliquée.
Le Service énergie s'est récemment doté de compétences environnementales (le pôle "environnement et
gestion de projets") qui viennent renforcer les actions "premières" relatives à la gestion énergétique du
patrimoine de la ville.
EXPERIENCE
Organigramme et missions
Le Service de l'énergie de la ville de Genève dépend du Département de l'aménagement, des constructions
et de la voirie - l'un des cinq départements municipaux. Il est composé de 29 personnes.
Ce Service a pour mission de mener une politique de maîtrise et de contrôle des consommations d'énergie,
basée sur l'observation et l'analyse des besoins des différents bâtiments dont il assure la maintenance. Il est
également chargé de l'étude et de la mise en place de concepts permettant une meilleure utilisation de
l'énergie lors de tout projet de construction ou de réhabilitation de bâtiments.
Toutes ces missions sont coordonnées sur le plan administratif par la cellule "Organisation et administration
du service", qui concentre l'administration générale, la gestion budgétaire et comptable et la formation
professionnelle.
ORGANISATION &
ADMINISTRATION
DU SERVICE
OBLIGATIONS
LEGALES
INGENIERIE &
APPUI TECHNIQUE
MAITRISE DE
L'ENERGIE
ENTRETIEN &
TRANSFORMATIONS
GESTION DU
PATRIMOINE
POLITIQUE
ENERGETIQUE
& DEV.DURABLE
CONDUITE &
SURVEILLANCE
RECHERCHE &
DEVELOPPEMENT
MANDATS
EXTERNES
LOGISTIQUE &
MAINTENANCE
INFORMATION &
COMMUNICATION
22
ADEME/Energie-Cités
L’intégration de l’énergie dans les politiques sectorielles
janvier 2003
La transversalité au quotidien à travers deux types d'activités
Au sein de l'administration municipale, le Service de l'énergie conduit deux types d'activités : les activités
liées à la "gestion du patrimoine" et les activités liées à "la politique énergétique et au développement
durable".
Les activités de "gestion du patrimoine"
Elles représentent les trois quarts des missions du Service Energie.
Il s'agit :
d'assurer la conduite et la surveillance des installations thermiques du patrimoine bâti de la ville,
d'entretenir les installations, en assurer la fiabilité d'exploitation et veiller au respect des normes et
règlements les concernant,
de procéder à l'achat de l'eau et des énergies auprès des différents fournisseurs pour l'ensemble
des servi ces municipaux.
Ces missions reposent sur quatre pôles :
1. Logistique et maintenance : planification, organisation et contrôle des tâches de maintenance liées à la
gestion du patrimoine, gestion des contrats, achat des combustibles, achat des marchandises.
2. Conduite et surveillance : travaux de conduite et de surveillance des installations de chauffage et de
ventilation, suivi des consommations de combustible
3. Entretien et transformation : travaux d'entretien et de transformation d'installations exécutés par le
personnel municipal.
4. Obligations légales : planification, mise en œuvre et suivi des travaux de transformation d'installations
liés à des obligations légales, exécutés par des tiers.
Les activités de "politique énergétique et développement durable"
Ces activités, axées autour de cinq pôles, requièrent des compétences transversales à l'intérieur du Service
et à l'extérieur lorsque des partenariats sont tissés pour conduire un projet.
1. Ingénierie et appui technique : appui technique auprès des services municipaux lors de projets de
construction ou de rénovation de bâtiments – analyses et études générales en relation avec le
développement durable et la protection de l'environnement. Ce volet tend à devenir pluridisciplinaire
2. Maîtrise de l'énergie : mise en œuvre de la politique de maîtrise des consommations et de
développement des énergies renouvelables, étude, réalisation et suivi de projets. Quatre grands
programmes de maîtrise de l'énergie sont menés en parallèle : la maîtrise de la demande en électricité, le
recours à l'énergie solaire, la maîtrise des consommations d'énergie fossile et la gestion durable de l'eau.
3. Recherche et développement : développement de méthodes originales en matière de gestion
énergétique ou environnementale – évaluation de nouveaux produits – planification, réalisation et suivi
d'installations pilotes ou de démonstration.
4. Mandats externes : appui à la politique cantonale et fédérale – participation à des groupes de travail
externes à l'administration – mise à disposition de tiers des compétences du service – audits, analyses et
expertises hors patrimoine de la ville de Genève
5. Information et communication : promotion interne et externe des activités du service – rédaction de
publications – gestion du site internet. – participation en tant que conférencier à des séminaires, cours et
conférences.
La collaboration inter-services
La collaboration inter-services est un élément clé de l'action du Service énergie de la ville de Genève. Le
niveau de contrôle du Service énergie se trouve renforcé car c'est lui qui établit les budgets "achat énergie"
pour l'ensemble des services municipaux. Il valide les factures et les redistribue dans chaque service
municipal.
Lorsque le Service énergie constate un dérapage au niveau des consommations (une hausse soudaine et
inexpliquée), il informe le responsable du bâtiment en question et prend l'initiative de créer une cellule de
travail temporaire dont les membres (à minima un ingénieur du Service Energie et le responsable du
bâtiment en question) sont chargés de trouver une solution au problème soulevé.
23
ADEME/Energie-Cités
L’intégration de l’énergie dans les politiques sectorielles
janvier 2003
La diffusion et l'échange de l'information
Le Service énergie dispose de différents moyens pour sensibiliser et informer le personnel municipal et les
occupants des bâtiments gérés par la municipalité.
la diffusion d'avis techniques ponctuels,
la publication de cahiers techniques : exemple "Installations solaires de préchauffage de l'eau
chaude sanitaire pour immeubles locatifs", "la gestion de la consommation d'énergie dans les
patinoires",
le montage de campagnes d'information afin d'alerter la vigilance des usagers, exemple : la
distribution d'autocollants "Economie, ouvrez l'œil",
la mise en ligne sur le site Internet d'informations pratiques par exemple une présentation des
activités et des bilans annuels du Service.
Par ailleurs, le Service de l'énergie participe en qualité d'intervenant à de nombreux colloques et journées
d'études. Il organise des visites d'installations techniques. Ces moments permettent à la fois d'échanger sur
les bonnes pratiques en matière de gestion de l'énergie et d'exposer des concepts innovants.
La ville de Genève est également membre d'Energie-Cités depuis 1999 et a obtenu le label suisse "Cités de
l'Energie".
La pratique de la transversalité prend forme au quotidien grâce à la participation du Service de l'énergie aux
groupes de travail internes à l'administration genevoise mais aussi aux groupes de travail externes.
La participation du Service énergie aux groupes de travail internes à l'administration
Les exemples ci-dessous sont extraits du Compte rendu administratif et statistique de l'année 2000.
Le Service de l'énergie a participé au :
comité de pilotage du contrôle de gestion, piloté par la direction des services financiers,
comité de gestion immobilière,
groupe de travail "gestion de l'eau des fontaines de la ville de Genève" en collaboration avec la
voirie,
groupe de travail "plan directeur" piloté par le MAH et la direction de la Division de l'aménagement
et des constructions,
groupe de travail "Energie-6-Patrimoine",
groupe de travail "Economie d'électricité pour l'éclairage public",
groupe de travail "information et communication" du département de l'aménagement, des
constructions et de la voirie,
groupe de travail "choix techniques et économiques des équipements et des fournitures d'énergies
et de fluides sur le domaine public"…
La participation du Service énergie aux groupes de travail externes à l'administration
Le Service énergie est également très impliqué dans d'autres groupes de travail, dans lesquels il apporte
son expertise et son savoir-faire :
groupe de travail "la gestion de la consommation d'énergie dans les patinoires", en collaboration
avec Lausanne et Megève,
groupe de travail CIME – Centre Inter collectivités pour la Maîtrise de l'énergie avec l'OCEN (Office cantonal
genevois de l'énergie) et l'ACG (Association des communes Genevoises) pour gérer le fonds pour le
développement des énergies renouvelables et les économies d'énergie,
groupe "gestion rationnelle de l'eau",
groupe de travail "Utilisation du Mazout vert" en collaboration avec ICF, Ecotox, l'Association des
maîtres ramoneurs et l'OCEN,
Groupe de travail "Multicritère et choix énergétiques" en collaboration avec l'OCEN, SIG et Ecotox.
EVALUATION ET PERSPECTIVES
Le dy namisme et l'organisation du Service énergie de la ville de Genève est exemplaire en matière de
service rendu.
