Sous le régime français, le tribunal civil et militaire siégeait ici. Sur le

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Montréal
À la fin du régime français, les tribunaux siégeaient rue
Notre-Dame, à quelques pas à l’ouest de la rue Saint-Laurent.
La Commission des monuments historiques de Québec a
marqué l’endroit par une plaque de fer bronzé, posée sur le
mur de l’édifice Thémis, à côté de la porte cochère conduisant à la cour. L’inscription se lit :
Sous le régime français, le tribunal civil et militaire
siégeait ici. Sur le même emplacement fut érigée en
1814, la Christ Church incendiée en 1856.
L’entrée du tribunal donnait sur la rue Notre-Dame et par
la rue Saint-Jacques on accédait à l’arrière où se trouvait la
prison.
L’année 1760 marque la fin du régime français et le début du
régime britannique. Le 10 février 1763, à la suite de la ratification du Traité de Paris qui faisait de la Nouvelle-France
une possession britannique, l’Angleterre adopte les premières législations établissant des tribunaux. La première
législation établit deux districts judiciaires : celui de Québec
et celui de Montréal. Le Général Gage divise le district de
Montréal en six arrondissements : Montréal, Pointe-Claire,
Pointe-aux-Trembles, Longueuil, St-Antoine-sur-Richelieu
et Lavaltrie. Dans chacun de ces arrondissements, il établit une chambre de justice composée de sept capitaines de
milice. Ces derniers jugent toutes les causes, mais on pouvait en appeler de leurs décisions à trois conseils d’officiers
qui siégeaient à Montréal, à Varennes et à Saint-Sulpice. Le
Gouverneur siège en dernier ressort1.
Les Chambres de justice établies par le Gouvernement militaire après la capitulation de Montréal siégèrent aux mêmes
endroits que sous le régime français. Quelques années plus
tard, avec le développement de l’organisation judiciaire
créée par les gouverneurs britanniques de 1764 à 1793, les tribunaux s’installèrent dans l’ancienne résidence des Jésuites
sur la rue Notre-Dame. Mais le suremploi de la résidence
des Jésuites crée une impression de désordre convenant peu
à l’administration de la justice.
Montréal
223
En 1793, le Parlement du Bas-Canada adopte l’Acte qui divise
la province du Bas-Canada, qui amende la judicature d’icelle, et
qui rappelle certaines lois y mentionnées2. Cette loi constitue
la base de notre organisation judiciaire notamment par la
création de trois districts judiciaires : Québec, Montréal et
Trois-Rivières3.
En 1799, le Parlement adopte une loi4 pour « ériger des
salles d’audience avec des offices convenables » à Montréal,
à Québec et à Trois-Rivières, les villes les plus populeuses
du Bas-Canada. La loi prévoit des crédits de 5 000 livres
pour la construction du palais de justice. À Montréal, les
Commissaires chargés de la bonne exécution des travaux de
construction de l’édifice choisissent une partie de l’ancienne
propriété des Jésuites pour y bâtir le palais de justice ; le
coût de construction est assumé par une taxe spéciale sur
certaines procédures émises par les cours, placée dans un
fonds spécial.
pour les gros murs et une cave profonde de deux pieds pour
le reste de l’édifice. L’étendue à creuser était de 140 pieds
de front sur 54 pieds, mesures françaises, et pour les ailes,
« quarante pieds sur dix-huit en venant vers l’intérieur du
bâtiment »5. Proulx s’étant désisté, Daveluy reste le seul
entrepreneur6. La construction est terminée en 1801 ; elle a
requis un investissement de 25 000 $.
Premier palais de justice, 1800-1844
Le 5 novembre 1799, par contrat sous seing privé, les Commissaires donnent les travaux d’excavation et de maçonnerie à Basile Proulx et François Xavier Daveluy dit Larose,
maîtres entrepreneurs à Montréal. Ceux-ci s’engagent à
faire la maçonne et les voûtes de la bâtisse en bonnes pierres
grises, suivant les directions du surintendant nommé pour
veiller à la bonne exécution et à la régularité de l’ouvrage.
Les travaux devaient être complétés à l’automne 1800, ou
au plus tard le 1er juillet 1801. Le contrat prévoyait des fondations de six pieds de profondeur sur six pieds de largeur
224
Les palais de justice du Québec
Le palais de justice 1803, démoli à la suite de l’incendie de 1844.
Bibliothèque et Archives nationales du Québec.
Albums de rues E.-Z. Massicotte. B-11-a.
Ce premier palais de justice est un édifice en pierre de taille.
Les détails de ce palais montrent les fenêtres en forme de
niche, tandis que les pilastres et le fronton s’inscrivent dans
la tradition du classicisme britannique. D’après une chronique contemporaine, ce premier palais de justice consistait en une construction assez imposante à deux étages et
un rez-de-chaussée, avec soubassement ; il se composait
d’un corps principal surmonté d’un fronton et flanqué de
deux ailes. On dit que le but premier de la construction de
cet édifice était d’honorer le Gouvernement de Sa Majesté
Georges III.
En 1808, le Gouvernement décide de construire une prison
adjacente au palais de justice ; l’architecte montréalais Louis
Charland (1772-1813) en dresse les plans7. Sa localisation
actuelle correspond à la moitié ouest de la place Vauquelin
ainsi qu’à la partie est du vieux palais. On y trouvait des
cachots aux plafonds bas, sans fenêtres et sans aération.
Elle accueillait les criminels de tous genres : ils étaient des
centaines à s’entasser : hommes, femmes et enfants mêlés,
petits et grands criminels réunis, nourris d’un seul repas
par jour, et respirant un air malsain dans une cinquantaine
de cachots insalubres. Dans le même cachot, on pouvait
rencontrer une domestique ayant volé un carré de beurre
et un meurtrier, les enfants d’une femme condamnée,
ou des prostituées. Sous la place Vauquelin, on trouve
encore aujourd’hui les cachots de cette première prison,
alors appelée la pénitencerie. Pendant que les prisonniers
croupissaient au cachot, des pendaisons avaient lieu sur la
place du Champ-de-Mars ; c’était une grande place pouvant accueillir beaucoup de spectateurs. Cette prison étant
devenue trop petite, elle est remplacée par la prison du
Pied-du-Courant en 1836.
En 1818, le Gouvernement fait exécuter des réparations
au palais de justice par les entrepreneurs Joseph Clarke et
Teavill Appleton8.
Dans la nuit du 17 au 18 juillet 1844, un incendie détruit le
palais de justice. Ce sinistre oblige les cours de justice à suspendre leurs travaux. Quelque temps plus tard, les tribunaux et les greffes s’installent dans l’ancienne prison alors
utilisée comme caserne. Lors de sa démolition partielle en
1849, les cours trouvent des abris temporaires au Château
Ramezay.
Château Ramezay, Montréal John Henry Walker (1831-1899),
1850-1885, XIXe siècle Encre sur papier – Gravure sur bois 6,8 x 9,9 cm.
Photo : Musée McCord.
Deuxième palais de justice, 1856-1971
Le Gouvernement demande à l’architecte John Wells une
estimation des travaux à exécuter pour réparer l’édifice
incendié. Le 5 juillet 1845, ce dernier remet au Gouvernement une évaluation du coût des réparations9. Dans un
rapport complémentaire, Wells conclut qu’il est préférable
Montréal
225
de construire un nouveau palais de justice10. Après certains délais, le Parlement de l’Union adopte une loi pour
« construire une maison de justice convenable dans la cité de
Montréal sur le terrain (…) situé entre le Champs-de-Mars et la
rue Notre-Dame ; la maison de justice devant être assez spacieuse
pour y tenir les termes de toutes les cours (…) et pour contenir le
bureau d’enregistrement (…) »11. Cet emplacement se trouve à
l’époque, au centre du secteur administratif et commercial
de Montréal.
veau contrat avec les mêmes entrepreneurs et les travaux
se poursuivent. Ils sont terminés en 1856 et les tribunaux
peuvent siéger dans ce nouveau palais le 1er mai 1856. La
construction et les réparations effectuées jusqu’en 1867 ont
coûté 338 675 $16.
