Communauté de communes de Vitry, Champagne et Der Actualisation du projet de territoire Mai 2016 1 Sommaire Préambule p.3 Diagnostic territorial – Les enjeux d’un développement durable d’un territoire entre ville et campagne p.6 Le projet de territoire durable et solidaire – Les engagements p.10 Axe 1 – Renforcer un territoire d’accueil, accessible et solidaire Développer un territoire numérique Lutter contre la désertification médicale Maintenir la politique sociale de l’habitat et l’adapter aux évolutions de la société Mettre en place et valoriser les modes de transports responsables et solidaires Renforcer et diversifier une économie et des emplois durables Accompagner le désir de vivre ensemble via des politiques éducatives et citoyennes p.11 p.12 p.14 p.18 p.22 p.26 p.30 Axe 2 – Adopter une haute ambition environnementale Réduire l’impact énergétique du secteur du bâti Participation à l’intégration des acteurs économique locaux dans une dynamique pérenne Gérer durablement la ressource naturelle Favoriser la biodiversité par le soutien d’une gestion raisonnée des espaces publics Développer la vocation d’éducation à l’environnement du territoire p.34 p.35 p.38 p.42 p.46 p.50 Axe 3 – Valoriser les forces du territoire pour un véritable renouvellement rural Bâtir une valorisation territoriale sur les habitants et acteurs locaux Valoriser le patrimoine du territoire Développer le tourisme durable Valoriser le tissu économique et les services de proximité existants Fédérer les habitants autour de ce projet de développement rural et durable p.52 p.53 p.54 p.58 p.60 p.62 Fiches – Actions – Compétences CC Vitry Champagne et Der Environnement Développement économique Aménagement de l’espace – cadre de vie - logement Tourisme Scolaire 2 p.64 p.65 p.67 p.68 p.70 p.71 1 Préambule Ce projet de territoire définit la stratégie que notre communauté de communes entend mettre en oeuvre dans les années à venir. En tant que tel, il est fortement orienté sur une approche écologique qui vise à transformer nos modes de vivre et de produire et à faire de notre territoire un modèle en matière de développement durable, de biodiversité et de mise en place d’une économie circulaire. Jean-Pierre Bouquet Président de la communauté de communes 3 Un projet de territoire orienté vers le développement « durable » et « solidaire » Depuis plus de trois ans, la Communauté de communes Vitry Champagne et Der procède à une relecture de son action publique sous l’angle d’un développement durable de son territoire. En rédigeant ce projet de territoire durable et solidaire, les collectivités de notre territoire ont souhaité définir une stratégie transversale de développement et renforcer notre identité locale. Cette réflexion globale et collective, structurée autour du développement durable de notre territoire et calibrée de manière à répondre à ses enjeux économiques, sociaux, et environnementaux a permis de dresser une hiérarchie des priorités publiques à son échelle : Apporter les réponses pertinentes aux besoins de la population du territoire Agir dans le sens d’un plus grand respect de l’environnement Garantir un accès aux services essentiels Identifier et accompagner les activités économiques d’avenir Accentuer les dispositifs de solidarité entre individus Ce choix de priorités, dans le cadre du TEP-CV, a justifié la candidature de notre intercommunalité à 3 Appels à Manifestations d'Intérêt (A.M.I.) lancés au plan national : AMI "Ville durable et solidaire", lancé par l'ANRU, qui s'adressait aux quartiers du Nouveau programme National de Renouvellement Urbain. Cette candidature visait à aller plus loin dans le domaine de l'environnement et de l'efficacité énergétique, et à abaisser la « facture » des ménages sur notre territoire intercommunal. Cette candidature a permis de présenter les atouts du projet d’aménagement du Hamois. Notre intercommunalité a été retenue à la fin de l’année 2015 au sein des 20 lauréats nationaux ; AMI « Transition énergétique », lancé par l’ADEME : lié à la mise en place d'une plate-forme d’innovation énergétique sur le territoire intercommunal en 2016. Notre intercommunalité a obtenu un accord de principe. AMI « Economie circulaire », lancé par l’ADEME : lié à la création d’une activité de conseil et d’accompagnement en matière de valorisation des déchets, notamment industriels. Notre intercommunalité a été retenue. Un projet de territoire structuré par un plan d’actions concerté Afin de permettre à tous les habitants de l’arrondissement Vitryat de s’approprier et de faire vivre notre projet de territoire, nous avons élaboré son plan d’actions au regard des attentes locales et avec les représentants des collectivités du territoire. 4 Notre projet de territoire a été mis à disposition des habitants du territoire afin que ces derniers participent à son enrichissement. Pour appliquer notre projet de territoire durable et solidaire, notre structure intercommunale s’est dotée des compétences structurantes par le biais desquelles elle peut œuvrer dans le sens d’un développement durable et d’une amélioration continue des services offerts. On peut les répertorier selon trois grands axes développés ci-après : Axe 1. Renforcer un territoire d’accueil, accessible et solidaire Axe 2. Adopter une haute ambition environnementale Axe 3. Valoriser les forces du territoire pour un véritable renouvellement rural 5 2 Diagnostic territorial Les enjeux d’un développement durable d’un territoire entre ville et campagne 6 Le territoire intercommunal de Vitry Champagne et Der Notre intercommunalité Vitry Champagne et Der occupe le cœur de l’arrondissement Vitryat qui rassemble 47 000 habitants autour de 102 communes. Notre territoire constitue ainsi le cœur de ce bassin de vie marqué par de fortes traditions industrielles et agricoles. Notre intercommunalité concentre la plupart des activités, des services et des habitants de ce bassin de vie (plus de 25 000 habitants pour 35 communes). Notre ville centre regroupe, quant à elle, la moitié de la population intercommunale pour près de 30% de la population de l’arrondissement. Il est un principe de développement pour lequel nous pouvons tous être en accord : l’avenir de notre territoire intercommunal ne saurait être dissocié de celui du bassin de vie. Un avenir solidaire entre milieux urbain et rural à renforcer La coupure entre la ville et la campagne sur notre territoire n’est plus ce qu’elle était. La mobilité s’est considérablement développée. La « rurbanité » s’est développée dans un cercle élargi autour de la ville centre de notre intercommunalité, voyant plusieurs communes se développer. Mais cette ville centre est aussi un cœur et une pompe qui irrigue largement tout le territoire communautaire. Le territoire communautaire a besoin d’un cœur solide, et sa ville centre a besoin d’un environnement vivant et de qualité. Notre intercommunalité est un moyen d’organiser les services publics à l’échelle d’un territoire pertinent, sans enclaves. Les compétences de notre collectivité sont fondamentales et structurantes : Aménagement de l’espace, Développement économique, Habitat, Scolaire, Espaces verts, Collecte et traitement des déchets… Nous attachons à ce titre une grande importance aux services apportés aux communes, comme au devenir de leurs quartiers urbains. Une action publique forte et une politique de solidarité financière (par le biais de fonds de concours, conventions et d’attributions de compensation) contribueront à l’accroissement de la solidarité entre l’intercommunalité, ses communes membres et leurs quartiers. 7 Un développement harmonieux et économe à rechercher Le développement (principalement urbain) de notre territoire ces dernières années s’est matérialisé par un « étalement urbain prononcé » et le développement de lotissements ou maisons individuelles en milieu rural. Cela répondait à une aspiration, comme à un moindre coût du foncier et de la fiscalité. Mais cela a conduit à vider les villes, à les fragiliser, et à augmenter les coûts individuels (frais de transport) et collectifs (consommation de terres agricoles, aménagement de voiries, extension de réseaux…). Le développement de la période à venir doit par conséquent être plus harmonieux et plus économe, en s’efforçant de : limiter les déplacements ou de les organiser autrement ; préserver les milieux naturels comme les terres agricoles. Un habitat adapté, diversifié, et de qualité à planifier De nombreux habitants souhaitent rester en ville ou y revenir à l’âge de la retraite, pour profiter des services, des animations, sous conditions de trouver un habitat répondant aux normes actuelles. Un habitat collectif trop massif, construit il y a 40 ou 50 ans, avec une isolation phonique et thermique insuffisante conduit aujourd’hui à une désaffection de certains quartiers urbains de l’intercommunalité, qui pourtant disposent encore d’atouts. Même dans un contexte de stabilisation démographique consécutif à la baisse aujourd’hui enrayée de la population de la ville-centre, la nécessité de construire de nouveaux logements adaptés de qualité existe plus que jamais. La population modeste de Vitry-le-François a besoin de logements sociaux de qualité, construits dans d’autres quartiers que le Hamois et Rome-Saint-Charles pour favoriser le relogement des populations, mais reconstruits aussi partiellement sur site, sous une forme renouvelée, avec un habitat individuel de qualité doté de performances énergétiques. Un objectif à atteindre à moyen terme : la transition énergétique du territoire intercommunal 8 Depuis plusieurs années, la Communauté de communes Vitry Champagne et Der, et avec elle, l’ensemble du Pays Vitryat, se sont imposés comme un modèle de volonté et de projets en matière de transition énergétique. Le label T.E.P.C.V. (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte) lui a été