Le projet de budget 2002 du Service énergie de la ville de Genève a été présenté par coûts de prestation.
Ce mode de présentation a permis de faire apparaître la part croissante des activités du service liées à la
politique énergétique et au développement durable, au détriment des activités de gestion du patrimoine, qui
constituent la "mission historique" du service. Tout porte à croire que cette tendance va se confirmer dans
24
ADEME/Energie-Cités
L’intégration de l’énergie dans les politiques sectorielles
janvier 2003
les années à venir. En effet, la taille critique en terme de gestion du patrimoine bâti est désormais atteinte ;
les nouvelles tâches relevant des activités traditionnelles de gestion du patrimoine vont se retrouver en
partie confiées au secteur privé.
POUR ALLER PLUS LOIN
Ville de Genève
Claude-Alain MACHEREL
Service de l'énergie
19, ch. Château-bloc
CH-1219 LE LIGNON
Tel : +41 22 418 58 50
Fax : +41 22 418 58 51
E-mail : [email protected]
Internet: www.ville-ge.ch/geneve/energie
Cette fiche de cas a été réalisée par Energie-Cités en collaboration avec le service
énergie de la ville de Genève et le soutien technique et financier de l'Agence de
l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME)
25
ADEME/Energie-Cités
L’intégration de l’énergie dans les politiques sectorielles
26
janvier 2003
ADEME/Energie-Cités
L’intégration de l’énergie dans les politiques sectorielles
janvier 2003
Malmö
(SE)
L’intégration de
l’énergie dans les
politiques
sectorielles
Sous la coordination des services municipaux, le projet d'aménagement de la nouvelle zone d'habitat de
Västra Hammen -située sur le site d'une ancienne friche industrielle de la zone portuaire Ouest de la ville- a
mobilisé dans un élan commun de nombreux partenaires.
ASPECTS GENERAUX
Capitale de la Scanie, Malmö est une ville portuaire
et de commerce de 251 000 habitants située au bord
du détroit Öresund, face à Copenhague.
ème
A partir du XIX
siècle, elle devient un centre
industriel important centré sur les chantiers navals et
le textile. Son activité culturelle et théâtrale est
reconnue sur le plan international.
Se relevant d'une période de crise liée au déclin des
industries traditionnelles, Malmö tend à devenir un
pôle majeur dans le domaine des technologies de
l'information et des biotechnologies.
CONTEXTE
L'ouverture du pont Öresund, reliant Malmö à Copenhague, a profondément modifié la configuration
territoriale et économique de la métropole suédoise. Afin de tirer parti des nouvelles opportunités offertes,
tout en permettant l'émergence d'une plate-forme régionale de coopération entre les différents acteurs
locaux, une réflexion prospective et stratégique a été menée à différentes échelles pour déterminer les axes
de développement à suivre. Le renouveau de la planification urbaine de la ville de Malmö, commencée en
1995, s'inscrit dans cette démarche.
Souhaitant se défaire de sa vieille image de cité industrielle, Malmö mis sur pied en parallèle un programme
environnemental (Environmental Plan 1998-2002), dont les objectifs confirment l'adhésion de la politique
municipale aux principes de développement durable:
réduction de 25% des émissions de CO2 d'ici 2005,
60% de l'énergie consommée à Malmö (hors transport) doit provenir d'ici 2010 de sources
renouvelables ou de la combustion de déchets,
maintien de la biodiversité dans la région en dépit du processus d'urbanisation.
Pour atteindre ces objectifs, la ville bénéficie du soutien financier du gouvernement suédois à travers son
plan d'investissement local (Local Investment Programme for Ecological Adaptation).
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ADEME/Energie-Cités
L’intégration de l’énergie dans les politiques sectorielles
janvier 2003
EXPERIENCE
Petit historique
Le polder de Västra Hammen a été choisi pour la
construction du nouveau quartier Bo01 City of
Tomorrow. Ce nouveau quartier est présenté comme
étant une réalisation exemplaire d'adaptation
environnementale d'une zone urbaine densément
construite. Cet aménagement intègre une démarche
de qualité environnementale complète qui se
matérialise par la signature d'une Charte de Qualité :
construction écologique, "Eco-Cycle" (déchets), des
prescriptions particulières pour les transports et
l'énergie. Du point de vue énergétique, ce projet se
veut exemplaire : 100% des besoins en énergie
seront couverts par le recours aux énergies
renouvelables. Il s'agit d'énergie éolienne pour la
production d'électricité (et marginalement du solaire
photovoltaïque), pompe à chaleur et solaire
thermique pour le chauffage et la production d'eau chaude.
La première phase d'urbanisation (400 appartements sur les 3 000 prévus à long-terme) a été présentée et
ouverte à la visite à l'occasion du salon européen de l'habitat "Bo01 Ecological City of Tomorrow", qui s'est
tenu du 17 mai au 16 septembre 2001. Véritable laboratoire d'étude pour les autres villes industrielles
européennes, ce projet vise à instaurer un vaste forum de réflexion et de discussion sur les relations entre
l'Homme et son habitat.
Economie du projet / montage financier
ème
Le projet est soutenu financièrement par la Commission européenne - à travers le V
programme cadre, et
par le gouvernement suédois. Les investissements nécessaires à la réalisation des unités de production
d'électricité et de chaleur s'élèvent à environ 6 millions d'Euros, dont la moitié est prise en charge par les
partenaires du projet. Le gouvernement suédois (via l'Agence nationale de l'énergie, The Swedish National
Energy Administration) et la Commission européenne subventionnent le projet respectivement à hauteur de
1 165 000 et 1 500 000 Euros soit 20 et 25%.
Les principaux partenaires extérieurs
-
Sydkraft: c'est une des plus importantes compagnies énergétiques de Suède. Forte de ses
compétences techniques et en matière de gestion de projet, elle est chargée de la production et de
la distribution d'électricité, de chaleur et de biogaz sur l'ensemble du site. Souhaitant élargir son
marché et compter parmi les chefs de file de l'industrie des énergies renouvelables, Sydkraft tire
parti de Bo01 comme vitrine technologique de son savoir-faire.
-
Bo01AB: Comité organisateur du salon Bo01 City of Tomorrow, Bo01AB cherche à promouvoir les
bienfaits d'une société écologiquement durable propice à l'épanouissement de l'être humain. Elle est
à l'origine de la rédaction d'une charte de Qualité de nature holistique, à laquelle doivent se
conformer tous les acteurs impliqués dans le projet.
-
Lund University, Department of Building Physics: L'université de Lund gère un vaste programme de
recherche et de formation (2001-2004) destiné à acquérir et à transmettre un savoir-faire en matière
de construction écologique "grand confort". Le salon de l'habitat Bo01 lui offre un terrain de
démonstration accueillant pour des maisons saines et à haute efficacité énergétique.
-
The Swedish National Energy Administration: L'Agence Nationale de l'Energie est chargée d'établir
les bases d'un système énergétique répondant à la politique du Parlement suédois, qui soit à la fois
compétitif et respectueux de l'environnement. La solution énergétique retenue à Malmö s'inscrit
dans cette démarche, elle apporte son soutien financier au projet au titre d'opération pilote à grande
échelle.
28
ADEME/Energie-Cités
L’intégration de l’énergie dans les politiques sectorielles
janvier 2003
Près de trois années de travail et des rencontres mensuelles entre les différents partenaires ont permis de
ème
donner corps à la "ville idéale" de ce début de XXI
siècle. Malmö a reçu en octobre 2000 le premier prix
du concours récompensant les partenariats européens exemplaires dans le cadre de la Campagne pour le
décollage des énergies renouvelables (CTO Campaign).
Organigrammes
Le City Office est placé au centre de l'organigramme général de Malmö. Il s'agit de l'organe central de
l'appareil politico-administratif de la ville.
Administration
City planning
committee
Emergency services
committee
Cultural
committee
City planning
office
Emergency
services
Culture in
Malmö
Technical committee
Electoral committee
Chief guardian´s committee
Leisure
committee
Streets office
Property office
Water and sewage
City executive
City office
Leisure in
Malmö
Services
committee
Environment
committee
Education
committee
Administration of
services
Environmental
administration
Education
administration
Département environnement
29
ADEME/Energie-Cités
L’intégration de l’énergie dans les politiques sectorielles
janvier 2003
La transversalité au quotidien
Au niveau global
Dès le lancement du projet, deux groupes de travail thématiques ont été créés. Le travail du premier groupe
était centré sur les questions d'ordre général liées au développement et à l'aménagement de la zone. Il était
composé de représentants de la ville de Malmö, d'acteurs de la construction et de représentants de
l'exposition Habitat.