Le 10 août 1850, le Parlement du Canada-Uni adopte une loi
« pour employer les deniers provenant des droits sur les licences
d’auberge dans le comté et la cité de Montréal à défrayer le coût
de la nouvelle cour de justice qui doit être érigée dans la cité de
Montréal »12.
À cause des difficultés survenues avec les plans de l’architecte William Footner, lors de la construction du palais de
justice de Sherbrooke, le Département des Travaux publics
ouvre un concours pour les plans du nouveau palais13. Les
architectes John Ostell et Maurice Perrault remportent le
premier prix14.
Le 28 novembre 1850, le contrat d’excavation, de pierre de
taille, de maçonnerie et de briquetage est accordé aux entrepreneurs Augustin Laberge, Pierre Labelle et Michel Bro15.
De 1851 à 1856, les juges de la Cour supérieure de Montréal siègent au Château Ramezay. La construction du
palais débute en 1851. Toutefois, un comité spécial apporte
des changements au plan initial et les travaux sont suspendus. Le 14 août 1852, le Gouvernement signe un nou226
Les palais de justice du Québec
Le palais de justice vers 1860. Photo : Musée McCord, M930.50.7.267.
Le bâtiment d’inspiration palladienne en pierre grise se
compose d’un corps central rectangulaire dont l’entrée
principale forme un portique monumental surmonté d’un
fronton reposant sur des colonnes ioniques et flanqué de
deux ailes latérales bien dégagées. Haut de quatre étages
comprenant un rez-de-chaussée et un sous-sol, il est coiffé
d’un toit en terrasse bordé d’une balustrade. Le style palladien, apparu en Amérique du Nord vers 1815, propose un
retour à la Renaissance italienne et une certaine austérité. Il
conserve l’apparence classique des autres palais de justice et
bâtiments publics, ainsi que le souligne l’architecte Marsan :
« il s’inscrit dans la tradition du classicisme britannique des
Province Houses (1811-1819) d’Halifax et d’Osgoode Hall
(1829) de Toronto »17.
Les autorités inaugurent le nouveau palais le 1er février
185718. Le Rapport des Travaux publics en donne la description suivante :
C’est un édifice en pierre de taille de l’ordre ionique,
situé entre la rue Notre-Dame et le Champs-deMars, près du carré Jacques-Cartier. L’édifice est
long de 295 pieds sur 106 de largeur, a un étage
sur rez-de-chaussée et soubassement, et sa toiture
est couverte en fer-blanc. Sa principale entrée, sur
la rue Notre-Dame, est sous un portique long de
74½ pieds et large de 22½, élevé sur des arches en
pierre de taille et surmonté d’un fronton reposant
en avant sur six colonnes en pierre de taille cannelées et en arrière sur autant de pilastres.
Quelques années après sa construction, les avocats et les
juges se plaignent des pièces sombres et humides et de la
mauvaise aération qui y règne19. De plus, à la suite de l’essor
démographique et économique de Montréal, qui devient la
métropole du Canada, le manque d’espace se fait bientôt
sentir et, en 1887, le Gouvernement du Québec décide de
l’agrandir.
Agrandissement et rénovation de 1894
Ce bâtiment s’inscrit dans la tradition néo-classique très
sobre de la première moitié du XIXe siècle ; il est un modèle
de l’architecture victorienne jusqu’à ce qu’on le transforme
en 1890. Il a coûté 400 000 $.
En dépit de ses dimensions imposantes, le bâtiment ne satisfait pas longtemps les besoins du district de Montréal. Le
Gouvernement projette d’abord d’ériger une annexe de sept
étages, mais il se ravise et décide plutôt d’ajouter un étage
au bâtiment existant par souci d’économie. Le Gouvernement mandate les architectes Perrault et Mesnard de dresser les plans pour la construction d’un étage additionnel
avec coupole. En novembre 1889, le Gouvernement accepte
les plans20. Le Département des Travaux publics du Québec
reçoit 10 soumissions et retient celle de Charles Berger et
Cie, entrepreneur de Montréal. Le 1er septembre 1890, les
parties signent le contrat de construction21. Le journal « La
Minerve » fait part de la nouvelle à ses lecteurs, le 1er septembre 1890, en écrivant :
Le sous-sol et le rez-de-chaussée, divisés en plusieurs pièces,
logent les bureaux du greffe, le bureau d’enregistrement, les
archives et les autres services judiciaires. L’étage supérieur
comprend les salles d’audience, les bureaux des juges et certaines pièces réservées aux avocats.
Le palais de justice aura un étage additionnel avec
une coupole monumentale au centre comme couronnement. Ces travaux d’agrandissement dont
on estime les coûts à 200 000 $ seront terminés en
1891. On va se mettre immédiatement à la besogne.
Montréal
227
Les travaux de construction débutent le 3 décembre 1890.
Durant les travaux, les juges doivent, une fois de plus,
emménager au Château Ramezay. Le 19 janvier 1891, le Barreau demande l’arrêt des travaux et propose de nouveau
la construction d’un autre palais de justice. Les travaux
sont suspendus. Le Gouvernement ignore la demande du
Barreau et les travaux reprennent en mai 1891. Mais l’entrepreneur constate que la charpente des étages inférieurs ne
peut supporter la charge de l’étage et du dôme à construire.
Ces imprévus nécessitent des travaux inattendus et considérables, qui se prolongent durant l’automne, de telle sorte
qu’à la fin de novembre 1891 les murs extérieurs de l’étage
additionnel sont à peine terminés. Le 16 décembre 1891, le
Premier ministre Honoré Mercier cède le pouvoir. En février
1892, la nouvelle administration ordonne la suspension des
travaux22. En mai 1892, le Commissaire des Travaux publics
mandate les architectes Alphonse Raza et A.C. Hutchison
de faire une vérification des travaux exécutés. Raza devient
l’architecte responsable de la suite des travaux23. Raza prépare de nouveaux plans, et les travaux reprennent sous sa
direction en septembre 1892. L’entrepreneur Berger termine
la construction à l’automne 1894. Les travaux de rénovation
et d’agrandissement ont coûté près d’un million de dollars.
Le bâtiment ayant été reconstruit de fond en comble, il ne
conserve de sa structure première que les murs extérieurs.
Ces transformations n’ont pas affecté l’entrée principale,
qui garde toujours son caractère originel. On y accède par
deux escaliers à palier, en pierre, conduisant à un portique
surmonté d’un fronton reposant sur six colonnes ioniques.
228
Les palais de justice du Québec
La coupole qui domine encore l’immeuble abrita la bibliothèque du Barreau de Montréal jusqu’en 1971.
Le montant du contrat initial pour la construction d’un étage
additionnel et d’une coupole était de 194 999 $ ; les travaux
ont duré du 17 décembre 1891 au 26 mai 1897 et ont coûté
721 064,70 $24.
Le palais de justice en 1895, peu après les travaux d’agrandissement.
Photo : Archives de la Ville de Montréal, VM6-R3067.
En 1895, le Gouvernement du Québec vend à la Ville de
Montréal le Château Ramezay. La Cour de circuit, qui siégeait dans cet édifice, siège dorénavant dans le vrai palais
de justice.
Vieux palais de justice de Montréal, 155 rue Notre-Dame est,
Façade principale, Photo, ©Denis Tremblay, 2010
Le dôme, posé sur deux étages également ajoutés à la fin du XIXe siècle.
Photographie Gina Garcia, 2006.
L’édifice de forme rectangulaire comprend une partie centrale et, à chaque extrémité, une aile perpendiculaire au
corps de bâtiment principal. Bénéficiant d’une importante
marge de reculement qui souligne sa monumentalité, le
bâtiment en pierre grise de quatre étages – incluant le rezde-chaussée mais excluant la partie supérieure centrale – est
visible de loin grâce à son emplacement.
La façade principale présente une composition symétrique
comprenant trois avant-corps, le portique central et les ailes
des extrémités formant des avancées dans cette élévation.
Le rez-de-chaussée traité comme un soubassement ainsi que
les cordons et la corniche qui séparent les étages supérieurs
Montréal
229
créent des divisions horizontales tout aussi fortes. L’ensemble et les détails de cette composition sont classiques et
largement palladiens.
