Rapport du CEI aux porteurs de titres

31décembre 2016
Aux porteurs de titres,
Veuillez trouver ci-joint le dixième rapport du Comité d’examen indépendant (le «CEI») à l’intention des porteurs de titres des
fonds d’investissement (collectivement, les «Fonds») gérés par la Société de Placements Franklin Templeton
(le «gestionnaire»). La liste des Fonds se trouve dans le rapport.
Le CEI a été constitué en application du Règlement 81-107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d’investissement
(le «Règlement 81-107»). Les membres du CEI ont acquis une solide expérience dans plusieurs secteurs, notamment la gestion
de fonds d’investissement, la gestion de placements, les institutions nancières et le droit. En 2016, aucun changement n’a
été apporté à la composition ni à l’effectif du CEI. Le mandat de Gary Norton a pris n, mais les autres membres du CEI ont
renouvelé son mandat pour trois ans.
Le Règlement 81-107 exige que les questions de conits d’intérêts (les «conits») relevées par le gestionnaire soient soumises
au CEI pour recommandation ou approbation, selon la nature du conit. Les conits surviennent généralement lorsque les intérêts
du gestionnaire et ceux des Fonds ne sont pas nécessairement les mêmes.
Dans la plupart des circonstances, le gestionnaire est tenu d’établir des politiques et procédures (les «politiques») pour
assurer que les conits d’intérêts potentiels trouvent un dénouement satisfaisant an que le gestionnaire agisse dans le meilleur
intérêt des Fonds. En pareilles circonstances, le gestionnaire doit soumettre le conit et les politiques au CEI, à qui il incombe
alors de revoir les politiques en vue de déterminer si elles aboutissent à un résultat juste et raisonnable pour les Fonds. Si le
CEI détermine qu’un tel résultat sera obtenu, il peut donner des directives permanentes (les «directives permanentes») au
gestionnaire. Le gestionnaire n’est pas tenu de soumettre les conits régis par les directives permanentes au CEI chaque fois
qu’un conit survient s’il se conforme aux prescriptions des directives permanentes alors en vigueur.
En d’autres circonstances, un conit imprévu peut survenir à l’égard duquel le gestionnaire n’a établi aucune politique. Dans ces
circonstances, le gestionnaire doit fournir au CEI des renseignements sur le conit et sur les mesures qu’il entend prendre an
d’obtenir un résultat juste et raisonnable pour les Fonds. Le CEI a alors la responsabilité de fournir soit une recommandation
positive ou négative, ou une approbation ou désapprobation, selon la nature du conit, à l’égard des mesures proposées par le
gestionnaire an de régler le conit.
Le CEI a effectué sa neuvième évaluation annuelle lors de la réunion tenue en septembre 2016. À cette occasion, le CEI a
procédé à un examen portant sur son indépendance, sa rémunération et son efcacité. À la suite de cette évaluation, le CEI a
conrmé que chacun de ses membres était toujours indépendant et il a estimé que le comité dans son ensemble et chacun de
ses membres fonctionnaient de façon positive et efcace. En mars 2016, par suite de l’examen de divers facteurs, les membres
du CEI ont approuvé une augmentation de 5000$ de la provision annuelle versée à chaque membre. À l’occasion de sa réunion
de septembre 2016, le CEI a également passé en revue la charte écrite qu’il avait déjà adoptée et l’a approuvée sans la modier.
Comme il est mentionné plus haut, le Règlement 81-107 permet au CEI de donner des directives permanentes au gestionnaire
de façon que celui-ci n’ait pas à soumettre un conit au CEI à des ns d’examen et de recommandation ou d’approbation chaque
fois qu’un conit survient. Le CEI avait précédemment donné au gestionnaire des directives permanentes permettant à celui-ci de
prendre des mesures à l’égard des conits sous réserve qu’il respecte ses politiques. Lors de sa réunion de septembre 2016, le
CEI a revu à la fois les directives permanentes qu’il avait précédemment données au gestionnaire et les rapports du gestionnaire
décrivant les cas où celui-ci a agi sur la base des directives permanentes. Après avoir revu les directives permanentes et les
rapports afférents, le CEI a décidé de reconduire ses directives permanentes.