Le second groupe de travail était, quant à lui, plus impliqué dans la réflexion sur l'environnement. Différents
services municipaux, avec comme chef de file le Département Environnement (Department of environmental
and public health protection) ainsi que la compagnie énergétique suédoise, Sydkraft, y participaient. Les
représentants des divers services de la ville ainsi que les représentants des divers partenaires du projet ont
travaillé en très étroite collaboration souvent de manière assez informelle.
Cependant un bureau spécial a été formé de représentants des différents services de la municipalité.
Au niveau des questions énergétiques
Le travail autour des questions d'énergie a été réalisé en petit groupe. Le groupe "énergie" composé de
représentants de la municipalité, des organisateurs de l'exposition et des chargés de projet de la compagnie
énergétique. En parallèle, un comité de pilotage validait et ré-orientait, le cas échéant, les choix du groupe
"énergie". Dans ce second cercle de réflexion, on retrouvait les supérieurs hiérarchiques des membres du
groupe "énergie" et des entreprises.
Par ailleurs, le volet énergétique du projet a été transmis pour information et avis aux ONG locales.
EVALUATION
Le management du projet "quartier Bo01 City of Tomorrow" a conduit le City Office à coordonner l'ensemble
des circuits d'information. Des groupes de travail ont été constitués pour étudier les actions à mener, les
affiner et les amender afin de les mettre ensuite sous forme pratique et opérationnelle. A ce moment là, les
experts spécifiques à chaque domaine ont pu intervenir dans les groupes de travail pour enrichir les débats
de leurs compétences techniques.
Ce projet de démonstration fait partie d'un projet européen plus vaste qui regroupe quatre autres villes :
Dublin, Tallinn, Barcelone et Copenhague. Les échanges de savoir-faire ainsi favorisés constituent aussi un
exemple de transversalité. Par ailleurs, le projet sera évalué dans le cadre de programmes de recherche
nationaux et européens.
POUR ALLER PLUS LOIN
Ville de Malmö
Michael SILLEN
LIP ENHETEN
Nordenskiödsgatan 17
SE-21119 MALMÖ
Tel : +46 70 327 86 72
E-mail : [email protected]
Cette fiche de cas a été réalisée par Energie-Cités en collaboration avec le département
environnement de la ville de Malmö et le soutien technique et financier de l'Agence de
l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME).
30
ADEME/Energie-Cités
L’intégration de l’énergie dans les politiques sectorielles
janvier 2003
Montpellier
(FR)
L’intégration de
l’énergie dans les
politiques
sectorielles
Ville française pionnière de la maîtrise de l'énergie, Montpellier s'est dotée en 15 ans d'un savoir-faire et
d'une organisation exemplaire facilitant la coordination des actions transversales du service Energie.
ASPECTS GENERAUX
Par deux fois dans son histoire, Montpellier s'est
hissée au rang de métropole. A l'époque médiévale
d'abord, elle est la deuxième des villes du royaume
de France et ouvre des comptoirs à Tyr, St-Jean
ème
d'Acre, Tripoli et jusqu'en Arménie. Au 18
siècle
ensuite, elle devient capitale provinciale et administre
le Bas-Languedoc au nom du roi. Aujourd'hui avec
ses 225.000 habitants, la capitale de la région
ème
Languedoc Roussillon, se classe au 8
rang des
villes françaises.
Depuis les années 70, Montpellier fait preuve d'un
grand dynamisme en initiant des projets d’urbanisme
ambitieux, tel l'aménagement du quartier Antigone.
C'est aussi un pôle économique en pleine croissance
axé sur la recherche et les hautes technologies.
CONTEXTE
Montpellier fait figure de ville pionnière en matière de maîtrise et d'utilisation rationnelle de l'énergie. C'est
par exemple la première ville à avoir utilisé la télégestion de l'énergie pour gérer les consommations d'une
partie de ses bâtiments les plus énergivores. Il faut dire que la ville possède un patrimoine bâti et un parc
d'installations importants : 307 chaufferies, dont 130 sont suivies par télégestion. C'est aussi l'une des rares
villes françaises à posséder et développer un réseau de chaleur et de climatisation. D'une longueur de 15
km, ce réseau alimente 5 760 équivalents-logements en chaleur et 1 800 équivalents-logements en froid du
quartier Antigone, situé à l'Est du centre historique. Depuis 12 ans, l'hôtel de ville sert de laboratoire
grandeur nature d'application des concepts de MDE, Maîtrise de la Demande en Electricité.
Depuis 1985, date de la création du service énergie, les techniciens recensent et analysent les dépenses
énergétiques sur l'ensemble du patrimoine municipal. Le service de l'énergie assure la conception, la
conduite et l'entretien des installations énergétiques ainsi que la gestion des dépenses d'énergie de
l'ensemble des bâtiments communaux. Le résultat de ce travail - qui permet d'orienter les choix de
réhabilitations thermiques, de transfert d'énergie et d'optimisation tarifaire - est très probant. En effet, les
dépenses d'énergie en francs courants ont diminué de 25% sur la période 1995-2000 alors que dans le
même temps le patrimoine de la ville augmentait de 25%.
En novembre 1996, la DEMT, Direction Energie Moyens Techniques, a été créée afin d'effectuer des
missions horizontales auprès de l'ensemble des services municipaux et affiliés (Centre Communal d'Action
Sociale , organismes appartenant au district de Montpellier).
31
ADEME/Energie-Cités
L’intégration de l’énergie dans les politiques sectorielles
janvier 2003
EXPERIENCE
Petit historique
Une forte volonté politique est à l'origine des actions engagées jusqu'à aujourd'hui à Montpellier dans le
domaine de l'énergie :
En effet, l'année 1979 marque le début d'un engagement pérenne : le maire décide la création d'une
régie municipale pour l'entretien des chaufferies,
En 1983, un poste d'élu délégué à la maîtrise de l'énergie est créé,
En 1985, les services municipaux subissent une profonde réorganisation orchestrée par le Directeur
Général des Services. Ainsi est créé le service de l'énergie. Ce dernier est doté d'un budget propre.
Et depuis 15 ans, il assure sa triple mission de conception, conduite et gestion des actions énergie
de manière horizontale auprès de l'ensemble des services municipaux. Il met en œuvre la politique
énergétique décidée par les élus, avec pour objectif essentiel d'assurer la cohérence en coût global
entre les dépenses d'investissement et de fonctionnement.
Organigramme
Dans l'organigramme général des services municipaux de la ville de Montpellier, la Direction Générale des
Services Techniques se trouve sous l'autorité hiérarchique du Directeur Général des services, celui que l'on
appelle parfois le "deuxième homme" de la ville.
L'organigramme des services techniques a été modifié en 1996 par la création d'une nouvelle direction : la
DEMT, Direction Energie Moyens Techniques. Cette direction fait partie des six directions qui sont
managées par le directeur général des services. Cette position clé – en ligne directe avec une importante
direction - confère à son directeur un bon atout stratégique dans les rapports qu'il entretient avec les autres
directions municipales. Cette organisation permet à la DEMT d'assurer plus aisément des missions
transversales entre les différents services municipaux.
Le directeur de la DEMT manage 65 personnes réparties en quatre services :
Energie (25 personnes)
Télécom (10 personnes)
Informations géographiques (14 personnes)
Parc auto (16 personnes)
Le service énergie comprend trois entités distinctes :
un bureau d'études (3 techniciens),
une cellule gestion de l'énergie (2 techniciens)
une cellule d'entretien des chaufferies (17 personnes, dont en majorité des techniciens de conduite
des chaufferies).
Les missions du service énergie : de l'amont à l'aval
Le service énergie intervient de manière horizontale auprès de l'ensemble des services municipaux avec le
soutien du Maire adjoint délégué à la maîtrise de l'énergie. Les trois missions spécifiques qui lui sont
confiées requièrent des liens quasi permanents avec les autres services de la ville.