L’emplacement du bâtiment, sa monumentalité et sa composition suggèrent un édifice institutionnel, voire un palais
de justice. Les étages de la colonnade logent les activités
principales – cours, bibliothèques et autres services –, tandis qu’au rez-de-chaussée, traité de façon plus ordinaire et
doté d’une entrée sous le portique monumental, se trouvent
la police, les cellules et les archives. Des ornements symboliques liés à la Justice sont prévus au moment de la construction et de l’agrandissement. Ainsi, on trouve au dernier
étage des deux ailes latérales face à la rue Notre-Dame, les
armoiries en bas relief des quatre premières communautés
de la ville – française, anglaise, écossaise et irlandaise. Un
panneau avec une tête de lion en médaillon orne également
chaque façade latérale.
Par l’entrée secondaire sous le portique, aujourd’hui l’entrée
principale, on accède à l’entrée centrale du rez-de-chaussée.
De là, des escaliers latéraux très ornés mènent à l’entrée
de l’étage principal, d’où l’on aperçoit l’étage supérieur.
Seules ces entrées sont ouvertes au public ; elles permettent
d’apprécier une partie du décor architectural et de voir les
couloirs menant aux ailes latérales.
Ancien palais de justice de Montréal.
Entrée centrale vue depuis l’étage principal. Photographie Gina Garcia, 2006.
230
Les palais de justice du Québec
L’intérieur du palais fut modifié et les décors refaits au
cours des années 1890 : plâtres décoratifs, bois avec faux fini
en chêne, planchers de mosaïque en céramique et escaliers
en fer, marbre et fonte. Malgré d’autres travaux ultérieurs,
le décor des années 1890 reste dominant. Les décors de
plâtre et de bois, traités de façon plus élaborée aux deux
étages principaux et certainement plus chargés que ceux
des années 1850, sont néanmoins classiques – colonnes et
pilastres, frontons et frontons brisés, plafonds voûtés ou
à caissons, modillons. Autre exemple de règle classique,
l’ordre corinthien est correctement superposé à l’ordre
ionique. Les escaliers avec leurs urnes décoratives et leurs
garde-corps en fonte ornés de rosaces et de motifs enroulés
font écho aux ajouts extérieurs de la fin du XIXe siècle. Les
armoiries britanniques ornent d’ailleurs les garde-corps de
la partie supérieure des grands escaliers, établissant un lien
avec les décors extérieurs de la même époque.
Armoiries britanniques ornant un garde-corps.
Photographie Gina Garcia, 2006.
Montréal
231
En 1974, le Gouvernement du Québec vend l’immeuble à
la Ville de Montréal ; cette dernière y abrite son Service des
finances et environ 500 employés y travaillent. Le dernier
étage et le dôme sont inutilisés.
Selon le rôle d’évaluation municipal, au 1er juillet 2011,
la valeur marchande de l’immeuble est de 14 156 000 $
(T : 9 226 000 $ + B : 4 930 000 $).
Au cours des dernières années, la Ville a procédé à un audit
de l’immeuble et on a estimé à 50 millions $ le coût des travaux requis pour rénover et mettre l’édifice aux normes.
Annexe, 1905
On manque encore d’espace. En 1903, Elzéar Charest, architecte et directeur au ministère des Travaux publics du Québec dresse les plans pour l’ajout d’une seconde annexe. À cet
effet, en 1903, le Gouvernement fait démolir la vieille église
presbytérienne Saint-Gabriel de 1792 alors abandonnée
comme lieu de culte et projette de construire cette annexe
sur le côté nord-ouest du palais de justice de 185625. Par la
suite, les plans de Charest sont modifiés par l’architecte N.A.
Cantin. Le gouvernement du Québec fait alors construire cet
édifice en 1905, à la fois comme annexe du palais de justice et
comme immeuble gouvernemental. Le contrat de construction de l’annexe est accordé aux entrepreneurs Martineau et
Prénouveau26. Les travaux de construction sont terminés à
l’automne 1905 au coût de 200 000 $.
À l’occasion de cette construction, le premier ministre Lomer
Gouin déclare :
Toutes les parties de l’édifice destinées aux voûtes
se construisent à l’épreuve du feu ; cela comprend
les voûtes requises pour les bureaux d’enregistrement, pour la Cour de circuit (…). L’aile sera
construite avec tout le soin possible et à l’épreuve
du feu en autant que le permet le progrès réalisé en
architecture (…) une attention toute spéciale a été
accordée à la partie de l’édifice où seront gardés les
documents de façon à ce qu’ils soient protégés du
feu. Les documents qui y sont entassés depuis des
années sont trop importants pour qu’on ne cherche
pas (…) à les préserver des incendies.27
L’édifice en 1909. Annexe au palais de justice.
232
Les palais de justice du Québec
Cette annexe du vieux palais de justice est un édifice de plan
rectangulaire en pierre grise de Montréal (calcaire), coiffé
d’un toit plat. Il est situé entre l’ancien palais de justice et le
palais moderne. Contigu au côté ouest du vieux palais, en
retrait, il apparaît comme une composante secondaire de ce
dernier. Un avant-corps central légèrement en saillie domine
la composition de la façade principale parfaitement symétrique. Aux trois parties verticales ainsi créées répondent
les divisions horizontales que sont le rez-de-chaussée traité
comme un soubassement, les deux étages principaux reliés
entre eux et un étage attique de bonne hauteur au-dessus
de la corniche qui prolonge celle du vieux palais voisin. Un
vocabulaire architectural d’esprit baroque, sans colonnes,
dynamise et complexifie cette composition classique. Les
baies à ébrasements (latéraux) et voussures (partie supérieure) concaves de même que les bossages continus en
table des niveaux supérieurs rappellent les édifices publics
et les hôtels particuliers français du début du XVIIIe siècle.
La monumentalité de l’édifice annonce sa vocation institutionnelle.
De 1867 à 1906, le palais de justice de Montréal a coûté
1 236 135 $ en construction et 171 483 $ en réparations, plus
11 692 $ provenant du Fonds des bâtisses et des jurés payé
par le shérif28.
Le 15 avril 1910, le ministre de la justice déclarait à l’Assemblée législative que l’annexe servait pour les bureaux
d’enregistrement d’Hochelaga et de Jacques-Cartier et leurs
voûtes, pour les bureaux du Percepteur du revenu, pour
le greffe de la Cour de circuit et ses voûtes, pour le greffe
du Conseil exécutif, pour les bureaux des ministres et leurs
employés, pour le Bureau de l’agent des terres de la Couronne et son assistant, pour trois salles d’audience, pour la
Cour de circuit et pour trois bureaux de juge.
Au début, cette seconde annexe sert surtout aux besoins du
Gouvernement. Par la suite, la Cour supérieure et la Cour
de circuit occupent presque tous les étages.
Au moment de la construction, il existe encore plusieurs
bâtiments entre la nouvelle annexe et la rue Notre-Dame.
Les bâtiments situés devant l’annexe de 1903-1905 ne disparaissent finalement qu’au cours des années 1960, en même
temps que ceux du grand quadrilatère voisin destiné au
palais moderne. La vieille annexe fait face, depuis 1960, à
un espace public ouvert, ce qui la rend visible depuis la rue
Notre-Dame et la rue Saint-Gabriel.
L’édifice conserve sa vocation judiciaire jusqu’à l’inauguration du nouveau palais de justice en 1971. En 1974, la Ville de
Montréal en devient propriétaire en même temps que l’édifice du vieux palais ; les bureaux de l’organisation des Jeux
olympiques de 1976 s’y installent. Le bâtiment est reconnu
comme monument historique sitôt après les Jeux, et la Ville
y aménage des bureaux pour son usage. Les intérieurs sont
modernisés en plusieurs étapes durant les années 1970.
En 2013, l’Administration municipale occupe toujours
l’immeuble qui héberge également un centre de la petite
enfance. Une sculpture représentant Marguerite Bourgeois
(1620-1700), fondatrice de l’enseignement français, et des
Montréal
233
enfants sautillant, est ajoutée en 1985 devant l’annexe et le
centre de la petite enfance.