décerné en 2015. Les actions engagées dans les quartiers devront répondre à cette ambition (construction de logements et d’équipements de basse consommation énergétique, réhabilitation et extension du réseau de chaleur bio masse qui dessert les quartiers). Cette politique en faveur de la transition énergétique du territoire visera aussi à développer les activités en ce domaine, qui contribueront au développement et au renouvellement du tissu économique local. La recherche d’une amélioration du cadre de vie par le développement des services à la population Des équipements (sociaux, sportifs, culturels…) seront créés ou développés dans l’environnement des quartiers pour améliorer les services rendus à la population, rompre leur isolement, et favoriser le « vivre-ensemble ». Un centre aquatique, répondant aux besoins de tout le bassin de vie, sera construit à proximité du quartier du Hamois. Un Centre Social et culturel existe maintenant au sein de l’ancienne école du Mont-Berjon. Le centre commercial du Hamois se restructure pour répondre à l’attente de la population et maintenir des activités. Une attention particulière sera portée à l’existence de locaux pour la vie associative, compte tenu des associations déjà implantées sur le territoire mais aussi des besoins parfois exprimés pour des services présentant une finalité d’intérêt général. L’implantation des services médicaux sera favorisée, compte tenu des besoins exprimés par la profession pour regrouper des activités médicales ou para médicales dans des locaux répondant aux nouvelles normes d’accessibilité. Un développement économique au profit du plus grand nombre, orienté vers les filières d’avenir L’action intercommunale vise à favoriser le développement économique et le renouvellement du tissu local par des activités d’avenir. Une action soutenue est engagée, des zones sont aménagées à cet effet. Mais un effort supplémentaire sera engagé pour : 9 Développer de l’activité dans les quartiers au sein desquels une demande d’emploi existe. Apporter un accompagnement soutenu aux personnes désirant créer une activité. 10 3 Le Projet de territoire durable et solidaire Les engagements 11 Axe 1 – Renforcer un territoire d’accueil, accessible et solidaire Développer un territoire numérique Lutter contre la désertification médicale Soutenir une politique sociale de l’habitat et l’adapter aux évolutions de la société Mettre en place et valoriser les modes de transports responsables et solidaires Renforcer et diversifier une économie et des emplois durables Accompagner le désir de vivre ensemble via des politiques éducatives et citoyennes 12 Développer un territoire numérique L'accès à internet est de nos jours un préalable incontournable dans l’exercice d’une activité économique, d’un service public ou dans la vie d’un foyer. Comme nous l’avons constaté sur notre territoire, le simple fait de disposer d’un accès internet (mobile ou fixe) est devenu insuffisant pour parler de territoire « connecté ». Le débit joue ainsi un rôle essentiel et il existe, encore à ce jour, sur le territoire de Vitry Champagne et Der certaines zones blanches. Cette source d’inégalités dans l’accès à l’information pour les habitants et dans l’accès aux marchés de biens et de services pour les acteurs économiques doit être combattue avec énergie. L’ensemble des acteurs compétents au niveau national comme au niveau local ont fait du Numérique une priorité stratégique. La couverture de l'intégralité du territoire en très haut débit d'ici à 2022 est un engagement fort, témoignant de cette lutte contre le sous équipement numérique, nouvelle source de fracture territoriale. La Communauté de communes de Vitry Champagne et Der s’est investie de cette mission en 2013 au travers de la prise de compétence « Aménagement numérique, mise en place du haut débit sur le territoire intercommunal (études et travaux) ». Ces études et travaux préparatoires ont permis de poser, d’approfondir le sujet et le débat sur la couverture intégrale du territoire intercommunal par la « fibre ». A ce jour, la numérisation du territoire a été confiée au SIEM (Syndicat Intercommunal des Energies de la Marne), structure en charge de mettre en œuvre le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique de la Marne (SDTAN). La volonté réaffirmée des représentants du territoire intercommunal a été d’identifier les moyens techniques et financiers pour atteindre la couverture la plus large possible du territoire intercommunal. En bref, Notre Communauté de communes avait fait le choix logique de la mutualisation en confiant sa compétence au Syndicat Intercommunal des Energies de la Marne (SIEM) à l’échelle départementale pour en porter et en simplifier le financement. Or cette orientation vient d’être remise en cause au profit de la Région « Grand Est » dont nous attendons de connaître le dispositif opérationnel. En parallèle, l’intercommunalité 13 Notre intercommunalité agit dans le sens d’un aménagement numérique de son territoire au travers du SIEM. Elle accompagne les porteurs de projets participant au développement de la technique et constitue une alternative d’attente du déploiement de la fibre très haut débit (FTTH). Elle sensibilise les élèves des établissements scolaires du territoire à l’utilité et à la manipulation de l’outil. accompagne certains porteurs de projets au travers d’actions ponctuelles de soutien au développement économique. Ce soutien apporté aux acteurs innovants permet un développement de la technique et à ce jour, une couverture Internet performante par la voie Hertzienne. Cette action exercée au niveau de la production de l’offre est relayée au niveau de l’expression des besoins. La Communauté de communes intervenant en matière scolaire, extra-scolaire et périscolaire, ses représentants au niveau d’établissements scolaires portent régulièrement des actions de sensibilisation autour de l’accès Internet et de ce que peut offrir cet outil à l’enfant au démarrage de sa vie scolaire et bientôt professionnelle. 14 Axe 1 – Renforcer un territoire d’accueil, accessible et solidaire Développer un territoire numérique Lutter contre la désertification médicale Soutenir une politique sociale de l’habitat et l’adapter aux évolutions de la société Mettre en place et valoriser les modes de transports responsables et solidaires Renforcer et diversifier une économie et des emplois durables Accompagner le désir de vivre ensemble via des politiques éducatives et citoyennes 15 Lutter contre la désertification médicale Le Droit Français garantit l’égal accès aux soins pour tous et en particulier aux personnes les plus démunies. Si cet accès est recherché, l’offre de soins ne bénéficie pas de la même protection puisqu’elle obéit (dans le secteur public) au principe d’adaptation (ou « mutabilité ») du service et par conséquent de l’offre de soins à la demande. Tel est le constat que nous pouvons faire sur notre territoire intercommunal. Bien que la santé publique ne relève pas d’une compétence intercommunale mais nationale, les élus communautaires constituent le relais d’informations et la voie d’une expression des besoins locaux en cette matière auprès des pouvoirs publics. Ils sont en fait les premiers à être interpellés et sollicités pour trouver des réponses. Il importe de noter ici qu’une réorganisation des établissements hospitaliers est actuellement en cours sur le territoire départemental. Cette réorganisation passe par le renforcement d’une offre de soins cohérente autour d’un projet médical hospitalier en cours de définition dans le cadre de la future communauté hospitalière de territoire (CHT) Vitry-le-François - Bar-le-Duc - Saint-Dizier - Verdun. Il s’agira d’une offre de soins fondée sur la complémentarité et la spécialisation des trois premiers établissements cités à partir d’un socle de base commun à chaque hôpital. Cette mise en commun des moyens structurée autour de nouveaux pôles de soins sur notre département est dictée par : Les révolutions technologiques auxquelles doivent faire face les professionnels de la Santé (équipements lourds et investissements réguliers), La professionnalisation et la spécialisation croissante des professionnels de santé, La difficulté du recrutement pour les établissements hospitaliers implantés en zone En bref, rurale. Le respect des principes fondamentaux de santé publique et la constitution d’un cadre de vie « viable » de notre territoire implique par conséquent une intervention des représentants de l’intercommunalité sur ces sujets. Cette intervention passe aujourd’hui par : L’implication d’élus communautaires au sein d’instances de réflexion et de décision en matière de santé publique en partenariat avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) et les acteurs locaux des territoires voisins ; La garantie des fonctions d’« accueil » et des urgences médicales sur notre 16 Bien que l’intercommunalité ne soit pas directement compétente en matière de santé, l’intervention de ses représentants en cette matière présente un intérêt général. Cette intervention passe ainsi par notre représentation au sein des instances de réflexion sur la constitution de Pôles de santé cohérents sur le territoire comme au travers de partenariats établis avec les acteurs nationaux et locaux compétents. Elle passe également par une action encourageant l’installation de professionnels de santé et agir sur l’offre de soins. territoire intercommunal ; Notre participation à la spécialisation de l’offre médicale proposée sur notre territoire au travers du Pôle médical de Vitry-le-François (ex : SSR, vieillissement, diabétologie, chirurgie programmée, ambulatoire…) ; Le projet de création d’un « centre de santé mutualiste » dans le quartier du Hamois à l’initiative de l’ARS avec le concours de la Ville de Vitry-le-François. L’accueil de qualité de stagiaires des professions de santé à l’occasion de leur cursus de formation. 