1 - La conception des nouveaux bâtiments :
Le service énergie intervient à plusieurs titres dans les projets de conception de bâtiments (à la fois sur le
bâti et sur les équipements énergétiques). Il agit en qualité de maître d'œuvre auprès des autres services en
rédigeant les cahiers des charges "chauffage" pour l'ensemble des projets répertoriés : le cahier des
charges des clauses techniques particulières (CCTP) et les devis quantitatifs estimatifs (DQE). Il élabore une
"fiche des performances énergétiques" qui est insérée dans les concours d'architecture.
Il peut arriver que sur des gros projets, tel que la construction de la bibliothèque municipale centrale, ce soit
un bureau d'études extérieur qui assure la rédaction du cahier des charges. Cependant, ce travail est
contrôlé par le bureau d'étude du service énergie.
2 - La conduite – le pilotage des chaufferies :
Ce travail quotidien nécessite des contacts avec l'ensemble des services municipaux...
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ADEME/Energie-Cités
L’intégration de l’énergie dans les politiques sectorielles
janvier 2003
3 - La gestion des dépenses d'énergie :
Le service énergie a progressivement développé des outils et un savoir-faire qui lui permettent d'avoir une
bonne connaissance de son patrimoine (surfaces et volumes chauffés et éclairés), de ses équipements
(nombre de chaufferie, puissance installée, âge…) et des dépenses d'énergie totales sur plusieurs années
pour différents postes (chauffage, électricité des bâtiments, éclairage public…). Les 590 points de livraison
sont gérés par le service énergie. Cela représente près de 2 400 factures par an à exploiter.
Le service énergie construit des tableaux de bord afin de mesurer et de comparer les performances
énergétiques des équipements dont il a la charge. Il s'agit :
d'auto-comparaisons : le suivi des dépenses énergétiques d'un équipement d'un mois sur l'autre et
d'une année sur l'autre.
d'un état des lieux annuel qui tient compte de l'évolution du patrimoine (accroissement ou
diminution), de l'indice des prix, du climat
de comparaisons ouvertes : comparer ses performances énergétiques avec celles d'autres villes à
l'aide de ratios spécifiques
Tout ce travail de mesure et d'analyse (monitoring) est réalisé à l'aide de logiciels de gestion de l'énergie
(Territoria en particulier).
La transversalité au quotidien : moyens et résultats
La quête de l'information
Le service énergie se doit d'être associé le plus en amont possible à tout projet de conception de nouveaux
bâtiments. L'objectif étant de sensibiliser l'ensemble des acteurs du projet - programmateurs, architectes,
bureaux d'études - à l'importance du choix de l'énergie comme élément intrinsèque du coût d'investissement
et du coût d'exploitation du projet : les amener à raisonner en coût global. Pour ce faire, le service énergie
est consulté par les autres services municipaux concernés au premier chef. A Montpellier, le service énergie
anticipe parfois cette consultation en faisant une véritable veille des projets grâce à l'examen du budget
primitif et du budget supplémentaire. Cette anticipation donne les moyens au service énergie d'être à la fois
plus réactif et plus pertinent dans sa réponse.
Le circuit d'information
A la ville de Montpellier, l'échange d'information entre le service énergie (DEMT) et les autres services
municipaux fait souvent l'objet d'une communication informelle. Ce caractère informel s'explique par les
habitudes de travail et la confiance qui s'est instaurée depuis plus de 15 ans entre le service énergie et les
autres services municipaux. Cependant, la communication formalisée existe en particulier grâce à la
diffusion de notes de service et à la conduite de réunions thématiques.
Les notes de service
Chaque année, tous les directeurs, les chefs de services et les responsables d'établissements communaux
reçoivent deux notes de service signées par le directeur général des services. La première intitulée
"Bâtiments basse énergie : éléments de programme pour un confort énergétique optimal dans les bâtiments
communaux" est également envoyée à tous les interlocuteurs externes appartenant au monde de la
construction qui interviennent sur un projet communal de construction ou de réhabilitation. Cette note
rappelle les enjeux en matière d'énergie, notamment la recherche de l'optimisation du dimensionnement des
équipements et le choix des matériels au moment de la conception.
L'autre note est diffusée exclusivement aux directeurs, chefs de services et responsables d'établissements
communaux. Elle est conçue en deux volets :
un texte qui mentionne des éléments pratiques tels le numéro de l'équipe d'intervention en cas de
constat d'anomalie sur les équipements, les dispositions réglementaires (températures maximales,
la formulation de demandes écrites pour chauffer des bâtiments scolaires hors des périodes
normales…)
un graphique représentant les dépenses d'énergie de l'année en cours par type d'énergie.
Ces deux notes ont le mérite d'être concises et claires. Elles sont diffusées par le plus haut degré de la
hiérarchie (le directeur général des services), ce qui renforce leur légitimité et leur portée.
Cette pratique qui existe depuis 1995 est bien perçue par les destinataires, qui sont devenus au fil des
années demandeurs d'information.
33
ADEME/Energie-Cités
L’intégration de l’énergie dans les politiques sectorielles
janvier 2003
Bilans commentés par direction
Chaque début d'année, le responsable du service énergie fait parvenir à l'ensemble des directeurs et des
chefs de services de la commune un tableau récapitulatif personnalisé des dépenses d'énergie pour les
bâtiments dont ils ont la charge. Un graphique donne les dépenses d'énergie mesurées depuis 1987, avec
indication de la mise en service de nouveaux bâtiments.
Coordination
Une fois par an, toutes les directions de la mairie sont réunies pour faire le point sur les projets bâtiments et
travaux de rénovation de l'année n+1. Cette réunion permet de coordonner les interventions sur un même
site de plusieurs équipes appartenant à des services différents.
Rapport d'activités
Chaque année un bilan détaillé des activités du service énergie est publié. Réalisé à l'initiative du service
énergie, ce document a une double finalité : rendre compte en interne des actions menées l'année passée et
informer les autres collectivités locales avec lesquelles la ville de Montpellier a tissé un réseau d'échange
d'expériences et de savoir-faire. Ce rapport contient une présentation :
des orientations de la politique énergétique de la ville,
des données statistiques commentées sur les consommations en dynamique (sur plusieurs années),
des actions de communication du service (notes de service, articles de presse et reportages TV).
Le tableau de bord "énergie" de la ville donne ces consommations en dynamique sur la période 1978-2001.
Travail en réseau
La ville de Montpellier est membre actif du groupe des Ingénieurs des Villes de France, IVF, depuis sa
création en 1985. Elle est aussi membre de réseaux de villes thématiques : AMORCE (sur le thème
"déchets") et Energie-Cités (sur le thème "énergie et villes en Europe"). Ce travail de réseau facilite les
échanges de bonnes pratiques.
Une rubrique sur le site Internet
Le grand public est informé et sensibilisé à la maîtrise de l'énergie par le biais de la rubrique "ville durable"
du site Internet de la ville : www.ville-montpellier.fr. Le thème énergie y est décliné en 6 rubriques qui
présentent les actions du service énergie et donnent des conseils pratiques sur la manière d'économiser
l'énergie au quotidien. Au final, un jeu permet de tester ses connaissances sous forme de questions /
réponses. Les rubriques sont les suivantes :
Une politique active d'économie d'énergie
Le réseau de chaleur et de froid
Le partenariat entre la vi lle de Montpellier et EDF-GDF
Un plan pour les véhicules de service public
Economisez c'est possible
Ayez le comportement juste
EVALUATION ET PERSPECTIVES
La ville de Montpellier affiche un leitmotiv constant en matière d'efficacité énergétique depuis la ifn des
années 70. Ce leitmotiv transparaît dans l'organigramme actuel des services municipaux. Il place le directeur
Energie dans une position stratégique pour coordonner et légitimer sa mission transversale auprès des
autres services municipaux. Le circuit d'information s'en trouve simplifié car c'est le service énergie qui
centralise l'information et organise sa diffusion.
Les liaisons transversales sont la base de l'action du service énergie, dont le fil conducteur peut se résumer
en trois maîtres mots : s'informer, informer, et anticiper.
34
ADEME/Energie-Cités
L’intégration de l’énergie dans les politiques sectorielles
POUR ALLER PLUS LOIN
Ville de Montpellier
Michel IRIGOIN
Direction Energie Moyens Techniques
1, place Francis-Ponge
34064 MONTPELLIER cedex 2
e-mail : [email protected]
Tel : 04 67 34 70 02
Fax : 04 67 34 59 09
Ville de Montpellier
Isabelle LE VANNIER
Service Energie
1, place Francis-Ponge
34064 MONTPELLIER cedex 2
[email protected]
Tel : 04 67 34 73 47
Fax : 04 67 34 59 09
Cette fiche de cas a été réalisée par Energie-Cités en collaboration avec le service
énergie de la ville de Montpellier et le soutien technique et financier de l'Agence de
l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME).