ÉDIFICE CORMIER 1926 (COUR D’APPEL)
La construction d’un étage additionnel au vieux palais, de
même que la construction d’une annexe et l’achat d’immeubles convertis en bureaux dans les environs ne règlent
que temporairement le problème du manque d’espace. Au
cours des années 1910, le besoin de construire un nouveau
palais de justice ou une nouvelle annexe devient urgent29.
Le 11 mars 1915, une défectuosité du système électrique
au dernier étage de l’aile ouest provoque un incendie au
palais de justice et cause plus de 100 000 $ de dommages30 ;
ce sinistre force les autorités à hâter les démarches pour la
construction d’un nouvel édifice.
Le 14 février 1920, le Parlement québécois adopte une loi31
autorisant la construction d’une nouvelle annexe au coût
de 2 millions $, y compris le coût de l’acquisition du terrain
dont la description est précisée dans la loi. Elle spécifie aussi
que le coût de construction n’est pas imputable au Fonds
consolidé du revenu, mais aux fonds spéciaux créés par la
loi 12 Victoria c. 11232. Le Barreau de Montréal s’oppose à
une construction qui séparerait les cours de justice dans des
bâtiments différents. Il propose plutôt de démolir l’ancien
palais de justice et d’y construire un édifice à 10 étages entre
la rue St-Gabriel et l’hôtel de ville33. Le Gouvernement
ignore les représentations du Barreau.
L’annexe doit être érigée dans le quadrilatère compris
entre les rues Notre-Dame, Saint-Gabriel, Ste-Thérèse et
234
Les palais de justice du Québec
St-Vincent, en face du palais de justice de 1856. Pour y parvenir, le Gouvernement fait démolir les maisons situées
à cet endroit. Selon l’historien E.Z. Massicotte, plusieurs
de ces maisons dataient de la fin du XVIIIe et début du
XIXe siècle34. Le Gouvernement mandate une commission
d’architectes composée de L.A. Amos, Charles Saxe et Ernest
Cormier pour dresser les plans du nouveau bâtiment35. Le
bâtiment sera surtout l’œuvre de l’architecte Ernest Cormier. Le 20 mars 1923, le contrat principal de construction
est accordé à Alphonse Gratton et à la Compagnie Atlas
Construction36. L’Honorable Antonin Galipeau, ministre
des Travaux publics, signe le contrat préparé par le notaire
Émile Massicotte. Une clause décrète que la construction
ne devra pas s’étendre sur plus de 18 mois et qu’elle devra
être entreprise sans délai. Le contrat exige que les constructeurs n’emploient que des ouvriers canadiens. Le Gouvernement veut que cette réalisation contribue à la relance
économique37. Le ministre exige d’autre part que les entrepreneurs assurent la vie de leurs employés et déposent une
somme de 100 000 $ pour garantir l’exécution du contrat. Le
15 mars 1924, le Législateur adopte une loi fixant à 3 millions $ le coût de construction de cette nouvelle annexe au
palais.
Des sous-contrats sont aussi accordés à James Ballantyne,
Foundation Co. Ltd., et Canadian Comstock. Le 25 janvier
1925, le coût des travaux a atteint 2 764 201 $38. La construction est terminée en 1926. Le 1er février 1927, le ministre
déclare que les coûts de l’immeuble s’élèvent à 4 769 374 $,
dont 659 397 $ pour l’acquisition du terrain39.
les mots latins gravés dans la pierre de la corniche signalent
au premier coup d’œil qu’il s’agit d’un bâtiment institutionnel. L’architecture de l’édifice s’inscrit dans le renouveau
classique nord-américain lancé au tout début du XXe siècle.
Il rappelle ainsi le néoclassicisme du vieux palais construit
au milieu du XIXe, lui-même un des derniers grands monuments néoclassiques montréalais. Cette conception puise
dans les méthodes et les ressources documentaires de
l’École des beaux-arts de Paris, où Cormier a étudié, mais
un classicisme à l’antique aussi littéral est proprement nordaméricain. Au cours des années 1920, l’éventail des styles
en vogue s’élargit de sorte que l’approche retenue apparaît
comme un choix d’autant plus délibéré.
L’édifice peu après sa construction, dans les années 1920.
100 rue Notre-Dame est. Photo : Musée McCord, V6480.
L’édifice art-déco, en pierre de taille, a cinq étages y compris le rez-de-chaussée ; il épouse la forme d’un trapèze se
rapprochant d’un carré. La pierre est extraite d’une carrière
du Cap-Saint-Martin, Ville Laval. La façade principale (rue
Notre-Dame) mesure 225 pieds. L’immense portique à quatorze colonnes doriques rappelle plus particulièrement la
Rome antique. L’ordre colossal qui lie deux niveaux, confère
d’abord et avant tout une évidente monumentalité à l’édifice. Les longues colonnes, les immenses portes de cuivre et
Un tel classicisme faisant par surcroît usage du sévère ordre
dorique, paraît toujours approprié pour la Justice. La colonnade sans fronton évoque même un péristyle de basilique
civile romaine où l’on traitait notamment les affaires judiciaires. De plus, l’hémicycle du porche, muni de hautes torchères et de portes de bronze, ne peut qu’impressionner le
visiteur, ce qui est sans doute voulu. Dans les façades latérales, des portails au niveau du premier étage de soubassement soulignent la complexité fonctionnelle d’un tel palais
de justice. À l’arrière, au deuxième étage de soubassement,
on trouve des entrées de services, dont celle des fourgons
fermée par de lourdes portes. Partout, les fenêtres éclairent
les salles d’audience, les bureaux et les autres locaux, même
derrière la colonnade.
Montréal
235
Sur toute la largeur de l’édifice, au fronton, on peut lire la
maxime latine : FRUSTRA LEGIS AUXILIUM QUAERIT QUI
IN LEGEM COMMITTIT (« Celui qui viole la loi recherche
en vain son secours »). L’entrée principale s’impose avec
deux portes monumentales de bronze, pesant chacune neuf
tonnes, contenant six bas-reliefs allégoriques à l’antique,
illustrant la Vérité, la Justice, le Jugement, le Code criminel,
le Pardon et le Châtiment. Les six scènes ont été dessinées
par Cormier et réalisées par le maître en ornementation de
bronze, Edgar Brandt. Le bas-relief portant sur le Code criminel contient la maxime latine DURA LEX, SED LEX (« La
loi est dure, mais c’est la loi »). Enfin, sur la façade principale
et sur les façades latérales, des méandres en U, peut-être le
plus simple des motifs décoratifs d’origine grecque, rappellent les fondements de la culture gréco-romaine tout en
confirmant à l’évidence une volonté de simplicité extrême.
Édifice Cormier, siège de la Cour d’appel du Québec depuis 2004,
entrée principale, 100 rue Notre-Dame est. Photo : Denis Tremblay.
236
Les palais de justice du Québec
L’intérieur répond aux préceptes enseignés à l’École des
beaux-arts de Paris. Par exemple, la composition est symétrique de part et d’autre d’un axe central, qui offre un parcours monumental allant du trottoir à la salle des pas perdus,
en passant par l’hémicycle. Grâce à deux escaliers monumentaux, cet axe se prolonge jusqu’à la « Cour du Banc du
Roi », la cour d’appel de l’époque. La salle des pas perdus,
parallèle à la rue Notre-Dame, présente un axe secondaire
majeur, perpendiculaire au premier, qui mène à des axes
tertiaires et à de grands escaliers circulaires reliés aux portails des façades latérales. Partout, la lumière du jour rejoint
les espaces couramment utilisés, conformément à un autre
précepte des beaux-arts.
Le parti pris stylistique de l’extérieur se retrouve dans
la salle des pas perdus avec ses arcades romaines et ses
pilastres doriques engagés. Les murs et les parquets en travertin, ponctués de marbre gris (marbre du Missisquoi),
contribuent à l’effet général de sévérité, mais le plafond
polychrome plus orné et plus sombre, davantage inspiré de
la Renaissance que de l’Antiquité, fait contraste. Ce plafond
est percé de trois coupoles vitrées qui diffusent la lumière
du jour sous des lanterneaux. Les lampes torchères et autres
luminaires d’Edgar Brandt (1880-1960) (de Paris) participent au jeu des contrastes en ajoutant une touche art déco
intégrant des motifs égyptiens. Enfin, des balances et des
glaives qui symbolisent la Justice ainsi que les armoiries du
Québec et du Canada font partie intégrante du décor architectural.