17 18 Axe 1 – Renforcer un territoire d’accueil, accessible et solidaire Développer un territoire numérique Lutter contre la désertification médicale Soutenir une politique sociale de l’habitat et l’adapter aux évolutions de la société Mettre en place et valoriser les modes de transports responsables et solidaires Renforcer et diversifier une économie et des emplois durables Accompagner le désir de vivre ensemble via des politiques éducatives et citoyennes 19 Maintenir la politique sociale de l’habitat et l’adapter aux évolutions de la société Permettre à chacun d’accéder à un logement décent est un axe majeur des politiques soutenues par l’intercommunalité et sa ville centre. Cet objectif essentiel doit être poursuivi au travers d’un projet durable de développement, établi en cohérence avec les projets économiques, urbains, environnementaux comme avec l’évolution sociologique de notre territoire. Il participe ainsi à alimenter l’attractivité de notre espace de vie. Le succès de cette démarche repose sur une intervention publique diversifiée et sur planification des enjeux clairs, déclinés en travaux opérationnels sur le territoire. Faciliter l’accès au logement par la production d’une offre cohérente est ainsi l’objectif recherché au travers des documents de planification sur lesquels intervient (ou interviendra l’intercommunalité prochainement) : - Le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) ; Le Programme local de l’Habitat (document de planification de l’habitat sur le territoire intercommunal) ; Les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) ; Les Plans locaux d’urbanisme (PLU) Le contrat de ville 2015-2020 ; Le Nouveau Programme National de renouvellement urbain (NPNRU) concernant le quartier du Hamois. A titre d’exemple, le PRU initial (établi sur la période 2004-2016 pour un investissement global de 47 millions d’Euros) a ainsi permis la démolition de 432 logements vétustes (Désert, Rome Saint-Charles), la reconstruction de 102 logements (Désert, Rome Saint-Charles, BasEn bref, Village, Frignicourt), le projet de 12 logements en accession sociale (Rome Saint-Charles), 668 Notre action en matière d’Habitat présente une dimension sociale perçue réhabilitations (Rome Saint-Charles et La Fauvarge) comme fondamentale dans l’attractivité et 765 résidentialisations (Désert, Rome Saintet la dynamique de notre territoire. Charles). A l’avenir, nos actions portées en ce domaine viseront à : Achever les actions du PRU initial (restructuration des rues du quartier Rome Saint-Charles et réhabilitation d’une épicerie sociale et solidaire) ; Mettre en œuvre le nouveau Contrat de 20 Cette action s’exerce au travers des outils de planification pluri annuels comme au travers des valeurs fondamentales de notre « vivre – ensemble » que nous défendons largement dans l’exercice de notre action publique. Ville 2015-2020 ; Mettre en œuvre le nouveau PRU (NPNRU du quartier du Hamois) retenu au titre du programme national des quartiers prioritaires établi sur l’axe de l’amélioration de l’attractivité du territoire par la requalification des espaces urbains et sa transition énergétique. L’organisation de conférences intercommunales du logement (CIL) autour des thématiques liées au logement comme la mixité sociale. Nos réflexions et actions ainsi portées en matière de politique sociale de l’habitat intègreront les enjeux auquel le territoire devra faire face à l’avenir : - Une plus grande cohésion sociale (au travers des actions liées à l’enfance, au lien social et intergénérationnel) ; - Un développement de l’activité économique et de l’emploi sur le territoire ; - L’amélioration du cadre de vie et le renouvellement urbain (création d’équipements publics, projets d’aménagement, amélioration de l’Habitat) ; - Un recentrage sur les valeurs fondamentales de notre vie en société : égalité entre les hommes et femmes, prévention des discriminations, gouvernance, implication citoyenne. 21 22 Axe 1 – Renforcer un territoire d’accueil, accessible et solidaire Développer un territoire numérique Lutter contre la désertification médicale Soutenir une politique sociale de l’habitat et l’adapter aux évolutions de la société Mettre en place et valoriser les modes de transports responsables et solidaires Renforcer et diversifier une économie et des emplois durables Accompagner le désir de vivre ensemble via des politiques éducatives et citoyennes 23 Mettre en place et valoriser les modes de transports responsables et solidaires Notre intercommunalité étudie depuis maintenant plusieurs années les solutions pertinentes de transport à son échelle. La finalité première de cette réflexion est de participer au désenclavement des espaces qui composent son territoire et, par là même, lutter contre l’isolement des individus. Dans cette logique et par le passé, nous avons porté différentes actions destinées à permettre un développement des solutions de transport « traditionnelles », comme la participation à la réalisation du Schéma Départemental et Régional de transports organisant notamment l’articulation des pistes cyclables sur le territoire intercommunal avec le réseau départemental et régional qui suit les canaux de Voies Navigables de France ; Sur le plan des actions d’aménagement, nous avons réalisé des pistes cyclables : o Quai de la Faïencerie ; o Avenue Marcel Bailly ; o Amorce du Boulevard François 1er. Au niveau des projets, on peut retenir : o L’achèvement de la liaison des voies douces intercommunales en lien avec le schéma départemental notamment rue Emile Paillard et Bras Landy ; o Le rattachement de la Gare de Vitry le François au réseau de voies douces en passant par les friches de RFF en prolongement de la place de la Gare ; o L’aménagement spécifique sur le Faubourg de Saint-Dizier afin de relier la zone industrielle de Vitry-Marolles et les communes de Marolles et Frignicourt ; o La densification des liaisons cyclistes En bref, internes à la Ville de Vitry-le-François. Aujourd’hui, les enjeux perçus les élus communautaires en matière de mobilité ont été formalisés et intégrés au sein d’un système énergétique décentralisé (SED) défini à l’échelle de son territoire. L’objectif affiché de cet outil est d’organiser la reconversion énergétique de notre territoire en s’appuyant sur un programme intégré et partagé d’actions faisant interagir : production locale, consommation locale, réseau, stockage et mobilité. Favoriser la mobilité des individus et des travailleurs sur notre territoire doit pouvoir permettre le développement de nouvelles formes de travail et l’accueil d’actifs attirés par le cadre de vie qu’offre ce dernier. 24 La compétence Transport de notre intercommunalité est un champ d’intervention indispensable à l’aménagement de notre territoire. Si la mise en place d’un transport public rayonnant autour de notre ville centre ne se justifie pas d’un strict point de vue financier, il importe d’investir les solutions « douces » de transport afin de structurer notre territoire et de désenclaver certains de ses espaces. C’est dorénavant dans ce cadre que nous inscrivons notre action publique en matière de mobilité sur le territoire et notamment au travers de : La mise en œuvre à venir des solutions intermodales de déplacements (en lien avec le réaménagement du quartier de la Gare et participant à lutter contre le désenclavement de certains espaces du territoire) ; L’articulation des solutions de transport avec les besoins de déplacement liés à l’attractivité touristique (en lien notamment avec le Syndicat Mixte d’Aménagement touristique du Lac du Der) et à des liaisons domicile / travail ; La mise en place d’une plateforme de co-voiturage permettant ainsi la mutualisation des solutions traditionnelles de transport ; La réalisation d’abris vélos aux points stratégiques du territoire (cf. intermodalité) ; La poursuite de la réflexion et des études autour des équipements et infrastructures à mettre en place pour accompagner l’usage de véhicules électriques ou utiliser d’autres carburants (hydrogènes, gaz, …). 25 26 Axe 1 – Renforcer un territoire d’accueil, accessible et solidaire Développer un territoire numérique Lutter contre la désertification médicale Soutenir une politique sociale de l’habitat et l’adapter aux évolutions de la société Mettre en place et valoriser les modes de transports responsables et solidaires Renforcer et diversifier une économie et des emplois durables Accompagner le désir de vivre ensemble via des politiques éducatives et citoyennes 27 Renforcer et diversifier une économie et des emplois durables La question de l’emploi est au cœur de la plupart des problématiques économiques ou sociales qui préoccupent les élus communautaires. Comment redonner un dynamisme dans ce domaine à notre territoire dont la population, traditionnellement ouvrière, a été déstabilisée par les restructurations industrielles ? L’objectif quotidien que s’est fixé l’intercommunalité est d’infléchir positivement l’image de son territoire et de contribuer ainsi à relancer la dynamique de l’emploi. Cette stratégie conduit à ne négliger aucun gisement de croissance et rendre prioritaire les actions destinées à fournir un cadre aux meilleurs projets en agissant à notre niveau sur l’ensemble des «coûts de transaction» car ils constituent le premier facteur de localisation. Rappelons que notre intercommunalité perçoit une partie de la fiscalité locale liée à l’économie sur son territoire. Il importe par conséquent de mettre à disposition des acteurs économiques actuels et à venir une offre de services et d’équipement attractive et adaptée à leur développement. Cette stratégie a légitimé par le passé : La mise à disposition au profit d’acteurs économiques locaux de bâtis communautaires avec, in fine, la création de plusieurs dizaines