35
janvier 2003
ORGANIGRAMME
des SERVICES
Georges FRECHE
Député Maire
Ville de
Montpellier
M
Françoise DELCAMP
Directrice de Cabinet
7249
Claude COUGNENC
Directeur Général des Services
7161
M. SALLES
Direction Sûreté du
domaine public
Mme BIBI
Direction
Administration Générale
M. MERCIER
Direction
Réglementation Publique
M. IRLES
Police Municipale
Gardes Squares
M. THELOU
Secrétariat du
Conseil Municipal
Mme PORTEILLA
Affaires Commerciales
M. AMAUDRIC
Médiation Urbaine
7175
Documentation
Générale
Mme GUYARD
Elections
Mme FARRUGIA
Standard
M. ASSAF
Chef de Cabinet
7282
M. ZANCHIELLO
Direction
des Relations
Internation ales
Mme PARGUEL
Aff Civ. Milit.Funérair.
Mme BRAYE
Courrier
M. PERRET
Centre Superviseur Urbain
Mme COUTAUD
Directrice Adjointe de Cabinet
7458
Mme DE ZEEUW
Direction
de la
Communication
Mme SALLES CALVAYRAC
Etat-Civil
M. ASSAF
Direction
des Relations
Publiques
Secrétariat des Élus
Mme LLORET
Iliers Enquêteurs
M. TRILLES
Webmestre
Mme VERON
S. Com.Hygiène Santé
7025
François BOE
Directeur Général Adjoint
des Services
7160
Frédéric G. NIEDZIELSKI
Directeur Général Adjoint
des Services
7167
Daniel ROBEQUAIN
Directeur Général Services Techniques
7138
Didier CHARTIER
Directeur Général Adjoint
des Services Techniques
Urbanisme et Aménagement
M. RALAIVAO
Réceptions
Protocole
M. LASSUS
Domaines de
Grammont
Méric
Pompignane
Bonnier Mosson
Laurent BOURLET
Directeur Général Adjoint
des Services Techniques
Travaux Exploitation
M. BEGUELIN
Gestion Technique
Budg étaire
M. LAPORTE M. CAMUZAT
Direction
Direction
Maisons pour Tous Conseil en
04 67 13 21 51
Gestion
Mme CLEMENTE
Direction
des Services
Financiers
M. SOUTHON
Direction
Informatique
Graphique
Direction
des Affaires
Culturelles
M. JEAN 7375
D°Enseignement Mme VEDEL
Enfance-Sport
Direction
Mme Bochkovitch Aff. Juridiques
Directeur Adjoint 7330 Contentieux
M. PONS DE
VINCENT
Direction
Res.Humaines
Mme GANDREAU
Gestion Financière
7139
Mme CASTAN M. GUDIN DE
Relations
VALLERIN
Utilisateurs
Bibliothèques
Médiathèques
Mme CHOMET
Relations
Sociales
M. VALETTE
Gestion Budgétaire
7113
M. AUDIER
Et. Concept°
Informatiques
M. COURBET
Gestion
Ressources
Humaines
M. GIRARDI
Centrale
Achats
M. JALBAU
Production
Graphique
Informatique
M. HILAIRE
Musées
4262
M. LABOYE
Galerie
Photo
Mme FACQ
Enseignement
Mme GAIDOZ
Enfance
Mme DEXPERT
Affaires Administr.
Marchés
M.BIBET
Direction
Urbanisme
Opérationnel
M. FAIDHERBE
Direction
Patrimoine
Sécu - Archit.
M. MARTIN
D°Génie Urbain M. CROZE
7190
Direction
M. GAY
Paysage
Directeur Adjoint
Nature
M.IRIGOIN
Direction
Energie
Moy.Techniq
Mme MICALEFF
Contentieux
7191
M. RODRIGUEZ
Domanialité
Publique
M. MARTINEZ
Patrimoine
Sécurité
M. FAVIER
Bureau
d’Etudes
M. HOVETTE
Parc
Zoologique
Mme LE
VANNIER
Energie
M. DI GRAZIA
Assistance
Juridique
M. BOULARAN
Droits des
Sols
M. LAUGIER
Architecture
7381
M. DEVAU
Espace Urbain
Propreté
M. HUGUES
Espaces
Verts
M. ALABERT
Télécom
7033
Mme BERTRAND
Assurances
7192
Mme FAYE
Foncier
Opérationnel
M. AILLERET
Direction
Aménagement
Programmation
7376
Mme MAHOT
M. GUITTET
Sports
Mme MARCHAL
GARRIDO
Recrutement
Stages
M. DE PERETTI
Archives
Municipales
M. ANGLES
Restaurants
Scolaires
M. TOUZET
Service Jeun esse
M. BRETEL
MLI
Planétarium
36
M. MALACAN
Régul-Trafic
Eclair-Public
Mme AMAT
Informations
Géographiques
M. ANTONIO
Eau
Assainissement
M. DURAND
Parc
Auto
M. DOMECQ
Voirie
ADEME/Energie-Cités
L’intégration de l’énergie dans les politiques sectorielles
janvier 2003
Rennes
(FR)
L’intégration de
l’énergie dans les
politiques
sectorielles
En 1997, la Ville de Rennes a mis en place une cellule spécifique nommée Mission environnement lors de
l'élaboration de la Charte pour l'environnement. Depuis novembre 2001,et parmi ses autres fonctions, la
Mission environnement a celle d'appréhender de façon globale la question de l'énergie sur l'ensemble du
territoire communal et de sensibiliser la population et le personnel communal à ces questions. C'est un
exemple fort d'ancrage de la transversalité dans l'action locale.
ASPECTS GENERAUX
Capitale de la Bretagne, Rennes compte 212 000
ème
habitants et se classe ainsi au 10
rang des villes
françaises - 365 000 personnes vivent dans
l'agglomération.
Ses belles places, ses quartiers pittoresques, ses
hôtels à pans de bois, ses rues piétonnes, son
dynamisme en font une cité particulièrement
agréable à vivre.
Ville d'art et d'histoire, Rennes est également réputée
pour son Université qui accueille près de 60 000
étudiants.
CONTEXTE
La Ville de Rennes s’est engagée depuis de nombreuses années dans une politique de maîtrise de l’énergie
à multiples facettes. Cette politique concerne à la fois la gestion de son propre patrimoine, la production
d’énergie, l’aménagement de son territoire et la sensibilisation des acteurs locaux à cette problématique.
Dès 1973, des réalisations innovantes ont vu le jour à Rennes. Citons par exemple la construction d'une
usine d'incinération avec récupération de chaleur pour le chauffage urbain (l'une des premières réalisations
en France) ou l'installation d'équipements de programmation des chaufferies. En 1981, le Directeur des
Services Techniques de la ville a été chargé par le Maire, à l'époque Ministre de l'Energie, d'organiser et de
piloter 11 groupes de travail énergie dans le cadre d'un programme baptisé " l'énergie et la ville". L'objectif
de ces groupes de travail était de proposer, sur la base d'un état des lieux exhaustif des questions d'énergie
sur le territoire communal, des solutions concrètes devant conduire à une utilisation plus rationnelle de
l'énergie dans les différents secteurs de l'activité municipale. Les problèmes techniques, financiers,
juridiques et organisationnels ont été analysés et les propositions d'amélioration (plan d'actions
pluriannuelles) ont été formulées et soumises aux élus. Chaque groupe était piloté par un ingénieur de la
ville. Ces travaux furent synthétisés dans un ouvrage 240 pages. Les 11 groupes ont traité des thèmes
suivants : urbanisme et aménagement ; assainissement et eau ; chauffage urbain – ordures ménagères ;
abattoirs et entrepôts frigorifiques ; serres ; parcs et ateliers ; transports ; architecture et bâtiments ; l'énergie
dans le district ; sensibilisation des écoles ; habitat neuf et existant - permis de construire.