La salle des pas perdus. Photographie Gina Garcia, 2006.
Montréal
237
L’ancien palais et le nouveau palais sont reliés par un tunnel
sous la rue Notre-Dame.
À son inauguration, le 22 novembre 1926, l’édifice compte
des cours de justice avec salles d’audience, des dortoirs pour
les jurés et des locaux pour la police et les prisonniers. Des
bureaux pour les juges et les avocats de la Couronne ainsi
que des bureaux d’enregistrement y sont aussi aménagés.
De plus, au cours des années 1930, 1940 et 1950, les premiers
ministres du Québec y eurent leur bureau. Ce sont principalement les affaires criminelles qui y sont entendues.
Salle d’audience principale. Photographie Gina Garcia, 2006.
238
Les palais de justice du Québec
En 1972, après la mise en fonction d’un nouveau palais de
justice, l’édifice se libère. Les Archives nationales du Québec
s’y installent de 1974 à 1987, puis suivent les Conservatoires
de musique et d’art dramatique de 1975 à 2001.
À la suite d’importants travaux de restauration effectués
sous la maîtrise d’œuvre de la Société immobilière du Québec, dont l’architecte Pierre Poulin, directeur du projet,
entre 2002 et 2005, l’édifice a retrouvé sa vocation initiale en
accueillant, à l’été 2004, la Cour d’appel du Québec. Cette
rénovation, cette restauration et mise aux normes ont nécessité un investissement public de 54 millions $. Le 12 avril
2002, l’édifice prend alors le nom d’Édifice Ernest Cormier
(Commission de toponymie).
La Société immobilière du Québec, propriétaire et maître
d’œuvre de l’immeuble, a reçu le prix BOMA Québec et le
prix BOMA Canada pour cette rénovation et pour la qualité
de la gestion et de l’exploitation de l’immeuble. Elle a aussi
reçu le Prix Orange de l’organisme Sauvons Montréal, pour
la qualité remarquable des travaux de restauration de ce
joyau du patrimoine immobilier québécois.
Selon le rôle d’évaluation, au 1er juillet 2011, la valeur
réelle de cet immeuble est de 49 468 900 $ (T : 6 782 000 $ +
B : 42 686 000 $).
Le nouveau palais de justice, 1971
Au cours des années, le vieux palais, son annexe et le « nouveau » palais ouvert en 1926 ne fournissent plus à la tâche et
sont jugés désuets. Dès 1944, Me Maréchal Nantel dénonce
cette situation inacceptable40. Au début des années 1960, la
population du district judiciaire de Montréal atteint deux
millions de personnes. Le palais de justice de 1856 et ses
annexes ne répondent plus aux besoins. Pour pallier cette
lacune, le Gouvernement décide de construire un nouveau
palais de justice au coin des rues Notre-Dame, Saint-Laurent
et Craig (devenue St-Antoine).
Le palais de justice de Montréal est construit par le Gouvernement du Québec à la demande du Barreau pour
regrouper dans un seul immeuble toute l’administration
de la justice du district de Montréal. Le site choisi en 1961
couvre un vaste quadrilatère qui comprend de nombreux
bâtiments anciens. Les démolitions autorisées à la fin 1961
s’achèvent au début de l’année 1964, alors même que l’on
crée l’arrondissement historique du Vieux-Montréal. Cet
arrondissement se terminant à la rue Notre-Dame, le nouveau projet n’est pas assujetti aux règles qui le concernent.
Des tronçons des rues Saint-Gabriel et Saint-Jacques et de la
ruelle des Fortifications disparaissent également, de même
que les vestiges des anciennes fortifications dégagées en
cours d’excavation.
Entre-temps, le bureau d’architectes David, Barott et Boulva
est retenue en 1962 pour concevoir et diriger le projet. Il est
d’abord question, en 1963, d’un gratte-ciel de 40 étages. La
Commission Viger, nouvellement mise sur pied pour protéger le Vieux-Montréal, et les « Amis du Vieux-Montréal »
s’y opposent. Des étudiants en architecture manifestent. Un
nouveau projet est annoncé fin 1963, qui doit comprendre
une tour de 30 étages au centre du site. La première pelletée de terre a lieu en juin 1965 et les excavations ont lieu
en 1965-1966. Toutefois, le projet demeure contesté. À la
faveur d’un changement de gouvernement, tout s’arrête en
1966. Les nouveaux plans présentés en 1967 par David et
Boulva – Peter T.M. Barott étant décédé en 1964 – donnent
au projet l’allure que nous connaissons, dont plusieurs
Montréal
239
aspects résultent des pressions à l’encontre du projet initial.
De 40 étages, l’édifice est réduit à 20 étages. La construction
proprement dite commence en 1968 et se termine en 1971.
L’immeuble est inauguré le 8 septembre 1971.
Au lendemain de son inauguration, l’édifice loge toutes
les cours de première instance et la Cour d’appel, qu’elles
soient criminelles ou civiles, ainsi que les bureaux de juge.
On y regroupe aussi différents bureaux gouvernementaux
reliés à l’administration de la justice et une salle de célébration des mariages.
La façade du 10 Saint-Antoine. © Denis Tremblay, 2010.
L’édifice vu de la rue Notre-Dame. © Denis Tremblay, 2010.
Situé au 1 Notre-Dame est.
240
Les palais de justice du Québec
Ce bâtiment n’a rien d’un palais de justice traditionnel ; il a
plutôt les caractéristiques d’une tour à bureaux. Il comprend
un volume horizontal implanté légèrement en retrait sur la
rue Notre-Dame et une tour sur la rue Saint-Antoine. La
partie horizontale comprend une section de quatre étages,
incluant le rez-de-chaussée et un étage-attique, ainsi qu’une
section sans attique de trois étages qui permet une percée
visuelle vers le dôme du vieux palais à partir de la rue
Saint-Jacques. La structure de l’édifice est en béton armé,
enveloppée de murs-rideaux en métal brun et en verre. Des
murs latéraux aveugles en béton recouverts de granit gris
légèrement rosé contribuent au contreventement structural.
Les façades sont largement tributaires des volumes. Sur la
rue Notre-Dame Est, on fait face à un immeuble horizontal que dominent deux étages très fenestrés en forte saillie.
L’étroite et longue tour placée en retrait possède sa propre
façade principale, rue Saint-Antoine Est, revêtue d’un murrideau. Les façades latérales asymétriques mettent surtout
en valeur les puissants murs aveugles en pierre. Les tensions
entre volumes horizontaux et verticaux, entre massifs de
pierre et murs-rideaux légers, sont résolument modernes,
tout comme le traitement dépouillé, exempt d’ornementation. Des efforts relatifs d’intégration à la vieille trame
urbaine issus de la contestation, qui révèlent une certaine
réaction au modernisme, sont mis en œuvre. Selon les spécialistes, les épais murs aveugles en pierre évoquent les
murailles des anciennes fortifications. L’édifice fait partie
du mouvement moderne international, à son apogée dans
les années 1960, auquel s’incorporent des efforts d’intégration et d’évocation du passé.
La monumentalité de l’édifice suggère d’emblée son caractère institutionnel dans un secteur associé à la Justice, la
fonction de « Palais de justice » étant d’ailleurs inscrite en
lettres de métal près de chaque entrée. De grandes entrées
rendent d’ailleurs l’immeuble très accessible de tous côtés,
tandis que les portes de garage qui flanquent l’entrée de la
rue Saint-Antoine mènent aux services policiers et aux cellules de détention. La tour apparaît comme un imposant
immeuble de bureaux, sans trahir la présence de ses salles
d’audience.
À l’intérieur, un axe central offre un parcours qui mène de
la rue Notre-Dame Est à la salle des pas perdus et à son
comptoir d’information. Cette salle éclairée le jour par des
lanterneaux constitue un atrium entouré de deux niveaux
de galeries.
Salle des pas perdus, Palais de justice de Montréal, 1 Notre-Dame est.
Photo : Denis Tremblay.