Le CEI envisage avec enthousiasme la poursuite de son travail en collaboration avec le gestionnaire dans le meilleur intérêt des
Fonds.
D. George Kelly
Président du Comité d’examen indépendant

Rapport 2016 du CEI aux porteurs de titres
POUR LA PÉRIODE CLOSE LE 31 DÉCEMBRE 2016
Fonds de Placements Franklin Templeton et Portefeuilles Franklin Quotentiel

Fonds de Placements Franklin Templeton et Portefeuilles Franklin Quotentiel
RAPPORT 2016 DU CEI AUX PORTEURS DE TITRES
Le Comité d’examen indépendant (le «CEI») des fonds d’investissement
(collectivement, les « Fonds») gérés par la Société de Placements
FranklinTempleton («SPFT» ou le «gestionnaire») a été constitué en
application du Règlement 81-107 sur le comité d’examen indépendant
des fonds d’investissement (le «Règlement 81-107»), et est entré en
fonction le 1ernovembre 2007. Les renseignements contenus dans le
présent rapport correspondent à la période allant du 1erjanvier2016 au
31décembre2016, date de n d’exercice des Fonds.
MEMBRES DU CEI
Nom Résidence
D. George Kelly, président Calgary (Alberta)
Bruce Galloway Oakville (Ontario)
Gary Norton Barrie (Ontario)
Aucun des membres du CEI ne siège au comité d’examen indépendant
d’une autre famille de fonds d’investissement.
Le CEI agit aussi en tant que comité d’examen indépendant pour les
fonds en gestion commune du gestionnaire. M.Kelly et M.Galloway
siègent également comme administrateurs indépendants de la
Catégorie Société Franklin Templeton, Ltée («CSFTL»). CSFTL est
une société de fonds communs de placement gérée par SPFT, et
certains Fonds sont des catégories de CSFTL. M.Kelly et M.Galloway
siègent également comme administrateurs indépendants du Fonds
de croissance Templeton, Ltée, une société de fonds communs de
placement gérée par SPFT.
M.Kelly et M.Galloway ont été nommés au CEI le 30avril 2007. M.
Norton a été nommé par les autres membres du CEI le 30avril2013.
Aucun autre changement n’a été apporté à la composition ou à
l’effectif du CEI.
TITRES EN PORTEFEUILLE
Fonds
Au 31décembre 2016, le pourcentage total de titres de chaque série
de chacun des Fonds détenus en propriété effective, directement ou
indirectement, par les membres du CEI ne dépassait pas 10 pour cent.
Gestionnaire
SPFT est une liale en propriété exclusive indirecte de Franklin
Resources, Inc. («FRI»), société ouverte des États-Unis. Au
31décembre 2016, aucun membre du CEI ne détenait en
propriété effective, directement ou indirectement, une catégorie
ou série quelle qu’elle soit de titres comportant droit de vote ou de
titres de capitaux propres de FRI.
Fournisseurs de services
Au 31décembre 2016, aucun membre du CEI ne détenait en
propriété effective, directement ou indirectement, plus de 0,01%
des titres avec droit de vote ou des titres de capitaux propres, de
quelque catégorie ou série que ce soit, émis par une personne,
physique ou morale, fournissant des services importants aux Fonds
ou au gestionnaire.
RÉMUNÉRATION ET INDEMNITÉS VERSÉES AUX MEMBRES DU CEI
La rémunération globale versée par les Fonds aux membres du
CEI à titre de membres du CEI pour les Fondspendant la période
s’échelonnant du 1erjanvier2016 au 31décembre 2016 s’est
chiffrée à 114100$. Ce montant a été réparti entre les Fonds
d’une façon jugée équitable et raisonnable par les Fonds.