Plus tard, en 1995, Rennes a signé une charte Cité-Vie avec l’ADEME dont l’ambition était de positionner la
protection de l’environnement et la maîtrise de l’énergie au sein de la stratégie municipale de
37
ADEME/Energie-Cités
L’intégration de l’énergie dans les politiques sectorielles
janvier 2003
développement économique et social. Puis récemment, Rennes a créé avec le soutien de la Commission
européenne et de l'ADEME, une agence locale de maîtrise de l’énergie, le Conseil Local à L'Energie, Clé
dont l’objectif est de sensibiliser un grand nombre d’acteurs locaux à la problématique
énergie/environnement : les collectivités locales, le grand public et les PME PMI.
EXPERIENCE
La Mission environnement
La Mission environnement de la Ville de Rennes a été créée en 1997 afin d'aider à élaboration de la Charte
pour l'Environnement de la Ville et mettre en place le suivi des actions qui en découlent. Le plan d'action de
la Charte se décline en 16 projets, comportant chacun plusieurs actions, répartis en quatre thèmes généraux
(eau, déchets, bruit et cadre de vie) et deux thèmes transversaux (participation des habitants et éducation à
l'environnement).
La Mission environnement a intégré l'énergie à part entière dans ses activités en novembre 2001, date à
laquelle a été ouvert un poste de conseiller technique en environnement.
Les questions d'énergie et d'environnement font l'objet d'un portage politique fort à Rennes où l'on peut noter
la présence d'une adjointe au Maire, en charge de l'écologie urbaine et d'un conseiller municipal, chargé de
l'énergie et de l'éclairage public
Organigramme
Le thème "énergie" est présent à plusieurs niveaux dans l'organigramme de la ville de Rennes. En effet,
sous la Direction Générale des Services Techniques (DGST), on trouve :
la Direction des bâtiments communaux, dont dépend le service bâtiment et le parc-auto,
la Direction des infrastructures, dont dépend le service éclairage public et signalisation lumineuse,
les services à caractère industriel et commercial, qui traitent des contrats de concession : eau,
chauffage urbain et EDF/GDF.
La DGST est quant à elle placée sous l'autorité hiérarchique directe du directeur général des services, celui
que l'on appelle parfois le "deuxième homme de la ville".
La Mission environnement est composée de quatre personnes :
le directeur, chargé de mission,
une conseillère technique en environnement,
une médiatrice environnement,
une secrétaire.
Activités
Les activités de la Mission environnement se déclinent en 7 volets :
1. Rôle d'information, de conseil ou d'expertise auprès des services de la ville ou des élus sur les dossiers
"environnement"
2.
Coordination des actions sur des dossiers transversaux – animation de réunions
3
3. Mise à jour du tableau de bord RESPECT pour l'environnement
La mission environnement collecte l'information auprès des différents services. Ce tableau de bord comporte
un volet "énergie".
4. Charte pour l'environnement : coordination et suivi des actions, gestion du budget et des demandes de
subvention, information et communication.
5.
Energie : coordination et suivi des projets, information.
6.
Préparation, animation et gestion des groupes de suivi "écologie urbaine" et "énergie".
7. Maîtrise d'œuvre de quelques dossiers (exemples : mise en place de la collecte des papiers dans les
services, conduite d'une étude sur le thème des sols pollués)
3
RESPECT, Réseau d'Echanges et de Soutien aux Politiques Environnementales des Collectivités Territoriales, propose un tableau de
bord qui comporte 73 indicateurs environnementaux pour aider la décision
38
ADEME/Energie-Cités
L’intégration de l’énergie dans les politiques sectorielles
janvier 2003
La transversalité "énergie"au quotidien
L'une des fonctions premières de la Mission environnement consiste, pour la partie "énergie", à centraliser
les informations et les interrogations soulevées de la part des services municipaux, de présenter les
sollicitations et demandes émises par les organismes externes (associations…) et de mettre en œuvre les
moyens nécessaires pour apporter une réponse éclairée (réunions, documentation…).
Les GSE, groupes de suivi "énergie"
L'élu en charge de l'énergie a souhaité que soient remis en place des groupes de suivi "énergie" en
juin 2001. Il s'agit de groupes de travail qui prennent la forme d'une réunion tous les mois et demi, soit huit
en moyenne par an. Ces groupes mobilisent une dizaine de personnes.
L'ordre du jour est établi par la Mission environnement après consultation auprès de l'ensemble des services
de la Ville.
Un lieu d'information
En fonction des sujets abordés, ces réunions peuvent être ouvertes à des personnes extérieures aux
services municipaux. C'est l'occasion par exemple de discuter de l'application des nouvelles réglementations
du secteur du bâtiment au patrimoine bâti de la ville. La Mission Environnement a ainsi convié le Comité
National pour le Développement du Bois (CNDB) et l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de
l'Energie (ADEME) à venir présenter le Plan environnement bois construction.
L'information peut aussi être de nature inter-services. C'est le cas par exemple, lorsque le service Bâtiment
Communaux expose le bilan de la télégestion aux autres responsables de services.
Dans ces groupes de travail, la Mission environnement rend également compte aux participants des
sollicitations extérieures sur le thème énergie dont fait l'objet la Ville de Rennes. Les participants du GSE
statuent sur la faisabilité de la démarche. Ce fût le cas lorsque Energie-Cités a souhaité intégrer la Ville de
Rennes dans un projet européen d'affichage des consommations et des émissions de CO2 dans les
bâtiments publics.
Un lieu d'échange sur les projets de la ville
On y traite à la fois de la conception et de la réalisation de divers projets qui nécessitent une expertise en
matière d'énergie.
C'est par exemple l'occasion de résoudre un problème technique qui se pose dans en projet entré en phase
de réalisation ou de proposer une réponse argumentée à une demande de dérogation au cahier des charges
de la part d'un promoteur immobilier.
La Mission environnement élabore le compte-rendu de chaque réunion du groupe de suivi énergie et le
diffuse auprès des services intéressés.
Sensibilisation du grand public
Depuis 2001, la Ville de Rennes organise la semaine de l'énergie en collaboration avec deux associations :
l'Agence locale de l'énergie (Clé) et le Centre d'information sur l'énergie et l'environnement (CIELE). La
deuxième édition a eu lieu du 2 au 6 octobre 2002. Sur la place de la mairie, des expositions (dont une
itinérante sur les énergies renouvelables) et des animations sont organisées pour sensibiliser les habitants à
la maîtrise de l'énergie et leur faire connaître les diverses applications des énergies renouvelables et les
enjeux environnementaux qui leur sont associés. En parallèle, se tiendront une conférence grand public et
une journée technique plus particulièrement dédiée aux élus et techniciens des communes de la
Communauté d'agglomération.
La Ville de Rennes organise d'autres actions de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie dont une en
particulier auprès des personnels communaux au sein des groupes scolaires. Cette opération pilote
concernera, dans un premier temps, deux écoles de la ville.
Le travail en réseau
La Ville de Rennes est membre actif du groupe énergie de l’association des Ingénieurs territoriauxde
France, AITF, depuis sa création en 1985. Elle est aussi membre de réseaux de villes thématiques :
AMORCE (sur le thème "déchets"), Energie-Cités (sur le thème "énergie et villes en Europe"), RESPECT
(référentiel d'évaluation et de suivi des politiques environnementales des collectivités territoriales). Ce travail
de réseau facilite beaucoup les échanges de bonnes pratiques avec d'autres villes françaises et
européennes sur le thème de l'énergie. La Ville de Rennes participe activement aux manifestations
39
ADEME/Energie-Cités
L’intégration de l’énergie dans les politiques sectorielles
janvier 2003
nationales (Assises de l'énergie) et internationales (séminaires annuels d'Energie-Cités) en apportant une
contribution technique sur le sujet traité.
EVALUATION ET PERSPECTIVES
La Ville de Rennes a fait très tôt le choix d'instaurer une politique cohérente et structurée en matière
d'énergie et d'environnement. Ce thème est par essence "transversal" car il touche aux activités de plusieurs
services et en ce sens il est difficile de l'appréhender d'une manière globale. C'est précisément ce que fait la
Mission environnement en apportant un regard nouveau et complémentaire aux réflexions isolées que l'on
peut conduire quand on maîtrise un seul segment de la chaîne.
Les Groupes de Suivi "Energie" sont la traduction de ce regard "transversal" au quotidien dans les projets.