Montréal
241
Au centre de la salle, un axe perpendiculaire placé dans
l’alignement de la rue Saint-Jacques mène aux entrées latérales du boulevard Saint-Laurent et de l’Allée des huissiers
(du côté du vieux palais). L’axe central se prolonge au-delà
de la salle des pas perdus jusque dans la tour desservie par
des ascenseurs et des escaliers mis en évidence. À ce niveau,
comme aux autres étages, les corridors de la tour, parallèles à la rue Saint-Antoine Est, donnent accès aux salles
d’audience. Ce plan répond aux préceptes traditionnels
des beaux-arts, mais dans un esprit fonctionnaliste plutôt
qu’académique.
L’intérieur du palais de justice rappelle la facture moderne
de son extérieur. Du granit recouvre les piliers et les principaux murs, notamment ceux des vestibules. Le verre dépoli
et le métal brun foncé confèrent un caractère de neutralité
qui oscille entre transparence et opacité tout autour de la
salle des pas perdus. Les pièces de bois verni ajoutent de la
chaleur aux éléments tactiles que sont les hautes poignées,
les garde-corps, le comptoir et les sièges. Les grands lampadaires de facture moderne contribuent à donner à l’atrium
de la salle des pas perdus une allure de place publique. Les
corridors d’accès aux salles d’audience ont été rénovés tout
en conservant une facture dépouillée.
Le palais de justice de Montréal est le premier palais de
justice en importance au Québec, tant pour le nombre de
juges qui y siègent que pour le nombre de salles d’audience
qu’il renferme. Le district judiciaire de Montréal s’étend
sur toute l’île de Montréal. Sa population est de plus de
1 950 000 habitants.
242
Les palais de justice du Québec
Selon le rôle d’évaluation, au 1er juillet 2011, la valeur marchande de l’immeuble est de 199 574 600 $ (T : 30 732 500 $ +
B : 168 842 100 $).
PALAIS DE LA CHAMBRE DE LA JEUNESSE
La Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec entend
toutes les causes impliquant un mineur. Ainsi, elle entend
toute demande relative à la sécurité ou au développement
des jeunes de moins de 18 ans, en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse. Elle entend également les causes d’adoption.
En matière criminelle, la Chambre de la jeunesse applique
la législation sur le système de justice pénale pour les adolescents. Elle entend, en première instance, les causes des
jeunes de 12 à 18 ans accusés d’infractions au Code criminel
(y compris de meurtre) et à certaines lois fédérales.
En matière pénale, cette chambre est chargée de l’application
du Code de procédure pénale en ce qui concerne les infractions
aux lois ou aux règlements du Québec ou aux règlements
municipaux, commises par un jeune âgé de 14 à 18 ans.
La première cour pour enfants au Québec est instituée en
1910 ; devenue Cour juvénile en 1932 et Cour du bien-être
social en 1950, elle est remplacée par le Tribunal de la jeunesse en 1977 et devient la Chambre de la jeunesse lors de la
création de la Cour du Québec en 1988.
Par une loi du 24 mars 192641 la Ville de Montréal est autorisée à emprunter une somme n’excédant pas 200 000 $
pour l’acquisition et l’amélioration d’un immeuble pour la
Cour des jeunes délinquants. La Cour juvénile loge durant
plusieurs années dans un bâtiment de trois étages situé au
5030 rue Saint-Denis, construit en 1928-1929, dont la conception architecturale est de l’architecte Jean-Omer Marchand
(1872-1936). Lorsque la Cour déménage dans les années
1960, l’École nationale de théâtre s’y installe.
Ancien édifice de la Cour de bien-être social situé au 5030 Saint-Denis.
Photo : Archives de la Ville de Montréal, VM6-R-3115.
Vers la même époque, la Cour de bien-être social s’installe
au sud de la rue Bellechasse dans l’ancien bâtiment occupé
jusqu’en 1957 par l’hôpital Sainte-Justine, année où l’hôpital
déménage sur la Côte Sainte-Catherine.
Hôpital Sainte-Justine situé au 1879 de la rue Saint-Denis, siège de la Cour
de bien-être social de 1960 à 1997 photographe non identifié, vers 1914.
Fonds Famille Justine Lacoste Beaubien (P. 655, S2, SS3, D2).
On constate que le bâtiment est vieux et ne répond pas aux
besoins de la Cour. Les premières ébauches du nouveau
palais de justice pour la jeunesse datent de 1986. Il s’agit
de revoir tout le concept de la Chambre de la jeunesse de
Montréal parce que les locaux de l’époque étaient « tout à
fait inadéquats pour les justiciables » (Juge en chef adjoint
de la Chambre de la jeunesse Michel Jasmin). En fait, on
planifiera une construction presque entièrement nouvelle
située sur l’emplacement de l’ancien hôpital Sainte-Justine.
Montréal
243
En 1990, le Gouvernement suspend le projet ; mais après
une visite de représentants du Conseil du Trésor, il change
d’avis et charge la firme d’architectes Ruccolo, Faubert,
Petrone de concevoir les plans d’exécution.
La construction est autorisée en mars 1994 et l’on alloue
un budget de 3 913 830 $42. Les travaux de rénovation et de
construction de l’immeuble existant, datant des années 50,
débutent en 1995 et doivent être terminés en mai 1997. Ce
n’est qu’un an plus tard, en 1998, que les nouvelles salles
d’audience seront utilisées pour la première fois.
Ce souci s’est reflété dans le choix des matériaux et la
conception des aménagements. À l’intérieur de l’édifice,
la qualité de la lumière, résultat de l’abondant fenestrage,
retient d’abord l’attention. « Toutes les personnes qui circulent dans l’édifice ont une vue sur l’extérieur. » L’agencement des couleurs de terre et des couleurs claires des
surfaces ainsi que la présence de courbes et de formes arrondies contribuent aussi à créer une atmosphère apaisante.
L’œuvre de Pierre Granche, qui a pour thèmes le milieu
urbain et les animaux, complète la personnalité de l’édifice public. « Au départ, il avait été question d’installer une
œuvre artistique à l’extérieur. Mais par la suite, on s’est dit
que si on répartissait l’œuvre à l’intérieur du palais, tout le
monde pourrait en bénéficier », déclare le juge Jasmin.
Côté pratique, il semble qu’on ait vraiment pensé à tout.
La hauteur des fontaines et des téléphones publics, par
exemple, sied aussi bien aux adultes qu’aux jeunes enfants.
Accueil et services
Palais de justice de la Jeunesse situé au 410 de Bellechasse.
Photo 2012 : Guy Lacoursière.
« Dès le départ, on a décidé de créer un palais de justice
entièrement dédié aux jeunes », explique le juge Jasmin. « Et
dans le développement du projet, notre préoccupation première a toujours été le justiciable ».
244
Les palais de justice du Québec
L’immeuble compte cinq étages dont trois accessibles au
public. Les bureaux des juges sont situés au quatrième étage,
ceux des avocats des contentieux des centres jeunesse au
troisième. Les salles d’audience ont été aménagées aux premier (protection de la jeunesse) et deuxième (jeunes délinquants) étages. Le rez-de-chaussée est consacré à l’accueil et
aux divers services offerts aux justiciables.
Un coin pour changer les couches a été prévu. Une façon
concrète d’humaniser la justice. Tenue par des bénévoles, la
halte-garderie est un autre service apprécié des parents qui
peuvent y laisser leurs enfants durant qu’ils rencontrent les
avocats ou qu’ils se rendent à la cour.
La Chambre de la jeunesse a son propre bâtiment. Le palais
de justice de la Chambre de la jeunesse est le troisième
palais en importance au Québec. Il est le seul en Amérique
du Nord à regrouper des juges et des avocats travaillant
exclusivement dans les matières relatives à la jeunesse.
Des salles d’attente et d’entrevue pour l’Aide juridique
ainsi qu’un service de référence en protection et en délinquance offert par le Barreau du Québec sont situés au
rez-de-chaussée. On y trouve, de plus, des services pour
les avocats (salles d’écoute, vestiaires, etc.), le bureau de
liaison du SPVM, le centre de transition L’Escale-Oasis,
ainsi qu’une salle de presse.
Selon le rôle d’évaluation, la valeur réelle du palais de la
Chambre de la jeunesse au 1er juillet 2011 est 39 205 100 $
(T : 4 728 100 + B : 34 477 000 $).
