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Rapport annuel sur nos importantes activités
Au lendemain de l’élection du Président Trump et peut-être
à la veille de l’élection
de Madame Le Pen, le
secrétariat va quand
même vous tenir au
courant d’activités plus
constructives qui ont été
celles de l’UPIAV pendant
ces derniers mois.
Convention collective de travail des bureaux
d’ingénieurs et d’architectes vaudois
Un de nos principaux chantiers aura été la Convention
collective de travail des bureaux d’ingénieurs et d’architectes
vaudois.
Un projet définitif et complet, se basant sur le travail découlant
de nos discussions avec UNIA, a pu être mis sur pied avec
les autres associations d’architectes, soit la SIA, la FAS, le
GPA et l’OSA.
Ce texte a été préparé et accepté par les délégués de toutes
ces associations, il n’engendre pas de modifications pour
les bureaux d’ingénieurs, ce qui fait qu’on aurait un projet
qui recouvre toutes les associations pour les architectes, les
ingénieurs, les ingénieurs spécialisés et les aménagistes.
La base que vous connaissez subsiste, avec 42,5 heures
hebdomadaires et 5 semaines de vacances (6 jusqu’à 20
ans et depuis 50 ans).
Les grosses et importantes discussions ont eu lieu avec
les autres associations d’architectes concernant la gestion
des concours et les salaires minimaux dans le domaine de
l’architecture.
Le Benchmarking de la SIA et l’enquête salaires de Swiss
Engineering montrent au demeurant qu’un ingénieur
débutant toutes catégories confondues touche de l’ordre de
Fr. 82’000.— par an alors qu’un architecte débutant doit se
contenter d’un montant de l’ordre de Fr. 70’000.— par an.
Pour peu, de toute évidence qu’il ne soit pas stagiaire ou
assimilé, catégorie qui ne semble pas apparaître dans les
enquêtes SIA et Swiss engineering.
Le projet de CCT reflète ces écarts, l’étape suivante qu’il doit
franchir étant la négociation avec les syndicats en particulier
UNIA.
A ce niveau, la base ayant déjà été traitée avec les syndicats,
et tous les autres problèmes trouvant des solutions sur
la base du contrat SIA ou d’autres CCT, on peut quand
même être raisonnablement optimiste concernant l’issue du
processus d’extension.
Ce qui nous conduirait on le rappelle à une Convention
collective gérant les contrats de travail de tous les bureaux
d’architectes, d’ingénieurs, d’ingénieurs spécialisés et
d’urbanistes vaudois ainsi que les contrats des bureaux
actifs dans le canton mais originaires d’autres cantons ou de
l’étranger.
En effet, la CCT avec force étendue a force de Loi, elle
s’applique à toutes les entités actives dans le canton.
L’appui politique du canton sera également nécessaire pour
que cette CCT soit exigée dans les appels d’offres, et qu’elle
s’applique également par exemple vis-à-vis de l’OFROU
et des CFF qui semblent tout de même avoir tendance à
considérer que leurs chantiers ne se situent pas véritablement
dans le canton de Vaud.
En tous les cas, l’attribution de mandats à Fr. 50.— l’heure
devient exclue avec une CCT à force étendue puisque ce
montant ne permet pas de payer les salaires minimaux exigés
par la dite CCT.
On relève encore en lien avec la Convention collective à
force étendue que celle-ci ne va pas résoudre l’intégralité
des problèmes notamment en lien avec la baisse des prix
dans le domaine de l’ingénierie. Dans ce secteur, il y a des
processus de sous-traitance et de délocalisation qui sont
en cours et qui sont le seul mode de nature à expliquer le
montant de certaines offres par des acteurs vaudois.
Dans le même domaine d’activité, nous avons pu rencontrer
tout récemment une délégation de l’USIC, qui rencontre les
mêmes difficultés dans le domaine des ingénieurs au niveau
national.
L’USIC encourage les CCT cantonales mais ne croit pas
plus que nous à une CCT nationale vu l’accueil peu positif de
cette perspective en Suisse allemande.
L’USIC est persuadée et nous avec, que des modifications
de l’outil législatif en matière de marchés publics est
indispensable pour soutenir des prix corrects.
Une intervention commune SIA, UPIAV, USIC serait à
envisager au niveau politique notamment à Berne. Celui-ci
est peu sensibilisé aux difficultés actuelles et semble surtout
préoccupé par le montant des honoraires.
Il s’agira de faire comprendre qu’on risque de perdre de
nombreux emplois et de mettre en péril l’avenir des bureaux
en continuant à adjuger des marchés à Fr. 50.—de l’heure.
Observatoire romand des marchés publics
Sur un autre plan mais tout en restant dans le domaine des
marchés publics, nos travaux concernant la mise en place
d’un Observatoire romand des marchés publics regroupant
tous les cantons romands y compris Genève ont bien avancé.
Cette structure serait mise en rodage à partir du 1er janvier
2017.
Dans une première étape, les analyses seraient centralisées
mais les fiches deviendraient déjà romandes; y compris à
Genève pour ce qui concerne ce canton qui continuerait
à analyser de façon autonome les appels d’offres de son
canton. Assez rapidement, on envisagerait de constituer
l’Observatoire romand qui prendrait le relais.
Il faut souligner que préalablement à toute fiche avec smiley
rouge, il y a contact préalable dans le canton concerné par
les délégués cantonaux de l’Observatoire. Ce qui implique la
mise en place dans chaque canton d’une entité locale qui fait
le relais vis-à-vis de la collectivité concernée.