d’emplois ; L’aménagement de zones d’activités modernes (notamment la ZI de Vitry-Marolles et la Zone de la Haute Voie à Loisy-sur-Marne (pour un investissement de près de 13 millions d’euros) ; La gestion de 27 bâtiments relais sur les zones d’activités ; La création du centre d’affaires de « La Fabrique » en 2009 avec un taux En bref, d’occupation de 100% aujourd’hui : à la fois Notre action économique au niveau incubateur d'entreprises pour les porteurs communautaire doit s’adapter à la réalité de projets, pépinière pour les créateurs et économique de notre territoire et saisir les hôtel d'entreprises pour les entreprises opportunités que pourraient offrir le déjà existantes. Le succès de ces actions et en particulier celle de la création de « La Fabrique » a permis de prendre conscience de l’évolution des formes contemporaines de travail (co working) et d’identifier les gisements d’une économie locale durable liées au développement de nouvelles filières. De l’aménagement d’espaces économiques 28 développement de filières d’avenir liée à son développement durable. Notre rôle évolue par conséquent de fonction d’aménageur (zones, création pépinière, mise à disposition bâtis économiques) à celui de « facilitateur » de projets vertueux et pérennes d’entreprise (ex : projets en lien avec la transition énergétique du territoire, son économie circulaire et l’écologie industrielle). les plus larges possibles (correspondant à un besoin identifié par le passé), nous sommes passés à la nécessité d’offrir les conditions nécessaire à l’identification d’une activité économique durable. Cet accompagnement de la culture de l’ « Idée » s’inscrit dans l’objectif de diversification de notre économie locale. Notre stratégie « actualisée » en ce domaine se traduit dorénavant par : Le soutien du secteur de l’écologie industrielle (méthanisation, cogénération, production et stockage micro-hydraulique), de l’économie circulaire (ex : réemploi, réparation, recyclage au travers des ressourceries, de la collecte et du recyclage, du retraitement et du recyclage du secteur de l’automobile, de l’éolien et du BTP) et le développement de la filière bois et alimentaire. La recherche et la concrétisation de partenariats économiques et universitaires autour des métiers de la Transition énergétique (ex : maintenance des éoliennes, développement de système d’automatisation, efficacité énergétique dans le cadre du Pôle Gare…) ; Le renforcement des liens avec les producteurs locaux dans le cadre des équipements publics et locaux liés au secteur de l’alimentaire (restaurant scolaire, cuisine centrale, marché local du samedi matin à densifier) ; La sensibilisation à cette nouvelle forme d’économie dès le plus jeune âge ; Le développement de plateformes de coworking afin d’organiser un accueil correspondant aux besoins des « startup » et des nouveaux entrepreneurs. Notre rôle est ainsi d’animer, de rencontrer, d’enrichir et d’alimenter les échanges et les perspectives d’un développement économique durable. C’est à ce titre que le territoire Vitry Champagne et Der a été retenu dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt « Economie circulaire » en 2015. Cette reconnaissance témoigne de la bonne application du principe d’économie circulaire à la planification territoriale intercommunale comme au projet urbain. 29 30 Axe 1 – Renforcer un territoire d’accueil, accessible et solidaire Développer un territoire numérique Lutter contre la désertification médicale Soutenir une politique sociale de l’habitat et l’adapter aux évolutions de la société Mettre en place et valoriser les modes de transports responsables et solidaires Renforcer et diversifier une économie et des emplois durables Accompagner le désir de vivre ensemble via des politiques éducatives et citoyennes 31 Accompagner le désir de vivre ensemble au travers de politiques éducatives et citoyennes L’ambition « sociale » partagée par l’ensemble des élus de notre territoire est celle d’un « vivre ensemble » assumé, durable et constructif. C’est aussi celle d’un « vivre mieux » qui participe à : l’identification et à l’alimentation des réflexions sur le sens que nous devons donner au développement durable de notre territoire ; la réalisation d’actions nécessaires à la sédentarisation des jeunes actifs comme à l’attrait d’acteurs économiques porteurs de projets d’avenir. Notre intercommunalité a ainsi pris soin d’injecter cette préoccupation dans ses documents de planification de l’espace ou dans les différentes orientations de son action publique. Dès le plus jeune âge, cette recherche du savoir « vivre ensemble » est organisée au travers du partage d’expériences et de la communication. En témoignent ainsi le développement des échanges entre parents et enfants grâce au développement d’espaces numériques de travail. Dans la même logique, des actions de communication, de partage et d’échanges sont organisés par les services entre les élèves des différents établissements scolaires du territoire. Dans cet objectif de favoriser l’épanouissement de chacun par la recherche du bien « vivre ensemble », soulignons l’importance accordée à la participation des habitants à la coconstruction des projets d’aménagement (ex : projet de rénovation urbaine - PRU). Cette association des habitants et des usagers se fait ainsi au travers d’une « Maison du projet » au sein du En bref, quartier du Hamois ou encore via les Conseils Notre intercommunalité définit le vouloir citoyens établis au sein des quartiers prioritaires de « vivre ensemble » comme fondement du la ville. Elle passe également par la formalisation et la développement durable de notre réalisation d’un Plan de lutte contre les territoire. discriminations et d’un Programme d’actions de Cette ambition s’entretient au travers lutte contre les inégalités femmes-hommes. Enfin, le rôle pleinement assumé par les élus de notre territoire est celui de défendre et de promouvoir les valeurs de la République au travers des différents volets de l’action publique. Cela passe notamment par : 32 d’outils d’aménagement du territoire organisant une mixité sociale, au travers d’actions ciblées entretenant les principes de communication entre individus, d’égalité, de respect, de participation civique et citoyenne. le soutien apporté aux associations organisant des services civiques ; le partenariat établi avec le Ministère de l’Education Nationale autour de la mise en place d’un « parcours citoyen » ; le développement d’un mode de fonctionnement « collectif » avec l’organisation de pratiques sportives basées sur la coopération au sein de certains établissements scolaires (projets de raids sur le territoire pour 2017 – courses d’orientation et d’endurance entre élèves) In fine, l’ambition « sociale » évoquée précédemment vise, à l’échelle de l’intercommunalité, à fournir les outils nécessaires pour que l’enfant réussisse sa vie d’adolescent puis de jeune adulte et qu’il apprenne à penser par lui-même en toute autonomie. Cet objectif sera d’autant mieux atteint si l’enfant adopte une posture citoyenne en adhérant au « vivre ensemble » dans la ville. 33 34 Axe 2 – Adopter une haute ambition environnementale Réduire l’impact énergétique du secteur du bâti Participer à l’intégration des acteurs économiques locaux dans une dynamique durable et pérenne Gérer durablement la ressource naturelle Favoriser la biodiversité par le soutien d’une gestion raisonnée des espaces publics Développer la vocation d’éducation à l’environnement du territoire 35 Réduire l’impact énergétique du secteur du bâti Nous avons exprimé notre volonté de réduire l’empreinte énergétique de l’intervention de l’individu comme celle de l’entreprise au sein du Système énergétique décentralisé (SED) défini en 2014. Ce programme énergétique du Pays Vitryat concentre ainsi 33 projets destinés à engager la transition énergétique de notre territoire. Il ouvre des perspectives pour la dizaine d’années à venir. La finalité de notre démarche vise ici, moins à identifier les sources d’une économie, qu’à initier un changement de pratiques, de comportements dans le sens d’une protection de la ressource énergétique et de la construction d’une société sans carbone. Pour le seul secteur du bâti, nous déclinons cette ambition au travers des projets suivants : Productions nouvelles d’Energie Notre intercommunalité soutient le développement de l’Eolien sur son territoire. Actuellement, ce sont 40 éoliennes qui permettent de fournir une énergie « verte » à ce dernier. A l’avenir, ce sont près de 70 nouvelles éoliennes qui pourront voir le jour si les conditions techniques, administratives, environnementales et financières sont réunies. En parallèle, nous soutenons et encourageons les initiatives liées à l’énergie micro – hydraulique (barrage de Couvrot, Site au droit du pont de la cimenterie à Couvrot, Pargny-sur-Saulx, nouvelle centrale entre le Lac du Der et la centrale actuelle). Nous travaillons sur les potentialités de l’hydrogène. Projets d’aménagement Notre volonté s’exprime ici dans le sens d’une individualisation des vecteurs énergétiques d’approvisionnement (eau chaude sanitaire, systèmes électriques). Elle s’inscrit dans la tendance nationale pour l’individualisation des charges et pour raisons d’hygiène. Différentes opérations intègrent notre objectif : la réalisation du centre aquatique des Indes, les travaux de la cuisine centrale, la Rénovation du quartier du Hamois, l’aménagement du Vieux Port, la rénovation Rome-Saint-Charles et la réalisation de l’Eco quartier Nithard. 