POUR ALLER PLUS LOIN
Ville de Rennes
Bénédicte BARBOT
Hôtel de ville
Direction Générale des Services Techniques
Mission environnement - BP 3126
35031 RENNES CEDEX
Tel : 02 99 28 57 80
Fax : 02 99 28 40 60
E-mail : [email protected]
site Internet : www.ville-rennes.fr
Cette fiche de cas a été réalisée par Energie-Cités en collaboration avec la Mission
environnement de la ville de Rennes et le soutien financier de l'Agence de
l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME)
40
ADEME/Energie-Cités
L’intégration de l’énergie dans les politiques sectorielles
janvier 2003
Stuttgart
(DE)
L’intégration de
l’énergie dans les
politiques
sectorielles
En raison de leur budget serré, de nombreuses collectivités locales n’ont pas effectué, en temps utile, les
investissements qui auraient été nécessaires pour économiser l’énergie. Par le passé, les services
municipaux n’ont souvent pas été en mesure de mettre en œuvre ce type de mesures. Dans ce contexte, la
Ville de Stuttgart a développé un nouveau système de financement appelé « Intracting » qui reprend l’idée
centrale du « Contracting » (tiers financement) tout en opérant exclusivement avec des fonds budgétaires
municipaux. Cette approche appliquée à Stuttgart dès 1995 connaît un succès grandissant.
ASPECTS GENERAUX
La capitale du Land de Baden-Württemberg créé en
1952 dans le sud-ouest de l’Allemagne, est située
dans la cuvette du Nesenbach, vers la vallée du
Neckar. Stuttgart compte près de 600 000 habitants au
cœur de l’une des régions allemandes les plus
industrialisées. Citons par exemple la présence des
constructeurs automobiles Mercedes -Benz et Porsche.
La ville de Stuttgart offre à elle seule 440 000 emplois,
sur un total régional de 1,3 million d'emplois.
Après Budapest, la ville de Stuttgart est la métropole la
plus riche en eaux minérales d’Europe. Des
monuments ont été érigés à la mémoire de ses enfants
célèbres tels que le philosophe G.W.F. Hegel et
l’inventeur du moteur Gottlieb Daimler. Stuttgart
abrite également deux universités, plusieurs Instituts
universitaires de technologie (Fachhochschulen) ainsi
que le Stuttgart Institute of Management and
Technology (SIMT).
CONTEXTE
La Ville de Stuttgart s’est investie dès 1976 dans la gestion de l’énergie et a élaboré des projets concrets
visant à promouvoir l’utilisation rationnelle de l’énergie. La crise de l’énergie a été à l’origine de la création
d’une structure chargée de la gestion de l’énergie à l’échelle communale. Depuis 1988, cette structure est
intégrée au Service de protection de l’environnement. L’évaluation et le suivi de la consommation
énergétique dans le patrimoine communal constituent l’instrument clé de la gestion de l’énergie. Les
ratios de consommation d’électricité, de chaleur et d’eau sont calculés une fois par an pour les 2000
immeubles municipaux. Un autre logiciel, le système de contrôle énergétique de Stuttgart, sert à la
surveillance constante de la consommation d’énergie liée au chauffage de 158 bâtiments communaux et de
la consommation d’électricité d'environ 150 bâtiments communaux.
Grâce au soutien financier de l’Union Européenne (programme SAVE - agences locales de l’énergie), le
Centre de conseil en matière d’énergie de Stuttgart (EBZ) a été fondé en 1999 sous forme d’association à
but non lucratif. Ce centre sert de point d’information pour les propriétaires d’immeubles, les locataires, les
artisans, les architectes et les bureaux d’ingénieurs pour toute question relative à la réhabilitation de
41
ADEME/Energie-Cités
L’intégration de l’énergie dans les politiques sectorielles
janvier 2003
logements existants. Un programme municipal d’encouragement constitue une incitation financière
supplémentaire pour les habitants désireux de moderniser leurs logements.
De plus, la politique menée à Stuttgart mise depuis de nombreuses années déjà sur la promotion de
concepts de circulation urbaine préservant l’environnement. Personne n’est obligé de prendre sa voiture à
Stuttgart : les trams et les bus sont ponctuels, rapides et confortables. Un point de conseil spécifiquement
consacré à la mobilité est là pour conseiller les habitants sur ces modes de transport ainsi que sur le partage
de véhicules (car-sharing).
EXPERIENCE
La gestion municipale de l’énergie
Le Département pour la gestion de l’énergie englobe à l’heure actuelle trois domaines d’action, compte 12
collaborateurs au total, dont 5 techniciens et 6 ingénieurs. Ce département est responsable de l’utilisation
rationnelle de l’énergie dans les 2 000 immeubles et installations du patrimoine communal. Il s’agit de jardins
d’enfants, d’écoles et de bâtiments administratifs ainsi que de piscines couvertes ou en plein air, d’hôpitaux
et de stations d’épuration. Chaque employé municipal du Département de l’énergie s’occupe de 20 à 65
immeubles ou installations en fonction de leur taille et de leur complexité. De nombreuses visites sur place
permettent aux collaborateurs de bien connaître les bâtiments et de faire fréquemment des propositions
d’amélioration technique. En 2000, la facture énergétique de la Ville (électricité, chauffage et eau) s’élevait à
35 millions d’euros.
Problématique
Les limites budgétaires de bon nombre de collectivités les ont empêchées depuis de nombreuses années de
faire les investissements nécessaires en faveur d’économies d’énergie. Par le passé, les services
techniques n’étaient fréquemment pas en mesure de mettre en œuvre les propositions faites en matière
d’optimisation énergétique. Ils accordaient plutôt la priorité à la satisfaction des usagers, à l’attractivité de
leur service ou aux questions d’image. C’est pourquoi seules des mesures de petite envergure ont été prises
dans le cadre des travaux réguliers de maintenance des immeubles. Les mesures qui nécessitaient des
prévisions budgétaires ont très souvent été réalisées avec plusieurs années de retard, voire pas du tout.
A cela vient s’ajouter que le service technique concerné
ne tirait aucun avantage de ses propres économies
d’énergie. Les fonds budgétaires affectés à la
consommation d’énergie qui n’avaient pas été épuisés
ne pouvaient pas être utilisés à d’autres fins. Pour les
projets de plus grande envergure, le dilemme résidait
souvent dans l’obligation de recourir à des fonds du
budget du patrimoine municipal, tout en sachant que ces
mesures contribuaient à long terme à alléger le budget
du fonctionnement administratif grâce à la réduction des
coûts énergétiques qu’elles entraînaient.
Il fallait donc élaborer un système de financement permettant de mettre en œuvre des projets
économiquement rentables à brève échéance et susceptibles d’engendrer des économies d’énergie.
Le "Contracting interne" au sein de la municipalité
Le Département pour la gestion de l’énergie et l’Administration des finances communales ont conjointement
introduit en 1995 le modèle du "Contracting interne de la municipalité (Intracting)". Ce système de
financement reprend l’idée centrale du Contracting tout en opérant exclusivement avec des fonds
budgétaires municipaux. Le Service de protection de l’environnement finance ses investissements en faisant
appel à ses propres titres budgétaires, dans lesquels entrent plus tard les frais énergétiques économisés.
D’où la possibilité de créer un tel titre pour une période limitée. Au fil du temps, ce titre budgétaire augmente
grâce aux économies accumulées, et des fonds supplémentaires peuvent ainsi être dégagés après une
phase initiale de démarrage afin de financer d’autres mesures d’« Intracting ». Le Service de protection de
l’environnement octroie ainsi un crédit à taux zéro, lié à une affectation spécifique, au Service technique.
Aucune majoration pour risques et bénéfices ou pour le rendement des capitaux investis n’est calculée.
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ADEME/Energie-Cités
L’intégration de l’énergie dans les politiques sectorielles
janvier 2003
Un procédé basé sur l’« Intracting » modifie également les compétences et les responsabilités. Dans le
cadre du « Contracting », on attend du « contractor » externe des propositions innovantes visant à réduire la
consommation et donc la facture énergétique. Dans le cadre de l’« Intracting », ceci relève de la compétence
des services municipaux. Les frais d’investissement réels sont transparents au sein de la municipalité. Il est
ainsi également possible de procéder à des financements partiels, par exemple à des isolations de façades
ou à l’échange d’une chaudière.