Les Fonds n’ont versé aucune indemnité aux membres du CEI
pendant la période.
La rémunération initiale des membres du CEI a été xée par le
gestionnaire. Conformément à sa charte, au moins une fois par
année, le CEI doit procéder à une révision de sa rémunération en
tenant compte des facteurs suivants:
1. l’intérêt fondamental des Fonds;
2. le nombre, la nature, la taille et la complexité des Fonds;
3. la nature et l’ampleur de la charge de travail de chaque
membre du CEI, notamment l’engagement attendu de chaque
membre du CEI;
4. les pratiques exemplaires de l’industrie, notamment les
moyennes et les tendances de l’industrie relativement à la
rémunération des membres d’un comité d’examen indépendant;
5. la toute dernière évaluation, par le CEI, des dépenses et de la
rémunération de ses membres;
6. la rémunération globale versée à chaque membre du CEI;
7. les recommandations du gestionnaire.
En mars 2016, le CEI a approuvé une augmentation de 5000$ de
la provision annuelle versée à chaque membre. Lors de l’évaluation
annuelle qu’il a effectuée en septembre 2016, le CEI a procédé à
un examen de sa rémunération et, au vu des facteurs mentionnés
plus haut, n’a pas apporté de changement à la rémunération de ses
membres.
QUESTIONS DE CONFLITS D’INTÉRÊTS
Quand un conit d’intérêts (un «conit») survient, le gestionnaire
doit soumettre le conit, ainsi que les mesures proposées pour le
résoudre, au CEI pour examen et recommandation ou approbation,
selon la nature du conit.

Fonds de Placements Franklin Templeton et Portefeuilles Franklin Quotentiel
RAPPORT 2016 DU CEI AUX PORTEURS DE TITRES
Recommandations et directives permanentes
Au 31décembre2016, les conits relevés par le gestionnaire
qui avaient été soumis au CEI pour examen, et pour lesquels le
CEI a fourni des recommandations et des directives permanentes
au gestionnaire, fondées sur les politiques et procédures, le cas
échéant, présentées par le gestionnaire, étaient:
1. les cadeaux et les frais de représentation
2. le code d’éthique/les opérations personnelles
3. le vote par procuration
4. les opérations assorties de conditions de faveur
5. la correction d’erreurs sur opérations
6. le dégagement de positions en portefeuille
7. la xation des prix à la juste valeur
8. les corrections à la valeur liquidative
9. la répartition des ordres sur actions
10. les opérations fréquentes
11. la correction d’erreurs des agents des transferts
12. l’utilisation de sous-conseillers non afliés
13. la répartition des charges d’exploitation des fonds
14. les erreurs d’administration
15. la répartition des ordres sur titres à revenu xe
16. la participation à des conseils d’administration externes
17. la réaffectation de fonds
18. les transferts en nature
19. la politique en matière de recherche sur les
gestionnaires
Les directives permanentes fournies par le CEI pour chacun des
conits ci-dessus nécessitent l’observation, par le gestionnaire,
des politiques et procédures présentées, le cas échéant, au CEI
relativement à ces conits, et la prestation de rapports écrits
périodiques au CEI conformément au Règlement 81-107. Le
gestionnaire a remis au CEI en septembre 2016 un rapport écrit
sur la prise en compte des directives permanentes.
Approbations et directives permanentes
Au 31décembre2016, le conit relevé par le gestionnaire et
soumis au CEI pour examen, etpour lequel le CEI a fourni son
approbation et ses directives permanentes au gestionnaire, fondées
sur les politiques et les procédures présentées par le gestionnaire,
était:
1. Opérations entre fonds
Les directives permanentes fournies par le CEI pour le conit
ci-dessus nécessitent l’observation, par le gestionnaire, des
politiques et procédures présentées au CEI relativement à ce
conit, et la prestation de rapports écrits périodiques au CEI
conformément au Règlement81-107. Le gestionnaire a remis au
CEI en septembre 2016 un rapport écrit sur la prise en compte
des directives permanentes.