36 En bref, Réduire l’empreinte carbone de notre action intercommunale est impératif. Cet objectif est poursuivi au travers : De la définition et la programmation de nos aménagements ; De l’identification des sources « vertes » d’alimentation énergétique (développement de l’éolien, biomasse…) Des travaux de réhabilitation et/ou de construction de bâtis communautaires ; Des projets défendus par notre intercommunalité dans le cadre d’AMI ou de concours nationaux Opération de rénovation des quartiers résidentiels On peut souligner le poids du parc de maisons individuelles réalisés avant 1975 dans l’arrondissement de Vitry-le-François: 8000 maisons. Notre objectif ici est de mieux isoler ces habitations et de permettre le remplacement leur système de chauffage traditionnel et coûteux (chaudières fioul) par des pompes à chaleur voire par l’installation du chauffage au gaz. Réseau de chauffage urbain Le réseau de chaleur actuellement en place intègre une chaufferie biomasse (3 chaudières d’une puissance totale de 15.6 NW, dont 2 chaudières à renouveler avant 2020) et trois chaufferies d’appoint et de secours (chaufferies fioul). A partir de la création de la société d’économie mixte « Vitry Energies » (Décembre 2015), nous avons prévu de pérenniser et de développer ce réseau de chaleur au travers des actions suivantes qui permettent d’éviter le rejet de 1 500 tonnes de CO2 dans l’atmosphère : 1. Mise à niveau des sous-stations (amélioration globale du rendement du réseau, normalisation des équipements). 2. Maintien de la puissance délivrée par raccordement de nouveaux abonnés (40 sites représentant 10NW). 3. Extension du réseau (bouclage, antennes, reprise du réseau sur le Hamois) pour apporter de nouveaux services et maîtriser les coûts. 4. Rénovation des chaufferies (renouvellement des 2 chaudières, restructuration d’une chaufferie fioul). La réduction de notre empreinte carbone (émissions de gaz à effet de serre) au travers de : o la mise aux normes environnementales des bâtiments neufs ou anciens utilisés par l’intercommunalité o l’efficacité énergétique et la sobriété dans le cadre du projet de rénovation urbaine. Intégration de clauses liées à la performance énergétique au sein des marchés publics de travaux (ex : travaux de réhabilitation d’établissements scolaires) ; Actions de sensibilisation ciblées sur les secteurs Résidentiel, Tertiaire, Agricole et de la Petite Industrie ; Recherche d’optimisation de l’éclairage public (leds) et des process industriels ; Notre intercommunalité et certaines de ses communes membres s’engagent dans la voie d’une transition énergétique de notre territoire. Les années 2013, 2014 et 2015 ont permis de poser la réflexion, définir les cadres de cet investissement et d’engager la démarche. Notre engagement dans cette démarche a été reconnu dans le cadre d’un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « rénovation énergétique ». In fine, cette démarche vise à créer la première plateforme de rénovation énergétique de la Région. L’objectif de cette plateforme sera d’orienter les propriétaires qui le souhaitent, dans le choix de solutions économes en énergie. 37 Les pouvoirs publics ont ainsi reconnu la pertinence des projets que nous avons défendus pour notre territoire et nous garantissent leur appui financier. Dans le même sens, le label « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte » (TEPCV) a été reconnu au Pays Vitryat. Il s’agit d’un levier formidable pour le développement des initiatives en cette matière et accélérer notre mutation. Les années à venir seront celles du développement des initiatives remarquées de l’intercommunalité et celles de la formalisation d’une transition énergétique par l’action sur son territoire. 38 Axe 2 – Adopter une haute ambition environnementale Réduire l’impact énergétique du secteur du bâti Participer à l’intégration des acteurs économiques locaux dans une dynamique durable et pérenne Gérer durablement la ressource naturelle Favoriser la biodiversité par le soutien d’une gestion raisonnée des espaces publics Développer la vocation d’éducation à l’environnement du territoire 39 Participer à l’intégration des acteurs économiques locaux dans une dynamique durable et pérenne Les secteurs économiques représentés sur notre territoire intercommunal sont concernés par cet objectif de développement durable du territoire. Plus spécifiquement, il existe à notre échelle un véritable enjeu à orienter les mentalités, les pratiques et l’activité vers le système vertueux de l’Economie circulaire. En effet, le système linéaire de notre économie (puiser, produire, consommer, jeter) semble atteindre ses limites aujourd’hui. Nous commençons ainsi à entrevoir l’épuisement d’un certain nombre de ressources naturelles et d’énergies fossiles. Le système de l’économie circulaire vise par conséquent à proposer un nouveau modèle de société qui utilise et optimise les stocks et les flux de matières, d’énergie et de déchets. Il vise ainsi à l’efficience de l’utilisation des ressources. C’est dans cette direction que nous œuvrons comme en témoignent par exemple les travaux réalisés dans le cadre du système énergétique décentralisé (SED). Les pistes de développement de l’économie locale les plus « prometteuses » sont liées sur notre territoire à : La capacité de réemployer, de réparer et de recycler les produits déchets des secteurs automobile, éolien et BTP ; La réduction des circuits de production et de consommation (développement des circuits courts liés à la filière bois et à l’alimentaire) ; L’économie de la fonctionnalité et du partage (coworking, mutualisation, régies de quartier et plan de déplacement d’entreprises). En bref, Concernant plus spécifiquement le secteur du Commerce, notre approche est différente. L’intégration de ses acteurs locaux dans une dynamique durable passe dans un premier temps par la structuration et le renfort de l’offre existante. Il nous appartient de donner un sens durable au développement de l’activité économique sur notre territoire. Cette orientation vise : Il nous appartient par exemple de : Trouver les solutions permettant une densification du commerce (réflexion et travaux de promotion foncière en cours) ; 40 le développement d’une « économie verte » prenant appui sur le concept d’ « économie circulaire » et le développement de filières d’avenir (exemple : filière bois) ; La structuration et l’accompagnement de l’offre commerciale de proximité autour de la mise en valeur des productions locales. Notre action en ce sens a d’ailleurs été reconnue au travers d’un concours d’initiatives en matière d’ « économie circulaire » (ADEME 2016). Poursuivre, achever et développer les travaux d’aménagement vers les espaces commerciaux : o Améliorer la visibilité de la nouvelle zone commerciale du Perthois o Adapter l’offre de stationnement aux besoins des services (ex : stationnements réalisés Place de Strasbourg) ; o Poursuivre le partenariat avec l’EPARECA (Établissement Public National d’Aménagement et de Restructuration des Espaces Commerciaux et Artisanaux) et la Ville de Vitry-le-François afin de créer une offre de commerces et de services dans le quartier du Hamois (NPNRU). Requalifier le marché Vitryat du samedi matin autour des circuits courts, du « Bio et des produits régionaux » pour lui donner une nouvelle attractivité. 41 42 Axe 2 – Adopter une haute ambition environnementale Réduire l’impact énergétique du secteur du bâti Participer à l’intégration des acteurs économiques locaux dans une dynamique durable et pérenne Gérer durablement la ressource naturelle Favoriser la biodiversité par le soutien d’une gestion raisonnée des espaces publics Développer la vocation d’éducation à l’environnement du territoire 43 Gérer durablement la ressource naturelle Compétences traditionnelles de notre Communauté de Communes, l’environnement (déchets, eau potable, assainissement de l’eau, espaces verts, propreté) produisent des services à la population. Ils se doivent d’être toujours plus performants. Ces compétences structurantes organisées à la bonne échelle de regroupement sont garantes du meilleur rapport efficacité/coût tant pour l’usager que le contribuable. Elles permettent la mise en œuvre d’une solidarité intercommunale concrète au bénéfice de tous. Au-delà des objectifs de qualité de service public, de recherche d’économies et d’équité de traitement des usagers du territoire intercommunal, nous souhaitons donner une nouvelle dimension à son action. En effet, les défis planétaires liés à la demande croissante d’énergie et au changement climatique qui résulte des émissions de gaz à effet de serre concernent notre territoire. La gestion raisonnée de la ressource naturelle du territoire (eau, sols, air) doit s’exercer et être développée au travers de : La maîtrise de la qualité de l’eau Un plan d’actions est en redéfinition entre notre intercommunalité, les représentants de la Chambre d’Agriculture et de l’Agence de l’eau afin de préserver la qualité de cette ressource. Ces actions passent notamment par : o le renouvellement des réseaux de distribution d’eau identifiés au sein du Schéma directeur de l’eau potable comme défectueux ; o un partenariat renforcé avec les acteurs du monde agricole autour du concept d’agriculture raisonnée ; o des partenariats établis avec les institutionnels compétents (exemple : Agence de l’eau et politique de subventionnement liée à la qualité de l’eau par point de captage d’eau). La capacité de stockage de l’eau 44 En bref, Au travers de notre action transversale liée à l’environnement, nous portons une grande attention à l’usage ménager et économique de des ressources naturelles de notre territoire. En ce sens, nous intervenons au travers de la compétence « Eau » dans le sens : d’une plus grande qualité de l’eau ; d’une gestion adaptée au besoin ; d’une évacuation respectueuse de l’environnement. La ressource « Air » au travers de la surveillance de sa qualité au sein des équipements recevant du public sera notre prochaine préoccupation. Nous étudions les pistes d’une amélioration de la capacité de stockage de l’eau sur notre territoire. Cette capacité de stockage, étroitement liée à l’alimentation en eau de notre Ville-centre, apparait aujourd’hui comme insuffisante. Les solutions apportées à cette problématique seront sur les prochains mois. La remise aux normes des stations d’épuration de Soulanges, de Couvrot , l’achèvement de la modernisation de la station de Blaise-sous-Arzillières et la remise à niveau des réseaux de collecte. L’accompagnement des propriétaires dans la mise à jour des installations d’assainissement non collectif au travers de : o l’établissement des plans de zonage ; o des diagnostics des installations d’assainissement non collectif ; o la simplification de l’accès aux interlocuteurs de l’Agence de l’eau en charge du versement de subventions individuelles. La surveillance de la qualité de l’air au sein des bâtiments publics (en priorité au sein des établissements accueillant des enfants de moins de 6 ans). 