Aides TPE-PME - ALE Evry Centre Essonne

Information/sensibilisation des
entreprises du Parc d’activité
Bois Sauvage à Evry
Présentation du 12 mai 2014

Principe : les fournisseurs d’énergie sont obligés d’inciter leurs clients à faire
des économies d’énergie
Dispositif de marché auquel les entreprises n’ont pas accès directement
Les entreprises peuvent négocier auprès de leur(s) fournisseur(s) d’énergie
des contreparties aux économies qu’elles réalisent
Il existe un certain nombre « d’opérations standardisées » qui couvrent le
bâtiment, les équipements et les équipements de process
Les Certificats d’économie d’énergie (CEE)
Plus d’informations :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Certificats-d-economies-d-energie,188-.html
Prêts bonifiés (1,03 % en septembre 2012)
Cibles : micro-entreprises, TPE, PME
Acquisition d’équipements permettant d’améliorer l’efficacité énergétique :
•Éclairage
•Froid
•Chauffage, climatisation
•Motorisation
Montant du prêt de 10 k€ à 50 k€
Prêts EcoEnergie Bpifrance (ex OSEO)
Plus d’informations :
http://www.bpifrance.fr/votre_projet/se_developper/aides_et_financements/financements_
bancaires/pret_eco_energie
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Bonus – malus sur les émissions de CO2 des voitures neuves
Taxe véhicules de société selon contenu CO2
Exonération de la taxe sur les véhicules de société (GNV, GPL, électrique)
Exonération TIPP/TICGN (carburants gaz, GPL, biocarburants)
Aides de l’Ademe :
•Prédiagnostic, diagnostic, étude de projet réalisé par un bureau
d’études
•Taux maximum : 50 à 70 % selon la taille de l’entreprise, plafonné
•Peut porter sur bâtiment, équipements, et process
Conseil auprès chambres consulaires et organisation professionnelle (voir
la CCI Essonne)
Aides de la Région Ile de France
Plus d’informations : guide aides et incitations PME de l’ADEME
http://www2.ademe.fr/servlet/getBin?name=548390F4AFD338D09974FCD89A4664FD13
03116701368.pdf
Cadre économique incitatif
Aides à la décision
Délibération du Conseil Régional Ile de France du 23 novembre
2012 relative à la politique énergie climat : RAPCR46-12DEL
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Ademe :
•Aide à la réalisation de projets à caractère démonstrateur ou
exemplaire
•Fonds chaleur (sur Appel à Projet) : production chaleur / froid à
partir d’ENR
Région Ile de France : aides à certaines installations ENR
Programme Horizon 2020 de l’Union Européenne (efficacité
énergétique et renouvelables)
FEDER
Aides à l’investissement
Autres dispositifs
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Ademe Ile de France – Pôle énergie
•Standard : 01 49 01 45 47
•Stefan Louillat, Responsable ([e-mail])
Région Ile de France : Unité Aménagement Durable – Direction de
l’environnement – Service air, énergie, bruit
Agence locale de l’Energie Evry Centre Essonne
•Standard : 09 83 39 27 03
•[e-mail]
CCI Essonne
•Standard : 01 60 79 91 91
•Guillaume Benard, Conseiller énergie environnement
([e-mail])
Contact pour plus d’informations
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