Conformité
Le CEI n’est au courant d’aucun cas où le gestionnaire aurait pris
des mesures à l’égard d’un conit relativement à un Fonds soumis
par le gestionnaire au CEI, qui n’aurait pas respecté une condition
imposée par le CEI dans sa recommandation ou son approbation.
Le CEI n’est au courant d’aucun cas où le gestionnaire aurait pris
des mesures à l’égard d’un conit relativement à un Fonds soumis
par le gestionnaire au CEI pour lequel le CEI n’aurait pas formulé
une recommandation positive.

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RAPPORT 2016 DU CEI AUX PORTEURS DE TITRES
TEMPLETON
Fonds de croissance asiatique Templeton
Catégorie de société de croissance
asiatique Templeton
Fonds de marchés développés EAFE
Templeton
Fonds de marchés émergents Templeton
Catégorie de société de marchés émergents
Templeton
Fonds de marchés frontaliers Templeton
Catégorie de société de marchés frontaliers
Templeton
Fonds mondial équilibré Templeton
Fonds mondial d’obligations Templeton
Fonds mondial d’obligations Templeton
(couvert)
Fonds mondial de petites sociétés
Templeton
Catégorie de société mondiale de petites
sociétés Templeton
Catégorie de société de croissance
Templeton
Fonds international d’actions Templeton
Catégorie de société internationale
d’actions Templeton
FRANKLIN
Fonds d’opportunités américaines Franklin
(auparavant Fonds de croissance à
capitalisation variable Franklin)
Catégorie de société d’opportunités
américaines Franklin (auparavant
Catégorie de société de croissance à
capitalisation variable Franklin)
Fonds mondial de petites et moyennes
sociétés Franklin
Fonds de revenu élevé Franklin
Fonds de revenu stratégique Franklin
Fonds d’actions essentielles américaines
Franklin
Fonds américain de revenu mensuel
Franklin
Catégorie de société américaine de revenu
mensuel Franklin
Catégorie couverte de société américaine
de revenu mensuel Franklin
Fonds américain de croissance des
dividendes Franklin
Catégorie de société américaine de
croissance des dividendes Franklin
Catégorie couverte de société américaine
de croissance des dividendes Franklin
Fonds de croissance mondiale Franklin
Catégorie de société de croissance
mondiale Franklin
FRANKLIN BISSETT
Fonds de convergence canadienne Franklin
Bissett
Catégorie de société de convergence
canadienne Franklin Bissett
Fonds équilibré d’actions canadiennes de
toutes capitalisations Franklin Bissett
Catégorie de société équilibrée d’actions
canadiennes de toutes capitalisations
Franklin Bissett
Fonds canadien équilibré FranklinBissett
Catégorie de société équilibrée canadienne
Franklin Bissett
Fonds canadien de dividendes Franklin Bissett
Catégorie de société canadienne de dividendes
Franklin Bissett
Fonds d’actions canadiennes Franklin Bissett
Catégorie de société d’actions canadiennes
Franklin Bissett
Fonds d’obligations gouvernementales
canadiennes Franklin Bissett
Fonds d’obligations canadiennes à court terme
Franklin Bissett
Fonds d’obligations essentielles plus
FranklinBissett
Fonds d’obligations de sociétés Franklin
Bissett
Fonds de revenu de dividendes Franklin
Bissett
Catégorie de société de revenu de dividendes
Franklin Bissett
Catégorie de société d’énergie Franklin Bissett
Fonds de sociétés à microcapitalisation
Franklin Bissett
Fonds du marché monétaire Franklin Bissett
Catégorie de société du marché monétaire
Franklin Bissett
Fonds de revenu mensuel et de croissance
Franklin Bissett
Fonds de sociétés à petite capitalisation
Franklin Bissett
Catégorie de société de sociétés à petite
capitalisation Franklin Bissett
Fonds d’orientation américaine Franklin
Bissett
Catégorie de société d’orientation américaine
Franklin Bissett