45 46 Axe 2 – Adopter une haute ambition environnementale Réduire l’impact énergétique du secteur du bâti Participer à l’intégration des acteurs économiques locaux dans une dynamique durable et pérenne Gérer durablement la ressource naturelle Favoriser la biodiversité par le soutien d’une gestion raisonnée des espaces publics Développer la vocation d’éducation à l’environnement du territoire 47 Favoriser la biodiversité par le soutien d’une gestion raisonnée des espaces publics Le premier engagement de notre intercommunalité en matière de biodiversité est celui d’enrayer le déclin de la biodiversité au travers de la préservation et de la restauration des continuités écologiques. La Trame verte et bleue constitue l’outil d’aménagement du territoire nécessaire à la constitution ou reconstitution d’un réseau écologique cohérent, à l’échelle du territoire national, afin de permettre aux espèces animales et végétales, de circuler, de s’alimenter, de se reproduire, de se reposer. Notre intercommunalité constituant une des principales portes d’entrée sur le Lac du Der (4800 hectares d’eau – 300 espèces d’oiseaux, 40 espèces de mammifères, 45 variétés de libellules, 20 sortes d'amphibiens et plus de 200 végétaux), il ressort de notre responsabilité d’inscrire notre action dans la continuité du fonctionnement de cet espace sanctuarisé. Notre intercommunalité a saisi cet impératif et met en pratique, à son niveau, les prescriptions nécessaires à la protection des milieux et des espèces. Les documents et par voie de conséquence les autorisations d’urbanisme (Schéma de cohérence Territoriale à venir, Plan Local d’urbanisme) intègrent ainsi les prescriptions de la trame verte et bleue (qualité des eaux, pollinisation, prévention des inondations, amélioration du cadre de vie). En bref, Le second engagement pris par notre intercommunalité en matière de biodiversité concerne la gestion quotidienne des services en charge des espaces verts. Il se décline notamment au travers de mesures telles que : De par notre situation géographique de notre territoire et la qualité naturelle des différents espaces qui le composent, il nous appartient de préserver la biodiversité dans laquelle nous évoluons. Cet impératif doit être tenu au travers de chacune de nos interventions publiques et plus spécifiquement au travers de celles en lien direct avec les milieux naturels (aménagement du territoire, espaces verts). La recherche d’économies en limitant la production de déchets « verts » au travers d’expérimentation de nouvelles pratiques de gestion (ex : mulshing, compostage à domicile, plantes biannuelles…) ; Notre intercommunalité développe par conséquent ses pratiques internes et actions protectrices de cet environnement tout en portant des actions de sensibilisation du grand public à cette protection. 48 L’atteinte de l’objectif « zéro phyto » dans la gestion des espaces verts. La réduction des consommations d’eau dans les espaces verts. Au-delà des impératifs de gestion des services, l’intercommunalité porte des actions de : Sensibilisation du grand public au « zéro déchets » ; Communication autour des pistes d’économies susceptibles d’être atteintes par une gestion pertinente des déchets « verts » ; Fleurissement et conseils techniques liés à la gestion des espaces verts au sein de ses communes membres. Il s’agit ainsi d’échanger sur les meilleures pratiques en cette matière et de s’appuyer sur : o la spécificité des paysages rencontrés sur le territoire des communes membres ; o les éléments naturels en place (végétations riveraines, talus à orchidées) ; o amélioration et développement de la collecte sélective des déchets, recyclage. 49 50 Axe 2 – Adopter une haute ambition environnementale Réduire l’impact énergétique du secteur du bâti Participer à l’intégration des acteurs économiques locaux dans une dynamique durable et pérenne Gérer durablement la ressource naturelle Favoriser la biodiversité par le soutien d’une gestion raisonnée des espaces publics Développer la vocation d’éducation à l’environnement du territoire 51 Développer la vocation d’éducation à l’environnement du territoire Il s’agit d’une volonté partagée par l’ensemble des élus communautaires. Par cet objectif, l’idée est d’accompagner l’évolution des mentalités, des réflexions, des pratiques. Elle s’exprime déjà au départ auprès des habitants du territoire, ceux qui le font vivre. La reconnaissance des initiatives prises par notre intercommunalité en matière d’économie circulaire et de transition énergétique introduit une véritable dynamique territoriale et ouvre les perspectives d’un financement mutualisé des projets en ce domaine. La création d’une Plateforme de rénovation énergétique en 2016 illustre cette idée. Un conseiller en économie partagée pourra y être consulté par les communes de moins de 5000 habitants pour les accompagner dans le montage de leurs projets. Dans la même logique et compte tenu du portage intercommunal de la compétence scolaire, périscolaire et extrascolaire, nous souhaitons permettre une compréhension des enjeux liés à l’environnement dès le plus jeune âge. C’est ainsi qu’au sein des temps d’accueil périscolaires (TAP), des ateliers organisent cette sensibilisation à la protection des milieux et espèces qui entourent l’individu. Notre ambition est de poursuivre dans le temps cette réflexion, cet accompagnement et l’évolution des mentalités en matière environnementale. L’idée poursuivie parallèlement est celle d’une économie de la ressource financière intercommunale tout en garantissant un niveau pertinent ainsi qu’une qualité de service. 52 Axe 3 – Valoriser les forces du territoire pour un véritable renouvellement rural Bâtir une valorisation territoriale sur les habitants et acteurs locaux Valoriser le patrimoine du territoire Développer un tourisme durable Valoriser le tissu économique et les services de proximité existants Fédérer les habitants autour de ce projet de développement rural et durable 53 Bâtir une valorisation territoriale sur les habitants et acteurs locaux Cet engagement vise à réintroduire l’individu comme l’entreprise au centre d’une création durable de valeur économique, culturelle et patrimoniale pour le territoire. Cela implique des emplois, des savoirs faire, des produits uniques, que l’on ne peut délocaliser ou copier et qui distinguent les acteurs ou les lieux. Afin d’être reconnu pour une qualité et une spécificité auprès des acteurs, usagers et consommateurs, il convient d’identifier nos spécificités en lien avec les réalités comme les richesses qui sont propres à notre territoire. Il s’agit pour chacun de nous dorénavant d’identifier ce qui peut être à l’origine de valorisations nouvelles. Longtemps structuré par l’activité Industrielle et Rurale, notre territoire connait aujourd’hui une dynamique intéressante liée à l’écologie industrielle, à l’économie circulaire et par une meilleure valorisation de nos ressources. Ces nouvelles filières sont sources de débouchés en termes de création d’activités pérennes, d’emploi, de richesse. Elles prennent vie au départ grâce à l’initiative d’acteurs locaux. Il convient par conséquent d’accompagner cette dynamique. Dans le même sens, des acteurs locaux sont à l’origine des productions nouvelles liées à la méthanisation ou à l’énergie hydraulique. Notre intercommunalité soutient ces initiatives, les encourage et les met en lumière. C’est par l’originalité et l’exemplarité de ces nouvelles pratiques que nous participerons à l’attractivité et au développement durable de notre territoire. En bref, Grâce à cette valorisation, notre territoire est à ce jour lauréat du concours des territoires champions de la production d'énergies renouvelables (concours organisé par le CLER, Réseau pour la transition énergétique, association regroupant plus de 200 professionnels français de la maîtrise énergétique lors des Assises de la transition énergétique des 26,27 et 28 janvier 2016). Celles-ci sont notamment liées à la méthanisation, à l’énergie hydraulique, à l’écologie industrielle ou encore à la filière bois. Au-delà des initiatives légitimées par des préoccupations environnementales, économiques, ce sont toutes les initiatives propres à notre 54 Les perspectives d’un développement pérenne de notre territoire tiennent à l’exploitation de filières qui lui sont propres. Le soutien intercommunal de ces secteurs porteurs de développement a été reconnu sur le plan national au travers de l’AMI « transition énergétique » en 2016. territoire qu’il importe de soutenir lorsqu’elles participent à en forger l’identité (exemple : initiatives citoyennes, initiatives établies sur les produits de notre terroir, initiatives liées à notre patrimoine culturel ou naturel local). 