Salles d’audience et aires d’attente
Rien n’a été laissé au hasard dans l’aménagement des
20 salles d’audience qui se révèlent à la fine pointe de la
technologie. « En protection de la jeunesse, ce n’est jamais
tout à fait carré. Il y a toujours des choses à discuter, des
nuances à apporter. On veut éviter les confrontations. C’est
pourquoi, par exemple, les places destinées aux enfants, aux
parents et aux avocats ont été disposées en demi-cercle, face
à la tribune du juge », souligne le juge Jasmin.
L’aménagement des aires d’attente a aussi été pensé en
fonction des gens et de leurs besoins. Par ailleurs, dans les
salles des pas perdus, on a prévu des coins où il est possible
de se retirer, de regarder dehors ou simplement d’admirer
une partie de l’œuvre magnifique de Pierre Granche43.
CENTRE JUDICIAIRE GOUIN
À la suite de l’opération policière « printemps 2001 » qui a
conduit à l’arrestation d’une centaine de motards qui seront
accusés de diverses activités d’ordre criminel, la Société
immobilière du Québec reçoit le mandat de construire
un centre judiciaire adjacent à la Prison de Bordeaux au
450 boulevard Gouin ouest. Il s’agit d’un projet d’envergure.
Les travaux sont effectués sur une période de cinq mois et
nécessitent un investissement de 16,5 millions $. Le bâtiment
d’une superficie totale de 4 950 m², incluant un tunnel long
de 110 m, relie le bloc carcéral du centre judiciaire à l’aile B
de la prison. Le Centre judiciaire s’étend sur deux niveaux :
au rez-de-chaussée, deux secteurs distincts sont aménagés
pour la magistrature, les jurés, le Greffe, les procureurs de
l’État, les enquêteurs, les avocats de la défense et les constables spéciaux. Au sous-sol, deux salles d’audiences identiques mesurant 525 m² chacune, ainsi qu’un bloc carcéral à
haute sécurité y ont été aménagés.
Montréal
245
Centre judiciaire Gouin, 450 Boul. Gouin ouest.
Photo : Société immobilière du Québec.
Dans chaque salle, le box des accusés permet d’accueillir
45 prévenus qui prennent place derrière des vitres pareballes et assistent aux audiences en toute sécurité.
246
Les palais de justice du Québec
Photo : Société immobilière du Québec.
Les salles d’audience sont à la fine pointe de la technologie. Le Centre judiciaire Gouin représente une innovation
dans le domaine de la gestion des audiences et des données
reliées aux débats judiciaires. L’éventail des technologies
comprend : l’enregistrement numérique des audiences, qui
permet de procéder à la réécoute audio et vidéo sur place, et
ce, dans un très court délai, ou la retransmission en temps
réel ; l’acoustique des salles est comparable à celle des studios d’enregistrement professionnels ; des mini-casques
d’écoute sans fil diffusent, lorsque cela est nécessaire, l’interprétation simultanée des débats ; un système de vidéoconférence permet également le témoignage de personnes à
l’extérieur du pays et la vidéo-comparution des détenus ; on
compte aussi dans chaque salle 50 écrans à cristaux liquides
reliés à une régie. Nulle part ailleurs une telle technologie
n’avait encore été utilisée en 2001 dans un environnement
judiciaire. Il constituerait un exemple de ce que seront les
palais de justice de demain.
PALAIS DE LA COUR MUNICIPALE DE MONTRÉAL
Cet édifice est construit par la Ville de Montréal en 19121913. Au début des années 1910, on prévoyait construire un
nouvel édifice municipal et même un nouvel hôtel de ville.
Des architectes y voient l’occasion de proposer un centre
administratif conçu dans l’esprit du mouvement américain
City Beautiful, ce qui transformerait l’ensemble des voies
publiques et des bâtiments du secteur en leur donnant ordre
et cohérence. La construction de cet édifice s’inscrit dans
cette vision, dont il sera toutefois pour longtemps la seule
concrétisation. Les autorités municipales confient à la firme
d’architectes Marchand (1873-1936) et Haskell (1871-1913)
la conception de l’édifice devant accueillir les quartiers de
la police et la Cour du recorder, aujourd’hui la Cour municipale, ainsi qu’une partie des services municipaux logés
à l’hôtel de ville. Une ancienne église congrégationaliste,
transformée en théâtre, puis en manufacture, et des maisons construites vers le milieu du XIXe siècle sur les rues du
Champ-de-Mars et Saint-Louis sont entre autres démolies
pour réaliser le projet. Les travaux s’échelonnent de 1912 à
1913 et l’édifice, de style beaux-arts, est inauguré en janvier
1914.
775, rue Gosford. L’édifice dans les années 1930, quelque 25 ans après sa
construction. La décennie est suggérée par les voitures qui semblent dater des
années 1920 et 1930. Archives de la Ville de Montréal, Z-202
L’édifice est construit sur un site en pente face au Champde-Mars dans le secteur traditionnel de l’administration
municipale et judiciaire. « Voilà un édifice digne de servir
de modèle », déclare un commissaire lors de l’adoption
des plans, soulignant sans doute ainsi la réussite du projet
en regard de l’esprit City Beautiful dans lequel il s’inscrit.
Il se démarque par son puissant volume rectangulaire de
sept étages, incluant le rez-de-chaussée, mais sans compter l’étage de sous-sol et son parement en grès chamois. Le
Champ-de-Mars reste néanmoins dominé par les façades
secondaires des édifices en pierre grise qui le bordent.
Montréal
247
Une colonnade posée sur un socle, dans lequel une triple
arcade est aménagée, domine la façade principale. Le socle
réunit deux niveaux d’élévation, tandis que la colonnade,
bien séparée du socle par une forte division horizontale,
relie trois niveaux et divise cinq travées de fenêtres. Les
façades latérales rappellent cette composition, des pilastres
colossaux faisant office de colonnes. Dans l’ensemble, les
divisions horizontales et verticales s’équilibrent, tandis
qu’une évidente monumentalité ressort de l’ensemble. À
tous égards, il s’agit d’un édifice de facture classique inspiré de l’Antiquité, l’ordre dorique romain étant reconnaissable aux détails des bases, fûts et chapiteaux des colonnes.
La composition rappelle aussi la Renaissance italienne
et le néoclassicisme en vogue cent ans plus tôt. Les architectes mettent ainsi à profit des règles apprises à l’École des
beaux-arts de Paris, mais ce discours architectural d’une
grande retenue dans les ornements témoigne finalement
d’un renouveau classique spécifiquement nord-américain.
Un « vrai monument », conclut simplement La Presse en mai
1912.
Une telle composition paraît alors toujours appropriée pour
la Justice. La colonnade sans fronton évoque même une basilique civile romaine où l’on traitait notamment les affaires
judiciaires. Les tables de la loi symboliques qui couronnent
la façade confirment le message. Au rez-de-chaussée des
façades latérales, des portes secondaires et deux portes pour
les voitures témoignent plus prosaïquement de l’ancienne
présence policière dans la partie arrière du bâtiment. Enfin,
les fenêtres indiquent de nombreux bureaux logés dès l’origine dans l’annexe de l’hôtel de ville.
248
Les palais de justice du Québec
De 1922 à 1926, le bâtiment héberge l’Hôtel de ville après
qu’un grave incendie eut détruit l’intérieur de l’édifice du
XIXe siècle. Dès la fin des années 1930, les locaux de l’annexe
de l’Hôtel de ville ne suffisent plus. Un projet d’agrandissement voit le jour, mais il est abandonné durant la guerre
(1941). L’idée ne se concrétise qu’entre 1957 et 1960, alors
qu’on érige un nouveau bâtiment sur l’autre partie de l’îlot.
Toutes les activités de l’annexe y sont transférées à la fin
de l’année 1960, afin de permettre la rénovation intérieure
complète du bâtiment ancien. On démolit tout à l’exception
de la structure d’acier et de l’enveloppe du bâtiment. Les
travaux se déroulent de 1961 à 1963. La Cour municipale est
ensuite répartie dans l’ensemble. Le bâtiment a fait l’objet
de rénovations importantes de 1996 à 2000.
