Aides TPE-PME - ALE Evry Centre Essonne

Information/sensibilisation des
entreprises du Parc d’activité
Bois Sauvage à Evry
Présentation du 12 mai 2014
Les Certificats d’économie d’énergie (CEE)
Principe : les fournisseurs d’énergie sont obligés d’inciter leurs clients à faire
des économies d’énergie
Dispositif de marché auquel les entreprises n’ont pas accès directement
Les entreprises peuvent négocier auprès de leur(s) fournisseur(s) d’énergie
des contreparties aux économies qu’elles réalisent
Il existe un certain nombre « d’opérations standardisées » qui couvrent le
bâtiment, les équipements et les équipements de process
Plus d’informations :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Certificats-d-economies-d-energie,188-.html
Prêts EcoEnergie Bpifrance (ex OSEO)
Prêts bonifiés (1,03 % en septembre 2012)
Cibles : micro-entreprises, TPE, PME
Acquisition d’équipements permettant d’améliorer l’efficacité énergétique :
•
Éclairage
•
Froid
•
Chauffage, climatisation
•
Motorisation
Montant du prêt de 10 k€ à 50 k€
Plus d’informations :
http://www.bpifrance.fr/votre_projet/se_developper/aides_et_financements/financements_
bancaires/pret_eco_energie
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Cadre économique incitatif
Bonus – malus sur les émissions de CO2 des voitures neuves
Taxe véhicules de société selon contenu CO2
Exonération de la taxe sur les véhicules de société (GNV, GPL, électrique)
Exonération TIPP/TICGN (carburants gaz, GPL, biocarburants)
Plus d’informations : guide aides et incitations PME de l’ADEME
http://www2.ademe.fr/servlet/getBin?name=548390F4AFD338D09974FCD89A4664FD13
03116701368.pdf
Aides à la décision
Aides de l’Ademe :
•
Prédiagnostic, diagnostic, étude de projet réalisé par un bureau
d’études
•
Taux maximum : 50 à 70 % selon la taille de l’entreprise, plafonné
•
Peut porter sur bâtiment, équipements, et process
Conseil auprès chambres consulaires et organisation professionnelle (voir
la CCI Essonne)
Aides de la Région Ile de France
Délibération du Conseil Régional Ile de France du 23 novembre
2012 relative à la politique énergie climat : RAPCR46-12DEL
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Aides à l’investissement
Ademe :
•
Aide à la réalisation de projets à caractère démonstrateur ou
exemplaire
•
Fonds chaleur (sur Appel à Projet) : production chaleur / froid à
partir d’ENR
Région Ile de France : aides à certaines installations ENR
Autres dispositifs
Programme Horizon 2020 de l’Union Européenne (efficacité
énergétique et renouvelables)
FEDER
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Contact pour plus d’informations
Ademe Ile de France – Pôle énergie
•
Standard : 01 49 01 45 47
•
Stefan Louillat, Responsable ([email protected])
Région Ile de France : Unité Aménagement Durable – Direction de
l’environnement – Service air, énergie, bruit
Agence locale de l’Energie Evry Centre Essonne
•
Standard : 09 83 39 27 03
•
[email protected]
CCI Essonne
•
Standard : 01 60 79 91 91
•
Guillaume Benard, Conseiller énergie environnement
([email protected])
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