55 Axe 3 – Valoriser les forces du territoire pour un véritable renouvellement rural Bâtir une valorisation territoriale sur les habitants et acteurs locaux Valoriser le patrimoine du territoire Développer un tourisme durable Valoriser le tissu économique et les services de proximité existants Fédérer les habitants autour de ce projet de développement rural et durable 56 Valoriser le patrimoine du territoire Toujours dans l’objectif d’affirmer l’identité propre de notre territoire intercommunal, les nous développons les solutions d’une mise en valeur du patrimoine local. La volonté affirmée ici est de placer le patrimoine matériel comme immatériel comme clé de compréhension de l’identité territoriale. L’intercommunalité participe par conséquent à la structuration et au développement de l’offre culturelle sur son territoire. En partenariat avec l’Office de Tourisme, poursuivre cette ambition passe ainsi par la mise en œuvre de programmes d’actions autour : Du centenaire de la Grande Guerre au tourisme de mémoire La Ville de Vitry-le-François a été labellisée « centenaire de la grande guerre » par le Président de la République en 2014. Il convient de partir de cet appui pour développer une offre de tourisme de mémoire cohérente autour de la Guerre 1418. En ce sens, nous développons les initiatives mises en place en 2014 et 2015 à savoir la réalisation d’expositions (expositions d’affiches), manifestations et la mise en place d’un parcours de mémoire (circuit de visite) sur le territoire intercommunal. Des richesses de notre patrimoine culinaire et viticole Il importe de faire connaître les produits caractéristiques de notre terroir, terroir qu’il En bref, importe d’étendre au niveau régional avec ses Agir dans le sens d’un développement durable spécialités de viandes, fromages et de produits de notre territoire, c’est aussi mettre en viticoles (AOC champagne et coteaux lumière ses atouts et ainsi accompagner son champenois mises en valeur au sein de l’espace attractivité. « Vitry Champagne et Der » achevé au Notre intercommunalité intervient dans ce Printemps 2015) ; sens en partenariat avec l’Office de tourisme intercommunal. Nos interventions visent ainsi à valoriser les sources d’une offre touristique pertinente : De la mise en valeur de notre patrimoine fluvial Nous souhaitons développer les liaisons douces sur notre territoire et en particulier mener une Le centenaire de la Grande Guerre ; réflexion autour de l’amélioration des Le patrimoine viticole ; déplacements cyclables, pédestres et fluviaux Le patrimoine fluvial et son orientation vers le Lac du Deren lien avec la Marne, son Canal latéral et ses Chantecoq. rivières. Une réflexion est actuellement en cours autour de la cohérence de gestion entre les haltes nautiques et le port fluvial de Vitryle-François (plus de 760 plaisanciers accueillis en 2014 & 2015). 57 De notre porte d’entrée vers le Lac du Der-Chantecoq, sanctuaire de la biodiversité ; Paradis de la voile avec toutes ses activités ré- créatives modernes, le lac représente plus qu’un espace de loisirs. C’est, avec toute sa dimension ornithologique, un vecteur d’image pour notre territoire. Celle-ci gagnerait à se développer dans le cadre d’une politique de mise en cohérence des efforts de promotion touristique à travers les divers O.T.S.I. Enfin, la mise en gestion de la base départementale d’Ecollemont pourrait être de nature à répondre aux attentes de la jeunesse de Vitry Champagne et Der. De la singularité de nos monuments religieux Véritable tourisme de « niche », la découverte des représentations médiévales et Renaissance au travers du « statuaire » sur notre territoire peut participer à structurer une offre touristique originale sous la forme d’un « circuit des édifices classés » et des lieux d’intérêt de ce dernier. En soutenant ces initiatives et en travaillant dans le sens de leur développement, nous constatons que celles-ci structurent notre territoire et contribuent à lui donner une orientation cohérente avec ses perspectives de développement. C’est l’orientation que nous donnons à notre action intercommunale en matière touristique, en rendant fiers les habitants de notre territoire de ses richesses et de ses atouts. 58 59 Axe 3 – Valoriser les forces du territoire pour un véritable renouvellement rural Bâtir une valorisation territoriale sur les habitants et acteurs locaux Valoriser le patrimoine du territoire Développer un tourisme durable Valoriser le tissu économique et les services de proximité existants Fédérer les habitants autour de ce projet de développement rural et durable 60 Développer un tourisme durable Comme tous les territoires Champenois (à l’exception de la Champagne viticole), notre territoire intercommunal souffre d’une notoriété insuffisante. Le Tourisme devient par conséquent un enjeu majeur de son développement durable. Ce développement touristique doit ainsi tenir compte des enjeux liés notamment : A l’Emploi Le tourisme est une activité contributrice du développement économique confrontée au défi de la durabilité. Il peut constituer une part importante de l’économie de notre territoire en étant lié à l’hébergement touristique, la restauration et ses bénéfices indirects. Aux Mobilités Notre territoire offre les atouts naturels pour structurer une offre de mobilité « verte ». Il importe d’en saisir l’importance et d’accompagner les modes de déplacements doux et économes en énergies fossiles (finalisation de l’intégration de la Trame verte et bleue, poursuite de l’aménagement de pistes cyclables, réflexion sur le développement du transport fluvial, aménagement du bras Landy…). En bref, A la Protection des milieux fragiles Les milieux les plus intéressants en termes de biodiversité comme les plus sanctuarisés sont aussi les plus attractifs pour le tourisme et les plus sensibles à ses impacts. Le Lac du Der-Chantecoq en constitue un exemple pertinent en périphérie de notre territoire : le développement du tourisme vers ces espaces reste à maîtriser. Notre territoire possède naturellement les sources d’une offre touristique pertinente et de qualité. Le développement de notre offre touristique doit intégrer les impératifs liés à : la transition énergétique de notre territoire ; la réduction de notre empreinte carbone. A la réduction des interventions polluantes et sources de déchets Le tourisme peut être à l’origine de nuisances sonores ou de pollutions esthétiques, visuelles ou architecturales. Dans certains cas, il engendre un volume relativement important de déchets concentrés sur certains lieux et à certaines périodes de l’année. Il importe là aussi d’en prendre acte et de gérer le risque de dérive par la sensibilisation de chacun des acteurs. 61 Axe 3 – Valoriser les forces du territoire pour un véritable renouvellement rural Bâtir une valorisation territoriale sur les habitants et acteurs locaux Valoriser le patrimoine du territoire Développer un tourisme durable Valoriser le tissu économique et les services de proximité existants Fédérer les habitants autour de ce projet de développement rural et durable 62 Valoriser le tissu économique et les services de proximité existants Mettre en valeur le tissu économique et les services de proximité de notre territoire renvoie à deux réalités au sein de notre action intercommunale. La première est celle du soutien et de la communication organisée autour du développement de nouvelles productions et filières d’avenir. Nous pouvons ainsi citer au titre du développement de nouvelles productions : les unités de méthanisation prévues à Marolles et Blacy, la centrale de cogénération liée au réseau de chaleur, l’activité de production micro-hydraulique et son activité de stockage. Concernant le développement de nouvelles filières, nous pouvons présenter celle de l’écologie industrielle et celle de l’approvisionnement en plaquettes bois de la chaufferie biomasse. Il importe à ce stade de capitaliser sur les expériences innovantes réalisées sur notre territoire, de les développer, de les donner en exemple et de les dupliquer. La seconde réalité évoquée ici vise celle de du renforcement de l’offre économique de proximité. Dans ce cadre, il s’agit de réunir les conditions d’un développement pérenne des activités commerciales. Comme il a été vu précédemment, ces conditions sont liées à : Une offre commerciale attractive (réflexion et travaux de promotion foncière en cours, soutien à la mise en accessibilité, plan de jalonnement…) ; l’aménagement des accès vers les espaces commerciaux ; l’animation et au maintien d’un commerce vivant en centre-ville. 63 Axe 3 – Valoriser les forces du territoire pour un véritable renouvellement rural Bâtir une valorisation territoriale sur les habitants et acteurs locaux Valoriser le patrimoine du territoire Développer un tourisme durable Valoriser le tissu économique et les services de proximité existants Fédérer les habitants autour de ce projet de développement rural et durable 64 Fédérer les habitants autour de ce projet de développement rural et durable En mettant les habitants et acteurs économiques du territoire en mesure de participer à la construction des objectifs et des actions viables et structurantes, notre initiative intercommunale permet d’orienter ces derniers dans une stratégie « gagnant-gagnant ». En effet, entreprises, agriculteurs, universités, écoles, associations et citoyens peuvent se retrouver avec les collectivités du territoire autour d’objectifs partagés et d’actions qu’ils peuvent eux-mêmes proposer. Aujourd’hui sur le territoire de Vitry Champagne et Der, nous pouvons dire que ça fonctionne ! Production d’énergie renouvelable, protection des terres agricoles, réduction des consommations d’énergie, démocratisation de la culture, solidarités actives et synergie des acteurs locaux permettent d’obtenir des résultats que nous n’aurions pas réussi à atteindre à nous seuls. Il est communément admis que les projets politiques co-construits sont mieux compris des citoyens : la décision n’est plus « subie » mais « entendue », « comprise ». L’action intercommunale est par conséquent mieux intégrée et relayée par les acteurs locaux. Trois manifestations d’intérêt ont été réalisées par les représentants de l’intercommunalité depuis 2014 : Appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Economie circulaire » Appel à manifestation d’intérêt (AMI) « rénovation énergétique » En bref, Appel à manifestation d’intérêt (AMI) «Ville Notre investissement soutenu dans les durable et solidaire ». A ce jour, les pouvoirs publics ont reconnu l’avancée des réflexions et des travaux en matière de rénovation énergétique et de collectivité durable et solidaire. Cette reconnaissance participe à créer une véritable dynamique territoriale et économique à laquelle l’ensemble des acteurs doit se raccrocher. projets de transition énergétique de notre territoire, le développement de son économie circulaire doivent permettre à ses habitants comme à ses acteurs économiques de s’impliquer davantage dans son attractivité. Nous posons les bases d’une dynamique vertueuse à la source d’un développement durable de notre territoire. Il convient de poursuivre cet objectif. 