Selon le rôle d’évaluation, la valeur réelle de l’immeuble
au 1er juillet 2011 est de 24 510 000 $ (T : 5 752 000 $ +
B : 18 758 000 $).
De nos jours, il existe toujours un corridor souterrain qui
part de l’édifice de la Cour municipale, passe sous la rue
Gosford pour se diriger sous l’édifice de l’Hôtel de ville, et
de là chemine sous la place Vauquelin, ensuite fait route vers
le vieux palais de justice et de là s’achemine sous l’annexe
pour aboutir à l’Allée des huissiers ; le corridor souterrain
ne communique pas avec le nouveau palais de justice. En
1926, on a également construit un corridor souterrain qui
passe sous la rue Notre-Dame et qui relie le Vieux-Palais
à l’édifice Cormier, siège de l’actuelle Cour d’appel. Par
ailleurs, dans le sous-sol du Vieux-Palais, on voit à deux
endroits les cachots d’autrefois : le premier à l’angle sud-est ;
cet endroit est en fait ce qui reste de la prison de 1808 ; on y
retrouve un cachot avec un anneau auquel étaient attachés
les prisonniers ; le second lieu se trouve au fond à l’ouest
du Vieux-Palais et date de sa construction en 1856 ; il s’agit
de cachots temporaires pour les accusés en attente de procès44. Certains prétendent que ces corridors souterrains
pourraient éventuellement être réhabilités pour des visites
historiques.
Palais de justice de la Cour municipale de Montréal 775 Gosford.
Photo : Pascale Llobat, 2008.
Montréal
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Bibliographie
BEAUPRÉ ET MICHAUD, architectes. Étude historique du vieuxpalais, 155 rue Notre-Dame Est. s.l., Gouvernement du Québec, MAC/Ville de Montréal, SHDU, août 1990. 2 vol., 37 p.
+ annexes ; ill., photos noir et blanc et coul., nombreux plans.
LA RIVIÈRE, Monica, Ancien palais de justice de Montréal et son
annexe. Commission des biens culturels du Québec. Les chemins de la mémoire. Monuments et sites historiques du Québec.
Tome II. Québec, Les Publications du Québec, 1991, p. 49-51.
COMMUNAUTÉ URBAINE DE MONTRÉAL. SERVICE DE LA
PLANIFICATION. Répertoire d’architecture traditionnelle sur
le territoire de la communauté urbaine de Montréal : architecture
civile I : Les édifices publics. Montréal, CUM, Service de la planification du territoire, 1981. xvii ; 321 p. ill., plans.
MERCIER, Luc, Histoire d’une cour bien spéciale : la Cour de Montréal, 1983.
COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC, Les districts judiciaires du Québec et leurs palais de justice, 2002, Montréal, Moore/Logidec,
194 p.
FINN, Shawn et Mathieu BEAUREGARD, L’édifice Ernest-Cormier
redevient un palais de justice, Journal du Barreau, février 2005,
p. 24 et 26.
GIRALDEAU, François, Le système Beaux-Arts. Continuité. Nº 31
(1986), p. 10-14.
GIROUX, André, Les palais de justice de la province de Québec de
ses origines au début du vingtième siècle. Travail inédit (Parcs
Canada. Direction des lieux et des parcs historiques nationaux), Ottawa, Parcs Canada, 1977, s.p.
JARRY, Monique et Jocelyne Martineau, Catalogue d’iconographies
anciennes dans le Vieux-Montréal. s.l., Ministère des Affaires
Culturelles / Ville de Montréal, Service de l’habitation et du
développement urbain de la ville de Montréal, nov. 1992.
17 vol., s.p. ill. ; nombreuses photos, noir et blanc.
250
Les palais de justice du Québec
MERCIER, Luc, La suite de l’histoire, 1991.
MICHAUD, Josette, Les œuvres du temps : le Vieux-Montréal. Montréal, Ministère des Affaires Culturelles / Ville de Montréal /
Guérin, 1991, viii, 101 p. (certaines pliées), illus., plans.
NANTEL, Maréchal, Le palais de justice de Montréal, (1944) 4 R. du
B. 327 à 334.
NANTEL, Maréchal, Le Palais de Justice de Montréal et ses abords,
Les Cahiers des Dix. XII (1947) pp. 197-230. et 1948 R. du B.
p. 134 à 161.
NANTEL, Maréchal, Cour de magistrat de district et Cour de circuit,
(1949) 9 R. du B. 241 à 245.
PINARD, Guy, Montréal, son histoire, son architecture, Montréal,
Les Éditions La Presse, 1987, Le « vieux » palais de justice,
p. 187-192.
PROULX, Daniel, Les grands procès du Québec, Stanké, Montréal,
1996, 261 pages.
QUÉBEC, Les publications du Québec, L’Édifice Ernest-Cormier,
siège de la Cour d’appel à Montréal, Éditeur Claude Janelle,
2005, 56 pages.
Références
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
Ordonnances et proclamations du régime militaire, RAC, 1918
app. B, p. 48-50.
34 Geo, III, c. 6 et 35 Geo. III, c. 1.
Jacques Beaudry, Précis historique des divers systèmes de judicature établis dans le Bas-Canada depuis la colonisation du pays
jusqu’à nos jours, 1845-1846, R. de L. p. 1 à 9 et 97 à 106.
39 Geo. III, c. 10.
Archives nationales du Québec (ANQ), greffe Louis Chaboillez, 28 avril 1800, nº 4059.
Ibid., 28 avril 1800, nº 4062.
ANQM, greffe J.A. Gray, 27 février 1808, nº 2034.
ANQM, greffe Thomas Bédouin, 15 août 1818, nº 462.
APC, RG 11, vol. 93, nº 6330.
APC, RG11, vol. 93, 19 août 1845, nº 7945.
1849, 12 Vict. c. 112.
13-14 Vict., c. 94.
APC, RG11, vol. 93, 26 août 1849, nº 8.
APC, vol. 138, nº 976.
APQM, greffe Joseph Belle, 28 novembre 1850, nº 11, 899.
Déb. Ass. Lég. 1907-03-08, p. 350.
Montréal en évolution, Historique du développement de
l’architecture et de l’environnement montréalais, Montréal,
Fides, 1974, p. 211.
Canada, Département des travaux publics, Rapport de 1867.
Maréchal Nantel, op. cit., p. 16.
Québec, Rapport du Commissaire des Travaux publics, 1890,
p. 26.
ANQ, Montréal, Palais de justice, 1er septembre 1890, nº 570.
Déb. Ass. Lég., 1892, p. 191 à 195.
23.
24.
25.
26.
27.
28.
29.
30.
31.
32.
33.
34.
35.
36.
37.
38.
39.
40.
41.
42.
43.
44.
Rapport du Commissaire des Travaux publics, 1893, p. 9.
Déb. Ass. Lég. 1912-04-02, p. 824.
ANQ, Montréal, Palais de justice, nº 820.
Ibid.
Déb. Ass. Lég., 1904, p. 360.
Déb. Ass. Lég., 1907-03-08 p. 350.
Montréal, Archives municipales, Palais de justice, Histoire,
dossier historique, nº 1195.56-1.
Déb. Ass. Lég. 1915, p. 45, 56, 539.
10 Geo. V, c. 4.
Déb. Ass. Lég. 1920, p. 353, 354.
Maréchal Nantel, op. cit., p. 25.
Massicotte, Notes historiques sur l’emplacement du nouveau palais de justice de Montréal, Bulletin de recherches historiques,
1930, t. 36, p. 681 et s.
Québec, Rapport du Ministre des travaux publics, 1927-28,
p. 140.
Ibid.
Déb. Ass. Lég. 1925, p. 52.
Déb. Ass. Lég. 1925, p. 171.
Déb. Ass. Lég. 1927, p. 192.
« Le palais de justice de Montréal », (1944) 4 Revue du Barreau p. 327 à 334.
16 Geo. V, c. 71, a. 34.
Déb. Ass. Lég. 1999-04-22, CI-6, p. 19.
Barreau du Québec, vol. 33, nº 15, 2001-09-15.
Voir notamment Visite dans les viscères maudits de la Ville,
Caroline Montpetit, Le Devoir, 18 août 2009.
Montréal
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