Le Département pour la gestion de l’énergie fait fonction de « contractor » vis-à-vis de l’administration
bénéficiaire et il assume la responsabilité des analyses, des prévisions et du suivi. Il est à noter que le
Département pour la gestion de l’énergie n’assure que la prestation d’ingénieur pour la planification.
L’exécution des travaux continue de faire l’objet d’un appel d’offre lancé par le Service du bâtiment et de
l’architecture (Hochbauamt) auprès des entreprises compétentes.
Ce type de financement met en relief la responsabilité de chaque service technique. Le Département pour la
gestion de l’énergie est responsable des mesures correspondantes. Il est indispensable de procéder à une
analyse minutieuse des économies d’énergie potentielles et à une étude de rentabilité sur la base des coûts
établis par le Service du bâtiment et de l’architecture afin de réaliser effectivement les économies d’énergie
prévues. Ceci montre clairement qu’un tel système de financement n’est susceptible de fonctionner qu’à la
condition que la municipalité bénéficie du savoir faire nécessaire, indépendamment des services techniques.
Déroulement d’un projet du type « Intracting »
Le Département pour la gestion de l’énergie, un service technique ou le Service du bâtiment et de
l’architecture soumet une proposition.
Le Département pour la gestion de l’énergie calcule les économies potentielles que permettrait de réaliser la
mise en œuvre de la mesure proposée et fait une estimation de sa rentabilité sur la base d'un calcul
approximatif réalisé par le Service du bâtiment et de l’architecture. Si la période d’amortissement s’avère
intéressante, le Service du bâtiment et de l’architecture approfondit et valide ce calcul.
L’étape suivante consiste à faire une étude de rentabilité plus détaillée. Si celle-ci confirme une bonne
rentabilité, le service technique et le Service pour la protection de l’environnement concluent un accord. Cet
accord sert à identifier la mesure à prendre, à détailler les coûts ainsi qu’à calculer le potentiel d’économies
d’énergie. Dans le cadre de cet accord, les parties contractantes déterminent également si le financement
sera exclusivement assuré par les fonds budgétaires du Service de protection de l’environnement ou s’il
faudra recourir au financement partiel. Ce dernier s’impose toujours lorsque qu’il s’agit de remplacer des
installations existantes. Lors du remplacement d’une chaudière ou d’une installation d’éclairage, il s’agit
principalement d’une mesure d’entretien des bâtiments, et en deuxième lieu seulement d’une démarche
permettant d’économiser de l’énergie. Le graphique suivant schématise le déroulement du financement :
Service de protection de
l‘environnement
Etude de rentabilité
Proposition d’économie d’énergie
Service technique
Accord sur le financement
Budget pour les mesures
d’économies d’énergie
Budget du service
respectif
Réduction des coûts énergétiques
Mesure
d’économie
d‘énergie
Financement
Amortissement grâce aux coûts énergétiques économisés
Schéma : modèle de financement de la Ville de Stuttgart (source : Ville de Stuttgart)
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janvier 2003
Les contractants du Service de protection de l’environnement dans le cadre de l’ « Intracting » sont les
services municipaux ainsi que les régies municipales qui gèrent leurs propres bâtiments. Jusqu’à présent,
les contractants étaient le Service de l’administration scolaire, le Service de la culture, le Service des travaux
publics (éclairage public), le Service du secrétaire général, le Service des sports, la régie pour les stations
balnéaires et thermales, les hôpitaux et la régie municipale en charge des maisons de retraite.
Le Service du bâtiment et de l’architecture n’est pas une partie contractante, mais en charge de la mise en
œuvre des projets respectifs. Comme pour tout projet de construction ou de réhabilitation, le Service du
bâtiment et de l’architecture est mandaté par le service gérant le bâtiment en question. Quant au contenu du
projet, il fait l’objet d’une concertation avec le Département pour la gestion de l’énergie.
La preuve des économies d’énergie réalisées grâce à l’investissement est faite par l'analyse des compteurs,
à condition que la rapport d'investissement s'avère intéressant. Dans les autres cas, on procède à un calcul
pour prouver les économies potentielles. Pour ce type de mesures, le montant du retour sur capitaux investis
est déjà fixé dans l’accord.
D’éventuels modes de fonctionnement spécifiques sont
également définis dans cet accord. Il est possible de limiter
le retour sur capitaux investis à 80 % des économies
réalisées sur les coûts énergétiques afin d’offrir une
incitation supplémentaire au Service technique. Au cours
de la première année suivant la mise en œuvre de la
mesure, le Service technique peut déjà bénéficier d’un
allègement financier, la durée de l’accord étant rallongée
en conséquence. Le calcul de rentabilité est joint en
annexe dudit accord.
Le retour sur capitaux investis commence la première
année suivant la réalisation de la mesure. Il prend fin une fois que les capitaux investis sans versement
d’intérêts ont été remboursés. Ces mêmes fonds de remboursement permettent de financer par la suite de
nouveaux projets.
EVALUATION ET PERSPECTIVES
Le modèle d’"Intracting" instauré par la Ville de Stuttgart est entre-temps devenu un modèle pour un grand
nombre de collectivités en Allemagne (principalement dans le Land de Nordrhein-Westfalen) ainsi qu’en
Autriche. Entre 1995 et 2001, ce sont au total 32 millions d’euros qui ont été investis dans le cadre de 158
projets individuels.
Au cours des deux premières années, les accords de financement ont été exclusivement conclus avec des
services municipaux. A partir de 1997, l’Administration des finances communales a trouvé un moyen pour
que le Service de protection de l’environnement puisse également financer des projets rentables auprès des
régies municipales. Au cours des 5 premières années, le Service de protection de l’environnement a ainsi
disposé d'environ 2.3 millions d’euros de fonds budgétaires. Le "financement de démarrage" s’est achevé en
2000. Depuis, les projets sont exclusivement financés à partir des économies réalisées, qui tombent dans le
budget du Service de protection de l’environnement.
Le temps de retour moyen sur les capitaux investis est actuellement de 4 ans et demi. Il augmentera
sensiblement à moyen terme puisqu’il est envisagé de financer ou de co-financer de manière plus poussée
des projets de construction ou d’assainissement.
Quelques exemples caractéristiques de projets réalisés à ce jour : l’installation de variateurs de fréquence
permettant la commande de moteurs en fonction de la demande, l’intégration de dispositifs de réglage
modernes pour le chauffage, l’isolation des plafonds au dernier étage, l’intégration de raccordements
réduisant la consommation d’eau pour la douche ou bien l’installation de centrales de cogénération.
Le graphique suivant illustre l’évolution des coûts d’énergie économisés chaque année grâce aux projets du
type "Intracting". Quelque 158 projets réalisés jusqu’à fin 2001 se soldent par une économie annuelle de
coûts d’un montant de 0,7 million d’euros. La part du lion revient au chauffage et les économies d’électricité
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L’intégration de l’énergie dans les politiques sectorielles
janvier 2003
et d’eau représentent respectivement une part de 20 % environ des réductions. Les montants investis et
économisés au niveau de la maîtrise de l’électricité sont en général faibles.
Les projets permettent d’économiser chaque année 12 300 MWh de chaleur, 500 MWh d’électricité et
31 700 m³ d’eau. De plus, certains projets ont permis de réduire au total les puissances souscrites de 1,88
MW de chauffage urbain, 1,34 MW de gaz et 0,27 MW d’électricité.
Economies (en euros)
700000
600000
500000
400000
300000
200000
100000
0
Eau
Electricité
Chaleur
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
Dans la situation actuelle, ce modèle de
financement
constitue
un
outil
très
intéressant pour promouvoir les actions
d'économies d'énergie. Pour cela, il doit
exister une structure compétente pour juger
de la pertinence des éventuelles mesures à
prendre. Par ailleurs, cette structure doit
posséder
une
vue
des
potentiels
d’économies d’énergie sur l'ensemble de
l’administration municipale.
Année
POUR ALLER PLUS LOIN
Landeshauptstadt Stuttgart
Amt für Umweltschutz
Dr. Volker Kienzlen
Gaisburgstr. 4
DE-70182 STUTTGART
Tel : +49 711 216 – 22 41
Fax : +49 711 216 – 24 13
Email : [email protected]
Cette fiche de cas a été réalisée par Energie-Cités grâce à la collaboration des responsables de
la Ville de Stuttgart et au soutien technique et financier de l'Agence de l'Environnement et de la
Maîtrise de l'Energie (ADEME).
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