65 4 Fiches Actions – Compétences CC Vitry Champagne et Der 66 ENVIRONNEMENT Déchets - Priorités : recyclage et valorisation => développement de l’économie circulaire au travers : • Développement du compostage à domicile (généralisation pour habitat pavillonnaire) • Réduction des ordures à collecter via sensibilisation • Engagement dans AMI (Appel à manifestation d’intérêt) liée à : - l’économie circulaire - La rénovation énergétique - Le concept de ville durable et solidaire - Actions de sensibilisation autour de l’objectif « zéro déchets » - Travail sur l’identification des rythmes et espaces de collecte sur le territoire communautaire (pour 2016) - Création en cours d’un « schéma directeur de l’eau potable » pour accélérer renouvellement des réseaux de distribution d’eau => 1 KM par an - Engagement et stratégie autour de la gestion de la ressource EAU (Alignement de la redevance sur le territoire, participation conférence sur l’eau, recherche de maîtrise de la qualité de la ressource au travers de partenariats institutionnels (Agence de l’eau, ARS, Chambre d’agriculture, exploitants) - Travaux d’amélioration de la capacité de stockage de l’eau et de l’alimentation de la Ville centre Assainissement collectif - Dans la recherche d’une maîtrise de la qualité de l’eau : • Remise aux normes stations d’épuration de Soulanges et de Blaise-sous-Arzillières • Remise à niveau des réseaux de collecte Assainissement non collectif - Schéma de zonage SPANC réalisé sur le territoire de la CC VCD toujours dans un souci de maîtrise de la qualité - Réflexion – discussions autour de la mutualisation au niveau intercommunal des actions de contrôle de bon entretien et interventions au titre de la réhabilitation Eau 67 ENVIRONNEMENT (2) Agenda 21 - Engagement dans une démarche d’Agenda 21 local : • en partenariat avec l’ADEME • Axé autour de la transition énergétique du territoire Développement de l’Eolien - Engagement dans la transition énergétique du territoire au travers du développement de l’Eolien : un des maillons du système énergétique décentralisé (SED) Réduction de l’empreinte carbonne Espaces verts Dans le cadre de la démarche de transition énergétique et de réduction de l’empreinte carbone : - Reconnaissance du label « Territoire à Energie Positive (TEP CV) » au printemps 2015 - Remise aux normes environnementales des bâtiments utilisés par la CC VCD - Recherche continue d’efficacité et de sobriété énergétique dans la politique de renouvellement urbain - Efforts pour tenir l’objectif « Zero phyto » dans la gestion des espaces publics (obligation règlementaire au 1er janvier 2017) - Accompagnement intercommunal des efforts communaux (conseil) en matière d’espace vert dans le cadre du Schéma régional de cohérence écologique - Engagement intercommunal dans la trame verte et bleue contribuant ainsi au maintien des bénéfices de la biodiversité: qualité des eaux, pollinisation, prévention des inondations, amélioration du cadre de vie 68 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Développer les activités de services - Achever la réalisation du Pôle Gare destiné à l’accueil de projets et dédié à l’efficacité énergétique - Poursuivre la politique d’aide à la création de start-ups et l’accueil de sociétés du tertiaire et des services - Achever la réalisation de l’équipement « La Fabrique » par la transformation de l’ancienne crèche du quartier de la Gare, rénovation des anciennes halles de la SNCF - Accompagner le développement des nouvelles productions (méthanisation, énergie micro hydraulique), filières (bois, écologie industrielle, retraitement déchets) et l’économie circulaire - Identifier et accompagner les sources d’un emploi durable, lié à la transition énergétique du territoire (ex : maintenance d’éoliennes) Valoriser les zones d’activités pour dynamiser le territoire - Développer l’accueil d’entrepreneurs sur les zones d’activités communautaires (ZI de Vitry Marolles, Loisy et Bignicourt-surMarne, Frignicourt) au travers de la promotion et de cessions foncières Développer et équilibrer l’offre commerciale - Faciliter l’accès aux zones commerciales - Participer à la restructuration du centre commercial du Hamois (avec l’EPARECA et la Ville de Vitry-le-François) - Contribuer à l’animation et au maintien d’un commerce vivant en centre-ville (participation à l’aménagement de la place Giraud et à la création de l’Esplanade de Strasbourg, requalifier le marché Vitryat autour d’une production locale) Aménagement numérique du territoire Poursuite d’un objectif d’attractivité économique au travers - De l’initiation des études liées à l’aménagement numérique du territoire (avec une priorité sur les zones d’activités) - De la participation à la définition du schéma d’aménagement numérique du territoire au sein du syndicat départemental d’aménagement numérique (SDAN) - Du soutien apporté aux porteurs de projets d’avenir lié à l’accès interne 69 AMENAGEMENT DE L’ESPACE – CADRE DE VIE - LOGEMENT PLH OPAH SCOT Transports doux et circuits de vélo routes PRU - Poursuivre l’OPAH Développement durable couplée à un programme de rénovation thermique - Mettre à jour du PLH sur fond de SCOT redéfini à l’échelle de l’arrondissement - Poursuivre la réflexion sur la création d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI) – compétence obligatoire avant 2018 - Accompagner la reconversion des friches en milieu urbain dans le cadre du programme FEDER - Développement de l’usage des transports en commun par l’intermodalité et le développement de lieux d’interconnexion entre réseaux (urbains, interurbains, cyclables) - Achèvement des liaisons des voies douces intercommunales au schéma départemental et des liaisons vers le Lac du DerChantecoq - Poursuite des travaux liés aux mobilités douces (Rattachement de la Gare de Vitry au réseau des voies douces, étude sur l’éco mobilité à l’échelle du Pays Vitryat, co voiturage, véhicules électriques) - Achever pour 2016-2017 les actions du PRU initial - requalification des espaces publics du quartier RomeSaint-Charles (plantations, espaces verts, assainissement…) - restructuration du centre commercial situé au cœur du Hamois - Requalification de l’épicerie sociale Mise en œuvre du contrat de ville 2015-2020 orienté autour de 3 piliers : - Cohésion sociale (enfance, éducation, lien social et intergénérationnel) - Développement de l’activité économique et emploi - Cadre de vie et renouvellement urbain (création d’équipements publics, de projets d’aménagement, 70 d’amélioration de l’habitat) Loisirs - Mise en œuvre du nouveau programme de renouvellement urbain (priorité axée sur l’amélioration de l’attractivité du territoire par la requalification des espaces urbains) - Après la phase d’études du Centre Aquatique, l’intercommunalité sollicite des financements pour l’engager des travaux à venir (effort financier de la CC VCD : 13M€ HT – accompagnement financier de la région prévu à hauteur de 1M€, du département à hauteur de 2,6M€, en négociation pour un soutien financier du Centre National pour le Développement du Sport et de l’Etat). - Achèvement du plateau multisports du groupe scolaire de Saint-Ouen-Domprot 71 TOURISME - Organiser la mise en commun des moyens sur le territoire : • Renforcer le poids de la CC VCD au sein du Syndicat du DER (mettre en cohérence la promotion touristique du territoire avec les différentes OTSI + mettre en gestion la base départementale d’Ecollement) • Mutualisation des offices de tourisme avec ceux de Saint-Dizier - Faire vivre l’espace « Vitry Champagne et Der » (achevé au printemps 2015) - Moderniser et promouvoir le camping Vitry-le-François - Etablir une cohérence de gestion entre les haltes nautiques et le port fluvial de Vitry-le-François (758 plaisanciers accueillis en 2014) et aménager une halte camping-car - Développer l’offre de tourisme de « mémoire » autour de la 1ère Guerre mondiale - Profiter de la dynamique de transition énergétique du territoire pour structurer une offre de tourisme « vert » - Créer un circuit des édifices classés et valoriser les lieux d’intérêt 72 SCOLAIRE Développer une véritable politique en faveur des enfants Restauration scolaire - Poursuivre la gestion des services scolaire, périscolaire, extrascolaire à l’échelle de l’intercommunalité (20 établissements – 2248 élèves – 120 agents – 186 animateurs) - Conforter l’action de l’intercommunalité dans les activités péri et extra scolaires du territoire - Adapter les rythmes scolaires aux besoins. - Réaliser la cuisine centrale (enveloppe prévisionnelle 3M€ HT) - Développer le service de la restauration scolaire sur les établissements scolaires du territoire intercommunal - Développer une alimentation équilibrée, de qualité et responsable - Favoriser les circuits courts de proximité et l’économie circulaire 73